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Arrêté - 04 2024 1
Arrêté - 26 2024
Arrêté - 36 2024
Arrêté - 38 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barben.
Lien du pdf (Arrêté - 38 2024)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Logement,
DOSSIER
: N°
PC
013
009
17
00024
M03
Déposé
le
: 18/06/2024
Demandeur
: Monsieur
LAREAL
MARC
Nature
des
travaux
: modification
de
l'accès
et
des
surfaces
gravillonnées
et végétalisées
Sur
un
terrain
sis
à
:
à LA
BARBEN
(13330)
Référence(s)
cadastrale(s)
:
Département
des
Bouches-du-Rhône
MAIRIE
DE
LA
BARBEN
13330
ARRÊTÉ
n°38-2024
accordant
un
modificatif
de
permis
de
construire
délivré
par
le
Maire
au
nom
de
la
commune
de
LA
BARBEN
Le
Maire
de
la
commune
de
LA
BARBEN
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
Vu
l'article
L174-3
du
code
de
l'urbanisme
rendant
caduc
le
plan
d'occupation
des
sols
à partir
du
27
mars
2017,
Vu
les
articles
L111-1
et suivants
et
R111-1
et suivants
du
code
de
l'urbanisme
(Règlement
National
d'Urbanisme), Vu
le
Plan
d'Exposition
aux
Risques
Naturels
Prévisibles
Séismes
approuvé
par
Arrêté
Préfectoral
du
2
novembre
1989,
Vu
la
situation
du
terrain
en
Partie
Actuellement
Urbanisée
de
la
commune,
VU
le
permis
de
construire
PC
013
009
17
00024,
accordé
le
22/12/2017,
à
Monsieur
LAREAL
MARC,
et
son
modificatif
n°1
accordé
le 23/04/2018,
VU
la
demande
de
permis
de
construire
modificatif
présentée
le
18/06/2024
par
Monsieur
LAREAL
MARC,
VU
l’objet
de
la demande
e
pour
la
modification
de
l’accès
et des
surfaces
gravillonnées
et végétalisées
;
e
surunterrain
situé
à
LA
BARBEN
(13330);
e
pour
une
surface
de
plancher
créée
de
0
m’;
Vu
l'avis
réputé
Favorable
Tacite
du
Préfet
des
Bouches
du
Rhône
en
date
du
04/08/2024,
ARRÊTE Article
1.
Le
permis
de
construire
modificatif
EST
ACCORDE
pour
le
projet
décrit
dans
la demande
susvisée.
Article
2.
Les
réserves
émises
au
permis
de
construire
PC
013
009
17
00024
demeurent
applicables.
Le
permis
de
construire
modificatif
ne
fait
pas
courir,
à
nouveau,
le délai
de
validité
du
permis
initial.
PC
013
009
17
00024
M03
1/2 NOTA
BENE
:
La
présente
autorisation
peut
être
le
fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la
part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet
il peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Durée
de
validité
du
permis
:
Conformément
à
l’article
R.424-17
du
code
de
l’urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il en
est
de
même
si, passé
ce
délai,
les travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
L'autorisation
peut
être
prorogée
par
périodes
d'une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n'ont
pas
évolué.
Vous
pouvez
présenter
une
demande
de
prorogation
en
adressant
une
demande
sur
papier
libre,
accompagnée
de
l'autorisation
pour
laquelle
vous
demandez
la
prorogation,
au
moins
deux
mois
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
Le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
peut
commencer
les
travaux
après
avoir :
- adressé
au
maire,
en
trois
exemplaires,
une
déclaration
d’ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
CERFA
n°
13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le
site
internet
urbanisme
du
gouvernement)
;
- installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.
424-15
à
A.
424-19,
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le
site
internet
urbanisme
du
gouvernement,
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux).
Attention
: l'autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
- dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
(ou
les)
bénéficiaires
du
permis
au
plus
tard
quinze
jours
après
le dépôt
du
recours.
- dans
le
délai
de
trois
mois
après
la
date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le
retirer,
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
a
pour
objet
de
vérifier
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
n’a
pas
pour
objet
de
vérifier
que
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s'estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les tribunaux
civils,
même
si
l'autorisation
respecte
les
règles
d'urbanisme.
Les
obligations
du
(ou
des)
bénéficiaire
de
l’autorisation
:
Il doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article
L.242-1
du
code
des
assurances.
PC
013
009
17
00024
M03
2/2