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Arrêté - 04 2024 1
Arrêté - 38 2024
Déliberation - 23 2018
Arrêté - 26 2024
Arrêté - 23 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barben.
Lien du pdf (Arrêté - 23 2024)
Thèmes du document : Logement, Assurance, Consommateurs,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DOSSIER
: N°
PC
013
009
21
00013
M03
Déposé
le
: 13/02/2024
Complété
le
: 12/03/2024
Demandeur
: Monsieur
TUR
ALAIN,
Madame
TUR
Marie-Françoise,
Monsieur
TÜR
Jérémy
et
Monsieur
TUR
Adrien
Nature
des
travaux:
création
piscine
Sur
un
terrain
sis à
: chemin
des
Avens
à
LA
BARBEN
(13330) Référence(s)
cadastrale(s)
: AK
111
MAIRIE
DE
LA
BARBEN
DESCRIPTION
DU
DOSSIER
D'ORIGINE
n°
13330
PC013009210013 Par
: Monsieur
TUR
Alain
et
Madame
TÜR
Marie-
Françoise Accordé
04/01/2022
SURFACE
DE
PLANCHER
INITIAL
Créée
: 154.18
m?
Suprimée
: 0 m?
Nombre
de
logements
: 1
DOSSIER
SURFACE
DE
PLANCHER
PC
MODIFICATIF
inchangée
Département
des
Bouches-du-Rhône
ARRÊTÉ
N°23-2024
accordant
un
modificatif
de
permis
de
construire
délivré
par
le Maire
au
nom
de
la
commune
de
LA
BARBEN
Le
Maire
de
la
commune
de
LA
BARBEN
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et suivants,
Vu
le
Plan
d'Exposition
aux
Risques
Naturels
Prévisibles
Séismes
approuvé
par
Arrêté
Préfectoral
du
2
novembre
1989,
Vu
l'article
L174-3
du
Code
de
l'Urbanisme
rendant
caduc
le plan
d'occupation
des
sols
à partir
du
27
mars
2017, Vu
les
articles
L111-1
et
suivants
et
R111-1
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme
(Règlement
National
d'Urbanisme), Vu
le Porter
À
Connaissance
du
Préfet
des
bouches
du
Rhône
du
15 juillet
2020
relatif au
risque
inondation
sur
la commune
de
La
Barben.
Vu
la situation
du
terrain
en
Partie
Actuellement
Urbanisée
de
la Commune,
Vu
le Certificat
d'Urbanisme
n°
013
009
20
0007
du
19
novembre
2020
pour
une
construction
d’une
villa
en
résidence
principale
avec
étage
et garage
à côté
du
11
mars
2021,
Vu
le
permis
de
construire
initial
n°013
009
21
00013,
accordé
par
arrêté
du
4/01/2022
à Monsieur
TUR
ALAIN
et
Madame
TUR
Marie-Françoise,
pour
la
construction
d’une
maison
individuelle
de
plain-pied
avec
garage,
son
modificatif
PC
013
009
21
00013
MOI
accordé
le 22/09/2022,
son
transfert
PC
013
009
21
00013
TO02
accordé
le 04/07/2023,
VU
la
demande
de
permis
de
construire
modificatif
présentée
le
13/02/2024
par
Monsieur
TUR
Alain,
Monsieur
TÜR
Adrien,
Monsieur
TUR
jérémy,
Madame
TUR
Marie
France, VU
l’objet
de
la demande
e
pour
la création
d’une
piscine ;
e
sur
un
terrain
situé
chemin
des
avens
à LA
BARBEN
(13330) ;
e
pour
une
surface
de
plancher
créée
de
Om’;
Vu
l'avis
Favorable
de
la DDTM
pour
le Préfet
des
Bouches
du
Rhône
en
date
du
05/03/2024.
Considérant
que
dans
le cadre
des
travaux
du
présent,
sous
sa
responsabilité
le demandeur
doit
s’assurer
de
l’accessibilité
à sa
propriété
par
le livreur
sans
atteinte
à l’ordre
public.
ARRÊTE
Article
1.
Le
permis
de
construire
modificatif
EST
ACCORDE
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée.
Article
2.
Les
réserves
émises
au
permis
de
construire
initial
et modificatif
demeurent
applicables.
Le
permis
de
construire
modificatif
ne
fait pas
courir,
à nouveau,
le délai
de
validité
du
permis
initial.
LA
BARBEN,
le
30/04/2024
Le
Maire,
Franck
SANTOS
\ #
NOTA
_ BENE
:
La
présènte: au
peut
être
le
fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
à
SO
sf
RAT
.,.
ë
x
à
d’urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la
part
des
services
de
l’Etat
ultérieurement.
La présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’Etat
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet
il
peut
saisir le tribunal
administratif territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Durée
de
validité
du
permis :
Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l’urbanisme,
l’autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il en
est
de
même
si, passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
le délai
de
validité
du permis
est suspendu jusqu’au
prononcé
d’une décision
juridictionnelle
irrévocable.
L'autorisation
peut
être
prorogée
par
périodes
d'une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n'ont
pas
évolué.
Vous
pouvez
présenter
une
demande
de
prorogation
en
adressant
une
demande
sur
papier
libre,
accompagnée
de
l'autorisation
pour
laquelle
vous
demandez
la prorogation,
au
moins
deux
mois
avant
l'expiration
du
délai
de validité.
Le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- adressé
au
maire,
en
trois
exemplaires,
une
déclaration
d’ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
CERFA
n°
13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le site
internet
urbanisme
du
gouvernement) ;
-
installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A. 424-15
à A. 424-19,
est disponible
à la mairie,
sur le site
internet
urbanisme
du gouvernement,
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux).
Attention
: l'autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait :
- dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est tenu
d’en
informer
le (ou
les) bénéficiaires
du
permis
au
plus
tard
quinze
jours
après
le dépôt
du
recours.
- dans
le
délai
de
trois
mois
après
la date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le
retirer,
si
elle
l’estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
a
pour
objet
de
vérifier
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d’urbanisme.
Elle
n’a
pas
pour
objet
de
vérifier
que
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par la méconnaissance
du
droit de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de droit privé
peut
donc
faire valoir
ses
droits
en saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si
l’autorisation
respecte
les
règles
d’urbanisme.
Les
obligations
du
(ou
des)
bénéficiaire
de
l’autorisation
:
Il doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article
L.242-1
du
code
des
assurances.