Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - PJ 41 23 Convention SHOL watermark
Déliberation - PJ 58 23 Convention groupement commandes watermark
unknown - PJ 85 23 Convention de partenariat avec le lycee S
Arrêté - PJ 42 23 Convention CETA watermark
Acte - PJ 95 23 AFFAIRES INSTITUTIONNELLES RPQS ass
unknown - PJ 105 23 5 GDSOL131 Diagnostic Agronomique
unknown - PJ 51 23 Convention MADS CCAS watermark
Arrêté - PJ 111 23 Convention de partenariat avec un medeci
Déliberation - PJ 44 23 Convention ENVIE ORLEANS watermark
Arrêté - PJ 50 23 Convention COS OM watermark
Déliberation - PJ 45 23 Convention Lycee Voltaire watermark
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Cyr-en-Val.
Lien du pdf (Déliberation - PJ 45 23 Convention Lycee Voltaire watermark)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Convention entre le lycée Voltaire et la Commune de Saint-Cyr-en-Val pour la pratique de la course d’orientation dans le parc de Morchêne 1
Convention relative à la pratique de la course d’orientation dans le
domaine de Morchêne de Saint-Cyr-En-Val
entre
Lycée Voltaire d’Orléans et Commune de Saint-Cyr-en-Val
Entre
La Commune de SAINT-CYR-EN-VAL représentée M. Vincent MICHAUT, Maire, habilité par délibération n°23- XX du conseil municipal du 09 juin 2023, désigné ci-après « LA COMMUNE » D’une part,
Et
Le lycée Voltaire d’Orléans, représenté par M. Jérôme BARETJE, proviseur du lycée, désigné ci-après
« LE LYCEE ».
D’autre part,
Préambule
La commune de Saint-Cyr-en-Val est propriétaire du château de Morchêne et de son parc, constitué notamment de bois dans lesquels se dessinent des sentiers parfois naturels, parfois artificiels (sentiers en sable rouge et en gravillons).
Lieu de loisirs et de promenades, le domaine est un patrimoine naturel riche : la faune et la flore qui la constituent sont le résultat d’une longue évolution ayant conduit à des équilibres parfois fragiles qu’il est nécessaire de protéger.
Le Lycée Voltaire d’Orléans, et notamment l’équipe pédagogique d’EPS, souhaite proposer aux élèves de Première et de Terminale un cycle d’enseignement sportif de course d’orientation. Compte tenu de l’emplacement géographique du lycée Voltaire et de la qualité du parc de Morchêne, celui-ci représente une réelle opportunité pour les enseignants et les élèves.
La pratique de la course d’orientation implique le respect de conditions spécifiques et de restrictions afin de concilier les différents enjeux (économique, paysager, environnemental, accueil du public….) dans le double souci de préserver la qualité de la nature et le calme et de faire en sorte qu’aucune activité particulière n’entraine l’exclusion des usagers dans le domaine de Morchêne.
La présente convention vise à définir les conditions de la pratique de la course d’orientation dans le cadre scolaire dans le domaine de Morchêne de Saint-Cyr-En-Val.
ARTICLE 1 : Objet de la convention
La présente convention vise à définir les conditions de la pratique de la course d’orientation par les élèves du lycée Voltaire dans le parc de Morchêne de Saint-Cyr-en-Val. Elle fait état du rôle et des engagements de chacune des parties sur les points suivants :
-les acteurs en présence et leurs rôles respectifs ;
-les équipements ;
-les conditions d’utilisation.
Date de mise en ligne sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val (https://www.mairie-saintcyrenval.fr) : 14/06/2023 Convention entre le lycée Voltaire et la Commune de Saint-Cyr-en-Val pour la pratique de la course d’orientation dans le parc de Morchêne 2
Par la présente, LA COMMUNE autorise LE LYCEE à utiliser le parc de Morchêne pour la pratique, par les élèves du lycée, de la course d’orientation, sous réserve du respect des prescriptions énumérées par la présente convention.
ARTICLE 2 : DUREE DE LA CONVENTION
La convention est établie pour une durée d’un (1) an à compter de sa signature. Elle est reconduite, à compter de sa signature, de manière tacite deux (2) fois d’une durée d’un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans.
La commune se réserve la possibilité, de manière discrétionnaire, de refuser toute reconduction tacite de cette convention en respectant un prévis d’un (1) mois avant la reconduction.
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE LA PRATIQUE DE LA COURSE D’ORIENTATION DANS LE PARC DE MORCHENE
3.1 Jours autorisés pour la pratique de la course d’orientation dans le parc.
LE LYCEE pourra utiliser le parc de Morchêne pour la pratique de la course d’orientation tous les jours ouvrés de la semaine. La durée de l’activité sportive ne devra pas excéder 2h30.
LE LYCEE, par l’intermédiaire de M. Frédéric BROUSSAUD, aura la charge de fournir à LA COMMUNE, avant la rentrée scolaire, un planning prévisionnel d’utilisation du domaine de Morchêne.
LA COMMUNE peut cependant suspendre à tout moment l’autorisation lorsqu’elle juge que des risques particuliers sont encourus (ex : tempête, chasse administrative…) ou pour tout autre motif d’intérêt général (ex : contexte sanitaire, manifestation culturelle et sportive…).
3.2 Interdictions.
Pour des raisons de sécurité, la pratique de la course d’orientation est formellement interdite : - Les jours d’exploitation forestière sur certaines zones du domaine ; - Les jours de chasse ;
- Les jours suivant des évènements climatiques d’intensité supérieure à la moyenne (vent d’une importante intensité, tempête,…).
De plus, pour des raisons liées aux risques d’impacts sur le milieu, LE LYCEE s’engage à ce que les élèves ne s’écartent pas des sentiers préétablis. Les élèves ne devront pas quitter les sentiers, au risque de piétiner la végétation et de porter atteinte au patrimoine naturel. Par conséquent, LE LYCEE s’engage à disposer les balises d’orientation le long des sentiers, sans s’avancer dans les sous-bois. Des zones sont strictement interdites d’accès aux élèves : elles sont délimitées sur le plan annexé en « zones non autorisées » que LE LYCEE, et notamment les professeurs d’EPS responsables des élèves, s’engage à faire respecter.
3.3 Restrictions.
Afin d’éviter une saturation des secteurs du domaine de Morchêne ouverts à la course d’orientation et pour limiter les impacts sur la faune (quiétude des animaux,…) et la flore (piétinement…) LE LYCEE s’engage à limiter les cycles d’activité aux créneaux définis à l’article 3.1 de la présente convention.
Dans l’hypothèse où LE LYCEE souhaiterait organiser exceptionnellement une rencontre entre plusieurs classes, celui-ci s’engage à en informer en amont LA COMMUNE, et à respecter les prescriptions de la présente convention.
3.4 Zones autorisées.
Le plan annexé à la présente convention délimite les zones autorisées du parc de Morchêne. LE LYCEE s’engage par ailleurs à ce que les élèves ne quittent pas les sentiers préétablis.
Date de mise en ligne sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val (https://www.mairie-saintcyrenval.fr) : 14/06/2023 Convention entre le lycée Voltaire et la Commune de Saint-Cyr-en-Val pour la pratique de la course d’orientation dans le parc de Morchêne 3
3.5 Conditions matérielles.
LE LYCEE s’engage à placer les balises d’orientation en début de semaine lorsque doit être pratiquée la course d’orientation et à les retirer une fois passé le dernier cours de la semaine. Néanmoins, les balises pourront être maintenues au-delà d’une semaine sous réserve que LE LYCEE prévienne préalablement par écrit LA COMMUNE de la durée de leur maintien.
En outre, LE LYCEE veillera à respecter les essences d’arbres considérées comme fragiles dans l’emplacement des balises. LE LYCEE s’assurera du bon emplacement des balises tout en veillant à l’intérêt pédagogique de l’activité.
LA COMMUNE fera un affichage informatif à direction des usagers de la forêt pour faire part du partenariat conclu entre LA COMMUNE et LE LYCEE, leur signaler la présence éventuelle d’élèves et leur demander de ne pas déplacer ou retirer les balises d’orientation. Toutefois, LA COMMUNE ne peut garantir que les balises ne seront pas retirées par des promeneurs.
ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DES PARTIES
4.1 Obligations et code de bonne conduite à l’égard du lycée.
LE LYCEE s’engage à respecter la présente convention et notamment les prescriptions de ses articles 2 et 3.
LE LYCEE s’engage à ne pas utiliser le parc de Morchêne pour plus de 4 classes par semaine, pour des créneaux de 2h30 maximum par semaine pour chaque classe.
Les élèves du lycée devront adopter un comportement respectueux de l’environnement, notamment de la propreté des lieux (interdiction de jeter des déchets) et auront interdiction d’adopter un comportement destructeur des végétaux et des infrastructures présentes dans le parc. Ils devront autant que possible respecter le calme de la forêt (ne pas crier) et ne pas importuner les autres usagers de la forêt.
Les élèves auront en outre interdiction d’apporter du feu dans la forêt.
Tout véhicule motorisé sera interdit dans le parc.
Enfin, les élèves devront adopter un comportement réfléchi et adapté aux conditions du terrain (présence de rochers, de racines, de branches d’arbres, de feuilles…).
4.2 Obligations de la Commune.
LA COMMUNE s’engage à avertir LE LYCEE lorsque le parc ne peut pas être utilisé par celui-ci pour les courses d’orientation.
LA COMMUNE s’engage à laisser les balises provisoires aux emplacements choisis par le personnel enseignant, sous réserve que celles-ci soient positionnées le long des sentiers préétablis et dans les conditions indiquées à l’article 3.5.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITES
LE LYCEE s’engage à assumer les éventuels frais de remise en état des lieux en cas de dégradation occasionnée par les élèves.
Les élèves évolueront dans le parc sous la stricte responsabilité du LYCEE.
LA COMMUNE décline par conséquent toute responsabilité à l’égard de ceux-ci et ne saurait être tenue pour responsable en cas de chute, de présence de branches, de racines, de feuilles, de rochers, sur les sentiers. Cette liste n’est pas exhaustive.
Date de mise en ligne sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val (https://www.mairie-saintcyrenval.fr) : 14/06/2023 Convention entre le lycée Voltaire et la Commune de Saint-Cyr-en-Val pour la pratique de la course d’orientation dans le parc de Morchêne 4
A fortiori, LA COMMUNE décline toute responsabilité en cas de préjudice subi par un élève du lycée du fait d’un comportement dangereux ou irréfléchi de sa part ou de la part d’un autre élève. LA COMMUNE ne saura être tenue pour responsable si les élèves pénétraient dans les zones non autorisées (Cf. plan en annexe).
LE LYCEE devra informer LA COMMUNE de toute dégradation, de toute modification du terrain et plus généralement de tout élément qu’elle juge utile de communiquer au propriétaire du parc.
ARTICLE 6 : CONTACTS ET PERSONNES REFERENTES
Pour LA COMMUNE, les contacts privilégiés seront Julien GUITART-ROCA ou Loïc LELIEVRE du Pôle Technique et Aménagement : tel 02 38 76 88 85 ou mail : st@mairie-saintcyrenval.fr Pour LE LYCEE, les contacts privilégiés seront Mouna BOUHAMIDI : tel 02 38 63 36 20 mail ce.0450782f@ac-orleans-tours.fr et Frédéric BROUSSAUD : tel 06 63 81 22 80 mail frederic.broussaud@ac-orleans-tours.fr
ARTICLE 7 : AVENANT
Tout élément de nature à modifier les conditions définies par la présente convention fera l’objet d’un avenant.
ARTICLE 8 : RESILIATION
En cas de non-respect par LE LYCEE de ses engagements contractuels, ainsi qu’en cas de faute grave de sa part, LA COMMUNE pourra résilier de plein droit la présente convention à l’expiration d’un délai d’un (1) mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 9 : REGLEMENT DES LITIGES
En cas de difficultés sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable. En cas de désaccord persistant, le litige sera porté devant le Tribunal Administratif d’Orléans.
Fait en deux exemplaires originaux à Saint-Cyr-en-Val, le
Le Maire de Saint-Cyr-En-Val Le proviseur du lycée Voltaire Vincent MICHAUT Jérôme BARETJE
Date de mise en ligne sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val (https://www.mairie-saintcyrenval.fr) : 14/06/2023