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Procès Verbal - PV affichage
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Gauville-la-Campagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV affichage)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
Mairie de
Séance n°2025 –3
COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
26 mars 2025 à 20 h 30
Date de convocation 19 mars 2025 Gauville la Campagne
Le 26 mars 2025 à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 19 mars 2025 par le Maire, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Mme Françoise CANEL, le Maire.
Étaient présents : Françoise CANEL, André DUFOUR, Hervé BUREAU, Luc DESHAYES, Marie-Claude FAUDEUX, Jérôme FER, Sandra LETELLIER, Vanessa MARIE, Jean-Paul ROULAND, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Benoît RAVON, Sébastien CANIVET, Isabelle LOSSEAU, Grégory STEIN, Sandra TOUSSAINT
La séance est déclarée ouverte à 20 h 30 M BUREAU a été élu secrétaire de séance.
L’ordre du jour est le suivant :
- Délibération : taux d’imposition 2025
- Délibération : Budget primitif 2025
- Délibération : convention cabinet ACD
- Questions diverses
SIGNATURE DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL
Les membres du Conseil Municipal approuvent et signent le PV de la réunion du 05 mars 2025
TAUX D’IMPOSITION (DELIBERATION 2025–S3–D1)
Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Pour rappel, depuis 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.
Il est ainsi proposé de maintenir les taux d'imposition en 2025 par rapport à 2024 et de les porter à : Taxe d’habitation - TH 14.12 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties - TFPB 44.04 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties - TFPNB 45.44 %
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
CHARGE Madame le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
-de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente délibération.
BUDGET PRIMITIF 2025 (DELIBERATION 2025–S03–D2)
Le Conseil Municipal, après présentation, vote à l’unanimité le budget primitif communal 2025 Et qui s’équilibre respectivement
- En fonctionnement : Dépenses : 876 192.14 € Recettes : 876 192.14 € - En investissement : Dépenses : 485 510.00 € Recettes : 485 510.00 €
CONVENTION CABINET ACD (DELIBERATION 2025–S3–D3)
La commune a démarché M Durecu pour mener à bien la rétrocession des parties communes du lotissement le Cormier. M Cousinou, le lotisseur, nous a transmis la proposition d’honoraires de M Durecu de 2 200 € HT et nous demande de participer pour moitié. Le Conseil municipal accepte cette participation sur honoraires et autorise Mme le Maire à signer la convention.
DIVERS
La salle polyvalente est louée le week-end de Pâques. Les deux adjoints aptes à gérer les problèmes techniques sont absents sur cette date. De manière générale, Mme le Maire souhaite une solution à ce genre de situation. Elle propose que M Rouxel l’employé communal, s’il accepte, soit d’astreinte contre rémunération en cas de dérangement. Le Conseil municipal décide que M Rouxel, s’il accepte, sera rémunéré en heures complémentaires de nuit c’est-à-dire indemnité horaire doublée en cas de déplacement de son départ à son retour à son domicile. Le sujet sera mis à délibération à la prochaine réunion de Conseil.
Mme le Maire informe le Conseil qu’il n’y aura pas de fermeture de classe sur le SIVOS cette année
Concernant le projet de bâtiment communal, nous restons dans l’attente d’un retour des services de l’Etat pour l’attribution d’une dotation (DETR)
Un employé communal a été recruté en CDD saisonnier pour 6 mois. Ce dernier est un habitant de Gauville la Campagne
Fin de la séance à 21h15