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Arrêté - Préfecture - Mayotte - édition spéciale SGAR janvier 2016
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - édition spéciale SGAR janvier 2016)
Thèmes du document : Outre-mer, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
LS EE |
Liberté e Egalité e Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRĖFET DE MAYOTTE
Recueil Recueil
des Actes Administratifs des Actes Administratifs
de la Préfecture de Mayotte (RAA) de la Préfecture de Mayotte (RAA)
Édition SPECIALE Édition SPECIALE
Mois de janvier 2016 Mois de janvier 2016
DATE DE PARUTION : 29 janvier 2016
IMPORTANT
Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée
Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle ( Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle (raa@mayotte.pref.gouv.fr raa@mayotte.pref.gouv.fr) )
SOMMAIRE Édition SPECIALE SGAR du mois de janvier 2016 SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES
ARRETE N° 2016 – 1373 réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le département de Mayotte pour le mois de février 2016 29/01/2016 2 VU
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Ex Liberté » Egalité « Fraternité REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAYOTTE
Le Préfet
ARRETE N° 2016-4345
réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole
liquéfié dans le département de Mayotte pour le mois de février 2016
LE PREFET DE MAYOTTE
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations :
La loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte ;
La loi n°2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l'outre-mer ;
L'article L 410-2 du livre IV du Code de Commerce relatif à la liberté des prix et de la concurrence
et le décret n° 2002-689 du 30 avril 2002 fixant ses conditions
d'application ;
Le décret 2007-662 du 2 mai 2007 modifié par le décret n° 2010-763 du 6 juillet 2010
relatif à la création d'un observatoire des prix et des revenus en Guadeloupe, en
Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon:
Le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril
2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État
dans les régions et les départements ;
Le décret n° 2013-1316 du 27 décembre 2013 réglementant le prix des produits
pétroliers ainsi que le fonctionnement des marchés de gros pour la distribution de ces
produits dans le département de Mayotte ;
Le décret n° 2013-1316 du 27 décembre 2013 réglementant le prix des produits
pétroliers ainsi que le fonctionnement des marchés de gros pour la distribution de ces
produits dans le département de Mayotte ;
Le décret du 31 juillet 2014 portant nomination du préfet de Mayotte, M. MORSY
(Seymour) ;
L'arrêté du premier ministre et de la ministre des outres-mer en date du 5 février 2015,
nommant M. Alain FAUDON, sous-préfet, secrétaire général pour les affaires
régionales (SGAR) auprès du préfet de Mayotte ;
L'arrêté n°2386/SG/2015 du9 mars 2015 portant délégation de signature à M. Alain
FAUDON, sous-préfet, secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet
de Mayotte ;
L'arrêté inter-ministériel du 5 février 2014 relatif à la mise en œuvre du décret n° 2013-
1316 du 27 décembre 2013 : VU L'arrêté préfectoral n°2014- 9081 relatif à la mise en œuvre du décret n° 2013-1316 du 27 décembre 2013 ;
VU L'arrêté préfectoral n°2015- 17722 réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz liquéfié dans le département de Mayotte pour le mois de janvier 2016 ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales,
ARRETE
Article 1
Dans le département de Mayotte, le prix de vente maximal de certains hydrocarbures liquides et du gaz domestique est le suivant à compter du 1* février 2016 à OH :
Supercarburants sans plomb 1,33 litre
Gazole 1,00 €/litre
Pétrole lampant 0,63 £llitre
Gaz de pétrole liquéfié 24,50 €/ bouteille de 12kg
Article 2
Le prix de vente maximal du supercarburant et du gazole détaxé, destinés aux professionnels de la mer, est le suivant à compter du 1° février 2016 à OH :
Mélange détaxé 0,84 €/litre
GO marine 0,64 €llitre
Article 3
L'arrêté préfectoral n°2015 — 17722 réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz liquéfié dans le département de Mayotte pour le mois de janvier 2016 est abrogé.
Article 4
Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales de la Préfecture de Mayotte, la Directrice de la Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sont chargés de l'application du présent arrêté.
AMamoudzou, le 29 janvier 2016
Pour le Préfet et pal délégation
Le secrétaire général pour lés affaires régionales
Ces:
Alain FAUPON