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Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Cérons.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27.02 SIGNE Scan ineo25041808420)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Justice et droit,
Conseil Municipal du 27 février 2025
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept février, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de CERONS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Jean-Patrick SOULé, Maire de CERONS.
Etaient présents : MM. Jean-Patrick SOUL, Julien LE TACON, Mme Maguy PEYRONNIN, M. Michel ARMAGNACQ, Thierry ALLARD, Jean-Noël CLAMOUR, Patrice BOFFO, Yannick LEGLISE, Franck LAFORET, Mmes Céline PEYRONNIN, Stéphanie GUERIN, MM. David RIEU, Frédéric EXPERT, Mme Amélie BONNERAT
Absents représentés :Nathalie GARNIER par Stéphanie GUERIN
Karine PRIVAT par Maguy PEYRONNIN
Muriel LACAZE par Jean-Patrick SOULé
Absents excusés : Corinne BOURCHEIX
Secrétaire de séance : Stéphanie GUERIN
Date de convocation : 21 février 2025
Quorum :
Membres en exercice : 18
Membres présents : 14
Membres votants : 17
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la précédente séance.
ORDRE DU JOUR
- Compte Financier Unique 2024
-__ Affectation du résultat 2024
- Convention de servitude avec le SDEEG — Travaux restaurant
- Convention avec la Commune de Podensac pour la mise à disposition de personnel et de matériel pour l’entretien du terrain de football
12 Conseil Municipal du 27 février 2025
| 10/2025 — ELECTION DU PRESIDENT DE SEANCE
Le Maire devant se retirer pour le vote du Compte Financier Unique, il est procédé à l’élection du Président de séance.
Monsieur Julien LE TACON est élu à l’unanimité.
Monsieur Jean-Patrick SOULé quitte la séance.
| 11/2025 — VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
Le Maire ne devant pas participer au vote du Compte Financier Unique, Monsieur SOULé se retire de la séance et Monsieur Julien LE TACON préside la séance.
Monsieur l’Adjoint explique que le Compte Financier Unique est un document budgétaire et comptable commun à l’ordonnateur et au comptable public qui vient se substituer au compte administratif anciennement produit par l’ordonnateur et au compte de gestion jusqu’ici établi par le comptable public.
Suite à notre candidature, la Commune de CERONS a été retenue comme collectivité
expérimentatrice et une convention a été signée avec l'Etat.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté du 13 décembre 2019 modifié des ministres chargés des collectivités territoriales et des comptes publics fixant la liste des collectivités territoriales, de leurs groupements et des services d’incendie et de secours autorisés à participer à l’expérimentation au titre de la « vague 3 » de l’expérimentation,
Vu la candidature de la Commune de CERONS pour la phase 3 de l’expérimentation, Vu la convention signée avec l’Etat relative à l’expérimentation du Compte Financier Unique, Vu la délibération en date du 11 avril 2024 approuvant le budget unique 2024, Vu les délibérations en date du 17 mai 2024, du 1% août 2024 et du 16 décembre 2024 approuvant les huit décisions modificatives de l’année 2024,
Vu l’exposé de l’Adjoint chargé des Finances et la présentation à ses collègues du Conseil Municipal du Compte Financier Unique 2024 de la Commune de CERONS, Considérant les réalisations de l’année 2024 comme suit :
Exploitation Dépenses 1 372 033.07 euros Recettes 1 661 378.13 euros
Excédent 289 345.06 euros
Investissement Dépenses 861 505.10 euros Recettes 648 304.92 euros
Déficit 213 200.18 euros
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte financier unique 2024.
Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance.
13 Conseil Municipal du 27 février 2025
| 12/2025 - AFFECTATION DU RESULTAT 2024 |
Après avoir entendu et approuvé le compte financier unique de l’exercice 2024, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :
Résultat de la section de fonctionnement à affecter
- résultat de l’exercice : excédent............ 289 345.06 €
- résultat antérieur reporté : excédent... 844 047.60 €
- résultat de clôture à affecter : Excédent. .… 1 133 392.66 €
Besoin réel de financement de la section investissement
- résultat de la section d’investissement
de l’exercice : déficit..............................,..,. 213 200.18 € - résultat antérieur reporté : déficit ......… 31 161.15 €
- résultat comptable cumulé : déficit... 244 361.33 €
- dépenses investissement engagées non
mandatées......,............................. 509 500.00 €
- recettes investissement restant à réaliser. … 390 691.00 €
- solde des restes à réaliser. .................... 118 809.00 €
- besoin de financement........................ 363 170.33 €
Affectation du résultat de la section de fonctionnement : 1 133 392.66 €
- en couverture besoin réel de financement 363 170.33 €
- en excédent reporté à la section de fonct. 770 222.33 €
13/2025 —- CONVENTION DE SERVITUDE AVEC _LE SDEEG _— TRAVAUX RESTAURANT
Monsieur le Maire indique que les travaux réalisés par le Syndicat Départemental d’Energies et Environnement de la Gironde pour le futur restaurant Place du Général de Gaulle ont occasionnés le passage d’une ligne souterraine sur la parcelle cadastrée section C n° 1370 appartenant à la Commune.
Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du Conseil Municipal afin de signer l’acte authentique en la forme administrative correspondant à la servitude accordée au Syndicat Départemental d’Energies et Environnement de la Gironde.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer l’acte authentique en la forme administrative régularisant la servitude accordée au Syndicat Département d’Energies et Environnement de la Gironde.
14 Conseil Municipal du 27 février 2025
14/2025 - CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE PODENSAC POUR LA MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL ET DE MATERIEL POUR L’ENTRETIEN DU TERRAIN DE FOOTBALL
Monsieur le Maire explique que depuis 2019 afin d’optimiser et d’améliorer l’entretien des deux terrains de football des communes de Cérons et Podensac et de permettre ainsi d’avoir des surfaces de jeu de qualité et de dégager des économies d’échelle sur les dépenses de fonctionnement, une convention est signée chaque année afin de mutualiser le personnel et le matériel des deux communes.
Monsieur le Maire explique que la Commune de PODENSAC envisage cette année l’achat d’un robot pour l’entretien de son terrain de football. Cette convention concerne donc que la partie entretien ponctuel du terrain (sablage, désherbage, compactage...…) et la tonte du terrain jusqu’à la fin de la saison sportive 2024/2025.
Afin de mettre en place cette mutualisation, il est nécessaire de signer une convention avec la Commune de Podensac fixant les conditions de mise à disposition du personnel (conditions statutaires et financières) et du matériel (modalités d’utilisation et de remboursement des frais d’utilisation du matériel).
Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention avec la Commune de PODENSAC. Il demande au Conseil Municipal de l’autoriser à la signer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 16 pour et une voix contre (M. ARMAGNACQ) accepte les termes de cette convention et autorise le Maire à signer cette convention et toutes pièces afférentes à ce dossier.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 40 heures.
Liste des délibérations
10/2025 — Election du Président de séance
11/2025 — Compte Financier Unique 2024
12/2025 — Affectation du résultat 2024
13/2025 - Convention de servitude avec le SDEEG — Travaux restaurant 14/2025 — Convention avec la Commune de Podensac pour la mise à disposition de personnel et de matériel pour l’entretien du terrain de football
Le Maire... Le secrétaire de séance
S. GUERIN SN
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