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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cérons.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 4.12.26 SIGNE Scan ineo26022614200)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
Conseil Municipal du 4 décembre 2025
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 DECEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le quatre décembre, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de CERONS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Jean-Patrick SOULé, Maire de CERONS.
Etaient présents: MM. Jean-Patrick SOUL, Julien LE TACON, Mme Maguy PEYRONNIN, M. Michel ARMAGNACQ, Mme Corinne BOURCHEIX, M. Thierry ALLARD, Mme Nathalie GARNIER, MM. Patrice BOFFO, Yannick LEGLISE, Franck LAFORET, Mmes Karine PRIVAT, Muriel LACAZE, Céline PEYRONNIN, Stéphanie GUERIN, M. Frédéric EXPERT
Absents représentés : Monsieur Jean-Noël CLAMOUR par Maguy PE YRONNIN
Absents excusés : David RIEU, Amélie BONNERAT
Secrétaire de séance : Patrice BOFFO
Date de convocation : 26 novembre 2025
Quorum :
Membres en exercice : 18
Membres présents : 15
Membres votants : 16
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de Ia précédente séance.
ORDRE DU JOUR
- Tarifs communaux 2026
- Décisions modificatives
- Demande subvention école
- Versement subvention de fonctionnement — remboursement frais locataires - Autorisation signature du premier avenant à la convention cadre d’opération de revitalisation territoriale de la CDC Convergence Garonne
- Demande subvention association « les ados de CERONS »
Monsieur le Maire explique qu’il enlève de l’ordre du jour la demande de subvention l’association « Les ados de CERONS ». En effet, après avoir rencontré les responsables, il précise que cette demande sera de nouveau mise à l’ordre du jour lorsque leurs projets seront plus avancés.
Monsieur le Maire rajoute à l’ordre du jour la création d’un emploi non permanent saisonnier pour le séjour ski du pôle ados 2026.
67 Conseil Municipal du 4 décembre 2025
48/2025 — TARIFS COMMUNAUX 2026
Monsieur |’ Adjoint aux finances présente les propositions de tarifs 2026.
CANTINE
Repas enfants et personnel communal
TRANCHE QUOTIENT FAMILIAL TARIF DU REPAS
0 — 650 2.57 € 651- 800 2.61 €
801 — 1000 2.65 €
1001 — 1200 2.70 €
1201 - 1500 2.74 € 1501 - 1800 2.78 € 1801 - 2000 2.82 €
Supérieur à 2000 2.87 €
Repas enseignants : 3.84 €
ACCUEIL PERISCOLAIRE
TRANCHE QUOTIENT FAMILIAL TARIF À LA 7 HEURE 0— 650 0.27 € 651- 800 0.33 €
801 — 1000 0.35 € 1001 — 1200 0.37 € 1201 - 1500 0.39 €
1501 - 1800 0.40 €
1801 - 2000 0.41 € Supérieur à 2000 0.43 €
Les présences au-delà de 18 h 45 seront facturées 5 €.
SORTIE PISCINE
Sortie piscine : 3,50 € par enfant et par sortie
SORTIE JEUNES AU STADE : 3,50 € par enfant et par sortie
SEJOURS ADOS
Le tarif journalier des séjours ados sont calculés en fonction du Quotient familial des familles auquel un taux d’effort de 4.17 % est appliqué.
Le tarif plancher est de 10.72 € la journée.
Le tarif plafond est de 67.38 € la journée.
ADHESION POLE ADOS : 10 € pour l’année
ACTIVITES ADOS
Les activités ados sont calculés en fonction du Quotient Familial des familles auquel un taux d’effort est appliqué. Le taux d’effort dépend du montant unitaire de la prestation réalisée.
68 Conseil Municipal du 4 décembre 2025
inférieure à 5 € 0.28% 2.68 3.42
Entre 5 à 10 € 0.54 % 5.35 6.41
Entre 10 à 15 € 0.81 % 8.02 9.10
Entre 15 € à 20 € 1.07 % 10.72 12.63
Supérieur à 20 € 1.61 % 16.07 18.75
0.28% 2.68 3.42
gratuit
SALLE POLYVALENTE
Particuliers Particuliers
COMMUNE HORS ASSOCIATIONS | ASSOCIATIONS
de CERONS COMMUNE CERONS EXTERIEURES
290 € 610 € 140 € 640 €
sono comprise
JOURNEE
Caution = 1500 €
Caution entretien
= 150€
Caution = 1500 €
Caution entretien
= 150€
Caution = 1500 €
Caution entretien
= 150€
Equipement
scénique = 100 € +
assurance
spécifique + caution
2000 €
Caution = 1500 €
Caution entretien
= 150€
WEEK-END
420 €
Caution = 1500 €
Caution entretien
= 150€
1200 €
Caution = 1500 €
Caution entretien
= 150€
Monsieur ARMAGNACQ demande confirmation que les associations ont toujours droit à trois réservations gratuites pour leurs manifestations. Monsieur le Maire confirme que ces gratuités sont toujours d’actualité.
69 Conseil Municipal du 4 décembre 2025
PHOTOCOPIE : 0.25 €
TARIF D’ECLAIRAGE : 2,27 €/heure
Le Conseil Municipal reconduit la gratuité de l’éclairage pour les associations communales qui utilisent la salle de sports dans le cadre de leurs activités. L’utilisation à titre individuelle des adhérents et des non adhérents restent payantes.
LOCATION SALLE DE SPORTS
- 7.35 € par heure (- 80 h d’utilisation annuelle)
- 6.12 € par heure (+ 80 h d’utilisation annuelle)
DOUCHE SALLE DE SPORTS : 6.12 €
CONCESSIONS CIMETIERE
Concession temporaire (15 ans) : 51 €/le m2
Concession perpétuelle : 76 €/le m2
Colombarium : la case de 2 urnes : 107 €
REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LE MARCHE DES PRODUCTEURS : 10 € par emplacement
REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LE MARCHE
HEDBOMADAIRE : 1 € le mètre linéaire
Le Conseil Municipal à l’unanimité adopte ces tarifs à compter du 1° janvier 2026.
49/2025 — DECISION MODIFICATIVE N° 2/2025 - VIREMENTS DE CREDITS
Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits suivants afin de régler les dépenses liées à l’acquisition d’une parcelle à Couteleyre (achat et honoraires) à proximité du lavoir ainsi que l’acquisition de panneaux de signalisation et la mise en place de la signalisation horizontale dans le cadre de la mise en place de STOP au carrefour de la plaine des sports et au carrefour
OPERATIONS A AUGMENTER
Opération 44 — Voirie Article 2152 +2 000.00 € Opération 103 — Acquisitions immobilières | Article 2117 +3 000.00 €
+ 5 000.00 €
OPERATIONS A DEDUIRE
Opération 69 — acquisition matériels divers | Article 2158 - 5 000.00 €
- 5 000.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette décision modificative.
70 Conseil Municipal du 4 décembre 2025
50/2025 - DEMANDE SUBVENTION ECOLE
Monsieur le Maire présente une demande de subvention reçue de Madame La Directrice de l’Ecole sollicitant une subvention de la Commune d’un montant de 2475.00 € pour un projet de séjour scolaire pour les classes de CM1 et CM2 du 4 au 7 mai 2026 sur le thème de l’astronomie.
Madame la Directrice explique qu’afin d’allèger le coût des parents, différentes actions de financement vont être mises en place : vente de gâteaux, marché de Noël, tombola, bourse aux livres, ventes de créations des élèves.
Après présentation du plan de financement et du projet pédagogique de ce séjour, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande de subvention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’attribuer une subvention d’un montant de 2 500,00 € pour l’organisation d’un séjour scolaire. Cette subvention sera versé à l’école sur le compte de l’USEP.
Ces crédits seront prévus au budget unique 2026.
51/2025 — VERSEMENT SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX PERSONNES — REMBOURSEMENT FRAIS AUX LOCATAIRES
Monsieur le Maire explique qu’au 1* novembre 2025, Monsieur Tony GIGLIO 2 signé un contrat de location pour l’appartement n° 1 situé au 186 Place du Général de Gaulle.
Monsieur le Maire explique qu’il l’a autorisé à effectuer quelques travaux de rénovation et d’amélioration du logement nécessaires à la location de celui-ci notamment dans la cuisine veillissante afin de rendre celui-ci plus confortable, les services techniques étant à ce moment-là en effectif réduit et ne pouvant pas réaliser ces travaux en régie.
Monsieur le Maire propose de rembourser le montant des matériaux achetés pour ces travaux à Monsieur Tony GIGLIO en lui versant une subvention de fonctionnement aux personnes pour un montant de 1615.11 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de verser à Monsieur Tony GIGLIO une subvention de fonctionnement aux personnes pour le remboursement de frais à notre locataire pour un montant de 1615.11 €.
Les crédits sont prévus au budget unique 2025 à l’article 65741.
52/2025 —- AUTORISATION SIGNATURE DU PREMIER AVENANT A LA CONVENTION CADRE ___D'OPERATION__DE__REVITALISATION _ TERRITORIALE _ DE _LA _ CDC | CONVENGENCE GARONNE
La Communauté de communes Convergence Garonne accompagnée des communes de Cadillac-sur- Garonne et Podensac s’est engagée dans le programme Petites Villes de Demain, selon les termes de la convention d’adhésion signée le 25 mai 2021 avec l'Etat.
71 Conseil Municipal du 4 décembre 2025
Les objectifs généraux inscrits étaient définis ainsi :
e Accompagner des projets structurants en cours sur le territoire intercommunal ;
e Doter la Communauté de communes Convergence Garonne et les communes volontaires d’une
stratégie de revitalisation globale ;
e Traduire le programme opérationnel par la formalisation d’une convention d’Opération de
Revitalisation Territoriale qui actera le démarrage de la phase opérationnelle pour 5 ans
minimum.
A travers cette convention d’adhésion, les élus de la Communauté de communes Convergence Garonne s’engagent plus particulièrement à:
e Conforter le rôle structurant de sa polarité centrale en renforçant les fonctions de centralité
urbaine majeures ;
e Promouvoir une organisation qui s’appuie sur un développement équilibré des pôles principaux
et des pôles relais ;
e Agir durablement pour l’aménagement et la revitalisation globale des villes pilotes : Cadillac-
sur-Garonne et Podensac.
Pour rappel, le programme Petites Villes de Demain décline, par orientation stratégique, des actions opérationnelles pour conduire sa démarche de transformation à court, moyen et long terme pour le renforcement des fonctions de centralité au bénéfice de la qualité de vie de ses habitants et des territoires alentours, dans une trajectoire dynamique et engagée dans la transition écologique. Le programme mobilise, dans la durée, les moyens des partenaires publics et privés.
Suite à la signature de la convention d’objectifs PVD), le territoire a élaboré sa propre convention valant Opération de Revitalisation du Territoire (ORT), retraçant un projet de territoire établi aux échelles pertinentes et de manière coordonnée, le 3 mai 2024 pour les $ ans à venir. À l’appui d’une gouvernance transversale et multi-partenariale, celle-ci vise à :
e Renforcer les fonctions de centralité urbaine,
e Améliorer l’attractivité résidentielle du territoire,
+ Accompagner le développement commercial en particulier dans les centres-bourgs,
e Faciliter les déplacements,
e Améliorer le cadre de vie.
Sur Convergence Garonne, les élus se sont saisis du dispositif de l’ORT pour mettre en œuvre un projet de territoire sur l’ensemble des communes membres et dans la perspective de mener une démarche partagée et fédératrice. En ce sens, l’'ORT met en avant un processus de revitalisation du territoire équitable et inclusif.
Après la mise en œuvre d’une ORT rassemblant six communes dont deux communes Petites Villes de Demain, la démarche s’est enrichie. Le présent avenant vise alors à faire état de l’engouement de communes supplémentaires maïs aussi d’actions engagées ou en cours de maturation, venant asseoir le projet de territoire.
Conformément à l’article 12 de la convention cadre d’Opération de Revitalisation du Territoire signée le 3 mai 2024, l’avenant visera à :
e Intégrer les communes de Donzac, Loupiac, Pujols-sur-Ciron et Virelade ;
e Modifier le périmètre ORT de la commune de Cadillac-sur-Garonne pour l’élargir jusqu’à
Cérons ;
e Ajouter de nouvelles actions à l’ORT en vue d’enrichir le projet de revitalisation du territoire.
72 Conseil Municipal du 4 décembre 2025
VU le Code général des collectivité territoriales ;
VU la loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018 ;
VU la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration (3DS) du 21 février 2022 ;
VU la convention d’adhésion Petites Villes de Demain de la Communauté de communes Convergence Garonne et des communes de Cadillac-sur-Garonne et Podensac en date du 21 mai 2021 qui acte « l’engagement des Collectivités bénéficiaires et de l’Etat dans le programme Petites villes de demain à élaborer et/ou à mettre en œuvre d’un projet de territoire explicitant une stratégie de revitalisation » ;
VU la délibération n° 14/2024 par laquelle le conseil municipal a approuvé le contenu de la convention cadre valant Opération de Revitalisation Territoriale et a autorisé Monsieur le Maire à la signer pour le compte de la collectivité,
VU la convention cadre valant Opération de Revitalisation Territoriale de Convergence Garonne en date du 3 mai 2024,
CONSIDÉRANT la convention d’adhésion « Petites Villes de demain » précisant que les collectivités bénéficiaires s’engagent à signer une convention d’Opération de Revitalisation du Territoire ;
CONSIDERANT la volonté des élus à mettre en œuvre un projet de territoire s’appuyant notamment sur le renforcement des fonctions de centralité, le soutien à la rénovation de l’habitat, la préservation et l’accompagnement au développement du commerce de proximité et l’amélioration des déplacements à plusieurs échelles, la revitalisation des centres-bourgs et notamment la requalification des espaces publics, la maîtrise du développement urbain ;
CONSIDERANT que le projet de revitalisation global s’est enrichi par l’intégration de nouvelles communes ayant une stratégie de dynamisation de leur centre-bourg, à savoir Donzac, Loupiac, Pujols- sur-Ciron et Virelade ;
CONSIDERANT que le projet de revitalisation communautaire a pris une plus grande ampleur ;
CONSIDERANT que l'avenant n°1 à la convention cadre valant ORT doit être co-signé par les communes de Béguey, Cadillac-sur-Garonne, Cérons, Donzac, Loupiac, Podensac, Preignac, Pujols-sur- Ciron, Rions et Virelade ainsi que la communauté de communes Convergence Garonne ;
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unamité :
DECIDE
D’APPROUVER le contenu du premier avenant à la convention-cadre d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT), annexé à la présente délibération, qui expose l’enrichissement du projet de territoire de la Communauté de communes Convergence Garonne et des communes membres participant à la démarche Petites Villes de Demain,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le premier avenant à la convention-cadre d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT),
73 Conseil Municipal du 4 décembre 2025
Madame Amélie BONNERAT arrive en cours de séance et participe désormais au vote des délibérations.
53/2025 - CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE — POLE ADOS SEJOUR SKI 2026
Le Conseil Municipal,
Vu la le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l’article L. 332-23, 2° ;
Considérant qu’en raison de l’organisation du séjour ski du pôle ados du 9 au 13 février 2026, il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d’activité d’adjoint d’animation à temps non complet pour une durée mensuelle d'emploi de 80 heures dans les conditions prévues au 2° de l’article L. 332-23 du Code Général de la Fonction Publique
Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité:
- La création au tableau des effectifs d’un emploi non permanent d’adjoint d'animation pour un accroissement saisonnier d’activité à temps non complet pour une durée mensuelle d'emploi de 80 heures ;
-_ L’imputation des dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget ;
- Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 24 février 2025.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 45.
Liste des délibérations
48/2025 — Tarifs communaux 2026
49/2025 — Décision modificative n° 2/2025 — Virements de crédits
50/2025 — Demande subvention école
51/2025 — Versement subvention de fonctionnement aux personnes — remboursement frais locataires 52/2025 - Autorisation signature du premier avenant à la convention cadre d’opération de revitalisation territoriale de la CDC Convergence Garonne
53/2025 — Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité — pôle ados séjour ski 2026
Le Maire, Le secrétaire de séance PE
JP. SOULE Patrice BOFFO ——