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Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Cérons.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13.02.24 SIGNE Scan ineo24031508090)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Conseil Municipal du 13 février 2024
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le treize février, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de CERONS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie
sous la Présidence de Monsieur Jean-Patrick SOULé, Maire de CERONS.
Etaient présents : MM. Jean-Patrick SOUL, Julien LE TACON, Mme Maguy PEYRONNIN, M. Michel ARMAGNACQ, Mme Corinne BOURCHEIX, M. Jean-Noël CLAMOUR, Yannick LEGLISE, Franck LAFORET, Mmes Karine PRIVAT, Muriel LACAZE, MM. David RIEU, Frédéric EXPERT
Absents représentés : Thierry ALLARD par Michel ARMAGNACQ
Patrice BOFFO par Jean-Patrick SOULé
Nathalie GARNIER par Muriel LACAZE
Céline PEYRONNIN par Corinne BOURCHEIX
Stéphanie GUERIN par Maguy PEYRONNIN
Amélie BONNERAT par Julien LE TACON
Secrétaire de séance : Muriel LACAZE
Date de convocation : 5 février 2024
Quor um :
Membres en exercice : 18
Membres présents : 12
Membres votants : 18
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la précédente séance.
ORDRE DU JOUR
- Demande DETR Création de vestiaires pour le football
- Prime pouvoir d’achat
145 Conseil Municipal du 13 février 2024
1/2024 — DETR — PLAINE DES SPORTS - CREATION VESTIAIRES DE FOOTBALL
Monsieur le Maire explique que la salle de sports et ses annexes est actuellement
occupées principalement par deux associations (le football et le handball) qui doivent se partager notamment les sanitaires et les quatre vestiaires aux mêmes créneaux horaires, pour leurs entrainements et pour les matchs officiels, ce qui posent un véritable problème de
cohabitation.
Monsieur le Maire propose de créer un bâtiment destiné au football et qui
accueillerait 4 vestiaires avec douches attenantes aux vestiaires et deux vestiaires et douches
destinés aux arbitres ainsi qu’un local technique.
Michel ARMAGNACA explique qu’il est favorable à la construction des vestiaires
de football mais qu’il renouvelle son désaccord sur le choix de l’emplacement de ce nouveau bâtiment car selon lui il aurait été plus judicieux que ces vestiaires soient installés entre les deux terrains de football permettant ainsi un accès plus facile aux deux terrains par un couloir interne. Monsieur le Maire explique que cette option a également était abordée avec le club de football utilisateur et présenté aux instances fédérales pour homologation. Pour des raisons pratiques de proximité avec les installations existantes, le club a préféré l’implantation proposée. De plus, Monsieur le Maire explique que l’éloignement des réseaux existants amènerait un surcoût pour
les raccordements de ces nouveaux vestiaires.
Monsieur Franck LAFORET explique que le dégagement prévu devant les
vestiaires est un espace perdu et non utilisé. Cette surface aurait pu servir aux vestiaires et aux autres aménagements intérieurs.
Monsieur le Maire explique que notre commune peut solliciter la D.E.T.R. au titre
des travaux sur les équipements sportifs et culturels.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 17 voix pour et une abstention (M.
ARMAGNACQ) :
- de réaliser les travaux de création d’un bâtiment abritant des vestiaires pour les
activités de football,
- de solliciter la D.E.TR.,
- d’approuver le plan de financement suivant :
Montant HT : 495 004.00 €
Dépense subventionnable 500 000.00 €
Subvention DETR sollicitée (35 %) 157 501.00 €
(sur travaux 450 004.00 €)
Autofinancement 436 503.00 €
Total TTC 594 004.00€
Ces crédits seront prévus au budget unique 2024 à l’opération 75.
146 Conseil Municipal du 13 février 2024
2/2024 - PRIME POUVOIR D'ACHAT
Le Maire de CERONS rappelle au Conseil Municipal que le décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023 permet aux organes délibérants d'une collectivité territoriale ou de ses établissements publics administratifs d’instituer pour certains agents publics une « prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire ».
Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur l'institution et les montants de cette prime.
Vu Pavis du Comité Social Territorial (placé auprès du Centre de Gestion) en date du
30 janvier 2024.
1. BÉNÉFICIAIRES
Bénéficieront de cette prime, les agents territoriaux (fonctionnaires et contractuels de droit public) et les assistants maternels et assistants familiaux mentionnés à l’article L. 422-6 du Code de l’action sociale et des familles qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
e Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou l’un de ses
établissements publics à une date d’effet antérieure au 1° janvier 2023 ;
° Être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou l’un de ses
établissements publics au 30 juin 2023 :
+ Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la
période courant du 1% juillet 2022 au 30 juin 2023.
Sont exclus du bénéfice de la prime :
e Les agents publics éligibles à la prime de partage de la valeur ;
+ Les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels
les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont liés par une
convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 124-
1 du code de l'éducation.
2. MONTANT
Le montant forfaitaire de la prime est déterminé comme suit :
Rémunération brute perçue au titre de Montant brut maximum de la
la période courant du 1er juillet 2022 prime de pouvoir d’achat
au 30 juin 2023
Inférieure ou égale à 23 700 € 500 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou 400 €
égale à 27 300 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou 300 €
égale à 29 160 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou 300 €
égale à 30 840 € |
Supérieure à 30 840 € et inférieureou | 200 €
égale à 32 280 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou 200 €
égale à 33 600 € |
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou 100 €
égale à 39 000 €
147 Conseil Municipal du 13 février 2024
La rémunération brute perçue pendant la période de référence sera déterminée dans les conditions prévues aux articles 3 et 6 du décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023.
3. MODULATION SELON LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA DURÉE D’EMPLOIE
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail (temps non complet et temps partiel) et de la durée d’emploi sur la période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023.
4. ATTRIBUTION INDIVIDUELLE
La prime sera versée aux agents employés et rémunérés par la Commune de CERONS au 30 juin 2023 qui remplissent les conditions ci-dessus mentionnées.
L’attribution individuelle fera l’objet d’un arrêté individuel du Maire.
5. VERSEMENT ET CUMULS
La prime sera versée en une seule fraction avant le 30 juin 2024.
La prime est cumulable avec toutes les primes ou indemnités perçues par l’agent.
Le Conseil municipal, après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré à l’unanimité,
CONSIDÉRANT- le décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,
ADOPTE - le principe et les montants de la « prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire » tels qu’exposés,
PRECISE - que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 00 heures.
Liste des délibérations
1/2024 — Demande DETR Création de vestiaires pour le football
2/2024 — Prime pouvoir d’achat
Le Maire,
1É-SÔULE
Fr De
Le secrétaire de séance,
M. LACAZE
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A
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