Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - CC 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - CC 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - CC 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - CC 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - CC 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - CC 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - CC 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - CC 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - CC 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - CC 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - CC 2026 078 Election du 8ème Vice Président
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - CC 2026 078 Election du 8ème Vice Président)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le S L O7
Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________
DELIBERATION
CC_2026_078
L'an deux mille vingt six, le sept avril à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de Monsieur Philippe DELCOURT, Doyen d’âge, puis de Monsieur Ludovic ROHART , Président élu pour le reste de la séance, suite à la convocation faite le 31 mars 2026, par le Président sortant Monsieur Luc FOUTRY conformément à la loi.
OBJET :
AFFAIRES GENERALES ET
NUMERIQUES
AFFAIRES GENERALES
Election du 8ème Vice-
Président
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 51
Procurations : 2
Nombre de votants : 53
Présents :
Didier DALLOY , Luc FOUTRY , José ROUCOU, Philippe DELCOURT , Arnaud HOTTIN, Léone PIERKOT , Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Matthieu LESTOQUOY , Olivier VERCRUYSSE, Jean-Luc LEFEBVRE, Bernard CHOCRAUX, Nicolas CUVELIER, David DUHAYON, Alain DUCHESNE, Renaud BIENKOWSKI, Pascal FROMONT , Stéphanie DUFERMONT , Nadège BOURGHELLE-KOS, Amandine GOUDARD, Cyprien DUBUS, Benjamin DUMORTIER, Marion DUBOIS, Joséphine FOSSAERT -LELOUTRE, Xavier GIRARD, Jean MOULLIERE, Anne WAUQUIER, José DUHAMEL, Régis BUE, Véronique DELOBEL, Thomas KOLAR, Sylvain CLEMENT , Marie CIETERS, Thierry DEPOORTERE, Jean-Louis DAUCHY , Sylvain BEAUVOIS, Vinciane FABER, Aline DESCAMPS, Bruno RUSINEK, Adrien LARTISIEN, Mady DORCHIES, Marc DUPUIS, Nathalie GABRYELEWICZ, Ludovic ROHART , Stéphanie DERNAUCOURT , Eric BRUNIN, Sylvain PEREZ, François- Hubert DESCAMPS, Martine PEREZ, Paul DHALLEWYN, Etienne BALY (suppléant de Christophe THIEBAUT)
Ont donné pouvoir :
Guy SCHRYVE, procuration à Frédéric PRADALIER
Thierry LAZARO, procuration à Luc FOUTRY
Secrétaire de Séance : Jean MOULLIERE
09/04/2026 Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le S L O7
ID : 059-200041960-20260407-CC_078-DE
Ex,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 7 avril 2026
Délibération CC_2026_078
AFFAIRES GENERALES ET NUMERIQUES
AFFAIRES GENERALES
Election du 8ème Vice-Président
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Il convient de procéder à l’élection de chacun des Vice-Présidents, au scrutin secret, uninominal,
majoritaire à trois tours.
Pour le poste de huitième Vice-Président, les candidatures sont les suivantes :
- Monsieur Jean-Louis DAUCHY,
- Madame Stéphanie DUFERMONT.
L’élection du huitième Vice-Président a lieu au scrutin secret, uninominal, majoritaire à trois tours.
A l’issue du 1er tour, les résultats sont les suivants :
• Nombre de délégués ayant participé au vote : 51 présents et 2 procurations
• Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 53
• Nombre de bulletins blancs : 1
• Nombre de bulletins nuls : 0
• Nombre de suffrages exprimés : 52 Majorité absolue : 27
Résultats :
- Monsieur Jean-Louis DAUCHY : 21 voix,
- Madame Stéphanie DUFERMONT : 30 voix,
- Monsieur Luc FOUTRY : 1 voix.
Madame Stéphanie DUFERMONT a obtenu la majorité absolue.
Elle est proclamée huitième Vice-Président de la Communauté de Communes Pévèle Carembault et
installée dans ses fonctions.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, Le Président,
Jean MOULLIERE Ludovic ROHART Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026 A
Publié le
ID : 059-200041960-20260407-CC _078-DE
DEPARTEMENT DU NORD
COMMUNAUTE DE COMMUNES PEVELE CAREMBAULT
PROCES-VERBAL
RELATIF A L’ELECTION DU BÉvice-prEsiDENT
Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé :
53
Nombre de conseillers en exercice : 53
Nombre de conseillers présents : SA MU 2 VX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
L'an deux mille vingt-six, le 7 avril à 18 heures et 30 minutes, les membres du
Conseil Communautaire
se sont réunis à PONT-A-MARCQ sur la convocation qui leur a été adressée
par Monsieur Luc FOUTRY, Président
sortant de la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT, le
31 mars 2026 conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
La séance a été ouverte sous la présidence de M. Philippe DELCOURT, doyen
d'âge, qui a déclaré les membres du conseil
communautaire installés dans leurs fonctions.
M. Jean MOULLIERE, benjamin des conseillers communautaires, a été désigné
en qualité de secrétaire par le
conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT applicable en vertu de l’article
L. 5211-1 du CGCT).
1 - Présidence de l’assemblée
M. Philippe DELCOURT, doyen d'âge, a pris la présidence de l'assemblée (article
L. 5211-9 du CGCT).
la procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré… S/| M.
conseillers présents et a constaté
que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT applicable
conformément à l’article L. 5211-1 du CGCT était remplie.
Il a ensuite invité le conseil communautaire à procéder à l’élection du Président.
Il a rappelé qu’en application de l’article
L. 5211-2 du CGCT, le président est élu au scrutin secret et à la majorité
absolue parmi les membres du conseil Communautaire. Si après deux tours de
scrutin, aucun candidat n’a obtenu
la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a
lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré
élu.
2 - Constitution du bureau
Le conseil communautaire a désigné deux assesseurs au moins : Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le
ID : 059-200041960-20260407-CC _078-DE
5 - Résultats du deuxième tour de scrutin
4. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au
vote :
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) :
c._ Nombre de suffrages déclarés nuls : Pertes encens nes seen
enennnsnre
d. Nombre de votes blancs : DRE
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] den nen eee sn
ennesrnenennee
f Majorité absolue :
‘
NOM DES CANDIDATS | SUFFRAGES OBTENUS
Le candidat ayant obtenu la majorité absolue des suffrages
est élu vice-Président.
À défaut, il est procédé à un troisième tour de scrutin. Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le SG
ID : 059-200041960-20260407-CC _078-DE
6 - Résultats du troisième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n'ayant pas
pris part au VOTE :
b. Nombre de votants (enveloppes HÉPOSÉES)
ee
c. Nombre de suffrages déclarés NUS : seen
d. Nombre de votes blancs :
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(cHd)]
ec
f.. Majorité absOlUe : ….eceennennnmenNtnennn
Le candidat ayant obtenu la majorité relative est
élu mr vice-président :
Signature de M. Philippe DELCOURT, doyen d'âge
Signature des assesseurs.
ps nn : mn
Signature du Président Élu... SIA Eole) ete (Te (tt
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : CC_078
Objet : Election du 8ème Vice-Président
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2026-04-07 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 5.1 - Election executif
Identifiant unique : 059-200041960-20260407-CC_078-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 969 o
Nom métier : 059-200041960-20260407-CC_078-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 131.7 Ko
Nom original : CC_078 _ Election du 8__me Vice_Pr__sident.pdf
Nom métier : 99_DE-059-200041960-20260407-CC_078-DE-1-1_1.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 114 Ko
Nom original : PV Election du 8__me Vice_Pr__sident.pdf
Nom métier : 99_DE-059-200041960-20260407-CC_078-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 9 avril 2026 à 17h14min44s Dépôt dans un état d'attente
Posté 9 avril 2026 à 17h14min46s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Lorena
FLORE En attente de transmission 9 avril 2026 à 17h14min47s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 9 avril 2026 à 17h14min48s Transmis au MI
Acquittement reçu 9 avril 2026 à 17h15min10s Reçu par le MI le 2026-04-09
Page 1