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Arrêté - URB 2024 04 155
Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Arrêté - URB 2024 04 155)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
Département du Nord
Arrondissement de Valenciennes
EXTRAIT DU REGISTRE
RAISMES AUX ARRETES MUNICIPAUX Multiples et Réunis
URB_2024 04 155
OBJET : RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
LIGNE ELECTRIQUE AERIENNE PROVISOIRE
RUE AUDIFFRET PASQUIER
A COMPTER 29 AVRIL 2024
Le Maire de la Ville de Raismes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 reçue en Sous- Préfecture le 10 juin 2020, aux termes de laquelle le Conseil a délégué une partie de ses pouvoirs au Maire,
Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire, en matière de réglementation de la circulation, et notamment les articles L.2122- 1etL.2122-2,
Considérant la demande de l'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION domiciliée à Courcelles (62970) de réaliser une ligne électrique provisoire du n° 7 rue Audiffret Pasquier jusqu'à son intersection avec la rue Taffin, pour une durée de 12 mois à compter du 29 avril 2024 soit jusqu'au 28 avril 2025 sur le réseau ENEDIS.
Considérant les mesures et précautions destinées à assurer la sécurité des riverains, des usagers des rues et du personnel de chantier,
ARRETE
Article 1 : Une ligne électrique provisoire sera réalisée du n° 7 rue Audiffret Pasquier jusqu'à son intersection avec la rue Taffin, pour une durée de 12 mois à compter du 29 avril 2024 soit jusqu'au 28 avril 2025 sur le réseau ENEDIS par l'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION.
Article 2 : En raison des travaux de requalification des espaces publics par la CAPH et afin de garantir le bon fonctionnement du chantier, il pourra être demandé le démontage de ces installations. Article 3 : Pendant la durée du chantier et au droit de chantier, le stationnement sera interdit.
Article 4 : l'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION veillera à maintenir l'accès aux véhicules de secours et d'urgence.
Article 5 : L'information aux riverains, la pré-signalisation, la signalisation et les installations
seront mises en place, contrôlées et entretenues par l'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION sous
sa seule et entière responsabilité.
Article 6: Les infractions au présent arrêté seront pénalisées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'une contestation dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa notification, devant le tribunal administratif de Lille.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— Monsieur le Commissaire Principal de Police de Valenciennes,
— Monsieur le Brigadier-Chef du Commissariat de Raismes
— La Police Municipale de Raismes,
— Au service Voirie de la Ville de Raismes
— Au Service d'Interventions Quotidiennes
— Monsieur le Responsable du Service Voirie
— _ L'Entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION
Raismes, le 18 avril 2024
Le Maire,
Aymeric ROBIN
Affiché le
Transmis en Sous-Préfecture le
Document exécutoire du 72.9.
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