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Arrêté - URB 155
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Arrêté - URB 155)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Département du Nord
Arrondissement de Valenciennes
Extrait du Registre
RAISMES aux Arrêtés Municipaux Multiples et Réunis
Arrêté n° : URB_2025 05 155
OBJET : INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNER
FACE ET AUX ABORDS DE LA MEDIATHEQUE
NETTOYAGE DES VITRES
Le Maire de la Ville de Raismes,
Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire, en matière de réglementation de la circulation et notamment les articles L.2122-1 et L. 2122-2,
Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 reçue en Sous- Préfecture le 10 juin 2020, aux termes de laquelle le Conseil a délégué une partie de ses pouvoirs au Maire,
Considérant la demande de la Société AGENOR, d'interdire le stationnement face et aux abords de la médiathèque, le jeudi 03 juillet 2025 de 7h00 à 18h00, afin de pouvoir procéder au nettoyage des vitres,
Considérant les mesures et précautions destinées à assurer la sécurité des riverains et des usagers de la voie,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
ARRÊTÉ
Afin de permettre à la Société AGENOR de procéder au nettoyage des vitres face et aux abords de la médiathèque, le stationnement sera interdit de 7h00 à 18h00,
La pré-signalisation et la signalisation seront mises en place, contrôlées et entretenues par le service logistique de la ville de Raismes le 02 juillet 2025,
Les infractions au présent arrêté seront pénalisées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'une contestation dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa notification, devant le Tribunal Administratif de Lille. Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commissaire Principal de Police de Valenciennes - Monsieur le Commissaire de Raismes
- Les services de la Police Municipale de Raismes
- La Direction du Cadre de vie de la Ville de Raismes
- Le Service d'intervention Quotidienne
- Le Service de la Commande Publique
Fait à Raismes, le 22 mai 2025
Le Maire,
Aymeric ROBIN
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Affiché le
Transmis en sous-préfecture le.
Document exécutoire du.
Notifié lé