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Arrêté - URB 2024 04 136 11042024150033
Document publié le Mardi 16 avril 2024 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Arrêté - URB 2024 04 136 11042024150033)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
Département du Nord
Arrondissement de Valenciennes
EXTRAIT DU REGISTRE
RAISMES AUX ARRETES MUNICIPAUX Multiples et Réunis
URB_2024_ 04 136
OBJET : REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DEBROUSSAILLAGE LE LONG DE LA GRILLE SNCF
BOULEVARD CLAIE
LE MARDI 16 AVRIL 2024 - DE 8H30 À 16H00
Le Maire de la Ville de Raismes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 reçue en Sous-Préfecture le 10 juin 2020, aux termes de laquelle le Conseil a délégué une partie de ses pouvoirs au Maire,
Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-1 et L. 2122-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de réglementation de la circulation,
Considérant la demande du Centre Technique Opérationnel (CTO) de la ville de Raismes, de réglementer, pour son service Espaces Verts, le stationnement, Boulevard Claie à Raismes (59590), le long de la grille de la SNCF, afin d'effectuer des travaux de débroussaillage le mardi 16 avril 2024 de 08h30 à 16h00,
Considérant les mesures et précautions destinées à assurer la sécurité des riverains, des usagers des rues et du personnel de chantier,
ARRETE
Article 1 : Des travaux de débroussaillage seront réalisés le mardi 16 avril 2024 à Raismes (59590) Boulevard Claie , le long de la grille de la SNCF, par des agents du CTO de la ville de
Raismes.
Article 2 : Le stationnement le long de la grille de la SNCF sera interdit au droit du chantier.
Article 3: Les agents du CTO veilleront à maintenir l'accès aux véhicules de secours et d'urgence. Article 4 : L'information aux riverains, la pré-signalisation et la signalisation seront mises en place, contrôlées et entretenues par le CTO sous sa seule et entière responsabilité.
Article 5: Les infractions au présent arrêté seront pénalisées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'une contestation dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa notification, devant le tribunal administratif de Lille.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— Monsieur le Commissaire Principal de Police de Valenciennes,
— Monsieur le Brigadier-Chef du Commissariat de Raismes
— La Police Municipale de Raismes,
— Au service Centre Technique Opérationnel
— Au Service d'interventions Quotidiennes,
— Le Service Communication de la Ville de Raismes,
— Monsieur le Responsable du Service Voirie,
— Le Service des Espaces Verts
Raismes, le 09 avril 2024,
Le Maire,
Aymeric ROBIN
Pour le Maire, par délégation
Le conseiller municipal délégué
Jean-Paul BIREMBAUT
| Affiché le
| Transmis en Sous-Préfecture le
| Document exécutoire du …
Notifié le AL TAUR 207 .