Arrêté - 2023 748 arrêté à lannée ste OPTIC TELECOMS

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Arrêté - 2023 748 arrêté à lannée ste OPTIC TELECOMS Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - 2023 748 arrêté à lannée ste OPTIC TELECOMS)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet, NOMENCLATURE : 8-3

ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION DES VÉHICULES ET DES PIÉTONS ET INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT DES VÉHICULES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE POUR L'ANNÉE 2023,

Le Maire de la Ville de LENS,

Président de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,

Vu le Code de la Route,

Vu l’arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre

2022 portant délégations à des Adjoints au Maire,

Vu la charte de l’arbre de la Ville de Lens,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16

décembre 2020 relative à la protection et l’indemnisation suite à dégradation sur le patrimoine

arboré,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I – 8ème partie sur la signalisation temporaire),

Considérant que des chantiers fixes ou mobiles tels

que définis aux articles 130 et 131 de l'instruction

interministérielle sus visée, nécessitent dans la majorité des cas l'application de mesures de restriction de circulation,

Considérant le caractère indispensable, fréquent, constant et répétitif de certaines interventions sur le

domaine public et chantiers à la charge de l’entreprise

OTIC TELECOMS, 1 rue de Champs PILLARD, 77440

ST-THIBAULT-DES-VIGNES et ses sous-traitants travaillant pour le compte de la société COVAGE sur

la commune de Lens, désignés ci-après :

- chantiers routiers,

- interventions sur chambres France Télécom,

- déploiement du réseau fibre optique,

- extension du réseau Téléphonique,

- intervention sans terrassement, ni génie civil.

DIRECTION GENERALE

des Services Techniques

Cadre de vie

Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER

LE POLE ADMINISTRATIF / FPL

ARRETE N°

2023-

2023-748ARRETE

ARTICLE 1 :Les dispositions suivantes pourront être appliquées par l’entreprise OPTIC TELECOMS et ses sous-traitants pendant l'année 2023, pour faciliter la réalisation des travaux sus visés et prévenir les accidents sur le territoire de la commune :

- limitation de la vitesse des véhicules à 30 km/h,

- interdiction de dépassement,

- alternat de circulation, manuel,

- interdiction de stationnement des véhicules,

- restriction et/ou interdiction de la circulation des piétons, un passage sécurisé sera mis en place au droit du chantier afin de faciliter la circulation des piétons, avec mise en place de cheminements complémentaires identifiés et sécurisés.

ARTICLE 2 :La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise OPTIC TELECOMS et ses sous-traitants sur les chantiers les concernant conformément à la 8ème partie du Livre I de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l'article 132 de cette instruction.

ARTICLE 3 :L’entreprise OPTIC TELECOMS et ses sous-traitants doivent impérativement informer les Services Techniques de la Ville de Lens une semaine avant chaque intervention par e-mail. afin d’être autorisés à intervenir sur site.

ARTICLE 4 :L’entreprise OPTIC TELECOMS et ses sous-traitants sont autorisés dans le cadre des travaux à réaliser pour le compte d’Orange à stationner sur les zones de stationnement payant, au droit de leur intervention uniquement. Pour d'autres interventions l’entreprise OPTIC TELECOMS et ses sous-traitants doivent s'acquitter de la redevance de stationnement.

ARTICLE 5 :L'entreprise OPTIC TELECOMS et ses sous-traitants sont également tenus de respecter strictement les préconisations de sécurité sanitaires en vigueur.

ARTICLE 6 :L’entreprise OPTIC TELECOMS et ses sous-traitants seront tenus pour seuls et entiers responsables de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l’exécution des travaux dans l’emprise du chantier.

ARTICLE 7 :En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d’Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera placé à l'avant du véhicule en stationnement et sur la face interne ou à proximité immédiate du pare-brise, de manière à pouvoir être dans tous les cas facilement consultés sans que le personnel affecté à la surveillance de la voie publique ait à s'engager sur la chaussée.

ARTICLE 9 : Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du samedi 1er avril 2023 au dimanche 31 décembre 2023 inclus.

ARTICLE 10 : Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.

ARTICLE 11 :Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l’objet d’une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).ARTICLE 12 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.

Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite.

ARTICLE 13 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu’au Comptable Public

ARTICLE 14 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville, le

Pour le Maire,

L’Adjoint Délégué,

28 mars 2023