Arrêté - Arrêté 2023 2601 autorisation dune manifestation sportive Bouge TON Coeur

Documents similaires

Arrêté - Arrêté 2023 2601 autorisation dune manifestation s

Arrêté - Arrêté modification stationnement et circulation B

Arrêté - Arrêté modification stationnement et circulation B

Arrêté - Arrêté 2023 2602 modification stationnement et cir

Arrêté - Arrêté 2023 2602 modification stationnement et cir

Arrêté - Arrêté complémentaire bouge ton coeur parking fa

Arrêté - Arrete PM202602034 Portant agrement de signaleurs

Arrêté - 2023 370 ARRETE IELO

Arrêté - Arrete PM202604080 Portant agrement de signaleurs

Arrêté - 2023 748 arrêté à lannée ste OPTIC TELECOMS

Arrêté - Arrêté 2023 2601 autorisation dune manifestation sportive Bouge TON Coeur Document publié le Samedi 23 septembre 2023 par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2023 2601 autorisation dune manifestation sportive Bouge TON Coeur)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet, 1/4

NOMENCLATURE : 6 – 4

ARRETE PORTANT AUTORISATION D’UNE

MANIFESTATION SPORTIVE DÉNOMMÉE « BOUGE TON

COEUR » LE SAMEDI 23 SEPTEMBRE 2023.

Le Maire de la Ville de Lens,

Président de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin,

Vu les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2, 2213-1 et

L2213-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L.411-1, R.411-1 et R411-8 du Code de la

Route,

Vu l’article R.610-5 du Code Pénal,

Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant

délégations à des adjoints au maire,

Vu la demande formulée par M. Claude MITURA, responsable

de l’organisation et trésorier adjoint, Stade Léo LAGRANGE rue

du Chemin Vert 62300 LENS, à l’effet d’obtenir l’autorisation

d’organiser le samedi 23 septembre 2023, une manifestation

sportive dénommée « Bouge ton cœur »

A R R E T E

Article 1 : Monsieur Claude MITURA, représentant le RC Lens Athlétisme, est autorisée à

organiser le samedi 23 septembre 2023, une manifestation sportive dénommée « Bouge ton

cœur » et empruntant les itinéraires soumis et validée par la Ville de Lens.

Cette manifestation sportive comprend les disciplines suivantes :

 RANDONNÉE PÉDESTRE/MARCHE NORDIQUE 9h30

 COURSE PÉDESTRE

o 10 km Départ 9h45

o 5 km Départ 11h00

o 3 km Départ 11h45

o 1km FAMILLE Départ 12H10

Article 2 : La présente autorisation est accordée sous réserve que toutes les mesures soient prises

pour assurer la sécurité du public et celle des concurrents et que l’organisateur respecte les

dispositions prévues dans le dossier, validées par la Ville de LENS, notamment en matière de

sécurité et de secours à personne.

Il conviendra de prévoir en particulier, les dispositions suivantes :

- l’organisateur veillera à ce que les arrêtés relatifs aux déviations et interdictions de circulation et

de stationnement ; de la Ville de LENS soient délivrées et mettra en œuvre toutes les dispositions

utiles à leur application ;

- les aires de départ et d’arrivée prévues sur la piste d’athlétisme du stade Léo Lagrange seront

protégées par des dispositifs isolant les participants d’un éventuel public (barrières métalliques)

mises à disposition par les services techniques de la Ville de Lens ;

- pour les épreuves de courses pédestres et notamment les 3, 5 et 10 km, l’organisateur se trouvera

dans un véhicule qui précèdera les coureurs pendant le déroulement de la course ;

POLE VIE LOCALE – REUSSITE ET SOLIDARITE

PROJET SOCIAL

Direction des sports

Tél. 03.21.08.03.56

Affaire suivie par Monsieur Grégory LECLERCQ

MM/GL

Arrêté n° 2023-26012/3

- l’organisateur procèdera à un tracé au sol à la peinture éphémère pour orienter les participants

sur le parcours de la randonnée pédestre,

Il incombe à l’organisateur de prendre les mesures nécessaires pour faire respecter toutes les

dispositions réglementaires.

- il n’y aura pas de consigne.

Article 3 : Cette manifestation sportive circulera sous le régime du respect du code de la route

pour la randonnée pédestre/marche nordique et sous le régime de la priorité de passage pour les

épreuves de courses qui se dérouleront sur la voie publique.

Article 4 : Est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant toute la

période du déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objets quelconques, par toute

personne participant à la randonnée pédestre, marche nordique et courses pédestres ou assistant

à quelque titre que ce soit à cette manifestation.

Article 5 : Un dispositif prévisionnel de secours sera mis en place par l’organisateur pendant toute

la durée de la manifestation sportive.

Article 6 : Des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité dont la

liste nominative figure en annexe du présent arrêté, devront être placés un quart d’heure au moins,

une demi-heure au plus avant le passage de la course aux endroits désignés en annexe.

Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité des épreuves, porter un gilet réfléchissant marqué

« course » ; être muni d’un piquet mobile à deux faces modèle k10. L’organisateur devra

transmettre les arrêtés à chacun des signaleurs présents lors de l’épreuve.

Article 7 : La ville de Lens dégage toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels

et notamment les dommages qui pourraient être causés ou aux biens par le fait soit de l’épreuve

ou de ses essais, soit d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de cette épreuve.

Article 8 : L’organisateur sera responsable des dommages et dégradations de toute nature

pouvant être causés par lui-même, ses préposés et les concurrents, à la voie publique ou à ses

dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux. Il devra en assurer la remise en état.

Article 9 : L’organisateur et les concurrents sont tenus de respecter le protocole sanitaire, les

règles techniques et de sécurités édictées par la fédération française de randonnée pédestre et de

la fédération française d’athlétisme (pour la marche nordique et courses pédestres) et les

règlements particuliers validés par ces fédérations.

Article 10 : Tout incident grave qui surviendrait à l’occasion de la présente manifestation devra

immédiatement être porté à la connaissance de la Ville de Lens — Tél. 03.21.69.86.86.

Article 11 : La présente autorisation ne pourra prendre effet que lorsque M. Le Maire ou son

représentant, aura reçu de Monsieur Claude MITURA, l’attestation écrite certifiant que l’ensemble

des dispositions imposées à l’organisateur ont effectivement été prises.

Faute pour l’organisateur de se conformer aux prescriptions du présent arrêté la présente

autorisation deviendra caduque.3/3

Article 12 : Le présent arrêté sera notifié au Racing Club de Lens Athlétisme qui s’engagera à

respecter scrupuleusement toutes les consignes édictées aux articles 1 à 11.

Article 13 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou publication.Il peut également faire l'objet d'un recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Article 14 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site de la ville de Lens, www.villedelens.fr (rubrique Actes administratifs).

Article 15 : Le Directeur Général Adjoint des Services - Pôle Vie Locale – Réussite et Solidarité - Projet Social de la Mairie et Monsieur le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté.

Fait en l’Hôtel de Ville, le 14 septembre 2023

Pour le Maire,

L’adjoint délégué