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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170630 096 Document publié le Vendredi 30 juin 2017 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170630 096)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Outre-mer, Handicap et inclusivité, +

clermont

auvergne

métropole

ee 5

Libersé » Égatisé + Frarerniré

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 23/06/17

TRANSFERT D'OPÉRATIONS DU 1ER PROGRAMME DE RÉNOVATION URBAINE DES VILLES DE CLERMONT-FERRAND

ET COURNON-D'AUVERGNE VERS LA COMMUNAUTÉ URBAINE

DÉLIBÉRATION N° DEL20170630_096

Commission principale : 5 Politique de la Ville

Rapporteur : - -.

Le Conseil communautaire de la Communauté urbaine clermontoise s'est réuni le 30 juin 2017 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, René DARTEYRE, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Dominique ADENOT, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE- SALLARD, Guillaume VIMONT, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Marie-Jeanne RAYNAL, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Marcel ALEDO pouvoir à Claude PRACROS

Christine DULAC-ROUGERIE pouvoir à François RAGE

Isabelle LAVEST pouvoir à Cyril CINEUX

Flavien NEUVY pouvoir à Hervé PRONONCE

Laurent MASSELOT pouvoir à Marie-José TROTE

Michel SABRE pouvoir à René DARTEYRE

Jean ALBISETTI pouvoir à Alain DUMEIL

François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Nicolas BONNET

Michel LACROIX pouvoir à Chantal LAVAL

Jérôme AUSLENDER pouvoir à Cécile AUDET

Saïd BARA pouvoir à Grégory BERNARD

Pascal GUITTARD pouvoir à Sondès EL HAFIDHI

Françoise NOUHEN pouvoir à Marion CANALES

Simon POURRET pouvoir à Dominique ADENOT

Géraldine BASTIEN pouvoir à Jean-Pierre BRENAS

Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON

Patricia GUILHOT pouvoir à Guillaume VIMONT

Magali GALLAIS pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS

Nicole PRIEUX pouvoir à Claire JOYEUX

Sylviane TARDIEU pouvoir à Gérard BOHNER

Monique POUILLE pouvoir à Olivier ARNAL

Sylvie DI NALLO pouvoir à Danielle MISIC

Blandine GALLIOT pouvoir à Pierre RIOL

Martine FAUCHER pouvoir à René VINZIO

Agnès DESEMARD pouvoir à Roger GARDES

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Philippe BOHELAY, Dominique BRIAT, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Alain LAFFONT, Florent NARANJO, Michel RENAUD, Grégory LÉPÉE

N° DEL20170630_096

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 3249

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JUIN 2017 À 08 H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

55

Conseillers

représentés :

25

Total votants :

80CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION HABITAT, SOLIDARITÉ TERRITORIALE, POLITIQUE DE LA VILLE, AIRES D'ACCUEIL du 13 juin 2017

BUREAU du 16 juin 2017

CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 30 juin 2017

Direction Habitat et Politique de la Ville / 3249

Anne-Laure AIMÉ

TRANSFERT D'OPÉRATIONS DU 1ER PROGRAMME DE RÉNOVATION URBAINE DES VILLES DE CLERMONT-FERRAND ET COURNON-D'AUVERGNE VERS LA COMMUNAUTÉ URBAINE

Depuis le 1er janvier 2017, suite à sa transformation en Communauté urbaine, Clermont Auvergne Métrople dispose de nouvelles compétences auparavant exercées par les communes, notamment celles de l'Urbanisme et de l'Aménagement.

L'impact sur les opérations du premier Programme de Rénovation Urbaine (PRU) nécessite une attention particulière pour assurer la bonne gestion du dossier jusqu'à son terme.

En effet, un certain nombre d'opérations qui étaient, dans le cadre de la convention pluriannuelle pour la mise en œuvre du PRU de l'agglomération clermontoise signée en mai 2016, sous maîtrise d'ouvrage des Villes de Clermont-Ferrand et Counon-d'Auvergne, sont à transférer sous maîtrise d'ouvrage de la Communauté urbaine.

Les études préalables et/ou travaux correspondant à ces opérations ont pu être amorcés par les deux communes, et seront repris ou achevés par Clermont Auvergne Métropole.

Par conséquent, les subventions d'ores et déjà accordées par les différents partenaires (ANRU, Conseil Régional, FEDER, etc.) devront faire l'objet d'un reversement entre les communes de Clermont-Ferrand et Cournon- d'Auvergne et la Communauté urbaine au prorata des dépenses assumées par chacune des collectivités.

Les opérations concernées par le transfert sont présentées en annexe. Les montants des subventions et des reversements sont précisés à titre indicatif.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

 d'acter le transfert des opérations du 1er Programme de Rénovation Urbaine listées en annexe,

 d'autoriser, le cas échéant, le reversement des parts de subvention revenant aux villes de Clermont-Ferrand et Cournon- d'Auvergne, ou à l'inverse de percevoir les trop perçus déjà encaissés par les deux communes, dans le cadre des opérations du PRU1 transférées,

 d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à la réalisation de ces opérations et à l'encaissement des subventions afférentes.

TOTAL VOTANTS : 80 = 55 Conseillers Présents + 25 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 8 0 = Pour : 80 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

La Vice-Présidente

Odile VIGNAL

N° DEL20170630_096

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 3249+ clermont PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE - PRU 1 Annexe

auvergne OPERATIONS PRU1 INITIALEMENT SOUS MAITRISE D'OUVRAGE DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND, TRANSFEREES A CLERMONT MÉUOPOlE AUVERGNE METROPOLE À PARTIR DU 1ER JANVIER 2017 PERRET Een

CONVENTION PRU 1 SITUATION AU 31.12.2016

Montant de ; aise Montant de

ÉMLCUR CT ET subvention proratisé | Solde pour VCF*

CRTEEATS CES

Dépenses Montant de la

subventionnables | subvention ANRU Libellé opération Quartier par VCF* au 31.12.16

1] 187-8304080.08 a001-024 |heataitiation dela rue Alexandre Rbot t dela | ques ue Montcal 1564 510,98€ 391 127,75 € | 25% 264 646,51 € 1052 803,72 € 263 200,00€ |- 1446,51€

2] 187-8304080-08-0001-02 nan M etBaudelre | je Lcques 108 333,00 € 43 333,00 € | 40%] 16354,25€ 16 569,16€ 6627,00€ |- 9727,25€

3] 187-8304040-08-0001-013 |Rue des hauts de Chanturgue - Axe structurant | Croix-de-Neyrat 211 569,00 € 227892,25€ | 25% 97 465,75 € 76241800€ 190 605,00€ 9313925€

IMailage rue de Chanturgue-rue du Solayer (lien 4| 187-8304040-08-0001-028 ICroix-de-Neyrat| [démolition 11/13 rue des Hts de Chanturgue) 91 528,00 € 21 528,00 € | 100% 27 461,00 € 88 160,00 € 88 160,00€ 60 699,00€

5] 187-8304040-08-0001-035 [création voie Est ouest via foncier MSD ICroix-de-Neyrat| 488 214,54 € 108 883,00 € | _ 22%] 23 420,00 € 536 489,04 € 108 883,00€ 85 463,00€

6| 1878304040 08 0001037 |Aménagements qualifiants voie sud Panoramic |Croix de Neyrat| 658 750,00 € 131 714,00 € | 20%] 92 199,87 € 550 435,98 € 110 087,00 € 17 887,13€

7] 187-8304040-08-0001-039 |Pémolition des passerelles et aménagements | qe near (connexes 615 013,00 € 157 853,00 € | 26% 8437945 € 630 898,00 € 157 853,00€ 73 473,55€

Subventions Conseil Régional

CUT SITUATION AU 31.12.2016

ñ TETE u NU DEEE Dépenses Montant de la x CÉEELES « Free Pat subvention perçu ou | Ver au 34 12.16 | subvention proratisé | _ Solde pour VCF* ÉMTCUTU0E CO EL CUT UT déjà appelé par Vcr* | P9" VEF* au 31.12; CEE RECU Quartier

IMallage entre les rues Montcalm et Baudelaire 1] 187-8204080-08-0001-025 Saint-lacques [lien démol Miion Lopota) * 108 333,00 € 32 500,00 € | 30% 361725€ 16 569,16 € 497000€ 1353,50€

2] 1878204040-08-0001-033 [Voie Est Ouest Sud Support du tramway des Les Vergnes [Vergnes 2566 890,00€ 503 478,00 € | 20%] 340 401,48 € 1944 696,73 € 38893934€ 48537,87€

* VCF = Ville de Clermont-FerrandAnnexe

+

£lermont PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE - PRU 1

métropole OPERATIONS PRU1 INITIALEMENT SOUS MAITRISE D'OUVRAGE DE LA VILLE DE COURNON-D'AUVERGNE, TRANSFEREES A CLERMONT

DOCUMENT DE TRAVAIL AUVERGNE METROPOLE A PARTIR DU 1ER JANVIER 2017 02/06/17

a

Subventions ANRU :

CONVENTION PRU 1 SITUATION AU 31.12.2016

Montant de Montant de CRETE Solde pour la

commune

CLS Montant de k * 6 ÉPICES EN CEUEd TOO Pr E ê subventionnables | subvention ANRU ei A TTEEE déjà appelé par VC au 31.12.2016

999 8304 090 0863 15 001 |Aménagement pieds d'immeubles les Dômes Ai 1 324 500,00 € 64 900,00 € | 20%] 17 384,00€ 143 981,00€ 28 796,20€ 11412,20€

RNON -| 2] 999 8304 090 0863 13 003 |Aménagement de la place Lichtenfels os 300 000,00€ 60 000,00€ | 20%] 16 071,00€ - € - €|- 16071,00€

ICOURNON 3] 999 8304 090 0863 13 004 |Aménagement connexes Palavezy suD 233 000,00 € 46 600,00 € | 20%] 12 611,00€ 35 775,00 € 7155,00€ |- 5 456,00€

Subventions FEDER :

(ee UE e 1 UT EETe AU LEVEL IE ol SE TUE ET Te]

De Montant de LE ps DOI Taux subventionnables | subvention ANRU Non

Autofinancement du

Maître d'ouvrage Libellé opération Quartier

1 Aménagement de la place Lichtenfels Ne 658 704,00€ 60000,00€ | 5% 395 22,00€ 60% 203 481,00€

ICOURNON :| 2 Aménagement connexes Palavezy / Parc Urbain Arriccia a 260 005,00€ 46 600,00€ | 18% 156 003,00€ 60% 57 402,00€

+ VCA = Ville de Cournon-d'Auvergne