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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 4 13)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
Publié
le
16/04/2025
ID:
009-210900320-20250409-2025_4-13-DE
09032
Commune
d'AX
LES
THERMES
Code
INSEE
Budget
Station de Ski
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
N°
2025
4
13
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
2024
Après
avoir examiné
le compte
administratif statuant
sur l'affectation
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024,
le Conseil
Municipal
2
.
décide
d'affecter
le résultat
d'exploitation
comme
suit
:
Nombre
de
membres
présants
: 9
Nombre
de
membres
exprimés
: 12
VOTES
:
Pour
: 12
Contre :
0 Abstentions
: 0
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
a. Résultat
de
l'exercice
précédé du signe + (excédent)
ou - (déficit)
-3 877,64
dont
b.
Plus values
nettes
de
cession
d'éléments
d'actif :
0,00
c.
Résultats
antérieurs
reportés
69
230,78
D
002
du
compte
administratif
(si déficit)
R
002
du
compte
administratif
(si excédent)
Résultat
à affecter :
d.=
a. +
c. (1)
65
353,14
(si
d.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
e. Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
du
signe
+ ou-)
1145
110,15
D 001
(si déficit)
R
001
(si
excédent)
f. Solde
des
restes
à réaliser d'investissement
(précédé
du
signe
+ou-)
-248
111,65
Besoin
de financement
= e +f
0,00
AFFECTATION
(2) =
d.
65
353,14
1)
Affectation
en
réserves
R
1064
en
investissement
pour
le
montant
des
plus-values
0,00
nettes
de
cession
d'actifs
(correspond
obligatoirement
au
montant
du
b.)
2) Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
(au
minimum
pour
la couverture
0,00
du
besoin
de
financement
diminué
du
1)
3)
Report
en
exploitation
R
002
65
353,14
Montant
éventuellement
et
exceptionnellement
reversé à
la
collectivité
de
rattachement
(D
672)
:0,00
DEFICIT
REPORTE
D
002
(3)
(1) Le solde des restes à réaliser
de
la section d'exploïation
n'est pas pris en compte pour l'affectation des résuitats d'exploitation. Les restes à réaliser de la section d'exploäation
sont reportés
au budget de reprise des résuitats (2) Les règles d'affectation des résuïals des rég'es SPIC sont prévues par les articles R. 2221-48 et R. 2221-90 du CGCT. @) En ce cas, il ny a pas d'affectation. Certifié
exécutoire
par
le Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture,
le
14/04/2025
et de
la publication
le
14/04/2025
AAx
les Thermes,
le 14/04/2025
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Valérie
ADEMA
Dominique
FOURC