Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2025 4 13
Compte-Rendu - 2025 4 15
Compte-Rendu - 2025 4 11
Compte-Rendu - 2025 4 17
Compte-Rendu - 2024 4 5
Compte-Rendu - 2024 4 5
Compte-Rendu - 2025 4 25
Compte-Rendu - 2024 4 11
Compte-Rendu - 2024 4 7
Compte-Rendu - 2024 4 13
Compte-Rendu - 2025 4 19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 4 19)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
Publié
le
16/04/2025
1D-:009-210900320-20250409-2025_4_19-DE
09032
Commune
d'AX
LES
THERMES
Code
INSEE
Budget
Energies
renouvelables
M41
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
N°
2025
4 19
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
2024
Après
avoir
examiné
le compte
administratif
statuant
sur
l'affectation
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024,
le Conseil
Municipal
Nb
di
b
ssbite0
décide
d'affecter
le résultat
d'exploitation
comme
suit
:
MDI
Ne memes
prEsensE
Nombre
de
membres
exprimés
: 12
VOTES
:
Pour:
12
Contre :
O Abstentions
: O
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
a.
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
10 201,42
dont
b. Plus values
nettes de cession
d'éléments
d'actif:
0,00
c.
Résultats
antérieurs
reportés
-2
026,95
D
002
du
compte
administratif
(si
déficit)
R
002
du
compte
administratif
(si excédent)
Résultat
à
affecter
: d.=
a.+
c.
(1)
8
174,47
(si d.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
e. Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
du
signe
+ ou-)
237
054,85
D 001
(si déficit)
R
001
(si
excédent)
f. Solde
des
restes
à réaliser d'investissement
(précédé
du signe
+ ou-)
-338,25
Besoin
de
financement
=
e
+f
0,00
AFFECTATION
(2)
= d.
8 174,47
1) Affectation
en
réserves
R
1064
en
investissement
pour
le
montant
des
plus-values
0,00
nettes
de
cession
d'actifs
(correspond
obligatoirement
au
montant
du
b.)
2)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
(au
minimum
pour
la
couverture
0,00
du
besoin
de
financement
diminué
du
1)
3) Report
en
exploitation
R
002
8 174,47
Montant
éventuellement
et
exceptionnellement
reversé à
la
collectivité
de
rattachement
(D
672)
:0,00
DEFICIT
REPORTE
D
002
(3)
(1) Le solde des restes à réaliser
de
la section d'explotation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résuitals d'exploitation. Les restes à réaliser de la section d'exploitation sont reportés
au budget de reprise des résuitats. (2) Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R. 2221-48 et R. 2221-90 du CGCT. (8) En ce cas, il ny a pas d'affectation. Certifié
exécutoire
par
le Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture,
le
14/04/2025
et de
la publication
le
14/04/2025
Le
Maire
Dominique
FOURCADE
AAXx
les
Thermes,
le
14/04/2025
La
secrétaire
de
séance
Valérie
ADEMA