Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2024 4 11
Compte-Rendu - 2024 4 11
Compte-Rendu - 2025 4 19
Compte-Rendu - 2025 4 13
Compte-Rendu - 2025 4 15
Compte-Rendu - 2025 4 17
Compte-Rendu - 2025 4 25
Compte-Rendu - 2024 4 5
Compte-Rendu - 2024 4 5
Compte-Rendu - 2024 4 7
Compte-Rendu - 2025 4 11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 4 11)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
Publié
le
16/04/2025
ID
: 009-210900320-20250409-2025_4_11-DE
09032
Commune
d'AX
LES
THERMES
Code
INSEE
Budget
Commune
Ax
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
N°2025
4
11
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2024
Après
avoir
examiné
le compte
administratif
statuant
sur
l'affectation
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024,
le
Conseil
Municipal
à
j
décide
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
NOM
US
RMS
PRES
e
Nombre
de
membres
exprimés
: 12
VOTES
:
Pour
: 12
Contre :
0 Abstentions
: 0
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
A.
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou - (déficit)
1 860
886,79
B.
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou -
(déficit)
0,00
C
Résultat
à affecter
1 860
886,79
=
A.
+B.
(hors
restes
à
réaliser
)
(si
C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
de
+ ou
-)
-459
657,79
D
001
(si déficit)
R
001
(si
excédent)
E.
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(3)
(précédé
du
signe
+ ou-)
889
332,59
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
(1)
Besoin
de
financement
F.=
D.+E.
0,00
AFFECTATION
=C.
=
G.+H.
1 860
886,79
1) Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
1
860
886,79
G.
=
au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
0,00
DEFICIT
REPORTE
D 002 (4)
1) Origine : emprunt : 0,00, subvention : 0,00 ou autofinancement : 0,00 (2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement. (3) Le soïde des restes à réafiser de la section de fonctionnement n'est pas pris en comple pour l'affectation des résuhals de fonctionnement. Les restes à réakser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résuitats. (4) En ce cas, il ny a pas d'affectation. Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture,
le 45/04/2025
et
de
la
publication
le
14/04/2025
AAx
les
Thermes,
le
14/04/2025
Le
Maire
Dominique
FOURCADE
La
secrétaire
de
séance
Valérie
ADEMA