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Compte-Rendu - REGISTRE24juillet2014
Document publié le Jeudi 24 juillet 2014 par la commune de Bais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - REGISTRE24juillet2014)
Thèmes du document : Industrie, Démocratie, Banque,
République Française
Département Ille-et-Vilaine
Commune de Bais
Compte rendu de séance
Séance du 24 Juillet 2014
L' an 2014 et le 24 Juillet à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bais, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
CLOUET Nathalie Maire
Présents : Mme CLOUET Nathalie, Maire, Mmes : AYGALENC Monique, COCONNIER Sonia, HURTEAU Sabrina, JACQUEMIN Marie, MADDALIN Christine, MASSET Geneviève, MOREL Patricia, POTTIER Soazig, MM : DAHIOT Daniel, GILBERT Loïc, GLINCHE Eric, POTTIER Christian, ROBERT Elie, SEBILLET Sébastien, VALOTAIRE Denis
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme HALEUX Christiane à Mme POTTIER Soazig, M. LOUAISIL Pascal à M. GILBERT Loïc
Absent(s) : M. HERVOUIN Jean-Jacques
Nombre de membres
Afférents au Conseil municipal : 19
Présents : 16
Date de la convocation : 18/07/2014
Date d'affichage : 18/07/2014
Acte rendu executoire
après dépôt en Préfecture d'Ille et Vilaine
le : 25/07/2014
et publication ou notification
du : 25/07/2014
A été nommé(e) secrétaire : M. POTTIER Christian
Ordre du jour
14-047 - Eglise Saint Mars - Restauration du porche, de la nef et des bas-côtés - Marchés 14-048 - Aménagement du bourg secteur Nord et sécurisation de voiries - Syndicat d'Urbanisme - Convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage
14-049 - Effacement des réseaux - Chemin du Fresne - Syndicat Départemental d'Energie 35 -Etude détaillée 14-050 - Décisions modificatives
14-051 - Devis divers
14-052 - Contrat Unique d'Insertion
14-053 - Vitré Communauté - Convention d'utilisation de l'extranet Système d'Information Géographique
14-054 - Temps d'Activités Périscolaires - tarifs
14-055 - Acquisitions parcelles ZP 12, H 629, H 630, H 631 et H 703
14-056 - Installation classée pour la protection de l'environnement - Enquête publique - SCEA La Petite Fontenelle
14-047 - Eglise Saint Mars - Restauration du porche, de la nef et des bas-côtés - Marchés
Vu la consultation selon la procédure adaptée ;
Vu l’analyse des offres réalisée par Monsieur WEETS ;
Le Conseil Municipal décide de retenir les entreprises suivantes:
lot entreprise
Montant total du
marché
(Tranche ferme +
tranches 1 et 2)
en € HT
Montant des
options retenues
en € HT
Montant total du
marché en € HT
1 - maçonnerie –
pierre de taille GREVET 427 357,50 3 883,80 431 241,30
2 - sculpture Infructueux
3- charpente bois PERRAULT 265 000,00 265 000,00
4- couverture HERIAU 121 285,88 121 285,88
5- menuiserie
peinture Infructueux
6- vitraux HELMBOLD 16 476,96 37 953,34 54 430,30
7- électricité Infructueux
A la majorité (pour : 17, contre : 0, abstentions : 1)
14-048 - Aménagement du bourg secteur Nord et sécurisation de voiries - Syndicat d'Urbanisme - Convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage
Vu la présentation des travaux d'aménagement du bourg secteur Nord et de sécurisation des voiries par Madame le Maire,
Vu l'avis favorable de la commission "Finances"; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
- APPROUVE les termes de la convention d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage entre la commune et le Syndicat d'Urbanisme du Pays de Vitré (12 demi-journées d'assistance au prix forfaitaire de 320€ la demi-journée);
- AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention.
A l'unanimité (pour : 18, contre : 0, abstentions : 0)
14-049 - Effacement des réseaux - Chemin du Fresne - Syndicat Départemental d'Energie 35 -Etude détaillée
Vu l’étude détaillée du SDE accompagnée du tableau de financement ;
Vu le montant de 47 632 € à la charge de la commune (conditions actuelles) ;
Le Conseil Municipal:
VALIDE l’étude détaillée du SDE ;
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires (convention de mandat, tableaux financiers...) ;
S’ENGAGE :
- à réaliser les travaux indiqués dès que le dossier sera retenu ;
- à inscrire les crédits correspondants au Budget Primitif 2015 ;
- à verser la participation au maître d’ouvrage à l’avancement des travaux.
A l'unanimité (pour : 18, contre : 0, abstentions : 0)
14-050 - Décisions modificatives
Vu la délibération n°14-31 du 24 avril 2014 approuvant le Budget Primitif 2014 ; Vu l’avis de la commission « finances » ;
Considérant la nécessité de procéder aux virements de crédits tels que figurant dans le tableau ci-dessous pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations comptables et financières indispensables à l’activité de la commune;
Le Conseil Municipal vote les décisions modificatives suivantes :
Logiciels médiathèque et mairie
Article 2051 « logiciels AFI médiathèque » +5 500€
Article 2051 « logiciels Ségilog mairie » +6 500€ Article 2111-23 « acquisitions immobilières » - 12 000 €
Charge fuel pour la poste
Article 673 « titres annulés année précédente» + 6 000€
Article 758 « produits divers des charges courantes » + 6 000€
Achat tondeuse
Article 2188 « autres immobilisations» +6 500 €
Article 2111-23 « acquisitions immobilières » -6 500 €
A l'unanimité (pour : 18, contre : 0, abstentions : 0)
14-051 - Devis divers
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les devis suivants (investissement):
BUDGET PRINCIPAL
PC portables - TAP Manutan 2 037,24 € TTC
Tondeuse Espace Emeraude 6 240 € TTC
Terrassement pour la mise en
place de conteneurs semi
enterrés rue des Mésanges
Colombel 1 550,70 € TTC
Création d’une allée au
cimetière LCTP 10 332,00 € TTC
Jeux CRAPA - Bidim SBL 145,80 € TTC
Jeux CRAPA - Gravier roulé Pigeon 1 483,20 € TTC
A l'unanimité (pour : 18, contre : 0, abstentions : 0)
14-052 - Contrat Unique d'Insertion
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Décide de créer un poste polyvalent 'cantine- garderie périscolaire - ménage' dans le cadre du dispositif "contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi". - Précise que ce contrat sera d'une durée initiale de 12 mois renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention.
- Précise que la durée de travail est fixée à 20 heures par semaine.
- Indique que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire brut - Autorise Madame le Maire à signer tout document pour ce recrutement.
A l'unanimité (pour : 18, contre : 0, abstentions : 0)
14-053 - Vitré Communauté - Convention d'utilisation de l'extranet Système d'Information Géographique
Pour répondre aux besoins des agents de Vitré Communauté, des élus et des personnels municipaux, Vitré Communauté a mis à leur disposition un Système d'Information Géographique (SIG) destiné à faciliter la consultation de données géographiques. L'extranet cartographique mis en place par Vitré Communauté, leur assure la diffusion des données cadastrales, de référentiels géographiques et de données métiers. La commune souhaite utiliser ces données géographiques. Pour cela, il est nécessaire de signer la charte d'utilisation et la convention d'utilisation de l'extranet SIG de Vitré Communauté.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
- APPROUVE la charte et la convention d'utilisation de l'extranet SIG de Vitré Communauté. - AUTORISE Madame le Maire à signer la charte d'utilisation de l'extranet cartographique de Vitré Communauté et de signer la convention s'y rapportant pour une durée d'un an, reconductible par tacite reconduction.
A l'unanimité (pour : 18, contre : 0, abstentions : 0)
14-054 - Temps d'Activités Périscolaires - tarifs
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal:
FIXE le tarif forfaitaire de la séance de Temps d'Activités Périscolaires du vendredi de 15h00 à 16h30 à 1,80 € pour l'année scolaire 2014-2015.
A la majorité (pour : 17, contre : 0, abstentions : 1)
14-055 - Acquisitions parcelles ZP 12, H 629, H 630, H 631 et H 703
Madame le Maire soulève une nouvelle fois la situation des parcelles dépendant de la succession Victor LEFEUVRE, situées près le lieu-dit "Les Rochettes", sur partie desquelles un emplacement réservé a été inscrit au PLU en vue de la création future d'une voie structurante de contournement de l'agglomération.
Il est rappelé que des offres d'achat avaient été déjà formulées, sans succès. Afin de relancer le processus d'acquisition, Madame le Maire demande au Conseil de proposer l'acquisition de ces parcelles cadastrées ZP 12, H 629, H 630, H 631 et H 703, pour une contenance totale de 7ha26a57ca au prix de QUARANTE QUATRE MILLE TROIS CENTS EUROS (44 300,00 €), soit environ 6 097,00 € l'hectare, correspondant au prix des terres agricoles libres de bail sur le secteur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
- MANDATE Maître LE COMTE, Notaire à Bais, à effet de contacter et transmettre cette offre aux différents propriétaires.
- DONNE tous pouvoirs à Madame le Maire à cet effet.
A l'unanimité (pour : 18, contre : 0, abstentions : 0)
14-056 - Installation classée pour la protection de l'environnement - Enquête publique - SCEA La Petite Fontenelle
Vu l’arrêté préfectoral du 25 avril 2014 portant enquête publique du 9 juillet 2014 au 11 août 2014 sur le dossier présenté par la SCEA La Petite Fontenelle, en vue d'obtenir l'autorisation de restructurer un élevage porcin aux lieux-dits La Petite Fontenelle à Chateaubourg, Le Haut Changé et La Métairie de Changé à Chancé et de modifier le plan d'épandage.
Vu l’avis favorable de la commission « Agriculture » ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette demande d’autorisation.
A la majorité (pour : 17, contre : 0, abstentions : 1)