Déliberation - REGISTRE22mars2011

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Déliberation - REGISTRE22mars2011 Document publié le Mardi 22 mars 2011 par la commune de Bais. Lien du pdf (Déliberation - REGISTRE22mars2011)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Économie et finances, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ARRONDISSEMENT

DE RENNES DU CONSEIL MUNICIPAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU CONSEIL MUNICIPAL ________

COMMUNE DE BAIS

L’an deux mil onze, le vingt deux mars à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Bais s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date du quinze mars deux mil onze, sous la présidence de Monsieur Joseph PICHET, Maire.

Nombre de conseillers en exercice :19 présents : 15 absents: 4

Joseph PICHET– Nathalie CLOUET –- Christine HEBERT - Stéphane JEUSSET - Laurent BESNIER - Daniel DAHIOT– Chantal GODET - Jean-Jacques HERVOUIN- Philippe JACQUES –- Patrick MASSET - Tiphaine MAUSSION –Patricia MOREL – Céline OGER -– Emmanuelle ROUSSEAU –- Denis VALOTAIRE

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent non excusé :

Absents excusés : Véronique MARCHAND-SAVALLE - Anne-Marie RUBLON - Roger POULARD - Christian POTTIER

Secrétaire : Nathalie CLOUET

Pouvoirs : Véronique MARCHAND-SAVALLE à Nathalie CLOUET - Anne-Marie RUBLON à Joseph PICHET - Roger POULARD à Chantal GODET

11-10 Budget principal - Compte Administratif 2010 et affectation du résultat

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

Par :

Voix pour :16 Présents :14

Voix contre :0 Votants :16

Abstentions :0

APPROUVE le Compte Administratif 2010 qui peut se résumer ainsi :

Réalisé 2010 Résultats de clôture 2009 Résultats de clôture 2010

Section fonctionnementDépenses :

Recettes :

Résultat :

975 937,13

1 690 381,74

714 444,61 714 444,61

Section investissement

Dépenses :

Recettes :

Résultat :

563 380,02

528 663,71

- 34 716,31 - 584 467,48 - 619 183,79

Solde 679 728,30 95 260,82

Proposition d’affectation de résultat :

Après avoir pris connaissance du solde de l’exécution de la section d’investissement, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de la section de fonctionnement dans l’exercice 2011 de la façon suivante :

-Compte 1068-excédents de fonctionnement affectés : 714 444,61 €

-Compte 001-déficits d’investissement reporté:619 183,79 €

11-11 Budget assainissement collectif - Compte Administratif 2010 et affectation du résultat

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

Par :

Voix pour :16 Présents :14

Voix contre :0 Votants :16

Abstentions :0

APPROUVE le Compte Administratif 2010 qui peut se résumer ainsi :

Réalisé 2010 Résultats de clôture 2009 Résultats de clôture 2010

Section fonctionnement

Dépenses :

Recettes :

Résultat:

93 544,55

130 661,93

+37 117,38

Section investissement

Dépenses :

Recettes :

Résultat :

87 669,97

114 763,15

+ 27 093,18 - 41 430,92 - 14 337,74

Solde - 11 912,49 +64 210,56 + 22 779,64Proposition d’affectation de résultat :

Après avoir pris connaissance du solde de l’exécution de la section d’investissement, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de la section de fonctionnement dans l’exercice 2011 de la façon suivante :

-Compte 1068-excédents de fonctionnement affectés : +37 117,38€

-Compte 001-déficit d’investissement reporté: 14 337,74 €

11-12 Budget assainissement non collectif - Compte Administratif 2010

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

Par :

Voix pour :16 Présents :14

Voix contre :0 Votants :16

Abstentions :0

APPROUVE le Compte Administratif 2010 qui peut se résumer ainsi :

Réalisé 2010 Résultats de clôture 2009 Résultats de clôture 2010

Section fonctionnement

Dépenses :

Recettes :

Résultat :

28 770 28 770

Section investissement

Dépenses :

Recettes :

Résultat :

- 28 770 - 28 770

Solde d’exécution 0

11-13 Budget « ZAC Nord » - Compte Administratif 2010

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

Par :

Voix pour :16 Présents :14

Voix contre :0 Votants :16

Abstentions :0APPROUVE le Compte Administratif 2010 qui peut se résumer ainsi :

Réalisé 2010 Résultats de clôture 2009 Résultats de clôture 2010

Section fonctionnement

Dépenses :

Recettes :

Résultat :

14 274,04

0

- 14 274,04 - 8 657,97 - 22 932,01

Section investissement

Dépenses :

Recettes :

Résultat: 0 0 0

TOTAL - 14 274,04 - 8 657,97 - 22 932,01

11-14 Budget lotissement « Le Parc » - Compte Administratif 2010 - Clôture

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

Par :

Voix pour :16 Présents :14

Voix contre :0 Votants :16

Abstentions :0

APPROUVE le Compte Administratif 2010 qui peut se résumer ainsi :

Réalisé 2010 Résultats de clôture 2009 Résultats de clôture 2010

Section fonctionnement

Dépenses :

Recettes :

Résultat :

319 656,55

0

- 319 656,55 + 351 100,50 + 31 443,95

Section investissement

Dépenses :

Recettes :

Résultat:

0

0

0 - 31 443,95 - 31 443,95

TOTAL - 319 656,55 + 319 656,55 0DECIDE de clôturer ce budget.

11-15 Budget lotissement « Le Trésor » : Compte Administratif 2010

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

Par :

Voix pour :16 Présents :14

Voix contre :0 Votants :16

Abstentions :0

APPROUVE le Compte Administratif 2010 qui peut se résumer ainsi :

Réalisé 2010 Résultats de clôture 2009 Résultats de clôture 2010

Section fonctionnement

Dépenses :

Recettes :

Résultat :

985 144,36

984 211,76

- 932,60 - 68 940,52 - 69 873,12

Section investissement

Dépenses :

Recettes :

Résultat:

369 131,76

114 024,45

- 255 107,31 - 114 024,45 - 369 131,76

TOTAL - 256 039,91 - 182 964,97 - 439 004,88

11-16 Budget lotissement « Le Hameau du Fresne » : Compte Administratif 2010

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

Par :

Voix pour :16 Présents :14

Voix contre :0 Votants :16

Abstentions :0

APPROUVE le Compte Administratif 2010 qui peut se résumer ainsi :

Réalisé 2010 Résultats de clôture 2009 Résultats de clôture 2010

Section fonctionnementDépenses :

Recettes :

Résultat :

292 926,66

292 926,66

0 + 392 566,49 + 392 566,49

Section investissement

Dépenses :

Recettes :

Résultat:

126 874,52

200 960,96

+ 74 086,44 - 200 960,96 - 126 874,52

TOTAL +74 086,44 + 191 605,53 + 265 691,97

11-17 Budget lotissement « Bel Air » : Compte Administratif 2010 – Clôture

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

Par :

Voix pour :16 Présents :14

Voix contre :0 Votants :16

Abstentions :0

APPROUVE le Compte Administratif 2010 qui peut se résumer ainsi :

Réalisé 2010 Résultats de clôture 2009 Résultats de clôture 2010

Section fonctionnement

Dépenses :

Recettes :

Résultat :

0

26 168,55

+ 26 168,55 - 26 168,55 0

Section investissement

Dépenses :

Recettes :

Résultat: 0 0 0

TOTAL + 26 168,55 - 26 168,55 0

DECIDE de clôturer ce budget.

11-18 Approbation des comptes de gestion du receveur

Le Conseil Municipal a été réuni sous la présidence de Madame Nathalie CLOUET, 1er adjoint.Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2010 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2010;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l'exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations sont justifiées

1 - statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010,

2 - statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3 - statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2010 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

Par :

Voix pour :16 Présents :14

Voix contre :0 Votants :16

Abstentions :0

11-19 Quartier de la Croix- marché

Vu la consultation selon la procédure adaptée ;

Vu l’analyse des offres réalisée par le Cabinet 2 LM ;

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

Par :

Voix pour :18 Présents :15

Voix contre :0 Votants :18

Abstentions :0DECIDE de retenir l’entreprise suivante : EIFFAGE pour un montant de 688 939 € HT.

11-20 Devis divers

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

Par :

Voix pour :18 Présents :15

Voix contre :0 Votants :18

Abstentions :0

APPROUVE les devis suivants:

11-21 Droit de préemption urbain

Vu la déclaration d’intention d’aliéner concernant la parcelle cadastrée AB 320 et 321, 10 et 12 rue du Champtrinquant ;

Vu la déclaration d’intention d’aliéner concernant les parcelles cadastrées H 750, 14 allée des Lilas ;

Vu la déclaration d’intention d’aliéner concernant les parcelles cadastrées AB 1203, 10 rue de l’Ecu ;

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

Par :

Voix pour :18 Présents :15

Voix contre :0 Votants :18

Abstentions :0

RENONCE au droit de préemption urbain sur ces parcelles.

11-22 Lotissement du Trésor - réservation de lot

Vu la délibération n°10-65 du 20 juillet 2010, fixant le prix de vente des lots ;

VOIRIE

Point à Temps Automatique CHAZE 26 102,70 € TTC

Curage des fossés et arasement

d’accotements COLOMBEL 7 526,43 € TTC

Entretien des talus TEMPLON BRC 4 669,43 € TTC

Modernisation de voirie

VC 208 – CR du Cap SECHE 29 481,40 € TTCVu le courrier de Monsieur Frédéric TANGUY et Mademoiselle Paméla CHIDENNE portant réservation du lot n°34 ;

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

Par :

Voix pour :18 Présents :15

Voix contre :0 Votants :18

Abstentions :0

DECIDE la vente de ce lot du lotissement du Trésor aux personnes ci-dessus désignées ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer le compromis de vente et l’acte de vente à recevoir par Me Le Comte, Notaire à Louvigné de Bais ;

DIT que la recette correspondante sera inscrite au budget annexe « Lotissement du Trésor ».

11-23 Immobilier – transaction - abandon de droit de passage

Vu les différents manquements dans les actes notariés ;

Vu les soucis de voisinage ;

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

Par :

Voix pour :18 Présents :15

Voix contre :0 Votants :18

Abstentions :0

DECIDE la transaction suivante :

La commune propriétaire de la parcelle AB 330, 7 rue de la Fontaine, renonce à son droit de passage commun sur la parcelle AB 1148 pour ne conserver qu’un droit de passage exceptionnel en cas de déménagement. ;

La commune récupère une bande de 2 mètres au levant sur toute la longueur du bâtiment et s’engage à poser une clôture à ses frais ;

La commune récupère également le petit bâtiment en parpaing de type toilettes jouxtant le bâtiment.