Déliberation - REGISTRE17janvier2012

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Déliberation - REGISTRE17janvier2012 Document publié le Mardi 17 janvier 2012 par la commune de Bais. Lien du pdf (Déliberation - REGISTRE17janvier2012)Thèmes du document : Jeunesse, Banque, Industrie, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ARRONDISSEMENT

DE RENNES DU CONSEIL MUNICIPAL

________

COMMUNE DE BAIS

L’an deux mil douze, le dix sept janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Bais s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date du douze -janvier deux mil douze, sous la présidence de Monsieur Joseph PICHET, Maire.

Nombre de conseillers en exercice :19 présents : 16 (17) absents: 3 (2)

Joseph PICHET– Nathalie CLOUET –Roger POULARD - Christine HEBERT - Stéphane JEUSSET - Laurent BESNIER - Daniel DAHIOT - Chantal GODET – Jean-Jacques HERVOUIN -Philippe JACQUES – Tiphaine MAUSSION –Patricia MOREL – Céline OGER - Christian POTTIER – Emmanuelle ROUSSEAU - Denis VALOTAIRE

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent non excusé :

Absents excusés : Patrick MASSET - Anne-Marie RUBLON - Véronique MARCHAND- SAVALLE

Secrétaire : Nathalie CLOUET

Pouvoirs : Patrick MASSET à Roger POULARD - Anne-Marie RUBLON à Joseph PICHET (pour les délibérations n° 12-1 à 12-5)

12-1 Salle polyvalente – marchés - avenants

Vu la délibération n°10-62 du Conseil Municipal réuni le 20 juillet 2010 autorisant Monsieur le Maire à signer les marchés avec les entreprises déclarées attributaires ; Considérant qu’il est nécessaire de réaliser ces travaux modificatifs portant sur les lots suivants :

lot entreprise

montant initial

du marché

en € TTC

montant

avenant

en € TTC

montant total

du marché en

€ TTC

Avenant n°3 – caniveaux

Lot 1

terrassement

voirie

PIGEON 307 098,52 5 752,76 303 041,76

Avenant n°4 - bornes - malvoyants

Lot 1 PIGEON 307 098,52 4 736,16 307 777,92 Avenant n°5- parkings

Lot 1 PIGEON 307 098,52 8 398,79 316 176,71 Avenant n°3 - éclairage enseigneLot 13

électricité Bernard 135 102,64 1 956,66 139 311,69 Avenant n°2 - Projecteur

Lot 23

Sonorisation Sono West 54 711,69 - 2 905,08 66 548,51 Avenant n° Stores solaires loges

Lot 8

menuiseries

ext alu

Albati 147 706,00 1 033,34 148 739,34

Avenant n°1 Gardes corps escaliers

Lot 7

Metallerie CFMI 32 569,79 1 865,76 34 435,55 Avenant n°2 Portique

Lot 7

Metallerie CFMI 32 569,79 1 495 € 35 930,55 Avenant n°1 Meuble Bar petite salle

Lot 9

menuiseries

bois

Bougères 66 798,04 6 727,50 73 525,54

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

Par :

Voix pour : 18 Présents : 16

Voix contre : 0Votants : 18

Abstentions : 0

APPROUVE la conclusion de ces avenants ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces avenants.

12-2 Aménagement Quartier de la Croix – avenant au marché Eiffage

Considérant qu’il est nécessaire de réaliser des travaux modificatifs :

entreprise

montant initial

du marché

en € TTC

montant

avenant

en € TTC

montant total

du marché en

€ TTC

Avenant n°2 – dallage et signalisation verticale

EIFFAGE 818 910,76 5 225,20 861 063,13

Avenant n°3 – mur supplémentaire et déplacement du pilastre

EIFFAGE 818 910,76 6 835,14 867 898,27

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

Par :

Voix pour : 18 Présents : 16

Voix contre : 0Votants : 18

Abstentions : 0

APPROUVE la conclusion de ces avenants ;AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces avenants.

12-3 Droit de préemption urbain

Vu la déclaration d’intention d’aliéner concernant les parcelles cadastrées AB 88 et AB 859, 7 rue du Chanvre ;

Vu la déclaration d’intention d’aliéner concernant les parcelles cadastrées AB 134, 136, 779 et 780, 11 rue de la Croix ;

Vu la déclaration d’intention d’aliéner concernant la parcelle cadastrée AB 140, 5 rue de la Croix (lots 3, 6 et 10, 4 et 12, 5 et 13) ;

Vu la déclaration d’intention d’aliéner concernant les parcelles cadastrées AB 1087 et 1216, 1 chemin du Bourg Saint Père ;

Vu la déclaration d’intention d’aliéner concernant la parcelle cadastrée AB 1166, 27 rue de la Croix ;

Vu la déclaration d’intention d’aliéner concernant les parcelles cadastrées H 1358, 1322, 1068, 1173 ;

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

Par :

Voix pour : 18 Présents : 16

Voix contre : 0Votants : 18

Abstentions : 0

RENONCE au droit de préemption urbain sur ces parcelles.

12-4 Lotissement du Trésor - réservations de lots

Vu la délibération n°10-65 du 20 juillet 2010, fixant le prix de vente des lots ; Vu le courrier de Monsieur Gwenaël CHOPIN et Mademoiselle Sandrine LECLERC portant réservation du lot n°19 ;

Vu le courrier de Mademoiselle Hélène DAUPHIN portant réservation du lot n°40 ; Vu le courrier de Monsieur FRIN et Mademoiselle LEMAIRE portant réservation du lot n°3 ; Vu le courrier de Monsieur Gilles FAUCHEUX portant réservation du lot n°8 ; Vu le courrier de Monsieur Thomas GARANCHER portant réservation du lot n°6 ; Vu le courrier de Monsieur Aurélien BLIN et Mademoiselle Manuela LECOQ portant réservation du lot n°17 ;

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

Par :

Voix pour : 18 Présents : 16

Voix contre : 0Votants : 18

Abstentions : 0

DECIDE la vente de ces lots du lotissement du Trésor aux personnes ci-dessus désignées ;AUTORISE Monsieur le Maire à signer les compromis de vente et les actes de vente à recevoir par Me Le Comte, Notaire à Louvigné de Bais ;

DIT que la recette correspondante sera inscrite au budget annexe « Lotissement du Trésor ».

12-5 Budget principal – ligne de trésorerie

Considérant qu’il y a lieu de prolonger l’ouverture de crédit de trésorerie ;

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

Par :

Voix pour : 18 Présents : 16

Voix contre : 0Votants : 18

Abstentions : 0

DECIDE de conserver une ligne de trésorerie de 1 500 000 € ;

RETIENT la proposition du Crédit Agricole, soit Index Euribor 3 mois moyenné majoré de 2,60 % ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces concernant cette ouverture de trésorerie.

12-6 Devis divers

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

Par :

Voix pour : 18 Présents : 17

Voix contre : 0Votants : 18

Abstentions : 0

APPROUVE les devis suivants (budgets investissements):

DIVERS

Salle polyvalente - vaisselle Henri Julien 904,03 € TTC

Salle polyvalente - vaisselle Henri Julien 5 439,70 € TTC

Salle polyvalente - signalétique Votre bureau 1 095,50 € TTC

Salle polyvalente – tapis Ets POUTEAU 868,00 € TTC

Salle polyvalente - plantation 4 saisons 1 087,13 € TTC

Salle polyvalente – bois pour placards Doineau 944,47 € TTC

Salle polyvalente – visserie pour placards LTM 489,68 € TTC

Salle polyvalente – plaques de plâtre Socramat 500 € TTC

Salle polyvalente – porte coupe feu Doineau 350 € TTCSalle polyvalente – films vitres Districolor 172,22 € TTC

Salle polyvalente – enseigne et totem ArtDecEau 3 213,06 € TTC

Salle polyvalente – pose de l’enseigne Ph Pub 681,72 € TTC

Salle polyvalente – tracto pelle pour plantations

d’arbres Eric Colombel 820,46 € TTC

Salle polyvalente – pose de drains Eric Colombel 530,90 € TTC

Salle polyvalente - paillage EARL Villinco 753,27 € TTC

Salle polyvalente - rondins Doineau 519,11 € TTC

Salle polyvalente – 1 candélabre SDEL 2 562,55 € TTC

Jardinières – Place de l’Ancien Marché Univers & cité 9 512,98 € TTC

12-7 Syndicat Intercommunal des Eaux de la Forêt du Theil – Coupure du réseau lieu dit Béru

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a été décidé précédemment de demander au Syndicat des Eaux de la Forêt du Theil d’étudier les travaux pour la coupure du réseau AEP au lieu dit Béru.

Il indique au Conseil Municipal que ces travaux, évalués à la somme totale de 571,94 € HT (base décembre 2011) sont, conformément à la réglementation syndicale, entièrement à la charge de la commune. Le montant définitif de la dépense sera arrêté après la réalisation des travaux et la commune devra effectuer le versement correspondant par virement au compte du Syndicat des Eaux au Trésor Public de Janzé.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

Par :

Voix pour : 18 Présents : 17

Voix contre : 0Votants : 18

Abstentions : 0

ADOPTE l’étude chiffrée du Bureau d’Etudes 2 LM ;

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes démarches et signer tous documents nécessaires pour constituer le financement ;

S’ENGAGE à rembourser le montant de la dépense au Syndicat des Eaux de la Forêt du Theil, par virement à son compte à la perception de Janzé ;

S’ENGAGE à imputer la dépense correspondante sur les crédits ouverts au budget communal au titre desdits travaux.

12-8 Installations classées pour la protection de l’environnementVu le dossier présenté par l’EARL du Petit Brain en vue du projet de restructurer un élevage porcin situé au lieu-dit « La Jouinière » à Domalain ;

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

Par :

Voix pour : 18 Présents : 17

Voix contre : 0Votants : 18

Abstentions : 0

Emet un avis favorable.

12-9 Salle Unisson – licences de spectacle 1, 2 et 3

- La licence de 1ère catégorie concerne les exploitants de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques.

- La licence de 2ème catégorie concerne les producteurs de spectacles qui ont la responsabilité d’un spectacle et notamment celle d’employeur à l’égard du plateau artistique et le cas échéant techniciens liés au spectacle.

- La licence de 3ème catégorie concerne les diffuseurs de spectacles qui ont la charge de l’accueil du public, de la billetterie et de la sécurité des spectacles.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

Par :

Voix pour : 18 Présents : 17

Voix contre : 0Votants : 18

Abstentions : 0

DESIGNE Monsieur Joseph PICHET comme porteur de ces 3 licences pour la salle Unisson.

12-10 Lotissement du Trésor – noms de rues

Vu la proposition de la commission « sports, culture, loisirs » : rue du Four à Chaux, rue du Temple ; rue Romane ; rue de l’Amphore ; rue de la Grange Antique ; place du Trésor ; place de la Cella :

Vu la proposition de Monsieur Daniel Dahiot : rue de la Villa, rue du Villicus, rue du fanum, Place du Four à Chaux, place de la Grange antique, impasse du Laraire, passage des Riédons, passage des Temples, passage des Amphores.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

Présents : 17

Votants : 18

A la majorité

DECIDE de retenir les noms suivants :

- rue du Temple

- rue Romane

- rue de l’Amphore

- place de la Grange

- place de la Villa