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Ordre du Jour - odj cm 27 11 17
Document publié le Lundi 27 novembre 2017 par la commune de Saint-Martin-de-Londres.
Lien du pdf (Ordre du Jour - odj cm 27 11 17)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
IL.
IT.
IV.
VI.
Département de l'Hérault
Mairie de Saint Martin de Londres
CONSEIL MUNICIPAL CONVOCATION
Transmise par mail le :
Réunion du 27 novembre 2017 — 19h00
ORDRE DU JOUR
Approbation du Compte Rendu du Conseil Municipal du 09/10/2017
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ou
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Personnel communal
Délibération de participation pour la protection sociale complémentaire santé des agents Délibération de participation pour la protection sociale complémentaire prévoyance des agents Mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) pour organiser une procédure de mise en concurrence en vue de la conclusion d’une convention de participation relative au risque santé
Mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) pour organiser une procédure de mise en concurrence en vue de la conclusion d’une convention de participation relative au risque prévoyance.
Finances :
Budget communal 2017 : décision modificative n°3
Budget assainissement 2017 : décision modificative n°1
Budget communal 2017 - Réalisation d’un contrat de prêt d’un montant de 1 000 000 € pour le financement de la réalisation d’une halle des sports communale à St Martin de Londres Budget assainissement communal 2017 - Réalisation d’un contrat de prêt d’un montant de 120 000 € pour le financement de la réalisation des travaux sur le réseau d’assainissement collectif communal et la création d’une station d'épuration au Frouzet.
Budget 2018 — Autorisation d'engager un quart des dépenses d’investissement
Assainissement collectif :
Tarifs redevance assainissement collectif 2018
Mise à disposition du personnel communal facturé au budget assainissement
Intercommunalité
Désignation d’un représentant au sein du collège public du GAL Grand Pic Saint-Loup
Projets :
Demande de subvention pour la construction d’une halle des sports communale
Urbanisme
Echange de terrain avec la Gravette de Corconne
Institution d’un secteur à taux majoré de la part locale de la taxe d'aménagement VIL Compte rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation consenties au Maire
(article L 2122-22 du CGCT - délibération du conseil municipal du 14 avril 2014)
VIIL. Questions diverses
Le Maire,
Jean-Louis RODIER