Compte-Rendu - cr cm 06 03 17 affichage

Documents similaires

Ordre du Jour - odj convoc cm 06 03 17

Compte-Rendu - cr cm 23 01 17 affichage

Déliberation - cm 2025 01 30 liste des deliberations pour affi

Ordre du Jour - odj cm 27 11 17

Convocation - cm 2025 04 03 convocation

Déliberation - cm 2025 04 03 liste des deliberations

Compte-Rendu - cr cm 03 avril 17

Compte-Rendu - cm 2022 05 17 compte rendu

Compte-Rendu - cr cm

Procès Verbal - cm 2024 04 03 pv

Compte-Rendu - cr cm 06 03 17 affichage Document publié le Lundi 6 mars 2017 par la commune de Saint-Martin-de-Londres. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 06 03 17 affichage)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Institutions publiques, 1

Département de l’Hérault

Mairie de Saint Martin de Londres

34380

Compte rendu du Conseil municipal du 06 mars 2017

L'an deux mil dix-sept, le 6 mars à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT MARTIN DE

LONDRES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis

RODIER, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 19 / Présents : 16 / Votants : 18

Présents : Jean-Louis RODIER - Michel CARLIER - Alain PICARD - Claude LORY - Gérard BRUNEL -

Nicole GRAZIOSO - Jacques COLOMBANI - Fabienne ARBIEU - Martine BRINGUIER -

Fabrice CAPPEZ - Amandine NABAIS - Michel CROUSILLES - Noëlle LASALLE - Jacques

DOURAU - Frédérique JOUVE - Thierry CARRIER

Absents : Christian CORNEE, Corinne LEGROS excusée a donné pouvoir à Nicole GRAZIOSO, Didier PEYTHIEU excusé a donné pouvoir à Michel CROUSILLES.

Secrétaire de Séance : Fabienne ARBIEU

Le compte rendu du précédent conseil municipal est soumis à l’approbation. Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

I. Finances : Vote des opérations budgétaires - budget communal et budget assainissement :

A) APPROBATION DU COMPTE DE GESTION COMMUNAL 2016

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, :2

Approuve le compte de gestion communal du trésorier municipal pour l'exercice 2016. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

B) APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 – SERVICE ASSAINISSEMENT

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2016 – service assainissement. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

C) APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNAL 2016

Sous la présidence de Monsieur Michel CARLIER, 1er adjoint, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2016 qui s'établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 1 587 304,03 €

Recettes 2 089 743,77 €

Excédent de clôture 502 439,74 €

Investissement

Dépenses 640 989,53 €

Recettes 732 749,38 €

Excédent de clôture : 91 759,85 €

Hors de la présence de Monsieur le Maire, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte administratif communal 2016

D) APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - SERVICE ASSAINISSEMENT

Sous la présidence de Monsieur Michel CARLIER, 1er adjoint, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2016 du service assainissement qui s'établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 14 165,18 €

Recettes 54 176,18 €

Excédent de clôture 40 011,00 €

Investissement

Dépenses 480 324,23 €

Recettes 939 817,32 €

Excédent de clôture : 459 493.09 €

Hors de la présence de Monsieur le Maire, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte administratif du service assainissement 20163

E) AFFECTATION DU RESULTAT 2016 - SERVICE ASSAINISSEMENT

Le conseil municipal approuve à l'unanimité l’affectation du résultat du service assainissement 2016

F) AFFECTATION DU RESULTAT COMMUNAL 20164

Le conseil municipal approuve à la majorité (2 voix contre et 16 voix pour) l’affectation du résultat communal 2016

G) VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2017

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ;

Considérant que la commune entend poursuivre son programme d'équipements auprès de la population, le Maire propose de maintenir une hausse modérée des taux comme cela avait été annoncé lors de la campagne municipale et en début de mandat.

Un débat s’ensuit.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité (15 voix pour et 3 voix contre) :

D’augmenter les taux d'imposition par rapport à 2016 et de les conduire sur 2017 comme suit : • Taxe d'habitation = 15.51%

• Foncier bâti = 21.48 %

• Foncier non bâti = 73.49 %

Soit une hausse moyenne de 1,7 %

De charger Monsieur le maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

H) VOTE DU BUDGET 2017 - SERVICE ASSAINISSEMENT

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2017 service assainissement arrêté comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 54 033,00 € 54 033,00 € Section d'investissement 2 076 503,72 € 2 076 503,72 € TOTAL 2 130 536,72€ 2 130 536,72 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

D’approuver le budget primitif communal 2017 comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 54 033,00 € 54 033,00 € Section d'investissement 2 076 503,72 € 2 076 503,72 € TOTAL 2 130 536,72€ 2 130 536,72 €

I) VOTE DU BUDGET COMMUNAL 2017

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif communal 2017 arrêté comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 2 080 000,00 € 2 080 000,00 € Section d'investissement 2 300 000,00 € 2 300 000,00 € TOTAL 4 380 000,00 € 4 380 000,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité (2 abstentions et 16 voix pour) de :

D’approuver le budget primitif communal 2017 comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,5

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 2 080 000,00 € 2 080 000,00 € Section d'investissement 2 300 000,00 € 2 300 000,00 € TOTAL 4 380 000,00 € 4 380 000,00 €

J) SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2017

Le Maire rappelle le rôle essentiel des associations sur la commune et précise qu’il ne souhaite pas diminuer l’enveloppe budgétaire qui leur est attribuée.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du conseil municipal en date du 6 mars 2017 relative au budget primitif de la commune

pour l’année 2017,

VU les demandes de subvention déposées par les associations figurant dans les tableaux ci-dessous :

Association Montant alloué

Animation St Martinoise 21 300 €

APE 1 880 €

Bibliothèque (Foyer Rural) 4 600 €

Comité de la fête 4 500 €

Foyer Rural 4 700 €

Cinema (Foyer Rural) 2 150 €

Judo Club Kaly 350 €

Pétanque 960 €

USSM 4 000 €

Rallye Bombyx 80 €

Collège L.Michel Ganges 416 €

Collège L.Michel Ganges

200 €

(50 € par enfant)

Crazy Dance 300 €

ASS. Cantonale des Anciens

combattants 250 €

La Ronde Musicale 4 000 €

AAPPMA les 3 moulins 350 €

Entrepic 1 000 €

Re-Ki-Libre 100 €

Ponteranga 200 €

Amicale des Chasseurs 330 €

Association PERLE 1 000

TOTAL 52 666 €

Hors de la présence de Mme Nicole Grazioso et Mme Noëlle LASALLE, le Conseil Municipal délibère et décide à l’unanimité de :

- Approuver l’exposé du Maire6

- Autoriser le Maire à attribuer les subventions telles que présentées

- Dire que les sommes nécessaires sont prévues au budget primitif 2017 de la commune

- Signer tous documents relatifs à ce dossier.

II. Domaine privé communal – anciens terrains militaires

A) LOCATION DU DROIT DE CHASSE

Monsieur le Maire rappelle que la commune a fait l’acquisition de terrains militaires sur lesquels la commune détenait un droit de chasse utilisé par l’association l’Amicale des chasseurs sise sur la commune qui s’acquittait d’une redevance annuelle.

Le Maire propose d’établir un bail de location de chasse avec l’association L’Amicale des chasseurs et propose de fixer le tarif de location des dits terrains à 480 € par an.

Le Conseil Municipal délibère et décide à l’unanimité de :

- Approuver l’exposé du Maire

- Autoriser le Maire à signer le bail à chasse pour une durée de trois années - Fixer le tarif annuel de location à 480 € et autoriser le Maire à émettre le titre de recettes correspondant chaque année

- Signer tous documents relatifs à ce dossier.

B) CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU DOMAINE PRIVE COMMUNAL - BASE DE

LOISIRS AERIENS DU PIC SAINT LOUP

Monsieur le Maire explique que l’association Parapente du Pic Saint Loup a présenté un projet afin d’implanter une base de loisirs aériens sur les terrains militaires récemment acquis par la commune. Il s’agit d’une partie des parcelles cadastrées section C n° 923 et 925 pour une superficie de 10 000 m2 pour la pente école et 27 500 m2 pour la piste. Le chemin d’accès se ferait par la D32.

Le Maire présente le projet et la convention tripartite de mise à disposition du domaine privé communal en vue

de la pratique du vol libre avec l’association Parapente Pic St Loup sise à St Martin de Londres et le Comité de

Vol Libre 34 sis à Montpellier et propose de fixer le tarif de location du dit terrain à 300 € par an.

Le Conseil Municipal délibère et décide à l’unanimité de :

- Approuver l’exposé du Maire

- Autoriser le Maire à signer la convention tripartite de mise à disposition du domaine privé communal (une

superficie de 10 000 m² sur les parcelles cadastrées section C n° 923 et 925 – cf plan) avec l’association

Parapente Pic St Loup sise à St Martin de Londres et le Comité de Vol Libre 34 sis à Montpellier

- Fixer le tarif annuel de location à 300 € (trois cent euros) et autoriser le Maire à émettre le titre de recettes

correspondant chaque année

- Signer tous documents relatifs à ce dossier.

III. Convention d’assistance technique assainissement collectif avec le conseil départemental de l’Hérault

Le Maire explique que la convention d’assistance technique à l’assainissement collectif avec le conseil départemental de l’Hérault est arrivée à son terme et propose de la reconduire.

Le Maire présente la convention ci-annexée. Il rappelle qu’à partir du 1er janvier 2018, la compétence assainissement sera transférée à la communauté de communes.

Le Conseil Municipal délibère et décide à l’unanimité de :

- Approuver l’exposé du Maire7

- Autoriser le Maire à signer la convention d’assistance technique à l’assainissement collectif avec le

conseil départemental de l’Hérault dont le coût est de 0,80 € par habitant (population DGF de

l’exercice N-1 considéré), soit 2 219.20 € pour 2017.

- Signer tous documents relatifs à ce dossier.

IV. Demandes de subvention : Fonds de soutien à l’Investissement Public Local

A) TRAVAUX DE MISE AUX NORMES D’ACCESSIBILITE DES BATIMENTS COMMUNAUX

AUX PMR – DEMANDE DE SUBVENTION

Le Maire rappelle la délibération du conseil municipal du 16 décembre 2016 approuvant le projet de travaux de mise aux normes d’accessibilité des bâtiments communaux aux PMR estimé à un total de 41 000 € HT et sollicitant l’aide financière de l’Etat par le biais de la DETR 2017. L’agenda d’accessibilité programmé approuvé par la préfecture nécessitant de programmer les travaux définis dans le rapport de diagnostic accessibilité sur les bâtiments communaux.

Or les services de la préfecture nous ont informé que cette opération est éligible au Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local (FSIPL).

Ainsi, le Maire propose de solliciter un financement de l’Etat au titre du FSIPL au taux le plus élevé possible.

Le Conseil Municipal délibère et décide à l’unanimité de :

- Approuver l’exposé du Maire et l’autoriser à solliciter l’aide de l’Etat au titre du FSIPL pour la réalisation

des travaux de mise aux normes d’accessibilité des bâtiments communaux aux PMR au taux le plus élevé

possible pour un montant de travaux estimés à 41 000 € HT.

- Autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cette opération.

B) MAITRISE D’ŒUVRE POUR LE PROJET DE REALISATION D’UNE HALLE DES

SPORTS – DEMANDE DE SUBVENTION

Le Maire rappelle la délibération du 16 décembre 2016 approuvant le projet de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une halle des sports dont le montant est évalué à 200 000 € HT et sollicitant l’aide financière de l’Etat par le biais de la DETR 2017, de la Région et du Département.

Or les services de la préfecture nous ont informé que cette opération est éligible au Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local (FSIPL). Ainsi, le Maire propose de solliciter un financement de l’Etat au titre du FSIPL au taux le plus élevé possible.

Le Conseil Municipal délibère et décide à l’unanimité de :

- Approuver l’exposé du Maire et l’autoriser à solliciter l’aide de l’Etat au titre du FSIPL au taux le plus

élevé possible pour financer la mission de maîtrise d’œuvre relative au projet de réalisation d’une halle

des sports dont le montant est estimé à 200 000 € HT.

- Autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cette opération.

V. Contrat de concession – délégation de service public : Accueil de loisirs sans hébergement pour les jeunes de 12 à 17 ans

Vu les délibérations du 19 septembre 2016 et du 12 décembre 2016 approuvant le principe de la délégation de service public, et autorisant le Maire à procéder à la mise en concurrence de la délégation de service public de l’ALSH jeunesse,

Vu l’avis du comité technique paritaire,

Vu l’avis d’appel public à concurrence,

Vu le rapport de la commission de délégation de service public,8

Le Maire présente à l’assemblée le projet de contrat et lui propose d’approuver le choix du délégataire proposé, à savoir l’association le Passe Muraille et l’autoriser à signer avec l’association le contrat de DSP. Il présente le budget prévisionnel pour la période de mars 2017 à aout 2017 et propose à l’assemblée de l’approuver et l’autoriser à verser la subvention du montant indiqué. Il présente enfin le budget prévisionnel pour l’année scolaire 2017/2018 qui sera approuvé ultérieurement comme le précise le contrat.

Le Conseil Municipal délibère et décide à l’unanimité de :

- Approuver l’exposé du Maire,

- Approuver le choix du délégataire, pour le contrat de concession de la délégation de service public de

l’accueil de loisirs sans hébergement pour les jeunes de 12 à 17 ans, à savoir l’association le Passe

Muraille sise à Clapiers (34),

- Approuver le contrat de concession pour la délégation du service public accueil de loisirs sans

hébergement pour les jeunes de 12 à 17ans et autoriser le Maire à le signer, et le faire appliquer pour la

durée définie, du 20 mars 2017 au 31 août 2020

- Autoriser le Maire à verser la subvention à l’association le Passe Muraille pour la période de mars 2017 à

août 2017 pour un montant de 14 716 € par acomptes conformément aux dispositions financières du

contrat.

- Dire que, au début de chaque année scolaire, conformément aux dispositions du contrat, le budget

prévisionnel présenté par le délégataire devra être approuvé par le conseil municipal.

VI. Questions diverses

a) Projet de Carrière PUECH ESTROUS :

Le Maire explique que l’entreprise COLAS Midi-Méditerranée a transmis un courrier exposant le dossier de

demande d’autorisation d’exploiter une carrière sur le site de Puech Estrous à Viols En Laval. Monsieur

DOURAU et Mme Jouve souhaiterait rencontrer l’entreprise.

b) Enquête publique commune de Puechabon :

Le Maire explique qu’une enquête publique va se tenir du 13 mars au 13 avril 2017 dont l’objet est le suivant :

Enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique pour les travaux de dérivation des eaux

souterraines en vue de l’alimentation en eau potable de la commune à partir du captage des Fontanilles sur la

commune d’Argellliers et l’instauration des périmètres de protection et des servitudes qui en découlent au

profit de la commune de Puechabon.

La commune de St Martin de Londres est concernée par le projet car une petite partie du territoire vers le Mas

de Bouis est incluse dans le périmètre éloigné. Le dossier d’enquête est à disposition du public à l’accueil de la

mairie aux heures d’ouverture. Il conviendra de délibérer ultérieurement sur le sujet.

c) Aménagement du parking et de la circulation devant la boulangerie la Tour et le futur primeur :

La circulation est difficile sur ce secteur, il est proposé de vendre à Monsieur Marty la petite parcelle devant

son commerce pour qu’il puisse aménager un parking. Par ailleurs il est prévu d’élargir la voirie le long du mur

et de créer un trottoir.

d) Procédure pour l’obtention des cartes d’identité :

La commune de St Martin de Londres est dotée du dispositif permettant le recueil des demandes de passeports.

A compter du 7 mars 2017, le service administratif sera chargé aussi de réceptionner les dossiers de demande

de cartes d’identité des usagers, quelques soit leur lieu de résidence. Sur le département 25 mairies sont9

équipées du dispositif de recueil. Les dossiers peuvent être pré-remplis en ligne. Les heures d’ouverture de la

mairie de St Martin de Londres ont donc été modifiées afin de pouvoir répondre aux demandes. Les dépôts de

dossier et prise d’empreinte se font uniquement sur rendez-vous (lundi après-midi, mercredi matin et après-

midi, vendredi après-midi en semaine paire). Nouveaux horaires d’ouverture : le matin du lundi au vendredi de

8h à 12h / l’après-midi les lundi et mercredi de 14h à 18h, le vendredi de 16h à18h.

e) Claude Lory rappelle que le Festa trail se tiendra le 20 mai 2017 et qu’une exposition de peinture se

tiendra à la salle des rencontres du 12 au 14 mai 2017.

f) La question de la sécurité sur le parking de l’école élémentaire est soulevée. Le Maire souhaiterait

qu’un comité de pilotage s’organise afin de répondre à cette question.

La séance est levée à 00h30.

Le Maire, le

Jean-Louis RODIER