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Arrêté - 2023.06.487 Débit de boissons pour TCL
Arrêté - 2025.04.466 débit de boissons
Document publié le Mercredi 16 avril 2025 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.04.466 débit de boissons)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Droits de l'homme,
LDURDES des Pyrénées
Nature de l’acte : 6.1
N° 2025 04 466
Mis en ligne le AB LYLS.
AUTORISATION D'OUVERTURE DE DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DE 3° GROUPE POUR LE
SERVICE CULTURE-ÉVÈNEMENTIEL DE LA VILLE DE LOURDES À L'OCCASION DE LA TABLE RONDE AUTOUR DES DROITS DES FEMMES DU 16 AVRIL 2025.
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-18 et L2212-2, Vu Le code de la santé publique, et notamment les articles L3335-4 et L3334-2, Vu l'arrêté préfectoral n° 65 2024 06 04 00005 du 04 juin 2024 modifié portant règlement des débits de boissons dans Le département des Hautes-Pyrénées,
Vu l'arrêté n°2020_10_626 du 14 octobre 2020 modificatif de l’arrêté n°2020_07_412 du 29 juillet 2020 portant délégation de signature à Monsieur Philippe ERNANDEZ,
Vu La demande formulée le 14 avril 2025 par Madame Dominique ARRAMOND en qualité de responsable du service culture-événementiel de La ville de Lourdes situé à Lourdes (Hautes- Pyrénées) 16 avenue Général Baron Maransin, d’ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à LOURDES, au Palais des Congrès, à l’occasion de la table ronde autour des droits des femmes,
Considérant que La vente des bouteilles en verre peut engendrer des troubles à l’ordre public,
ARRETE
ARTICLE 1
Madame Dominique ARRAMOND en qualité de responsable du service culture-événementiel de la ville de Lourdes situé à Lourdes (Hautes-Pyrénées) 16 avenue Général Baron Maransin, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à LOURDES, au Palais des Congrès, à l’occasion de la table ronde autour des droits des femmes
- Le mercredi 16 avril 2025 de 18h00 à 23h00.
ARTICLE 2
Cet arrêté porte à 2 Le nombre d’autorisations annuelles sur un maximum de 5 conformément à la réglementation en vigueur,
ARTICLE 3
Interdiction lui est faite de servir des boissons conditionnées dans des bouteilles en verre.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (015 62 46 10 36 - www.lourdes.fr ARTICLE 4
Madame Dominique ARRAMOND devra veiller au respect des textes en vigueur ainsi qu’à la
protection des mineurs contre l’alcoolisme conformément à l’article L3342-1 du code de la santé publique. Elle devra observer le respect de la sécurité et de la tranquillité publiques et le respect des recommandations sanitaires.
ARTICLE 5
Madame la Directrice des Services, Madame le Chef de la police municipale de Lourdes, Monsieur le Commandant, Chef de la circonscription de police de Lourdes, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 4 adut lots
— —_—_—
Par délégation du Maire,
Philippe ERNANDEZ
Premier Adjoint
Notifié Le...
o Par courrier recommandé envoyé le ....................
a Par remise en main propre
a Par mail envoyé Le ....................
Je soussigné(e)................................,.....
Signature : .................,........,.....,
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.