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Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Collectivités territoriales,
| ) VILLE, DE
nn
République Française - Département du Calvados MAIRIE DE HOULGATE 10, Boulevard des Belges * 14510 Houlgate Tél. 02 31 28 14 00 : Mail : mairie@houlgate.fr
D 23-23
APPROBATION DU
COMPTE DE GESTION
2022 DU TRESORIER
SERVICE DES EAUX.
L'an deux mille vingt-trois, le neuf mars à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement
convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de son Maire, Monsieur
Olivier COLIN.
Présents :
Olivier COLIN, Maire,
Laurent LAEMLÉ, Annie DUBOS et Olivier HOMOLLE, Adjoints au Maire,
Alain BERTAUD, Alain GOSSELIN, Catherine POULAIN, Élisabeth LEGRAND, Christian
MASSON, Patrick BARBA, Sylvia FLEURY, Nathalie MAHIER, Joanna DE KERGORLAY, Fabien
DUPONT, Céline VOISIN, Didier FRAGASSI, Antoine ARIF et Patrick BLOSSE, conseillers
Votants : 19 Pour : 19 voix Contre : O voix Abstention : O voix municipaux. Absente excusée : Dominique FROT : pouvoir donné à Annie DUBOS qualité de secrétaire auxiliaire. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-31, L2122-21etL2343-1et 2; Considérant que Olivier HOMOLLE et Hervé LAQUAY, conseiller aux décideurs locaux — DGFIP, informent les membres de l’assemblée délibérante que l’exécution des dépenses
et des recettes relative à l'exercice 2022 du budget « eau » a été réalisée par le comptable
du SGC VAL ET LITTORAL et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme
au compte administratif de la commune (hors état des restes à réaliser) ;
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et
du compte de gestion du comptable.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, adoptent le compte
de gestion du budget « eau » du comptable pour l'exercice 2022 dont
conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
s écritures sont
A
Olivier COLIN,
Maire.
Annie DUBOS est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie VASSALIÈRE, en
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20230309-D23-23-DE
Date de télétransmission : 10/03/2023
Date de réception préfecture : 10/03/2023