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Déliberation - 2kaob7dch8dc0cv
Déliberation - onoz9zqo8oyv66n
unknown - b8h0txbjg943vza
Arrêté - l83h0nr6m6lw6ew
Document publié le Mercredi 23 juin 2021 par la commune de Bugue.
Lien du pdf (Arrêté - l83h0nr6m6lw6ew)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Humanitaire,
E = Direction départementale PREÉFÈTE
DE LA des territoires DORDOGNE
Liberté
É gui ité
Fraternité
Arrêté n° DDT/SEER/2025-021
portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau
La préfète de la Dordogne
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L.211-1, L.211-3, L.211-8, L.214-1, L.214-6 et
R.211-66 à R.211-70 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2 relatifs-
aux pouvoirs généraux des maires en matière de police et l’article L 22151 relatif aux pouvoirs des
représentants de l’État dans le département en matière de police ;
Vu le décret n° 2021-7985 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la
gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination des
mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne, modifié le 28 juillet 2023 ;
Vu le schéma directeur d'aménagement de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 approuvé le 10 mars
2022 par le préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 19 novembre 2019 portant approbation du schéma d'aménagement et
de gestion des eaux (SAGE) Charente ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 2 août 2021 portant approbation du schéma d'aménagement et de
gestion des eaux (SAGE) Isle-Dronne ;
Vu l'arrêté-cadre interdépartemental n° 47-2022-07-20-00002 du 20 juillet 2022 délimitant les zones
d'alerte sécheresse et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de
l'eau du bassin versant du Dropt ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental n° 16-2023-04-24-00001 du 24 avril 2023 délimitant les zones
d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des
sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde :
Vu l'arrêté n° 16-2024-05-07-00007 du 7 mai 2024 modifiant l'arrêté cadre interdépartemental n° 16-
2023-04-24-00001 du 24 avril 2023 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation
ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre
et des fleuves côtiers de Gironde ; |
Vu l'arrêté n° 16-2025-05-21-00003 du 21 mai 2025 modifiant l'arrêté cadre interdépartemental n° 16-
20230424-00001 du 24 avril 2023 modifié le 07 mai 2024 délimitant les zones d'alertes et définissant les
mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la
Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde ;
Vu l’arrêté-cadre interdépartemental n° E-2023-176 du 20 juin 2023 délimitant les zones d'alerte et
définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin du
Lot ; |
1/7 Vu l'arrêté-cadre interdépartemental n° DDT/SEER/2024-005 du 30 juillet 2024 délimitant les zones
d'alertes et définissant les mesures de limitation où de suspension provisoire des usages de l’eau du
bassin versant de la Dordogne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT/SEER/2025-011 du 25 juin 20285 interdisant le remplissage et la vidange
des plans d'eau et réglementant la manœuvre des vannes et celle des empellements sur les cours d'eau
du département de la Dordogne;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT/SEER/2025-015 du 11 juillet 2025 portant modification de l'arrêté
préfectoral n° DDT/SEER/2025-011 du 25 juin 2025 interdisant le remplissage et la vidange des plans
d'eau et réglementant la manœuvre des vannes et celle des empellements sur les cours d'eau du
département de la Dordogne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1” août 2025 portant restrictions des prélèvements d'eau à compter du 2
août 2025 ;
Considérant la situation hydrologique actuelle du département;
Considérant les courbes des débits relevés par les stations de mesures ;
Considérant que les stations des sous-bassins suivants ont atteint leur seuil de vigilance :
Loue, Isle aval, Nauze,
Considérant que les stations des sous-bassins suivants ont atteint leur seuil d'alerte :
Pude, Dronne aval, Auvézère aval, Auvézère amont, Crempse, Vézère, Beune, Chironde - Coly,
Couze - Couzeau, Eyraud, Beauronne de Chancelade, Germaine-Lizabel, Louyre,
Considérant que les stations des sous-bassins suivants ont atteint leur seuil d'alerte renforcée :
Tardoire, Dronne amont, Isle amont, Cern, Céou aval, Caudeau,
Considérant que les cours d'eau suivants présentent un écoulement visible faible ou écoulement
faible :
Euche, Vern, Beauronne des Lèches, Beauronne de Saint Vincent, Gardonnette, Lidoire, Dropt
amont, Bournègue, Escourou, Lède,
Considérant que les stations des sous-bassins suivants ont atteint leur seuil de crise:
Bandiat, Belle, Sauvanie, Céou amont, :
Considérant que les cours d'eau suivants présentent un écoulement non visible ou un assec:
Boulou, Borrèze, Tournefeuille, Seignal, Estrop, Conne, ‘
Considérant la nécessité de maintenir dans les cours d'eau un débit minimum nécessaire à l'équilibre
général des ressources en eau, à la salubrité et à l'hygiène publique, ainsi qu'à la préservation des
écosystèmes aquatiques ; |
Considérant que le préfet peut prendre pour toutes les communes du département ou plusieurs
d'entre elles, et dans tous les cas où il n'y aurait pas été pourvu par les autorités municipales, toutes
mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques ;
Considérant la forte sollicitation des réseaux d'eau potable et la baisse du niveau des ressources ;
Considérant que cette situation de tension sur les services de distribution d'eau potable nécessite
l'application de mesures de restriction pour les usages non prioritaires de l'eau potable ;
2/7 Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Dordogne ;
ARRÊTE
Article 1°’ - Mise en place de mesures
Il est instauré, à compter du samedi 9 août 2025 à 8 heures, diverses mesures de limitation ou de
suspension des usages de l'eau.
Les niveaux de gravités sont les suivants :
Niveau de gravité liés aux indicateurs de référence
Vigilance NRC Crise
Article 2 - Mesures de limitation ou de suspension provisoires des prélèvements d'eau effectués
directement dans le milieu naturel superficiel
Ces mesures s'appliquent, pour chaque sous-bassin de gestion identifié, aux cours d'eau, leurs affluents
et les nappes alluviales.
Sont considérés comme milieux naturels superficiels :
*_ cours d’eau, nappes alluviales et d'accompagnement ;
* sources et fontaines ;
* canaux, biefs ou dérivations de cours d’eau;
*_ plans d'eau connectés au réseau hydrographique superficiel ;
* puits ou forages inclus dans la délimitation des nappes alluviales de la Dordogne, de l'Isle-
Dronne et de la Vézère (voir article 61 de l’arrêté-cadre inter-départemental du sous-bassin de
la Dordogne);
* sauf délimitation particulière précisée ci-dessus ou démontrée par une étude d'un
hydrogéologue agréé où par une analyse du BRGM, sont considérés comme effectués en
nappe d'accompagnement tous les prélèvements effectués à moins de 100 mètres du lit
mineur d'un cours d'eau.
Article 21 - Concernant les usages d'irrigation agricole
Les jours d'interdiction de prélèvement à usage agricole dépendent de la commune où se situe le point
de prélèvement. La liste des communes ainsi que les jours concernés sont détaillés dans les annexes
n°1 à 11, suivant le tableau figurant à l’article 2.3.
Pour les cours d'eau faisant l’objet d'une gestion spécifique mise en place par les organismes uniques
de gestion collective (OUGC) compétents, les mesures de restriction seront appliquées aux tours d'eau
notifiés aux irrigants par ces derniers.
Seuil de vigilance : l'atteinte de ce seuil enclenche des mesures de communication et de sensibilisation des usagers de l'eau dès que la tendance hydrologique laisse pressentir un risque de pénurie d'eau à court ou à moyen terme.
Seuil d'alerte : l'atteinte de ce seuil enclenche les mesures suivantes pour tous les prélèvements à usage d'irrigation agricole :
3/7 * Interdiction de prélèvements 2 jours par semaine (ou réduction de 30 % en volume où en
débit dans les sous-bassins gérés par tours d'eau individuels).
+ Cas particuliers des bassins versants de la Tardoire et du Bandiat, en application de l'arrêté-
cadre interdépartemental du 24 avril 2023, modifié le 7 mai 2024 et le 21 mai 2025 :
- Tardoire : 7 % du volume autorisé en étiage (taux hebdomadaire).
- Bandiat : interdiction de prélèvements 3 jours par semaine (mercredi, samedi et dimanche)
Seuil d’alerte renforcée: l'atteinte de ce seuil enclenche les mesures suivantes pour tous les prélèvements à usage d'irrigation agricole : ‘
+ Interdiction de prélèvements 3,5 jours par semaine (ou réduction de 50 % en volume ou en
débit dans les sous-bassins gérés par tours d'eau individuels).
+ Cas particuliers des bassins versants de la Tardoire et du Bandiat, en application de l'arrêté-
cadre interdépartemental du 24 avril 2023, modifié le 7 mai 2024 et le 21 mai 2025 :
- Tardoire : 5 % du volume autorisé en étiage (taux hebdomadaire).
- Bandiat: interdiction de prélèvements 5 jours par semaine (mardi, mercredi, vendredi, samedi et dimanche)
Seuil de crise : l'atteinte de ce seuil enclenche les mesures suivantes :
+ Suspension totale de tous les prélèvements à usage d'irrigation agricole.
Article 2.2 - Concernant les prélèvements à usage public ou privé, hors irrigation agricole et
hors réseau d’eau potable
Les mesures de limitation des prélèvements d'eau dans les cours d'eau et les nappes alluviales sont
définies suivant les niveaux de gravités détaillés par bassin dans le tableau figurant à l'article 2.3,
conformément aux dispositions des arrêtés cadres interdépartementaux susvisés.
Les niveaux de gravité détaillés par zone d'alerte dans ce tableau entraînent la mise en œuvre de
mesures de limitation ou d'interdiction temporaire des prélèvements d'eau définies à l'annexe 12 du
présent arrêté.
Article 2.3 - Synthèse des mesures de limitation des prélèvements d'eau applicables par bassin
et selon les usages
Mesures de limitation des prélèvements d'eau dans les milieux naturels superficiels, définies suivant les
niveaux de gravité détaillés par bassin, conformément aux dispositions des arrêtés cadres
interdépartementaux susvisés.
Bassin de Sous-bassin de gestion (cours d'eau Niveaux de Usage agricole | Usage public ou privé gestion + ensemble des affluents) gravité (article 21) (article 2.2) Tardoire Tardoire Alerte Renforcée Annexe 1 Annexe12 Bandiat Bandiat Crise interdiction totale Annexe12 Lizonne néant - - Lizonne Belle Crise Interdiction totale Annexe12 Pude Alerte Annexe 3b Annexe12 Sauvanie Crise Interdiction totale Annexe12 Dronne aval Alerte Annexe 4b Annexe12 Dronne Moyenne néant - - Dronne Dronne amont Alerte Renforcée Annexe 4a Annexe12 Boulou Crise interdiction totale Annexe12 Euche Alerte Renforcée Annexe 4e Annexe12
4/7 Proche du seuil Isle aval Vigilance Annexe12
d'alerte
Crempse Alerte Annexe 5a Annexe12
Isle aval Vern Alerte Renforcée Annexe 5b Annexe12
Beauronne les Lèches Alerte Renforcée Annexe 5c Annexe12
Beauronne de Saint-Vincent Alerte Renforcée Annexe 5d Annexe12
Beauronne de Chancelade Alerte Annexe 5e Annexe12
Manoire néant - -
Isle amont Alerte Renforcée Annexe 6 Annexe12
Auvézère amont Alerte Annexe 6a Annexe12
Aùvézère aval Alerte Annexe 6a Annexe12 Isle amont = 7 Blâme néant - -
Loue Vigilance Proche du seuil Annexe12 d'alerte
Vézère Alerte Annexe 7 Annexe12
Vézère Cern Alerte Renforcée Annexe 7a Annexe12
Beune Alerte Annexe 7b Annexe12
Chironde-Coly Alerte Annexe 7c Annexe12
Dordogne néant - -
Céou amont Crise Interdiction totale Annexe12
Céou aval Alerte Renforcée Annexe 8b Annexe12
Dordogne Énéa néant - - . Proche du seuil amont Nauze Vigilance Annexe12 d'alerte
Borrèze Crise Interdiction totale Annexe12
Germaine-Lizabel Alerte Annexe 8f Annexe12
Tournefeuille Crise Interdiction totale Annexe12
Dordogne néant - -
Caudeau Alerte Renforcée Annexe 9a Annexe12
Louyre Alerte Annexe 9b Annexe12
Couze/Couzeau Alerte Annexe 9c Annexe12
Dordogne aval Conne Crise Interdiction totale Annexe12
Gardonnette Alerte Renforcée Annexe 9e Annexe12
Lidoire Alerte Renforcée Annexe 9f Annexe12
Estrop Crise interdiction totale Annexe12
Seignal Crise Interdiction totale Annexe12
Eyraud Alerte Annexe 9i Annexe12
Partie réalimentée | Dropt aval néant - -
Dropt amont _| Alerte Renforcée Annexe 10b Annexe12
Dropt Partie Bournègue Alerte Renforcée Annexe 10c Annexe12
non réalimentée | Banège néant - -
Escourou Alerte Renforcée Annexe 10e: Annexe12
Lot Lémance néant - -
Lède Alerte Renforcée Annexe 11b Annexe12
Article 3 - Mesures de limitation des usages de l'eau du réseau d’adduction d’eau potable
L'ensemble des communes du département de la Dordogne sont placées au niveau « Alerte ». Les
mesures applicables sont détaillées à l'annexe 12 du présent arrêté.
Article 4 - Prélèvements non concernés
Le présent arrêté ne s'applique pas aux usages suivants :
* alimentation en eau potable de la population ;
*_ prélèvement pour la protection civile et militaire, en particulier pour la défense incendie ;
9/7 + _abreuvement des animaux ;
+ prélèvement dans les plans d'eau sans relation directe avec le cours d'eau ou sa nappe
d'accompagnement et/ou bénéficiant d'une gestion dite déconnectée du milieu naturel en
période d'étiage ;
* les réserves de récupération d'eau de pluie ;
* tout autre prélèvement indispensable aux exigences de la santé, de la salubrité publique et de
la sécurité civile, y compris le renouvellement des eaux des piscines collectives en cas de
nécessité sanitaire.
Article 5 - Mesures dérogatoires
Quel que soit l'usage concerné, des adaptations moins strictes peuvent être autorisées par le préfet de
département pour les zones où une interdiction totale de prélèvement (crise) s'applique. Les modalités
sont précisées dans les arrêtés cadre interdépartementaux susvisés :
+ article 10 de l'arrêté cadre interdépartemental du sous-bassin du Dropt du 20 juillét 2022 ;
* article 12 de l'arrêté cadre interdépartemental des sous-bassins versants de la Charente, de
la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde du 24 avril 2023, modifié le 7 mai 2024 et le 21 mai
2025 ; |
* articles 18 et 19 de l'arrêté cadre interdépartemental du sous-bassin du Lot du 20 juin 2023;
* article 16 de l'arrêté cadre interdépartemental du sous-bassin de la Dordogne du 30 juillet
2024 ;
Article 6 - Application et validité
Les mesures du présent arrêté sont instaurées à titre exceptionnel, provisoire et temporaire et sont
abrogées au plus tard le 31 octobre 20285.
Elles seront actualisées ou levées en tant que de besoin, par arrêté complémentaire en fonction du
suivi réalisé par le comité de suivi opérationnel de l'étiage dans le cadre de l'application de l'arrêté-
cadre susvisé.
L'arrêté préfectoral n° DDT/SEER/2025-020 portant mesures de restrictions de prélèvements d'eau du
1% août 2025 est abrogé à la date d'application du présent arrêté.
Article 7 - Débit réservé aux cours d'eau
En application de l’article L.21418 du code de l'environnement, les ouvrages devront laisser passer en
tout temps dans le lit principal des cours d'eau un débit minimal garantissant en permanence la vie, la
circulation, la reproduction des espèces qui le peuplent.
Article 8 - Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9 - Sanctions
Les infractions au présent arrêté sont sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 10 - Publication
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le
département de la Dordogne et il est disponible sur le site internet des services de l'État en Dordogne
pendant toute la période de restriction :
6/7 https://www.dordogne.gouv.fr/index.php/Actions-de-l-Etat/Environnement-Eau-Biodiversite-Risques
Eau-et-milieux-aquatiques/Gestion-etiage-et-secheresse/Arretes-des-mesures-de-restrictions-des-usages-
de-l-eau-en-Dordogne/Campagne-etiage-2025.
Il est également adressé au maire de chaque commune concernée pour affichage à titre informatif et
publié sur le site internet national dédié VigiEau : https://vigieau.gouv.fr].
Article 11 - Voie de recours
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification où de sa
publication de faire l'objet :
. d'un recours gracieux devant le préfet de la Dordogne ;
° d’un recours hiérarchique devant le ministre de la Transition écologique ;
. d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux par voie postale
ou par voie dématérialisée via l'application « télérecours citoyen » accessible par le site
internet « www.telerecours.fr ».
Article 12 - Exécution
Le directeur de cabinet de la préfecture de la Dordogne,
le sous-préfet de Bergerac, le sous-préfet de Nontron, le sous-préfet de l'arrondissement de Nontron
sous-préfet de Sarlat par intérim,
le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Dordogne,
le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
le directeur départemental des territoires,
le directeur départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
la directrice de la délégation départementale de l'agence régionale de santé,
le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,
et les maires des communes concernées,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Périgueux, le hu is
La préfète,
Marin LASSAiiE
717 E Département de la DORDOGNE
PRÉFÈTE Niveaux de restriction pour les prélèvements
DE LA en eau directs dans le milieu DORDOGNE
Pe Mesures applicables à compter de samedi 9 août 2025 à 8:00 galité Fraternité
Pas de restriction
Vigilance
Alerte
Alerte renforcée
Crise
Nontron
Re
Lizonne
Boulou
Beauronne Auvézère amont
Z Chancelade
Dronne aval
re
de‘St=Vincent
Isle
Pr se Chironde- Coly
Borrèze
Manoire
Sarlat-la-Cènéda
(|
Tournefeuille
Dordogne amont _
7 DAS
EScourou Banègé one Bournègue er aval Tab
Lémance
Sources :
Direction Départementale des Territoires 0 10 20 km DDT24 / SEER-Police de l'eau - 2025 LA se : SIE Adour Garonne - 2023 Cité Administrative - 24024 PERIGUEUX CEDEX IGN BD Topage® 2019 Bassin de gestion n°1 - Tardoire
ANNEXE 1
Mesures de restriction - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
en application de l'arrêté cadre interdépartemental des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde du 24 avril 2023, modifié le 7 mai 2024 et le 21 mai
2025
communes Communes
BUSSEROLLES
BUSSIERE-BADIL
CHAMPNIERS-ET-REILHAC SAINT-BARTHELEMY-DE-BUSSIERE
PIEGUT-PLUVIERS
SAINT-ESTEPHE
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral
Alerte
Estivale Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
| | | | | ]
Alerte
Renforcée Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
| | | | |
Coupure Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
| | | | |
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit ANNEXE 3b
Bassin de gestion n° 3 - LIZONNE
Sous bassin de la PUDE
Mesures de restriction - Tours d'eau par communes
Groupe 1 - communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Commune Groupe 4 - Communes
nie EN CHAMPAGNE ET CHERVAL LA CHAPELLE GOUT
ROSSIGNOL FONTAINE LA TOUR BLANCHE
GRESIGNAC VENDOIRE LA CHAPELLE NANTEUIL AURIAC DE MAREUIL
MONTABOURLET BOURZAC
La situation:est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi | Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h |20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h 8h-20h |20h-8h 8h-20h|20h-8h |8h-20h|20h-8h|8h-20h| 20h-8h
roupe 1 BEC _ _ TEE
roupe 2 Er
roupe 3 Eglise LS
roupe 4 __ [= ER AT
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h|20h-8h|8h-20h |20h-8h 8h-20h| 20h-8h
Samedi Dimanche
8h-20h]|20h-8h |8h-20h 20h-8h
Lundi Mardi Mercredi Jeudi
8h-20h |20h-8h
Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit ANNEXE 4b
Bassin de gestion n° 4 - DRONNE
Sous bassin de la DRONNE AVAL
Mesures de restriction - Tours d'eau par Communes et communes déléguées ou associées,
PTOUgI a Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Commune Groupe 4 - Communes
LA ROCHE CHALAIS CHASSAIGNES PARCOUL
BOURG DU BOST
SAINT ANTOINE CUMOND ECHOURGNAC SAINT ANDRE DE DOUBLE CHENAUD
SAINT VINCENT JALMOUTIERS PETIT BERSAC SAINT PRIVAT DES PRES
ENS SIORAC DE RIBERAC PONTEYRAUD SERVANCHES
FESTALEMPS
SAINT VINCENT DE CONNEZAC SAINT AULAYE-PUYMANGOU VANXAINS
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi | Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h | 20h-8h |8h-20h|20h-8h|8h-20h |20h-8h | 8h-20h|20h-8h | 8h-20h | 20h-8h 8h-20h]20h-8h|8h-20h | 20h-8h
roupe1
groupe 2
roupe 3
groupe 4
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
renforcée 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h 8h-20h]20h-8h | 8h-20h| 20h-8h
roupe 1 LE | | Pan etre
roupe 2 k ere
roupe 3 nl NLUES >
roupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi . Samedi Dimanche
8h-20h |20h-8h|8h-20h/|20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h 8h-20h 20h-8h}|8h-20h|20h-8h
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit Bassin de gestion n° 4 - DRONNE
ANNEXE da
Sous bassin de la DRONNE AMONT NON REALIMENTEE
Mesures de restriction - Tours d’eau par communes et communes déléguées ou associées,
Groupe 1 - communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Commune Groupe 4 - Communes MIALLET ST FRONT LA RIVIERE CONDAT SUR TRINCOU ST SAUP LACOUSSIERE QUINSAC
TLC CHAMPAGNAC DE BEL AIR ST PARDOUX LA RIVIERE ST PANCRACE FIRBEIX ST PIERRE DE COLE NONTRON
LA CHAPELLE FAUCHER CHAMPS ROMAIN
MILHAC DE NONTRON ST MARTIN DE VILARS ST PIERRE DE FRUGIE SCEAU ST ANGEL
FRESSENGEAS
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche |
8h-20h |20h-8h |8h-20h|20h-8h | 8h-20h|20h-8h | 8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h 8h-20h]20h-8h|8h-20h| 20h-8h
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche |
8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h 20h-8h]|8h-20h| 20h-8h
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi _| Samedi | Dimanche |
8h-20h 20h-8h|8h-20h|20h-8h | 8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h 8h-20h 20h-8h|8h-20h| 20h-8h
roupe 1 É
groupe 2
(groupe 3
roupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit ANNEXE 4e
Bassin de gestion n° 4 - DRONNE
Sous bassin de L'EUCHE
MESURES DE RESTRICTION - Tours d’eau par communes et communes déléguées ou associées,
Groupe 1 - Commune Groupe 2 Communes Groupe 3 - Commune Groupe 4 - Communes
CREYSSAC BOURG DES MAISONS
LA TOUR BLANCHE- LA CHAPELLE MONTABOUR- GRAND BRASSAC PAUSSAC ET SAINT VIVIEN CERCLES CHAPDEUIL LET SAINT JUST
VERTEILLAC
La situation est définie à l’article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi | Mercredi Jeudi ” Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h |20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h |20h-8h 8h-20h | 20h-8h|8h-20h | 20h-8h
roupe 1
roupe 2
roupe 3
roupe 4
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
renforcée | 8h-20h |20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h 8h-20h|20h-8h | 8h-20h]|20h-8h|8h-20h | 20h-8h
roupe 1
groupe 2
groupe 3 (groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h |20h-8h |8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h | 8h-20h|20h-8h|8h-20h |20h-8h|8h-20h|20h-8h 8h-20h| 20h-8h
roupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit Bassin de gestion n° 5 —-ISLE
Sous bassin de la CREMPSE
ANNEXE 5a
Mesures de restriction - Tours d’eau par communes et communes déléguées ou associées,
Groupe 1 - communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Commune Groupe 4 - Communes
BEAUREGARD ET
BOURGNAC BASSAC
CAMPSEGRET BOURROU BELEYMAS FOULEIX ISSAC MONTAGNAC LA DOUVILLE
LES LECHES JAURE CREMPSE EGLISE NEUVE D'ISSAC
MUSSIDAN SAINT SEVERIN SAINT HILAIRE GRUN BORDAS
NEUVIC D'ESTISSAC D'ESTISSAC SAINT JULIEN DE
SAINT JEAN D'ESTISSAC SAINT MAIME DE CREMPSE
SOURZAC PEREYROL VILLAMBLARD VALLEREUIL SAINT MARTIN DES
COMBES
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h |20h-8h|8h-20h |20h-8h|8h-20h|20h-8h | 8h-20h |20h-8h| 8h-20h | 20h-8h |8h-20h 20h-8h|8h-20h} 20h-8h TE =
t =}
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
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roupe 1
roupe 2 a
roupe 3
roupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h |20h-8h|8h-20h|20h-8h]|8h-20h|20h-8h|8h-20h |20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h 8h-20h| 20h-8h
roupe 1
roupe 2
roupe 3
roupe 4
Légende Prélèvement autorisé
oo Yo
Prélèvement interdit ANNEXE 5b
Bassin de gestion n° 5 - ISLE
Sous bassin du Vern
MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
SANILHAC (Marsaneix) RU CRICNOIS PERST BOURROU SANILHAC (Breuilh) ‘ NEUVIC JAURE VAL DE LOUYRE ET CAU- CREYSSENSAC ET PISSOT
SAINT JEAN D'ESTISSAC LA DOUZE TE SRONPSRPES CHALAGNAC SAINT AMAND DE VERGT SAINT MICHEL DE VILLA- MONTREM COURSAC SAINT FELIX DE REILHAC ne DIECAMEPARE ROPTE AINT LEON SUR ISLE
VALLEREUIL FOULEIX MANZAG SUR VERN SANT PAL SERRE VEYRINES DE VERGT SAINT MAYME DE PEREY-
VERGT SALON ROLS
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h |20h-8h | 8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h]|8h-20h|20h-8h | 8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h
roupe 1
roupe 2
roupe 3
roupe 4
Alerte renforcée |
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h|8h-20h]20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h | 20h-8h
(groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h | 8h-20h|20h-8h 8h-20h | 20h-8h
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit Bassin de gestion n° 5 ISLE AVAL
ANNEXE 5c
Sous bassin de la BEAURONNE DES LECHES
Tours d’eau par communes
Groupe 1 - communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 -Commune Groupe 4 - Communes
BEAUPOUYET BOSSET
Etre SANT GNRENT DES | SAINT MEDARD DE MUSSI-| EGLISE NEUVE D'ISSAC
DAN SAINT GERY
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi | Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h |20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h| 8h-20h|20h-8h |8h-20h|20h-8h|8h-20h| 20h-8h roupe 1 PES] LL _— PIRE | RREE n
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Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
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Crise Lundi Mardi Mercrédi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
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roupe 1
roupe 2
roupe 3
roupe 4
Légende Prélèvement autorisé
* DST
Prélèvement interdit ANNEXE 5d
Bassin de gestion n° 5 ISLE AVAL
Sous bassin de la BEAURONNE DE SAINT-VINCENT
Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 2 - Com- Groupe 1 - communes munes Groupe 3 -Commune Groupe 4 - Communes
ST VINCENT DE CONNEZAC CHANTERAC : ;
BEAURONNE - | SAINT LOUIS EN L'ISLE|, SAINT JEAN D'ATAUX DOS ST GERMAIN DU SALEMBRE | ST ANDRE DE DOUBLE SAINT FRONT DE PRADOUX | ST SULPICE DE ROUMAGNAC
La situation est définie à l’article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi | Jeudi Vendredi Samedi . Dimanche
8h-20h |20h-8h 8h-20h |20h-8h| 8h-20h | 20h-8h]|8h-20h |20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h |8h-20h]| 20h-8h
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
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roupe 1
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roupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h |20h-8h|8h-20h |20h-8h | 8h-20h |20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h| 20h-8h
roupe 1
roupe 2
roupe 3
roupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit Bassin de gestion n° 5 —- ISLE
ANNEXE 5e
Sous bassin de BEAURONNE de CHANCELADE
Mesure de restriction - Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 - communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - communes Groupe 4 -Communes
LEMPZOURS
SORGES
LA CHAPELLE GONA-
GUET
CHANCELADE
CHATEAU L'EVEQUE
NEGRONDES
SENCENAC PUY DE
FOURCHES
VAUNAC
AGONAC
PERIGUEUX
SAINT FRONT
D'ALEMPS
BIRAS
EYVIRAT
LIGUEUX
MARSAC SUR L'ISLE
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
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roupe 1
roupe 2
roupe 3
roupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h |8h-20h|20h-8h | 8h-20h|20h-8h | 8h-20h|20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
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Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h |20h-8h|8h-20h |20h-8h]|8h-20h]|20h-8h | 8h-20h|20h-8h | 8h-20h |20h-8h|8h-20h
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
8h-20h}|20h-8h Bassin de gestion ISLE
ANNEXE 6
Sous bassin de ISLE amont - MESURES DE RESTRICTION -
Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
CORNILLE ANTONNE ET TRIGO- COULAURES CHALEIX
7 NANT DUSSAC JUMILHAC LE GRAND , LA BOISSIERE D'ANS CORGNAC SUR L'ISLE EYZERAC
ESCOIRE LE
CHANGE CUBJAC SAINT JORY LAS BLOUX NANTHEUIL |
SAINT PRIEST LES FOU- LA COQUILLE SAINTE EULALIE D'ANS SAINT PANTALY D'ANS GERES MAYAC SARLANDE SARLIAC SUR L'ISLE
SAINT SULPICE D'EXCI NANTHIAT SAVIGNAC LES EGLISES SORGES ET LIGUEUX DEUIL NEGRONDES VAUNAC THIVIERS
SAINT VINCENT SUR SAINT GERMAIN DES SAINT PAUL LA ROCHE TRELISSAC L'ISLE PRES SAINT PIERRE DE FRUÜ- SARRAZAC
GIE
La situation est définie à l’article 1 del’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h |20h-8h|8h-20h|20h-8h]8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h 8h-20h | 20h-8h
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h |20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h | 20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h 20h-8h|8h-20h/|20h-8h | 8h-20h| 20h-8h
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Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h |20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h |20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h | 20h-8h
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit Bassin de gestion n° 6-ISLE
Sous bassin de l'AUVEZERE Amont
ANNEXE 6a
MESURES DE RESTRICTION - Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
ANLHIAC
LA BOISSIERE D'ANS
PAYZAC
COULAURES
GABILLOU
BOISSEUILH
HAUTEFORT
CUBJAC
ST-CYR-LES-
CHAMPAGNES
TEMPLÉ-LAGUYON
SALAGNAC
GRANGE D’ANS
CHOURGNAC D'ANS
TEILLOTS
CHERVEIX
ST MESMIN
STE EULALIE D'ANS
BADEFOLS D'ANS
SAINTE ORSE
SAINT RAPHAEL
SAINTE TRIE
SAINT MEDARD
D'EXCIDEUIL
GENIS
ST PANTALY D'ANS
SAVIGNAC LEDRIER
TOURTOIRAC
BROUCHAUD
COUBJOURS
NAILHAC
PREYSSAC D'EXCIDEUIL
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h |20h-8h|8h-20h/|20h-8h|8h-20h|20h-8h | 8h-20h|20h-8h|8h-20h |20h-8h|8h-20h|20h-8h 8h-20h| 20h-8h
roupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi : Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
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roupe 1 ( roupe 2
roupe 3
roupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h|8h-20h|20h-8h | 8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h | 8h-20h|20h-8h|8h-20h| 20h-8h
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit ANNEXE 6a
Bassin de gestion n° 6 - ISLE
Sous bassin de l'AUVEZERE Aval
MESURES DE RESTRICTION - Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
EYLIAC BASSILLAC ESCOIRE
CUBJAC VAL D'ANS MONTAGNAC
LE CHANGE BLIS ET BORN D'AUBEROCHE
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi . Dimanche
8h-20h |20h-8h |8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h |8h-20h|20h-8h | 8h-20h|20h-8h|8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h | 20h-8h | 8h-20h|20h-8h | 8h-20h|20h-8h | 8h-20h 8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h| 20h-8h
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h |20h-8h|8h-20h|20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h 8h-20h 20h-8h|8h-20h | 20h-8h
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit ANNEXE 7 AFFLUENTS ET AXE
Bassin de gestion n° 7 - VEZERE
Sous bassin de la VEZERE
MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Commun
.… AUDRIX AURIAC DU PERIGORD BADEFOLS D'ANS
COLY ST AMAND AUBAS
BARS LA CHAPELLE AUBAREIL CHATRES BEAUREGARD
DE LA FEUILLADE LA BACHELLERIE CONDAT SUR VEZERE LES EYZIES
TERRASSON LE LARDIN SAINT LAZARE MAUZENS ET MIREMONT FANLAC CAMPAGNE LIMEUIL PLAZAC JOURNIAC
COUBJOURS PEYZAC LE MOUSTIER MEYRALS PAZAYAC FLEURAC
SAINT-CHAMASSY ROUFFIGNAC SAINT ST AVIT DE VIALARD LES
COTEAUX SAINT CYPRIEN ST FELIX DE REILLAC ET
CERNIN DE REILHAC PERIGOURDINS SAINT LEON SUR VEZERE TERRASSON-LAVILLEDIEU MORTEMART
LE BUGUE SAVIGNAC DE MIREMONT THENON SERGEAC LES FARGES THONAC VALOJOUX MONTIGNAC TURSAC
VILLAC TAMNIES
La situation est définie à l’article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h |20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h 8h-20h 20h-8h|8h-20h]20h-8h|8h-20h |20h-8h|8h-20h | 20h-8h
roupe 1
roupe 2
roupe 3
roupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h |20h-8h|8h-20h | 20h-8h |8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h 20h-8h|8h-20h|20h-8h | 8h-20h|20h-8h
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Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
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Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit DR
INSINVOHO
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Bassin de gestion n° 7 - VEZERE
Sous bassin de la BEUNE
MESURES DE RESTRICTION -
Tours d'eau par communes et communes déléguées ou associées,
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
PEYZAC LE MOUSTIER |LES EYZIES DE TAYAC Sl-| SAINT ANDRE D'ALLAS ne CE TIN SAINT GENIES
REUIL TAMNIES SARLAT LA CANEDA
VALOJOUX MEYRALS LA CHAPELLE AUBAREIL TURSAC SERGEAC
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi : Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h |20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h]|20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h| 20h-8h
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h/|20h-8h|8h-20h|20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h]|20h-8h | 8h-20h | 20h-8h
roupe 1
roupe 2
roupe 3
roupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
groupe1 _ [==
groupe 3 Lk
Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit Bassin de gestion n° 7 - VEZERE
Sous bassin COLY - CHIRONDE
ANNEXE 7c
MESURES DE RESTRICTION - Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
CHAVAGNAC
SAINT GENIES
PAULIN
CONDAT SUR VEZERE
LA CASSAGNE
NADAILLAC
JAYAC
LA DORNAC
TERRASSON LA VILLEDIEU
SALIGNAC EYVIGNES
ARCHIGNAC
COLY - SAINT AMAND
SAINT CREPIN ET CARLUCET
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h |20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h | 20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h 20h-8h
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
renforcée |8h-20h |20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h:20h |20h-8h 8h-20h]|20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h| 20h-8h
roupe 1 | vi
roupe 2 L :
roupe 3
roupe 4 :
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h |20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h 20h-8h
roupe 1 ol SL | JE
roupe 2 s [ps 2
roupe 3 : : [SI QUU S
roupe 4 Aa
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit ANNEXE 8b
BASSIN DE GESTION N° 8 DORDOGNE AMONT
Bassin versant du Céou AVAL -
MESURES DE RESTRICTION - Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
CENAC ET SAINT CASTELNAUD LA
EEE JULIEN CHAPELLE DAGLAN
VEYRINES DE DOMME SAINT CYBRANET
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h |20h-8h |8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h |8h-20h | 20h-8h |8h-20h|20h-8h|8h-20h| 20h-8h
roupe 1
roupe 2
roupe 3
roupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h | 20h-8h |8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h | 8h-20h|20h-8h |8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h| 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
6h-20h | 20h-8h |8h-20h/|20h-8h|8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h| 20h-8h
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit ANNEXE 8f
BASSIN de GESTION N° 8 DORDOGNE AMONT
Sous bassin : GERMAINE-LIZABEL - Tours d’eau
Communes
NABIRAT, SAINT AUBIN DE NABIRAT, GROLEJAC, VEYRIGNAC, SAINTE MONDANE ET DOMME
La situation est définie à l’article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h|8h-20h |20h-8h |8h-20h 20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h|20h-8h | 8h-20h]|20h-8h | 8h-20h| 20h-8h
|
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h | 20h-8h|8h-20h|20h-8h | 8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h | 8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h | 20h-8h
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
&h-20h |20h-8h|8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h|8h-20h |20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h| 20h-8h
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit ANNEXE 9a
Bassin de gestion n° 9 - DORDOGNE aval
Sous bassin du Caudeau
MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
CAMPSEGRET
CREYSSE
FOULEIX BERGERAC PEAR CAES LEMBRAS GINESTET
MONTAGNAC LA BELEYMAS
LIORAC SUR LOUYRE SAINT GEORGES DE CREMPSE QUEYSSAC EYRAUD-CREMPSE- MONTCLARD LAMONZIE SAINT AMAND DE VERGT : . MAURENS SAINT MARTIN DES ST FELIX DE VILLADEIX
MONTASTRUC SAINT MICHEL DE COMBES VAL DE LOUYRE ET
VILLADEIX SAINT SAUVEUR CAUDEAU
VEYRINES DE VERGT
La situation est définie à l’article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h |20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h 20h-8h|8h-20h | 20h-8h
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h | 20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h 20h-8h 8h-20h |20h-8h|8h-20h|20h-8h
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h |20h-8h | 8h-20h]20h-8h | 8h-20h]|20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h
Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
Légende Sous bassin de la LOUYRE
| ANNEXE 9b
Bassin de gestion n° 9 - DORDOGNE aval
MESURES DE RESTRICTION - Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
LAMONZIE MONTASTRUC JOURNIAC
PE Mr nn SAINT AVIT DE VIALARD | PRESSIGNAC VICQ :
SAINT MARCEL DU SAINT FELIX DE VILLADEIX
en CA RIDE ÉPERANS PERIGORD SAINT SAUVEUR MOULEYDIER LIORAC SUR LOUYRE
La situation est définie àl’article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h |20h-8h|8h-20h]|20h-8h|8h-20h|20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h|20h-8h | 8h-20h | 20h-8h |8h-20h| 20h-8h
roupe 1
roupe 2
roupe 3
roupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h |20h-8h|8h-20h}20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h |8h-20h| 20h-8h
roupe 1
roupe 2
roupe 3
roupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h|20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h| 20h-8h
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit ANNEXE Sc
Bassin de gestion n° 9 DORDOGNE aval
Sous bassin de la Couze - Couzeau
MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
BAYAC | MOLIERES
BEAUMONTOIS EN BELVES BARDOU MONSAC
PERIGORD LANQUAIS BOUILLAC MONTAUT
BOURNIQUEL LAVALADE FAUX MONTFERRAND DU
CAPDROT LE BUISSON DE CADOUIN LOLME PERIGORD
COUZE ET SAINT FRONT MONSAC MONTAUT SAINT AVIT SENIEUR MARSALES NAUSSANES SAINT AVIT RIVIÈRE SAINT MARCORY RAMPIEUX URVAL SAINTE CROIX DE SAINT PARDOUX ET VIELVIC
VARENNES PONTOURS BEAUMONT SAINT ROMAIN DE
MONPAZIER
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h |20h-8h |8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h 20h-8h 8h-20h]20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h | 20h-8h
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h |20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h 8h-20h | 20h-8h
roupe 1 EE EE (DE | Sert, roupe 2 LC
roupe 3 i | TEL ||
roupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
&8h-20h | 20h-8h|8h-20h/|20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h 20h-8h 8h-20h|20h-8h|8h-20h | 20h-8h
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit ANNEXE 9e
Bassin de gestion n° 9 - DORDOGNE aval
Sous bassin de la Gardonnette
Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
POMPORT ROUFFIGNAC DE BOUNIAGUES
MONA ST MARTIN CUNEGES SIGOULES RIBAGNAC GAGEAC ET ROUILLAC
SIGOULES MONBAZILLAC SINGLEYRAC
THENAC MESCOULES COLOMBIER FLAUGEAC
SAINT PERDOUX MONESTIER
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h |20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h |8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h 20h-8h |8h-20h| 20h-8h
groupe 1
roupe 2
roupe 3
roupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h |20h-8h | 8h-20h|20h-8h|8h-20h |20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h 20h-8h 8h-20h | 20h-8h|8h-20h| 20h-8h
roupe 1 |
roupe 2
roupe 3
roupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h | 20h-8h|8h-20h]|20h-8h|8h-20h | 20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h| 20h-8h
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit ANNEXE 9f
Bassin de gestion n° 9 —- DORDOGNE aval
Sous bassin de la Lidoire
Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
MINZAC CARSAC DE GURSON ST VIVIEN
VILLEFRANCHE-DE- ST MARTIN DE GURSON MONTAZEAU MONFAUCON LONCHAT MONTCARET ST MEARD DE GURSON FRAYSSE
MONTPEYROUX BONNEVILLE-ET-ST-AVIT- PORT STE FOY ET BOSSET
ST MICHEL-DE- DE-FUMADIERES PONCHAPT ST GERAUD DE CORPS MONTAIGNE ST REMY SAINT GERY ST SAUVEUR DE LALANDE
BEAUPOUYET MONTPON MENESTEROL
La situation est définie à l’article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h |20h-8h | 8h-20h|20h-8h | 8h-20h]|20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h 20h-8h
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
&h-20h |20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h 8h-20h | 20h-8h
roupe 1
roupe 2
roupe 3
roupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h |20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h 8h-20Ch | 20h-8h |8h-20h| 20h-8h
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit ANNEXE 9i
Bassin de gestion n° 9 - DORDOGNE aval
Sous bassin de l’'Eyraud
MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
BELEYMAS EGLISE NEUVE D'ISSAC LA FORCE __ MONFAUCON
St JEAN D'EYRAUD BOISSET : , ST PIERRE D’'EYRAUD FRAISSE
LAVESSIERE GINESTET LE FLEIX ST GEORGES BLANCANEIX LES LECHES PRIGONRIEUX LUNAS
La situation est définie à l’article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h |20h-8h|8h-20h]20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h | 8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h | 8h-20h|20h-8h | 8h-20h|20h-8h|8h-20h | 20h-8h
roupe 1
roupe 2
roupe 3
roupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h | 20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h
Légende ”_ Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit ANNEXE 10b
Bassin de gestion n° 10 — DROPT
Sous Bassin non réalimenté du DROPT Amont
Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupel - communes| Groupe 2 -communes| Groupe 3 - communes Groupe 4 - communes
MAZEYROLLES BIRON GAUGEAC
TAVALADE CAPDROT VERGT DE BIRON MONPAZIER RAMPIEUX
SOULAURES LOLME MARSALES SAINTE SABINE DE BORN
La situation est définie à l’articie 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte LE
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h |20h-8h|8h-20h|20h-8h}8h-20h/20h-8h|8h-20h/20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h| 20h-8h
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h | 20h-8h|8h-20h |20h-8h/|8h-20h|20h-8h |8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h|20h-8h 8h-20h| 20h-8h
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h |20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h|20hn-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h 20h-8h|8h-20h| 20h-8h
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit ANNEXE 10c
Bassin de gestion n° 10 — DROPT
Sous Bassin non réalimenté du DROPT AVAL - Bournègue
Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupel -communes| Groupe 2 -communes| Groupe 3 - communes] Groupe 4 - communes
: ST LEON D ISSIGEAC
NORLR ETUDE MONMARVES NAUSSANNES STE SABINE ET BORN BARDOU FAURILLES
La situation est définie à l’article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte …. Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h |20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h| 20h-8h groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée | Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h |20h-8h|8h-20h}20h-8h |8h-20h|20h-8h |8h-20h/!20h-8h|8h-20h|20h-8h |8h-20h/|20h-8h|8h-20h| 20h-8h roupe 1
roupe 2
roupe 3
[groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi | Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h | 20h-8h|8h-20h | 20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h| 20h-8h
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit ANNEXE 10e
Bassin de gestion n° 10 - DROPT
Sous Bassin non réalimenté du DROPT Aval - Escourou
Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe - communes| Groupe 2 -communes| Groupe 3 -communes| Groupe 4 - communes
SAÏNTE-EULALIE-D'EYMET FONROQUE FLAUGEAC EYMET
SAINTE INNOCENCE THENAC MESCOULES SAINT JULIEN D'EYMET
La situation est définie à l’article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte _ do .
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h |20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h]|20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h| 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée . |
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h |20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h| 20h-8h
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h |20h-8h|8h-20h|20h-8h | 8h-20h | 20h-8h 8h-20h 20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h| 20h-8h
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit ANNEXE 11b
Bassin de gestion n° 11 — Lot
Sous Bassin de la Lède
Tours d’eau par commune
Groupel - communes] Groupe 2 - communes Groupe 3 - communes] Groupe 4 - communes
MAZEYROLLES BIRON VERGT DE BIRON SOULAURES
CAPDROT
Alerte |
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h |20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h 20h-8h
roupe 1
roupe 2
roupe 3
roupe 4
Alerte renforcée .
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h 20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h| 20h-8h
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h/20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h 20h-8h|8h-20h| 20h-8h
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit E Direction départementale
PRÉFÈTE DE LA
+ DORDOGNE des territoires
Liberté
Égalité
Fraternité
Annexe 12
Mesures de gestion applicables aux usages de l’eau
selon le niveau de gravité
Hors prélèvements agricoles
Prélèvement dans le réseau d’eau potable :
L'article 3 de l'arrêté liste, par niveau de gravité, les communes concernées par des mesures de préservation de la ressource. Les prescriptions s'appliquant aux usagers des communes sont récapitulées dans le tableau ci dessous.
Prélèvement dans les eaux superficielles (cours d'eau, sources, puits, nappes) :
L'article 2.3 de l'arrêté liste, par niveau de gravité, les zones d'alerte concernées par des mesures de
préservation de la ressource. Les prescriptions s'appliquant aux Usagers de ces zones d'alerte sont récapitulées dans le tableau ci dessous.
Les niveaux de gravité :
En fonction du niveau de gravité, alerte, alerte renforcée et crise, les usagers consultent les prescriptions détaillées dans le tableau ci après.
Le niveau de vigilance rappelle la nécessité du bon usage de l'eau et précède l'alerte, premier niveau de réduction du prélèvement.
Usages prioritaires :
Les usagers concernés sont :
, Les particuliers (P}
. Les entreprises (E)
. Les collectivités {C).
. Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)
Alimentation en eau potable :
Alerte
renforcée
Milieux Réseau
naturels eau potable Usages Vigilance org [TS
Alimentation en Information
via Pas d'interdiction
seu poreble des oui QUI communiqué sauf arrêté spécifique APT X Pop de presse
1/7 Milieux Réseau Alerte a Vigilan
; TS Usages naturels eau potable nc renforcée ci
Pas de limitation sauf arrêté préfectoral ou
municipal spécifique
Abreuvement En cas de prélèvement dans un cours d’eau,
du bétail ol Qu! le remplissage des citernes sera effectué XIXIX| X
depuis la berge, sans pénétrer dans le cours
d'eau.
Usages domestiques et secondaires :
Les usagers concernés sont :
. Les particuliers (P)
, Les entreprises (E)
° Les collectivités (C)
. Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)
Réseau Milieux a Alerte L Usage naturels eau Vigilance Re Crise
potable
Arrosage des jardins : INTERDIT de INTERDIT
potagers y compris OUI Oul 13hà20h entre 8het 20h XIXIXT X serres non agricoles
Arrosage des
pelouses, massifs INTERDIT
, fleuris, jardins OUI OUI information via entre 8het INTERDIT XXX x d'agrément, espaces Le communiqué 20h verts et golfs d UE e presse particuliers
Jardineries OUI OUI INTERDIT de13hà20h XX
Fonctionnement
des fontaines OUI OUI MERE X XX publiques et privées sauf circuit fermé
217 ne Résea Milieux éseau
Usage naturels eau Vigilance
potable
Information via
communiqué
de presse
Arrosage d'arbres et
arbustes OUI OUI
Arrosage des OUI OÙUI
terrains de sport y
compris aires
d'évolutions
équestres, centre
équestres,
hippodromes,
circuits motocross
et vtt
Information via
communiqué
de presse
3/7
Alerte R PEEC A
renforcée
INTERDIT
sauf
plantations
d'arbres et
arbustes de
INTERDIT | Moins de 3 ans
sauf . lantations autorisé de
INTERDIT “arbres et Z0hä8het
sauf. limité à 2 : arbustes de .
plantations moins de nuits
d'arbres et 3 ans {semaine*
arbustes de autorisé de (affichage sur X X XX
moins de Dohaghet le site des hors
3 ans NE . dates gestio
autorisé de limité à 2 nUItS | choisies) n
20hà8h |, /Semainet | Eos de OUGC (affichage sur énurie d'eau
le site des P
dates choisies) POtABIE alors Interdiction
totale pour
plantations
de moins de
3 ans
INTERDIT INTERDIT Interdiction X xx x
de13hà de8hà20h totale
20h arrosage Sauf pour possible de: terrains de
20h00 à8h, Sport d'enjeu
limité à 2 nuits. national ou
par semaine* international
(affichage sur | : Interdiction
lesitedes de8hä20h
dates choisies). Et limité à 2 nuits par
semaine
Sauf en cas
de pénurie
d'eau
potable
(Interdiction
totale) Réseau | Milieux _.
Alerte : Usage naturels eau Vigilance PRET Crise
potable
INTERDIT nl sauf les greens p t
INTERDIT |etles départs. EKSNS € de8hà20h etseulement oO hee
+réduction | entre20het Te UE consommati 8h+ 8 h sauf si
on | réduction | Pénurie eau Arrosage des golfs hebdomadai consommatio P°table
{conformément à re de 30 % + n + réduction
laccord cadre golf OUI OUI Un registre | hebdomadair consommatio XX
et environnement de e de 60 % + n
2019-2024) prélèvement | Un registre de |hebdomadair
. devra .. prélèvement | e de 70 % +
être rempli devra Un registre de
hebdomadai être rempli prélèvement
rement | hebdomadair devra
ement être rempli
hebdomadair
ement
Pratique du INTERDIT sauf mise en place d'un
Canyoning et des protocole départemental encadrant la
randonnées Qui NON pratique X|X|X
aquatiques
INTERDIT
Sauf remise à niveau et
Remplissage de premier remplissage si le
piscines familiales OI OUI chantier avait débuté avant INTERDIT X
les premières restrictions.
INTERDIT INTERDIT,
Sauf remise à niveau, sauf
Remplissage de premier remplissage si le impératif
piscines accueillant OUI OUI chantier avait débuté avant sanitaire (XX X du public les premières restrictions et soumis à
impératif sanitaire soumis à | validation de
validation de l'ARS l’'ARS
INTERDIT sauf avec du INTERDIT
matériel haute pression ou | . 7” f L de véhieul tè d | Impérati
avage de véhicules avec système de recyclage sanitaire
et engins nautiques oui oul de l'eau (sauf impératif Affichage XXX X
par des sanitaire). | 7 . | | . obligatoire professionnels Affichage obligatoire de de l'arrêté de
l'arrêté de restriction en Le : restriction en
vigueur . vigueur
Lavage de véhicules
et engins nautiques OUI OUI INTERDIT sauf impératif sanitaire X
chez les particuliers
Nettoyage des OUI OUI INTERDIT INTERDIT XX X X
façades, toitures,
trottoirs, voiries et
autres surfaces
imperméabilisées
sauf impératif sanitaire, sauf
sécuritaire ou lié à des impératif
travaux sanitaire ou
sécuritaire
4/7 Réseau Milieux DR ENT Usage naturels eau Vigilance ERP PEC, A
potable
Arrosage de
surfaces de INTERDIT circulation INTERDIT sauf générant de la OUI OUI sauf impératif sanitaire, impératif XX X) X poussière (piste de sécuritaire ou lié à des sanitaire ou chantier, motocross, travaux sécuritaire piste d'athlétisme...)
Nettoyage /
arrosage des sites
de manifestations OUI ouI INTERDIT SAUF pour la salubrité et XXX x temporaires sécurité sportives et
culturelles
* Certaines mesures de restriction interdisent l'usage de l’eau sauf dans certaines conditions où elles peuvent être autorisées avec affichage des dates sur site. Dans ce cas, il est nécessaire de faire une demande d'autorisation auprès de la DDT(M).
Usages industriels et agricoles classés ICPE :
Les usagers concernés sont :
. Les entreprises (E)
. Les collectivités (C)
. Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)
Réseau Milieux | AR ENT J Usages Vigilan x LE: PECA 8 naturels en gl'ance renforcée É ui potable
Se référer à l'arrêté d'autorisation ou de
| Les exploitants prescriptions des ICPE Exploitation des ICPE sont tenus de Les opérations exceptionnelles installations s'informer des consommatrices d'eau et génératrices classées pour la restrictions d'usage d'eaux polluées sont reportées (exemple - OUI OUI . ar XX X protection de qui leur sont d'opération de nettoyage grande eau),
l'environnement applicables et de | sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité (ICPE) sensibiliser leur publique.
personnel. Le registre de prélèvement devra être
rempli hebdomadairement. Remplissage de plan d'eau, manœuvre de vannes et navigation fluviale :
Les usagers concernés sont :
. Les particuliers (P)
, Les entreprises (E)
. Les collectivités (C)
° Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation {A}
1: Réseau Milieux AE Alerte è Usages eau Vigilance  (OECRS P EC A naturels renforcée potable
Le fonctionnement par éclusées (principe
de retenir l’eau pour la restituer par la
suite), des centrales hydroélectriques est
Information via . interdit, , communiqué quel que soit leur règlement d'eau, du 1er
juin au 31 octobre, et a minima dès le de presse : , 2
4 niveau d'alerte hors de cette période
Information sauf pour les ouvrages participant au
des soutien d'étiage, pour les ouvrages
Installations de concessionnair Pénéficiant d’une dérogation et pour les production es et ouvrages concédés participant à , sue 16 2 , . d électricité OUI NON propriétaires l'équilibre du réseau national. X XX d'origine +
hydraulique Toute mesure Tout arrêt de fonctionnement des d'anticipation équipements e production électrique
: d'un ouvrage concédé sera porté proposée des |. . : : concessionnair | à la Connaissance du service de police de , Re et l'eau du département et de la direction ne 1:
propriétaires régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement.
Sauf cas de force majeure, leur
redémarrage ne sera possible qu'après
accord formel du service de police de
l'eau.
Les manœuvres de vannes provoquant
artificiellement des variations de débits
| . d'eau à l'amont et /ou à l'aval des
Information via barrages et moulins, sont interdites du 1er
communiqué juin au 31 octobre, et a minima dès le
de presse niveau d'alerte hors de cette période, à
+ l'exception :
Information | _ des vannes commandant les dispositifs
des de franchissement du poisson,
Manœuvres des CONCESSIONNAIT | _ des manœuvres de vannes nécessaires es et + 2 oz vannes OuI NON et au titre de la sécurité des ouvrages XXX X d'installations propriétaires | hydrauliques, au respect de la cote légale hydrauliques + de l'ouvrage ou à la restitution à l'aval du Toute mesure Lee débit entrant à l’amont, au soutien d'anticipation 4
'étiage, à l'alimentation des piscicultures
proposée des et des ouvrages concédés participant à
concessionnair l'équilibre du réseau national. es et
- d'autres manœuvres de vannes dont les
modalités peuvent être définies dans les
arrêtés départementaux réglementant les
manœuvres de vannes et d'ouvrages cités
à l’article 15
propriétaires
6/7 Voir les arrêtés départementaux relatifs Navigation fluviale
Information Via aux règlements particuliers de police de la
OUI NON communiqué navigation. X XX
de presse Privilégier le regroupement des bateaux
pour le passage des écluses.
Remplissage des
plans d'eau sauf
retenues destinées Le remplissage des retenues est interdit à l'AFP et retenues Information via er :,: ue,
participant au OUI NON communiqué du1°" juin au 31 octobre, ansqua XXX X soutien d'étiage de presse minima dès le niveau d alerte hors de dont l'arrêté
cette période.
d'autorisation le
permet
Rejets dans le milieu naturel
Les usagers concernés sont :
. Les particuliers (P}
° Les entreprises (E)
. Les collectivités (C)
. Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)
ue Réseau Milieux € A Alerte Ë Usages eau Vigilance , (OT AET = naturels renforcée potable
Vidanges piscines OUI NON INTERDIT X XX x privées
INTERDIT
sauf autorisation administrative
Vidange plans d'eau spécifique dont les modalités peuvent vers le réseau OUI NON être définies dans les arrêtés X XX X hydrographique départementaux réglementant les
manœuvres de vannes et d'ouvrages cités
à l’article 15
Reporter les opérations de maintenance
notamment celles pouvant entraîner une
: dégradation du niveau de service des Gestion systèmes d'assainissement sauf si elles des systèmes OUI OUI y X sont urgentes et indispensables au bon
fonctionnement ultérieur du système
d'assainissement et après accord du
service police de l'eau.
d'assainissement