Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - egqh19606apogx
Arrêté - flwroe20n7qz65z
Arrêté - cbyi31a7yu1ozym
Arrêté - a4vsvp4p1wak1gb
Arrêté - l83h0nr6m6lw6ew
Déliberation - b1hqt9cb0m1j4n3
Déliberation - 2kaob7dch8dc0cv
unknown - b8h0txbjg943vza
Arrêté - hpk8kfio9to1d8s
Arrêté - 3c9imt2mbi9ywjs
Arrêté - kdr7tuu2wqwqwkw
Document publié le Mercredi 23 juin 2021 par la commune de Bugue.
Lien du pdf (Arrêté - kdr7tuu2wqwqwkw)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
E Direction départementale PRÉFETE
DE LA des territoires DORDOGNE Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° DDT/SEER/2025-022
portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau
La préfète de la Dordogne
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L.211, L.211-3, L.211-8, L.214-1, L.214-6 et
R.211-66 à R.211-70 ;.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2 relatifs
aux pouvoirs généraux des maires en matière de police et l'article L 2215 relatif aux pouvoirs des
représentants de l'État dans le département en matière de police ;
Vu le décret n° 2021-7965 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la
gestion des situations de crise liées à la sécheresse :
Vu Farrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination des
mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne, modifié le 28 juillet 2023 ;
Vu le schéma directeur d'aménagement de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 approuvé le 10 mars
2022 par le préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne :
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 19 novembre 2019 portant approbation du schéma d'aménagement et
de gestion des eaux (SAGE) Charente ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 2 août 2021 portant approbation du schéma d'aménagement et de
gestion des eaux (SAGE) Isle-Dronne :;
Vu l'arrêté-cadre interdépartemental n° 47-2022-07-20-00002 du 20 juillet 2022 délimitant les zones
d'alerte sécheresse et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant du Dropt ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental n° 16-2023-04-24-00001 du 24 avril 2023 délimitant les zones
d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des
sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde ;
Vu l'arrêté n° 16-2024-05-07-00007 du 7 mai 2024 modifiant l'arrêté cadre interdépartemental n° 16-
2023-04-24-00001 du 24 avril 2023 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation
ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde :
My l'arrêté n° 16-2025-05-21-00003 du 21 mai 2025 modifiant l'arrêté cadre interdépartemental n° 16-
20230424-00001 du 24 avril 2023 modifié le 07 mai 2024 délimitant les zones d' alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la
Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde ;
Vu l'arrêté-cadre interdépartemental n° E-2023-176 du 20 juin 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin du
Lot ;
1/7 Vu l’arrêté-cadre interdépartemental n° DDT/SEER/2024-005 du 30 juillet 2024 délimitant les zones
d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du
bassin versant de la Dordogne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT/SEER/2025-011 du 25 juin 2025 interdisant le remplissage et la vidange
des plans d'eau et réglementant la manœuvre des vannes et celle des empellements sur les cours d'eau du département de la Dordogne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT/SEER/2025-015 du 11 juillet 2025 portant modification de l'arrêté
préfectoral n° DDT/SEER/2025-011 du 25 juin 2025 interdisant le remplissage et la vidange des plans
d'eau et réglementant la manœuvre des vannes et celle des empellements sur les cours d'eau du département de la Dordogne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 août 2025 portant restrictions des prélèvements d'eau à compter du 9 août 2025 ;
Considérant la situation hydrologique actuelle du département ;
Considérant les courbes des débits relevés par les stations de mesures;
Considérant que les stations des sous-bassins suivants ont atteint leur seuil de vigilance :
Lizonne, isle aval, Nauze ;
Considérant que les stations des sous-bassins suivants ont atteint leur seuil d'alerte :
Dronne aval, Loue, Chironde - Coly, Banège, Beauronne de Chancelade, Loyyre ;
Considérant que les stations des sous-bassins suivants ont atteint leur seuil d'alerte renforcée :
Auvézère amont, Crempse, Vézère, Cern, Beune, Céou aval, Couze - Couzeau, Eyraud ;
Considérant que les cours d'eau suivants présentent un écoulement visible faible ou écoulement faible :
Euche, Vern, Beauronne des Lèches, Beauronne de Saint Vincent, Germaine-Lizabel, Gardonnette,
Lidoire, Dropt amont, Bournègue, Escourou, Lède ;
Considérant que les stations des sous-bassins suivants ont atteint leur seuil de crise:
Tardoire, Bandiat, Belle, Pude, Sauvanie, Dronne amont, Isle amont, Auvézère aval, Céou amont,
Caudeau ;
Considérant que les cours d'eau suivants présentent un écoulement non visible ou un assec : Boulou, Borrèze, Tournefeuille, Seignal, Estrop, Conne ;
Considérant la nécessité de maintenir dans les cours d'eau un débit minimum nécessaire à l'équilibre
général des ressources en eau, à la salubrité et à l'hygiène publique, ainsi qu'à la préservation des écosystèmes aquatiques ;
Considérant que le préfet peut prendre pour toutes les communes du département ou piusieurs
d'entre elles, et dans tous les cas où il n’y aurait pas été pourvu par les autorités municipales, toutes
mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques ;
Considérant la forte sollicitation des réseaux d'eau potable et la baisse du niveau des ressources ;
Considérant que cette situation de tension sur les services de distribution d'eau potable nécessite
l'application de mesures de restriction pour les usages non prioritaires de l’eau potable ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Dordogne ;
À! ARRÊTE
Article 1° - Mise en place de mesures
Il est instauré, à compter du samedi 16 août 2025 à 8 heures, diverses mesures de limitation ou de
suspension des usages de l'eau.
Les niveaux de gravités sont les suivants :
Niveau de gravité liés aux indicateurs de référence
Vigilance Alerte renforcée Crise
Article 2 - Mesures de limitation ou de suspension provisoires des prélèvements d'eau effectués
directement dans le milieu naturel superficiel
Ces mesures s'appliquent, pour chaque sous-bassin de gestion identifié, aux cours d'eau, leurs affluents
et les nappes alluviales.
Sont considérés comme milieux naturels superficiels :
*_ cours d'eau, nappes alluviales et d'accompagnement ;
* sources et fontaines ;
+ canaux, biefs ou dérivations de cours d'eau :
*_ plans d'eau connectés au réseau hydrographique superficiel ;
* puits ou forages inclus dans la délimitation des nappes alluviales de la Dordogne, de l'isle-
Dronne et de la Vézère (voir article 61 de l'arrêté-cadre inter-départemental du sous-bassin de
la Dordogne);
* sauf délimitation particulière précisée ci-dessus ou démontrée par une étude d'un
hydrogéologue agréé ou par Une analyse du BRGM, sont considérés comme effectués en
nappe d'accompagnement tous les prélèvements effectués à moins de 100 mètres du lit
mineur d'un cours d'eau.
Article 21 - Concernant les usages d'irrigation agricole
Les jours d'interdiction de prélèvement à usage agricole dépendent de la commune où se situe le point
de prélèvement. La liste des communes ainsi que les jours concernés sont détaillés dans les annexes
n°1 à 11, suivant le tableau figurant à l'article 2.3.
Pour les cours d'eau faisant l'objet d’une gestion spécifique mise en place par les organismes uniques
de gestion collective (OUGC) compétents, les mesures de restriction seront appliquées aux tours d'eau
notifiés aux irrigants par ces derniers.
Seuil de vigilance : l'atteinte de ce seuil enclenche des mesures de communication et de sensibilisation des usagers de l'eau dès que la tendance hydrologique laisse pressentir un risque de pénurie d'eau à court OU à moyen terme.
Seuil d'alerte : l'atteinte de ce seuil enclenche les mesures suivantes pour tous les prélèvementsà Usage d'irrigation agricole :
* Interdiction de prélèvements 2 jours par semaine (ou réduction de 30 % en volume ou en
débit dans les sous-bassins gérés par tours d'eau individuels).
3 + Cas particuliers des bassins versants de la Tardoire et du Bandiat, en application de l'arrêté-
cadre interdépartemental du 24 avril 2023, modifié le 7 mai 2024 et le 21 mai 2025 :
- Tardoire : 7 % du volume autorisé en étiage (taux hebdomadaire).
- Bandiat : interdiction de prélèvements 3 jours par semaine (mercredi, samedi et dimanche)
Seuil d'alerte renforcée: l'atteinte de ce seuil enclenche les mesures suivantes pour tous les prélèvements à usage d'irrigation agricole :
* Interdiction de prélèvements 3,5 jours par semaine (ou réduction de 50 % en volume ou en
débit dans les sous-bassins gérés par tours d'eau individuels).
+ Cas particuliers des bassins versants de la Tardoire et du Bandiat, en application de l’arrêté-
cadre interdépartemental du 24 avril 2023, modifié le 7 mai 2024 et le 21 mai 2025 :
- Tardoire : 5 % du volume autorisé en étiage (taux hebdomadaire).
- Bandiat: interdiction de prélèvements 5 jours par semaine (mardi, mercredi, vendredi, samedi et dimanche)
Seuil de crise : l'atteinte de ce seuil enclenche les mesures suivantes :
*_ Suspension totale de tous les prélèvements à usage d'irrigation agricole.
Article 2.2 - Concernant les prélèvements à usage public ou privé, hors irrigation agricole et
hors réseau d'eau potable
Les mesures de limitation des prélèvements d'eau dans les cours d'eau et les nappes alluviales sont
définies suivant les niveaux de gravités détaillés par bassin dans le tableau figurant à l'article 2.3,
conformément aux dispositions des arrêtés cadres interdépartementaux susvisés.
Les niveaux de gravité détaillés par zone d'alerte dans ce tableau entraînent la mise en œuvre de
mesures de limitation où d'interdiction temporaire des prélèvements d'eau définies à l'annexe 12 du
présent arrêté.
Article 2.3 - Synthèse des mesures de limitation des prélèvements d’eau applicables par bassin
et selon les usages
Mesures de limitation des prélèvements d'eau dans les milieux naturels superficiels, définies suivant les
niveaux de gravité détaillés par bassin, conformément aux dispositions des arrêtés cadres
interdépartementaux susvisés.
Bassin de Sous-bassin de gestion (cours d'eau Niveaux de Usage agricole | Usage public ou privé
gestion + ensemble des affluents) gravité (article 21} (article 2.2)
Tardoire Tardoire Crise Interdiction totale Annexe12
Bandiat Bandiat Crise Interdiction totale Annexe12
Lizonne Vigilance Proche du seuil Annexe12 Co | E d'alerte IE |
Lizonne Belle ——||] Crise Interdiction totale] _ Annexe12 |
Pude Crise interdiction totale __ Annexe12 Sauvanie Crise Interdiction totale Annexe12 Dronne aval on Alerte Annexe 4b | Annexe12 Dronne Moyenne [___ néant - = ! Dronne Dronne amont Crise interdiction totale Annexe12 _Boulou Crise Interdiction totale| ___ Annexe12 Euche Alerte Renforcée Annexe 4e Annexe12
BIEEMal Isle aval Vigilance Proche du seuil Annexe12 A | _ d'alerte D
__ Crempse Alerte Renforcée Annexe 5a ___Annexe12 |:
__ Vern_ Alerte Renforcée Annexe 5b ___ Annexe12 ie Beauronne les Lèches Alerte Renforcée Annexe Sc Annexel2 | Beauronne de Saint-Vincent Alerte Renforcée Annexe 5d Annexe12 Beauronne de Chancelade Alerte Annexe 5e Annexe12 Manoire néant - - Isle amont Crise Interdiction totale | Annexe12 Auvézère amont JAlerte Renforcée Annexe 6a Annexe12 isle amont Auvézère aval Crise interdiction totale Annexe12
Blème néant - -
Loue Alerte Annexe 6b Annexe12
Vézère Alerte Renforcée Annexe 7 __ Annexe12 Vézère Cern Alerte Renforcée Annexe 7a Annexe12
Beune Alerte Renforcée Annexe 7b Annexel2 | Chironde-Coly Alerte Annexe 7c Annexe12 Dordogne néant - - : Céou amont Crise Interdiction totale Annexe12 | Céou aval Alerte Renforcée Annexe 8b Annexe12 Dordogne |- _ Énéa Co néant - : - | . Proche du seuil amont Nauze Vigilance , Annexe12
d'alerte |
Borrèze Crise Interdiction totale Annexe12 Germaine-Lizabei Alerte Renforcée Annexe 8f Annexe12
Tournefeuille Crise Interdiction totale Annexe12 Dordogne néant - - Caudeau Crise Interdiction totale Annexe12
Louyre Alerte Annexe 9b Annexe12
Couze/Couzeau Alerte Renforcée Annexe Ic Annexe12 Dordogne aval Conne Crise Interdiction totale Annexe12
Gardonnette Alerte Renforcée Annexe 9e Annexe12
Lidoire Alerte Renforcée Annexe 9f Annexe12 | _ Estrop Crise Interdiction totale Annexe12 Seïignal Crise Interdiction totale Annexe12 Éyraud Alerte Renforcée Annexe 9i Annexe12 Partie réalimentée | Dropt aval néant -
Dropt amont _| Alerte Renforcée | Annexe 10b Annexe12 Dropt | Partie Bournègue Alerte Renforcée Annexe 10c | Annexe12
non réalimentée | Banège ___ Alerte - Annexe 10d Annexe12
Escourou Alerte Renforcée Annexe 10e Annexe12 Lot Lémance néant - “
Lède Alerte Renforcée Annexe 11b Annexe12
Article 3 - Mesures de limitation des usages de l’eau du réseau d’adduction d'eau potable
L'ensemble des communes du département de la Dordogne sont maintenues au niveau « Alerte ». Les mesures applicables sont détaillées à l'annexe 12 du présent arrêté.
Article 4 - Prélèvements non concernés
Le présent arrêté ne s'applique pas aux usages suivants :
* alimentation en eau potable de la population ;
*_ prélèvement pour la protection civile et militaire, en particulier pour la défense incendie :
+ abreuvement des animaux ;
* prélèvement dans les plans d'eau sans relation directe avec le cours d'eau ou sa nappe
d'accompagnement et/ou bénéficiant d'une gestion dite déconnectée du milieu naturel en période d'étiage ;
* les réserves de récupération d'eau de pluie ;
LU + tout autre prélèvement indispensable aux exigences de la santé, de la salubrité publique et de
la sécurité civile, y compris le renouvellement des eaux des piscines collectives en cas de nécessité sanitaire.
Article 5 - Mesures dérogatoires
Quel que soit l'usage concerné, des adaptations moins strictes peuvent être autorisées par le préfet de
département pour les zones où une interdiction totale de prélèvement (crise) s'applique. Les modalités
sont précisées dans les arrêtés cadre interdépartémentaux susvisés :
* article 10 de l'arrêté cadre interdépartermental du sous-bassin du Dropt du 20 juillet 2022 ;
, article 12 de l'arrêté cadre interdépartemental des sous-bassins versants de la Charente, de
la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde du 24 avril 2023, modifié le 7 mai 2024 et le 21
mai 2025 ;
* articles 18 et 19 de l'arrêté cadre interdépartemental du sous-bassin du Lot du 20 juin 2023 ;
* article 16 de l'arrêté cadre interdépartemental du sous-bassin de la Dordogne du 30 juillet 2024;
Article 6 - Application et validité
Les mesures du présent arrêté sont instaurées à titre exceptionnel, provisoire et temporaire et sont abrogées au plus tard le 31 octobre 2025.
Elles seront actualisées ou levées en tant que de besoin, par arrêté complémentaire en fonction du
suivi réalisé par le comité de suivi opérationnel de l'étiage dans le cadre de l’application de l'arrêté- cadre susvisé.
L'arrêté préfectoral. n° DDT/SEER/2025-021 portant mesures de restrictions de prélèvements d'eau du 8 août 2025 est abrogé à la date d'application du présent arrêté.
Article 7 - Débit réservé aux cours d'eau
En application de l'article L.21418 du code de l’environnement, les oùvrages devront laisser passer en
tout temps dans le lit principal des cours d'eau un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation, là reproduction des espèces qui le peuplent.
Article 8 - Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9 - Sanctions
Les infractions au présent arrêté sont sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 10 - Publication
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans le
département de la Dordogne et il est disponible sur le site internet des services de l'État en Dordogne pendant toute la période de restriction :
https://www.dordogne.gouv.fr index. hp/Actions-de-l-Etat Environnement-Eau-Biodiversite-Ris ues
de-l-eau-en-Dordogne/Campagne-etiage-2025.
ll est également adressé au maire de chaque commune concernée pour affichage à titre informatif et publié sur le site internet national dédié VigiEau : https://vigieau.gouvfr].
6/7 Article 11 - Voie de recours
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication de faire l’objet :
. d'un recours gracieux devant le préfet de la Dordogne ;
. d’un recours hiérarchique devant le ministre de la Transition écologique ;
. d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux par voie postale
ou par voie dématérialisée via l'application « télérecours citoyen » accessible par le site internet « wwwtelerecours.fr ».
Article 12 - Exécution
Le directeur de cabinet de la préfecture de la Dordogne,
le sous-préfet de Bergerac, le sous-préfet de Nontron, le sous-préfet de l'arrondissement de Nontron
sous-préfet de Sarlat par intérim,
le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Dordogne,
le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement,
le directeur départemental des territoires,
le directeur départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
la directrice de la délégation départementale de l’agence régionale de santé,
le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,
et les maires des communes concernées,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Périgueux, le ÀJ nibisis
kB Souf-Préfss
717 E Département de la DORDOGNE
PREFETE Niveaux de restriction pour les prélèvements DE LA en eau directs dans le milieu DORDOGNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Pas de restriction
Vigilance à À Tardoire
Alerte
Alerte renforcée
Crise
Lizonne “
Re r y
NS aan Ai Dronnelamont CE [7
7\ Boulou M *
Beauronne Auvézère amont pe 4
Dronne.Moyenne de Chancelade
Périgueux 2e
Dronne aval « [ = \ See
Sr Auvézère/aval
de 'St-Vincent
Chironde!:- Coly
du
7, BG / Borreze
A L
z Enéa
SY S Sarlat-la-Canéda
E
Tournefeuille
Dordogne amont à
=
Couze-Couzeau Céou avale ermaine Nauze.…
EScOurou Banege EE uirnèque S aval | f*) à Céoulamont
Dropt'amont
Lémance
Sources :
Direction Départementale des Territoires 0 10 20 km DDT24 / SEER-Police de l'eau - 2025 Cité Administrative - 24024 PERIGUEUX CEDEX SIE Adour Garonne - 2023 IGN BD Topage® 2019 | ANNEXE 4b
Bassin de gestion n° 4 - DRONNE
Sous bassin de la DRONNE AVAL
Mesures de restriction - Tours d'eau par communes et communes déléguées ou associées,
Sroupe sn | Groupe 2 - Communes Groupe
3 - Commune Groupe 4 - Communes _
Î
| LA ROCHE CHALAIS CHASSAIGNES
PARCOUL BOURG DU BOST
SAINT ANTOINE CUMOND ECHOURGNAC | SAINT ANDRE
DE DOUBLE CHENAUD
| SAINT VINCENT JALMOUTIERS PETIT BERSAC SAINT
PRIVAT DES PRES LA JEMAYE
|
FESTALEMPS
SAINT VINCENT DE CONNEZAC [PANT AULAYE-PUYMANGOU VANXAINS |
La situation est définie à l’article 1 de larrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi |. Jeudi Vendredi Samedi
Dimanche | | 8h-20h 20h-8h |8h-20h | 20h-8h 8h-20h|20h-8h
|8h-20h|20h-8h|8h-20h 20h-8h|8h-20h | 20h-8h 8h-20h| 20h-8h
roupe-1
_| roupe2 |
roupe 3 __ | |
— roupe 4 L__] I
| |
Lundi. Alerte
renforcée
Mercredi Vendredi Samedi Dimanche Jeudi
Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
4
Légende | Prélèvement autorisé
| Prélèvement interdit ANNEXE 4e Bassin de
gestion n° 4 - DRONNE
Sous bassin de L'EUCHE
MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau Par Communes et communes déléguées
ou associées,
| Groupe 1 - Commune Groupe 2 Communes Groupe 3 - Commune
| Groupe 4 - Communes | | _ J |
CREYSSAC BOURG DES MAISONS LA
TOUR BLANCHE- . LA CHAPELLE MONTABOUR- GRAND BRASSAC PAUSSAC ET SAINT VIVIEN CERCLES | CHAPDEUIL LET SAINT JUST
VERTEILLAC ——
| _ on |
La situation est définie à l’article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte Lundi | Mardi Mercredi Jeudi Vendredi _ | Samedi Dimanche | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h| 8h-20h|20h-8h
8h-20h|20h-8h|8h-20h| 20h-8h| ps 8 I | 20 roupe 1 | . : | roupe 2 L | lgroupe 3 | D . | groupe. 4 | L__ | __1 =
Alerte EE Lundi | Mardi | Mercredi Jeudi Vendredi | Samedi Dimanche _ renforcée | ah-20h [20h-8h 8h-20h
|20h-8h | 8h-20h | 20h.8h |8h-20h 20h-8h}8h-20h | 20h-8h|8h-20h | 20h-8h 8h-20h | 20h-8h
groupe 2 | roupe 3
h
groupe 4 h 1 |
Lundi | Mardi | Mercredi Jeudi Vendredi _|_ Samedi | Dimanche
8h-20h |20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h 20h-8h|8h-20h|20h-8h | 8h-20h|20h-8h 8h-20h |20h-8h 8h-20h| 20h-8h
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit ANNEXE 5a Bassin de gestion
n° 5 - ISLE
Sous bassin de la CREMPSE
Mesures de restriction - Tours d'eau par communes et communes déléguées ou associées,
Groupe 1 - communes| __ Groupe 2 - Communes | __ Groupe 3 - Commune Groupe 4 - Communes
BEAUREGARD ET BOURGNAC
BASSAC CAMPSEGRET
BOURROU BELEYMAS | . FOULEIX
ISSAC MONTAGNAC LA | DOUVILLE |
LES LECHES JAURE CREMPSE EGLISE NEUVE D'ISSAC
| MUSSIDAN SAINT SEVERIN SAINT HILAIRE GRUN
BORDAS | NEUVIC D'ESTISSAC
D'ESTISSAC SAINT JULIEN DE SAINT JEAN D'ESTISSAC
SAINT MAIME DE CREMPSE SOURZAC
PEREYROL VILLAMBLARD | VALLEREUIL
SAINT MARTIN DES | _
_- COMBES Co
La situation est définie à l’article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Jeudi Lundi Mardi Mercredi Dimanche Vendredi
8h-20h
Samedi
]
| 1 2
4
Alerte renforcée
Mercredi Jeudi
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit Bassin de gestion n° 5 - ISLE
Sous bassin du Vern
ANNEXE 5b
MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes | Groupe 3 - Communes : Groupe 4-Communes |
EGLISE NEUVE DE VERGT . | | BOURROU SANILHAC (Breuilh)
SANILHAC (Marsaneix) GRIGNOLS VAL DE LOUYRE ET CAU- | CREYSSENSAC ET PISSOT
NEUVIC: JAURE DEAU (Cendrieux) | GRUN BORDAS SAINT JEAN D'ESTISSAC LA DOUZE | |
CHALAGNAC SAINT AMAND DE VERGT SAINT MICHEL DE VILLA- MONTREM |
COURSAC SAINT FELIX DE REILHAC DER VILLAMBLARD LACROPTE
SAINT LEON SUR ISLE VALLEREUIL FOULEIX MANZAC SUR VERN SAINT PAUL DE SERRE VEYRINES DE VERGT
SAINT MAYME DE PEREY- ; VERGT SALON
ROLS |
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Samedi Dimanche
4
Alerte renforcée
8h-20h
Crise
CE
4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit ANNEXE 5c Bassin
de gestion n° 5 ISLE AVAL
Sous bassin de la BEAURONNE DES LECHES
Tours d'eau par communes
Fr
__ 1-communes | Groupe 2 - Communes Groupe 3 -Commune
| Groupe 4 - Communes ]
| BEAUPOUYET | BOSSET VU se | ANT OMnES.
PES | SAINT MEDARD DE MUSSH | EGLISE NEUVE DISSAG | DAN
| SAINT GERY LL ee
|
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
| _ Lundi Mardi Mercredi . Jeudi
_ Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h |20h-8h | 8h-20h|20h-8h|8h-20h/20h-8hl8h-20h |20h-8h 8h-20h |20h-8h |8h-20h|20h-8h|8h-20h| 20h-8h | f Ï ns | groupe1 —_ —_. | roupe
2 | |
En E | roupe 4 | 1 C |__| |
Alerte renforcée
Samedi
20h-8h
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit ANNEXE 5d
Bassin de gestion n° 5 ISLE AVAL
Sous bassin de la BEAURONNE DE SAINT-VINCENT
Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
e
| | Groupe 1 - communes | Groups £: Cor Groups
3 Commune Groupe 4 - Communes |
_ L |
| RRQ | SANT LOUIS ENLEVER ST GERMAIN DU SALEMBRE | ST ANDRE DE DOUBLE |
La situation est définie à l'articie 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte |
Lundi .. Mardi Mercredi Jeudi Vendredi | Samedi : Dimanche
____ | 8h-20h |20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h/20h-8h|8h-20h 20h-8h | 8h-20h |20h-8h|8h-20h/20h-8h|8h-20h] 20h-8h roupe 1 | | | |
groupe 2 | — |
roupe 3 | | [ n [_
lgroupe 4 … L |
Alerte renforcée
Lundi __ Dimanche |
| 20h-8h |
|
V
&h-20h|20h-8h
2
3
groupe 4_
Crise | Lundi Mardi. | Mercredi | te
Légende | Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit Bassin de gestion n° 5-1ISLE
ANNEXE 5e
Sous bassin de BEAURONNE de CHANCELADE
Mesure de restriction - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 - communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - communes Groupe 4 -Communes
LEMPZOURS
SORGES
LA CHAPELLE GONA-
GUET
CHANCELADE
CHATEAU L'EVEQUE
NEGRONDES
SENCENAC PUY DE
FOURCHES
VAUNAC
AGONAC
PERIGUEUX
SAINT FRONT
D'ALEMPS |
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
BIRAS
EYVIRAT
LIGUEUX
MARSAC SUR L'ISLE
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche è |8h-20h |20h-8h|8h-20h[20h-8h]8h-20h|20h-8h|8h-20h/20h-8h|8h-20h|20n-8h|8h.20h [20n-8nl8h-20h |20h.8h roupe1 | L 1 __|
groupe 2 L
groupe 3 JBL | | |
groupe 4 | 1 | | I |
Alerte renforcée
Jeudi
Bh-20h 8h-20h &h-20h &h-20h
Crise
ei
D
4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit Bassin de gestion n° 6 — ISLE
Sous bassin de l'AUVEZERE Amont
ANNEXE 6a
MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 - Communes | Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes | Groupe 4-Communes |
CHERVEIX [ GENIS | ANLHIAC
ST MESMIN :
| . CHAMPAGNES ; SAVIGNAC LEDRIER | PAYZAC : BADEFOLS
D'ANS TEMPLE-LAGUYON | TOURTOIRAC COULAURES
SAINTE ORSE SALAGNAC BROUCHAUD GABILLOU
; SAINT RAPHAEL : GRANGE D'ANS
COUBJOURS BOISSEUILH CHOURGNAC D'ANS SAINTE TRIE NAILHAC
EL D'EXCIDEUIL PREYSSAC |
- La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Mardi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
== 20h-8h &h-20h]20h-8h | 8h-20h 20h-8h| Bh-20h |20h-8h | 8h-20h 20h-8h
| lgroupe 1
| groupe 2
groupe 3 = |
| groupe 4 | RRn :
Alerte renforcée
Crise
{groupe 1
roupe 2
groupe 3 .
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit ANNEXE 6b
Bassin de gestion n° 6 - ISLE
Sous bassin de la LOUE
MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes COULAURES HUM ACILE SCAND SAINT GERMAIN DES PRES ANGOISSE
PAYZAC SAINT MARTIAL D'ALBAREDE EN OUAIRE CLERMONT D'EXCIDEUIL
RE D SP IE nee SAINTJORY LAS BLOUX | SANT MEDARD EC PEUT SAINT PANTALY D'EXCIDEUIL | SARLANDE SAINT SULPICE D'EXCIDEUIL | CORGNAC SUR L'ISLE SAVIGNAC LEDRIER
La situation est définie à l’article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi. Dimanche
8h-20h |20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h |8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h | 8h-20h | 20h-8h
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
renforcée | 8h-20h |20h-8h|8h-20h 20h-8h}|8h-20h |20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h |20h-8h|8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h
roupe 1
roupe 2
roupe 3
roupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h |20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h | 8h-20h|20h-8h|8h-20h | 20h-8h roupe 1
roupe 2
roupe 3
roupe 4
Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
Légende ANNEXE 7 AFFLUENTS ET AXE
Bassin de gestion n° 7 - VEZERE
Sous bassin de là VEZERE
MESURES DE RESTRICTION - Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée
|_ Groupe 2-Communes | Groupe3- Communes | C Groupe 1 - Communes Groupe4-Commun | | . AUDRIX AURIAC DU PERIGORD | BADEFOLS D'ANS
COLY ST AMAND AUBAS
. BARS LA CHAPELLE AUBAREIL CHATRES BEAUREGARD DE
LA FEUILLADE RS RLEERIE CONDAT SUR VEZERE | TERRASSON LE
LARDIN SAINT LAZARE MAUZENS ET MIREMONT FANLAC CAMPAGNE
- LIMEUIL PLAZAC JOURNIAC
COUBJOURS PEYZAC LE MOUSTIER . MEYRALS PAZAYAC
FLEURAC SAINT-CHAMASSY ROUFFIGNAC SAINT ST AVIT DE VIALARD LES COTEAUX . SAINT CYPRIEN
CERNIN DE REILHAC ST FELIX DE REILLAC ET PERIGOURDINS
SAINT LEON SUR VEZERE TERRASSON-LAVILLEDIEU MORTEMART |
LE BUGUE SAVIGNAC DE MIREMONT THENON SERGEAC LES FARGES
THONAC VALOJOUX
MONTIGNAC TURS$SAC VILLAC
| LL TAMNIES _ |
|
La situation est définie à l’articie 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi
Alerte renforcée
Mardi Mercredi
&h-20h
Jeudi Vendredi Samedi
20h-8h | &8h-20h|20h-8h | 8h-20h
Dimanche
Crise
2
3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit 0€
d €902
GuSOUIA
eine
4)
14297v
3uNVI
93v9
ir
0€
d 2ec9
Qlousg
24887)
3INNOSNY1dVT
TVA
£02
ge
d
8888
med
FHLLINNY
QE»
0€
d
+£69
(89e
JOU08/H)
SIHNOST
S30
23V9
€ss
0£
d
ÉES9
(eue
Jo4981g)
SIHNIST
S30Q
93V9
ESS
S€
d
2999
SIoOueI4
SIOOUBI-
GNVI9N0
16€
—sosuone
|40:
uw
|
sduoqu)
WONaud
WON|
ane49ud
.N
Selun[oA
;
GO
NH19
INOCOHQC
NISSYE
S8A283102
G
UOnSSE
5p
PS
S20Z
ne9,p
An
Ino1e
|
son
(AC DE
€.
QE
0€
0€
o£
0€
48
- UOZ
= Zd
UOZ
- U8
=
Ld
(QUSOUIA
9184)
LU397V
AuNva
93V9
Gjoueg
efeje)
3INNOSNV1dV1
14V3
ge
Se
ge
se
ge
se
SULENNY
0€
OE
DE
DE
0
0€
CE
GE
uoR2uS04
104
Bujuue;4
(8WInog)
wis)
quesion
uisseg
- 5Z0z
nea,p
1no1
ne)
(eopned
joyou1g)
S3un9S3
S3û
91v9
(99p}ed
joyouig)
S3UN9S3
$1Q
23V9
SIo9u214
qanv19nq
NON
SCO
NH19
INOOGAOO
NISSYE
we
3A}29102
è
UuOnSsS6
5p
FN,
ot
(QC U8-
02
=
zd
UOZ
-
U8
=
L4
SIOJuesJ
qNv19na
NON
SZOZ
NH219
3N9008C0
NISSYE
SA28)02
©
6
f\C
uons26
sp
G202
ne9,p
1noL
Ina)
IASINVOUO U8
-
UOZ
= Zd
UOZ
- UB
=
Ld
QE
0€
GUSSUIA
aune4)
LU347v
aunvi
LE
LE)
0€
(HOUSG
8 /ejeT)
JINNOSNY
141
714va
ge
se
sé
SaLLINNny
(69e
F4)
SIUNISA
530
94v9
(694
1845819)
SAUNI9SI
51
93V9
(8991oque1
OUI)
&
lines
Guruuejq
S€OZ
nE9,p
1NOL
[N2Je)
SIOSue11
QNviona
NON
SC0Z
Nu19
INSOGHON
NISSYE
SAN28102 UORSSÉ
5p
SODINN
CN
C
ansinvouo
L®
| ANNEXE 7b
Bassin de gestion n° 7 - VEZERE
Sous bassin de la BEUNE
MESURES DE RESTRICTION -
Tours d'eau par communes et communes déléguées ou associées,
| Groupe 1-Communes | Groupe 2 - Communes _| Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes Ï | | PEYZAC
LE MOUSTIER |LES EYZIES DE TAYAC SL! SAINT ANDRE D'ALLAS MARGILLEE SANT QUENTIN SAINT GÉNIES
REUIL | TAMNIES SARLAT LA CANEDA VALOJOUX MEYRALS | LA CHAPELLE AUBAREIL
SERGEAC
| _ TURSAC | =
La situation est définie à l’article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche | [8h-20h |20h-8h|8h-20h|20h-8h]8h-20h[20h-8h 8h-20h|20h-8h 8h-20h | 20h-8h|8h-20h |20h-8n|8h-20h| 20h-n| ‘ lgroupe1 | ni 1 | | | |
jroupe 2 | | | ] groupe 3 | | L | |
groupe 4 | | | 1 | ss | ]
Alerte renforcée
Lundi
Bh-20h
Mercredi Jeudi | Dimanche
[en-20h 20h-8h 20h-8h|
Crise
\graupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende - Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit Bassin de gestion n° 7 - VEZERE
Sous bassin COLY - CHIRONDE
ANNEXE 7c
MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par Commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
CHAVAGNAC CONDAT SUR VEZERE LA DORNAC ARCHIGNAC SAINT
GENIES LA CASSAGNE TERRASSON LA VILLEDIEU COLY - SAINT AMAND PAULIN NADAILLAC SALIGNAC EYVIGNES SAINT CREPIN ET
CARLUGET
L : =
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Lundi Mardi Mercredi Jeudi | Vendredi | Samedi Dimanche
8h-20h |20h-8h | 8h-20h|20h-8h | 8h-20h | 20h-8h |8h-20h 20h-8h | 8h-20h|20h-8h| 8h-20h | 20h-8h 8h-20h | 20h-8h
tr Î
= |! _
|
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
renforcée | 8h-20h |20h-8h|8h-20h 20h-8h|8h-20h | 26h-8h |8h-20h |20h-8h 8h-20h |20h-8h|8h-20h | 20h-8h | 8h-20h 20h-8h roupe 1
nl :
groupe 2 |
igroupe 3
(groupe 4
Crise Lundi Marai Mercredi Jeudi Vendredi Samedi | Dimanche|
____|{8h-20h |20h-8h 8h-20h 20h-8h| 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h|8h-20h 20h-8h|8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-Bh groupe 1 |
D
roupe 2 a =
roupe 3 ' “ L
roupe 4
Légendes Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit ANNEXE 8b BASSIN DE GESTION
N° 8 DORDOGNE AMONT
Bassin versant du Céou AVAL—
MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 - Communes Groupe 2 -Communes | Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes __ |
CENAC ET SAINT CASTELNAUD LA
SANT PAURENT LA JULIEN CHAPELLE DAGLAN
| VEYRINES DE DOMME | SAINT CYBRANET
|
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte ;
Lundi __ Mardi Mercredi . __ Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
… 8h-20h |20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h] 20h-8h | 8h-20h|20h-8h[8h-20h/20h-8h|sh-20h [20h-8h | ah-20h! 20h-6h | grue 1! | roupe 2 | roupe 3 | | | groupe 4 |
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h|20h-8h| 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h |8h-20h|20h-8h | 8h-20h|20h-8h l8h-20h 20h-8h | roupe 1 È
roupe 2
groupe 3 | ——
roupe4 | | / | Lt
Crise
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement Interdit BASSIN de GESTION N° 8 DORDOGNE AMONT
Sous bassin : GERMAINE-LIZABEL - Tours d’eau
Communes
ANNEXE 8f
NABIRAT, SAINT AUBIN DE NABIRAT,l GROLEJAC, VEYRIGNAC, SAINTE MONDANE ET DOMME
Lundi ___ Mardi Mercredi
|8h-20h |120h-8h| 8h-20h [20h-8h| 8h- Lén_ Bic 20h 20h-8n) 8h-20h {20h-8h 8h-20h/20h-8n]en-20h | 20h-en -8h| 8h-20h| 20h-8h |
Alerte renforcée
Crise
Légende
Lundi Mardi __ Mercredi
Jeudi _ Vendredi Samedi __ Dimanche
|
1
Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
[8h-20h | fan 8 [8h-20h/20h-8n| 8h-20h ,20h-8h |8h -20h | 20h- Bh|8h-20h (20h-8h|8h-20h| 20h-8h| 8h- &h-20h|: 20h-8h |
Lundi Mardi Mercredi _ __ Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
20h-8h |8h-20h] 20h-8h| |8h-20h T20h-8h 8n-2oh 20n-9r 8h-20h|20h-8h 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h|20h-Bh &h-20h
Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit ANNEXE 9b
Bassin de gestion n° 9 - DORDOGNE aval
Sous bassin de la LOUYRE
MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 - Communes | Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4-Communes |
| LAMONZIE MONTASTRUC JOURNIAC
SAINTE FOY DE LONGAS | MAUZAC ET GRAND | SAINT AVIT DE VIALARD | PRESSIGNAC VICQ VAL DE LOUYRE ET CAU- | CASTANG _ |
SAINT MARCEL DU | SAINT FELIX DE VILLADEIX DEAU CAUSE DE CLERANS PERIGORD
SAINT SAUVEUR MOULEYDIER | LIORAC SUR LOUYRE |
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mercredi Jeudi Vendredi
8h |8h-20h|20h-8h
Alerte renforcée |
Vendredi Samedi Dimanche
Crise
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit | ANNEXE 9c
Bassin de gestion n° 9 DORDOGNE aval
Sous bassin de la Couze - Couzeau
MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée
[_ Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
BAYAC | MOLIERES
BEAUMONTOIS EN BELVES BARDOU MONSAC
PERIGORD : LANQUAIS BOUILLAC MONTAUT
BOURNIQUEL LAVALADE FAUX MONTFERRAND DU
CAPDROT LE BUISSON DE CADOUIN LOLME PERIGORD
COUZE ET SAINT FRONT | MONSAC | MONTAUT SAINT AVIT SENIEUR
MARSALES | NAUSSANES SAINT AVIT RIVIERE SAINT MARCORY
RAMPIEUX URVAL SAINTE CROIX DE SAINT PARDOUX ET VIELVIC
VARENNES | PONTOURS BEAUMONT SAINT ROMAIN DE
| | Lo MONPAZIER |
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Jeudi Samedi
20h-8h|8h-20h
Alerte renforcée
Samedi
Crise
4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit ANNEXE %e Bassin de
gestion n° 9 - DORDOGNE aval
Sous bassin de la Gardonnette
Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 - Communes Groupe 2-Communes | Groupe 3-Communes | _Groupe 4- Communes -
POMPORT ROUFFIGNAC DE | BOUNIAGUES
| AMONPE ST MARTIN CUNEGES SIGOULES RIBAGNAC | GAGEAC ET ROUILLAC
SIGOULES MONBAZILLAC SINGLEYRAC | | THENAC | MESCOULES | COLOMBIER
FLAUGEAC h h SAINT PERDOUX |. MONESTIER
La situation est définie à Particle 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi ______ Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
|8h-20h |20h-8h/8h-20h[20h.8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h 20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h |8h-20h| 20h-.8h | roupe 1 | | = 1 |
roupe 2 Lo | |
|__| grues T
ee | groupe 4 [ | J 1 | | LE — |
Alerte renforcée
Lundi Mardi _Jeudi
Lundi
1
(groupe 3
groupe 4
Légende | Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit ANNEXE 9f
Bassin de gestion n° 9 - DORDOGNE aval
Sous bassin de la Lidoire
Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
[Groupe 1: Communes | Groupe 2-Communes | Groupe 3 - Communes Groupe 4-Communes |
MINZAC CARSAC DE GURSON ST VIVIEN j
VILLEFRANCHE-DE- ST MARTIN DE GURSON MONTAZEAU MONFAUCON
LONCHAT MONTCARET _ ST MEARD DE GURSON FRAYSSE
MONTPEYROUX BONNEVILLE-ET-ST-AVIT. | PORT STE FOY ET BOSSET |
ST MICHEL-DE- DE-FUMADIERES | PONCHAPT ST GERAUD DE CORPS
| MONTAIGNE ST REMY SAINT GERY ST SAUVEUR DE LALANDE
| BEAUPOUYET MONTPON MENESTEROL |
| |
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h |8h-20h 20h-8h | 8h-20h 20h-8h | 8h-20h|20h-8h | 8h-20h| 20h-8h roupe 1 / __ | groupe 2 1 | . groupe 3 h 11 | | groupe 4 | UAL L
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi £ Samedi
Crise Ÿ
1
2
3
groupe 4_
Légende Prélèvement autorisé
| Prélèvement interdit ANNEXE 9i
Bassin de gestion n° 9 - DORDOGNE aval
Sous bassin de l'Eyraud
MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 - Communes Groupe 2-Communes. | Groupe 3 - Communes | Groupe 4 - Communes
|
BELEYMAS EGLISE NEUVE D'ISSAC | LA FORCE | __ MONFAUCON
St JEAN D'EYRAUD BOISSET : :
| ST PIERRE D'EYRAUD FRAISSE |
LAVESSIERE GINESTET LE FLEIX ST GEORGES BLANCANEIX LES LECHES PRIGONRIEUX LUNAS |
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h |20h-8h|8h-20h |20h-8h|8h-20h[20h-8h|8h-20h|20h-8h[8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h| 20h-8h groupe 1 _ LL] | laroupe 2 _ . =) groupe 3 | |
groupe 4 _ | 1 1 [| __]
Alerte renforcée
Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
20h-8h 20h-8h|8h-20h|20h-8h
Vendredi
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit ANNEXE 10b Bassin
de gestion n° 10 - DROPT
Sous Bassin non réalimenté du DROPT Amont
Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe - communes | Groupe 2 - - communss; | Groupe 3- _ communes| _ Groupe
4 - communes D
— a |
| MAZEYROLLES BIRON GAUGEAC rue
CAPDROT VERGT DE BIRON MONPAZIER RAMPIEUX
SOULAURES LOLME MARSALES SAINTE SABINE
DE BORN
La situation est définie à l’article 1 de l'arrêté réfectoral.
Alerte | L
Lundi, Mardi Mercredi Jeudi | Vendredi . | Samedi
_ Dimanche — |8h-20h | 20h-8h !8h-20h |[20h-8h 8Bh- ete
Eh 8h -20h {20h-8h | 8h-20h | 20) 20h-8h 6h 3h-20h | 20h-8h 8h-20h) 20h- 8h.
laroupe 1 _ Aro Hp 7 + — _ + — —————+————|—
me Î Î | on L— 4
(groupe 2 | | LEE Re || |
D |__| _| groupe 3 | —
EE mt EE 1 | {groupe 4 [ L = [___ | JL
|__|
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi
Dimanche nn
|8h-20h (20h-8h 8h-20h | [20h-8h 88h-20h| [20h-8h |8h-20h|20h-8h| 8h-20h | 20h-8h 3h |8h-20h]20h- h-8h |8h-20h| 20h-8h | groupe 1 |
[un | __| groupe2
| + + — |__| RES EEE)!
groupe 3 | ME EL +
groupe 4 ES] | L __ SEE 1 LEtTES
Crise on
: Lundi Mardi Mercredi
| eus Vendredi _Samedi Dimanche :
h |20h-8h| | | lgroupe 1
groupe 2
lgroupe 3
groupe 4 LE
a S Légende
Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit ANNEXE 10c
Bassin de gestion n° 10 — DROPT
Sous Bassin non réalimenté du DROPT AVAL - Bournègue
Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
| _ | Groupe
- communes | Groupe 2-communes, Groupe 3 - communes! Groupe 4 - communes
STLEON DISSIGEAC |
|
STE RADEGONDE |
|
BOISSE
NOJALS ET CLOTTE MONMARVES nt STE UP Large PRN
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
:_ Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi ! Samedi __ Dimanche
|8h-20h |20h-8h /8h-20h]20h-8h|8h-20h 20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h [20h-8h|8h-20h 20h-6h|8h-20h| 20h-8h| groupe 1 | FE Ce La Een À | | | jgroupe2 | | [ Eu | | _ groupe 3| - _[__! ERIE En | _| RES | groupe 4 |__| [|__| ITS | LL _[ rar
Alerte renforcée
Lundi Mardi. Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche |
laroupe 1
Igroupe 2
groupe 3
lgroupe 4 | a
Crise
Lundi
groupe1
groupe ?
jgroupe 3 igroupe 4
Légende
|8h-20h]20h-8h |8h-20h/20h-
RE
Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
Jeudi Te
20h-8h| |
Vendredi
] =
Samedi
|
Dimanche
| 20h-8h |
——— Bassin de gestion n° 10 - DROPT
Sous Bassin non réalimenté du DROPT Aval - Escourou
| SAINTE-EULALIE-D'EYMET SAINTE INNOCENCE
La situation est définie à l’article 1 de l'arrêté préfectora
Alerte
Lundi { nn lon or lou nnnlons ax
|8h-20h |20h-8h|8h-20h|20h-8h |8h-20h|20h-8h
mm groupe 1 | groupe 2
Alerte renforcée
Lundi
| 8h-20h
| Groupe -communes| Groupe 2 - communes Groupe 3 - communes
ANNEXE 10e
Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 4 - communes
—+
EYMET
SAINT JULIEN D'EYMET
Samedi Dimanche
20h-8h| 8h-20h [20h 8h {8h-20h[20h-8h/|8h-20h| 20h-8h
groupe 3 En
groupe 4 | | |
| | | |
—| F——
|
Samedi Dimanche
20h-8h|8h-20h|20h-8h |8h-20h|20h-8h \groupe 1 _| 20h-8h |8h-20h/20h-8h|8h-20h| 20h-8h |
groupe 2 | groupe 3
=
Crise
| roupe 1
groupe 2 _
groupe 3
groupe 4 _
Légende
groupe 4 [5
Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
Samedi Dimanche Bassin de gestion n° 10 - DROPT
DROPT Aval - BANÈGE
ANNEXE 10d
Mesures dé restriction - Tours d’eau par commune et commüne déléguée ou associée
Groupe - communes Groupe 2 - communes Groupe 3 - communes Groupe 4 - communes
PLAISANCE ST PERDOUX ISSIGEAC TP OIRSR
ST CAPRAISE D’'EYMET MONSAGUEL MONTAUT MONMARVES
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche !
8h-20h |20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h &8h-20h| 20h-8h
Alerte renforcée
|. Lundi Mardi Mercredi | Jeudi Vendredi | Samedi | Dimanche ||
8h-20h | 20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h | 8h-20h|20h-8h 8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h| 20h-8h
roupe 1
roupe 2
roupe 3 :
roupe 4
Crise
Lundi | Mardi Mercredi Jeudi Vendredi | Samedi | Dimanche
8h-20h |20h-8h |8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h | 20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h 20h-8h
roupe 1
roupe 2
roupe 3
roupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit ANNEXE 11b Bassin
de gestion n° 11 — Lot
Sous Bassin de la Lède
Tours d'eau par commune
—— —— ——s—- ——
—
Groupe 2 - communes, Groupe 3 - communes Groupe 4 - communes
Du
1
_ 1
|
pe
| Groupel - communes
MAZEYROLLES
BIRON VERGT DE BIRON SOULAURES
| CAPDROT |
| Lundi | Mardi Mercredi Jeudi _Vendredi | Samedi ___
Dimanche _____ [8h-20h/20h-8h/8h-20h[20h-8h 8h-20h/|20h-8h|8h-20h
|20h-8h|8h-20h 20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h | 20h-8h |
|
groupe 1 jgroupe 1 | | es
EE — groupe 2 | 1 |
[ groupe 3 | |
groupe 4 L___ | | — |" | |
Alerte renforcée _
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi
Dimanche
8h-20h|20h-8h 20h-8h
|
|}
Crise
Lundi | Mardi Samedi _ Dimanche
—————"
|
| Mercredi Jeudi Vendredi
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit = PREFETE
DE LA
DORDOGNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Annexe 12
Mesures de gestion applicables aux usages de l’eau
selon le niveau de gravité
Hors prélèvements agricoles
Prélèvement dans le réseau d’eau potable :
L’article 3 de l’arrêté liste, par niveau de gravité, les communes concernées par des mesures de préservation de la ressource. Les prescriptions s’appliquant aux usagers des communes sont récapitulées dans le tableau ci dessous.
Prélèvement dans les eaux superficielles (cours d'eau, sources, puits, nappes) :
L’article 2.3 de l’arrêté liste, par niveau de gravité, les zones d’alerte concernées par des mesures de préservation de la ressource. Les prescriptions s’appliquant aux usagers de ces zones d’alerte sont récapitulées dans le tableau ci dessous.
Les niveaux de gravité :
En fonction du niveau de gravité, alerte, alerte renforcée et crise, les usagers consultent les prescriptions détaillées dans le tableau ci après.
Le niveau de vigilance rappelle la nécessité du bon usage de l’eau et précède l’alerte, premier niveau de réduction du prélèvement.
Usages prioritaires :
Les usagers concernés sont :
• Les particuliers (P)
• Les entreprises (E)
• Les collectivités (C)
• Les exploitants agricoles et les structures collectives d’irrigation (A)
Alimentation en eau potable :
Usages Milieux naturels Réseau eau potable Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Alimentation en
eau potable des
populations
OUI OUI
Information
via
communiqué
de presse
Pas d’interdiction
sauf arrêté spécifique X X X X
1 / 7 Usages Milieux naturels Réseau eau potable Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Abreuvement
du bétail OUI OUI
Pas de limitation sauf arrêté préfectoral ou
municipal spécifique
En cas de prélèvement dans un cours d’eau,
le remplissage des citernes sera effectué
depuis la berge, sans pénétrer dans le cours
d’eau.
X X X X
Usages domestiques et secondaires :
Les usagers concernés sont :
• Les particuliers (P)
• Les entreprises (E)
• Les collectivités (C)
• Les exploitants agricoles et les structures collectives d’irrigation (A)
Usage Milieux naturels
Réseau
eau
potable
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Arrosage des jardins
potagers y compris
serres non agricoles
OUI OUI
Information via
communiqué
de presse
INTERDIT de
13 h à 20 h
INTERDIT
entre 8 h et 20 h X X X X
Arrosage des
pelouses, massifs
fleuris, jardins
d’agrément, espaces
verts et golfs
particuliers
OUI OUI
INTERDIT
entre 8 h et
20 h
INTERDIT X X X X
Jardineries OUI OUI INTERDIT de 13 h à 20 h X X
Fonctionnement
des fontaines
publiques et privées
OUI OUI INTERDIT sauf circuit fermé X X X
2 / 7 Usage Milieux naturels
Réseau
eau
potable
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Information via
communiqué
de presse
Information via
communiqué
de presse
Arrosage d’arbres et
arbustes OUI OUI
INTERDIT
sauf
plantations
d’arbres et
arbustes de
moins de
3 ans
autorisé de
20 h à 8 h
INTERDIT
sauf
plantations
d’arbres et
arbustes de
moins de
3 ans
autorisé de
20 h à 8 h et
limité à 2 nuits
/semaine*
(affichage sur
le site des
dates choisies)
INTERDIT
sauf
plantations
d’arbres et
arbustes de
moins de
3 ans
autorisé de
20 h à 8 h et
limité à 2
nuits
/semaine*
(affichage sur
le site des
dates
choisies)
En cas de
pénurie d'eau
potable alors
Interdiction
totale pour
plantations
de moins de
3 ans
X X X X
hors
gestio
n
OUGC
Arrosage des
terrains de sport y
compris aires
d’évolutions
équestres, centre
équestres,
hippodromes,
circuits motocross
et vtt
OUI OUI INTERDIT
de 13 h à
20 h
INTERDIT
de 8 h à 20 h
arrosage
possible de
20h00 à 8 h,
limité à 2 nuits
par semaine*
(affichage sur
le site des
dates choisies)
Interdiction
totale
Sauf pour
terrains de
sport d'enjeu
national ou
international
: Interdiction
de 8 h à 20 h
Et limité à 2
nuits par
semaine
Sauf en cas
de pénurie
d'eau
potable
(Interdiction
totale)
X X X X
3 / 7 Usage Milieux naturels
Réseau
eau
potable
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Arrosage des golfs
(conformément à
l’accord cadre golf
et environnement
2019-2024)
OUI OUI
INTERDIT
de 8 h à 20 h
+ réduction
consommati
on
hebdomadai
re de 30 % +
Un registre
de
prélèvement
devra
être rempli
hebdomadai
rement
INTERDIT
sauf les greens
et les départs
et seulement
entre 20 h et
8 h +
réduction
consommatio
n
hebdomadair
e de 60 % +
Un registre de
prélèvement
devra
être rempli
hebdomadair
ement
INTERDIT
sauf pour les
greens et
seulement
entre 20 h et
8 h sauf si
pénurie eau
potable
+ réduction
consommatio
n
hebdomadair
e de 70 % +
Un registre de
prélèvement
devra
être rempli
hebdomadair
ement
X X
Pratique du
Canyoning et des
randonnées
aquatiques
OUI NON
INTERDIT sauf mise en place d’un
protocole départemental encadrant la
pratique X X X
Remplissage de
piscines familiales OUI OUI
INTERDIT
Sauf remise à niveau et
premier remplissage si le
chantier avait débuté avant
les premières restrictions.
INTERDIT X
Remplissage de
piscines accueillant
du public
OUI OUI
INTERDIT
Sauf remise à niveau,
premier remplissage si le
chantier avait débuté avant
les premières restrictions et
impératif sanitaire soumis à
validation de l’ARS
INTERDIT,
sauf
impératif
sanitaire
soumis à
validation de
l’ARS
X X X
Lavage de véhicules
et engins nautiques
par des
professionnels
OUI OUI
INTERDIT sauf avec du
matériel haute pression ou
avec système de recyclage
de l’eau (sauf impératif
sanitaire).
Affichage obligatoire de
l’arrêté de restriction en
vigueur
INTERDIT,
sauf
impératif
sanitaire
Affichage
obligatoire
de l’arrêté de
restriction en
vigueur
X X X X
Lavage de véhicules
et engins nautiques
chez les particuliers
OUI OUI INTERDIT sauf impératif sanitaire X
Nettoyage des
façades, toitures,
trottoirs, voiries et
autres surfaces
imperméabilisées
OUI OUI INTERDIT
sauf impératif sanitaire,
sécuritaire ou lié à des
travaux
INTERDIT
sauf
impératif
sanitaire ou
sécuritaire
X X X X
4 / 7 Usage Milieux naturels
Réseau
eau
potable
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Arrosage de
surfaces de
circulation
générant de la
poussière (piste de
chantier, motocross,
piste d’athlétisme…)
OUI OUI
INTERDIT
sauf impératif sanitaire,
sécuritaire ou lié à des
travaux
INTERDIT
sauf
impératif
sanitaire ou
sécuritaire
X X X X
Nettoyage /
arrosage des sites
de manifestations
temporaires
sportives et
culturelles
OUI OUI INTERDIT SAUF pour la salubrité et sécurité X X X X
* Certaines mesures de restriction interdisent l’usage de l’eau sauf dans certaines conditions où elles peuvent être autorisées avec affichage des dates sur site. Dans ce cas, il est nécessaire de faire une demande d’autorisation auprès de la DDT(M).
Usages industriels et agricoles classés ICPE :
Les usagers concernés sont :
• Les entreprises (E)
• Les collectivités (C)
• Les exploitants agricoles et les structures collectives d’irrigation (A)
Usages Milieux naturels
Réseau
eau
potable
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Exploitation des
installations
classées pour la
protection de
l’environnement
(ICPE)
OUI OUI
Les exploitants
ICPE sont tenus de
s'informer des
restrictions d'usage
qui leur sont
applicables et de
sensibiliser leur
personnel.
Se référer à l’arrêté d’autorisation ou de
prescriptions des ICPE
Les opérations exceptionnelles
consommatrices d’eau et génératrices
d’eaux polluées sont reportées (exemple
d’opération de nettoyage grande eau),
sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité
publique.
Le registre de prélèvement devra être
rempli hebdomadairement.
X X X
5 / 7 Remplissage de plan d'eau, manœuvre de vannes et navigation fluviale :
Les usagers concernés sont :
• Les particuliers (P)
• Les entreprises (E)
• Les collectivités (C)
• Les exploitants agricoles et les structures collectives d’irrigation (A)
•
Usages Milieux naturels
Réseau
eau
potable
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Installations de
production
d’électricité
d’origine
hydraulique
OUI NON
Information via
communiqué
de presse
+
Information
des
concessionnair
es et
propriétaires
+
Toute mesure
d’anticipation
proposée des
concessionnair
es et
propriétaires
Le fonctionnement par éclusées (principe
de retenir l’eau pour la restituer par la
suite), des centrales hydroélectriques est
interdit,
quel que soit leur règlement d’eau, du 1er
juin au 31 octobre, et a minima dès le
niveau d'alerte hors de cette période
sauf pour les ouvrages participant au
soutien d’étiage, pour les ouvrages
bénéficiant d’une dérogation et pour les
ouvrages concédés participant à
l’équilibre du réseau national.
Tout arrêt de fonctionnement des
équipements de production électrique
d’un ouvrage concédé sera porté
à la connaissance du service de police de
l’eau du département et de la direction
régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement.
Sauf cas de force majeure, leur
redémarrage ne sera possible qu’après
accord formel du service de police de
l’eau.
X X X
Manœuvres des
vannes
d’installations
hydrauliques
OUI NON
Information via
communiqué
de presse
+
Information
des
concessionnair
es et
propriétaires
+
Toute mesure
d’anticipation
proposée des
concessionnair
es et
propriétaires
Les manœuvres de vannes provoquant
artificiellement des variations de débits
d'eau à l’amont et /ou à l'aval des
barrages et moulins, sont interdites du 1er
juin au 31 octobre, et a minima dès le
niveau d'alerte hors de cette période, à
l'exception :
- des vannes commandant les dispositifs
de franchissement du poisson,
- des manœuvres de vannes nécessaires
au titre de la sécurité des ouvrages
hydrauliques, au respect de la cote légale
de l’ouvrage ou à la restitution à l’aval du
débit entrant à l’amont, au soutien
d’étiage, à l'alimentation des piscicultures
et des ouvrages concédés participant à
l’équilibre du réseau national.
- d’autres manœuvres de vannes dont les
modalités peuvent être définies dans les
arrêtés départementaux réglementant les
manœuvres de vannes et d’ouvrages cités
à l’article 15
X X X X
6 / 7 Navigation fluviale
OUI NON
Information via
communiqué
de presse
Voir les arrêtés départementaux relatifs
aux règlements particuliers de police de la
navigation.
Privilégier le regroupement des bateaux
pour le passage des écluses.
X X X
Remplissage des
plans d’eau sauf
retenues destinées
à l’AEP et retenues
participant au
soutien d’étiage
dont l’arrêté
d’autorisation le
permet
OUI NON
Information via
communiqué
de presse
Le remplissage des retenues est interdit
du 1er juin au 31 octobre, ainsi qu’a
minima dès le niveau d’alerte hors de
cette période.
X X X X
Rejets dans le milieu naturel
Les usagers concernés sont :
• Les particuliers (P)
• Les entreprises (E)
• Les collectivités (C)
• Les exploitants agricoles et les structures collectives d’irrigation (A)
Usages Milieux naturels
Réseau
eau
potable
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Vidanges piscines
privées OUI NON INTERDIT X X X X
Vidange plans d’eau
vers le réseau
hydrographique
OUI NON
INTERDIT
sauf autorisation administrative
spécifique dont les modalités peuvent
être définies dans les arrêtés
départementaux réglementant les
manœuvres de vannes et d’ouvrages cités
à l’article 15
X X X X
Gestion
des systèmes
d’assainissement
OUI OUI
Reporter les opérations de maintenance
notamment celles pouvant entraîner une
dégradation du niveau de service des
systèmes d’assainissement sauf si elles
sont urgentes et indispensables au bon
fonctionnement ultérieur du système
d’assainissement et après accord du
service police de l’eau.
X
7 / 7