Déliberation - 99 DE D16

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Déliberation - 99 DE D16 Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Bègles. Lien du pdf (Déliberation - 99 DE D16)Thèmes du document : Jeunesse, Environnement, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de la Gironde

Ville de Bègles

Registre des Délibérations du Conseil Municipal

DE LA VILLE DE BEGLES

SÉANCE DU 6 DECEMBRE 2022

DÉLIBÉRATION N°16

OBJET : FINANCES LOCALES

DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DSIL POUR LA RECONSTRUCTION

ÉCORESPONSABLE ET PERFORMANTE DE LA CUISINE CENTRALE DE BÈGLES

L'an deux mille vingt-deux le 6 décembre, le Conseil Municipal de la Ville de Bègles s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances à la Mairie sous la présidence de Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de Bègles, en suite de la convocation adressée le 30 novembre 2022.

Etaient présents : M. Clément ROSSIGNOL PUECH, Mme Edwige LUCBERNET, M. Marc CHAUVET, Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, M. Vincent BOIVINET, Mme Amélie COHEN-LANGLAIS, Mme Fabienne CABRERA, M. Pierre OUALLET, Mme Christelle BAUDRAIS, M. Aurélien DESBATS, Mme Catherine CAMI, M. Xavier-Marie FEDOU, M. Jacques RAYNAUD, Mme Isabelle TARIS, M. Benoît D’ANCONA, M. Pascal LABADIE, Mme Sylvaine PANABIERE, M. Guénolé JAN, Mme Marie-Laure PIROTH, Mme Typhaine CORNACCHIARI, Mme Laure DESVALOIS, M. Nabil ENNAJHI, Mme Laetitia VASSEUR , M. Idriss BENKHELOUF, M. Christian BAGATE, M. Mohammed MICHRAFY, M. Alexandre DIAS, Mme Isabelle TEURLAY NICOT, M. Christophe THOMAS, Mme Seynabou GUEYE.

S'étaient fait excuser et avaient donné délégation :

M. Olivier GOUDICHAUD donne procuration à M. Aurélien DESBATS Mme Bénédicte JAMET-DIEZ donne procuration à Mme Edwige LUCBERNET Mme Sadia HADJ ABDELKADER donne procuration à Mme Catherine CAMI M. Florian DARCOS donne procuration à Madame Marie-Laure PIROTH Mme Fabienne DA COSTA donne procuration à M. Christian BAGATE

Secrétaire de la séance : Mme Edwige LUCBERNET Madame Amélie COHEN-LANGEAIS expose :

Le projet d'agrandissement initial de la cuisine centrale a évolué vers une reconstruction écoresponsable et performante de la cuisine centrale.

Les objectifs : Le projet permettra d'augmenter la capacité de production à 3 500 repas par jour en augmentant la surface utile de production. Les attentes pour ce futur bâtiment sont donc :

-« Concevoir un bâtiment exemplaire sur le plan environnemental, utilisant des énergies renouvelables, visant une logique d'autoconsommation, voire au-delà à énergie positive ; - Concevoir un bâtiment démonstrateur à haut contenu d'innovation ; - Concevoir un équipement fonctionnel et adapté aux besoins ;

- Optimiser la mutualisation des locaux ;

- Redéfinir l'agencement des locaux administratifs et communs (bureaux, vestiaires, réfectoire, etc.)

* Diminuer les nuisances sonores liées au système aéraulique et réfrigérant vis-à-vis du voisinage ;

* Optimiser un calendrier d'études, de conception et d'exécution ;

» Réduire les coûts d'entretien, de maintenance et de facture d'eau et d'énergie pour la collectivité, tout en assurant le confort et la santé des futurs usagers. En matière de fonctionnement, les attentes du Maître d'Ouvrage sur la conception du bâtiment reposent sur les principes suivants :

« L'outil de production doit être créé autour de la transformation des denrées brutes, notamment les légumes frais. La création d'une légumerie équipée du matériel ad hoc doit permettre d'assurer les étapes préliminaires de fabrication d'environ 1 t de matières premières ;

« Développer les approvisionnements locaux Bio vers 100% de produits disponibles ; - Le respect des saisonnalités des fruits et légumes est un postulat. Le process de fabrication doit être en mesure de prévoir la conservation dans une zone réfrigérée dédiée {température négative), les produits transformés par la légumerie lorsqu'ils sont le plus disponibles sur le marché ;

* La transmission d'un savoir-faire reconnu et le projet d'envisager la cuisine centrale comme lieu de formation professionnelle. Celle-ci doit donc être conçue comme un ERP répondant dans l'idéal, aux normes de l'enseignement professionnel d'une part et en mesure d'accueillir des usagers pour des temps d'ateliers d'autre part. Un laboratoire dédié et une salle de réunion sont donc à prévoir en termes de besoins théoriques du projet.

Les contraintes : Les contraintes suivantes ont été particulièrement étudiées pour le projet {liste non exhaustive) :

* Impact du futur bâtiment sur le voisinage à minimiser ;

* Impact des réglementations (ICPE, Incendie, ERP, parasismique, accessibilité, thermique, qualité de l'air, sanitaire, acoustique, environnement) ;

- Evolutivité de cet équipement structurant.

Le montant total des travaux qui vont débuter en 2024 est de 8 500 000 € TTC. Un financement de la région dans le cadre du CPER sur la partie « formation professionnelle » du bâtiment qui représente une somme de 643 000 € (locaux et matériels) a été sollicitée. Le dossier sera inscrit dans la clause de revoyure du printemps 2025. Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :

Le Conseil municipal,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2334-42,

ENTENDU le rapport de présentation

CONSIDÉRANT que ces travaux seront inscrits au budget primitif principal de 2024

CONSIDÉRANT que ces travaux sont éligibles à ce fonds de soutien en faveur des collectivités territoriales

DÉCIDE

Article 1 : De déposer en 2023 un dossier de demande de subvention dans le cadre de la DSIL de droit commun.

Article 2 : D'autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier et de fournir tout document complémentaire qui serait sollicité par les services de la Préfecture.

Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document, acte ou convention qui se rapporterait à l'attribution de cette aide financière.

Article 4 : De prévoir cette subvention sur le budget principal de la Ville, Chapitre 13, Article 1321.

ÉOUR EXTRAIT CORFQRME,

VOTANTS : 35

POUR : 28

ABSTENTIONS :7 (M. Christian BAGATE, M. Mohammed MICHRAFY, M. Alexandre DIAS, Mme Isabelle TEURLAY NICOT, Mine Fabienne DA COSTA, M. Christophe THOMAS, Mme Seynabou GUEYE) À

ADOPTÉE À LA MAJORITÉ ACCUSE de