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Procès Verbal - cmdu20octobre2011 Document publié le Vendredi 21 octobre 2011 par la commune de Corbeny. Lien du pdf (Procès Verbal - cmdu20octobre2011)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Union Européenne, REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L’AISNE

COMMUNE DE CORBENY

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MIL ONZE (21 octobre 2011)

Sous la Présidence de Monsieur DEBOUDT Philippe, Le Maire,

Etaient présents : DEBOUDT Philippe, JASINSKI Jean-Claude, GRANDJEAN Patrice, RASSEMONT Véronique, OLIVIER Marc, HERBULOT Odile, BERSANO Francis, SAILLARD Eric, DELCOURT Bruno, LOPES Manuel, LACAILLE Thérèse.

Etaient absents représentés : KUZIEW Jacqueline (représenté par Monsieur DEBOUDT Philippe). Etaient absents excusés : STOPINSKI Renaud, MAQUIN Stephan.

Convocation : 17 octobre 2011

I - APPEL DES CONSEILLERS : Le quorum étant atteint Monsieur le Maire ouvre la séance

II - APPROBATION DU PROCES VERBAL de la réunion du conseil municipal du 16 septembre 2011

III - ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

A l’unanimité, Madame HERBULOT Odile est élue secrétaire de séance.

IV AJOUT UNE DELIBERATION :

● DEVIS ETUDE TOPOGRAPHIQUE STEP : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

accepte à l’unanimité des membres présents l’ajout d’une délibération.

IV 53-2011 USEDA : DEVIS REPARATION LAMPADAIRE :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée présente qu’un lampadaire sur la place de l’Eglise a été raccroché par un camion. L’assurance sollicite de la Commune un devis de réparation qui a été établi par l’USEDA.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’USEDA envisage le remplacement d’un point lumineux. Le coût total des travaux s’élève à 3 150.36 € H.T.

En application des statuts de l’USED, la contribution de la commune est calculée en fonction du nombre de points lumineux et de ses caractéristiques (puissance des lanternes, hauteur des mâts, présence ou non des consoles, nature des mâts et des lanternes).

Sur le coût total des travaux, la contribution de la commune est de 3 150.36 euros. Après avoir oui l’exposé de son Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : ● D’accepter le remplacement du point lumineux,

● S’engage à verser à l’USEDA la contribution de 3 150.36 euros H.T.

V 54-2011 FERMETURE ET OUVERTURE DE POSTE, MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS :

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 09 juin 2010, Considérant la nécessité de supprimer un poste d’adjoint administratif 1ère classe au 01 décembre 2011 et un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe au 1er janvier 2012 et de créer un poste de rédacteur au 01 novembre 2011, en raison de du départ d’un agent et de l’obtention d’un concours d’un autre agent,

Le Maire propose à l’assemblée,FONCTIONNAIRES

- la création d’un poste de rédacteur à 20 heures à temps non complet à 20 heures par semaine. - la suppression d’un poste d’adjoint administratif 2ème classe à temps non complet de 20 heures par semaine

- la suppression d’un poste d’adjoint administratif 1ère classe à temps non complet de 23 heures par semaine

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01 novembre 2011,

Filière : administratif,

Cadre d’emploi : rédacteur,

Grade : rédacteur :

- ancien effectif : 0

- nouvel effectif : 1

Filière : administratif,

Cadre d’emploi : adjoint,

Grade : adjoint administratif 1ère classe :

- ancien effectif : 1

- nouvel effectif : 0 (au 1er décembre)

Filière : administratif,

Cadre d’emploi : adjoint,

Grade : adjoint administratif 2ème classe :

- ancien effectif : 1

- nouvel effectif : 1

Filière : culturel

Cadre d’emploi : adjoint,

Grade : 2ème classe :

- ancien effectif : 1

- nouvel effectif : 1

Filière : technique,

Cadre d’emploi : adjoint,

Grade : adjoint 2ème classe :

- ancien effectif : 4

- nouvel effectif : 4

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6411.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

Monsieur le Maire informe que l’agent de l’agence postale a demandé sa mutation, il sera remplacé au 01 décembre par un agent en contrat CUI à raison de 20 heures par semaine.

VI 55-2011 TRAVAUX STEP : PLANS TOPOGRAPHIQUES :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que des travaux de relevé topographique sont nécessaires afin d’étudier le projet de la STEP. Un devis a été établi et s’élève à 2 057.12 € T.T.C. Une demande de subvention est sollicitée auprès de l’agence de l’eau.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité des membres présents le devis et la demande de subvention.XVI Questions diverses :

● Monsieur le Maire informe l’assemblée présente que le géomètre a établi les plans d’arppentage

concernant les parcelles de terrain que la commune souhaite acquérir afin d’élargir certaines voies communales.

● En réunion de syndicat scolaire, la Commune de PARGNAN a annoncé le fait de vouloir se retirer

du syndicat scolaire élémentaire de Corbény

● Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a assisté à un colloque sur l’eau. Lors de cette

réunion, l’ARS a développé le sujet de la récupération des eaux de pluie et des conséquences. Une législation sur le contrôle des installations est en cours d’élaboration. Une déclaration d’un administré de Corbény est parvenue en Mairie, Monsieur le Maire en a communiqué une copie à la SAUR, afin d’en effectuer le contrôle, afin d’éviter des risques sanitaires.

● Monsieur SAILLARD informe Monsieur le Maire que le banc de l’abribus est très endommagé

suite à des dégradations volontaires. Monsieur le Maire l’informe que le problème sera étudié. ● Monsieur SAILLARD demande si une action pourrait être faite contre les pigeons à l’Eglise. Monsieur le Maire l’informe qu’il prendra contact avec des entreprises, en rappelant que ces animaux sont protégés et que notre champ d’action est limité.

● Madame HERBULOT Odile informe le Conseil Municipal que l’opération brioche a permis de

récolter 134 euros pour l’APEI.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40.

DELIBERATIONS :

53-2011 USEDA : DEVIS REPARATION LAMPADAIRE

54-2011 FERMETURE ET OUVERTURE DE POSTE, MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

55-2011 TRAVAUX STEP : PLANS TOPOGRAPHIQUES

DEBOUDT Philippe,

JASINSKI Jean-Claude,

BERSANO Francis,

HERBULOT Odile,

GRANDJEAN Patrice,

RASSEMONT Véronique,

LACAILLE Thérèse,

SAILLARD Eric,

OLIVIER Marc,

DELCOURT Bruno,

LOPES Manuel,

Vu par Nous, Philippe DEBOUDT, Maire de la Commune de CORBENY, pour être affiché le 21 ocotbre2011, à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la Loi du 5 août 1884.