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Document publié le Vendredi 8 juillet 2011 par la commune de Corbeny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 08 juillet 2011)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Eau et assainissement,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L’AISNE
COMMUNE DE CORBENY
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU HUIT JUILLET DEUX MIL ONZE (08 juillet 2011)
Sous la Présidence de Monsieur DEBOUDT Philippe, Le Maire,
Etaient présents : DEBOUDT Philippe, JASINSKI Jean-Claude, GRANDJEAN Patrice, RASSEMONT Véronique, GRENIER Patrick, OLIVIER Marc, HERBULOT Odile, BERSANO Francis, SAILLARD Eric, DELCOURT Bruno, LOPES Manuel, LACAILLE Thérèse.
Etaient absents représentés : KUZIEW Jacqueline (représenté par Monsieur DEBOUDT Philippe), STOPINSKI Renaud (représenté par OLIVIER Marc).
Etaient absents excusés : MAQUIN Stephan.
Convocation : 01 juillet 2011
I - APPEL DES CONSEILLERS : Le quorum étant atteint Monsieur le Maire ouvre la séance
II - APPROBATION DU PROCES VERBAL de la réunion du conseil municipal du 10 juin 2011.
III - ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
A l’unanimité, Madame LACAILLE Thérèse est élue secrétaire de séance.
IV AJOUT D’UNE DELIBERATION :
- Demande subvention ONAC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité cet ajout.
V 42-11 DELIBERATION CHOIX ENTREPRISE PHOTOCOPIEUR :
Monsieur le Maire expose à l’assemblée présente les différents devis établis afin d’installer un photocopieur dans la nouvelle bibliothèque. Trois entreprises ont été consultées : - AISNE BUREAUTIQUE : la commune loue actuellement le photocopieur du secrétariat de la Mairie. Celui nous propose une location annuelle de deux photocopieurs à 5 587.52 € H.T., avec un prix copie de 0.013 € HT en noir et 0.11778 € H.T. en couleur
- BUREAU 02 : Cette entreprise propose de laisser le copieur du secrétariat mairie avec l’entreprise Aisne Bureautique et de louer un second copieur pour la bibliothèque pour un coût annuel de 5 400.00 € en plus des 4 759.95 € (location du copieur du secrétariat de Mairie. Le coût copie noir et blanc proposé est de 0.005 € et 0.05 € pour la couleur.
- CHAMPAGNE REPROGRAPHIE : Cette entreprise propose de racheter le copieur du secrétariat mairie et de nous louer de nouveaux copieurs :
* soit en SHARP pour 4 687.80 € par an
* soit kyocera pour 4 486.32 € par an
Le coût des copies noir et blanc serait de 0.0075 € et couleur à 0.075 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir la proposition de champagne reprographie à l’unanimité avec le matériel SHARP. Le vote se compose comme suit pour le choix du matériel SHARP ou KYOCERA :
Pour SHARP : 8
Contre : 6
Abstention : 0 2
VI 43-11 DELIBERATION USEDA :
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’USEDA envisage la mise en conformité de son éclairage public
Le coût total des travaux s’élève à 7 406.56 € H.T.
En application des statuts de l’USEDA, la contribution de la commune est calculée en fonction du nombre de points lumineux et de ses caractéristiques (puissance des lanternes, hauteur des mâts, présence ou non de consoles, nature des mâts et des lanternes).
Sur le cout total des travaux, la contribution de la commune est de 1 360.00 euros. Après avoir oui l’exposé de son Maire et en avoir délibéré de Conseil Municipal décide à l’unanimité : 1) D’accepter l’emplacement des nouveaux équipements concernant l’éclairage public 2) S’engage à verser à l’USEDA la contribution demandée.
VII 44-11 PERIMETRE DE PROTECTION DU CAPTAGE D’EAU :
Monsieur le Maire informe le conseil,
qu’il y aurait dû faire un avenant avec ANTEA pour le dossier préliminaire afin de nommer un hydrogéologue agréé. Cependant, après avoir pris contact avec l’ARS, cette délibération n’est pas nécessaire pour le moment.
Par contre, concernant le périmètre de protection, le Conseil Municipal, demande à ce que celui-ci soit révisé suite à la création du nouveau captage d’eau. Le déroulement du projet définira s’il est nécessaire de revoir totalement le périmètre de protection, ou si un simple avenant suffira.
VIII 45-11 RAPPORT AFFERMAGE 2010 SAUR :
Monsieur le Maire donne lecture du rapport d’affermage 2010 de la SAUR, délégataire de notre réseau d’eau. Monsieur le Maire précise que le taux de rendement du réseau de la Commune est en net amélioration (88%). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, acquiesce ce rapport.
IX 46-11 SUBVENTION ONAC :
Monsieur le Maire rappelle que le monument aux morts subis des détériorations. Une demande de subvention à la DETR a été établie mais refusée (ne rentre pas dans les critères). Cependant il y a possibilité de déposer une demande de subvention à l’ONAC. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sollicite de l'ONAC pour la réfection du Monument aux morts, une subvention .Le montant des travaux étant de : 4 076.42 € H.T.
Le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal.
XVI Questions diverses :
- Les travaux de la bibliothèque se poursuivent. Des erreurs techniques apparaissent mais seront rectifiées.
- Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite aux différents travaux réalisés à la salle polyvalente, et pour être en conformité avec la législation, des travaux de mise aux normes électriques sont nécessaires. Un devis sera proposé lors de la prochaine réunion de Conseil. - Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Madame BOCQUET Odile qui sollicite la Commune pour réparer une bouche d’égout Route de Reims, qui pourrait provoquer des dégâts d’infiltration d’eau dans sa cave. Le Conseil Municipal décide d’étudier le problème. - Monsieur le Maire informe l’assemblée que le fossé route d’Aizelles sera curé prochainement 3
- Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il y a une nouvelle association (l’association des citoyens solidaires de Corbény). Celle-ci a adressé un courrier en Mairie afin d’avoir accès aux comptes rendus communaux depuis 2002. Monsieur le Maire rappelle que la législation prévoit cette possibilité et qu’il n’est pas nécessaire de demander l’autorisation. Ces documents sont consultables en Mairie, pendant les permanences du secrétariat.
- Monsieur le Maire informe l’assemblée que le hangar Route de Berrieux sera prochainement démonté par les Conseillers Municipaux.
- Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de la commune de Chevregny qui informe le Conseil Municipal qu’elle ne souhaite pas adhérer à la Communauté de Communes du Chemin des Dames pour différentes raisons.
- Monsieur JASINSKI informe le Conseil Municipal, qu’il y a des problèmes avec des arbres qui appartiennent à la commune Route de Reims sur les fils téléphoniques. Un professionnel devra proposer une solution.
- Différentes haies dans le village empiètent sur les trottoirs, gênent la circulation et posent des problèmes de circulation. Des courriers seront envoyés aux propriétaires concernés.
La séance est levée à 22h 10
DELIBERATIONS :
- 42-2011 CHOIX ENTREPRISE PHOTOCOPIEUR
- 43-2011 DELIBERATION USEDA
- 44-2011 PERIMETRE DE PROTECTION
- 45-2011 RAPPORT AFFERMAGE 2010 SAUR
- 46-2011 SUBVENTION ONAC
DEBOUDT Philippe,
STOPINSKI Renaud,
JASINSKI Jean-Claude,
BERSANO Francis,
HERBULOT Odile,
GRANDJEAN Patrice,
RASSEMONT Véronique,
GRENIER Patrick,
LACAILLE Thérèse,
DELCOURT Bruno,
SAILLARD Eric,
OLIVIER Marc, 4
Vu par Nous, Philippe DEBOUDT, Maire de la Commune de CORBENY, pour être affiché le 10 mai 2011, à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la Loi du 5 août 1884.