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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Agathe-la-Bouteresse.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees le 27 octobre)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Consommateurs,
Commune
de
Sainte-Agathe
la
Bouteresse
(42130)
Liste
des
délibérations
examinées
par
le
conseil
municipal
Séance
du
27
octobre
2022
N°
2022-10-27/01
Souscription
d’un
emprunt
Caisse
d'Epargne
taux
fixe
Approuvée
N°
2022-10-27/02
Approbation
d’une
convention
pour
supérette
BOXY
Approuvée
N°
2022-10-27/03
Adhésion
compétence
optionnelle
SAGE
auprès
du
SIEL
Approuvée
N°
2022-10-27/04
Approbation
du
rapport
définitif de
la CLECT
Approuvée
N°
2022-10-27/05
Approbation
de
la convention
de
reversement
de
la TA
Approuvée
N°
2022-10-27/06
Approbation
de
la convention
de
servitudes
ENEDIS
Approuvée
Date
de
mise
en
ligne
et affichage
: 7 novembre
2022
Présence
des
élus :
DREVET
Pierre,
PARDON
Nicole,
CHAZELLE
Patrice,
PAPILLON
Laure,
CHARLES
Christian,
BOSSOUTROT
Karim,
MARCHAND
Frédéric,
MILANI
Charlotte,
ROUX
Jean-Paul,
SIRIEIX
Isabelle,
TARAKU
Marilou
Pouvoirs
:
COURT
Roland
à DREVET
Pierre,
ODIN
Corinne
à CHAZELLE
Patrice,
VITTOZ
Suzanne
à
CHARLES
Christian
Elus
absents :
ROCHE
Laetitia
_
STE
_
Î Le
Maire; Pierre DREVET
Le
secrétaire
de
séance,
Christian
CHARLES
]
7
Te
L