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Déliberation - 97 d1436353957945 274
Document publié le Mercredi 8 juillet 2015 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 97 d1436353957945 274)
Thèmes du document : Aviation, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 8 juillet 2015 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 37
Convocation du Conseil Municipal :
le 23/06/2015
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 06/07/2015
SEANCE DU 29 JUIN 2015
Délibération n° D-2015-274
Aérodrome de Niort Marais-Poitevin - Contrat d'exploitation des
installations et de fourniture du carburant d'aviation JET-a1 et
AVGAS100LL - Avenant de transfert
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Marie-Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Madame Agnès JARRY
Excusés :
Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 juin 2015
Délibération n° D-2015-274
Direction Patrimoine et Moyens Aérodrome de Niort Marais-Poitevin - Contrat d’exploitation des installations et de fourniture du
carburant d’aviation JET-a1 et AVGAS100LL -
Avenant de transfert
Monsieur Michel PAILLEY, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
La Ville de Niort est gestionnaire et exploitant de l’aérodrome de Niort Marais-Poitevin équipé d’une station de stockage et de distribution de carburants aéronautiques AVGAS 100 LL et JET A1 appartenant à la SA TOTAL RAFFINAGE MARKETING.
Cette installation de type « automate » est indispensable au fonctionnement de l’aérodrome en permettant l’avitaillement des aéronefs sur le site. En conséquence, elle a fait l’objet d’une mise à disposition à la Ville de Niort pour exploitation par la SA TOTAL RAFFINAGE MARKETING conformément au contrat en date du 6 juin 2013.
A compter du 1er juin 2015, suite à un apport des activités de cette branche, devenue TOTAL MARKETING Service, à la filiale TOTAL MARKETING France, cette dernière est subrogée dans tous les droits et obligations du contrat en cours.
Il convient alors d’établir un avenant de transfert au contrat en date du 6 juin 2013 permettant d’acter ce transfert de prestataire.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant de transfert entre la Ville de Niort et la société TOTAL MARKETING France ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à le signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 37
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 8
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Michel PAILLEY