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Conseil Municipal - 274 d1783066800359
Déliberation - 274 d1544191180715
Document publié le Jeudi 7 juin 2018 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 274 d1544191180715)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 7 juin 2018
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 41
Convocation du Conseil Municipal :
le 29/05/2018
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 11/06/2018
SEANCE DU 4 JUIN 2018
Délibération n° D-2018-217
Subvention - Manifestations - Association œuvrant dans le
domaine économique - Niort en Ville - Association du Quartier
du Port
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY- VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Fabrice DESCAMPS, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Madame Carole BRUNETEAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Alain PIVETEAU, ayant donné pouvoir à Madame Monique JOHNSON
Excusés :
Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 4 juin 2018
Délibération n° D-2018-217
Direction Animation de la Cité Subvention - Manifestations - Association œuvrant dans le domaine économique - Niort en Ville -
Association du Quartier du Port
Madame Jeanine BARBOTIN, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Afin de dynamiser la Ville de Niort sur différents quartiers, l’association Niort en Ville et l’association du Quartier du Port organisent diverses animations tout au long de l’année 2018.
L’association Niort en Ville propose plusieurs temps forts et notamment, l’animation Spring Color et Apéro commerçants, le déballage de Printemps, la fête médiévale, la grande braderie, le vide grenier, et l’animation de Noël.
L’association du Quartier du Port organise un vide grenier, la fête de la musique, des concerts et danse salsa « Port Latino » et la grande tablée , repas au milieu de la rue Baugier.
Il vous est proposé d’accorder à ces associations, une subvention :
Niort en Ville 5 000,00 €
Association du Quartier du Port 2 500,00 €
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les conventions entre la Ville de Niort et les associations concernées ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à les signer et à verser aux associations concernées la subvention afférente, conformément aux dispositions mentionnées dans les conventions.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 4
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Jeanine BARBOTIN É
CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT ET
NIORT
L'ASSOCIATION DU QUARTIER DU PORT
ENTRE
les
soussignés
La Ville de
Niort,
représentée par Monsieur Jérôme BALOGE,
Maire en exercice,
agissant en cette qualité
en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 4 juin 2018,
ci après dénommée la Collectivité ou la Ville
de
Niort,
d'une
part,
ET L'Association du Quartier du
Port,
représentée par Monsieur Lothaire TRIFT,
Président dûment habilité à
cet effet, ci-après dénommée l'association,
d'autre
part,
Ilest convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE
1
-
OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a
pour objet de
définir les
conditions dans
lesquelles
la Ville de
Niort apporte
son
soutien aux activités d'intérêt général que l'association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l'article 2 ci-après. Elle fixe les droits et obligations de l'Association du Quartier du Port dans l’utilisation des fonds publics et des moyens matériels qui lui sont attribués par la Ville. ARTICLE 2 - ACTIVITES DE L'ASSOCIATION PRISES EN COMPTE Afin de dynamiser le quartier du Port et d'y attirer le plus grand nombre de Niortais,
l'Association du Quartier
du Port propose diverses animations :
un vide grenier en avril,
la fête de la musique en juin, des concerts et
danse salsa « Port Latino » et la grande tablée , repas au milieu de la rue Baugier. ARTICLE 3 - CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET 3.1
-
Moyens
mis
en
œuvre
par
l'association
:
L'association
assure
sous
son
entière
responsabilité
la
mise
en
œuvre
de
tous
les
moyens
matériels,
humains,
et techniques
nécessaires aux activités décrites à
l'article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-
dessus. 3.2
-
Partenariats
et
recherche
de
financement
:
L'association
s'est engagée à
rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin
d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention. ARTICLE
4
-
DISPOSITIONS
FINANCIERES
4.1
-
Subvention
:
Afin de soutenir les actions mentionnées à
l'article 2 ci-dessus,
et à la condition qu'elle respecte les clauses
de la présente convention, une subvention d'un montant de 2 500 € est attribuée à l'association. 4.2 - Modalités de versement : Le versement de
la subvention sera effectué en
une seule fois par virement administratif sur un compte
ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'identité Bancaire (RIB) produit par cette dernière. ARTICLE 5 — UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE 5.1 — Utilisation : L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l'article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu'elle ressort des documents remis
à
la
collectivité
et
mentionnés
aux
articles
6
et 7
de
la
présente
convention.
Le
paiement
de
la
restitution sera opéré à réception d'un titre de recettes émis par la Ville de Niort. De plus, conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme. 5.2 — Valorisation : L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée où pour laquelle elle aura été sollicitée. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d'autres types de supports, tels que
affiches,
affichettes,
tracts,
plaquettes,
dossiers
de
presse,
documents
de
prestige,
guides
et
programmes de manifestation, banderoles, etc. Si l'association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www. vivre-a-niort.com.
La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la
Ville de Niort. ARTICLE 6 - EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION L'association s'engage à remettre un
rapport d'activité et financier global et détaillé afin de permettre une
évaluation, tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l'utilisation des aides attribuées,
de l'impact du
projet au
regard de l'intérêt général et d'une manière générale de la
bonne
exécution
de
la
présente
convention.
ARTICLE 7 - CONTROLE DE L'UTILISATION DE L'AIDE 7.1
- Contrôle financier et d'activité :
L'association est informée que la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d'activité et financier à
la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la
subvention lui a été attribuée. L'association produira chaque année à
la Ville de Niort, les documents suivants :
-
Le bilan d'action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées
à
l'article 2 ;
-
Le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au
plan
comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ; -
Le
compte
de
résultat et
bilan
établis
conformément au
plan
comptable
officiel.
Sur
ces
documents
figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ; -
Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; -
Le rapport d'activité de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; -
Le rapport financier de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; -
Le rapport moral de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; -
Un exemplaire des principaux supports de communication. 7.2 - Contrôles complémentaires : La
Viïie
de Niort
pourra
procèder
ou
faire
procéder
par
ies
personnes
de
son
choix
aux
contrôles
qu'eïe
jugera
utiles.
Sur
simple
demande
de
la
Collectivité,
l'association
devra
lui
communiquer
tous
documents
utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion, etc. Dans ce cadre,
l'association
s'engage en
particulier à
lui communiquer les procès-verbaux des assemblées
générales
et
du
conseil
d'administration
au
plus tard
trois
semaines
après
leur date
de
réunion.
En
outre,
l'association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du conseil d'administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d'effet desdites modifications. ARTICLE 8 - DUREE ET DATE D'EFFET La
présente
convention
prend
effet
à
la
date
de
notification
à
l'association
et
court
jusqu'au
31
décembre 2018.
ARTICLE 9 — RESILIATION Le
non-respect
d’une
des
dispositions
de
la
présente
convention
par
ladite
association
pourra
justifier
la
résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours. ARTICLE 10 — LITIGES Tout différend
survenant dans
l'interprétation et l'application des clauses ou
dans
l'exécution de
la présente
convention doit être soumis par écrit aux signataires.
Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige
serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour le Maire de Niort
L'Association du Quartier du Port
L'Adjointe déléguée
Le Président
Association
du
N
[UN
10:
Quartier
du
Port
: «a
1
11,
Rue
PA:
Baugier-
79000
NIORT
Siren
: 828
184
745
66616
:
APE
94902
Jeanine BARBOTIN
Lothaire TRIFT a
CONVENTION
ENTRE
LA
VILLE DE NIORT ET
NIORT
NIORT EN VILLE
ENTRE les soussignés La
Ville de Niort,
représentée
par Monsieur Jérôme
BALOGE,
Maire en exercice,
agissant en cette qualité
en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 4 juin 2018, ci après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
d'une part,
ET Niort en Ville, représentée par Madame Elisabeth DELIRY, Co-Présidente de l'association dûment habilitée à cet effet, ci-après dénommée l'association,
d'autre part,
Ilest convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION La
présente
convention
a
pour objet de définir
les conditions
dans
lesquelles
la Ville de
Niort apporte
son
soutien aux activités d'intérêt général que l'association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à
l'article 2 ci-après.
Elle fixe les droits et obligations de
Niort en Ville dans l'utilisation des fonds publics et des moyens matériels
qui lui sont attribués par la Ville. ARTICLE 2 — ACTIVITES DE L'ASSOCIATION
PRISES EN COMPTE
Afin
de
dynamiser
le
centre-ville,
l'association
Niort
en
Ville
organise
diverses
animations
telles
que,
notamment,
l'animation
Spring
Color
et
Apéro
commerçants
en
mars,
le
déballage
de
Printemps,
la
fête
médiévale en juillet, la grande braderie en septembre, le vide grenier en octobre, et l'animation de Noël. ARTICLE 3 - CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET 3.1
- Moyens mis en œuvre par l'association :
L'association
assure
sous
son
entière
responsabilité
la
mise
en
œuvre
de
tous
les
moyens
matériels,
humains,
et techniques
nécessaires aux activités décrites à
l'article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-
dessus. 3.2 - Partenariats et recherche de financement : L'association
s'est engagée à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires
publics ou
privés afin
d'équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention. ARTICLE 4 - DISPOSITIONS FINANCIERES 4.1 - Subvention : Afin
de soutenir les actions
mentionnées à l'article 2 ci-dessous,
et à la condition que l'association
respecte
les clauses
de la
présente convention,
une subvention
d'un
montant de 5 000 € est attribuée à
l'association
pour toutes les manifestations 2018. 4.2 - Modalités
de versement .
Le versement de
la subvention
sera effectué en
une seule fois par virement administratif sur un
compte
ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'identité Bancaire (RIB) produit par cette dernière. ARTICLE
5
—
UTILISATION
ET
VALORISATION
DES
MOYENS
APPORTES PAR
LA
VILLE
5.1
—
Utilisation
:
L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l'article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu'elle ressort des documents remis
à
la
collectivité
et
mentionnés
aux
articles
6
et
7
de
la
présente
convention.
Le
paiement
de
la
restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort. De plus, conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme. 5.2 — Valorisation L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale,
écrite
et
audiovisuelle
qu'elle
aura
initiée
ou pour
laquelle
elle
aura
été
sollicitée.
Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d'autres types de supports, tels que
affiches,
affichettes,
tracts,
plaquettes,
dossiers
de
presse,
documents
de
prestige,
guides
et
programmes
de
manifestation,
banderoles,
etc.
Si
l'association
dispose
de
supports
multimédias assurant
la
promotion
des
activités
décrites
à
l'article
2,
elle
pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www. vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville
de
Niort.
ARTICLE
6
-
EVALUATION
DES
OBJECTIFS
FIXES
DANS
LA
CONVENTION
L'association s'engage à remettre un rapport d'activité et financier global et détaillé afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l'utilisation des aides attribuées,
de l'impact du projet au regard de l'intérêt général et d'une
manière générale de la
bonne exécution de la présente convention. ARTICLE 7 - CONTROLE DE L'UTILISATION DE L'AIDE 7.1 - Contrôle financier et d'activité L'association est informée que la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu
d'activité
et
financier
à
la
Ville
de
Niort
dans
les
six
mois
suivant
la fin
de
l'exercice
pour
lequel
la
subvention lui a été attribuée. L'association produira chaque année à
la Ville de Niort, les documents suivants :
-
Le bilan détaillé des activités subventionnées mentionnées à l'article 2 ; -
Le
bilan
financier détaillé
de
chaque
activité
subventionnée établi
conformément au
plan
comptable
officiel
;
-
Le
compte
de
résultat
et
bilan
établis
conformément
au
plan
comptable
officiel.
Sur ces
documents
figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ; -
Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; -
Le rapport d'activité de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; -
Le rapport financier de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; -
Le rapport moral de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; -
Un
exemplaire
des
principaux
supports
de
communication.
7.2 - Contrôles complémentaires : La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu'elle jugera
utiles.
Sur
simple
demande
de
la
Collectivité,
l'association
devra
lui
communiquer
tous
documents
utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion, etc. Dans
ce cadre,
l'assacistion
s'engage en
particulier
à lui communiquer Les procès-verbaux
des assemblées
générales
et
du
conseil
d'administration
au
plus
tard
trois
semaines après
leur date
de
réunion.
En
outre,
l'association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du conseil d'administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d'effet desdites modifications. ARTICLE
8
-
DUREE
ET
DATE
D’EFFET
La
présente
convention
prend
effet
à
la
date
de
notification
à
l'association
et
court
jusqu'au
31 décembre 2018. ARTICLE 9 — RESILIATION Le
non-respect
d’une
des
dispositions
de
la
présente
convention.
par
ladite
association
pourra
justifier
la
résiliation
pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise
en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours. ARTICLE 10 - LITIGES Tout différend
survenant dans l'interprétation et l'application
des clauses ou dans l'exécution de la
présente
convention doit être soumis par écrit aux signataires.
Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir,
le litige
serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour le Maire de Niort
Niort en Ville
L'Adjointe déléguée
Co-Présidente
Jeanine BARBOTIN
Elisabeth DEURY