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Déliberation - 97 d1546587004706
Document publié le Jeudi 27 décembre 2018 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 97 d1546587004706)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 27 décembre 2018 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 39
Convocation du Conseil Municipal :
le 11/12/2018
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 24/12/2018
SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2018
Délibération n° D-2018-486
Convention financière entre la Ville de Niort et l'association Le
Moulin du Roc Scène Nationale à Niort - Avenant n°1
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Monique JOHNSON.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Madame Elodie TRUONG
Excusés :
Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Isabelle GODEAU, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 17 décembre 2018
Délibération n° D-2018-486
Pôle Vie de la Cité Convention financière entre la Ville de Niort et l'association Le Moulin du Roc Scène Nationale à
Niort - Avenant n°1
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
La Ville de Niort, dans le cadre de sa politique d’action culturelle, a signé une convention pluriannuelle d’objectifs avec l’Etat – Ministère de la Culture (Direction Régionale des Affaires Culturelles), la Région Nouvelle Aquitaine et l’Association Le Moulin du Roc Scène Nationale à Niort, afin de contribuer au développement artistique et culturel de la ville pour les années 2018 à 2021.
En parallèle de ce contrat d’objectifs quadripartite, la Ville de Niort a également signé une convention financière avec le Moulin du Roc Scène Nationale qui précise les modalités de versement de la subvention pour les années 2018 à 2021. Au titre de cette convention qui précise dans son article 3 un premier versement au 31 janvier, il vous est demandé d’attribuer un acompte de 403 200 € qui viendra en déduction de la subvention annuelle de fonctionnement 2019.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°1 à la convention financière signée avec le Moulin du Roc Scène Nationale ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à le signer et à verser au Moulin du Roc Scène Nationale un acompte de 403 200 € au titre de la subvention 2019, conformément aux dispositions financières prévues dans ledit avenant.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 6
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE