Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 643.2021.178 Travaux SARL DANTIN place de gaulle d
Arrêté - 50.2022.24 travaux BUSSONE... place de gaulle le 3
Arrêté - 718.2022.237 travaux Mecaligne place de gaulle du
Arrêté - 537.2022.162 travaux ets BUSSONE place de Gaulle d
Arrêté - 738.2021.205 travaux Ets BUSSONE pour CCVG place d
Arrêté - 637.2022.196 travaux Azur travaux plce de Gaulle l
Arrêté - 354.2022.127 dmnagement Dmco 51 rue rp le 10.05
Arrêté - 767.2021.216 Drogation la tour Pasini le 10.05
Arrêté - 245.2022.86 Travaux SARL MECALIGNE 2 rue helies du
Arrêté - 1855.2021.494 ODP notre dame place gl de gaulle le
Arrêté - 687.2022.221 Travaux Sarl Set Mcaligne place de gaulle le 10.05
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 687.2022.221 Travaux Sarl Set Mcaligne place de gaulle le 10.05)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAR
VILLE DE SOLLIÈS-PONT
PÔLE SERVICES
TECHNIQUES
BUREAU DES TRAVAUX
EXTERNALISES
Solliès-Pont, le 0 6 MAI 202?
ARRÊTÉ
Temporaire de travaux
N° Départ : 687/2022/221/PST/AAC/SGICF
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la demande :
- du 25/04/2022
- de l’entreprise SET SARL SET MECALIGNE qui sollicite un arrêté temporaire de travaux,
- nature des travaux: crampage de câbles en façade et raccordement électrique pour le compte d'ENEDIS suite rénovation office de tourisme (travail à la nacelle),
- lieu : place du Général de Gaulle à Solliès-Pont,
- date des travaux : le 10/05/2022.
les articles L.2131-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-3 du code général des
collectivités territoriales,
la loi 82.213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et régions,
le code de la route, et notamment les articles R.411-8 et R.411-25,
l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à
certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Considérant qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement place du Général de Gaulle à Solliès-Pont, afin d'assurer la sécurité publique
pendant la durée des travaux.
1/2 Arrête
Article 1 : Une autorisation exceptionnelle de travaux, de modification de
circulation, de route barrée et une interdiction de stationner est accordée
à l'entreprise SET SARL SET MECALIGNE pour des travaux cités dans
sa demande, place du Général de Gaulle à Solliès-Pont,
- date des travaux : le 10/05/2022.
Article 2 : - l'entreprise SET SARL SET MECALIGNE mettra en place la
signalisation temporaire adéquate,
- obligation de poser les patins de protection sous les pieds
Stabilisateurs de la nacelle,
- les abords du chantier seront nettoyés en fin de journée.
Article 3 : Dispositions relatives aux tiers :
- l'entreprise SET SARL SET MECALIGNE sera tenue pour seule et entièrement responsable de tous les accidents et dommages causés
aux tiers par l'exécution des travaux.
Article 4 : Dispositions relatives à la réalisation des travaux : - le présent arrêté sera affiché aux abords du chantier,
- tous dégâts occasionnés sur les voiries et accotements, seront à la charge de l’entreprise SET SARL SET MECALIGNE,
- les dispositifs mécaniques bruyants ne peuvent être utilisés entre 20h00 et 7h00.
Article 5 : Modifications de l’occupation :
Toute modification dans la durée, la date ou l’objet de l'occupation devra faire l’objet d’une information préalable auprès des services concernés, sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Article 6 : Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté :
- monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
- l'intéressée.
Docteur André GARRON
Certifié exécutoire compte tenu de :
- la transmission en Préfecture le
- la publication le
- la notification le
2/2