Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2024 09 19 22
Déliberation - DEL2024 09 19 04
Déliberation - DEL2024 09 19 04
Déliberation - DEL2024 09 19 20
Déliberation - DEL2024 09 19 18
Déliberation - DEL2024 09 19 06
Déliberation - DEL2024 09 19 20
Déliberation - DEL2024 09 19 21
Déliberation - DEL2024 09 19 18
Déliberation - DEL2024 09 19 21
Déliberation - DEL2024 09 19 22
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 09 19 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République Française | Département du Val d'Oise | Arrondissement de Sarcelles
Soisy
VILLE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du : Délibération n° 2024-09-19/22 19 septembre 2024 Service technique
Le 19 septembre 2024, à 21 heures, le Conseil Municipal de Soisy-sous-Montmorency, dûment convoqué par M. le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. STREHAIANO, Maire, Vice-président délégué du Conseil départemental. Afin de garantir la publicité des débats, la séance a été retransmise en direct sur la page Facebook de la ville.
Conseillers municipaux en exercice : 33 Date de convocation : 13/09/2024
ETAIENT PRESENTS (25) :
MM. Strehaïiano, Thevenot, Mme Krawezyk, MM. Surie, Marcuzzo, Mmes Umnus, Mary, M. Naudet, Mme Jason, MM. About, Dachez, Mmes Roy, Cogné, M. Deluchey, Mmes Brasset, Fayol Da Cunha, M. Zontone, Mme Oziel, MM. Francine, Studzinska, Delaroche, Corceiro, Heubert, Bekare, Amédéo.
PRESENTS PAR PROCURATION (06) :
M. Verna à M. Surie, M. Desrivières à M. le Maire, M. Poisson à M. About, Mme Mebrek à Mme Mary,
M. Mañnati à Mme Umnus, Mme David à M. Amédéo
ABSENTS EXCUSES (02) :
MM. Zakaria, Duranteau.
ABSENTS (00) :
SECRETAIRE : MME KRAWEZYK
OBJET : Acquisition de la parcelle cadastrée AM 231 (1bis, place Henri Sostre)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L1111-1 et
suivants,
VU l'avis du service des Domaines,
CONSIDERANT la volonté des propriétaires de céder la parcelle AM 231 sise au 1bis place Henri
Sestre,
CONSIDERANT qu'il est important pour la commune de préserver le commerce de proximité et de contrôler les possibles mutations du foncier, notamment en centre-ville,
CONSIDERANT la proposition de la commune d'acquérir ce bien au prix de 450 000 euros net vendeur, Accusé de réception en préfecture 095-219605989-20240925-DEL2024091922-DE
Date de réception préfecture : 25/09/2024 M Ville de Soisy-sous-Montmorency | Extrait du registre des délibérations | 2024-09-19/22
CONSIDERANT l'acceptation des propriétaires,
VU l'avis de la Commission urbanisme et travaux en date du 9 septembre 2024,
VU l'avis de la Commission des finances locales, budget de la ville, administration générale, personnel et fêtes et cérémonies en date du 12 septembre 2024,
VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
PAR vingt-huit voix POUR
ET trois abstentions,
DECIDE d'acquérir la parcelle AM 231 sise {bis place Henri Sestre, pour un montant net vendeur de 450 000 euros,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents relatifs à la mise en œuvre de la présente délibération.
itdépartemental,
Transmis en Sous-Préfecture de Sarcelles le : À 5 SEP, 2024
Mis en ligne etou notifié le : . À .
Acte rendu exécutoire en vertu des articles L 2131-1 et L 2131-2 du CGCT. Le 2 ( EF. 2024 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de 2 mois à compter de la date du « rendu exécutoire » mentionnée sur le présent acte.
Accusé de réception en préfecture 095-219505989-20240925-DEL2024091922-DE
Date de réception préfecture : 25/09/2024