Arrêté - Préfecture - Ain - recueil special du 8 decembre 2017

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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil special du 8 decembre 2017 Document publié le Vendredi 8 décembre 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil special du 8 decembre 2017)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2017-206

PUBLIÉ LE 8 DÉCEMBRE 2017Sommaire

01_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-12-08-001 - Arrêté de réglementation de la circulation sur l A40 afin de réaliser

des travaux de remplacement du PMV pk 97 (3 pages) Page 3

01-2017-12-06-004 - Arrêté établissant la liste des journaux habilités à publier des

annonces judiciaires et légales pour 2018 (2 pages) Page 7

01-2017-12-04-007 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation SARL pompes funébres

marbrerie ALLARDET à Boyeux Saint Jerome (1 page) Page 10

201_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-12-08-001

Arrêté de réglementation de la circulation sur l A40 afin de

réaliser des travaux de remplacement du PMV pk 97

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-12-08-001 - Arrêté de réglementation de la circulation sur l A40 afin de réaliser des travaux de remplacement du PMV pk 97 3EX cet

Liberté + Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DE L'AIN PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE Direction départementale des territoires Direction départementale des territoires Service sécurité circulation et éducation Service éducation routière et sécurité routières Cellule sécurité et circulation

Unité Sécurité et Circulation Routières Sécurité Défense

ARRÊTE INTERPREFECTORAL

DDT 74 n° DDT-2017-2153

DDT 01 n° 2017-035

de réglementation de la circulation sur l'autoroute À 40, afin de réaliser les travaux de remplacement du panneau à messages variables (PMV) au PK 97.466 .

VU Ie Code de la Route,

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés de communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et la loi 83-8 du 7 janvier 1983,

VU le décret n° 96-982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les autoroutes,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié,

VU l'arrêté du 10 janvier 1974 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de matières dangereuses,

VU l'arrêté interpréfectoral permanent du 31 mars 2003 et le dossier permanent d'exploitation établi par la Société des Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc (ATMB) en application de la circulaire n° 94-14 du 6 février 1996,

VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRHB/BOA/2017-033 du 10 août 2017 de délégation de signature à M. Francis CHARPENTIER, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie,

VU l'arrêté n° DDT-2017-1915 du 26 octobre 2017 de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie,

VU Parrêté préfectoral du 27 novembre 2017 portant délégation de signature à M. Gérard PERRIN, directeur départemental des territoires de l’Aïn,

VU Parrêté du 1” décembre 2017 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de l’Aïn en matières de compétences générales,

VU la demande de M. le directeur du réseau et de l'environnement ATMB,

15 rue Henry-Bordeaux - 74998 Annecy cedex 9

téléphone : 04 50 33 78 00 — télécopie : 04 50 27 96 09 — courriel : dét@haute-savoie.gouv.fr internet : www.haute-savoie. gouv.fr — www.haute-savoie.equipement-agriculture.gouv.fr horaires d'ouverture : 8 h 30 — 12 h 00 / 13 h 30 — 17 h 00 (16 h 00 le vendredi)

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-12-08-001 - Arrêté de réglementation de la circulation sur l A40 afin de réaliser des travaux de remplacement du PMV pk 97 4213

VU l'avis de M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie du 6 décembre 2017,

VU l'avis favorable de M. le président du conseil départemental de l'Aïn du 30 novembre 2017,

VU l'avis de M. le colonel, commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie du 1* décembre 2017,

VU l'avis de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie du 4 décembre 2017,

VU l'avis favorable de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain du

4 décembre 2017,

VU l'avis de M. le sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé (GCA) en date du,

VU l'avis réputé favorable de la commune de Châtillon en Michaïille,

VU l’avis réputé favorable de la commune de Bellegarde sur Valserine,

CONSIDÉRANT que pendant les travaux remplacement du panneau à messages variables (PMV) dans le sens Genève-Mâcon de l'autoroute À 40, sur les communes d'Eloise, de Bellegarde sur Valserine et de

Châtillon en Michaille, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules afin de prévenir tout risque d’accident, de faciliter l’accès aux travaux et d’assurer un écoulement satisfaisant du trafic.

ARRÊTENT

Article 01 : Pour permettre les travaux de remplacement du panneau à messages variables, l’autoroute

À 40 sera fermée à la circulation de tous les véhicules (à l’exception des véhicules nécessaires au bon déroulement des travaux) entre l’échangeur d’Eloise et l’échangeur de Bellegarde dans le sens Chamonix-Mâcon, la nuit du mardi 12 décembre 2017 au mercredi 13 décembre 2017 de 20h30 à 6h00.

Lors de la fermeture du sens Chamonix-Mâcon :

Tous les véhicules circulant dans le sens Chamonix-Mâcon seront déviés par l’échangeur d’Eloise et pourront rejoindre l’autoroute À 40 à l’échangeur de Bellegarde en empruntant la RD 1508, la RD 101F et la RD 101.

L’échangeur d’Eloise sera fermé à la circulation en direction de Mâcon et laissé libre à la circulation en direction de Genève. Les véhicules en direction de Mâcon pourront rejoindre l’autoroute À 40 à l’échangeur de Bellegarde en empruntant la RD 1508, la RD 101F et la RD 101

Article 02 : Le passage des convois exceptionnels de grande largeur (supérieurs à 3,5 mètres) et de grande hauteur (supérieur à 4,20 mètres) sera interdit pendant toute la durée des travaux. Pour tout renseignement complémentaire, les transporteurs peuvent contacter l’ATMB au 04 50 07 29 29,

Article 03 : En fonction des aléas du chantier ou des conditions météorologiques, les dates ci-avant pourront être modifiées, de la même manière les dispositions du présent arrêté pourront être reconduites

les nuits suivantes de la semaine n° 50. Dans ce cas, ATMB en informera, l'EDSR de la Haute-Savoie et de l'Ain, le conseil départemental de la Haute-Savoie et de l'Ain, le SDIS de la Haute-Savoie et de l'Ain, la DIR Centre-Est ainsi que la DDT de la Haute-Savoie et de l'Ain.

Pour tout report de date et/ou changement d'horaires de mise en place de la déviation moins. de 7 jours

francs avant la date de début des travaux, le centre opérationnel départemental d'incendie et de secours (CODIS : 04.50.22.18.18) devra être tenu informé de la date et de l'heure de coupure des axes mentionnés : dès que celles-ci sont connues, ainsi que la réouverture à la circulation.

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-12-08-001 - Arrêté de réglementation de la circulation sur l A40 afin de réaliser des travaux de remplacement du PMV pk 97 53/3

Dans le cas où ces modifications interviennent plus de 7 jours avant la date de début des travaux, la communication de ces informations pourra être prise en compte par le SDIS à l'adresse suivante : previsions.arretes-circulation@sdis74.fr.

Article 04 : Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des

véhicules devront le cas échéant, se conformer aux indications des services de police et des agents d’ATMB, tant en ce qui concerne le trajet à suivre que l’arrêt si il leur est prescrit.

Article 05 : Les opérations de pose de la signalisation (police, information et déviation) seront assurées par les équipes du Centre d'Entretien d'Eloise (ATMB). II en sera de même pour l'entretien et la surveillance du balisage. Cette signalisation sera conforme aux indications du manuel du chef de chantier

« Routes à chaussées séparées », document réalisé et diffusé par le service d'études techniques des routes et autoroutes (SETRA).

Article 06 : Une information sera faite aux usagers par les panneaux à messages variables (PMV) et par la radio autoroute 107.7 FM.

Article 07 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces

de l’ordre.

Article 08 : Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.

Article 09 : L’interdistance réglementaire entre deux chantiers consécutifs sera portée à 3 kilomètres de part et d'autre de la zone en chantier.

Article 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des préfets de la Haute- Savoie et de l’ Ain dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou d'un recours contentieux auprès des tribunaux administratifs de Grenoble et de Lyon dans le même délai.

Article 11 :

— M. le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie,

— M. le secrétaire général de la préfecture de l'Ain,

— M, le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie,

— M. le directeur départemental des territoires de l'Ain,

— M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie,

— M. le président du conseil départemental de l'Ain,

— M. le colonel, commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie, — M. le sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé (GCA), — M. le directeur du réseau et de l'environnement des Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc,

sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée : — à M. le sous-préfet de Nantua et Gex,

— à M. le sous-préfet de Saint Julien en Genevois,

— à M. le docteur SAVARY, chef du SAMU de la Haute-Savoie,

— à M. le directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Savoie, — à M. le directeur du service départemental d'incendie et de secours de l'Ain, aux Maires d'Eloise, de Bellegarde sur Valserine et de Châtillon en Michaille.

Annecy, le 8 décembre 2017 Bourg en Bresse, le 6 décembre 2017

Pour le préfet de la Haute-Savoie, Pour le préfet de l'Ain, et par délégation, et par délégation, Pour le directeur départemental des territoires, Pour le directeur départemental des territoires, Le chef du service éducation routière et sécurité, Le chef du service SCER, Francis SCHWINTNER

Signé Par Intérim, le chef d’unité, Signé

Christophe GEORGIOU Jean-Noël BLANC

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-12-08-001 - Arrêté de réglementation de la circulation sur l A40 afin de réaliser des travaux de remplacement du PMV pk 97 601_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-12-06-004

Arrêté établissant la liste des journaux habilités à publier

des annonces judiciaires et légales pour 2018

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-12-06-004 - Arrêté établissant la liste des journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales pour 2018 7Liberté+ Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L’AIN

Direction de la Réglementation

et des Libertés Publiques

Bureau des réglementations et des élections

Arrêté préfectoral

Établissant la liste des journaux habilités à publier

des annonces judiciaires et légales pour l’année 2018

Le préfet de l'Ain,

VU la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 modifiée concernant les annonces judiciaires et légales ;

VU le décret n° 55-1650 du 17 décembre 1955 modifié relatif aux annonces judiciaires et légales ;

VU le décret n° 2012-1547 du 28 décembre 2012 modifié relatif à l’insertion des annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce dans une base de données numérique centrale ;

VU l’arrêté interministériel du 21 décembre 2012 modifié relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales ;

VU la circulaire du ministère de la culture et de la communication en date du 3 décembre 2015 relative aux modalités d’inscription des journaux autorisés à publier des annonces judiciaires et légales dans tous les départements et dans les collectivités d’outre-mer ;

VU les demandes et justificatifs produits par les directeurs des journaux intéressés ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;

- A R R E T E -

Article 1er : La liste des journaux habilités à recevoir des annonces judiciaires et légales est établie comme suit pour l’année 2018 :

a) pour l’ensemble du département de l’Ain

Le Progrès siège : Groupe Progrès SA - 4 rue Paul Montrachet 69284 Lyon Cedex 02

adresse dans l’Ain : 6 place Joubert

01006 Bourg-en-Bresse cedex

Le Progrès Dimanche siège – Groupe Progrès SA – 4 rue Paul Montrachet 69284 Lyon cedex 02

adresse dans l'Ain : 6 place Joubert

01006 Bourg-en-Bresse cedex

La Voix de l’Ain 18 bis rue Lalande - CS 20088

01003 Bourg-en-Bresse cedex

L’Ain Agricole 4 avenue du Champ de Foire – BP 84 01003 Bourg-en-Bresse cedex

L'Eco de l'Ain 625 avenue de Trévoux

01000 Saint-Denis-les Bourg

45 Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre - BP 400 - 01012 BOURG EN BRESSE CEDEX Tél. 04.74.32.30.00 - Télécopie 04.74.23.26.56 - Serveur vocal 04.74.32.30.30 - Site internet : www.ain.pref.gouv.fr

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-12-06-004 - Arrêté établissant la liste des journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales pour 2018 8b) pour l’arrondissement de Gex

Le Pays Gessien siège : Imprimerie du Messager SA - 22 avenue du Général de Gaulle – CS 80102 – 74201 Thonon les Bains cedex

adresse dans l’Ain : 35 rue de la République

01200 Bellegarde sur Valserine

La Tribune Républicaine siège : Imprimerie du Messager SA - 22 avenue du Général de Gaulle – CS 80102 – 74201 Thonon les Bains cedex

adresse dans l’Ain : 35 rue de la République

01200 Bellegarde sur Valserine

Le Dauphiné Libéré siège : Les Iles Cordées – 38913 Veurey cedex adresse dans l’Ain : 55 bis rue de la République

01200 Bellegarde sur Valserine

c) pour l’arrondissement de Nantua

La Tribune Républicaine siège : Imprimerie du Messager SA - 22 avenue du Général de Gaulle – CS 80102 – 74201 Thonon les Bains cedex

adresse dans l’Ain : 35 rue de la République

01200 Bellegarde sur Valserine

Le Dauphiné Libéré siège : Les Iles Cordées – 38913 Veurey cedex adresse dans l’Ain : 55 bis rue de la République

01200 Bellegarde sur Valserine

d) pour l’arrondissement de Belley

Le Journal du Bugey 3 avenue Roger Salengro – 01500 Ambérieu-en-Bugey

e) pour l’arrondissement de Bourg-en-Bresse

Le Journal de la Côtière 205 Grande Rue – 01120 Montluel

Article 2 : L'impression des annonces relatives aux sociétés et fonds de commerce publiées par les journaux habilités est complétée par une insertion dans une base de données numérique centrale.

Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter du 1er janvier 2018 et sera inséré au recueil des actes administratifs.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 6 décembre 2017

Le préfet,

pour le préfet,

le secrétaire général,

signé

Philippe BEUZELIN

2

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-12-06-004 - Arrêté établissant la liste des journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales pour 2018 901_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-12-04-007

Arrêté portant renouvellement d'habilitation SARL pompes

funébres marbrerie ALLARDET à Boyeux Saint Jerome

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-12-04-007 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation SARL pompes funébres marbrerie ALLARDET à Boyeux Saint Jerome 10Liberté» Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AIN

Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation

pour l’exercice d’activités funéraires de

la SARL « POMPES FUNEBRES MARBRERIE ALLARDET » à BOYEUX SAINT JEROME

Le Préfet de l'Ain,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2223-23 et R.2223-56 et suivants ;

Vu la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 15 novembre 2017 et complétée le 30 novembre 2017 par Monsieur Romuald ALLARDET, gérant de la société « POMPES FUNEBRES MARBRERIE ALLARDET » dont le siège social est situé à BOYEUX SAINT JEROME (01640), Châtillon de Corneille ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

- A R R E T E -

Article 1er: La société « POMPES FUNEBRES MARBRERIE ALLARDET », représentée par Monsieur Romuald ALLARDET, gérant, est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :

 Organisation des obsèques ;

 Transport de corps avant et après mise en bière ;

 Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes funéraires ;

 Gestion et utilisation d'une chambre funéraire ;

 Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;

 Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations, crémations.

Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 17.01.158

Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à 6 ans.

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Romuald ALLARDET, gérant de la société « POMPES FUNEBRES MARBRERIE ALLARDET », publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à Monsieur le maire de BOYEUX SAINT JEROME.

Fait à BOURG-EN-BRESSE, le 4 décembre 2017

Le préfet,

Pour le préfet,

L’attachée principale, chef de bureau

Signé

Sylviane BERTHILLOT

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre - CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00 - Site internet : www.ain.gouv.fr

Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 – 12h30

DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION

ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES

Bureau des réglementations et des élections

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