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Compte-Rendu - CR+CM++21 10
Document publié le Samedi 1 septembre 2018 par la commune de Saint-Bauzille-de-Montmel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM++21 10)
Thèmes du document : Énergies, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, et le 21 octobre, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Madame MATHERON Françoise, Maire.
Présents : ARNAUD Stéphanie ; BETTON Jean-Claude ; BRESSON Claudine ; CAYLA Valérie ; COUMANS Marie-France ; DUMENIL Dominique ; GENIEYS Lionel ; LE DU Anthony ; MATHERON Elisabeth ; MATHERON Françoise ; PEYRIERE Lionel ; RONDOT Philippe ; SCHREVEL Michèle.
Excusés et représentés : MASSE Samuel ;
Absent : BACLET Alice ;
Secrétaire de séance : BRESSON Claudine.
Ordre du jour :
1. Approbation de l’ordre du jour
2. Approbation du compte-rendu du conseil du 09/09/2024
3. Finances :
a) Décision modificative n°1
b) Point financement école
4. Ressources humaines
5. Travaux
6. Intercommunalité
1. Approbation de l’ordre du jour
Madame Le Maire demande au conseil de reporter la DM n°1 au prochain conseil municipal car tous les éléments comptables et financiers nécessaires ne sont pas encore connus.
Vote contre : 0
Abstention : 0
2. Approbation du compte-rendu du conseil du 09/09/2024
Vote contre : 0
Abstention : 0
3. Finances :
a) Décision modificative n°1 :
b) Point financement école :
Le contexte actuel laisse entrevoir des incertitudes sur des recettes non négligeables qui pourraient rendre difficile l’équilibre du budget nécessaire à l’achèvement complet du projet de l’école.
Madame La Maire interroge le conseil afin de décider de la poursuite des travaux dans cette période de crise en donnant aux élus les informations dont elle dispose à ce jour. Elle explique que certaines recettes sont notifiées donc normalement acquises et d’autres dépendent des difficultés des collectivités partenaires pour 2025.
Par ailleurs, de manière générale, un effort sera demandé à toutes les collectivités pour diminuer la dette de l’état et les couts de fonctionnement pour 2025 seront augmentés notamment le coût de l’énergie.
Dès à présent il est acquis que les communes ne récupèreront plus la totalité de la TVA sur les travaux passés mais seulement une partie sur les travaux d’investissement et plus rien sur les travaux de fonctionnement.
Par ailleurs, certaines recettes perçues par péréquation vont probablement diminuer.
Elle les informe également que si la commune décide de poursuivre, il y aura nécessité de finaliser avant la fin de l’année, un emprunt à court terme d’un montant de 450 000€ correspondant à la notification de la 1ere tranche de la DETR afin de pouvoir faire les avances de trésorerie nécessaires.
Vote contre : 0
Abstention : 0
Après en avoir débattu, le conseil décide de poursuivre ce chantier en toute responsabilité.
4. Ressources humaines :
a) Adhésion au contrat collectif de prévoyance complémentaire proposé par le CDG : Madame la Maire rappelle au Conseil que la convention de protection sociale complémentaire- risque prévoyance (garantie maintien de salaire) des agents arrive à échéance au 31/12/2024. Elle précise que le CDG a lancé une consultation auprès d’organismes d’assurance et que l’organisme retenu est : COLLECTEAM/GENERALI VIE.
Elle propose au Conseil d’adhérer à la convention de participation pour la couverture du risque prévoyance, au contrat collectif d’adhésion facultative (garantie de base à hauteur de 95%) afférent au bénéfice de l’ensemble des agents à effet du 01/01/2025 et de financer la cotisation des agents à hauteur de 16 €.
Vote contre : 0
Abstention : 0
b) Tableau des effectifs :
Madame la Maire expose au Conseil qu’il aurait lieu de pérenniser un emploi occupé par un agent technique contractuel en poste depuis plus de 6 ans (1er septembre 2018 – 31 décembre 2024) à compter du 01/01/2025.
Elle informe le conseil qu’il convient de mettre à jour le tableau des effectifs par la création d’un emploi permanent à temps complet.
Elle demande au conseil de l’autoriser à effectuer toutes les formalités administratives afin de mettre à jour le tableau des effectifs en la création de l’emploi permanent à temps complet à compter du 01/01/2025, d’effectuer la déclaration de vacance d’emploi et de proposer un contrat à durée indéterminé à l’agent (l’agent remplit les conditions requises).
Elle précise que les sommes nécessaires seront inscrites au budget.
Vote contre : 0
Abstention : 0
5. Travaux :
- Ecole : Le gros œuvre a débuté. Le chantier suit son cours.
- Ombrières du stade : Convention signée avec ENEDIS pour poser un transformateur plus puissant sur parcelle.
- LED : remplacement des ampoules à incandescence par des leds, quartier des Barandons. Cette opération est subventionnée par Hérault Energies et le fonds vert 6. Intercommunalité :
- CCGPSL : présentation des rapports d’activités, de développement durable et d’élimination des déchets.
- ZAENR : Les zones d’accélération proposées par les communes ont été jugées insuffisantes au regard des engagements pris par l’Etat Français au niveau de la production d’énergies renouvelables d’ici 2030. La CCGPSL a établi des cartographies pouvant servir de base de réflexion et de concertation, en éliminant toutes les zones à enjeu des communes et en tenant compte des projets déjà engagés. La commune devra délibérer pour répondre à la demande de l’Etat avant la fin de l’année. La carte sera mise à la disposition du public par affichage en mairie et sur le site internet de la commune.
Madame la Maire souligne que cette carte n’est pas exhaustive et que des projets photovoltaïques pourront se développer dans et hors ce zonage selon autorisation.
Fin de séance à 19h30.