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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Bauzille-de-Montmel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+02 12)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
et
le
2
décembre,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
MATHERON
Françoise,
Maire.
Présents
:
ARNAUD
Stéphanie
;
BETTON
Jean-Claude
:
BRESSON
Claudine
:
COUMANS
Marie-
France
;
DUMENIL
Dominique
;
GENIEYS
Lionel
;
LE
DU
Anthony
:
MASSE
Samuel
;
MATHERON
Elisabeth
;PEYRIERE
Lionel
:
Excusés
et
représentés
:
SCHREVEL
Michèle
:
CAYLA
Valérie
;
MATHERON
Françoise
:RONDOT
Philippe
;
Absent
:
Secrétaire
de
séance
: BRESSON
Claudine.
Ordre
du
jour :
1.
Approbation
de
l’ordre
du
jour
2.
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
du
21/10/2024
3.
Finances :
a)
Décision
modificative
n°1
b)
ouverture
des
crédits
investissement
2025
c)
emprunt
à court
terme
d) étalement-des
charges d'électricité sur plusieurs exercices
4.
ZAEnR
5.
Ressources
humaines
6.
Solidarité
7.
Travaux
8.
int
lité
1.
Approbation
de
l’ordre
du
jour
Vote
contre
: O
Abstention
: O
2.
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
du
21/10/2024
Vote
contre
:0
Abstention
:O
3.
Finances
:
a)
Décision
modificative
n°1 :
Madame
la
Maire
rappelle
au
Conseil
que
des
modifications
peuvent
être
apportées
au
budget
jusqu'au
terme
de
l'exercice
auquel
elles
s'appliquent.
Elle
présente
au
Conseil
la
décision
modificative
qui
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
de
la
manière
suivante
:
e
Section
de
Fonctionnement
:-
10
700.00€
e
Section
d'investissement
:+
363
800.00€
Elle
précise
que
cette
décision
modificative
a
pour
objectif :
+
en
fonctionnement:
de
réajuster
certaines
dépenses
insuffisamment
budgétées
et
d’actualiser
des
recettes
encaissées
imprévues
+
en
investissement
:d'’abonder
à
hauteur
de
385
000,00
€,
le
montant
des
emprunts
initialement
inscrits
au
BP
2024
pour
300
000,00
€.
La
commune
prévoit
donc
de
recourir
à
un
prêt
relais
d'un
montant
total
de
685
000,00€
car
elle
doit
financer
les
travaux
avant
de
pouvoir
solliciter
les
subventions
auprès
de
ses
partenaires.
Elle
propose
au
Conseil
de
voter
les
modifications
budgétaires
conformément
aux
tableaux
ci-dessous
: SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
HAB
COMPTE
INTITULES
MONTANT
CHAP
COMPTE
INTITULES
MONTANT
Fourniture
non
stockable
:
Remb
sur
rémunération
du
011
60612
.
Energie
- Electricité
00800
018
6419
personnel
(assurance)
7
90600
o11
|
615231|
Entretien
ns
mr
-5
000,00
70
7022
Coupe
de
bois
15
000,00
Personnel
titulaire
:
Taxe
sur
la
consommation
finale
012
64111
|
-
Rémunération
principale
$
009,00
78441
d'électricité
+
608,08
012
6218
Personnel
extérieur
1 000.00
73
Taxe
comm
additionnelle
/ Droit
012
6455
Assurance
du
personnel
5
000,00
73123
de
mutation
ou
taxe
publicité
9
100,00
foncière
Subvention
de
Fonct.
Aux
5
65748
autres
personnes
de
droit
2
000,00
Dotation
de
Solidarité
Rurale
5
800,00
privé
(Francas)
741121
023
Virement
à
la
section
741127
||
Dotation
Nationale
de
Péréquation
2
400,00
023
||
d'investissement
-23
700,00
74
74718
Participations
Etat
-
11
000,00
Dotation
de
développement
748374
biodiversité
et
aménités
rurales
140006
Autres
produits
divers
de
gestion
|
|
Ts
15908
courante
(soulte
ombrière)
56
609,60
TOTAL
=
10
700,00
TOTAL
-
10
700,00
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
C
HAP
COMPTE
INTITULES
MONTANT
CHAP
COMPTE
INTITULES
MONTANT
+
Emprunt
en
euros
(complément
23
2313
NT
307
000,00
16]
1641
emprunt courtterme
pour
|
385
000,00
financement
TVA
et
DETR])
Avances
versées
sur
;
“
FT
Autres
subventions
23
commandes
d'immobilisation
n
|
238
corporelles
(Avance
pour
les
50
009,09
18
1328
q
nvestsement
non
19:009.08
entreprises
- travaux
école)
2.
Subvention
non
transférable
21
21841
Malte
de
pureau
“
6 800,00
13Ù
1321
(Fond
d'innovation
22
500,00
pédagogique)
Virement
de
la
section
de
ca
on
fonctionnement
—
25
700.00
10 |
10
226
Taxe
d'aménagement
-
30
000,00
TOTAL
363
800,00
TOTAL
363
800,00 Vote
contre
: 0
Abstention
: 0
b)
Ouverture
des
crédits
investissement
2025 :
Madame
la
Maire
expose
au
Conseil,
qu'en
début
d'exercice,
jusqu'au
15
avril
et/ou
en
attente
de
l'adoption
du
budget
primitif
2025,
conformément
aux
articles
L1612-1
du
CGCT,
la collectivité
territoriale
peut,
Sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement,
en
capital,
des
annuités
de
la dette
qui
constituent
une
dépense
obligatoire.
S'agissant
de
l'opération
de
rénovation
de
l'école
lancée
en
2024
(Chapitre
23
:Immobilisations
en
cours),
certaines
entreprises
ont
commencé
leur
prestation
et
seront
rémunérées
avec
les
crédits
2024
inscrits
en
restes
à
réaliser.
L'ouverture
anticipée
des
crédits
2025
sera
donc
nécessaire
pour
permettre
le
financement
des
entreprises
qui
commenceront
en
début
d'année
et
avant
le
vote
du
BP
2025.
Par
mesure
de
prudence
et/ou
en
cas
d'urgence,
Madame
la
Maire
demande
au
Conseil
de
l’autoriser
à
ouvrir
également
les
crédits
sur
les
autres
chapitres
(Etudes,
acquisition
de
logiciel/matériel,
intervention
sur
appartements)
CREDITS
OUVERTS
AU |
CREDITS
A
OUVRIR
PAR
CHAPITRE |
INTITULE
BUDGET
PRIMITIF
2024 |
ANTICIPATION
AU
BP
(BP+DM
HORS
RAR)
2025
- MAXIMUM
25%
20
Immobilisations
incorporelles
13
000,00
3 250.00
21
Immobilisations
corporelles
120
960,00
20
000,00
23
Immobilisations
en
cours
1
393
600,00
348
000,00
TOTAL
1
527
560,00
371
250,00
Vote
contre
: O
Abstention
: 0
c)
Prêt
relais
à court
terme
:
Madame
la
Maire
expose
au
Conseil
que
chacun
emprunt
souscrit
auprès
de
l'AFL
s'accompagne
de
l'émission
d’un
engagement
Garantie.
Elle
demande
au
Conseil
de
délibérer
sur
l'octroi
de
Garantie
2024.
Madame
le
Maire
indique
que
pour
financer
les
travaux
de
rénovation
de
l'Ecole
2024,
il est
opportun
de
recourir
à
un
prêt
relais
de
685
000,00€.
Elle
précise
que
ce
prêt
est
nécessaire
car
la
commune
finance
les
marchés
de
travaux
bien
en
amont
avant
de
pouvoir
solliciter
le
versement
des
subventions
auprès
des
partenaires.
Elle
propose
au
Conseil
de
souscrire
un
prêt
à
court
terme
auprès
de
l'AFL,
d’un
montant
de
685
000€,
d'une
durée
totale
de
3
ans,
au
taux
de
2.87%
et
à
fréquence
trimestrielle.
Elle
souligne
qu'un
remboursement
anticipé
pourra
être
réalisé
sans
frais
avant
la fin
de
l'échéance.
Vote
contre
: 0
Abstention
: 0 re
i
n°
2023
relative
à
Madame
la
Maire
rappelle
au
Conseil
l'article
15
de
la
loi
n
2023-175
du
10
mars
FO
je
l'accélération
de
la
production
des
énergies
renouvelables
qui
confère
aux
communes
la
définition
zones
d'accélération
pour
l'implantation
terrestre
de
production
d'énergies
renouvelables
(ZAEnR).
Elle
propose
au
Conseil
d'identifier
la
zone
d'accélération
conformément
à
la
liste
des
parcelles
et
à
la
carte
annexées
en
PJ
et
soumet
la
proposition
des
zones
à
la
délibération
au
Conseil.
Vote
contre
: O
Abstentions
: 2
(Lionel
Genieys
Samuel
MASSE)
5.
Ressources
humaines
.
on
.
ne
3:
«
.
2
Madame
la
Maire
expose
au
Conseil
qu'il
aurait
lieu
de
créer
un
poste
de
Secrétaires
Généraux
de
mairie
Suite
à la
promotion
interne
et
la
nomination
sur
liste
d'aptitude
d'un
agent.
Elle
informe
le
conseil
qu'il
convient
de
mettre
à jour
le
tableau
des
effectifs
par
la
création
d'un
emploi
permanent
à temps
complet
de
secrétaires
généraux
de
mairie.
Elle
demande
au
conseil
de
l'autoriser
à
effectuer
toutes
les
formalités
administratives
afin
de
mere
î
jour
le
tableau
des
effectifs
en
la
création
de
l'emploi
permanent
de
secrétaires
généraux
.
marie
£
temps
complet
à
compter
du
01/01/2025,
d'effectuer
la
déclaration
de
vacance
d
emploi
et
de
nom
l'agent.
|
Elle
précise
que
les
sommes
nécessaires
seront
inscrites
au
budget.
Vote
contre
: 0
Abstention
: O0
6.
Solidarité
ait
Suite
aux
inondations
dévastatrices
qui
ont
frappé
le
sud-est
de
l'Espagne,
notamment
la
région
de
Valence,
l'AMF
a
lancé
une
action
solidaire
auprès
des
collectivités.
Madame
la
Maire
propose
au
Conseil
de
faire
un
don
de
500,00€
à
l'AMF.
Vote
contre
: 0
Abstention
: O
7.
Travaux
_.
,
,
Le
Madame
la
Maire
informe
le
Conseil
que
les
travaux
d'entretien
pour
le
maintien
en
état
céproussaillé
des
abords
de
la
RD
n°1
seront
réalisés
courant
janvier
par
les
Forestiers
Sapeurs
du
Département.
8__Int
lité
Fin
de
la
séance
à
19h05