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Arrêté - Préfecture - Corse - RAA No31 normal du 16 mars 20
Arrêté - Préfecture - Corse - raa no134 normal du 30 novembre 2016
Document publié le Mercredi 30 novembre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - raa no134 normal du 30 novembre 2016)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique, Institutions publiques,
Liberté» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
PREFECTURE
DE
LA
CORSE-DU-SUD
Normal
n°134
du
30
novembre
2016 SOMMAIRE
16-2131
portant
agrément
d'un
agent
de
contrôle
de
la Mutuelle
Sociale
Agricole
16-2142
portant
cessation
de
fonction
d'un
régisseur
d'avances
auprès
de
la préfecture
de
Corse
16-2143
portant
clôture
d'une
régie
d'avances
auprès
de
la
préfecture
de
Corse
16-2145
portant
renouvellement
des
membres
de
la commission
de
réforme
pour
les
agents
territoriaux
du
Conseil
départemental
de
la Corse-du-Sud.
16-2146
portant
renouvellement
des
membres
de
la
commission
de
réforme
départementale
pour
lesl
agents
territoriaux
de
la
Collectivité
territoriale
de
Corse.
16-2147
portant
renouvellement
des
membres
de
la commission
de
réforme
pour
les
agents
territoriaux
de
la commune
d’Ajaccio.
16-2148
portant
renouvellement
des
membres
de
la commission
de
réforme
pour
les
agents
territoriaux
dul
Parc
naturel
régional
de
Corse.
16-2149
portant
renouvellement
des
membres
de
la commission
de
réforme
pour
les
agents
de
la fonction
publique
hospitalière
de
la
Corse-du-Sud.
16-2150
autorisant
l'organisation
des
"3
heures
de
Marato"
le 20
novembre
2016
16-2151
autorisant
l'organisation
de
l'épreuve
sportive
de
moto-cross
intitulée
"6e
manche
du
championnat
de
corse
de
moto-cross"
le 27
novembre
2016
prorogeant
l'arrêté
préfectoral
n°
16-0309
du
22
février
2016
donnant
au
Parc
naturel
régional
de
16-2152
Corse
l'autorisation
d'introduire
des
cervidés
(cerfs
de
Corse)
dans
le
milieu
naturel
de
la
commune
de
Zicavo
portant
renouvellement
des
membres
de
la commission
de
réforme
pour
les
collectivités
16-2157
territoriales
et
établissements
publics
affiliés
au
Centre
départemental
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la Corse-du-Sud.
16-2173
portant
autorisation
temporaire
de
navigation
sur
la
retenue
du
barrage
de
Tolla
pour
l'installation
de
pontons
sur
la base
nautique
par
la
SARL
ALTEA
16-2219
relatif à la liste annuelle
départementale
d'aptitude
opérationnelle
des
sapeurs-pompiers
spécialistes
en
risques
chimiques
et
biologiques
modifiant
l'article
1 de
l'arrêté
préfectoral
n°
16-0309
du
22
février 2016
donnant
au
Parc
naturel
16-2228
régional
de
Corse
l'autorisation
d'introduire
des
cervidés
(cerfs
de
Corse)
dans
le milieu
naturel
de
la commune
de
Zicavo
16-2230
portant
attribution
d'une
subvention
de
l'État
au
conseil
départemental
de
la Corse-du-Sud
pour
l'acquisition
de
trois
véhicules
tractoristes
16-2231
portant
attribution
d'une
subvention
de
l'État au
conseil
départemental
de
la Corse-du-Sud
pour
l'acquisition
d’un
camion
de
chantier
16-2232
portant
attribution
d'une
subvention
de
l'État
au
conseil
départemental
de
la
Corse-du-Sud
pour
l'acquisition
d'une
chargeuse
pelleteuse
16-2233
portant
attribution
d'une
subvention
de
l'État au
conseil
départemental
de
la Corse-du-Sud
pour
l'acquisition
d'un
véhicule
pour
le transport
du
personnel
portant
attribution
d'une
subvention
de
l'État
au
conseil
départemental
de
la
Corse-du-Sud
pour
16-2234
e
l'hébergement
de
personnels
de
l'UIISC
5 dans
le cadre
du
brûlage
dirigé
16-2235
portant
attribution
d'une
subvention
de
l'État
au
conseil
départemental
de
la Corse-du-Sud
pour
l'acquisition
de
matériel
radio
ANTARES
modifiant l'arrêté
n°
2012353-0003
en
date
du
18
décembre
2012
portant
attribution
d'une
16-2236
subvention
de
l’État au
titre du
conservatoire
de
la forêt
méditerranéenne
à
l'office
national
des
forêts
pour
la révision
de
la
protection
rapprochée
de
massif
forestier
(PRMF)
de
Sant'Antone SOMMAIRE
modifiant
l'arrêté
n°
2012353-0005
du
18
décembre
2012
portant
attribution
d'une
subvention
de
16-2237
l'État
au
titre
du
conservatoire
de
la
forêt
méditerranéenne
à l'office
national
des
forêts
pour
l'étude
du
plan
local
de
protection
contre
les
incendies
(PLPI)
Golfe
de
Porto
modifiant
l'arrêté
n°
08-1631
du
18
décembre
2008
portant
attribution
d'une
subvention
de
l'État
16-2238
au
titre
du
conservatoire
de
la
forêt
méditerranéenne
à l'office
national
des
forêts
pour
l'étude
de
la
PRMF
de
Zonza
modifiant
l'arrêté
n°
2011320-0015
du
16
novembre
2011
portant
attribution
d'une
subvention
de
16-2239
l'État
au
titre
du
conservatoire
de
la
forêt
méditerranéenne
à l'office
national
des
forêts
pour
l'étude
PRMF
de
Libio
Trettore
16-2246
portant
organisation
des
procédures
spécifiques
pour
la
période
hivernale
2016-2017
16-2250
portant
autorisation
de
prélèvements
à des
fins
scientifiques
dans
la
réserve
naturelle
de
Tre
Padule
de
Suartone
(commune
de
BONIFACIO) Liberté
Fratrralté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
CABINET
DU
PREFET
Pôle
des
Polices
Administratives
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
L
T1,
Arrêté
n°
76:
CIS
en
date
du
î
4
NOV.
2016
Portant
agrément
d’un
agent
de
contrôle
Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
le code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
notamment
les
articles
L.724-7
et
L.724-10
;
le code
du
travail,
notamment
l’article
L.8271-7
;
le code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
l’article
L.243-9
;
le
décret
n°
97-34
du
15
janvier
1997
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
l'arrêté
du
ministre
de
l’agriculture
et
de
la
pêche
du
21
février
2001
modifié
déterminant
les
conditions
d'agrément
des
agents
de
contrôle
des
caisses
de
mutualité
agricole
;
le décret
du
Président
de
la République
du
21
avril
2016
nommant
M.
Bernard
SCHMELTZ,
en
qualité
de
préfet
de
Corse,
préfet
de
la Corse-du-Sud
;
l'arrêté
préfectoral
n°16-1115
du
6 juin
2016
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Romain
DELMON,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de Corse,
préfet
de
la Corse-du-Sud ;
l'attestation
établie
par
le tribunal
d’instance
d’ Ajaccio,
certifiant
que
l’agent
de contrôle
cité à
l’article
1° a prêté
serment
le 8 juillet
2016
de
ne
rien
révéler
des
secrets
de
fabrication
et en
général
des
procédés
et résultats
d’exploitation
dont
il pourrait
prendre
connaissance
dans
l'exercice
de
ses
missions
;
l'avis
favorable
émis
par
la directrice
départementale
de
l'UD
2A
en
date
du
28
octobre
2016
:
Sur proposition
du directeur
de
Cabinet,
Préfecture
de la Corse-du-sud
— Palais
Lantivy
— Cours
Napoléon
— 20
188 Ajaccio
cedex
9 — Standard
: 04.9$.11.12.13
Télécopie
: 04.95.11.10.28
- Accueil
général
ouvert
du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
11h30 et
de
14h00
à
1$h30
— Adresse électronique
:
prefecture
&corse-du-sud.gouv.fr
-wuw.corse-du-sud.souv.fr
- @Prefet2A ARRETE :
ARTICLE
1:
Madame
LORIDON
Katia,
Jacqueline,
née
le
1juillet
1979
à
Vico
(A)
est
agréée
pour
exercer
les
fonctions
d’agent
de
contrôle
de
la
mutualité
sociale
agricole.
ARTICLE
2
:Le
présent
agrément
autorise
l’agent
de
contrôle
auquel
il
est
délivré
à exercer
sa
mission
de
contrôle
dans
l’ensemble
du
département
de
la
circonscription
de
la
caisse
de
mutualité
sociale
agricole
de
la
Corse
du
Sud,
ainsi
que
dans
les
départements
pour
lesquels
une
délégation
de
compétence
est
délivrée
dans
les
conditions
prévues
en
application
de
l’article
L.724-7
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime.
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
est
délivré
sans
limitation
de
durée
et
reste
valable
tant
que
l'agent
exerce
ses
Fonctions
de
contrôle.
Toutefois,
l'agrément
cessera
d’être
valide
et
devra
être
renouvelé
en
cas
d’affectation
de
l’agent
de
contrôle
mentionné
à
l’article
1‘
dans
un
organisme
de
mutualité
sociale
agricole
autre
que
celui
mentionné
à l’article
2.
ARTICLE
4
:Comme
le
prévoit
l’article
L.724-10
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
tout
agent
ayant
eu
connaissance
officielle
que
l’agrément
lui
a été
retiré,
et
qui
aura
exercé
ou
continué
d’exercer
sa
mission
en
invoquant
les
pouvoirs
conférés
par
l’article
L724-7
sera
passible
des
peines
prévues
par
les
articles
432-3
et
432-17
du
code
pénal.
L'organisme
dont
dépend
ou
a dépendu
cet
agent
sera
déclaré
civilement
responsable
de
l'amende
prononcée,
sans
préjudice
du
retrait
d’agrément
de
cet
organisme.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
d’agrément
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
notifié
au
directeur
de
la
mutualité
sociale
agricole
Corse,
à
l’agent
de
contrôle
mentionné
à
l’article
1°
et
à
la
caisse
centrale
de
la
mutualité
sociale
agricole.
Le
Préfet,
re
lé
Préfet,
ee e-Sous-Préilt,
Dhe
e Cabinet
"Romain
Delmon
Préfecture
de
la
Corse-du-sud
ais
Lantivy
— Cours
Napoléon
— 20
188
Ajaccio
cedex
9 —
Standard
:04.95.11.12.13
Télécopie
:04.95.11.10.28
— Accueil
général
ouvert
du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
11h30
et
de
14h00
à
15h30
- Adresse
électronique
:
prefecture
&
corse-du-sud.gour.fr
- www.corse-du-sud.sous.fr
- “Prefet2A
© EE
=
dLibartée
Égaltrs
+ Frateralif
RÉFUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
DIRECTION
DES
MOYENS
ET
DES
MUTUALISATIONS
Bureau
des
finances
Affaire suivie par : Noëlle
MALET
Arrêté
n°
16-2142
du
17
novembre
2016
portant
cessation
de fonction
d’un
régisseur
d’avances
auprès
de
la Préfecture
de
Corse
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
Le préfet de
Corse, préfet de la
Corse-du-Sud,
Officier de la Légion
d'Honneur,
Officier
de l'Ordre
National
du
Mérite,
le
décret
n°
92-681
du
20
juillet
1992
modifié
relatif
aux
régies
de
receltes
et
aux
régies
d’avances
des
organismes
publics
;
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
le décret
n°2008-227
du
5
mars
2008
relatif à
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs
;
le
décret
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique; le décret
du
Président
de
la République
du
21
avril
2016
nommant
M.
Bernard
SCHMELTZ
en
qualité
de
préfet
de
Corse,
préfet
de
la Corse-du-Sud
;
la
circulaire
du
ministre
de
l’intérieur
en
date
du
17
janvier
2011
relative
à
l’utilisation
des
moyens
mis
à disposition
du
corps
préfectoral
en poste
territorial
;
l’arrêté
du
28
mai
1993
relatif aux
taux
de
l’indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et de
recettes
des
services
de
l’Etat,
des
budgets
annexes,
des
budgets
des
établissements
publics
nationaux
ou
des
comptes
spéciaux
du
Trésor,
ainsi
que
le
montant
de
cautionnement
imposé
à
ces
agents,
modifié
notamment
par
l'arrêté
du
3
septembre
2001
;
l'arrêté
du
28
janvier
2002
relatif au
montant
par
opération
des
dépenses
de
matériel
et
de
fonctionnement
payables
par
l’intermédiaire
d’un
régisseur
d’avances
;
l’arrêté
du
13
février
2013
habilitant
les
préfets
à
instituer
des
régies
de
recettes
et des
régies
d’avances
auprès
des
services
déconcentrés
du
ministère
de
l’intérieur
;
Préfecture
de
la Corse-du-Sud -
Palais
Lantivy-
Cours
Napoléon
- 20188
Ajaccio
cedex
9 - Standard
: 04.95.11.12.13
Télécopie
: 04.95,11,10,28
- Adresse
électronique
: prefecture@corsc-du-sud
gouv.fr Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
99-0221
du
05
février
1999
portant
nomination
d’un
régisseur
d'avances
auprès
de
la
préfecture
de
Corse,
Considérant
que
depuis
la
mise
en
place
du
dispositif
des
cartes
achats
pour
le
centre
financier
0307-DR2A-DP2A,
la
régie
d'avance
n'a
plus
lieu
de
fonctionner.
Sur proposition
du secrétaire général
de la préfecture,
ARRETE
Article
1°
L'arrêté préfectoral
n°99-0221
du 5 février
1999
est abrogé.
Article
2
-
Mme
Noëlle
MALET
n’est
plus
assujettie
à
un
cautionnement
et
ne
perçoit
plus
une
indemnité
de
responsabilité
dont
le montant
a été
fixé
conformément
à l'arrêté
du
28
mai
1993
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d’être
allouée
aux
régisseurs
d’avances
relevant
des
services
de
l'Etat,
Article
3
-Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
directeur
régional
des
finances
publiques
de
Corse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Corse-du-Sud.
Fait
à Ajaccio,
le
{7
NON,
2016
Le
Préfet
S.
Bernard
SCHMELTZ
Voies
et
délais
de
recours
- Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421.1
à
R..
421-5
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentienx
devant
le
tribunal
administratif
de
Bastia
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
notification
ou
de
sa
publication. BE
:
Liberté + Égalité
» Prateraité
RÉFUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
DIRECTION
DES
MOYENS
ET
DES
MUTUALISATIONS
Bureau
des
finances
Affaire
suivie
par
:Noëlle
MALET
Arrêté
n°
16-2143
du
17
novembre
2016
portant
clôture
d’unc
régie
d’avances
auprès
de
la
Préfecture
de
Corse
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
Le préfet
de
Corse, préfet de la
Corse-du-Sud,
Officier
de la Légion
d'Honneur,
Officier
de l'Ordre
National
du Mérite,
le
décret
n°
92-681
du
20
juillet
1992
modifié
relatif
aux
régies
de
recettes
et
aux
régies
d’avances
des
organismes
publics
;
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
Les
départements
;
le
décret
n°2008-227
du
5
mars
2008
relatif
à
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs
;
le
décret
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
;
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
nommant
M.
Bernard
SCHMELTZ
en
qualité
de
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud
;
la
circulaire
du
ministre
de
l’intérieur
en
date
du
17
janvier
2011
relative
à
l'utilisation
des
moyens
mis
à disposition
du
corps
préfectoral
en
poste
territorial
;
l'arrêté
du
28
mai
1993
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d’être
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
des
services
de
l'Etat,
des
budgets
annexes,
des
budgets
des
établissements
publics
nationaux
ou
des
comptes
spéciaux
du
Trésor,
ainsi
que
le
montant
de
cautionnement
imposé
à ces
agents,
modifié
notamment
par
l'arrêté
du
3 septembre
2001
;
l'arrêté
du
28
janvier
2002
relatif
au
montant
par
opération
des
dépenses
de
matériel
et
de
fonctionnement
payables
par
l'intermédiaire
d’un
régisseur
d’avances
:
l'arrêté
du
13
février
2013
habilitant
les
préfets
à
instituer
des
régies
de
recettes
et
des
régies
d’avances
auprès
des
services
déconcentrés
du
ministère
de
l’intérieur
:
Préfecture
de
la
Corse-du-Sud
-Palais
Lantivy
Cours
Napoléon
-20188
Ajaccio
cedex
9 -
Standard
:04.95.11.12.13
Télécopie
:04.95.11,10.28
-
Adresse
électronique
:prefectur@corse-du-sud.gouv.fr Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
09-0220
du
05
février
1999
portant
création
d’une
régie
d’avances
auprès
de
la préfecture
de Corse
;
Sur proposition
du secrétaire
général
de la préfecture,
ARRETE
Article
1®—
La
régie
d’avances
auprès
de
la
préfecture
de
Corse
est
clôturée
à la
date
de
signature
du
présent
arrêté
;
Article
2
- Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
Le
directeur
régional
des
finances
publiques
de
Corse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de la préfecture
de
la Corse-du-Sud.
Fait
à Ajaccio,
le
1 7
NOV,
2016
Le
Préfet
Re
Bernard
SCHMELTZ
Voies
et délais
de recours
- Conformément
aux
dispositions
des
articles R.
421-1
à R..
421-5
du code
de justice
administrative,
le présent
arrêté peut faire
l'objet d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Bastia
dans
le délaï
de
deux
mais
à compter
de sa
notification
ou
de
sa publication. è
EX
|
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
COHESION
SOCIALE
ET
DE
LA
PROTECTION
DES
POPULATIONS
Service
Protection
des
Personnes
Vulnérables
Et Commissions
Médicales
Affaire
suivie
par: Daniel
AVOLIO
amrèténe
{62146
au
4 poy
2016
Portant
renouvellement
des
membres
de
la
commission
de
réforme
pour
les
agents
territoriaux
du
Conseil
départemental
de
la Corse-du-Sud.
Le préfet
de
Corse,
préfet
de la Corse-du-Sud,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
la loi n°
83-634
du 13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale ;
Vu
le
décret
n°
86-442
du
14
mars
1986
modifié
relatif
à
la
désignation
des
médecins
agréés,
à
l'organisation
des
comités
médicaux
et
des
commissions
de
réforme,
aux
conditions
d'aptitude
physique
pour
l'admission
aux
emplois
publics
et
au
régime
de
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
;
Vu
le
décret
n°
87-602
du
30 juillet
1987
pris
pour
l'application
de
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
à
l'organisation
des
comités
médicaux,
aux
conditions
d'aptitude
physique
et
au
régime
des
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
territoriaux
;
Vu
le décret
n° 2003-1306
du
26
décembre
2003
relatif au
régime
de
retraites
des
fonctionnaires
affiliés
à
la
Caisse
nationale
de
retraites
des
agents
des
collectivités
locales
;
Vu
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les régions
et
les départements
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
nommant
M.
Bernard
SCHMELTZ,
en
qualité
de
préfet
de Corse,
préfet
de
la Corse-du-Sud
;
Vu
Parrêté
du
4
août
2004
relatif
aux
commissions
de
réforme
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
et de
la fonction
publique
hospitalière
;
Vu
lParrêté
préfectoral
n°15-0741
du
9
septembre
2015
portant
renouvellement
des
membres
de
la
commission
de
réforme
pour
les agents
territoriaux
du
Conseil
départemental
de
la Corse-du-Sud.
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°16-1116
du
6 juin
2016
portant
délégation
de
signature
à
M.
Jean-Philippe
LEGUEULT,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Corse-du-Sud
;
Préfecture
de
la Corse-du-Sud
—
Palais
Lantivy
— Cours
Napoléon
— 20188
Ajaccio
cedex
9 —
Standard
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: 04.95.
11.10.28
— Adresse
électronique
: prefecture@corse-du-sud.gouv.fr
- www.corse-du-sud,go
- Prrt2A Vu Vu Vu Vu
Article Article
l'arrêté
préfectoral
n°16-2099
du
4
novembre
2016
portant
renouvellement
des
membres
du
comité
médical
départemental
de
la Corse-du-Sud
;
la
lettre
du
27 janvier
2015
du
président
du
Conseil
départemental
de
la
Corse-du-Sud
relative
à fa
désignation
des
membres
de
la
commission
de
réforme
représentant
le
personnel
du
Conseil
départemental ; la
lettre
du
16
juin
2015
du
président
du
Conseil
départemental
de
la
Corse-du-Sud
relative
à
la
désignation
des
membres
de
la commission
de
réforme
représentant
le Conseil
départemental
;
La
lettre
en
du
4
septembre
2015
de
M.
Antoine
OTTAVI,
président
du
Centre
départemental
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Corse-du-Sud,
relative
à
la
présidence
de
la
commission
de
réforme
du
Conseil
départemental
de
la Corse-du-Sud
;
1 2
Sur proposition
du secrétaire général
de
la préfecture,
ARRETE
La
commission
de
réforme
pour
les agents
territoriaux
du
Conseil
départemental
de
la
Corse-du-Sud,
est
présidée,
en
qualité
de
personnalité
qualifiée,
par
M.
Antoine
OTTAVI,
président
du
Centre
départemental
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la Corse-du-Sud,
Le
président
dirige
Les
délibérations
mais
ne
participe
pas
au
vote.
La
commission
de
réforme
pour
les
agents
territoriaux
du
Conseil
départemental
de
la
Corse-du-Sud,
est composée
comme
suit
:
2.1)
Praticiens
de
médecine
générale
:
Titulaires
:
-
Dr
Thierry
DAHAN
-
Dr
Charles
MINICONI
S'uppléant
:
-
Dr
Philippe
KERVELLA
Auxquels
est
adjoint,
s'il
y
a lieu,
pour
l'examen
des
cas
relevant
de
sa
compétence,
un
médecin
spécialiste
membre
du
comité
médical
qui
participe
aux
débats
mais
ne
prend
pas
part
aux
votes.
2.2)
Représentants
du
Conseil
départemental
de
Ia
Corse-du-Sud
:
Titulaires
:
-
M.
Georges
MELA
-
M.
Stéphane
VANNUCI
Suppléants :
-
Mme
Laurence
MALLARONI
-
Mme
Valérie
BOZZI
-
Mme
Lucie
FRIMIGACCI
-
Mine
fsabelle
FELICIAGGI
2.2)
Représentants
du
personnel :
Catégorie
À Titulaires
:
-
M.
Jean-Marc
CHAPUIS,
CFDT
-
Mme
Catherine
RENUCCI,
S7C
S'uppléants
:
-
Mme
Marie-Christine
VELLUTINI,
CFDT
-
M.
Nicolas
François
BERNARDI,
STC
Catégorie
B
Titulaires
:
-
M.
Philippe
DEFRANCHI,
CFDT
-
Mme
Anne-Marie
COLONNA,
S7C
Suppléants
:
-
M.
Dominique
GIARRIZZO,
CFDT
-
M.
Jean-Toussaint
SISTI,
S7C
Catégorie
C
Titulaires
:
-
Mme
Josette
CASTELLANA,
CFDT
-
Mme
Jacqueline
CASANOVA,
STC
Suppléants
:
-
M.
Philippe
SERPAGGI,
CFDT
-
M.
Jean-Marie
DEFRANCHI,
S7C'
Article
3
-
Le
mandat
au
sein
de
la commission
de
réforme
des
représentants
des
collectivités
se
termine
au
terme
du
mandat
de
l'élu,
quelle
qu'en
soit
la
cause.
Celui-ci
est
dès
que
possible
remplacé
ou
reconduit
dans
ses attributions.
Le
mandat
des
représentants
du
personnel
au
sein
de
cette
commission
prend
fin
à
l'issue
de
la
durée
du
mandat
de
la
commission
administrative
paritaire
dont
ils
relèvent. Toutefois,
en
cas
de
besoin,
notamment
en
cas
d'urgence,
le mandat
des
membres
de
la
commission
de
réforme
peut
être
prolongé
jusqu'à
l'installation
des
nouveaux
titulaires.
En
toute
autre
circonstance,
en
cas
de
perte
de
qualité
pour
siéger,
de
décès
ou
de
démission
d'un
titulaire,
le premier
suppléant
devient
automatiquement
titulaire.
Article
4
-
Les
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
n°15-0741
du
9
septembre
2015
susvisé
sont
abrogées.
Article
5
-
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
et
le
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
et de
la
protection
des
populations
de
la Corse-du-Sud
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la Corse-du-Sud.
Fait
à Ajaccio,
le
ÿ 4
NOV,
2016
Pour
le
préfet,
Le
secrétäPéjénéral, Jean-Philippe LEGUEULT
Voies_et
délais
de
recours
-
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
à
R.
421-5
du
code
de
justice
administrative,
le présent
arrêté peut faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de
Bastia
dans
le délai de
deux
mois
à compter
de sa
notification
ou
de sa publication. #
EX
L
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
COHESION
SOCIALE
ET
DE
LA
PROTECTION
DES
POPULATIONS
Service
Protection
des
Personnes
Vulnérables
Et Commissions
Médicales
Affaire
suivie
par
: Daniel
AVOLIO
Arrêté
n°4
6266
du
1
4
NOV,
2016
Portant
renouvellement
des
membres
de
la
commission
de
réforme
départementale
pour
les
agents
territoriaux
de
la Collectivité
territoriale
de
Corse.
Le préfet
de
Corse,
préfet
de la Corse-du-Sud,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de l'Ordre
National
du Mérite,
Vu
la loi n° 83-634
du 13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale ;
Vu
le
décret
n°
86-442
du
14
mars
1986
modifié
relatif
à
la
désignation
des
médecins
agréés,
à
l'organisation
des
comités
médicaux
et
des
commissions
de
réforme,
aux
conditions
d'aptitude
physique
pour
l'admission
aux
emplois
publics
et
au
régime
de
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
;
Vu
le décret
n°
87-602
du 30
juillet
1987
pris
pour
l'application
de
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
à
l'organisation
des
comités
médicaux,
aux
conditions
d'aptitude
physique
et
au
régime
des
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
territoriaux
;
Vu
le décret
n°
2003-1306
du
26
décembre
2003 relatif
au
régime
de
retraites
des
fonctionnaires
affiliés
à la Caisse
nationale
de
retraites
des
agents
des
collectivités
locales
;
Vu
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les régions
et les
départements
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
nommant
M.
Bernard
SCHMELTZ,
en
qualité
de
préfet
de
Corse,
préfet
de
la Corse-du-Sud ;
Vu
l'arrêté
du
4
août
2004
relatif
aux
commissions
de
réforme
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
et de
la fonction
publique
hospitalière
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°16-1116
du
6 juin
2016
portant
délégation
de
signature
à
M.
Jean-Philippe
LEGUEULT,
secrétaire
général
de
la préfecture
de
la Corse-du-Sud ;
Vu
lParrêté
préfectoral
n°
16-1323
du
30
juin
2016
portant
renouvellement
des
membres
de
la
commission
de
réforme
départementale
pour
les
agents
territoriaux
de
la Collectivité
territoriale
de
Corse
;
Préfecture
de
la Corse-du-Sud
-
Palais
Lantivy
— Cours
Napoléon
— 20188
Ajaccio
cedex
9 —
Standard
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Télécopie
: 04.95.11.10.28
- Adresse
électronique
: prefecture@corse-du-sud.gouv.fr
- www.corse-du-sud.gouv.fr
- @Prefct2A Vu
l'arrêté
préfectoral
n°16-2099
du
4
novembre
2016
portant
renouvellement
des
membres
du
comité
médical
départemental
de
la Corse-du-Sud
;
Vu
la
lettre
du
9 janvier
2015
du
président
du
Conseil
exécutif
de
Corse
relative
à
la
désignation
des
membres
de
la commission
de
réforme
représentant
le personnel
la Collectivité
territoriale
de
Corse
;
Vu
la
lettre
du
21
avril
2016
du
président
du
Conseil
exécutif
de
Corse
relative
à
la
désignation
des
membres
de
la commission
de
réforme
représentant
la Collectivité
territoriale
de Corse
;
Sur proposition
du secrétaire
général de
la préfecture,
ARRETE
Article
1%
-
La
commission
de
réforme
pour
les
agents
territoriaux
de
la Collectivité
territoriale
de
Corse,
est présidée
par
le préfet
ou
son
représentant.
Le
président
dirige
les délibérations
mais
ne
participe
pas
au
vote.
Article
2
-
La
commission
de
réforme
pour
les
agents
territoriaux
de
la Collectivité
territoriale
de
Corse,
est
composée
comine
suit
:
2.1)
Praticiens
de
médecine
générale
:
Titulaires
:
-
Dr Thierry
DAHAN
-
Dr Charles
MINICONIT
Suppléaut
:
-
Dr
Philippe
KERVELLA
Auxquels
est
adjoint,
s'il y a lieu,
pour
l'examen
des
cas
relevant
de
sa compétence,
un
médecin
spécialiste
membre
du
comité
médical
qui
participe
aux
débats
mais
ne
prend
pas
part
aux
votes.
2.2)
Représentants
de
Ja Collectivité
territoriale
de
Corse
:
Titulaires
:
- _
M.Hyacinthe
VANNI
-
M,
François
BERNARDI
Suppléants
:
-
Mme
Marie-Hélène
CASANOVA
SERVAS
-
Mme
Laura-Maria
POLI
-
Mme
Christelle
COMBETTE
-
Mme
Marie-Antoinette
SANTONI
BRUNELLI
2.2)
Représentants
du
personnel
:
Catégorie
À
Titulaires
:
-
Mme
Dominique
PLIANELLI
-
M.
Jean-Thomas
POLETTI
S'appléants
:
-
Mme
Hélène
PERALDI
-
M.
Santu
MARIANI
-
M.
Stéphane
PETRETO
-
Mine
Fabienne
MAZZIA Catégorie
B
Titulaires
:
-
M.
Jean-Louis
ARRII
-
Mme
Marie-Josée
GROS
Suppléants
:
-
M.
Antoine
LUPORSI
-
M.
Jean-François
FERRANDI
-
M.
Michel
LEDU
-
Mme
Amélie
DELPOUX
Catégorie
C
Titulaires
:
-
Mme
Valérie
BURESI
-
M.
Michaël
PAOLETTI
Suppléants
:
-
Mme
Marie-Dominique
GIOVACCHINI
-
M.
François
PASQUALI
-
M.
Didier
BIRON
-
Mme
Yvonne
VALERY
Article
3
-
Le
mandat
au
sein
de
la
commission
de
réforme
des
représentants
des
collectivités
se
termine
au
terme
du
mandat
de
l'élu,
quelle
qu'en
soit
la
cause.
Celui-ci
est
dès
que
possible
remplacé
ou
reconduit
dans
ses
attributions.
Le
mandat
des
représentants
du
personnel
au
sein
de
cette
commission
prend
fin
à
l'issue
de
la
durée
du
mandat
de
la
commission
administrative
paritaire
dont
ils
relèvent. Toutefois,
en
cas
de
besoin,
notamment
en
cas
d'urgence,
le
mandat
des
membres
de
la
commission
de
réforme
peut
être
prolongé
jusqu'à
l'installation
des
nouveaux
titulaires.
En
toute
autre
circonstance,
en
cas
de
perte
de
qualité
pour
siéger,
de
décès
ou
de
démission
d'un
titulaire,
le
premier
suppléant
devient
automatiquement
titulaire.
Article
4
-
Les
dispositions
de
l’arrêté
préfectoral
n°16-1323
du
30
juin
2016
susvisé
sont
abrogées.
Article
5
-
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
et
le
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
et de
la
protection
des
populations
de
la Corse-du-Sud
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio,
le
{4
NOV.
2016
,
Pourzlersréfet,
Le
secrétaire
généfat—
ean-Philippe LEGUEULT
Voies
et
délais
de
recours
- Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
à
R.
421-5
du
code
de
justice
administrative,
le présent
arrêté
peut faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de
Bastia
dans
le délai de
deux
mois
à compter
de sa
notification
ou
de sa publication. ?
EX
5
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA COHESION
SOCIALE
ET
DE
LA
PROTECTION
DES
POPULATIONS
Service
Protection
des
Personnes
Vulnérables
Et Commissions
Médicales
Affaire
suivie
par
: Daniel
AVOLIO
Arrêté
wA(Uutr
du
14
NOV.
2016
Portant
renouvellement
des
membres
de
la
commission
de
réforme
pour
les
agents
territoriaux
de
la
commune
d’Ajaccio.
Le préfet
de
Corse, préfet
de la Corse-du-Sud,
Chevalier
de la Légion
d'Honneur,
Officier
de l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le livre
IV
du
code
des
communes,
notamment
la section
II
du
chapitre
VIT
du
titre
ler
;
Vu
la loi n°
83-634
du 13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale ;
Vu
le
décret
n°
86-442
du
14
mars
1986
modifié
relatif
à
la
désignation
des
médecins
agréés,
à
l'organisation
des
comités
médicaux
et
des
commissions
de
réforme,
aux
conditions
d'aptitude
physique
pour
l'admission
aux
emplois
publics
et
au
régime
de
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
;
Vu
le décret
n°
87-602
du
30
juillet
1987
pris
pour
l'application
de
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
à
l'organisation
des
comités
médicaux,
aux
conditions
d'aptitude
physique
et
au
régime
des
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
territoriaux
;
Vu
le décret
n° 2003-1306
du
26
décembre
2003 relatif
au
régime
de
retraites
des
fonctionnaires
affiliés
à
la Caisse
nationale
de
retraites
des
agents
des
collectivités
locales
;
Vu
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à
l'action
des
services
de
l'Etat dans
les régions
et les départements
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
nommant
M.
Bernard
SCHMELTZ,
en
qualité
de
préfet
de
Corse,
préfet
de
la Corse-du-Sud
;
Vu
l'arrêté
du
4
août
2004
relatif
aux
commissions
de
réforme
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
et de
la fonction
publique
hospitalière ;
Vu
l'arrêté
n°
15-0742
du
9 septembre
2015
portant
renouvellement
des
membres
de
la commission
de
réforme
pour
les agents
territoriaux
de
la commune
d’Ajaccio
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°16-1116
du
6 juin
2016
portant
délégation
de
signature
à
M.
Jean-Philippe
LEGUEULT,
secrétaire
général
de
la préfecture
de
la Corse-du-Sud
;
Préfecture
de
la Corse-du-Sud
—
Palais
Lantivy
— Cours
Napoléon
— 20188
Ajaccio
cedex
9 —
Standard
: 04.95.11.12.13
Télécopie
: 04.95.11.10.28
— Adresse
électronique
: prefceture@corse-du-sud.gouv.fr
- www.corse-du-sud.gouv.fr
- @Prefet2A Vu Vu Vu Vu
Article Article
l’arrêté
préfectoral
n°16-2099
du
4
novembre
2016
portant
renouvellement
des
membres
du
comité
médical
départemental
de
la Corse-du-Sud
;
l'arrêté
municipal
de
la
ville
d'Ajaccio
du
2
mars
2015
relatif
à
la
désignation
des
membres
de
la
commission
de
reforme
représentant
la commune
d’Ajaccio
:
la
lettre
du
12
janvier
2015
du
directeur
général
des
services
de
la
ville
d’Ajaccio
relative
à
la
désignation
des
membres
de
la
commission
réforme
représentant
le
personnel
de
la
commune
d’Ajaccio
;
La
lettre
en
du
4
septembre
2015
de
M.
Antoine
OTTAVI,
président
du
Centre
départemental
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Corse-du-Sud,
relative
à
la
présidence
de
la
commission
de
réforme
de
la commune
d’Ajaccio
;
1" 2
Sur proposition
du secrétaire général
de
la préfecture,
ARRETE
La
commission
de
réforme
pour
les
agents
territoriaux
de
la
commune
d’Ajaccio,
est
présidée,
en
qualité
de
personnalité
qualifiée,
par
M.
Antoine
OTTAVI,
président
du
Centre
départemental
de
gestion
de
{a
fonction
publique
territoriale
de
la
Corse-du-
Sud, Le
président
dirige
les délibérations
mais
ne participe
pas
au
vote.
La
commission
de
réforme
pour
les
agents
territoriaux
de
la
cammune
d'Ajaccio,
est
composée
comine
suit
:
2.1)
Praticiens
de médecine
générale
:
Titulaires
:
-
Dr
Thierry
DAHAN
-
Dr
Charles
MINICONI
Auxquels
est
adjoint,
s'il y a lieu,
pour
l'examen
des
cas
relevant
de
sa
compétence,
un
médecin
spécialiste
membre
du
comité
médical
qui
participe
aux
débats
mais
ne
prend
pas
part
aux
votes.
2.2)
Représentants
de
la
commune
d’Ajaccio
:
Titulaire
:
-
M.
Philippe
KERVELLA
Suppléant
:
-
M.
Charles
Noël
VOGLIMACCI
2.2)
Représentants
du
personnel :
Catégorie
À
Titulaires
:
-
Mme
Claire
SIMONET,
SC
-
Mme
Corinne
QUASTANA,
CFTC Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Fait
à Ajaccio,
le
Suppléants
:
-
Mme
Odette
MANCEL,
S7C
-
Mme
Virna
LORENZON,
CFTC
Catégorie
B
Titulaires
:
-
M.
Jean-Luc
TUCCI,
STC
-
M.
Noël
MARTELLI,
CGT
Suppléants
:
-
Mme
Mathilde
PAPINI,
STC'
-
M.
Simon
PIETRI,
CGT
Catégorie
C
Titulaires
:
-
M.
Diego
SERRA,
STC
-
Mme
Michèle
APPIETTO,
UNSA
Suppléants
:
-
M.
Jean
Toussaint
MORETTI,
S7C
-
M.
Joseph
PIERI,
UMSA
Le
mandat
au
sein
de
la
commission
de
réforme
des
représentants
des
collectivités
se
termine
au
terme
du
mandat
de
l'élu,
quelle
qu'en
soit
la
cause.
Celui-ci
est
dès
que
possible
remplacé
ou
reconduit
dans
ses
attributions.
Le
mandat
des
représentants
du
personnel
au
sein
de
cette
commission
prend
fin
à
l'issue
de
la
durée
du
mandat
de
la
commission
administrative
paritaire
dont
ils
relèvent. Toutefois,
en
cas
de
besoin,
notamment
en
cas
d'urgence,
le mandat
des
membres
de
la
commission
de
réforme
peut
être
prolongé
jusqu'à
l'installation
des
nouveaux
titulaires.
En
toute
autre
circonstance,
en
cas
de
perte
de
qualité
pour
siéger,
de
décès
ou
de
démission
d'un
titulaire,
le premier
suppléant
devient
automatiquement
titulaire.
Les
dispositions
de
l’arrêté
préfectoral
n°15-0742
du
9
septembre
2015
susvisé
sont
abrogées. Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
et
le
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
et de
la
protection
des
populations
de
la Corse-du-Sud
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la Corse-du-Sud.
5
4 NOV,
216
Le préfet,
Pour
le préfet
Le
secrétaire-général,
Jean-Philippe
LEGUEULT
Voies
et
délais
de
recours
-
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
à
R.
421-5
du
code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
peut faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Bastia
dans
le délai de
deux
mois
à compter
de sa notification
on
de sa publication.
3 EE
LA
Liberté
+ Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
COHESION
SOCIALE
ET
DE
LA
PROTECTION
DES
POPULATIONS
Service
Protection
des
Personnes
Vuinérables
Et Commissions
Médicales
Affaire
suivie
par
: Daniel
AVOLIO
Arrêté
n°.{f
Qiué
du
4 4
NOV,
2016
Portant
renouvellement
des
membres
de
la
commission
de
réforme
pour
les
agents
territoriaux
du
Parc
naturel
régional
de
Corse,
Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honteur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
86-442
du
14
mars
1986
modifié
relatif
à
la
désignation
des
médecins
agréés,
à
l'organisation
des
comités
médicaux
et
des
commissions
de
réforme,
aux
conditions
d'aptitude
physique
pour
l'admission
aux
emplois
publics
et
au
régime
de
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
;
Vu
le
décret
n°
87-602
du
30
juillet
1987
pris
pour
l'application
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
à
l'organisation
des
comités
médicaux,
aux
conditions
d'aptitude
physique
et
au
régime
des
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
territoriaux
;
Vu
Le
décret
n°
2003-1306
du
26
décembre
2003
relatif
au
régime
de
retraites
des
fonctionnaires
affiliés
à la
Caisse
nationale
de
retraites
des
agents
des
collectivités
locales
:
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
Les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
nommant
M.
Bernard
SCHMELTZ,
en
qualité
de
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud
;
Vu
l'arrêté
du
4
août
2004
relatif
aux
commissions
de
réforme
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
et
de
la
fonction
publique
hospitalière
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
15-0877
du
29
septembre
2015
portant
renouvellement
des
membres
de
la
commission
de
réforme
pour
les
agents
territoriaux
du
Parc
naturel
régional
de
Corse
;
Vu
Parrêté
préfectoral
n°16-1116
du
6 juin
2016
portant
délégation
de
signature
à
M.
Jean-Philippe
LEGUEULT,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
{a
Corse-du-Sud
;
Préfecture
de
la
Corse-du-Sud
- Palais
Lantivy
— Cours
Napoléon
— 20188
Ajaccio
cedex
9 —
Standard
:04.95.11.12.13
Télécopie
:04.95.11.10.28
—
Adresse
éfectronique
:prefecture@corse-du-sud.gouv.fr
- mvwcorse-di-sud.gouv.fr
- @Prefet2A Vu Vu Vu
Article Article
l'arrêté
préfectoral
n°16-2099
du
4
novembre
2016
portant
renouvellement
des
membres
du
comité
médical
départemental
de
la
Corse-du-Sud
;
la
lettre
du
26
janvier
2015
du
président
du
Parc
naturel
régional
de
Corse
relative
à
la
désignation
des
membres
de
la
commission
de
réforme
représentant
le
personnel
du
Parc
naturel
régional
;
la
lettre
en
du
4
septembre
2015
de
M.
Antoine
OTTAVI,
président
du
Centre
départemental
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Corse-du-Sud,
relative
à
la
présidence
de
la
commission
de
réforme
du
Parc
naturel
régional
de
Corse
;
Ja
lettre
du
15
septembre
2015
du
président
du
Pare
naturel
régional
de
Corse
relative
à
la
désignation
des
membres
de
la
commission
de
réforme
représentant
le
Parc
naturel
régional
;
1 2
Sur proposition
du secrétaire général
de
la préfecture,
ARRETE
La
commission
de
réforme
pour
les
agents
territoriaux
du
Parc
naturel
régional
de
Corse,
est
présidée,
en
qualité
de
personnalité
qualifiée,
par
M.
Antoine
OTTAVI,
président
du
Centre
départemental
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Corse-du-Sud, Le
président
dirige
les délibérations
mais
ne participe
pas
au vote.
La
commission
de
réforme
pour
les
agents
territoriaux
du
Parc
naturel
régional
de
Corse,
est
composée
comme
suit
:
2.1) Praticiens
de médecine
générale :
Titulaires
:
-
Dr
Thierry
DAHAN
-
Dr
Charles
MINICONI
Suppléait
:
-
Dr
Philippe
KERVELLA
Auxquels
est
adjoint,
s'il
y
a lieu,
pour
l'examen
des
cas
relevant
de
sa
compétence,
un
médecin
spécialiste
membre
du
comité
médical
qui
participe
aux
débats
mais
ne
prend
pas
part
aux
votes.
2.2)
Représentants
du
Parc
naturel
régional
de
Corse
:
Titulaires
:
-
M.
Ours-Pierre
GRIMALDI
-
M.
Antoine
VERSINI
Suppléants :
-
M.
Pierre-Dominique
ORSINI
-
M. Guy FERRERI
2.2)
Représentants
du
personnel
:
Catégorie
À
Titulaires
:
-
Mme
Madeleine
ROSSI
TORRE
-
Non
désigné Suppléants
:
-
Non
désignés
Catégorie
B
Titulaires
:
+
M.
Daniel
LAGARDE
-
Mme
Marie-Hélène
PARODIN
Suppléants
:
-
Non
désigriés
Catégorie
C
Titulaires
:
-
M.
Etienne
GRISONI
-
Mme
Julie RAFFALLI
Suppléants
:
-
Non
désignés
Article
3
-
Le
mandat
au
sein
de
la
commission
de
réforme
des
représentants
des
collectivités
se
termine
au
terme
du
mandat
de
l'élu,
quelle
qu'en
soit
la
cause.
Celui-ci
est
dès
que
possible
remplacé
ou
reconduit
dans
ses
attributions.
Le
mandat
des
représentants
du
personnel
au
sein
de
cette
commission
prend
fin
à
l'issue
de
la
durée
du
mandat
de
la
commission
administrative
paritaire
dont
ils
relèvent. Toutefois,
en
cas
de
besoin,
notamment
en
cas
d'urgence,
le
mandat
des
membres
de
la
commission
de
réforme
peut
être
prolongé
jusqu'à
l'installation
des
nouveaux
titulaires.
En
toute
autre
circonstance,
en
cas
de
perte
de
qualité
pour
siéger,
de
décès
ou
de
dérnission
d'un
titulaire,
le
premier
suppléant
devient
automatiquement
titulaire.
Article
4
-
Les
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
n°
15-0877
du
29
septembre
2015
susvisé
sont
abrogées.
Artide
5
-
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
et
le
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
et de
la protection
des
populations
de
ia Corse-du-Sud
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la Corse-du-Sud.
Fait
à Ajaccio,
le
1
&
NOV.
2016
Le
préfet,
Pour
le préfet,
Le
secrétai Jean-Philippe LEGUEULT
Voies
et
délais
de
recours
- Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
à
R.
421-5
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Bastia
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication, 7
EX
L
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA COHESION
SOCIALE
ET
DE LA
PROTECTION
DES
POPULATIONS
Service
Protection
des
Personnes
Vulnérables
Et
Commissions
Médicales
Affaire
suivie
par
: Daniel
AVOLIO
Arrêté
n°1(6.2]
ui
du
!
4
NOV.
2016
Portant
renouvellement
des
membres
de
la
commission
de
réforme
pour
les
agents
de
la
fonction
publique
hospitalière
de
la Corse-du-Sud.
Le préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
la loi
n° 83-634
du 13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°86-33
du
9
janvier
1986
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
hospitalière ;
Vu
le
décret
n°
86-442
du
14
mars
1986
modifié
relatif
à
la
désignation
des
médecins
agréés,
à
l'organisation
des
comités
médicaux
et
des
commissions
de
réforme,
aux
conditions
d'aptitude
physique
pour
l'admission
aux
emplois
publics
et
au
régime
de
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
;
Vu
le
décret
n°88-386
du
19
avril
1988
relatif
aux
conditions
d’aptitude
physique
et
aux
congés
de
maladie
des
agents
de
la fonction
publique
hospitalière
;
Vu
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
nommant
M.
Bernard
SCHMELTZ,
en
qualité
de
préfet
de Corse,
préfet
de
la Corse-du-Sud
;
Vu
Parrêté
du
4
août
2004
relatif
aux
commissions
de
réforme
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
et de
la fonction
publique
hospitalière ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°16-0186
du
3
février
2016
portant
désignation
des
membres
de
la commission
de
réforme
départementale
de
la Corse-du-Sud
pour
les agents
de
la fonction
publique
hospitalière
;
Vu
Parrêté
préfectoral
n°16-1116
du
6 juin
2016
portant
délégation
de
signature
à
M.
Jean-Philippe
LEGUEULT,
secrétaire
général
de
la préfecture
de
la Corse-du-Sud
;
Vu
Parrêté
préfectoral
n°16-2099
du
4
novembre
2016
portant
renouvellement
des
membres
du
comité
médical
départemental
de
la Corse-du-Sud
;
Préfecture
de
la Corse-du-S
Palais
Lantivy
—
Cours
Napoléon
— 20188
Ajaccio
cedex
9 — Standard
: 04.95.11.12.13
Télécopie
: 04.95.11.10.28
- Adresse
électronique
: prefecture@corse-du-sud.gouv.fr
- www.corse-du-sud.gouv.fr
- @Prefet2A Vu Vu Vu
Article Article
la désignation
en
date
du
12 janvier
2015
des
membres
de
la commission
de
réforme
représentant
le
personnel
du
Centre
hospitalier
d’Ajaccio
;
la délibération
du
Conseil
de
surveillance
du
Centre
hospitalier
d’Ajaccio
en
date
du
2 juillet
2015
portant
désignation
des
membres
de
la
commission
réforme
représentant
l'administration
de
la
fonction
publique
hospitalière
;
les
propositions
du
Centre
hospitalier
de
Castelluccio
et du
Centre
hospitalier
de
Sartène
en
date
du
4
et
17
décembre
2015
relatives
à
la
désignation
des
membres
de
la
commission
de
réforme
représentant
le personnel
de direction
de
la fonction
publique
hospitalière ;
1 2
Sur proposition
du secrétaire
général
de la préfecture,
ARRETE
La
commission
de
réforme
pour
les
agents
de
la
fonction
publique
hospitalière
de
la
Corse-du-Sud,
est présidée
par
Le préfet
ou
son
représentant.
Le
président
dirige
les délibérations
mais
ne
participe
pas
au
vote.
La
commission
de
réforme
pour
les
agents
de
la
fonction
publique
hospitalière
de
la
Corse-du-Sud,
est composée
comme
suit
:
2.1)
Praticiens
de
médecine
générale
:
Titulaires
:
-
Dr Thierry
DAHAN
-
Dr Charles
MINICONI
Suppléant
:
-
Dr
Philippe
KERVELLA
Auxquels
est
adjoint,
s'il y a lieu,
pour
l'examen
des
cas
relevant
de
sa
compétence,
un
médecin
spécialiste
membre
du
comité
médical
qui
participe
aux
débats
mais
ne
prend
pas
part
aux
votes.
2,2)
Représentants
de
administration
de
la
fonction
publique
hospitalière
:
faprès
tirage
au sort)
Titulaires
:
-
Mme
Roseline
PROFIZI,
CH Ajaccio
-
M.
Jacques
BILLARD,
CH
Ajaccio
Suppléants
:
-_
Non
désignés
2.3)
Représentants
du
personnel
de
direction
de
la
fonction
publique
hospitalière
:
(après
tirage au sort)
Titulaires
:
-
M.
Pierre
ANDREOTTIL
CHD
Castelluccia
-
M.
Jean-Pierre
REGLAT,
CH
Sariène Suppléants
:
-
M.
Gérard
MUSELLI,
CHD
Castelluccio
-
Non
désigné
2.4)
Représentants
du
personnel
de
la
fonction
publique
hospitalière
:
CAP
1
Titulaires
:
-
M.
Pierre
LAFFIN,
STC
-
Non
désigné
Suppléants
:
-
Non
désignés
CAP
2
Titulaires
:
-
Mine
Brigitte
MARTEELI,
S7C
-
Mme
Michèle
MATTEI,
CFDT
Suppléants
:
-
Non
désigné
-
Mme
Evelyne
SANTONI
CFDT
CAP 3
Titulaires
:
-
Non
désignés
Suppléauts
:
-
Non
désignés
CAP
4
Titulaires
:
-
M.
François
BUFFA,
STC
-
Mme
Antoinette
BRUNI,
CFDT
Suppléants
:
-
Non
désigné
-
Mme
Gabrielle
GOURGUECHON,
CFDT
CAP5
Titulaires
:
-
M.
Jean-Marc
GARIGLIO,
STC
-
M.
Marcel
TAVERA,
CFDT
Suppléants
:
-
Non
désigné
-
M.
Olivier
POGGI,
CFDT CAP
6
Titulaires
:
-
M.
Jean-Charles
PLANELLI
STC
-
M.
Franck
ANDARELLI,
CFDT
Suppléants
:
-
Non
désigné
-
M.
Félicien
LUCHINI,
CFDT
CAP
7
Titulaires
:
-
M.
Philippe
VANUCCI,
STC'
-
M.
Nicolas
PAONE,
CFDT
Suppléants
:
-
M.
Dominique
PASQUALAGGI,
STC
-
M.
Joseph
SANTELLI
CFDT
CAP8
Titulaires
:
+
M.
Thierry
BOCOGNANO,
STC
-
M.
Henri
MICHELACCI,
CFDT
Suppléants
:
-
Mme
Karina
LUNARDI,
STC
-
M.
Antoine
MARTEELLI
CFDT
CAP
9
Titulaires
:
-
Mine
Christelle
CRISTOFARI,
STC
-
M.
Albert
MARTELLI
CFDT
Suppléants :
-
Non
désigné
-
Mme
Marie-Hélène
CAPIA,
CFDT
CAP
10
Titulaires
:
-
Non
désigné
-
Mme
Christine
BUND,
CFDT
Suppléants
:
-
Non
désigné
-
Mine
Véronique
COUTIER,
CFDT Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Fait
à Ajaccio,
le
Le
mandat
des
représentants
de
Padministration
et
du
personnel
au
sein
de
cette
commission
prend
fin
lorsqu’ils
cessent
d’appartenir
aux
conseils
ou
commissions
au
titre desquels
ils ont été désignés.
Toutefois,
en
cas
de
besoin,
notamment
en
cas
d'urgence,
le
mandat
des
membres
de
la
commission
de réforme
peut
être
prolongé
jusqu'à
l'installation
des
nouveaux
titulaires.
En
toute
autre
circonstance,
en
cas
de
perte
de
qualité
pour
siéger,
de
décès
ou
de
démission
d'un
titulaire,
le premier
suppléant
devient
automatiquement
titulaire.
Les
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
n°16-0186
du
3
février
2016
susvisé
sont
abrogées. Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
et
le
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations
de
la
Corse-du-Sud
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Corse-du-Sud.
14
NOV.
2016
Patf
Le
secré
é taire gén
Jean-Philippe
LEGUEULT
Voies
et
délais
de
recours
-
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
le présent
arrêté
peut faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Bastia
dans
le délai
de deux
mois
à compter
de sa notification
ou
de sa publication. Liberté
»
Lib»
Égalt
+
Fratertt Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
DIRECTION
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DES
LIBERTES
PUBLIQUES
BUREAU
DE
LA
CIRCULATION
Arrêté
n°
16-2150
du
16
novembre
2016
autorisant
l'organisation
des
"3
heures
de Marato"
le 20
novembre
2016
Le préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du Mérite,
Vu
Le
code
de
la route,
notamment
ses
articles
R.411-29
à R.411-32
;
Vu
Le
code
du
sport,
notamment
ses
articles
R.331-35
à R331-44
et
A331-21
;
Vu
Le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
Le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
nommant
M.
Bernard
SCHMELTZ
en
qualité
de préfet
de
Corse,
préfet
de
la Corse-du-sud
;
Vu
La
circulaire
n°
86-364
du
9 décembre
1986
relative
à l’exercice
des
pouvoirs
de
police
par
le maire,
le président
du
Conseil
général
et le
représentant
de
l'Etat
dans
le département
en
matière
d'épreuves
et
de
manifestations
sportives
;
Vu
L'arrêté
préfectoral
n°16-1116
du
6
juin
2016
portant
délégation
de
signature
à
M.
Jean-Philippe
LEGUEULT,
secrétaire
général
de
la préfecture
de
la Corse-du-Sud
;
Vu
Le
dossier
déposé
par
M.
Cousin,
président
de
l'association
"Rive
sud
moto
club"
en
vue
d'organiser
le 20
novembre
2016
une
course
d'endurance
intitulée
"3
heures
de Marato"
sur
le terrain
homologué
de
moto
cross
de
Marato
et
sur
des
terrains
privés
adjacents
;
Vu
l'avis
de
la
commission
départementale
de
la
sécurité
routière
en
date
du
3 novembre
2016;
Sur proposition
du
secrétaire général
de la préfecture,
ARRETE
ARTICLE
1
-
Le
"Rive
sud
moto
club"
est
autorisé
à
organiser
le
3
novembre
2016
une
course
d'endurance
intitulée
"les
3 heures
de
Marato".
ARTICLE
2
-
L'organisateur
s’assure
de
la
mise
en
place
et
du
respect
pendant
tout
le
déroulement
de
la course
des
conditions
de
sécurité
suivantes
:
- un
médecin
réanimateur
intervenant
comme
médecin
chef,
- un
moyen
d'évacuation
pour
blessés,
Préfecture
de
la Corse-du-Sud
— Palais
Lantivy-
Cours
Napoléon
— 20188
Ajaccio
cedex
9 —
Standard
04
95
11
12
13
Adresse
électronique
: prefecture(@corse-du-sud.gouv.fr ARTICLE ARTICLE ARTICLE
3 4 5
- des
liaisons
radio
suffisantes
pour
permettre
un
contact
permanent
du
médecin
chef
avec
le
médecin
de
service,
le
directeur
de
course
et
les
autres
services
de
sécurité.
En
cas
d'accident,
la
course
doit
être
interrompue
et
la
libre
circulation
des
véhicules
de
secours
et
de
lutte
contre
l'incendie
assurée.
L'épreuve
ne
reprendra
son
cours
normal,
après
concertation
des
services
de
sécurité,
que
si
le
dispositif
minimum
en
véhicules
et
en
médecin
décrit
ci-dessus
est
à
nouveau
opérationnel.
Les
dispositifs
de
sécurité
et
de
protection
du
public
du
terrain
doivent
être
opérationnels,
notamment
:
- accès
au
terrain
carrossable
;
- piste
réservée
aux
secours
carrossable
;
- quad
en
état
de marche
réservé
à l'intervention
du
médecin
urgentiste
;
- nettoyage
réalisé
autour
du
site
;
- Zones
réservées
au
public
fermées
;
- signalétique; - parking
réservé
au
public
nettoyé
;
- extincteurs
aux
endroits
sensibles;
- Sonorisation; - moyen
de
communication
vers
l'extérieur;
- disposer
d'une
trousse
de
secours
de première
urgence.
M.
Jean
Pascal
Cousin,
désigné
responsable
technique
et
sécurité
de
l'épreuve
est
chargé
des
vérifications
de
sécurité.
Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Le
secrétaire
général
de
Ja
préfecture,
le
général
commandant
la
région
de
gendarmerie
de
Corse
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Corse-du-Sud.
Le
préfet
et
délais
de
recours
- Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Bastia
dans
ai de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Préfecture
de
la
Corse-du-Sud
-
Palais
Lantivy-
Cours
Napoléon
— 20188
Ajaccio
cedex
9 —
Standard
04
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11
12
13 Adresse
électronique
: prefecture@corse-du-sud.gouv.fr Liberté
»
Liberté + Hçelué » Praternit
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
DIRECTION
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DES
LIBERTES
PUBLIQUES
BUREAU
DE
LA
CIRCULATION
Arrêté
n°
16-2151
du
16
novembre
2016
autorisant
l'organisation
de
l'épreuve
sportive
de moto-cross intitulée 6e
manche
du
championnat
de
Corse
de
moto-cross
" le 27
novembre
2016 Le préfet
de
Corse,
préfet
de la
Corse-du-Sud,
Officier
de la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
Le
code
de
la route,
notamment
ses
articles
R.411-29
à R.411-32;
Vu
Le
code
du
sport,
notamment
ses
articles
R.331-35
à R331-44
et
A331-21
;
Vu
Le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
Les
départements
;
Vu
Le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
nommant
M.
Bernard
SCHMELTZ
en
qualité
de préfet
de
Corse,
préfet
de
la Corse-du-sud
;
Vu
La
circulaire
n°
86-364
du
9 décembre
1986
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
police
par
le
maire,
le
président
du
Conseil
général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
en
matière
d'épreuves
et
de
manifestations
sportives
;
Vu
L'arrêté
préfectoral
n°2014265-0011
du
22
septembre
2014
portant
renouvellement
de
l'homologation
du
terrain
de
moto-cross
de
St
Antoine
— Ajaccio
;
Vu
L'arrêté
préfectoral
n°16-1116
du
6
juin
2016
portant
délégation
de
signature
à
M.
Jean-Philippe
LEGUEULT,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Corse-du-Sud
;
Vu
Le
dossier
déposé
par
M.
Laurent
PERALDI
président
du
Racing
moto
club
Corsica;
Vu
L'avis
de
la
commission
départementale
de
la
sécurité
routière
en
date
du
3 novembre
2016;
Sur proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture,
ARRETE
ARTICLE
1
-
Le
président
du
Racing
moto
club
Corsica
est
autorisé
à
organiser
le
dimanche
3
novembre
2016
l'épreuve
sportive
intitulée
"6°
manche
du
championnat
de
Corse
de
Préfecture
de
la
Corse-du-Sud
—
Palais
Lantivy-
Cours
Napoléon
—
20188
Ajaccio
cedex
9
—
Standard
04
9S
11
12
13
Adresse
électronique
:prefecture@corse-du-sud.gouv.fr (
moto-cross""
sur
le
terrain
de
moto-cross
homologué
de
Saint
Antoine
à Ajaccio.
ARTICLE
2
-
Les
dispositifs
permanents
de
sécurité
et
de
protection
du
public
décrits
dans
l'article
2
de
l'arrêté
portant
homologation
du
terrain
de
moto-cross
visé
ci-dessus
doivent
être
opérationnels.
ARTICLE
3
-
M.
Jean
Joseph
CHARLIER
est
désigné
en
tant
qu'organisateur
technique
de
cette
compétition
et
est
chargé
des
vérifications
de
sécurité
incombant
à cette
tâche.
ARTICLE
4
-
Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
el
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
-
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
maire
de
la
ville
d'Ajaccio,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Corse-du-Sud.
Le
préfet
Voies
et
délais
de
recours
-Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Bastia
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Préfecture
de
la Corse-du-Sud
-— Palais
Lantivy-
Cours
Napoléon
— 20188
Ajaccio
cedex
9 -
Standard
0495
[1
12
13 —Adresse
électronique
: prefecture@corse-du-sud.gouv.fr de
1
REZ
Libyris » Égallté » Fratsralté RÉPUBLIQUE FRANÇAISB
PREFECTURE
DE
LA
CORSE
DU
SUD
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES
ET
DE
LA
MER
Service
Risques
Eau
Forêt
Affaire
suivie par
: Marie-Noëlle
TORRE
Arrêté
n°
/
“.
ZA
Ê
du
f$#
NGY.
2016
prorogeant
Parrêté
préfectoral
n°
16-0309
du
22
février
2016
donnant
au
Parc
naturel
régional
de
Corse
l’autorisation
d’introduire
des
cervidés
(cerfs
de
Corse)
dans
le
milieu
naturel
de
la
commune
de
Zicavo.
Le préfet
de
Corse, préfet
de la Corse-du-Sud,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier de
l’Ordre National
du Mérite,
VU
le
code
de
l’environnement,
notamment
son
article
L
424-11
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements
:
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
nommant
M.
Bernard
SCHMELTZ
en
qualité
de
préfet
de
Corse,
préfet
de
Corse-du-Sud
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
6 juin
2016
portant
délégation
de
signature
à M.
Jean-Philippe
LEGUEULT,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Corse-du-Sud
;
VU
f'arrêté
interministériel
du
7 juillet
2006
portant
sur
l’introduction
dans
le
milieu
naturel
de
grand
gibier
ou
de
lapins
et
sur
le
prélèvement
dans
le
milieu
naturel
d’animaux
vivants
d’espèces
dont
la
chasse
est
autorisée
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
16-0309
du
22
février
2016
donnant
au
Parc
Naturel
régional
de
Corse
l'autorisation
d'introduire
des
cervidés
(cerfs
de
Corse)
dans
le
milieu
naturel
de
la
commune
de
Zicavo ; VU
le
courrier
du
Parc
naturel
régional
de
Corse
en
date
du
7
novembre
2016
demandant
la
prorogation
de l’arrêté du 22 février 2016
visé ci-dessus
;
sur proposition
du secrétaire général
de la préfecture
ARRETE
Article
1”:
L'autorisation
citée
à l’article
2
de
l’arrêté
préfectoral
du
22
février
2016,
cité
ci-dessus,
est
prorogée
jusqu’au
31
janvier
2017
inclus.
Article
Z:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
la
sous-préfète
de
Sartène,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
Le
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations,
le
directeur
du
parc
naturel
régional
de
Corse,
les
agents
de
l’office
national
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage
et
le
maire
de
la
commune
de
Zicavo
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
lexécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
aux
intéressés
et
affiché
en
mairie.
PÉG Préfet,
Le secrétaire-géféral,
TT
Jean-Philippe
LEGUEULT nd
EX
|
Liberté
» Égalité
* Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
DIREC
TION DÉPARTEMENTALE
DE
LA
COHÉSION
SOCIALE
ET
DE
LA
PROTECTION
DES
POPULATIONS
Pôle
Cohésion
Sociale
Service
Protection
des
Personnes
V'ulné
et
Commissions
Médicales
Daniel
AVOLIO
Affaire
sui
Arrêté
n°
4b_UST
du
1
4
NOV.
2016
Portant
renouvellement
des
membres
de
la
commission
de
réforme
pour
les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
affiliés
au
Centre
départemental
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Corse-du-Sud.
Le préfet
de
Corse,
préfet
de
la Corse-du-Sud,
Officier
de la Légion
d'Honneur,
Officier
de l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le
livre
IV
du
code
des
communes,
notamment
la
section
II
du
chapitre
VIT
du
titre
Ier
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
86-442
du
14
mars
1986
modifié
relatif
à
la
désignation
des
médecins
agréés,
à
l'organisation
des
comités
médicaux
et
des
commissions
de
réforme,
aux
conditions
d'aptitude
physique
pour
l'admission
aux
emplois
publies
et
au
régime
de
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
;
Vu
le
décret
n°
87-602
du
30
juillet
1987
pris
pour
l'application
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
à
l'organisation
des
comités
médicaux,
aux
conditions
d'aptitude
physique
et
au
régime
des
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
territoriaux
;
Vu
le
décret
n°
2003-1306
du
26
décembre
2003
relatif
au
régime
de
retraites
des
fonctionnaires
affiliés
à
la
Caisse
nationale
de
retraites
des
agents
des
collectivités
locales
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
nommant
M.
Bernard
SCHMELTZ,
en
qualité
de
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud
;
Vu
l'arrêté
du
4
août
2004
relatif
aux
commissions
de
réforme
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
et
de
la
fonction
publique
hospitalière
;
Vu
Parrêté
préfectoral
n°15-0384
du
25
juin
2015
portant
renouvellement
des
membres
de
la
commission
de
réforme
pour
les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
affiliés
au
Centre
départemental
de
gestion
de
la
Corse-du-Sud
;
Préfecture
de
la
Corse-du-Sud
—
Palais
Lantivy
-Cours
Napoléon
—
20188
Ajaccio
cedex
9 —
Standard
:04.9$.11.12.13
Télécopie
:04.95.11.10.28
- Adresse
électronique
:prefecture@corse-du-sud.gouv.fr Vu Vu Vu Vu
Article Article
l'arrêté
préfectoral
n°16-1116
du
6 juin
2016
portant
délégation
de
signature
à
M.
Jean-Philippe
LEGUEULT,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Corse-du-Sud
;
l'arrêté
préfectoral
n°16-2099
du
4
novembre
2016
portant
renouvellement
des
membres
du
comité
médical
départemental
de
la
Corse-du-Sud
;
la
lettre
du
6 janvier
2015
du
Centre
départemental
de
gestion
de
la
Corse-du-Sud
relative
à
la
désignation
des
membres
de
la
commission
de
reforme
représentants
les
collectivités
et
établissements
publics
affiliés
;
la
lettre
du
16
juin
2015
de
M.
Antoine
OTTAVI,
Maire
de
Bastelicaccia,
acceptant
de
présider
la
commission
de
réforme
du
Centre
départemental
de
gestion
de
la
Corse-du-Sud
;
LU 2
Sur proposition
du secrétaire
général
de
la préfecture,
ARRETE
La
commission
de
reforme
pour
les
collectivités
et établissements
publics
affiliés
au
Centre
départemental
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Corse-du-
Sud,
est
présidée
par
M.
Antoine
OTTAVI,
maire
de
Bastelicaccia.
M.
Jean-Baptiste
GIFFON,
maire
de Bastelica,
est désigné
en
qualité
de
président
suppléant,
pour
le cas
où
serait examinée
la situation
d'un
fonctionnaire
appartenant
à a
collectivité
dont
est
issu
le président.
Le
président
dirige
les délibérations
mais
ne
participe
pas
au
vote.
La
commission
de
reforme
pour
ies
collectivités
et
établissements
publics
affiliés
au
centre
départemental
de
gestion
de
la
fonction
publique
tetritoriale
de
la
Corse-du-Sud,
est
composé
comme
suit
:
2.1)
Praticiens
de
médecine
générale :
Titulaires
:
-
Dr
Thierry
DAHAN
-
Dr
Charles
MINICONI
Suppléant
:
-
Dr
Philippe
KERVELLA
Auxquels
est
adjoint,
s'il
y
a lieu,
pour
l'examen
des
cas
relevant
de
sa
compétence,
un
médecin
spécialiste
membre
du
comité
médical
qui
participe
aux
débats
mais
ne
prend
pes
part
aux
votes.
2.2)
Représentants
des
collectivités
et
établissements
publics
affiliés
au
centre
départemental
de
gestion
:
Titulaires
:
-
M.
Jean-Baptiste
GIFFON,
maire
de
Bastelica Article
3
-
M.
Alexandre
LIVRELLI,
1°
adjoint
au
maire
de
Grosseto-Prugna
Suppléants
:
M.
Michel
PINELLI,
président
du
SIVOM
Cinarca-Liamone
=
M.
Jean
MATTEACCIOLI,
1%
adjoint
au
maire
de
Sartène
-
M.
Jean-Dominique
PAJANACCI,
1°
adjoint
au
maire
d'Olmeto
-
M.
Antoine
OTTAVI,
maire
de
Basteliccia
ei
président
du
centre
de
gestion
2.2)
Représentants
du
personnel
:
Catégorie
À
Titulaires
:
-
Mme
Marie-Paule
LUCCIANI,
CA.
P.A
-
Mme
Jacqueline
de
ROCCA
SERRA,
S.D.ZS
24
Suppléants
:
-
M.
Joseph
PACINI,
Mairie
de
Porto-Vecchio
-
Mme
Caroline
CAUSSE,
O.P.H
24
Catégorie
B
Titulaires
:
-
M.
Armand
FIGLIE,
S.D.ZS
24
-
M.
Dominique-André
POLI,
Sivom
Cianarca-Liamone
Suppléants
:
-
M,
Dominique
MONDOLONI,
S.D.E,S
24
-
M.
Norbert
NOUET,
Mairie
de
Grosseto-Prügna
Catégorie
C
Titulaires
:
-
M,
Pascal
CIPRIANI,
Mairie
de
Coti-Chiavari
-
Mme
Véronique
GIORGI,
S.D.LS
24
Suppléants
:
-
Mine
Saveria
ISONI,
S.D.LS
24
-
Mme
Marie-Charles
PIERI,
Q.P.H
24
Le
mandat
au
sein
de
la
commission
de
réforme
des
représentants
des
collectivités
se
termine
au
terme
du
mandat
de
l'élu,
quelle
qu'en
soit
la
cause,
Celui-ci
est
dès
que
possible
remplacé
ou
reconduit
dans
ses
attributions.
Le
mandat
des
représentants
du
personnel
au
sein
de
cette
commission
prend
fin
à
l'issue
de
la
durée
du
mandat
de
la
commission
administrative
paritaire
dont
ils
relèvent. Toutefois,
en
cas
de
besoin,
notamment
en
cas
d'urgence,
le mandat
des
membres
de
la
commission
de
réforme
peut
être
prolongé
jusqu'à
l'installation
des
nouveaux
titulaires.
En
toute
autre
circonstance,
en
cas
de
perte
de
qualité
pour
siéger,
de
décès
ou
de
démission
d'un
titulaire,
le premier
suppléant
devient
automatiquement
titulaire.
Article
4
-
Le
secrétariat
de
la
commission
est
assuré
par
les
services
du
Centre
départemental
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la Corse-du-Sud.
Article
5
Le
siège
de
la commission
est
fixé
au
Centre
départemental
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la Corse-du-Sud.
Article
6
Les
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
n°15-0384
du
25
juin
2015
susvisé
sont
abrogées.
Article
5
-
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
et
le
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
et de
la
protection
des
populations
de
la Corse-du-Sud
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la Corse-du-Sud.
Fait
à Ajaccio,
le
|
î 4
MG,
2016
Le préfet,
Pour
le
préfet,
Le
secrétaire
général,
Jean-Philippe LEGUEULT
Voies
et
délais
de
recours
- Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
à
R.
421-5
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de
Bastia
dans
le délai de deux
mois
à compter
de sa notification
ou de sa publication. Librrté » Égaltts + Frataralt RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
DIRECTION
RÉGIONALE
DE
L'ENVIRONNEMENT
DE
L'AMÉNAGEMENT
ET DU
LOGEMENT
Service
Risques,
Énergie
et Transport
Division
Énergie et Contrôles
Unité
Énergie Climat Arrêtêne
A6
-2A173
du
1 6
NOV
2016
portant
autorisation
temporaire
de
navigation
sur
la
retenue
du
barrage
de
Tolla
pour
Pinstallation
de
pontons
sur
la base
nautique
par
la SARL
ALTEA
Le préfet
de
Corse,
préfet
de
la Corse-du-Sud,
Officier
de la Légion
d'Honneur,
Officier
de l'Ordre
National
du Mérite,
Vu
le Code
de
l'Environnement
;
Vu
le code
de
l'Énergie
et notamment
son
livre
Il
titre
ler et son
livre V
;
Vu
le décret
du
21
mars
1958
déclarant
d’utilité
publique
les
travaux
d'aménagement
de
la chute
de
Tolla
et autorisant
et concédant
à Electricité
de
France
(service
national)
l’aménagement
et
l’exploitation
des
chutes
de
Tolla
et Ocana,
sur
le
Prunelli,
dans
le département
de
la Corse
;
Vu
le décret
du
5 octobre
1983
relatif
à
l’aménagement
et à l'exploitation
des
chutes
de Tolla
et
Ocana,
sur
le Prunelli,
dans
le département
de
la Corse-du-Sud
;
Vu
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et à l’action
des services
de l’État dans
les régions
et les départements
;
Vu
le décret
n°2015-526
du
12
mai
2015 relatif
aux
règles
applicables
aux
ouvrages
construits
ou
aménagés
en
vue
de
prévenir
les
inondations
et
aux
règles
de
sûreté
des
ouvrages
hydrauliques
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Bernard
SCHMELTZ
en
qualité
de
préfet
de
Corse,
préfet
de
la Corse-du-Sud
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
26
février
1971
portant
réglementation
de
la navigation
sur
la retenue
du
barrage
de Tolla,
notamment
ses
articles
1 et2
;
Vu
la demande
de
la SARL
ALTEA.
en
date
du
31
août
2016.
de
pouvoir
naviguer
dans
la zone
trappee
d'interdiction
atin
de
realiser
l'installation
de
nouveaux
pontons
sur
le
centre
nautique
;
Vu
l'avis
du
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civile,
du
Directeur
Départemental
des Territoires
et de
la Mer
de
la Corse-du-Sud
et celui
du
Directeur du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
et de
la Corse-du-Sud
;
Considérant
l'impossibilité
de
décharger
les
pontons
au
niveau
du
centre
nautique
du
fait
de
la
présence
de
lignes
électriques
;
Préfecture
de la Corse-du-Sud
- Palais
Lantivy- Cours
Napoléon
- 20188
Ajaccio
cedex
9 - Standard
: 0495
11.12.13
Télécopie : 04 95
11.10.28
- Adresse
électronique :
nrelecture@carse-du-sud,gouv.fr
-
www,corse-du-sud,gouv.fr- GPrefct2A Considérant
les
risques
liés
à la manœuvre
des
pontons
près
du
corps
du
barrage
et des
risques
de
pollution
accidentelle
par des
embarcations
à moteur
thermique
;
Sur proposition
du secrétaire
général
de
la préfecture,
ARRETE
Article
1° Autorisation
temporaire
de
navigation
Par
dérogation
aux
articles
1 et 2
de
Parrêté
préfectoral
du
26
février
1971
susvisé,
la
SARL
ALTEA
est
autorisée
à naviguer
à
l’aide
d’une
embarcation
à moteur
thermique
sur
la
retenue
du
barrage
de
Tolla,
y
compris
dans
la
zone
frappée
d'interdiction,
pour
le
remorquage
de
pontons
jusqu’au
centre
nautique, Article
2 — Dispositions
préventives
complémentaires
En
complément
des
dispositions
prévues
dans
son
dossier
de
demande
d’autorisation,
la
SARL
ALTEA
:
*_
contacte
la
société
EDF
afin
de
prendre
connaissance
des
modalités
d'intervention
sur
le
domaine
concédé
et
sur
le
plan
d’eau
aux
abords
du
barrage
ainsi
que
des
consignes
de
sécurité
à
respecter;
*
informe
le Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
de
la Corse-du-Sud
du
début
et de
la fin
des
opérations
;
*_
dote
son
embarcation
à moteur
de
moyens
de
lutte contre
la pollution
par
hydrocarbures
;
Article
3 — Durée
et
validité
Les
dispositions
du
présent
arrêté
prennent
fin
le
15
décembre
2016.
Article
4 - Exécution
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le directeur
régional
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et
du
logement
et la SARL
ALTEA
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Fait
à Ajaccio, le
1 D
NUV
2016
Le
préfet, Bernard
SCHMELTZ!
Voies
et délais
de recours
- Le présent
arrêté peut faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de Bastia
dans
le délai de
deux
mois
à compter
de sa
notification
ou
de
sa publication. ET
Libarté
o Égalité
» Fratrnlté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
Groupement
des
opérations
Arrêté
n°16-2219
en date
du
24
novembre
2016
Relatif
à la
liste
annuelle
départementale
d’aptitude
opérationnelle
des
sapeurs-pompiers
spécialistes
en
risques
chimiques
et
biologiques
Le préfet
de
Corse,
préfet
de la Corse-du-Sud,
Officier
de la Légion
d'Honneur,
Officier
de l'Ordre
National
du Mérite,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
en
ses
articles
L1424-1
et
suivants
;ensemble
ses
articles
R
1424-1
et
suivants
;
VU
Ja
loi
N°
2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
;
Vu
Je
décret
N°
97-1225
du
26
décembre
1997
relatif
à
Porganisation
des
services
d’incendie
et
de
SeCOUrS
;
Vu
l'arrêté
du
6 mai
2000
fixant
les
conditions
d’aptitudes
médicales
des
sapeurs-pompiers
professionnels
et
volontaires
;
VU
Parrêté
du
20
décembre
2002
fixant
le
guide
national
de
référence
relatif
aux
risques
radiologiques
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°
02-0864
du
6
juin
2002
approuvant
le
règlement
opérationnel
du
corps
départemental
des
sapeurs-pompiers
de
la
Corse
du
Sud
;
VU
Les
formations
de
maintien
et
de
perfectionnement
des
acquis
organisées
en
2016
au
titre
des
risques
radiologiques
;
VU
Les
certificats
d'aptitude
médicale
transmis
par
les
médecins
de
sapeurs-pompiers
du
Corps
Départemental
des
sapeurs
pompiers
de
Corse
du
Sud
;
Vu
Je
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
fe
décret
du
président
de
la
république
du
21
avril
2016
nommant
M.
Bernard
SCHMELTZ,
en
qualité
de
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud
;
Vu
Je
décret
du
président
de
la
république
du
12
mai
2016
nommant
M.
Romain
DELMON,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud
;
Sur proposition
du
Directeur
Départemental
des Services
d'Incendie
et de Secours
ARRETE
Article
1°-
La
liste
départementale
d’aptitude
opérationnelle
des
sapeurs-pompiers
spécialisés
en
risques
radiologiques
est
établie
comme
suit
à compter
du
1 janvier
2017
:
Piélecture
de
Corse
Palais
Lantits—
Cons
à
Kon-20ISS
Ajaccio
cedex
9
Standard
OP
9S
TE
T2
3
Adiesse
él
:prefectuie
à corse-di-sud
sout
fr
ectronique Nom
Prénom
Grade
|
Statut
Affectation
Niveau
RAD
MAGGI
Sébastien
Cne
SPP
_|CIS
Rizzanese
4
ESPOSITO
Frédéric
Cne
SPP
| Gpt
Opérations
3
LUSINCHI
Antoine-Baptiste
Cne
SPP
__|Gpt
Nord
3
LECA
Trédéric
Lin
SPP_|
Gpt
Nord
3
MONDOLONI
Thoinas
Cdt
SPP_
{CIS
Ajaccio
2
TOSI
Jean-François
Cne
SPP
| Gpt
Nord
2
BANES
Yves
Lin
SPP_|GptHSiPP
2
MORELLI
Christian
Lin
SPP__}
Gt
Adm
Finances
2
PERRETTE
Eric
Lt
SPP
__}CIS
Rizzanese
2
PAOLI
Philippe
Adj
SPP
_}CIS
Ajaccio
2
FUMAROLI
Michel
Sgt
SPP
_
{CIS
Ajaccio
2
PINELLI
Allegria
Cpl
SPV_|CIS
Ajaccio
2
MAROSELLI
Aurélien
Ltn
SPP
|Gpt
Nord
]
POGGIOLI
Dominique
Lin
SPP
_|Gpt
HSIP
1
SUSINI
Jean-François
Lin
SPP
__|Gpt
Prévention
1
CAMPUS
Patrick
Ade
SPP_|CTA
CODIS
1
CASINI
Jean-Luc
Ade
SPP
_
{CIS
Ajaccio
1
MAISANI
Ange-Michel
Ade
SPP
__|CIS
Ajaccio
1
PREVOT
Frédéric
Set
SPP_|CIS
Ajaccio
1
DE
SAINT
ALBERT
Fabien
Cch
SPP
_|
CIS
Ajaccio
}
MOCELLINI
Marc-Antoine
Sap
SPV_
{CIS
Bocognano
1
Article2-
Cette
liste
d'aptitude
est
établie
jusqu’au
1%
janvier
2018
sous
réserve
du
maintien
de
l'aptitude
médicale
des
agents
;
Article
3-
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et
de
Secours
de
la
Corse
du
Sud
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l'Etat.
Fait à Ajaccio,
le
P/
le Préfet, 2
4
NOV.
2016
Le
Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet
Voies
et
délais
de
reconrs
-
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
à
R.
421-5
du
code
de
justice
adininistrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
adminish'atif
de
Bastia
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
on
de
sa
publication. Liberid
e
Lib»
Égat
» Fraureté ° Fratsrmlté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
LA
CORSE
DU
SUD
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
ET
DE
LA
MER
Service
Risques
Eau
Forêt
Affaire
suivie
par
: Marie-Noëlle
TORRE
Arrêté
n°76
4
A
du
2
3
NOV,
2016
modifiant
l’article
1 de l’arrêté
préfectoral
n°
16-0309
du
22
février
2016
donnant
au
Parc
naturel
régional
de
Corse
l’autorisation
d’introduire
des
cervidés
(cerfs
de
Corse)
dans
le
milieu
naturel
de
la
commune
de
Zicavo.
Le préfet
de
Corse, préfet
de la Corse-du-Sud,
“eo
de la Légion
d'Honneur
Officier
de
l’Ordre
National
du Mérite,
VU
le code
de
l’environnement,
notamment
son
article
L 424-11
;
VU
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et
à l’action
des
services
de l’État dans
les régions
et départements
;
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
nommant
M.
Bernard
SCHMELTZ
en
qualité
de préfet
de Corse,
préfet
de
Corse-du-Sud
;
VU
Parrêté
préfectoral
du
6 juin
2016
portant
délégation
de signature
à M.
Jean-Philippe
LEGUEULT,
secrétaire
général
de la préfecture
de la Corse-du-Sud
;
VU
l’arrêté
interministériel
du
7 juillet
2006
portant
sur
l’introduction
dans
le milieu
naturel
de
grand
gibier
ou
de
lapins
et
sur
le prélèvement
dans
le milieu
naturel
d'animaux
vivants
d'espèces
dont
la
chasse
est
autorisée
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
16-0309
du
22
février
2016
donnant
au
Parc
Naturel
régional
de
Corse
l'autorisation
d’introduire
des
cervidés
(cerfs
de
Corse)
dans
le
milieu
naturel
de
la
commune
de
Zicavo
;
VU
le
courrier
du
Parc
naturel
régional
de
Corse
en
date
du
9
novembre
2016
demandant
la
modification
de
l’article
1 de
l’arrêté
du
22
février
2016
visé
ci-dessus
;
sur proposition
du secrétaire général
de
la préfecture
ARRETE
Article
1”:
Concernant
les
lieux
de
lâchers
des
cervidés,
le
1°
alinéa
de
l’article
1
de
l’arrêté
préfectoral
du
22
février
2016,
cité
ci-dessus,
est
complété
par
la phrase
suivante:
« …..
et au
lieu
dit
refuge
de Bucchi
Nera,
sur la commune
de
Serra-di-Scopamène.
»
Article
2
: Le
secrétaire
général
de
la préfecture,
la sous-préfète
de
Sartène,
le directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
le
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
et
de
la protection
des
populations,
Le directeur
du
parc
naturel
répional
de
Corse,
les
agents
de
l’office
national
de la chasse
et
de
la faune
sauvage
et les maires
des
communes
de Zicavo
et Serra-di-Scopamène
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
aux
intéressés
et
affiché
en
mairie.
Pourilentiélet,
Le
secrétair
Préfecture de la Corse-du-Sud
— Palais
Lantivy — Cours
Ajaccio
cedex
9 — Standard
: 04,95.11.12.1 Ÿ
Télécopie
: 04.95.11.10.28
— Adresse électronique :
prefecture@corse-du-sug.
Dne
ÉCHECS
ouv.fr
;
Jéar-Phiippe
LÉGUEULT PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
ET
DE
LA
MER
Service
Risques
Eau
Forêt
Affaire suivie par : Marie-Noëlie TORRE Arrêté
n°
16-2230
du
23
novembre
2016
portant
attribution
d'une
subvention
de
l’État
au
conseil
départemental
de la Corse-du-Sud
pour
lacquisition
de trois
véhicules
tractoristes.
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
Le préfet de
Corse, préfet
de la Corse-du-Sud,
Officier
de la Légion
d'Honneur,
Officier
de l'Ordre
National
du Mérite,
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des régions
:
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les régions
et l’État ;
la loi organique
n° 2001-692
du
1
août
2001
relative
aux
lois de finances
:
le
décret
n°
99-1060
du
16
décembre
1999
relatif
aux
subventions
de
l’État
pour
les
projets
d'investissement,
modifié
;
le
décret
n°
2004-374
du
24
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets
de
région,
à
Porganisation
et à l’action
des
services
de
PÉtat
dans
les régions
et départements
;
le décret
n°
2005-54
du
27
janvier
2005
relatif
au
contrôle
financier
au
sein
des
administrations
de
l'État,
modifié ;
le
décret
n°
2007-951
du
15
mai
2007
relatif
aux
subventions
de
l'État
accordées
en
matière
d’investissement
forestier
;
le
décret
du
Président
de
la république
du
21
avril
2016
nommant
monsieur
Bernard
SCHMELTZ
en
qualité
de Préfet
de Corse,
Préfet
de la Corse-du-Sud
;
l'arrêté
préfectoral
du
17
mai
2016
portant
délégation
de
signature
à
M.
Jean-Philippe
LEGUEULT,
secrétaire
général
de la préfecture
de la Corse-du-Sud
;
Vu
les
arrêtés
du
15
mai
2007
et
du
16
décembre
2009
relatifs
aux
subventions
de
l’État
accordées
en
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
matière
d'investissement
forestier :
l'arrêté
du
29
décembre
2009
relatif au
contrôle
financier
des
programmes
et services
du
ministère
de
lPagriculture,
de
l’alimentation,
de
la pêche,
de
la ruralité
et de aménagement
du
territoire
;
la
décision
n°
C
2008-707
du
15
février
2008
de
la
commission
européenne
portant
agrément
du
programme
de développement
rural de
la Corse
;
la
circulaire
DGFAR/SDFB/C2007-5040
du
02
juillet
2007
relative
à
la
prévention
des
incendies
de
forêt
en zone
méditerranéenne
et aux
priorités
du conservatoire
de
la forêt méditerranéenne
(CFM)
;
Âa programmation
du
conservatoire
de la forêt
méditerranéenne
pour
Pannée
2016
notifiée
par
le préfet
de
la zone
de défense
sud
le 23
mars
2016
;
la délibération
de
la
commission
permanente
du
conseil
départemental
de
la
Corse-du-Sud
en
date
du
3 novembre
2016
;
la
demande
de
financement
présentée
par
le
conseil
départemental
de
la
Corse-du-Sud
le
20
octobre
2016; le budget
opérationnel
de programme
(BOP)
n°149
du
ministère
de
l’agriculture,
de
l’agroalimentaire
et de la forêt ;
Préfecture
de la Corse-du-Sud
— Palais
Lentivy
— Cours
Napoléon
- 20188
Ajaccio
cedex
9 — Standard
: 04.95.11.12.13
Télécopie
: 04.95.11.10.28 — Adresse
électronique
; prefecture@corse-du-sud.gouv.fr
-wwwcorse-du-sud.gouvfr
- @Prefe2A Article
1 :
Article
2
:
Article
3
:
Article
4
!
Sur proposition
du secrétaire général
de
la préfecture,
ARRÊTÉ
Sur
les
crédits
d'autorisation
d'engagement
affectés
au
titre
du
conservatoire
de
la
forêt
méditerranéenne
et
délégués
sur
Le
BOP
149
du
budget
du
ministère
de
l'agriculture,
de
l'agroalimentaire
et
de
la
forêt,
le
concours
financier
de
l’État
est
accordé
pour
la
réalisation
du
projet
ci-après
désigné
:
a) Caractéristiques
du
projet — Maîtrise
d'ouvrage
:
Bénéficiaire
:
Conseil
départemental
de la Corse-du-Sud,
Nature
du projet :
Acquisition
de trois véhicules
tractoristes.
Montant
total
du projet
: 97.500
€ HT
b) Modalités
de
financement :
Montant
de la dépense
subventionnable
: 97,500
€
Taux
de
subvention
: 80
%
Montant de laide de l'État : 78,000 € E.J,
n° 2101964407
Durée
et modalités
d’exécution
:
L'opération
doit
être réalisée
avant
le 31
décembre
2017,
sauf prorogation
accordée
par
un
arrêté
modificatif en
cas
de nécessité justifiée
par le bénéficiaire
avant
l’expiration
du
délai
initial,
liée
à la complexité
du
projet
ou
à des
circonstances
particulières
ne résultant
pas
de
son
fait
et
à
condition
que
le
projet
ne
soit
dénaturé,
L'arrêté
prend
effet
à
partir
de
sa
notification
au bénéficiaire.
Si
à
expiration
de
cc
délai,
le
bénéficiaire
n'a
pas
déclaré
l'achèvement
de
l'opération
mentionnée
à
l'article
1“
du
présent
arrêté,
ou
fait
une
demande
écrite
de
prorogation
de
celui-ci,
opération
sera considérée
comme
étant terminée.
La
subvention
sera
alors
liquidée
en fonction
de l'état d'avancement
de l'opération.
Commencement
d'exécution
:
Si
à
l'expiration
d’un
délai
de
six
mois
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
au
bénéficiaire
l’opération
mentionnée
à
l’article
1
n’a
pas
connu
de
commencement
d’exécution,
la décision
attributive
de subvention
sera
caduque.
Le
maître
d'ouvrage
informera
de
la
date
de
commencement
effectif
de
l'opération
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
qui
est
habilitée
à
constater
l’état
d'avancement
du
projet,
ainsi
que
la conformité
des
prestations.
Éligibilité des dépenses : Sur
demande
écrite
du
bénéficiaire
auprès
de
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
accompagnée
d'un
état
récapitulatif
des
dépenses
et
des
pièces
comptables
correspondantes
(factures
certifiées
acquittées
par
les
fournisseurs
ou
pièces
de
valeur
probante
ou
équivalente)
et après justification
et contrôle
de
la réalisation
de
Popération,
la
subvention
pourra,
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
disponibles,
être
versée
par
acomptes. Ces
acomptes
sont
déterminés
par
application
du
taux
de
la
subvention
au
montant
de
l’opération
dont
la réalisation
est constatée.
Le
versement
du
solde
interviendra
à
l’achèvement
de
l’opération
et
sur justification
des
dépenses
conformes
à
l’assiette
des
travaux
telle
que
figurant
dans
sa
demande
d’aide,
effectuées
pour
la réalisation
de
l’opération
et acquittées jusqu’au
28
février 2018, Article
5 :
Article
6
:
Article
7 :
Article
8 :
En
cas
de
réalisation
incomplète
ou
non
conforme
au
projet
subventionné,
le
reversement
des
sommes
indûment
perçues
sera
exigé.
Toute
modification
au
projet,
envisagée
dans
la
limite
du
montant
de
la
dépense
subventionnable,
devra
faire
l’objet
d’une
demande
écrite
préalable
auprès
de
la
direction
départementale
des territoires
et de
la mer.
La
demande
devra
préciser
la
raison
et
la
nature
des
modifications
demandées,
justifier
le
fait
que
ces
modifications
ne
remettent
pas
en
cause
l'objectif
initial
du
projet
et
être
accompagnée
du
devis
estimatif modifié.
En
l’absence
de
réponse
positive,
les
dépenses
correspondant
à
cette
modification
ne
pourront
donner
lieu
à un
versement
de subvention.
Les
versements
seront
effectués
auprès
de la paierie
départementale
de
Corse-du-Sud.
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
directeur
général
des
finances
publiques
de
la
Corse-du-Sud
et
le directeur
départemental
des
territoires
et de
la mer
sont
chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté qui
sera
notifié
au bénéficiaire.
Ajaccio,
le
8
3
NOV,
201
Le préfet
Pour
le préfet,
Le
secrétai
Jean-Philippe LEGUEULT Liirté
» Égallif
» Fréteralil
HÉFUBLIQUE FRANÇAIS
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
ET DE
LA MER
Service
Risques
Eau
Forêt
Affaire
suivie
par
: Marie-Noëlle
TORRE
Arrêté
n°
16-2231
du
23
novembre
2016
portant
attribution
d'une
subvention
de
l'État
au
conseil
départemental
de
la
Corse-du-Sud
pour
l’acquisition
d’un
camion
de
chantier.
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
Le préfet
de
Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Officier
de la Légion
d'Honneur,
Officier de l'Ordre National
du Mérite,
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
rclative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'État
;
la
loi
organique
n°
2001-692
du
1"
août
2001
relative
aux
lois
de
finances
;
le
décret
n°
99-1060
du
16
décembre
1999
relatif
aux
subventions
de
l’État
pour
les
projets
d'investissement,
modifié
;
le
décret
n°
2004-374
du
24
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets
de
région,
à
l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements
;
le
décret
n°
2005-54
du
27
janvier
2005
relatif
au
contrôle
financier
au
sein
des
adininistrations
de
l'État,
modifié
;
le
décret
n°
2007-951
du
15
mai
2007
relatif
aux
subventions
de
PÉtat
accordées
en
matière
d’investissement
forestier
;
le
décret
du
Président
de
la
république
du
21
avril
2016
nommant
monsieur
Bernard
SCHMELTZ
en
qualité
de
Préfet
de
Corse,
Préfet
de
la
Corse-du-Sud
;
l'arrêté
préfectoral
du
17
mai
2016
portant
délégation
de
signature
à
M.
Jean-Philippe
LEGUEULT,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Corse-du-Sud
;
Va
les
arrêtés
du
15
mai
2007
et
du
16
décembre
2009
relatifs
aux
subventions
de
l’État
accordées
en
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
matière
d'investissement
forestier
;
l'arrêté
du
29
décembre
2009
relatif au
contrôle
financier
des
programmes
et
services
du
ministère
de
Pagriculture,
de
l'alimentation,
de
la pêche,
de
le ruralité
et de
l’aménagement
du
territoire
;
la
décision
n°
C
2008-707
du
15
février
2008
de
la
commission
européenne
portant
agrément
du
programme
de développement
rural
de la Corse
;
la
circulaire
DGFAR/SDFB/C2007-5040
du
02
juillet
2007
relative
à
la
prévention
des
incendies
de
forêt
en zone
méditerranéenne
et aux priorités
du
conservatoire
de la forêt
méditerranéenne
{CFM)
;
là programmation
du
conservatoire
de la forêt méditerranéenne
pour
l’année
2016
notifiée
par le préfet
de
la zone
de défense
sud
Le 23
mars
2016
;
la délibération
de
la
commission
permanente
du
conseil
départemental
de
la Corse-du-Sud
en
date
du
3 novembre
2016
;
la demande
de
financement
présentée
par
le
conseil
départemental
de
la
Corse-du-Sud
le
20
octobre
2016; le budget
opérationnel
de programme
(BOP)
n°149
du
ministère
de
l’agriculture,
de
l’agroalimentaire
et de la forêt
;
Préfecture
de
la
Corse-du-Sud
- Palais
Lantivy
- Cours
Napoléon
— 20188
Ajnecio
cedex
9 —
Standard
:04.95.11.12.13
Télécopie
:04.95.11.10.28
— Adresse
électronique
:
prefecture@corse-du-sud.gouv.fr
- www.corse-du-sud.gouv.fr Article
1
:
Article
2 :
Article
3
:
Article
4
:
Sur proposition
du secrétaire
général
de la préfecture,
ARRÊTÉ
Sur
les
crédits
d'autorisation
d'engagement
affectés
au
titre
du
conservatoire
de
la
forêt
méditerranéenne
et
délégués
sur
le
BOP
149
du
budget
du
ministère
de
l'agriculture,
de
lPagroalimentaire
et
de
la
forêt,
le
concours
financier
de
FPÉtat
est
accordé
pour
la
réalisation
du projet
ci-après
désigné
:
a) Caractéristiques
du
projet- Maîtrise
d'ouvrage :
Bénéficiaire
:
Conseil
départemental
de la Corse-du-Sud,
Nature
du projet
:
Acquisition
d’un
camion
de
chantier
Montant
total du projet
: 150.833
€ HT
b) Modalités
de
financement
:
Montant
de
la dépense
subventionnable
: 150,833
€
Taux
de subvention
: 80
%
Montant de l’aide de l'État : 120.666 € ET.
n° 2101964414
Durée
et modalités
d'exécution
:
L'opération
doit
être
réalisée
avant
le
31
décembre
2017,
sauf
prorogation
accordée
par
un
arrêté
modificatif
en
cas
de
nécessité
justifiée
par
le
bénéficiaire
avant
l’expiration
du
délai
initial,
liée
à la
complexité
du
projet
ou
à des
circonstances
particulières
ne
résultant
pas
de
son
fait
et
à
condition
que
le
projet
ne
soit
dénaturé.
L'arrêté
prend
effet
à
partir
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Si
à
expiration
de
ce
délai,
Ic
bénéficiaire
n'a
pas
déclaré
l'achèvement
de
l'opération
mentionnée
à
l'article
1°
du
présent
arrêté,
ou
fait
une
demande
écrite
de
prorogation
de
celui-ci,
l'opération
sera
considérée
comme
étant
terminée.
La
subvention
sera
alors
liquidée
en
fonction
de
l'état
d'avancement
de
l'opération.
Commencement
d'exécution
:
Si
à
l'expiration
d’un
délai
de
six
mois
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
au
bénéficiaire
lopération
mentionnée
à
l’article
1
n'a
pas
connu
de
commencement
d’exécution,
la
décision
attributive
de
subvention
sera
caduque.
Le
maître
d’ouvrage
informera
de
la
date
de
commencement
effectif
de
l'opération
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
qui
est
habilitée
à
constater
l’état
d'avancement
du
projet,
ainsi
que
la
conformité
des
prestations.
Éligibilité des dépenses
:
Sur
demande
écrite
du
bénéficiaire
auprès
de
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
accompagnée
d'un
état
récapitulatif
des
dépenses
et
des
pièces
comptables
correspondantes
(factures
certifiées
acquittées
par
les
fournisseurs
ou
pièces
de
valeur
probante
ou
équivalente)
et
après
justification
et
contrôle
de
la
réalisation
de
l’opération,
la
subvention
poutra,
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
disponibles,
être
versée
par
acomptes. Ces
acomptes
sont
déterminés
par
application
du
taux
de
la
subvention
au
montant
de
lopération
dont
la
réalisation
est
constatée.
Le
versement
du
solde
interviendra
à
l’achèvement
de
l’opération
et
sur
justification
des
dépenses
conformes
à
l’assiette
des
travaux
telle
que
figurant
dans
sa
demande
d’aide,
effectuées
pour
la
réalisation
de
l'opération
et
acquittées
jusqu’au
28
février
2018. Article
5 :
Article
6:
Article
7 :
Article
8
:
En
cas
de
réalisation
incomplète
ou
non
conforme
au
projet
subventionné,
le
reversement
des
sommes
indûment
perçues
sera
exigé.
Toute
modification
au
projet,
envisagée
dans
la
limite
du
montant
de
la
dépense
subventionnable,
devra
faire
l’objet
d’une
demande
écrite
préalable
auprès
de
la
direction
départementale
des
territoires
et de
la mer.
La
demande
devra
préciser
la
raison
et
la nature
des
modifications
demandées,
justifier
le
fait
que
ces
modifications
ne
remettent
pas
en
cause
l’objectif
initial
du
projet
et
être
accompagnée
du
devis
estimatif modifié.
En
l'absence
de
réponse
positive,
les
dépenses
correspondant
à
cette
modification
ne
pourront
donner
lieu à un versement
de
subvention.
Les
versements
seront
effectués
auprès
de la paierie
départementale
de
Corse-du-Sud.
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
directeur
général
des
finances
publiques
de
la
Corse-du-Sud
et
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
bénéficiaire.
Ajaccio,
le
“
NOV,
261
Le préfet
Jean-Philippe LEGUEULT PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
ET
DE
LA
MER
Service
Risques
Eau
Forêt
Affaire
suivie par
: Marie-Noëlle
TORRE
Arrêté
n°
16-2232
du
23
novembre
2016
portant
attribution
d'une
subvention
de
l’État
au
conseil
départemental
de
Fa Corse-du-Sud
pour
l'acquisition
d’une
chargeuse
pelleteuse.
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
Le préfet de
Corse, préfet
de la
Corse-du-Sud,
Officier de la Légion
d'Honneur,
Officier
de l'Ordre
National
du Mérite,
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les régions
et l’État
;
la loi
organique
n°
2001-692
du
1°
août
2001
relative
aux
lois
de finances
;
le
décret
n°
99-1060
du
16
décembre
1999
relatif
aux
subventions
de
l’État
pour
les
projets
d'investissement,
modifié
;
le
décret
n°
2004-374
du
24
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets
de
région,
à
Porganisation
et à l’action
des
services
de
l’État dans
les régions
et départements
;
le décret
n°
2005-54
du
27
janvier
2005
relatif
au
contrôle
financier
au
sein
des
administrations
de
PÉtat,
modifié
;
le
décret
n°
2007-951
du
15
mai
2007
relatif
aux
subventions
de
l’État
accordées
en
matière
d'investissement
forestier ;
le
décret
du
Président
de
la république
du
21
avril
2016
nommant
monsieur
Bernard
SCHMELTZ
en
qualité
de Préfet
de
Corse,
Préfet
de la Corse-du-Sud
;
l'arrêté
préfectoral
du
17
mai
2016
portant
délégation
de
signature
à M.
Jean-Philippe
LEGUEULT,
secrétaire
général
de la préfecture
de la Corse-du-Sud
;
Vu
les
arrêtés
du
15
mai
2007
et
du
16
décembre
2009
rclatifs
aux
subventions
de
l’État
accordées
en
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
matière
d'investissement
forestier ;
l'arrêté
du
29
décembre
2009
relatif au
contrôle
financier
des
programmes
et services
du
ministère
de
l’agriculture,
de l’alimentation,
de
la pêche,
de
la ruralité
et de
l’aménagement
du
territoire
;
la
décision
n°
C
2008-707
du
15
février
2008
de
la
commission
européenne
portant
agrément
du
programme
de développement
rural
de la Corse
;
la
circulaire
DGFAR/SDFB/C2007-5040
du
02
juillet
2007
relative
à
la
prévention
des
incendies
de
forêt
en
zone
méditerranéenne
et aux priorités
du
conservatoire
de la forêt méditerranéenne
(CFM)
;
la programmation
du
conservatoire
de
la forêt
méditerranéenne
pour
l’année
2016
notifiée
par le préfet
de
la zone
de défense
sud
le 23
mars
2016
;
la délibération
de
la commission
permanente
du
conseil
départemental
de
la
Corse-du-Sud
en
date
du
3
novembre
2016
;
la demande
de
financement
présentée
par
le
conseil
départemental
de
la
Corse-du-Sud
le
20
octobre
2016; le budget
opérationnel
de programme
(BOP)
n°149
du
ministère
de
l’agriculture,
de
l’agroalimentaire
et de
la forêt
;
Préfecture
de
Ja Corse-du-Sud
- Palais
Lantivy
—
Cours
Napoléon
- 20188
Ajaccio
cedex
9 -- Standard
: 04.95.11.12.13
-prefecture@corse-du-sud.gouv.fr
-www.corse-du-sud.gouvfr
- @Prefct2A Article
1 :
Article
2 :
Article
3
:
Article
4 :
Sur proposition
du secrétaire général
de la préfecture,
ARRÊTÉ
Sur
les
crédits
d'autorisation
d’engagement
affectés
au
titre
du
conservatoire
de
la
forêt
méditerranéenne
et
délégués
sur
le
BOP
149
du
budget
du
ministère
de
l'agriculture,
de
lagroalimentaire
et
de
la
forêt,
le
concours
financier
de
l’État
est
accordé
pour
la
réalisation
du projet
ci-après
désigné
:
a) Caractéristiques
du projet - Maîtrise
d'ouvrage
:
Bénéficiaire
:
Conseil
départemental
de
la Corse-du-Sud.
Nature
du projet :
Acquisition
d’une
chargeuse
pelleteuse
Montant
total du projet
: 75.000
€ HT
b) Modalités
de
financement :
Montant
de
la dépense
subventionnable
: 75.000
€
Taux
de
subvention
: 80
%
Montant de l’aide de l’État : 60.000 € EJ.
n°
2101964665
Durée
et modalités
d'exécution
:
L'opération
doit
être réalisée
avant
le 31
décembre
2017,
sauf prorogation
accordée
par un
arrêté
modificatif en
cas
de nécessité justifiée
par le bénéficiaire
avant
l'expiration
du
délai
initial,
liée
à la complexité
du
projet
ou
à des
circonstances
particulières
ne résultant
pas
de
son
fait
et
à
condition
que
le
projet
ne
soit
dénaturé.
L'arrêté
prend
effet
À
partir
de
sa
notification
au bénéficiaire.
Si
à
expiration
de
ce
délai,
le
bénéficiaire
n'a
pas
déclaré
l'achèvement
de
l'opération
mentionnée
à
l'article
1°
du
présent
arrêté,
ou
fait
une
demande
écrite
de
prorogation
de
celui-ci,
opération
sera
considérée
comme
étant
terminée,
La
subvention
sera
alors
liquidée
en
fonction
de l'état d'avancement
de l'opération.
Commencement
d’exécution
:
Si
à
l’expiration
d’un
délai
de
six
mois
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
au
bénéficiaire
Popération
mentionnée
à
l’article
1
n’a
pas
connu
de
commencement
d’exécution,
la décision
atiributive
de
subvention
sera
caduque.
Le
maître
d’ouvrage
informera
de
la
date
de
commencement
effectif
de
l'opération
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
qui
est
habilitée
à
constater
Fétat
d’avancement
du
projet,
ainsi
que
la conformité
des
prestations.
Éligibilité des dépenses : Sur
demande
écrite
du
bénéficiaire
auprès
de
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
accompagnée
d'un
état
récapitulatif
des
dépenses
et
des
pièces
comptables
correspondantes
(factures
certifiées
acquittées
par
les
fournisseurs
ou
pièces
de
valeur
probante
ou
équivalente)
et après justification
et contrôle
de
la réalisation
de
Fopération,
la
subvention
pourra,
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
disponibles,
être
versée
par
acomptes. Ces
acomptes
sont
déterminés
par
application
du
taux
de
la
subvention
au
montant
de
l’opération
dont
la réalisation
est constatée.
Le
versement
du
solde
interviendra
à
l’achèvement
de
l’opération
et
sur
justification
des
dépenses
conformes
à
l’assiette
des
travaux
telle
que
figurant
dans
sa
demande
d’aide,
effectuées
pour
la réalisation
de
l'opération
et acquittées jusqu’au
28
février 2018, Article
5
:
Article
6 :
Article
7
:
Article
8
:
En
cas
de
réalisation
incomplète
ou
non
conforme
au
projet
subventionné,
le
reversement
des
sommes
indûment
perçues
sera
exigé.
Toute
modification
au
projet,
envisagée
dans
la
limite
du
montant
de
la
dépense
subventionnable,
devra
faire
l’objet
d’une
demande
écrite
préalable
auprès
de
Ja
direction
départementale
des
territoires
et de la mer.
La
demande
devra
préciser
la
raison
et
la
nature
des
modifications
demandées,
justifier
le
fait
que
ces
modifications
ne
remettent
pas
en
cause
l’objectif
initial
du
projet
et
être
accompagnée
du
devis
estimatif modifié.
En
l’absence
de
réponse
positive,
les
dépenses
correspondant
à
cette
modification
ne
pourront
donner
lieu à un
versement
de
subvention.
Les
versements
seront effectués
auprès
de
la paierie
départementale
de
Corse-du-Sud.
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
directeur
général
des
finances
publiques
de
la
Corse-du-Sud
et le directeur
départemental
des
territoires
et de
la mer
sont
chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de l'exécution
du
présent
arrêté qui
sera notifié
au bénéficiaire.
Ajaccio,
le
2
3
NOV.
261
É
+
Le préfet
Pour
le
pr
Le
secrétai
éfet, général,
Jean-Philippe
LEGUEULT LS
Liberté e Égaltté e Fraterallf RÉFUELIQUE FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
ET DE LA MER
Service
Risques
Eau
Forêt
Affaire
suivie
par
:Marie-Noëlle
TORRE
,
Arrêté
n°
16-2233
du
23
novembre
2016
portant
attribution
d'une
subvention
de
l’État
au
conseil
départemental
de la Corse-du-Sud
pour
Facquisition
d’un
véhicule
pour
le transport
du
personnel.
Le préfet
de
Corse, préfet
de la
Corse-du-Sud,
Officier
de la Légion
d'Honneur,
Officier de l’Ordre
National
du Mérite,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des régions
;
Vu
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les régions
et l’État;
Vu
la loi organique
n° 2001-692
du
1° août
2001
relative
aux
lois de finances
;
Vu
le
décret
n°
99-1060
du
16
décembre
1999
relatif
aux
subventions
de
l’État
pour
les
projets
d'investissement,
modifié
;
Vu
IÎc
décret
n°
2004-374
du
24
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets
de
région,
à
l’organisation
et à l’action
des
services
de
l’État
dans
les régions
et départements
;
Vu
le
décret
n°
2005-54
du
27 janvier
2005
relatif
au
contrôle
financier
au
sein
des
administrations
de
l'État,
modifié
;
Vu
le
décret
n°
2007-951
du
15
mai
2007
relatif
aux
subventions
de
l'État
accordées
en
matière
d'investissement
forestier ;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
république
du
21
avril
2016
nommant
monsieur
Bernard
SCHMELTZ
en
qualité
de Préfet
de Corse,
Préfet
de
la Corse-du-Sud
;
Vu
Parrêté
préfectoral
du
17
mai
2016
portant
délégation
de
signature
à
M.
Jean-Philippe
LEGUEULT,
secrétaire
général
de
la préfecture
de
la Corse-du-Sud
;
Vu
les
arrêtés
du
15
mai
2007
et
du
16
décembre
2009
relatifs
aux
subventions
de
l’État
accordées
en
matière
d'investissement
forestier
;
Vu
l'arrêté
du
29
décembre
2009
relatif au
contrôle
financier
des
programmes
et
services
du
ministère
de
l’agriculture,
de l'alimentation,
de
la pêche,
de la ruralité
et de
l'aménagement
du
territoire ;
Vu
la
décision
n°
C
2008-707
du
15
février
2008
de
la
commission
européenne
portant
agrément
du
programme
de
développement
rural
de la Corse
;
Vu
la
circulaire
DGFAR/SDFB/C2007-50490
du
02
juillet
2007
relative
à
la
prévention
des
incendies
de
forêt en zone
méditerranéenne
et aux
priorités
du
conservatoire
de
la forêt méditerranéenne
(CFM)
;
Vu
la programmation
du
conservatoire
de
la forêt méditerranéenne
pour
l’année
2016
notifiée
par le préfet
de
la zone
de défense
sud
le 23
mars
2016
:
Vu
la délibération
de
ia
commission
permanente
du
conseil
départemental
de
la
Corse-du-Sud
en
date
du
3 novembre
2016 ;
Vu
la
demande
de
financement
présentée
par
le
conseil
départemental
de
la
Corse-du-Sud
le
20
octobre
2016;
Vu
le budget
opérationnel
de programme
(BOP)
n°149
du
ministère
de
l’agriculture,
de
l’agroalimentaire
et de
la forêt
;
Préfecture
de la Corse-du-Sud
— Palais
Lantivy -- Cours
Napoléon
— 20188
Ajaccio
cedex
9 — Standard :
04.95,11,12,13
Tétécopie:
04.95.11.10.28
- Adresse électronique
: prefecture(rorse-du-sud.gouvfr
- www.corse-du-sud.gouv.fr
- @Prefet2A Article
1 :
Article
2 :
Article 3
:
Article
d
:
Sur proposition
du secrétaire général
de
la préfecture,
ARRÊTÉ
Sur
les
crédits
d'autorisation
d'engagement
affectés
au
titre
du
conservatoire
de
la
forêt
méditerranéenne
et
délégués
sur
le
BOP
149
du
budget
du
ministère
de
l'agriculture,
de
Fagroalimentaire
et
de
la
forêt,
le
concours
financier
de
l'État
est
accordé
pour
la
réalisation
du projet
ci-après
désigné
:
a) Caractéristiques
du
projet — Maîtrise
d’ouvrage
:
Bénéficiaire
:
Conseil
départemental
de la Corse-du-Sud.
Nature
du
projet
:
Acquisition
d’un
véhicule
pour
Le transport
de personnel.
Montant
total du
projet
: 32,500
€ HT
b) Modalités
de financement :
Montant
de la dépense
subventionnable
: 32,500
€
Taux
de
subvention
: 80
%
Montant de l’aide de PÉtat : 26.000 € EX,
n° 2101964403
Durée
et modalités
d’exécution
:
L'opération
doit
être réalisée
avant
le 31
décembre
2017,
sauf prorogation
accordée
par un
arrêté
modificatif en cas
de
nécessité justifiée
par le bénéficiaire
avant
l’expiration
du
délai
initial,
liée à la complexité
du projet
ou
à des
circonstances
particulières
ne
résultant
pas
de
son
fait
et
à
condition
que
le
projet
ne
soit
dénaturé.
L'arrêté
prend
effet
à
partir
de
sa
notification au bénéficiaire. Si
à
expiration
de
ce
délai,
le
bénéficiaire
n'a
pas
déclaré
l'achèvement
de
l'opération
mentionnée
à
l'article
1°
du
présent
arrêté,
ou
fait
une
demande
écrite
de
prorogation
de
celui-ci,
opération
sera
considérée
comme
étant terminée.
La
subvention
sera
alors
liquidée
en
fonction
de l'état d'avancement
de l'opération.
Commencement
d’exécution
:
Si
à
l’expiration
d’un
délai
de
six
mois
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
au
bénéficiaire
l’opération
mentionnée
à
l’article
1
n’a
pas
connu
de
commencement
d'exécution,
la décision
attributive
de subvention
sera
caduque.
Le
maître
d'ouvrage
informera
de
la
date
de
commencement
effectif
de
l'opération
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
qui
est
habilitée
à
constater
l’état
d’avancement
du
projet,
ainsi
que
la conformité
des
prestations.
Éligibilité des dépenses
:
Sur
demande
écrite
du
bénéficiaire
auprès
de
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
accompagnée
d'un
état
récapitulatif
des
dépenses
et
des
pièces
comptables
correspondantes
(Factures
certifiées
acquittées
par
les
fournisseurs
ou
pièces
de
valeur
probante
ou
équivalente)
et après justification
et contrôle
de
la réalisation
de
opération,
la
subvention
pourra,
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
disponibles,
être
versée
par
acomptes. Ces
acomptes
sont
déterminés
par
application
du
taux
de
la
subvention
au
montant
de
lopération
dont
la
réalisation
est
constatée.
Le
versement
du
solde
interviendra
à
l'achèvement
de
l’opération
et
sur justification
des
dépenses
conformes
à
l'assiette
des
travaux
telle
que
figurant
dans
sa
demande
d'aide,
effectuées
pour
la réalisation
de
l’opération
et acquittées jusqn'au
28
février 2018, Article
5 :
Article
6:
Article
7
:
Article
8 :
En
cas
de
réalisation
incomplète
ou
non
conforme
au
projet
subventionné,
le
reversement
des
sommes
indûment
perçues
sera
exigé.
Toute
modification
au
projet,
envisagée
dans
la
limite
du
montant
de
la
dépense
subventionnable,
devra
faire
l’objet
d’une
demande
écrite
préalable
auprès
de
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer.
La
demande
devra
préciser
la
raison
et
la
nature
des
modifications
demandées,
justifier
le
fait
que
ces
modifications
ne
remettent
pas
en
cause
l’objectif
initial
du
projet
et
être
accompagnée
du
devis
estimatif modifié.
En
labsence
de
réponse
positive,
les
dépenses
correspondant
à
cette
modification
ne
pourront
donner
lieu à un
versement
de
subvention.
Les
versements
seront
effectués
auprès
de
la paierie
départementale
de
Corse-du-Sud.
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
directeur
général
des
finances
publiques
de
la
Corse-du-Sud
et le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
bénéficiaire.
Ajaccio,
le
©
?
NO,
PUB préfet, Le secrétaire Jean-Philippe
LEGUEULT En Libarté+ Égalif
» Pratsrritf
RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
ET
DE
LA
MER
Service Risques
Eau
Forêt
Affaire
suivie
par
: Marie-Noëlle
TORRE
Arrêté
n°
16-2234
du
23
novembre
2016
portant
attribution
d'une
subvention
de
l'État
au
conseil
départemental
de
la
Corse-du-Sud
pour
l’hébergement
de
personnels
de
P'UNSC
5
dans
le
cadre
du
brûlage
dirigé.
Le préfet de
Corse, préfet
de la Corse-du-Sud,
Officier
de la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du Mérite,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
départements
et des régions
;
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les régions et
l’État
;
la loi organique
n° 2001-692
du
1“ août
2001
relative
aux
lois
de
finances
;
le
décret
n°
99-1060
du
16
décembre
1999
relatif
aux
subventions
de
l’État
pour
les projets
d'investissement,
modifié;
le
décret
n°
2004-374
du
24
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets
de
région,
à
l’organisation
et à l’action
des
services
de
l’État dans
les régions
et départements
;
le
décret
n°
2005-54
du
27 janvier
2005
relatif
au
contrôle
financier
au
sein
des
administrations
de
l'État, modifié
;
le
décret
n°
2007-9051
du
15
mai
2007
relatif
aux
subventions
de
l’État
accordées
en
matière
d’investissement
forestier ;
le
décret
du
Président
de
la république
du
21
avril
2016
nommant
monsieur
Bernard
SCHMELTZ
en
qualité
de
Préfet
de
Corse,
Préfet
de
la
Corse-du-Sud
;
Parrêté
préfectoral
du
17
mai
2016
portant
délégation
de
signature
à
M.
Jean-Philippe
LEGUEULT,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Corse-du-Sud
;
Vu
les
arrêtés
du
15
mai
2007
et
du
16
décembre
2009
relatifs
aux
subventions
de
l’État
accordées
en
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
matière
d'investissement
forestier ;
l'arrêté
du
29
décembre
2009
relatif
au
contrôle
financier
des
programmes
ct
services
du
ministère
de
l'agriculture,
de
Palimentation,
de
la
pêche,
de
la
ruralité
et
de
Paménagement
du
territoire
;
la
décision
n°
C
2008-707
du
15
février
2008
de
la
commission
européenne
portant
agrément
du
programme
de
développement
rural
de
la
Corse
;
la
circulaire
DGFAR/SDFB/C2007-5040
du
02
juillet
2007
relative
à
la
prévention
des
incendies
de
forêt
en
zone
méditerranéenne
et
aux
priorités
du
conservatoire
de
la
forêt
méditerranéenne
(CFM)
:
la
programmation
du
conservatoire
de
la
forêt
méditerranéenne
pour
l’année
2016
notifiée
par
le
préfet
de
la
zone
de
défense
sud
le
23
mars
2016
;
la
délibération
de
la
commission
permanente
du
conseil
départemental
de
la
Corse-du-Sud
en
date
du
3 novembre
2016
;
la
demande
de
financement
présentée
par
le
conseil
départemental
de
la
Corse-du-Sud
le
14
novembre
2016; le
budget
opérationnel
de
programme
(BOP)
n°149
du
ministère
de
l’agriculture,
de
l’agroalimentaire
et
de
la
forêt
;
Préfecture
de
la
Corse-du-Sud
— Palais
Lantivy
-- Cours
Napoléon
— 20188
Ajaccio
cedex
9 —
Standard
:04.95.11.12.13
Télécopie
:04.95.11,
10.28
— Adresse électronique
:prefecture@corse-du-sud,gouv.fr
- www.corse-du-sud.gouv.fr
- @Prefet2A Article
1 :
Article
2 ;
Article
3
:
Article
à :
Sur proposition
du secrétaire
général
de la préfecture,
ARRÊTÉ
Sur
les
crédits
d'autorisation
d'engagement
affectés
au
titre
du
conservatoire
de
la
forêt
méditerranéenne
et
délégués
sur
le
BOP
149
du
budget
du
ministère
de
l'agriculture,
de
Pagroalimentaire
et
de
la
forêt,
le
concours
financier
de
l'État
est
accordé
pour
la
réalisation
du projet
ci-après
désigné
:
a) Caractéristiques
du
projet - Maîtrise
d’ouvrage
:
Bénéficiaire
:
Conseil
départemental
de la Corse-du-Sud.
Nature
du projet :
Hébergement
de
personnels
de
l’UHSC
5
dans
le
cadre
du
brûlage
dirigé.
Montant
total du
proiet
: 4.167
€ HT
b) Modalités
de
financement :
Montant
de la dépense
subventionnable
: 4.167
€
Taux
de subvention
: 80 %
Montant de l’aide de l’État : 3.334 € E.J. n° 2101995380 Durée
et modalités
d’exécution
:
L'opération
doit
être
réalisée
avant
le 31
décembre
2017,
sauf prorogation
accordée
par
un
arrêté
modificatif en
cas
de nécessité justifiée
par
le bénéficiaire
avant
l’expiration
du
délai
initial,
liée
à la complexité
du projet
ou
à des
circonstances
particulières
ne résultant
pas
de
son
fait
et
à
condition
que
le
projet
ne
soit
dénaturé.
L'arrêté
prend
effet
à
partir
de
sa
notification
au bénéficiaire.
Si
à
expiration
de
ce
délai,
le
bénéficiaire
n'a
pas
déclaré
l'achèvement
de
l'opération
mentionnée à
l'article
1°
du
présent
arrêté,
ou
fait
une
demande
écrite
de
prorogation
de
celui-ci,
l’opération
sera considérée
comme
étant terminée.
La
subvention
sera
alors
liquidée
en
fonction
de l'état
d'avancement
de
l'opération.
Commencement
d'exécution
:
Si
à
l’expiration
d’un
délai
de
six
mois
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
au
bénéficiaire
l’opération
mentionnée
à
l’article
1
n’a
pas
connu
de
commencement
d’exécution,
la décision
attributive
de
subvention
sera
caduque.
Le
maître
d’ouvrage
informera
de
la
date
de
commencement
effectif
de
l'opération
Ja
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
qui
est
habilitée
à
constater
l’état
d’avancement
du
projet,
ainsi
que
la conformité
des prestations,
Éligibilité des dépenses
:
Sur
demande
écrite
du
bénéficiaire
auprès
de
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
accompagnée
d'un
état
récapitulatif
des
dépenses
ct
des
pièces
comptables
correspondantes
(factures
certifiées
acquittées
par
les
fournisseurs
ou
pièces
de
valeur
probante
ou
équivalente)
et après justification
et contrôle
de la réalisation
de
l'opération,
la
subvention
pourra,
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
disponibles,
être
versée
par
acomptes, Ces
acomptes
sont
déterminés
par
application
du
taux
de
la
subvention
au
montant
de
l'opération
dont
la réalisation
est constatée,
Le
versement
du
solde
interviendra
à
l’achèvement
de
l’opération
et
sur
justification
des
dépenses
conformes
à
l’assiette
des
travaux
telle
que
figurant
dans
sa
demande
d’aide,
effectuées
pour
la réalisation
de
l’opération
et acquittées jusqu’au
28
février 2018. Article
5
:
Article
6 :
Article
7
:
Article
8
:
En
cas
de
réalisation
incomplète
ou
non
conforme
au
projet
subventionné,
le
reversement
des
sommes
indûment
perçues
sera exigé.
Toute
modification
au
projet,
envisagée
dans
la
limite
du
montant
de
Ja
dépense
subventionnable,
devra
faire
l’objet
d’une
demande
écrite
préalable
auprès
de
la
direction
départementale
des
territoires
et de la mer.
La
demande
devra
préciser
la raison
et
la
nature
des
modifications
demandées,
justifier
le
fait
que
ces
modifications
ne
remettent
pas
en
cause
l’objectif
initial
du
projet
et
être
accompagnée
du
devis
estimatif modifié,
En
l’absence
de
réponse
positive,
les
dépenses
correspondant
à
cette
modification
ne
pourront
donner
lieu à un versement
de subvention.
Les
versements
seront
effectués
auprès
de
la paierie
départementale
de
Corse-du-Sud.
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
directeur
général
des
finances
publiques
de
la
Corse-du-Sud
et le directeur
départemental
des
territoires
et de
la mer
sont
chargés,
chacun
en ce qui
Je concerne,
de
l'exécution
du présent
arrêté qui
sera notifié
au bénéficiaire.
Ajaccio,
le
2
3
NO.
2018
Jean-Philippe LEGUEULT Abri
»
al
Fraural Fratsraltf
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FRANÇARE
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
ET DE
LA MER
Service
Risques
Eau
Forêt
Affaire
suivie
par
:Marie-Noëlle
TORRE
|
Arrêté
n°
16-2235
du
23
novembre
2016
portant
attribution
d'une
subvention
de
l’État
au
conseil
départemental
de
Ia
Corse-du-Sud
pour
l’acquisition
de
matériel
radio
ANTARES,
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
Le préfet
de
Corse, préfet
de la Corse-du-Sud,
Officier de
la Légion
d'Honneur,
Officier de l'Ordre
National
du Mérite,
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l’État
;
la
loi
organique
n° 2001-692
du
1°
août
2001
relative
aux
lois
de
finances
;
le
décret
n°
99-1060
du
16
décembre
1999
relatif
aux
subventions
de
l’État
pour
les
projets
d'investissement,
modifié
;
le
décret
n°
2004-374
du
24
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets
de
région,
à
l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements
;
le
décret
n°
2005-54
du
27
janvier
2005
relatif
au
contrôle
financier
au
sein
des
administrations
de
l'État,
modifié
;
le
décret
n°
2007-951
du
15
mai
2007
relatif
aux
subventions
de
l’État
accordées
en
matière
d'investissement
forestier
;
le
décret
du
Président
de
la
république
du
21
avril
2016
nommant
monsieur
Bernard
SCHMELTZ
en
qualité
de
Préfet
de
Corse,
Préfet
de
la
Corse-du-Sud
:
Parrêté
préfectoral
du
17
mai
2016
portant
délégation
de
signature
à M.
Jean-Philippe
LEGUEULT,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Corse-du-Sud
:
Vu
les
arrêtés
du
15
mai
2007
et
du
16
décembre
2009
relatifs
aux
subventions
de
l’État
accordées
en
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
matière
d'investissement
forestier
;
Parrêté
du
29
décembre
2009
relatif au
contrôle
financier
des
programmes
et services
du
ministère
de
l'agriculture,
de
l’alimentation,
de
la pêche,
de
la ruralité
et de
l’aménagement
du
territoire
;
la
décision
n°
C
2008-707
du
15
février
2008
de
la
commission
européenne
portant
agrément
du
programme
de développement
rural
de la Corse
;
la
circulaire
DGFAR/SDFB/C2007-5040
du
02
juillet
2007
relative
à
la
prévention
des
incendies
de
forêt
en
zone
méditerranéenne
et
aux
priorités
du
conservatoire
de
la
forêt
méditerranéenne
(CFM)
;
la
programmation
du
conservatoire
de
la
forêt
méditerranéenne
pour
l’année
2016
notifiée
par
le
préfet
de
la
zone
de
défense
sud
le
23
mars
2016
;
la
délibération
de
la
commission
permanente
du
conseil
départemental
de
la
Corse-du-Sud
en
date
du
10
octobre
2016
;
la
demande
de
financement
présentée
par
le
conseil
départemental
de
la
Corse-du-Sud
le
7 novembre
2016; le
budget
opérationnel
de
programme
(BOP)
n°149
du
ministère
de
l’agriculture,
de
l’agroalimentaire
et
de
la
forêt
;
Préfecture
de
la
Corse-du-Sud
—
Palais
Lantivy—
Cours
Napoléon
—
20188
Ajaccio
cedex
9 —
Standard
:04.95.11.12.13
Télécopie
;04.95.11.10.28
— Adresse
électronique
:prefecture(@corse-du-sud.gouv.fr
- www.corse-du-sud.gouv.fr
-@Prefet2A Article
1 :
Article
2 :
Article
3 :
Article
4 :
Sur proposition
du secrétaire général
de
la préfecture,
ARRÊTÉ
Sur
les
crédits
d'autorisation
d'engagement
affectés
au
titre
du
conservatoire
de
la
forêt
méditerranéenne
et
délégués
sur
le
BOP
149
du
budget
du
ministère
de
l'agriculture,
de
Pagroalimentaire
et
de
la
forêt,
le
concours
financier
de
l’État
est
accordé
pour
la
réalisation
du projet
ci-après
désigné
:
a) Caractéristiques
du
projet — Maîtrise
d'ouvrage
:
Bénéficiaire
:
Conseil
départemental
de la Corse-du-Sud,
Nature
du projet :
Acquisition
de matériel
radio ANTARES.
Montant
total du projet
: 26.000
€ HT
b) Modalités
de financement :
Montant
de la dépense
subventionnable
: 26.000
€
Taux
de
subvention
: 80
%
Montant de l’aide de l’État : 20,800 € E.J.
n° 2101989992
Durée
et modalités
d'exécution
:
L'opération
doit
être réalisée
avant
le 31
décembre
ZUI7,
sauf prorogation
accordée
par
un
arrêté modificatif en cas de nécessité justifiée par le bénéficiaire
avant
l’expiration
du
délai
initial,
liée à la complexité
du projet
ou
à des
circonstances
particulières
ne résultant
pas
de
son
fait
et
à
condition
que
le
projet
ne
soit
dénaturé.
L'arrêté
prend
effet
à
partir
de
sa
notification au bénéficiaire. Si
à
expiration
de
ce
délai,
le
bénéficiaire
n'a
pas
déclaré
l'achèvement
de
l'opération
mentionnée
à
l'article
1°
du
présent
arrêté,
ou
fait
une
demande
écrite
de
prorogation
de
celui-ci,
Popération
sera
considérée
comme
étant
terminée,
La
subvention
sera
alors
liquidée
en fonction
de
l'état d'avancement
de l'opération.
Commençement
d’exécution
:
Si
à
l’expiration
d’un
délai
de
six
mois
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
au
bénéficiaire
l’opération
mentionnée
à
l’article
1
n’a
pas
connu
de
commencement
d’exécution,
la décision
attributive
de subvention
sera
caduque.
Le
maître
d'ouvrage
informera
de
la
date
de
commencement
effectif
de
l'opération
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
qui
est
habilitée
à
constater
Pétat
d'avancement
du
projet,
ainsi
que
la conformité
des
prestations.
Éligibilité des dépenses : Sur
demande
écrite
du
bénéficiaire
auprès
de
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
accompagnée
d'un
état
récapitulatif
des
dépenses
et
des
pièces
comptables
correspondantes
(factures
certifiées
acquittées
par
les
fournisseurs
ou
pièces
de
valeur
probante
ou
équivalente)
et après justification
et contrôle
de
la réalisation
de
l’opération,
la
subvention
pourra,
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
disponibles,
être
versée
par
acomptes. Ces
acomptes
sont
déterminés
par
application
du
taux
de
la
subvention
au
montant
de
l’opération
dont
la réalisation
est constatée,
Le
versement
du
solde
interviendra
à
l'achèvement
de
l’opération
et
sur justification
des
dépenses
conformes
à
l’assiette
des
travaux
telle
que
figurant
dans
sa
demande
d’aide,
effectuées
pour
la réalisation
de
l'opération
et acquittées jusqu’au
28
février 2018, Article
5
:
Article
6
:
Article
7
:
Article
8 :
En
cas
de
réalisation
incomplète
ou
non
conforme
au
projet
subventionné,
le
reversement
des
sommes
indûment
perçues
sera
exigé.
Toute
modification
au
projet,
envisagée
dans
la
limite
du
montant
de
la
dépense
subventionnable,
devra
faire
l’objet
d’une
demande
écrite
préalable
auprès
de
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer.
La
demande
devra
préciser
la
raison
et
la
nature
des
modifications
demandées,
justifier
le
fait
que
ces
modifications
ne
remettent
pas
en
cause
l’objectif
initial
du
projet
et
être
accompagnée
du
devis
estimatif modifié.
En
l’absence
de
réponse
positive,
les
dépenses
correspondant
à
cette
modification
ne
pourront
donner
lieu à un versement
de
subvention.
Les
versements
seront
effectués
auprès
de
la paierie
départementale
de
Corse-du-Sud.
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
directeur
général
des
finances
publiques
de
la
Corse-du-Sud
et le directeur
départemental
des
territoires
et
de
la mer
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de l'exécution
du présent
arrêté qui
sera
notifié
au bénéficiaire.
Ajaccio,
le
2 3
NOV,
2016
Jean-Philippe
LEGUEULT EX “Liberté Éçatits Fetrabtl
RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET
DE
LA CORSE-DU-SUD
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
ET DE LA MER
Service Risques
Eau
Forêt
Affaire
suivie par : Marie-Noëlle TORRE
Arrêté
n°
16-2236
en
date
du
23
novembre
2016
modifiant
Parrêté
n°
2012353-0003
en
date
du
18
décembre
2012
portant
attribution
d'une
subvention
de
PÉtat
au
titre
du
conservatoire
de
la
forêt
méditerranéenne
à
l'office
national
des
forêts
pour
la
révision
de
la
protection
rapprochée
de
massif
forestier
(PRMF)
de
Sant'Antone. Vu Vu Vu Vu Va Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
Le préfet de
Corse, préfet
de la Corse-du-Sud,
Officier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de l’Ordre National
du Mérite,
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l’État
;
la
loi
organique
n°
2001-692
du
1°
août
2001
relative
aux
lois
de
finances
;
le
décret
n°
99-1060
du
16
décembre
1999
relatif
aux
subventions
de
PÉtat
pour
les
projets
d'investissement,
modifié
;
le
décret
n°
2000-675
du
17
juillet
2000
pris
pour
l'application
de
l'article
10
du
décret
n°
99-1060
du
16
décembre
1999
relatif
aux
subventions
de
PÉtat
pour
les
projets
d'investissements
;
le
décret
n°
2004-374
du
24
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets
de
région,
à l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements
;
le
décret
n°
2005-54
du
27
janvier
2005
relatif au
contrôle
financier
au
sein
des
administrations
de
l'État,
modifié
;
le
décret
n°
2007-951
du
15
mai
2007
relatif
aux
subventions
de
l’État
accordées
en
matière
d'investissement
forestier
;
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
nommant
monsieur
Bernard
SCHMELTZ
en
qualité
de
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud
;
l'arrêté
préfectoral
du
17
mai
2016
portant
délégation
de
signature
à
M.
Jean-Philippe
LEGUEULT,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Corse-du-Sud
;
les
arrêtés
du
15
mai
2007
et
du
16
décembre
2009
relatifs
aux
subventions
de
l’État
accordées
en
matière
d'investissement
forestier
;
l'arrêté
du
29
décembre
2009
relatif
au
contrôle
financier
des
programmes
et
services
du
ministère
de
Pagriculture,
de
l’alimentation,
de
la
pêche,
de
la
ruralité
et
de
l'aménagement
du
territoire
;
l'arrêté
préfectoral
n°
2012353-0003
du
18
décembre
2012
portant
attribution
d’une
subvention
de
l'État
à l'office
national
des
forêts
;
la
lettre
du
directeur
régional
de
l’office
national
des
forêts
en
date
du
20
octobre
2016
;
sur proposition
du secrétaire général
de
la préfecture,
Préfecture
de
la
Corse-du-Sud
Palais
Lantivy
- Cours
Napoléon
—
20188
Ajaccio
cedex
9 —
Standard
: 04,95.11.12,13
Télécopie
: 04.95.
11.10.28
— Adresse
électronique
: prefecture(@corse-du-sud.gouxfr ARRETE
Article
1 - A
l’article
2 de
l'arrêté
préfectoral
visé
ci-dessus,
la date
de
réalisation
de
l’opération
est prorogée
et portée
au 30
juin
2017.
Article
2-
A
l’article
4
de
l’arrêté
préfectoral
visé
ci-dessus,
Pacquittement
des
dépenses,
conformes
à
l'assiette
des
travaux,
est prorogé
et porté
au 31
août
2017.
Article
3 -
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
directeur
général
des
finances
publiques
de
la
Corse-du-
Sud
et le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
bénéficiaire.
Le
préfet,
2 3
Nos. 20
Pour
le préfet,
Le
sec
Jean-Philippe
LEGUEULT PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
ET
DE
LA
MER
Service
Risques
Eau
Forêt
Affaire
suivie par
: Marie-Noëlle
TORRE
Arrêté
n°
16-2237
en
date
du
23
novembre
2016
moditiant
l’arrêté
n°
2012353-0005
du
18
décembre
2012
portant
attribution
d'une
subvention
de
l'État
au
titre
du
conservatoire
de
la
forêt
méditerranéenne
à
l'office
national
des
forêts
pour
létude
du
plan
local
de
protection
contre
les
incendies
(PLPI)
Golfe
de
Porto.
Le préfet
de
Corse, préfet
de la Corse-du-Sud,
Officier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l’Ordre National
du Mérite,
Vu
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
Vu
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les régions
et l’État ;
Vu.
la loi organique
n° 2001-692
du
1“ août
2001
relative
aux
lois de
finances
;
Vu
le
décret
n°
99-1060
du
16
décembre
1999
relatif
aux
subventions
de
l'Etat
pour
les
projets
d'investissement,
modifié
;
Vu
le
décret
n°
2000-675
du
17 juillet
2000
pris
pour
l'application
de
l'article
10
du
décret
n°
99-1060
du
16 décembre
1999
relatif aux
subventions
de l'Etat pour
les projets
d'investissements
;
Vu
le décret
n° 2004-374
du
24
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des préfets
de région,
à l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
régions
et départements
;
Vu
le décret
n° 2005-54
du
27 janvier
2005
relatif au
contrôle
financier
au
sein
des
administrations
de
l’Etat,
modifié
;
Vu
le
décret
n°
2007-951
du
15
mai
2007
relatif
aux
subventions
de
l'Etat
accordées
en
matière
d’investissement
forestier
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la République
du
21
avril
2016
nommant
monsieur
Bernard
SCHMELTZ
en
qualité
de préfet
de
Corse,
préfet
de
la Corse-du-Sud ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
17
mai
2016
portant
délégation
de
signature
à
M.
Jean-Philippe
LEGUEULT,,
secrétaire
général
de
la préfecture
de
la Corse-du-Sud
;
Vu
les arrêtés
du
15
mai
2007
et du
16
décembre
2009
relatifs
aux
subventions
de l'État
accordées
en
matière
d'investissement
forestier
;
Vu
l'arrêté
du
29
décembre
2009
relatif au
contrôle
financier
des
programmes
et
services
du
ministère
de
l’agriculture,
de
l’alimentation,
de
la pêche,
de
la ruralité
et de
l’aménagement
du
territoire
;
Vu
l'arrêté préfectoral
n°
2012353-0005
du
18
décembre
2012
portant
attribution
d’une
subvention
de
l'État
à l’office
national
des
forêts ;
Vu
_la lettre
du
directeur
régional
de
l’office
national
des
forêts
en
date
du
20
octobre
2016
;
Sur proposition
du secrétaire
général
de
la préfecture,
Préfecture
de
la
Corse-du-Sud
—
BP
401
— 20188
Ajaccio
cedex
1 —
Standard
: 04,95,11.12.13
Télécopie
: 04.95.11.10.28
- Adresse
électronique
: prefecture@corse-du-sud.gouv.fr ARRETE
Article
1 - À
l’article
2
de
l’arrêté
préfectoral
du
18
décembre
2012,
la date
de
réalisation
de
l'opération
est
prorogée
et portée
au 30
juin
2017.
Article
2 - A
l’article
4
de
l’arrêté
préfectoral
du
18
décembre
2012,
l’acquittement
des
dépenses,
conformes
à assiette
des
travaux,
est prorogé
et porté
au 31
août
2017.
Article
3
- Le
secrétaire
général
de
la préfecture,
le directeur
général
des
finances
publiques
de
la Corse-du-
Sud
et le directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du présent
arrêté
qui
sera
notifié
au bénéficiaire.
Le préfet,
Pour
le
pr
Fait
à Ajaccio
le.
2 3
ugy,
291
Le Jean-Philippe
LEGUEULT ÉD
Léerti
+ Égalitf
» Fralsrail
RÉFUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA CORSE-DU-SUD
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
ET
DE
LA MER
Service
Risques
Eau
Forêt
Possier
suivi
par
: Marie-Noëlle
TORRE
Arrêté
n°
16-2238
du
23
novembre
2016
modifiant
l'arrêté
n°
08-1631
du
18
décembre
2008
portant
attribution
d'une
subvention
de
l'État
au
titre
du
conservatoire
de
la
forêt
méditerranéenne
à
l'office
national
des
forêts pour
l'étude
de
la PRMF
de Zonz2.
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
Le préfet
de
Corse, préfet
de la Corse-du-Sud,
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l’Ordre
National
du Mérite
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l’État
;
la
loi
organique
n°
2001-692
du
1°
août
2001
relative
aux
lois
de
finances
;
le
décret
n°
99-1060
du
16
décembre
1999
relatif
aux
subventions
de
l’État
pour
les
projets
d'investissement,
modifié
;
le
décret
n°
2000-675
du
17
juillet
2000
pris
pour
l'application
de
l'article
10
du
décret
n°
99-1060
du
16
décembre
1999
relatif
aux
subventions
de
l’État
pour
les
projets
d'investissements
;
le
décret
n°
2004-374
du
24
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets
de
région,
à l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements
;
le
décret
n°
2005-54
du
27
janvier
2005
relatif
au
contrôle
financier
au
sein
des
administrations
de
l'État,
modifié
;
le
décret
n°
2007-951
du
15
mai
2007
relatif
aux
subventions
de
l’État
accordées
en
matière
d'investissement
forestier
;
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
nommant
monsieur
Bernard
SCHMELTZ
en
qualité
de
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud
;
l'arrêté
préfectoral
du
17
mai
2016
portant
délégation
de
signature
à
M.
Jean-Philippe
LEGUEULT,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Corse-du-Sud
;
les
arrêtés
du
15
mai
2007
et
du
16
décembre
2009
relatifs
aux
subventions
de
PÉtat
accordées
en
matière
d'investissement
forestier
;
l'arrêté
du
29
décembre
2009
relatif
au
contrôle
financier
des
programmes
et
services
du
ministère
de
l’agriculture,
de
l'alimentation,
de
la
pêche,
de
la
ruralité
et
de
l’aménagement
du
territoire
;
l'arrêté
préfectoral
n°
08-1631
du
18
décembre
2008
portant
attribution
d’une
subvention
de
PÉtat
à
l’office
national
des
forêts
;
la
demande
du
directeur
régional
de
l’office
national
des
forêts
reçue
le
10
octobre
2016
;
Sur proposition
du secrétaire général
de
la préfecture,
Préfecture
de
la
Corse-du-Sud
—
BP
401
—
20188
Ajaccio
cedex
1—
Standard
:04.9$,H1,12,13
“Télécopie
:04.95,11,10.28
— Adresse
électronique
:prefecture@corse-du-sud.gouv.fr ARRETE
Article
1 - A
l’article
2
de
l’arrêté
préfectoral
du
18
décembre
2008,
la date
de
réalisation
de
l’opération
est
prorogée
et portée
au 30
juin
2017.
Article
2 - A
l’article
4
de
l’arrêté
préfectoral
du
18
décembre
2008,
l’acquittement
des
dépenses,
conformes
à l’assiette
des
travaux,
est prorogé
et porté
au 31
août
2017.
Article
3 - Le
secrétaire
général
de
la préfecture,
le
directeur
général
des
finances
publiques
de
la
Corse-du-
Sud
et le directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
bénéficiaire.
Fait
à Ajaccio
le,
9
2
NOV,
2016
Poui”
B Préfet,
!
Le
secré Jean-Philippe
LEGUEULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
ET
DE
LA
MER
Service
Risques
Eau
Forêt
Dossier
suivi
par
: Marie-Noëlle
TORRE
Arrêté
n°
16-2239
du
23
novembre
Z016
modifiant
l'arrêté
n°
2011320-0015
du
16
novembre
2011
portant
attribution
d'une
subvention
de
PÉtat
au
titre
du
conservatoire
de
Ia
forêt
méditerranéenne
à l'office
national
des
forêts
pour
létude
PRMF
de
Libio
Trettore,
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
Le préfet de
Corse, préfet
de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion
d'Honneur
Officier de l'Ordre
National
du Mérite
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des régions
:
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l’État
;
la loi organique
n°
2001-692
du
1‘ août
2001
relative
aux
lois
de finances
;
le
décret
n°
99-1060
du
16
décembre
1999
relatif
aux
subventions
de
l'État
pour
les
projets
d'investissement,
modifié
;
le
décret
n°
2000-675
du
17 juillet
2000
pris
pour
l'application
de
F'article
10
du
décret
n°
99-1060
du
16 décembre
1999
relatif aux
subventions
de
l’État pour
les projets
d'investissements
;
le décret
n° 2004-374
du 24
avril 2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets
de région,
à l’organisation
et à l’action
des
services
de
l’État
dans
les régions
et départements
;
le décret
n°
2005-54
du 27 janvier 2005
relatif au
contrôle
financier
au sein
des
administrations
de
l'État,
modifié
;
le
décret
n°
2007-951
du
15
mai
2007
relatif
aux
subventions
de
l’État
accordées
en
matière
d'investissement
forestier ;
le
décret
du
Président
de
la République
du
21
avril
2016
nommant
monsieur
Bernard
SCHMELTZ
en
qualité
de préfet
de
Corse,
préfet
de
la Corse-du-Sud ;
l'arrêté
préfectoral
17
mai
2016
portant
délégation
de
signature
à
M.
Jean-Philippe
LEGUEULT,
secrétaire
général
de
la préfecture
de
la Corse-du-Sud
;
les
arrêtés
du
15
mai
2007
et
du
16
décembre
2009
relatifs
aux
subventions
de
l’État
accordées
en
matière
d'investissement
forestier
;
l'arrêté
du
29
décembre
2009
relatif au
contrôle
financier
des
programmes
et
services
du
ministère
de
Pagriculture,
de
l’alimentation,
de
la pêche,
de
la ruralité
et
de
l’aménagement
du
territoire
;
l'arrêté
préfectoral
n° 2011320-0015
du
16
novembre
2011
portant
attribution
d’une
subvention
de
l’État
à l’office
national
des
forêts
;
la demande
du
directeur
régional
de
l'office
national
des
forêts
en
date
du
10 octobre
2016
;
Sur proposition
du secrétaire général
de
la préfecture,
Préfecture
de
in Corse-du-Sud
— BP
403
— 20188
Ajaccio
cedex
1 — Standard
: 64.95,11,12.13
Télécopie
: 04.95.11.10.28
-- Adresse
électronique
:
prefecture@corse-du-sud.gouy.fr ARRETE
Article
1 - A
Particle
2
de
l’arrêté
préfectoral
du
16
novembre
2011,
la date
de
réalisation
de
l’opération
est
prorogée
et portée
au 31
décembre
2017.
Article
2 - A
l’article
4
de
l’arrêté
préfectoral
du
16
novembre
2011,
l’acquittement
des
dépenses,
conformes
à l'assiette
des
travaux,
est prorogé
et porté
au
28
février
2018.
Article
3 - Le
secrétaire
général
de la préfecture,
le
directeur
général
des
finances
publiques
de
la Corse-du-
Sud
et le directeur
départemental
des
territoires
et
de
la mer
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du présent
arrêté
qui
sera notifié
au
bénéficiaire.
Fait
à Ajaccio
le,
Z
SET
le préfet,
Le
secrétaire
Gé
2
3 NO.
2016
Jean-Philippe LEGUEULT EX
Liburt4» Bgalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
"ABINET
DU
PREFET
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
COHESION
SOCIALE
ET
DE
LA
PROTECTION
DES
POPULATIONS
SERVICE
INTERMINISTERIEL
REGIONAL
DE
DEFENSE
EF
DE
PROTECHION
CIVILES
Arrêté
n°
n°16-
Ju
15
novembre
2016
portant
organisation
des
procédures
spécifiques
à
mettre
en
œuvre
pour
la période
hivernale
2016-2017.
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
Le préfet
de
Corse,
préfet
de
la Corse-du-Sud,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Nérite,
le code
de
la sécurité
intérieure
;
le code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
le code
de
la santé
publique
;
le code
du
travail
;
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
la
loi
n°
2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la sécurité
civile,
modifiée
;
le décret
n° 2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à l'action
des
services
de
l'Etat dans
les régions
et les départements ;
le décret
du
Président
de
la République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Bernard
SCHMELTZ
en
qualité
de
préfet
de
Corse,
préfet
de
la Corse-du-Sud
;
l'instruction
interministérielle
n°
DGS/DUS/DGOS/DCGS/DGT/DGSCGC/2015/319
du
28
octobre
2015
relative
au
guide
national
de
prévention
et de
gestion
des
impacts
sanitaires
et sociaux
liés aux
vagues
de
froid
2015-2016
;
la note
d’information
n°GGS/VSS/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/2016/XXX
du
20
octobre
2016
relative
à la
prévention
et à la gestion
des
impacts
sanitaires
et sociaux
liés aux
vagues
de
froid
;
Considérant
la nécessité
d'assurer
la prise
en
charge
des
personnes
en
difficultés
et sans
domicile
fixe
en
période
hivernale
;
Sur
proposition
du
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
Corse,
préfet
de
la Corse-du-Sud,
ARRETE
ARTICLE
1
-
Le
plan
départemental
« grand
froid
»
2016-2017
fixant
pour
la
Corse-du-Sud
les
procédures
et
les
opérations
à mettre
en
œuvre
pour
l'accueil
des
populations
vulnérables
pendant
la
période
hivernale
est
approuvé.
ARTICLE
2
-
Ce
plan
est applicable
à compter
du
1° novembre
2016
jusqu'au
31
mars
2017.
ARTICLE
3
Le
secrétaire
général
de
la préfecture
de
la Corse-du-Sud,
le sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
la sous-
préfète
de
l'arrondissement
de
Sartène,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
la
Corse-du-Sud,
le
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le directeur
général
de
l'agence
régionale
de
la santé
de
Corse,
le directeur
du
service
départemental
d'incendie
et de
secours
de
la
Corse-du-Sud
et
le
chef
du
service
interministériel
régional
de
défense
et
de
protection
civiles
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Fait à Ajaccio,
le
À
Moy
em
bre
AolG
P/Le préfet,
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
J'oies et
délais
de
recours -
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1 à à R.. A21-5
du
code
de justiceadministrative,
le
présent arrêté
peut faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
ist
de
-
Bastia
dans
le délai de
deux
mois
à
compter de sa notification
ou de sa publieation. Liberté e Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉEFT
DE
LA
CORSE-DU-SUD
DIRECTION
RÉGIONALE
DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMÉNAGEMENT ET DU
LOGEMENT
SERVICE
BIODIVERSITE
SITES
ET
PAYSAGES
VU VU VU VU VU VU VU VU
Arrêté
n°16-2250
en
date
du
16
novembre
2016
portant
autorisation
de
prélèvements
à
des
fins
scientifiques
dans
la Réserve
Naturelle
des Tre
Padule
de Suartone
(commune
de
Bonifacio)
LE
PRÉFET
DE
CORSE,
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD,
OFFICIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR,
OFFICIER
DE
L’ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE,
le
code
de
l’environnement
et
notamment
les
articles
L.332-1
et
suivants,
et
R.332-1
et
suivants
relatifs
aux
réserves
naturelles
;
le décret
du
11
décembre
2000
portant
création
de
la réserve
naturelle
des
Tre
Padule
de
Suartone
(Corse-du-Sud),
et
notamment
des
articles
5 et 6
;
le décret
2004-374
du
29 avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les régions
et départements
;
le
décret
du
Président
de
la
république,
en
date
du
21
avril
2016,
nommant
Monsieur
Bernard
SCHMELTZ
en qualité de préfet de Corse,
préfet de la Corse-du-Sud
;
l'arrêté
préfectoral
n°16-1116
du
6 juin
2016,
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
Jean-Philippe
LEGUEULT,
Secrétaire
Général
de
la Préfecture
de
la Corse-du-Sud
;
la
délibération
05/279
AC
de
l’Assemblée
de
Corse
visant
à
la
mise
en
œuvre
des
procédures
relatives
au
contrôle
de
la gestion
et
au
classement
des
réserves
naturelles
de
Corse ; la convention
de
gestion
en
date
du
17
novembre
2009
portant
désignation
de
l'Office
de
l'Environnement
de
la
Corse
en
tant
que
gestionnaire
de
la
Réserve
Naturelle
des
Tre
Padule
de
Suartone
;
l'avis
favorable
du
comité
consultatif de
la Réserve
Naturelle
de
Tre
Padule
de
Suartone,
exprimé
lors de
sa séance
du
3 octobre
2016.
Préfecture
de Corse-du-Sud,
BP
401,
20188
Ajaccio
Cedex
1. Standard
: 04
95
11
12
13,
Télécopie
: 04 95
11
10 28, Adresse
électronique
: prefecture@corse-du-sud.gouv.fr CONSIDÉRANT
que
l'état
de
conservation
des
habitats
et des
espèces
n’est
pas
remis
en
cause
par
les opérations
de
prélèvements,
d’observations
et de
comptage;
SUR
PROPOSITION
du
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
Corse
;
ARRÊTE
Article
1%
-
Dans
le
cadre
du
programme
d’étude
et
de
recherche
(y
compris
inventaires
et
Article
2
Article
3
Article
4
Article
5
41
suivis
scientifiques)
défini
par
le plan
de
gestion
en
vigueur,
les
agents
de
l'Office
de
l'Environnement
de
la Corse
chargés
de
la gestion
de
la réserve
naturelle
des
Tre
Padule
de
Suartone
sont
autorisés,
sous
le
contrôle
de
la
conservatrice
de
la
réserve
naturelle
des
Tre
Padule
de
Suartone,
à effectuer
à des
fins
scientifiques
et
dans
le périmètre
de
ia réserve
:
-
les
prélèvements
d'eau,
de
sédiments,
d'espèces
animales
et
végétales,
terrestres ou
aquatiques
;
-
toutes
démarches
nécessaires
à
l'observation
et
au
comptage
des
populations
d'oiseaux.
Les
opérations
listées
à
l’article
1*
ne
pourront
être
réalisées
que
sous
réserve
de
l'accord
des
propriétaires
des
mares
et des
terrains concernés.
La
présente
autorisation
est
délivrée
pour
une
période
de
5
ans,
à
compter
de
la
date
de
signature,
Cette
autorisation
ne
vaut
pas
délivrance
de
dérogation
aux
interdictions
de
prélèvement
au
titre
de
l’article
L-411-2
du
code
de
l’environnement
portant
sur
les espèces
de
faune
et de
flore
sauvages
protégées.
La
présente
autorisation
est délivrée
sous
réserve
des
prescriptions
suivantes
:
-
les
prélèvements,
observations
et
mesures
devant
perturber
le
moins
possible
le
milieu
naturel,
les
bénéficiaires
adopteront
un
comportement
discret et respectueux
;
les opérations
de prélèvement
sont
limitées
aux
quantités
nécessaires
pour
les études
projetées.
Préfecture
de
Corse-du-Sud,
BP
401,
20188
Ajaccio
Cedex
1. Standard
: 04
95
11
12
13,
Télécopie
: 04
95
11
10
28,
Adresse
électronique
: prefccture@corsc-du-sud.gouv.fr Article
6
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Bastia
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
date
de
publication.
Article7
-
Le
Secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Corse-du-Sud,
la
présidente
de
l'Office
de
l'Environnement
de
la
Corse,
le
directeur
régional
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
la
Corse,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
Corse-du-Sud
et
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
national
de
la
chasse
et
faune
sauvage,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Corse-du-Sud.
11 6
NOV.
2016
Pour
le préfet et par délégation, le secrétaire
général fete
me
mr
TT
"
Jean-Philippe LEGUEULT
Préfecture
de
Corse-du-Sud,
BP
401,
20188
Ajaccio
Cedex
1.
Standard
:04
95
11
12
13,
Télécopie
:04
95
11
10
28,
Adresse
électronique
:prefeciurc@corse-du-sud.gouv.fr