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Conseil Municipal - cms 04 07 Conseil municipal
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Romainville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 04 07 Conseil municipal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
REPUBLIQUEFRANÇAISE. LIBERTE-ÉGALITE-FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
UC
Romainville
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 avril 2022
Membres votants : 34 jusqu’à 20h13 puis 33
lprésents :28 jusqu'à 20h13 puis 27 (départ de Mme Cécile Philippin}
Absents représentés : 6
Absents : 1 jusqu’à 20h13 puis 2 (départ de Mme Cécile Philippin)
Absents excusés: Q
L'an deux mille vingt-deux, le 07 avril 2022 à 19 heures 37, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance publique
au Pavillon sur convocation qui leur a été adressée le 1% avril 2022.
2 sole E se le
£ 5515 ë 5215 { écenté 5218 5 ésenté ss ls uteis | renésentépar |$ 8 |Ë Lux El représenté par 2213
François DECHY x IDenis MOREAU SEVIN x
Maire IConseiller municipal
amira AIT BENNOUR x IMarie Christine POUSSIN x
fière Maire-adjointe (Conseillère municipale
Hakim SAID) x lie LEFFEVRE x
Maire-adjoint (Conseillère municipal
(Sofia DAUVERGNE Brigitte MORANNE (Coralie LEFEBVRE x
(Conseillère municipale déléguée
x [Magalie PILLAL x
IMeire-edjoint (Conseillère municipal
Elodie GIRARDET x Elodie CASANOVA x
[Maire-djointe (Conseiller municipal
[Marc ELFASSY x [Manuel MARQUES x
[Maire-adjoint (Conseiller municipal
ÎTuvet-Vän PHAM x Lennie NICOLLET x
IMaire-adjointe (Conseiller municipal délégué
Mathieu LANGLOIS x Kévin COHEN x
IMaire-adjoint IConseiller municipal
IPilar SERRA x Stéphane WEISSELBERG ï Soraya 1EBARI
IMaire-adjoint JConseiller municipal
[Tony LAID! x Isabelle MICHELOT x Bruno LOTTI
IMaire-adjoint (Conseillère municipale -
INon-représentée pour les!
délibérations n°10 et 11
{depart de M. LOTTI} :
von LEJEUNE Coralie LEFEBVRE (Cécile PHILIPPIN x | Départ définitif après le i
(Conseiller municipal (Conseillère municipale vote de la deliberation |
n°4
INader BEYK x (Bruno LOTTI Départ après le vote de lal
(Conseiller municipal délégué (conseiller municipal deliberation n°9 et retour
pour la deliberation n°12
[Marianne CAMARA x Soraya JEBARI x
(Conseillère municipale déléguée Conseillère municipate
Issam SAHILI Stéphane DUPRE lai kissI
(Conseillère municipale (Conseiller municipal Pr x
IBrgitie MORANNE x [rassadit CHERGOU Daouda GORY
‘Conseillère Municipale (Conseillère municipate
(Nathalie GAUMONDY x Daouda GORY x Î
conseillère municipale Conseiller municipal !
téphane DUPRE x
Conseiller municipal
Les membres présents forment lo majorité des Conseillers Municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-10, L. 2121-12, L. 2121-17 et L. 2121-20 du Code Généroi des Collectivités Territoriales.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, H a été procédé en conformité de l'article L. 2121-15, du Code précité à l'élection pour la présente session d'un Secrétaire pris au sein du Conseil. Kevin COHEN ayant obtenu lo majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées. DIRECTION GENERALE
1. Délibération n°2022 _04_01 — Approbation du PV du Conseil Municipal du 10 mars 2022
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-23 et R 2121-15,
Vu le procès-verbal de la séance,
DECIDE
Article 1% : D’approuver le procès-verbal des délibérations de la séance ordinaire du Conseil Municipal du 10 mars 2022
Article 2 : De procéder à la signature du registre
Pour : Unanimité - 34 — (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte
MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Cécile PHILIPPIN, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
Contre : 0
Abstention : 0
NPPV:0
« En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville — Place de la Laïcité - 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée, »
- Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation accordée au Mairie par délibération du Conseil municipal du 04 juillet 2020
DECISIONS DATE INTITULE DE L'ACTE / RENSEIGNEMENTS | Tiers concerné Montant
Marché n°2021012 relatif à
l'établissement d'un rapport
préfigurateur pour la création d'une
société coopérative d'intérêt collectif de
production de médicaments sur la
commune de Romainville
D_2022_0010 02-fev-22 Junes et Partners | 95 880,00 € TTC
Approbation d'un contrat d'engagement
D_2022_0011 12-janv-22 | entre la Ville de Romainville et Julien M. DELMAIRE 539,75€ TTC
Delmaire - Ecrivain
Sortie d'inventaire communal - Mise à la Société ADS IDF
D_2022_0012 26-janv-22 | réforme du véhicule municipal fôrd Sans objet
immatriculé 6772 YF 93
Approbation sur une convention de prêt
I | é D_2022_0013 24-janv-22 | de salle annuelle passée avec Humanity France | Sans objet
l'association "Humanity France" et la
Ville de Romainville
Renouvellement de l'adhésion de la ville | Club des villes et de REMARUIIES | jation "CI _.
D 2022 0014 11-févr-22 | de Romainville à l'association Club des territoires 595,47€ TTC — — villes et territoires cyclables et cyclables et marchables" marchables D_2022_0015 17-févr-22
Accord-cadre n°222002 relatif à la
fourniture de bandes dessinées, mangas
et documents multimédias adultes et
jeunesse pour la médiathèque de
Romainville - Lot n°2 : documents
multimédias
Collectivités
Vidéo Services
Montant
maximum annuel
35 000 € HT
D_2022_0016 7-févr-22
Fixation des modalités de perception des
participations familiales à la restauration
scolaire et aux activités périscolaires et
extrascolaires
Sans objet Sans objet
D_2022 0017 4-févr-22
Approbation d'un contrat de cession des
droits d'exploitation d'un spectacle entre
la Cie Le Soleil des Abysses et la Ville
Cie Le Soleil des
Abysses 450 € TIC
D_2022 0018 10-févr-22 Approbation d'un contrat de prêt d'œuvres Ville / Arianna Tamburini Arianna Tamburini 2123,10€ TTC
D_2022_0019 10-févr-22 Approbation d'un contrat d'engagement Ville / Arianna Tamburini Arianna Tamburini 820,89 € TTC
D_2022. 0020 4-mars-22
Marché subséquent n°220004-05 relatif
à l'aménagement d'un accès à l'impasse
de l'ancien Château
SNTPP 80390,10 € HT
D_2022_0021 3-mars-22
Demande de subvention auprès de la
préfecture de Seine Saint Denis dans le
cadre de la dotation politique de [a ville
2022 pour les travaux de rénovation des
bâtiments scolaires
Préfecture 271 866,67€ TTC
D_2022_0022 10-mars-22
Demande de subvention dans le cadre
de la relocalisation du multi accueil Louis
Aubin 2 route de Montreuil
Préfecture
« Montant le plus
élevé possible
dans le cadre de
la DPV »
D_2022_0023 3-mars-22
Demande de subvention auprès de là
Préfecture de Seine Saint Denis dans le
cadre de la dotation politique de la ville
2022 pour les travaux de réhabilitation
du city stade Maurice Thorez
Préfecture 95 887,46€ TTC
D_2022_0024 3-mars-22
Demande de subvention auprès de la
Préfecture dans le cadre de la dotation
politique de la ville 2022 pour les travaux
de mise en place de films anti UV sur les
vitrages de l'école élémentaire Marcel
Cachin
Préfecture 23 333,60€ TTC
D_2022 0025 3-mars-22
Demande de subvention auprès de la
Préfecture de Seine Saint Denis dans le
cadre de la dotation politique de la ville
2022 pour les travaux de sécurisation de
la cour de l'école Maryse Bastié
Préfecture 34 477,60€ TTC
D_2022_0026 3-mars-22
Demande de subvention auprès de la
Préfecture de Seine Saint Denis dans le
cadre de la dotation politique de la ville
2022 pour les travaux de transformation
de la cour de récréation de l'école
maternelle Marcel Cachin en cour Oasis
Préfecture 233 333,60€ TTC
D_2022_0027 3-mars-22
Demande de subvention auprès de la
Préfecture de Seine Saint Denis dans le
cadre de la dotation politique de la ville
2022 pour les travaux de transformation
du centre social Louis Aubin en
extension du centre social Nelson
Mandela
Préfecture 111 680€ TTC
D_2022_0028 3-mars-22
Demande de subvention auprès de la
Préfecture de Seine Saint Denis dans le
cadre de la dotation politique de la ville
Préfecture 920 OOCE TTC 2022 pour les travaux d'extension de
l'école maternelle Chaplin
D_2022_0029 3-mars-22
Demande de subvention auprès de la
Préfecture de Seine Saint Denis dans le
cadre de la dotation politique de la ville
2022 pour les travaux de réhabilitation
du terrain de football synthétique du
complexe sportif Jean Guimier
Préfecture 320 000€ TTC
D_2022_0030
D_2022_0031
3-mars-22
Demande de subvention auprès de la
Préfecture de Seine Saint Denis dans le
cadre de la dotation politique de la ville
2022 pour les travaux de réhabilitation
de l'accueil de l'Hôtel de ville
Préfecture 96 664€ TTC
3-mars-22
Demande de subvention auprès de la
Préfecture de Seine Saint Denis dans le
cadre de la dotation politique de la ville
2022 pour les travaux préparatoires à la
transformation de l'office de réchauffage
en cuisine de production du groupe
scolaire Maryse Bastié
Préfecture 33 320€ TTC
D_2022_0032 3-mars-22
Demande de subvention auprès de là
Préfecture de Seine Saint Denis dans le
cadre de la dotation politique de la ville
2022 pour les travaux de sécurisation de
la cour de l'école élémentaire Paul
Langevin
Préfecture 92 865 € TTC
D_2022_0033 28-févr-22
Demande de subvention auprès de la
Préfecture de Seine Saint Denis dans le
cadre de la dotation de soutien à
l'investissement public local 2022 pour la
réhabilitation du city stade Maurice
Thorez
Préfecture 96 664,80€ TTC
D_2022_0034 28-févr-22
Demande de subvention auprès de la
Préfecture de Seine Saint Denis dans le
cadre de la dotation de soutien à
l'investissement public local 2022 pour la
mise en place de films anti UV sur les
vitrages de l'école élémentaire Marcel
Cachin
Préfecture
D_2022_0035 28-févr-22
Demande de subvention auprès de la
Préfecture de Seine Saint Denis dans le
cadre de la dotation de soutien à
l'investissement public local 2022 pour la
création du multi accueil Simone Veil
Préfecture
23 333,60€ TTC
500 000 € TTC
D_2022_0036 28-févr-22
Demande de subvention auprès de la
Préfecture de Seine Saint Denis dans le
cadre de la dotation de soutien à
l'investissement public local 2022 pour
l'extension de l'école maternelle Charlie
Chaplin
Préfecture 920 000 € TTC
D_2022_ 0037 28-févr-22
Demande de subvention auprès de la
Préfecture de Seine Saint Denis dans le
cadre de la dotation de soutien à
l'investissement public local 2022 pour la
réhabilitation de la toiture de la Maison
des retraités
Préfecture 456 666,40€ TTC
D_2022_ 0038 28-févr-22
Demande de subvention auprès de la
Préfecture de Seine Saint Denis dans le
cadre de la dotation de soutien à
l'investissement public local 2022 pour la
rénovation des menuiseries extérieures
Préfecture 62974,40€ TTC du 1er étage de l'école maternelle
Danielle Casanova
D_2022_0039 28-févr-22
Demande de subvention auprès de la
Préfecture de Seine Saint Denis dans le
cadre de la dotation de soutien à
l'investissement public local 2022 pour la
réhabilitation de l'accueil de l'Hôtel de
ville
Préfecture 96 664 € TIC
D_2022_0040 28-févr-22
Demande de subvention auprès de la
Préfecture de Seine Saint Denis dans le
cadre de la dotation de soutien à
l'investissement public local 2022 pour la
réhabilitation du terrain de football
synthétique du complexe sportif Jean
Guimier
Préfecture 320 000€ TTC
D_2022_0041 28-févr-22
Demande de subvention auprès de la
Préfecture de Seine Saint Denis dans le
cadre de la dotation de soutien à
l'investissement public lacal 2022 pour
les travaux de sécurisation de la cour de
l'école élémentaire Paul Langevin
Préfecture 92 865 € TTC
D_2022_0042 28-févr-22
Demande de subvention auprès de la
Préfecture de Seine Saint Denis dans le
cadre de la dotation de soutien à
l'investissement public local 2022 pour
les travaux de sécurisation de la cour de
l'école élémentaire Maryse Bastié
Préfecture 34 477,60€ TTC
D_2022_0043 28-févr-22
Demande de subvention auprès de la
Préfecture de Seine Saint Denis dans le
cadre de la dotation de soutien à
l'investissement public local 2022 pour
les travaux d'étanchéité et d'isolation de
la toiture de salle de sciences de l'école
élémentaire Charcot
Préfecture 53 360 € TTC
D_2022_0044 28-févr-22
Demande de subvention auprès de la
Préfecture de Seine Saint Denis dans le
cadre de la dotation de soutien à
l'investissement public local 2022 pour
les travaux d'étanchéité et d'isolation
des toitures terrasses du groupe scolaire
Gabriel Péri/Paul Vaillant Couturier
Préfecture 360 000 € TTC
D_2022_0045 28-févr-22
Demande de subvention auprès de la
Préfecture de Seine Saint Denis dans le
cadre de la dotation de soutien à
l'investissement public local 2022 pour la
transformation du centre social Louis
Aubin en extension du centre social
Nelson Mandela
Préfecture 87 680 € TTC
D_2022_0046 28-févr-22
Demande de subvention auprès de la
Préfecture de Seine Saint Denis dans le
cadre de la dotation de soutien à
l'investissement public local 2022 pour la
transformation de la cour de récréation
de l'école maternelle Marcel Cachin en
cour Oasis
Préfecture 233 333€ TIC
D_2022_0047 28-févr-22
Demande de subvention auprès de la
Préfecture de Seine Saint Denis dans le
cadre de la dotation de soutien à
l'investissement public local 2022 pour
les travaux préparatoires à la
transformation de l'office de réchauffage
Préfecture 33320€ TIC en cuisine de production du groupe
scolaire Maryse Bastié
Demande de subvention auprès de la
Préfecture de Seine Saint Denis dans le
D_2022_0048 28-févr-22 | cadre de la dotation de soutien à Préfecture 271 866,67€ TTC
l'investissement public local 2022 pour la
rénovation des bâtiments scolaires
Conclusion d'un marché public de
D_2022 0049 16-mars-22 | service pour l'accès au profil acheteur Achat Public 1 638€ TTC
“Achat Public” de la Ville
- Information au Conseil municipal sur la situation sanitaire — COVID-19
Depuis le 27 août 2020, face à l’évolution de la situation sanitaire et afin d’identifier des mesures
concertées à pouvoir mettre en œuvre pour répondre aux mieux aux impacts économiques, sociaux, éducatifs de la crise, la Ville de Romainville a mis en place une instance de partage d’informations et d'échanges aboutissant au déploiement et à l’adaptation d’actions sur le territoire.
La présente note pour objet de vous présenter le compte-rendu de la dernière réunion de la cellule ayant eu lieu le 24 mars 2022.
Les documents présentés en cellule covid sont disponibles sur demande auprès de la Direction Générale.
PREAMBULE:
Point au 1% avril 2022 :
Point d'information sur la situation sanitaire globale :
En semaine 12, la circulation du SARS-CoV-2 s’est intensifiée sur l’ensemble du territoire,
confirmant le rebond de l’épidémie pour la troisième semaine consécutive. Le taux d’incidence, en augmentation, a dépassé Le seuil de 1 600 cas pour 100 000 habitants dans toutes les régions métropolitaines. Les taux les plus élevés étaient observés chez les 10-19 ans et les 30-49 ans. De plus, les nouvelles hospitalisations ont augmenté tandis que le nombre de décès continuait de diminuer. Au 28 mars, 83,2% des 65 ans et plus et 71,
1% des résidents en Ehpad ou USLD avaient reçu un rappel vaccinal, cette proportion ayant peu évolué depuis la semaine précédente. Dans le contexte actuel d’accélération continue de la cireulation du SARS-CoV-2 et des virus grippaux, l'application des gestes barrières {port du masque dans les espaces fermés ou de promiscuité importante, lavage des mains, aération des lieux clos) est essentielle en termes de prévention, en particulier pour protéger les personnes vulnérables. L’effort de vaccination incluant la deuxième dose de rappel doit également se poursuivre chez les populations éligibles. De même, le suivi des autres mesures préconisées est nécessaire en cas de symptôme, de test positif ou de contact à risque.
Données :
Nouveaux cas confirmés au cours des dernières 24h : 169311
Taux d’incidence : 1399,6
Taux de positivité : 31.2%
R effectif: 1.3
Présence de variant Omicron par les virus séquencés : 100%
Passage aux urgences au cours des dernières 24h : 886
Hospitalisations sur les 7 derniers jours : 7741
Hospitalisations en soins critiques sur les 7 derniers jours : 657
Décès sur les 7 derniers jours : 597 Décès depuis le début de épidémie : 142 273
Personnes vaccinées au moins 1 dose : 54 000 000
Personnes ayant reçu une première dose : 80.9%
Personnes ayant un schéma vaccinal complet : 79.5%
POINTS ABORDES LORS DES DERNIERES REUNIONS CELLULE COVID 19 :
CELLULE COVID DU 24.03.2022
1. Point épidémiologiqu ional :
> Taux d’incidence : 937.11 (forte hausse)
{Nombre de personnes testées positives pour la première fois depuis plus de 60 jours rapporté à la taille de la population. Le taux d'incidence est arrêté à J-3 ei caleulé sur la somme du nombre de nouvelles personnes)
> Taux de positivité: 23.2% (en hausse)
{correspond au nombre de personnes lestées positives pour la première fois depuis plus de 60 jours rapporté au nombre total de personnes testées positives ou négatives sur une période donnée ; et qui n'ont jamais été testées positives dans les 60 jours précédents)
> _R effectif: 1,29 (forte hausse)
{correspond au nombre moyen de personnes qu'une personne infectée peut contaminer. S'il est supérieur à 1, l'épidémie se développe ; s'ilest inférieur à 1, l'épidémie régresse)
> 145.560 nouveaux cas en 24h (très forte hausse)
> 36 nouvelles personnes hospitalisées en 24h00
> 20.653 personnes hospitalisées au total : - 89 en 24h
1.564 personnes en soins critiques : -40 en 24h
101 personnes décédées en 24h à l'hôpital
141 319 décès depuis le début de l'épidémie VV
vY 100% de variant Omicron parmi les virus séquencés
54 240 478 personnes vaccinées au moins une dose
80,8% personnes ayant reçu au moins une dose
79.4% personnes oni reçu un schéma vaccinal complet VV
OV
2. Point épidémiologique Ile-de-France et CMS
1. Point épidémiologique en Ile de France au 17 mars 2022 (derniers données disponibles à ce jour)
En semaine 10 en Île-de-France, la tendance baissière des indicateurs virologiques s'interrompait, avec une hausse globale de ces derniers dans la région. Les indicateurs hospitaliers aflichaient toujours une baisse, toutefois moins marquée en S10. La situation sanitaire restait donc incertaine. La hausse des indicateurs virologiques à partir des niveaux déjà élevés invite à maintenir une grande vigilance.
+ Le taux d’incidence brut se situait à 414 cas pour 100 000 habitants et augmentait pour la
première fois après 8 semaines consécutives de baisse. Le taux de dépistage augmentait
également après 8 semaines consécutives de baisse. Le taux de positivité augmentait à
nouveau pour alteindre 14,2%.
+ Le sous-lignage BA2 du variant Omicron devient majoritaire en Île-de-France. + __L.es données SI-VIC poursuivaient leur baisse des nouvelles hospitalisations, des nouvelles
admissions en réanimation et des décès hospitaliers liés à la COVID-19, toutefois moins
marquée que les semaines précédentes.
+ Face à la circulation virale élevée, la vaccination de toutes les personnes éligibles reste
primordiale et doit être associée à un haut niveau d’adhésion aux autres mesures de
prévention.
IT. Nouvelles dispositions sanitaires concernant la vaccination
Le vaccin Novavax est mis à disposition en centres de vaccination et chez les professionnels de santé qui souhaitent vacciner avec ce vaccin. Pour le vaccin Novavax, le délai est de 18 à 28 jours entre la première et la seconde injection.
La vaccination est ouverte à tous les enfants de 5 à 11 ans et requiert l'accord de l'un ou l'autre des titulaires de l'autorité parentale.
La dose de rappel concerne toutes les personnes de 12 ans et plus, et ayant un schéma vaccinal initial complet.
- Dès 3 mois pour les personnes âgées de 18 ans et plus après la dernière dose du schéma initial
- Les personnes vaccinées avec Janssen doivent recevoir une injection additionnelle dès 4
semaines après leur vaccination, puis une dose de rappel dès 3 mois après cette dernière ;
- Les personnes ayant eu le Covid-19 plus de 15 jours après leur dose additionnelle n'ont pas
besoin de faire leur dose de rappel sauf s'ils voyagent dans un pays où la dose de rappel est
obligatoire. Dans ce cas, ils peuvent faire leur dose de rappel dès 3 mois après leur infection ;
- Dès 6 mois après la dernière injection pour les mineurs âgés de 12 à 17 ans ; - Pour les personnes immunodéprimées, il est recommandé de suivre l'avis de leur professionnel de santé quant au schéma vaccinal le plus adapté.
- La quatrième dose de vaccin est ouverte depuis le 12 mars 2022 aux plus de 80 ans ayant reçu
leur dose de rappel depuis plus de trois mois.
- Une infection = une injection. Ainsi, une personne ayant contracté le Covid-19 plus de 3 mois
après son schéma vaccinal initial, elle n’a pas besoin de faire de dose de rappel. Cependant,
pour les personnes souhaitant sortir du territoire national, il est possible de faire le rappel
vaccinal pour avoir un certificat de vaccination valide aux frontières.
Face à la baisse de leur fréquentation, les centres de vaccinations du territoire de Seine Saint Denis ont pour la plupart fermé. La vaccination étant laissée aux professionnels de 1crs recours : pharmacies, infirmiers, médecins généralistes.
TIT. Vaccination au Centre Municipal de Santé
Depuis début janvier, la vaccination était ouverte les lundis et jeudis de [4h à 16h et les mardis et vendredis de 9h à 11h30 pour fes 12-99 ans et depuis le 19 janvier fes mercredis de 14h à 16h pour les 5-11 ans.
La vaccination pédiatrique a été ouverte sur internet depuis le début et nous avons ouvert la vaccination des 12-99 ans sur internet depuis le 17 janvier.
Avec la recrudescence de cas positifs, la transformation du calendrier vaccinal (une infection=une injection) et La fin du pass vaccinal, nous avons noté une forte chute des demandes de vaccination.
1. La vaccination pédiatrique sur janvier février début mars
7 vacations ouvertes sur 2 mois, 70 rdv ouverts, 16 rdv honorés La moyenne est de 2 vaccinations par vacation avec une perte réelle de produit. Vaccination pédiatrique
80
70
60
50
40
30
20
3 : ESS Nbre de vacations Nbre de rdv ouverts Nbre de rdv honorés ouvertes
La majorité des enfants vaccinés, l’étaient pour des départs à l’étranger.
Depuis le 7 mars 2021 plus aucune demande de vaccination pédiatrique. Les créneaux ont été fermés.
2. La vaccination des 12-99 ans de janvier à mars
244 injections de faites de janvier à mars pour un nombre de rdvs ouverts 2 fois supérieurs.
Type de Vaccination
Seconde injection vaccin anti covid-19..
Seconde injection vaccin anti covid-19... |
Seconde injection vaccin anti Covid-19... |]
Première injection vaccin anti covid-19... |
Injection vaccin anti covid-19 (pfizer)... DM
Injection vaccin anti covid-19 (moderna).. SEEN
première injection vaccin anti covid-19... |
0 50 100 150 200 250
Les premières injections restent à la marge
88% des patient-e:s vacciné-e:s sont Romainvillois-es.
Ce jeudi 24 mars : 9 injections prévues dont 6 pour la 4°" dose, les 3 autres vaccinations sont pour des rappels.
Pour la vacation du 31 mars 1 seule vaccination prévue.
En parallèle toutes les pharmacies de la ville continuent de vacciner avec ou sans rdv.
Après attache avec la Maison des Retraités nous allons relancer une communication auprès des séniors lors des sorties, rencontres, inscriptions pour les informer que le CMS peut les vacciner pour la 4%" dose et le rappel de la COVID. Ceci en plus d’une relance sur le site de la ville et les réseaux. 10
Nous maintenons une vacation par semaine les jeudis après-midi afin de pouvoir répondre à une demande éventuelle.
La vaccination à domicile est toujours accessible via le numéro vert le 0 800 730 957 pour les personnes isolées de plus de 80 ans (ou par leurs aidants, voire des proches) de 6 heures du matin à 22 heures.
P.J. : Données datavaccin-covid.ameli.fr
ROMAINVILLE
Taux de vaccination de la commune
= Taux de schéma Taux de première Lo
HA vaccinal initial injection _
terminé
66,6% | | 65,6% 50 70 au 6 mars 2022 au 6 mars 2022
Analyse par tranche d'âge
moins de 20 ans
22,8%
22,8%
de 20 à 39 ans
79,22
78,0%
de 40 à 54 ans
63,2%
82,5%
de 55 à 64 ans
de 65 à 74 ans
75 ans et plus
L L l ]
0% 25% 50% 75% 100%
M Taux de première injection [I Taux de schéma vaccinal initial terminé 3. Situation dans les services
1. Etat des lieux de l’impact du Covid dans les services, arrêté au 22 mars 2022 :
Depuis le 1% janvier 2022, la ville a dénombré 130 cas de Covid 19 au sein de ses services. Janvier : 117 cas
Févier : 9 cas
Mars : Après une accalmie début mars, $ cas ont été dénombrés ces 2 dernières semaines ; ce qui
correspond à la hausse des contaminations sur un plan national.
Les services les plus impactés par les cas de covid sont (nombre cumulé de contaminations) : - Enfance : 58 cas (+ 14 cas par rapport au 24 janvier)
- SPEC : 17 cas (+ 4 cas par rapport au 24 janvier)
- CMS :8 cas (+4 cas par rapport au 24 janvier)
-_ Petite enfance : 6 cas (+ 1 cas par rapport au 24 janvier)
- Services techniques : 6 cas
-__ Voirie Logistique : 4 cas (+ 1 cas par rapport au 24 janvier)
Au 22 mars, il est dénombré 2 agents absents en lien avec le Covid 19 :
- 1 cas positif isolé depuis 5 jours (Voirie Logistique),
- 1 Covid long, en arrêt depuis le 3/12/2021 (CCAS).
Suivi des situations à l’origine d’un isolement en lien avec le Covid :
| COVID + Cas contact Cas contact Garde
| isolés non isolés |d'enfants|
Semaine du 13 au 19 décembre 2021 6 0 1 0
Semaine du 20 au 26 décembre 2021 11 0 û 0
Semaine du 27 décembre 2021au02 |
janvier 2022 24 0 3 0
Semaine du 03 au 9 janvier 2022 34 3 22 4
Semaine du 10 au 16 janvier 2022 31 3 2 6|
Semaine du 17 au 23 janvier 27 2 0 7
Semaine du 24 au 30 janvier 18 0 0 5
Semaine du 31 janvier au 6 février 2 0 0 0
Semaine du 7 au 13 février 3 0 0 9
Semaine du 14 au 20 février 1 0 0 0
Semaine du 21 au 27 février 3 0 0 9
Semaine du 28 février au 6 mars 0 0 0 0
Semaine du 7 au 13 mars 4 ü 0 0
Semaine du 14 au 20 mars 1 0 2 0 12
Evolution des impacts du Covid - décembre 2021 / mars 2022
120
100
60
40
‘ En 1 rs à 0 2 0 (E El 0 0 0 1°] 1 1 1 Décembre 2021 Janvier 2022 Février 2022 Mars 2022 MCOVID+ m Cas contact isolés M Cas contact non isolés m Garde d'enfants
N.B. : Les agents cas contact vaccinés qui n'ont plus d'obligation d'isolement, ne signalent plus leur situation en DRH
Evolution du nombre d’agents contaminés :
Nombre d'agents Covid+
IEEE) SE
JANVIER 2022 FÉVRIER 2022 MARS 2022
Evolution du nombre de jours d'arrêt engendrés par les cas positifs au Covid :
Nombre de jours d'arrêts cumulés
par les agents atteints du Covid
Janvier Février Mars 2. Evolutions du protocole sanitaire :
Le protocole sanitaire en entreprise a cessé de s'appliquer le 14 mars 2022, date à laquelle l'obligation du port du masque dans les lieux fermés, sauf dans les transports collectifs, et le pass vaccinal dans l'ensemble des lieux où il était exigé (restaurants, cinémas, théâtres, musées...), ont été levés.
La continuité de l’activité dans un contexte de faible circulation du virus repose sur le respect des principes suivants :
+ __ Les mesures d’hygiène (lavage régulier des mains, éternuer dans son coude.) : + Les règles d’aération régulière des locaux ;
+ La prévention des risques de contamination manu-portée (nettoyage régulier des objets et points de contact que les salariés sont amenés à toucher).
a. Port du masque :
Le port du masque reste obligatoire dans les transports, ainsi que dans les maisons de retraite, les établissements de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux, sociaux, dans les cabinets médicaux, les laboratoires en ville et les pharmacies, y compris pour les personnes qui y exercent Icur activité professionnelle, même à titre ponctuel.
> Le port du masque reste donc obligatoire pour les agents exerçant leur activité (ou une mission ponctuelle) au CMS. De même, il reste obligatoire pour les agents exerçant des activités de maintien à domicile.
> Le port du masque est également obligatoire dans les cars de la ville, y compris pour les chauffeurs.
Un mail d’information a été adressé aux agents le 15 mars, rappelant que si le port masque n’est plus obligatoire, il reste autorisé pour celles et ceux qui le souhaitent, pratique que nous encourageons compte tenu de la situation actuelle de propagation d’un nouveau variant.
b. Pass vaccinal et pass sanitaire :
L'application du pass vaccinal est suspendue depuis le 14 mars 2022 dans tous les endroits où il était exigé (lieux de loisirs et de culture, activités de restauration commerciales, foires et salons professionnels, etc.).
Le passe sanitaire reste toutefois en vigueur dans les établissements de santé, les maisons de retraites, les établissements accueillant des personnes en situation de handicap. > Le pass sanitaire reste donc obligatoire au CMS
€ Gestion des cas positifs et cas contacts :
Les agents positifs au Covid doivent rester isolés durant 7 jours. Un test négatif au 5ème jour permet de lever les mesures d’isolement.
Depuis le 21 mars 2022, les personnes, même non vaccinées, ayant été en contact avec une personne positive au Covid-19 ne sont plus tenues de s’isoler, quel que soit leur schéma vaccinal ou leur statut immunitaire.
> Ainsi, aucun agent considéré cas contact, y compris dans le cadre professionnel, ne sera tenu de s’isoler.
Elles doivent néanmoins :
+ Appliquer de manière stricte les mesures barrières, et notamment le port du masque en intérieur et en extérieur au contact d'autres personnes :
+ Limiter leurs contacts, en particulier avec des personnes fragiles ;
+ Éviter tout contact avec des personnes à risque de forme grave ; 14
+ Télétravailler dans la mesure du possible ;
+ Réaliser un test (TAG, RT-PCR ou autotest} à J+2 de la notification du statut de contact. Si ce test cst positif, les règles d'isolement prévues dans ce cas s'appliqueront.
4. Situation Service Enfance Education
1. L'état des mesures sanitaires
Depuis le 14 mars, le protocole sanitaire applicable aux établissements scolaires a été rabaissé au niveau 1 (le plus faible) du protocole qui leur est applicable (voir infographie pour le détail des mesures).
Par mesure dérogatoire au protocole, le port du masque n’est plus obligatoire pour les personnels (en intérieur comme en extérieur).
Les brassages d'élèves de niveau identique sont à nouveau autorisés. En pratique, cela implique que lorsqu'un enseignant est absent, les élèves de sa classe peuvent être accueillis dans une autre classe de même niveau lorsque la structure de l’école le permet.
2. Déploiement des détecteurs de CO2
Toutes les classes ont été équipées le 14 mars. Aucun retour négatif à ce jour ou d’alerte de la part des équipes enseignantes.
3. Dépistages salivaires
Des dépistages salivaires ont été organisés par l’Inspection académique dans la semaine du 14 mars.
4. Protocole sanitaire des classes de découverte
Dans le cadre des départs en classe de découverte des classes de CM2 programmés entre mars et avril, un dépistage antigénique préalable est pris en charge par la Ville par intermédiaire du CMS. La première école concernée a été l’école Langevin-Wallon (départ le 16 mars). Les suivantes seront PVC le 8 avril et Bastié le 16.
5. Protocole sanitaire applicable aux accueils périscolaires et de vacances
Sur la question du brassage d'élèves d’écoles différentes, la cellule COVID du début du mois de septembre 2021 avait approuvé une déclinaison pour les accucils périscolaires : - niveau l/vert — regroupements des élèves possibles sur les temps d’accueil du matin et du soir selon l’organisation qui prévalait avant la crise sanitaire
- niveau 2/jaune .. pas de regroupement possible sur les temps d’accueil du matin et du soir, mais regroupement des élèves les mercredis sur 9 pôles d’accueils différenciés avec strict contact tracing ; ce, de manière cohérente avec l’offre d’activités associatives du mercredi (clubs sportifs, associations culturelles) où le brassage est, de fait, réalisé. - niveau 3/orange et 4 / rouge — suppression des regroupements des centres de loisirs des mercredis. Mise en place de 17 points d’accueils distincts.
Ce dispositif avait été communiqué aux parents d'élèves par courriel (diffusion concerto).
Les regroupements ont repris pour les accueils du mercredi depuis le 16 mars selon l'organisation en vigueur entre septembre et décembre.
A ce jour, les accueils du matin (7h30-8h20) sont organisé au sein de chaque école soit sur 17 espaces distincts. 15;
Une réflexion est engagée sur la remise en place de certains regroupements pour les accueils du matin selon l’organisation qui prévalait avant la crise sanitaire et en application du protocole validé par la cellule COVID :
Fraternité — Gallèpe Gallèpe (réfectoire) | 18 dont 10 maternels
Barbusse — Charcot élémentaire — Charcot maternelle | 28 dont 8 maternelles Charcot maternelle (réfectoire)
Cachin élémentaire et maternelle Salle périscolaire 32 dont 16 maternels Péri-PVC Salle périscolaire 20 dont 8 maternels Bastié élémentaire et maternelle Salle périscolaire 31 dont 12 maternelles mat.
Arendt (élémentaire) — Langevin Salle périscolaire 10 (maternelles accueillies dans une
autre salle)
Bien qu’accueillis dans les mêmes locaux, les enfants issus d'écoles différentes seraient répartis dans des espaces distincts.
6. Personnel
Il n’est plus constaté de sur-absentéisme lié à la COVID-19 au sein des personnels des écoles.
a. Point Elections 2022
L'année 2022 sera marquée par deux scrutins importants : l’élection présidentielle et les élections
législatives.
Dates des deux scrutins :
Élection présidentielle : 10 et 24 avril 2022
Élections législatives : 12 et 19 juin 2022
Le contexte sanitaire conduira à la mise en œuvre d’un protocole sanitaire dans les bureaux de vote
à l'instar des précédentes élections. Le niveau d’exigence dépendra de l’évolution de l’épidémie.
A priori, certaines mesures ne seront toutefois, pas reconduites, eu égard à l’évolution de la situation ou de « leur manque d’efficacité ». Pour mémoire, l’an dernier par exemple, les membres des bureaux de vote avaient eu un accès prioritaire à la vaccination. Cette mesure semblerait inutile aujourd’hui, eu égard au taux de vaccination.
Un protocole spécifique et des schémas d'organisation des bureaux de vote sont en cours de finalisation par les services de l'Etat.
Dans cette attente, et afin d’anticiper les exigences réglementaires, la Ville s’organise sur les mêmes bases que l’an dernier :
+ Limitation à 3 du nombre d'électeurs présents simultanément dans le bureau de vote :
+ Aménagement des bureaux de vote de manière à limiter au maximum les contacts et à assurer une distance d'au moins 1,5 mètre entre les électeurs ;
+. Organisation d’une file d'attente prioritaire à l'extérieur du bureau de vote pour les personnes vulnérables : 16
+. Marquage au sol matérialisé par des bandes de ruban adhésif (organisation d’un sens de circulation) :
© Entre l'entrée de bureau de votc ct le contrôle d'identité de l'électeur ; o Au niveau de la table de décharge ;
o Avant l'isoloir, et entre l'isoloir et la table d'émargement.
+ Mise à disposition de gel hydro-alcoolique à l'entrée et à la sortie du bureau de vote en deux points distincts :
+. Port du masque obligatoire pour les électeurs. Le masque peut être retiré seulement si cela est nécessaire à la vérification de leur identité ;
+ Mise à disposition des électeurs, des équipements de protection adaptés ; + Aération régulière des locaux tout au long de la journée ;
+ Nettoyage des bureaux de vote (les poignées de portes, les tables et chaises) et matériel de vote (les rangements, les urnes, les isoloiïrs, les stylos...) avant ct après chaque tour de scrutin. Intervention des agents du SPEC ;
< Misc à disposition de masques, visières de protection pour les membres du bureau et en gel hydro-alcoolique ;
+ Installation de plexiglass — table de décharge et table de vote ;
+ __ Nettoyage des stylos servant à l’émargement ;
+ __ Affichage à l'entrée du bureau de vote du protocole sanitaire — les bans gestes à adopter ;
Cette organisation sera renforcée ou amoindrie en regard du contexte sanitaire : mise à disposition d’autotests, dépouillement des bulletins de vote selon un protocole strict et des procédures qui doivent nous être transmises par la Préfecture.
6. Questions diverses
La prochaine cellule covid est fixée au 17 mai sauf si la situation sanitaire le nécessite expressément.
RESSOURCES HEMAL
2. Délibération n°2022_(4_02 - Composition et fonctionnement du comité social territorial
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°93-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32, 32-1, 33 et 33-1 modifiés entre autres par la loi n°2019- 828 du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique,
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 4, 5, 6, 31 et 90,
Considérant la consultation des organisations syndicales intervenue le 10 mars 2022, soit 6 mois au moins avant la date du scrutin,
Considérant l’avis du comité technique réuni le 22 mars 2022, 17
Considérant que l'effectif apprécié au ler janvier 2022 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 563 agents dont 384 femmes et 179 hommes, soit 68% de femmes et 32% d'hommes,
Considérant que les listes de candidats déposées par les organisations syndicales devront respecter la représentation équilibrée des femmes et des hommes.
Après en avoir débattu et délibéré,
DECIDE
Article 1° : De fixer à 6 le nombre de représentants titulaires du personnel et en nombre égal le nombre de représentants suppléants du Comité Social Territorial et de fixer à 12 le nombre de représentants suppléants au sein de la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (FSSSCT).
Article 2 : De maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.
Article 3 : De recueillir l’avis des représentants de la collectivité sur toutes les questions débattues au sein de ces deux instances, que sont le comité social territorial et la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (FSSSCT).
Article 4 : De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, pour exécuter la présente délibération.
Pour : Unanimité — 34 — (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Mare ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pila SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILE, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SE VIN, Marie-Christine POUSSIN. Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Cécile PHILIPPIN, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
Contre : 0
Abstention : 0
NPPV:0
« En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville — Place de la Laïcité - 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours fr Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONT] IL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée. »
3. Délibération n°2022_04_03 - Création d'un comité social territorial commun entre la Ville, le CCAS et la Caisse des écoles
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°93-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. 18
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ct notamment ses articles 32, 32-1, 33 et 33-1, modifiés entre autres par la loi n°2019- 828 du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique,
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 4, 5, 6, 31 et 90,
Considérant la consultation des organisations syndicales intervenue le 10 mars 2022, soit 6 mois
au moins avant la date du scrutin,
Considérant l’avis du comité technique réuni le 22 mars 2022,
Considérant qu’il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale et des établissements publics qui lui sont rattachés de crécr un Comité Social Territorial unique à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents,
Considérant l'intérêt de disposer d’un comité social territorial commun compétent pour lPensemble des agents de la commune, du CCAS et de la caisse des écoles de Romainville,
Considérant que les effectifs d’agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public, contractuels de droit privé au 1% janvier 2022 répartis comme suit :
= Commune : 548 agents,
- CCAS : 13 agents,
- Caisse des Ecoles : 2 agents,
Considérant qu’étant supérieurs à 50, les effectifs susmentionnés permettent en conséquence la création d’un Comité Social Territorial commun.
Après en avoir débattu et délibéré,
DECIDE
Article 1% : De créer un Comité Social Territorial unique compétent pour les agents de la Commune, du CCAS et de la Caisse des Ecoles de Romainville.
Article 2 : D’instituer une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail au sein du comité social territorial (FSSSCT) commune à trois entités publiques susmentionnées.
Article 3 : De placer le Comité Social Territorial auprès de la commune de Romainville.
Article 4 : De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, pour exécuter la présente délibération.
Pour : Unanimité — 34 — (François DECHY, Samira AÎT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Fuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDE Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SE VIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFERVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Cécile PHILIPPIN, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
Contre : 0
Abstention : @
NPPV:0
« En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut jaire L'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville - Place de la Laïcité — 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de 19
MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de
façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée.»
4. Délibération n°2022_04_04 - Approbation du Rapport égalité Femmes - Hommes 2021
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes,
Vu le décret n°2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales,
Considérant le rapport annuel sur l'égalité femmes-hommes établi dans les domaines des Ressources Humaines, de la Commande Publique, du Centre Municipal de Santé, de la Petite enfance, du CCAS, des Sports et de la Culture,
Considérant l'avis du Comité Technique en date du 22 mars 2022,
Après en avoir débattu et délibéré,
DECIDE
Article 1°: De prendre acte de la présentation du rapport pour l'égalité femmes-hommes pour l’année 2021.
Article 2 : De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour assurer l'exécution de cette délibération.
Pour : 30 (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Cécile PHILIPPIN,) Contre : 0
Abstention : - 4— (Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY) NPPV:0
« En application des articles R. 421-I et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville — Place de
la Laïcité — 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de L'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée. »
A 20h13, Madame Cécile Philippin quitte la séance.
FINANCES
5. Délibération n°2022_04_05 — Prise d’acte du compte de gestion 2021
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29 et suivants,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au 1 janvier 2021,
Vu le budget primitif 2021 de la ville et les décisions modificatives n°1 et n°2 de l'exercice 2021, 20
Vu le compte de gestion 2021 du budget Ville établi par le comptable public et joint à la présente délibération,
Considérant la conformité des écritures et des soldes avec le compte administratif 2021 du budget principal Ville,
Considérant que la commission des finances a été consultée en date du 31 mars 2022,
Après en avoir débattu et délibéré,
DECIDE
Article 1 : De prendre acte des résultats du compte de gestion 2021 établi par le comptable public tels que définis ci-dessous :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Recettes de fonctionnement de l’exercice (a) : 56 514 976.02 €
Dépenses de fonctionnement de l’exercice (b) : 50 732 685.90 €
Résultat de l’exercice section de fonctionnement e = (a) — (b) : +5 782 290.12 €
Report du solde de fonctionnement N-1 (d) : +11 286 908.67 €
Résultat de clôture 2021 — section de fonctionnement (c) + (d) : +17 069 198.79 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Recettes d'investissement de l’exercice (a) : 7 588 256.25 €
Dépenses d’investissement de l’exercice (b) : 17 280 396.79 €
Résultat de l’exercice section d’investissement ç = (a) — (b) : - 9 692 140.54 €
Report du solde d’investissement N-1 (d) : - 3750 436.04 €
Résultat de clôture 2021 — section d’investissement (c) + (d) : - 13 442 576.58 €
Solde global : +3 626 622.21 €
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.
Pour : 33 (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
Contre : 0
Abstention : 0
NPPV:0
« En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville — Place de
la Laïcité — 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de
façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée.» 21
6. Délibération n°2022_04_06 - Approbation du compte administratif
Le Maire quitte la salle et cède la présidence à Mme Samira Aït Bennour, 1°" Maire-Adjointe.
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-14 et L. 2121-
29 et suivants,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au 1 janvier 2021,
Vu le rapport de présentation du compte administratif 2021 du budget Ville,
Vu le compte administratif 2021 joint à la présente délibération,
Vu le compte de gestion 2021 du budget Ville présenté par le comptable publie,
Vu le budget primitif 2021 de la ville et les décisions modificatives n°1 et n°2 de l’exercice 2021,
Considérant que la commission des finances a été consultée en date du 31 mars 2022,
Considérant que dans les séances où le compte administratif du maire est voté, le maire peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote,
Considérant que Monsieur François DECHY, Maire, s’est retiré et a quitté la salle pour le vote
du compte administratif 2021,
Considérant que la présidence de l'assemblée a été confiée, pour cette délibération, à Madame AÏT-BENNOUR, I*® adjointe,
Après en avoir débattu et délibéré,
DECIDE
Article 1% : D'arrêter les résultats définitifs du compte administratif 2021 du budget Ville, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement TOTAUX et/ou SOLDES
Dépenses Recettes Dépenses Recettes déficits excédents
Opérations de l'exercice 17280 396,79 | 7588256,25 | 50732685,90 | 56 514 976,02
Résultat de l'exercice 9 692 140,54 5 782 290,12 - 3909 850,42
Résultats antérieurs reportés 3750 436,04 11 286 908,67
Es 13 442 576,58 17 069 198,7: résultats du compte de gestion) d 198,79 3 626 622,21
Restes à réaliser de l'exerice 4230824,45 | 9 261 892,90 5 031 068,45
Totaux cumulés :
résultat de l'exercice PE
Article 2 : De reconnaître la sincérité des restes à réaliser.
Article 3 : D’approuver la conformité du compte de gestion 2021 avec le compte administratif 2021.
Article 4 : De donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.
Article 5 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.
Pour : 26 (Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie 22
LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
Contre : 0
Abstention : 6 (Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
NPPV : 1 (François DECHY)
« En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville — Place de la Laïcité - 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de
MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de
façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée. »
Le Maire regagne la salle et reprend la présidence du Conseil municipal.
7. Délibération n°2022_04_07 - Approbation de l’affectation des résultats 2021
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2311-5 et R.2311-11
et suivants,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au 1% janvier 2021, qui prévoit laffection du résultat de fonctionnement au vu du compte administratif,
Vu le compte administratif 2021 du budget Ville,
Considérant le résultat cumulé de la section de fonctionnement de 17 069 198.79 € et le résultat déficitaire cumulé de la section d’investissement de 13 442 576.58 €
Considérant l’état des réaliser d’investissement arrêté par Monsieur le Maire le 31 décembre 2021, qui présente un solde positif de 5 031 068.45 €
Considérant le résultat net après reports du Compte administratif 2021 qui s'élève à 3 626 622.21 €
Considérant que la commission des finances a été consultée en date du 31 mars 2022,
Après en avoir débattu et délibéré,
DECIDE
Article 1°: D'affecter le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2021, soit un montant de 17 069 198.79 € de la manière suivante :
1 / En recette d'investissement, au compte :
+ 1068 "Excédents de fonctionnement capitalisés" pour 8 411 508.13 €
2 / En recette de fonctionnement, au compte :
+ 002 "Résultat de fonctionnement reporté" pour 8 657 690.66 €
Inscrits au budget primitif 2022,
Article 2 : De dire que le montant qui sera repris en dépenses d'investissement au compte 001 «Solde d’exécution de la section d'investissement reporté » du Budget Primitif 2022 s'élève à 13 442 576.58 €. 23
Article 3 : De donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.
Pour : 27 (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN)
Contre : 0
Abstention : 6 (Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
NPPV:0
« En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville — Place de
la Laïcité - 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de
MON UIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig - 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée. »
8. Délibération n°2022_04_08 - Vote des taux de fiscalité pour l’année 2022
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts, notamment l'article 1640G,
Vu les dispositions de l’article 1636 B sexies du code général des impôts, le vote des taux d’imposition doit faire l’objet d’une délibération distincte de celle du budget,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu la loi de finances pour 2020 n°2019-1479 du 28 décembre 2019, qui prévoit notamment la suppression intégrale de la taxe d'habitation sur les résidences principales pour l’ensemble des foyers fiscaux d’ici à 2023,
Vu l'ordonnance n° 2015-1630 du 10 décembre 2015 complétant et précisant les règles financières et fiscales applicables à la métropole du Grand Paris, aux établissements publics territoriaux et aux communes situés dans ses limites territoriales,
Considérant l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au 17 janvier 2022,
Considérant qu’à partir de 2021, les communes perçoivent en compensation de leur perte de recettes le produit du foncier bâti des départements, et doivent pour ce faire, voter un taux de foncier bâti globalisé (le taux départemental 2020 à 16,29% + taux de la commune à 23,97 %, soit un nouveau taux de 40.26%),
Considérant que la commune a décidé de ne pas augmenter les taux de la fiscalité pour l’année 2022,
Considérant la proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré,
DECIDE
Article 1 : D’adopter pour 2022 les taux de fiscalité communale suivants :
Pour mémoire : Taux Taux 2021 Taux 2022
2020 Taxe d’habitation Plus de vote de taux de TH
Taxe Foncière sur les Propriétés 23.97% 40,26 % 40,26 % Bâties communal |
Taxe Foncière sur les Propriétés 16,29 % 0,00 % 0,00 %
Bâties départemental
Somme des taux de taxe foncière 40,26 % 40,26 % 40,26 % communaux et départementaux
Taxe Foncière sur les Propriétés 41,51 % 41,51 % 41,51 % non Bâties
Article 2 : De donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.
Pour : 29 (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitté MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT) Contre : 0
Abstention : 4 (Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY) NPPV:0
« En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville - Place de la Laïcité — 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MON. UIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de L'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée. »
9. Délibération n°2022_04_09 - Vote du Budget Primitif 2022
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2312- et suivants,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au 1 janvier 2022,
Vu le rapport sur le Budget Primitif 2022 présenté
Vu la tenue du débat d'orientation budgétaire 2022 en date du 10 mars 2022,
Vu le Compte de gestion 2021 établi par le comptable public,
Vu le Compte Administratif 2021 approuvé en date du 7 avril 2022,
Vu la délibération en date du 7 avril 2022 approuvant l'affectation des résultats 2021
Vu les délibérations en date du 7 avril 2022 approuvant le vote des taux de fiscalité, du taux de la taxe d'aménagement et des AP/CP 2022,
Considérant l'équilibre des sections de fonctionnement et d'investissement,
Considérant les propositions de Monsieur le Maire,
Considérant que la commission des finances a été consultée en date du 31 mars 2022,
Après en avoir débattu et délibéré,
DECIDE
Article 1% : D’adopter l’ensemble des chapitres du budget primitif Ville 2022 pour un montant 25
global de Z11 344 353.35 € décomposés comme suit :
En section de fonctionnement (dépenses et recettes) : 66 813 274.66 € En section d'investissement (dépenses et recettes) : 44 531 078.69 €
Article 2 : De donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.
Le projet de Budget Primitif pour l’exercice 2022 est conforme aux orientations budgétaires présentées en séance. Il s’équilibre à Z11 344 353.35 € se décomposant comme suit :
Pour : 27 (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN,)
Contre : 4 (Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY) Abstention : 2 (Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT) NPPV :0
« En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, le présent acte peut faire L'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville — Place de la Laïcité — 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de Jaçon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée.
10. Délibération n°2022 _04_ 10 - Autorisations de Programme et Crédits de paiement (AP/CP) 2022
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2311-3 et L. 2312-1 et suivants,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au 1° janvier 2022,
Vu la délibération du Conseil municipal de Romainville relative aux AP/CP 2021 approuvée en date du 8 avril 2021,
Considérant la nécessité d’ajuster la précédente délibération relative aux AP/CP afin de tenir compte de l’évolution technique et financière de ces opérations,
Considérant le Compte Administratif 2021,
Considérant le Budget Primitif 2022 présenté par Monsieur le Maire,
Considérant les propositions de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré,
DECIDE
Article 1%: De réviser la dénomination de l'autorisation de programme et les crédits de paiements pour le programme n°28 qui devient « Equipement Scolaire », et de réallouer les moyens financiers afférents pour un montant de 4 500 000 €.
Article 2 : D'intégrer les modifications des autorisations de programme et des crédits de paiement 2022 détaillés dans le tableau ci-dessous et à l’annexe III B3 du Budget Primitif : 26
Crédits de pose Tour maraîchère Ecole Bas-Pays NPNRU Gagarine Equipement Scolaire
Paiement in n°25 n°26 n°27 n°28
Dépenses Dépenses Dépenses Dépenses Dépenses
2016 549 199,29 €
2017 422 799,01 € 335 091,18 €
2018 635 193,04 € 272 314,53 € 1 950 960,22 € 2538 595,19 €
2019 5 504 073,80 € 2 423 123,34 € 9 949 232,05 € 1423 643,37 €
2020 7 490 116,10 € 4 479 640,45 € 475 032,64 € 2 500 516,93 €
2021 2 101 563,12 € 1686 245,58 € 17 920,66 € 1326 055,78 €
Réalisé au 31/12 16 702 944,36 € 8861 323,90€ 12728 236,75 € 7788811,27€ » €
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Article 3 : De donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, pour exécuter la présente délibération.
Pour : 27 (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN)
Contre : 3 (Soraya JEBARI, Daouda GORY, Tassadit CHERGOU) Abstention : 1 (Stéphane WEISSELBERG)
NPPV:0
« En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville - Place de la Laïcité — 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig - 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée. »
11. Délibération n°2022_04_11 - Approbation des subventions versées au Centre Communal d’Action Sociale et à la Caisse des écoles pour l’exercice 2022
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2311-7,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au 1‘ janvier 2022,
Considérant le Budget Primitif 2022, et notamment son annexe IV — B1.7,
Considérant la proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré,
DECIDE
Article 1% : D'attribuer les subventions destinées à contribuer au fonctionnement des établissements publics, suivant conformément au vote du Budget Primitif 2022 : - Au Centre Communal d'Action Sociale pour un montant annuel de 265 000 € - A la Caisse des Ecoles, au titre du Programme de Réussite Educative, pour un montant annuel de 80 000 € 27
Article 2 : Que la subvention attribuée à la Caisse des Ecoles fera l’objet d’un versement unique.
Article 3 : Que la subvention attribuée au Centre Communal d’Action Sociale sera versée par acomptes mensuels.
Article 4 : De donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.
Pour : 28 (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigittt MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie
NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG)
Contre : 0
Abstention : 3 (Soraya JEBARI, Daouda GORY, Tassadit CHERGOU) NPPV:0
« En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville — Place de la Laïcité — 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception parla commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée. »
EDUCATION
12. Délibération n°2022_04_12 - Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires - Approbation de la convention de financement Ville-France Relance
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'Education,
Vu la loi de Finances 2021,
Vu le décret n° 2019-0919 du 30 août 2019 relatif au développement des compétences numériques dans l'enseignement scolaire, dans l'enseignement supérieur et par la formation continue, et au cadre de référence des compétences numériques,
Vu l'appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires MENN2100919X paru au bulletin officiel de l'Education nationale du 14 janvier 2021 et le référentiel qui lui est annexé,
Vu l'instruction budgétaire M14 en vigueur,
Vu l'avis favorable délivré par l'Etat à la réponse adressée par la Ville de Romainville audit appel
à projet,
Vu la convention de financement y afférente annexée à la présente,
Considérant les besoins des écoles communales en matière d'équipement informatique,
Considérant la réponse favorable de l’Etat à la candidature de la Ville dans le cadre de l’appel à 28
projet ministériel susvisé,
Considérant que, dans ce cadre, l'Etat prendra en charge financièrement une part substantielle des dépenses de la Ville,
Après en avoir débattu et délibéré,
DECIDE
Article 1° : D’approuver les termes et conditions de la convention de financement « appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires » entre la Ville de Romainville et le Rectorat de l’Académie de Créteil dont un exemplaire demeurera annexé à la présente.
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, à signer ladite convention et à prendre tous les actes y afférents (y compris les éventuels avenants).
Article 3 : D’imputer les dépenses et les recettes y afférentes aux exercices budgétaire 2022 et 2023.
Pour : Unanimité - 33 — (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte
MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
Contre : 0
Abstention : 0
NPPV:0
« En application des articles R. 421-I et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville — Place de la Laïcité - 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. ux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée.»
13. Délibération n°2022_04_13 - Avenant n°1 au Projet Educatif de Territoire 2018-2021 et au plan mercredi
Le Conseil municipal,
Vu le Code de l’éducation, et notamment ses articles L. 551-1, R. 551.13 et D. 521-12,
Vu le Code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles R. 227-1, R. 227-16 et R.
227-20,
Vu le décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires,
Vu la convention relative à la mise en place d’un projet éducatif territorial à laquelle est associée la charte qualité plan mercredi de la commune de Romainville en sa séance du 18 décembre 2018,
Après en avoir débattu et délibéré, 29
DECIDE
Article 1% : D’approuver les termes et conditions de l’avenant portant prorogation de la convention relative à la mise en place d’un projet éducatif territorial et d’un Plan mercredi au Projet Educatif de Territoire 2018-2021 dont un exemplaire demeurera annexé à la présente.
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, à signer tous les documents y afférents.
Pour : 29 (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigittt MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT) Contre : 0
Abstention : 4 (Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY) NPPV:0
« En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville - Place de la Laïcité — 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de L'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée. »
ABITA
14. Délibération n°2022 04 14 - Convention entre la ville de Romainville et l’agence départementale d’information sur le logement de Seine-Saint-Denis
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'Article L 366-1 du Code de la Construction et de l'habitation
Considérant le décret du 6 novembre 2007, pris en application de la Loi SRU du 13 décembre 2000,
Considérant que l’ADIL de Seine-Saint-Denis a bénéficié du renouvellement de son agrément par arrêté ministériel du 19 mai 2010,
Considérant la nécessité d’apporter une information et un conseil juridiques sur les problématiques liées à la question du logement aux Romainvillois,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré,
DECIDE
Article 1% : Approuver la Convention dans le cadre des activités de conseil et d’information sur le logement en direction des habitants de Romainville entre l’ADIL et la Ville de Romainville.
Article 2: Autoriser Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, à signer la convention et tout document y afférents. 30
Article 3 : Dire que les dépenses liées à cette convention sont prévues au budget.
Pour : Unanimité - 33 — (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
Contre: 0
Abstention : 0
NPPV:0
« En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville — Place de
la Laïcité — 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de
MON IL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée. »
TRANSITION ECOLOGIQUE
15. Délibération n°2022_04_15 - Approbation d’une convention relative au déplacement et à la création de points d’eau incendie dans le cadre de l'opération de Tramway T1 de Bobigny à Val-de-Fontenay
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la proposition de convention établie par le Département de la Seine Saint-Denis pour le transfert de maîtrise d'ouvrage des travaux relatifs à la création des nouveaux points d’eau incendie ainsi que du renforcement des canalisations d’adduction d’eau rendu nécessaire à la défense incendie,
Considérant que la Commune de Romainville est partenaire de l'opération de tramway T1 au titre de ses compétences directes de propriétaire et de gestionnaire de l’espace public et qu’elle est propriétaire des bornes incendie existantes sur la commune,
Considérant l'intérêt de la ville, dans le cadre des pouvoirs de police administrative du maire, à souscrire à une telle démarche pour la lutte contre l’incendie aux abords directs des emprises du futur système de transport tramway T1,
Après en avoir débattu et délibéré,
DECIDE
Article 1% : D’approuver la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage des travaux relatifs à la création des nouveaux points d’eau incendie ainsi que du renforcement des canalisations d’adduction d’eau rendu nécessaire à la défense incendie aux abords directs des emprises du futur système de transport tramway T1.
Article 2 : D’engager la ville à prendre en charge financièrement pour un montant estimé à 71 700 € HT, les déplacements et mise à niveau des points d’eau incendie dont le positionnement doit être adapté directement par elle consécutivement à la construction du tramway. 31
Article 3 : De définir les modalités de financement par le Département des études et travaux, pour un montant estimé à 37 500 € HT, les renforcements des canalisations d’adduction d’eau rendus nécessaire à la défense incendie, des nouveaux branchements et de la pose de nouveaux points d’eau incendie.
Article 4 : D’autoriser Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, à signer tous les actes y afférents.
Pour : Unanimité - 33 — (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SE VIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
Contre : 0
Abstention : 0
NPPV :0
« En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, le présent acte peut faire L'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville - Place de la Laïcité — 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig - 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée. »
16. Délibération n°2022 04 16 - Approbation de conventions d’enfouissement avec le SIPPEREC - Allée des Blonnes
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la proposition des conventions établies par le SIPPEREC pour la délégation de la maitr d'ouvrage au SIPPEREC pour l’enfouissement des réseaux de l’Allée des Blonnes,
Considérant que pour assurer une meilleure coordination des travaux d’enfouissement des réseaux, le SIPPEREC, autorité concédante du réseau de distribution publique d'électricité, propose aux communes qui le souhaitent de leur confier un partenariat pour favoriser sur le territoire de la concession les actions de nature à permettre notamment une meilleure intégration des ouvrages dans l’environnement.
Considérant l'intérêt de la Ville à souscrire à une telle démarche pour la réalisation de travaux d'intégration dans l’environnement des réseaux de distribution publique d'électricité, des réseaux de communication et du réseau de l’éclairage publie sur son territoire, situés Allée des Blonnes.
Après en avoir débattu et délibéré,
DECIDE
Article 1% : D’approuver la convention de délégation de la maîtrise d’ouvrage au SIPPEREC relative aux travaux d’enfouissement des réseaux de communications électroniques d'ORANGE à réaliser dans l’Allée des Blonnes.
Article 2 : D’approuver la convention de délégation de la maîtrise d’ouvrage au SIPPEREC relative aux travaux d'enfouissement du réseau d'alimentation de l'éclairage public à réaliser dans l’Allée des Blonnes. 32
Article 3: D’autoriser Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, à signer les conventions et tous les actes y afférents.
Pour : Unanimité - 33 — (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SE VIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
Contre : 0
Abstention : 0
NPPV:0
« En application des articles R. 421-I et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville — Place de la Laïcité — 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig - 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée.»
17. Délibération n°2022 04 17 - Approbation d’une convention d’enfouissement avec le SIPPEREC -— Rues connexes au Tramway T1
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la proposition de convention établie par le SIPPEREC pour la délégation de la maitrise d'ouvrage au SIPPEREC pour l’enfouissement des réseaux aériens de la rue Jean Charcot, la Villa Marcel, la rue de la Fraternité, la rue du Docteur Calmette et la rue du Général Gallieni en complément de la convention entre le Département de la Seine Saint-Denis et le SIPPEREC propre à l'opération du tramway T1,
Considérant que pour assurer une meilleure coordination des travaux d’enfouissement des réseaux, le SIPPEREC, autorité concédante du réseau de distribution publique d'électricité, propose aux communes qui le souhaitent de leur confier un partenariat pour favoriser sur le territoire de la concession les actions de nature à permettre notamment une meilleure intégration des ouvrages dans l’environnement.
Considérant l'intérêt de la Ville à souscrire à une telle démarche pour la réalisation de travaux d'intégration dans l’environnement des réseaux de distribution publique d'électricité et des réseaux de communication électronique sur son territoire, situés rue Jean Charcot, Villa Marcel, rue de la Fraternité, rue du Docteur Calmette et rue du Général Gallieni. Après en avoir débattu et délibéré,
DECIDE
Article 1° : D’approuver la convention de délégation de la maîtrise d'ouvrage au SIPPEREC relative aux travaux d’enfouissement des réseaux de communications électroniques d'ORANGE à réaliser dans la rue Jean Charcot, la Villa Marcel, la rue de la Fraternité, la rue du Docteur Calmette et la rue du Général Gallieni et
Article 2: D'’autoriser Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, à signer la convention et tous les actes y afférents.
Pour : Unanimité - 33 — (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte
MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SE VIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
Contre : 0
Abstention : 0
NPPV:0
« En application des articles R. 421-I et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville — Place de la Laïcité — 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil- 7, rue Catherine Puig - 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée. »
18. Délibération n°2022 _04_18 - Approbation d’une convention d’occupation du domaine public pour l'installation et exploitation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques sur voirie avec la Métropole du Grand Paris et le groupement METROPOLIS
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la proposition de convention d’occupation du domaine public établie par la Métropole du Grand Paris et le groupement Metropolis pour l'installation et l'exploitation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques sur la voirie de Romainville,
Considérant que, soucieuse de développer des processus vertueux d'amélioration de la qualité de l’air, la ville souhaite déployer des points de charge publique pour les véhicules électriques,
Après en avoir débattu et délibéré,
DECIDE
Article 1%: D’approuver la convention d’occupation du domaine public pour l'installation et l’exploitation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques sur voirie avec la Métropole du Grand Paris et le groupement METROPOLIS.
Article 2 : D’autoriser la Ville à percevoir les droits d’entrée d’un montant de 5 000 € HT par place de stationnement attribuée et de 50% des résultats nets bénéficiaires du groupement par année d'exercice.
Article 3 : D’accorder l'occupation du domaine public au groupement METROPOLIS pour une durée de 15 ans avec une échéance au plus tard de 12 mois après l'échéance contractuelle de la convention-cadre entre la Métropole du Grand Paris et le groupement METROPOLIS.
Article 4 : D’autoriser Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, à signer tous les actes y afférents.
Pour : Unanimité - 33 — (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SE VIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY) 34
Contre : 0
Abstention : 0
NPPV :0
« En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville — Place de la Laïcité — 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de Jaçon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée. »
INSTANCE
19. Délibération n°2022 04 19 - Désignation d’un nouveau membre au sein de la Commission des finances
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-21 et L. 2121- 22;
Vu le règlement intérieur provisoire du Conseil municipal en date du 22 octobre 2020,
Considérant que le Maire est Président de droit de la Commission des finances,
Considérant la candidature déposée suivante :
DECIDE
Article 1° : De désigner Monsieur Manuel Marques en tant que membre au sein de la Commission des finances de la commune de Romainville.
Article 2 : De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, pour exécuter la présente délibération.
Pour : 27 (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Mare ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigittt MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN)
Contre : 0
Abstention : 6 (Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
NPPV:0
« En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville — Place de la Laïcité — 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de Jaçon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www. telerecours.fr. Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée. »
20. Délibération n°2022 04 20 - Désignation d’un nouveau membre au sein de la Commission d’appel d'offres (CAO)
Le Conseil municipal, 35
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1411-S et ses articles L. 2121-21 et L. 2121-22,
Considérant la candidature déposée suivante :
DECIDE
Article 1° : D’acter, à l’unanimité des membres présents et représentés, du principe du vote au
scrutin public.
Article 2 : De désigner Monsieur Kevin Cohen en tant que membre au sein de la Commission d’appel d'offres de la commune de Romainville.
Article 3 : De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant,
pour exécuter la présente délibération.
Pour : 27 (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA,
Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigittt MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN)
Contre : 0
Abstention : 6 (Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Tassadit
CHERGOU, Daouda GORY)
NPPV :0
En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville — Place de la L 1 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site ww *eCOUrS fr. Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée. »
21. Délibération n°2022 04 21 - Désignation d’un nouveau membre au sein de la Commission de délégation des services publics (CDSP)
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1411-5 et ses articles L. 2121-21 et L. 2121-22,
Considérant la candidature déposée suivante :
DECIDE
Article 1° : D’acter, à l’unanimité des membres présents et représentés, du principe du vote au
scrutin public.
Article 2 : De désigner Monsieur Hakim Saidj en tant que membre au sein de la Commission de délégation des services publics de la commune de Romainville.
Article 3 : De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, pour exécuter la présente délibération. 36
Pour : 27 (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN)
Contre : 0
Abstention : 6 (Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
NPPV:0
« En application des articles R. 421-I et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville — Place de
la Laïcité — 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig - 93558 MONTREUIL Cedex) ou de
façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée. »
22. Délibération n°2022 04 22 - Désignation d’un nouveau membre au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1413-1 et ses articles L.2121-21 et L. 2121-22,
Considérant la candidature déposée suivante :
DECIDE
Article 1% : D’acter, à l’unanimité des membres présents et représentés, du principe du vote au scrutin public.
Article 2 : De désigner Monsieur Lennie Nicollet en tant que membre au sein de la Commission consultative des services publics locaux de la commune de Romainville.
Article 3 : De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, pour exécuter la présente délibération.
Pour : 27 (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN)
Contre : 0
Abstention : 6 (Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
NPPV:0
« En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville — Place de la Laïcité — 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gr dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée. » 37
Q TION(S) ORALE(S)
La question orale ci-dessous a été retirée par Monsieur le Maire, à la demande de Monsieur
Stéphane Weisselberg.
Monsieur Stéphane Weisselberg (Groupe Romainville Ecologie)
M. le maire,
Depuis bientôt deux ans vous présidez le syndicat de gestion de l’île de loisirs de la Corniche des Forts. Lorsque je vous ai passé le témoin, la région île de France, financeur et concepteur du projet était sur le point de livrer l’accès à la promenade écologique et aux espaces verts désormais sécurisés.
La réflexion ainsi que certaines études menées autour des aménagements susceptibles d’être implantés sur site, prévoyaient au moins un accrobranche, un poney club et une zone déco pâturage. Par ailleurs je vous ai transmis un dossier complet détaillant une proposition d'installation d’une guinguctte végétalisée porteuse de repas bio et issus d’une alimentation durable, juste derrière la mairie dans l’ancien parc du château de Romainville. Propriété de l’île de loisirs. Je dois préciser sur ce point que vous m’avez paru particulièrement intéressé par ce projet qui, par l’endroit et l’espace visés, renouait avec une certaine tradition champêtre et villageoise, longtemps considérée comme un art de vivre à Romainville.
Enfin je vous ai détaillé le projet « École en plein air » relayé par la presse locale et nationale, que j'avais mis en placc avant le premier confinement, qui s’est poursuivi après et qui permettait aux enfants de nos écoles d’être sensibilisés à la biodiversité de nos espaces verts, à l’impérieuse nécessité de la protéger et mieux encore à la développer. Je vous avais d’ailleurs questionné en conseil municipal sur votre intention de pérenniser ce dispositif novateur qui caractérisait la dimension écologique, didactique, pédagogique et éducative de l'île de loisirs de la Corniche des Forts.
Or depuis deux ans aucune inauguration officielle n°a été organisée (j’imagine que ce n’est plus et ne sera plus à l’ordre du jour), aucune des activités sus mentionnées n’a vu le jour (la longue période de la pandémie aurait dû pourtant permettre , si ce n’est leur mise en place effective, au moins leur étude de faisabilité économique), renseignements pris mais je reconnais qu’ils peuvent être incomplets l'Ecole en plein air n’a pas perduré malgré vos propos enthousiastes ct vos engagements sur le sujet ct enfin strictement aucune communication sur le développement du projet de l’île de loisirs n’a été envisagée !
Depuis deux ans, rien ! Enfin de visible et d’appréhendable.
Alors M.le maire d’une part je ne sais que trop la situation financière exsanguc du syndicat de gestion d'autant que les surfaces à entretenir ont été décuplées à budget constant mais justement les activités décrites devaient générer des nouvelles recettes, non des dépenses et d’autre part je conçois que comme nouveau président vous envisagiez une réorientation du projet (c’est la conséquence de toute alternance démocratique) mais allez vous nous dire enfin quel est votre projet, quel est l’état de votre réflexion, si vous avez trouvé de nouveaux partenaires financiers, si vous rencontrez des difficultés et dans ce cas quelle est leur nature, si on peut espérer cet été, en particulier pour les milliers de nos concitoyens qui ne partent pas en vacances, l’émergence d'activités de loisirs, de détente, sportives, d’activités culturelles et artistiques, d'activités de découverts et de sensibilisation aux espèces végétales et animales au sein de l’île de loisirs ?
Bref, M.le maire, pouvez-vous nous faire la transparence sur cc dossier ? 38
VŒU(X)
23. Délibération n°2022 04 23 - Vœu du Conseil municipal sur l’avenir de Biocitech
Avenir de Biocitech : pour un grand projet d’activités économiques en matière de santé et de biotechnologies
Dernier témoin de la grande histoire de la production de médicaments à Romainville, le pare d'activités Biocitech était jusqu’en 2020 un bien commun, propriété d’unc institution financière publique : la Caisse des Dépôts.
Quelques jours avant l'installation de la nouvelle équipe municipale de Romainville, la Caisse des dépôts a décidé de céder, sans mise en concurrence, la majorité du capital du site à Fiminco, promoteur dépourvu de la moindre expérience sur le secteur des biotechnologies et qui a laissé le site se dégrader.
Dix-huit mois plus tard, Fiminco et son actionnaire désormais minoritaire, la Caisse des dépôts, décident, sans aucune concertation préalable avec la ville de Romainville et Est Ensemble, de mettre en vente le site Biocitech et sa réserve foncière.
Les élus de la ville de Romainville regrettent amèrement la manière dont cette vente se déroule, et dénoncent, en particulier, le prix de vente qui permettrait au promoteur de faire une plus-value honteuse sur un bien qui aurait dû rester dans la sphère publique. À l’heure où notre pays doit restaurer sa souveraineté sanitaire, Fiminco ct la Caisse des Dépôts choisissent de vendre au plus offrant, sans projet de développement industriel partagé avec les collectivités locales.
La ville, à travers ce vœu, souhaite rappeler son intransigcance quant à la défense de l'intérêt général et s'engage à participer, à son échelle, à l’effort national de relocalisation et de développement des projets de sites de recherche et de production de produits de santé.
Conscients de l’opportunité majeure que représente déjà l’écosystème du site Biocitech pour l’activité économique de notre territoire, pour la réindustrialisation indispensable de notre pays en matière de santé, pour l'implantation durable de chercheurs et pour l’innovation biotechnologique française, les élus de la ville souhaitent affirmer leur détermination à voir se développer sur ce site un grand projet d’activités prolongeant l’histoire du site et amplifiant ses nombreux potentiels.
Par ce vœu, les élus du Conseil Municipal s'engagent donc à défendre, pour le site Biocitech, un grand projet de développement de nouvelles structures de recherches et production, dans le domaine du médicament, des biotechnologies et des « Lifesciences », respectueux des biens communs, de l’environnement et des êtres vivants, intégré dans le cadre urbain, cohérent avec le développement économique du territoire, favorisant le déploiement de l'Économie Sociale et Solidaire du médicament et mis au service de la souveraineté sanitaire de notre pays cruellement mise en défaut lors de la pandémie que nous venons de traverser.
Pour : Unanimité - 33 — (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, ÉLennie NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Bruno LOTTI, Soraya JEBART, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
Contre : 0
Abstention : 0
NPPV:0 39
« En application des articles R 421-I et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville Place de la La 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.f Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée. »
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22 heures 30