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Conseil Municipal - cms 01 31 Conseil municipal
Document publié le Jeudi 31 janvier 2019 par la commune de Romainville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 01 31 Conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT
Membres composant le Conseil
Présents
Absents représentés
Absents
Absents excusés
:35
:25
:07
: 00
:03
DE L' A
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2019
SEINE-SAINT-DEN:S
L'an deux mille dix-neuf, le 31 janvier à 19 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance publique au Salon d'Honneur, sur
convocation qui leur a été adressée le 24 janvier 2019.
Conseiller Municipal
Les membres présents forment la majorité des Conseillers Municipaux en exercice et peuvent déli Général des Collectivités Territoriales.
r valablement en exe
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2 us léle En semé | STE Elu(e)s ë Absent représenté È ë Elu{e)s £ sent représenté Ê Ë
à par dI« & par gS| <
ê à Corinne VALLS x Chantal CELESTIN x Maire Conseillère Municipale Bruno EOTTI L Mélanie WIARF 1er Maire-Adjoint Tassadit CHERGOU Conseillère Municipale M.M PHOJO
Asma GASRI x Guy DROZ x
Maire-Adjointe Conseiller Municipal
Jacques CHAMPION Brigitte BOYER
Maire-Aéjoint X Conseillère Municipale X
Nicole REVIDON Raymond CUKIER
Maire-Adjointe X Conseiller Municipal L GUILLON Stéphane WEISSELBERG x Flora GUGLIELMI X Maire-Adjoint Conseillère Municipale Marie-Jeanne CALSAT x Ange GALION x Maire-Adjointe Conseiller Municipal
Tassadit CHERGOU Amal DJEDIDE Maire-Adjointe X Conseillère Municipale #: MOHAMED
Marie-Michelte PHOJO x Laurence GUILLON x Maire-Adjointe Conseillère Municipale
Patrice CALSAT x Sofia DAUVERGNE x Maire-Adjoint Conseillère Municipale
Viviane VAN DE POELE x Stéphane DUPRE x
Conseillère Municipale déléguée Conseiller Municipal
François PARRINELLO Brigitte MORANNE
Conseilter Municipal délégué X Conseillère Municipale X
Htaya MOHAMED Samia AFROUNE Conseillère Municipale déléguée X Conseillère Municipale B. MORANNE
Fernando OLIVEIRA LOURENCO Corinne BUZON Conseiller Municipal délégué S. WEISSELBERG Conseillère Municipale X
Aïda DAOUD Florian FAVIER-WAGENAAR Conseillère Municipale X Conseiller Municipal X
Marcel TRASI Yaëlle AZOULAY ; Flortan FAVIER-WAGENAAR Conseiller Municipal X X Conseillère Municipale X
per NEA rmoerant se uron x Virgile MEJEAN 5 X 21-12,1.2121-17etL. 21-20 du Code Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, Il o été procédé en conformité de l'article L.2121-15, du Code précité à l'élection pour la présente session d'un Secrétaire pris dans le
sein du Conseil.
Mme Laurence GUILLON ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Hôtel de ville
Place de la Laïcité
93231 Romainville cedex
Tél. : 01 49 15 55 O0
Fax : 01 49 15 55 55
www.ville-romainville.fr Le compte rendu de la séance du 19 décembre 2018 a été approuvé à l'unanimité des présents.
Néanmoins, un ERRATUM est à noter sur le compte rendu du conseil municipal du 19 décembre
2018.
Le groupe « Front de gauche — Romainville Ensemble » s'est levé et a quitté la séance lors du
conseil municipal du 7 novembre 2018 (cf. Déclaration jointe en annexe au compte rendu de la
séance du 31 janvier).
FINANCES :
Réaménagement d’un prêt de la SA D’'HIM TOIT ET JOIE- réitération de garantie
d'emprunt de la Ville
Dans le cadre de la réforme du secteur HLM, la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) a mis en place
un ensemble de mesures d'accompagnement afin de soutenir l'investissement du secteur et l'aider dans
sa recomposition et ses efforts de mutualisation. Les premières mesures concernent l'allongement d’une
partie de la dette des organismes HLM ainsi que la modification des taux d'intérêts de certains emprunts.
La société Toit et Joie s’est rapprochée de la CDC pour répertorier les emprunts pouvant bénéficier de ces
nouvelles mesures.
Concernant Romainville, un contrat de prêt pour lequel la Ville a accordé sa garantie d'emprunt peut
bénéficier d’un allongement d’une durée de 10 ans.
La société Toit et Joie sollicite donc la réitération de la garantie de la Ville dans le cadre du réaménagement
de cet emprunt dont le capital restant dû s'élève à 2 800 000 € à la date de valeur du réaménagement
(1/07/2018).
L’avenant n°85155 signé par la CDC et Toit et Joie ainsi que les nouvelles caractéristiques financières de
l'emprunt réaménagé se trouvent annexés au projet de délibération.
Conformément à la convention signée entre la Ville et Toit et Joie en avril 2011, la réitération de ia garantie
d’emprunt de la Ville s'accompagne d’une prolongation concomitante {10 ans) des droïts de réservation
de la ville (7 logements réservés).
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur ce dossier.
Pour : A l'unanimité
Contre : 00
Abstention : 00
NPPV : 00
Réaménagement d’un prêt de la SA HLM BATIGERE ILE DE FRANCE- réitération de
garantie d'emprunt de la Ville
Dans le cadre de la réforme du secteur HLM, la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC} a mis en place
un ensemble de mesures d'accompagnement afin de soutenir l'investissement du secteur et l’aider dans
sa recomposition et ses efforts de mutualisation. Les premières mesures concernent l'allongement d’une
partie de la dette des organismes HLM ainsi que la modification des taux d'intérêts de certains emprunts.
Afin d'améliorer ses capacités de développement, la société BATIGERE a engagé au début de l’année 2018
auprès de la CDC une démarche de réaménagement d’une partie de ses emprunts. Un prêt pour lequel la Ville s’est porté garant est concerné par ce réaménagement qui permet un
allongement de durée de 10 ans.
La société BATIGERE sollicite la réitération de la garantie de la Ville dans le cadre du réaménagement de
cet emprunt dont le capital restant dû s'élève à 1 501 735.37 € à la date de valeur du réaménagement (1/07/2018).
L'avenant n°85045 signé par la CDC et la société BATIGERE ainsi que les caractéristiques financières de
l'emprunt réaménagé se trouvent annexés au projet de délibération.
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur ce dossier.
Pour : A l'unanimité
Contre : 00
Abstention : 00
NPPV : 00
Instauration d’une taxe de séjour sur le territoire de Romainville
La taxe de séjour est une taxe qui peut être instaurée par délibération du Conseil Municipal par les
communes touristiques, les communes littorales, etc. mais également par les communes qui réalisent des
actions de promotion en faveur du tourisme et qui réalisent des actions de protection et de gestion de
leur espace naturel.
Sur le territoire d’Est Ensemble, quatre villes ont d'ores et déjà instauré une taxe de séjour sur leur
territoire : Bagnolet, Bobigny, Montreuil et Pantin.
La délibération instituant une taxe de séjour doit obligatoirement définir :
- les tarifs : huit tarifs correspondants aux huit catégories d'hébergements déterminés par la loi doivent
être adoptés conformément à un barème qui définit pour chaque catégorie d'hébergements un tarif
plancher et un tarif plafond. La collectivité ne peut pas exempter une nature ou une catégorie
d'hébergement.
Les tarifs s'appliquent par nuitée et par personne.
Pour les hébergements en attente de classement ou sans classement (logement de type Airbnb par
exemple}, un taux entre 1 et 5 % doit être déterminé. L'article 44 de la LFR pour 2017 précise que « ce
tarif applicable par personne et par nuitée est compris entre 1 % et 5 % du coût HT par personne de la
nuitée, dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité ou, s’il est inférieur à ce dernier, du
tarif plafond applicable aux hôtels de tourisme 4 étoiles (2,30 € en 2019). »
- la détermination du régime fiscal :
œ Soit la taxe est recouvrée au réel (dite « taxe de séjour »}, c'est-à-dire que la taxe de séjour est
établie directement sur les personnes hébergées qui ne sont pas domiciliées dans ta commune et
qui n'y possèdent pas de résidence (pas d’acquittement de taxe d'habitation).
œ Soit la taxe est recouvrée de manière forfaitaire (dite « taxe de séjour forfaitaire »} : elle est due
par les logeurs. Son montant est calculé en fonction de la capacité d’accueil de l'hébergement et
de sa période d'ouverture incluse dans la période de perception définie par la collectivité.
- la période de perception :
La commune se prononce librement sur la durée de la période qui peut couvrir toute l’année ou une partie
seulement de celle-ci en une ou plusieurs périodes. La ou les période(s) de collecte concerne{nt} toutes
les natures d'hébergement pour lesquelles un tarif est applicable. La délibération doit être adoptée avant le 1°’ octobre pour être applicable à compter du 1° janvier de
l’année suivante.
La présente délibération a donc pour objet d’instituer une taxe de séjour sur le territoire de la commune
à compter du 1° janvier 2020.
il est proposé d'assujettir l’ensemble des natures d'hébergements à la taxe de séjour au réel et de
percevoir cette dernière du 1° janvier au 31 décembre inclus.
Le tableau ci-dessous présente les barèmes applicables au 1° janvier 2019 (tarifs plancher et plafond), le
tarif moyen calculé à partir des tarifs effectivement adoptés par les collectivités, et la proposition de tarifs
pour la commune de Romainville :
Proposition de tarif
par personne et par
nuitée pour
Catégorie d'hébergements Tarif plancheriTarif plafond] Tarif moyen 2017 Romainville
Palaces 0,70 4,00 1,71 1,70
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5
étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles 0,70 3,00 1,41 1,40
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4
étoiles, meublés de tourisme 4étoiles 0,70 2,30 4,19 1,20
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3
étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles 9,50 1,50 0,87 0,20
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2
étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de
vacances 4 et Sétoiles 0,30 0,90 0,64 0,70
Hôtels de tourisme Létoile, résidences de tourisme 1
étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de
vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d'hôtes 0,20 0,80 0,53 0,55
Terrains de camping et terrains de caravanage classés
en 3, 4et 5Sétoiles et tout autre terrain d'hébergement
de plein air de caractéristiques équivalentes,
emplacements dans des aires de camping-cars et des
parcs de stationnement touristiques par tranche de 24
heures. 0,20 0,60 0,20
Terrains de camping et terrains de caravanage classés
en let 2étoiles et tout autre terrain d'hébergement de
plein air de caractéristiques équivalentes, ports de
plaisance. 0,20 0,20
Le tableau ci-dessous présente, à titre de comparaison, les tarifs appliqués par les communes d’Est
Ensemble : Tarifs de la taxe de séjour sur les 4 villes de l'EPT ayant voté une délibération relative à la taxe de séjour
Tarif moyen
adopté en
2037 parles
Bagnolet Bobigny Montreuil Pantin [collectivités]
délibération du | délibération du | délibération du | délibération du | (source :
Catégorie d'hébergements 28/09/2017 8/12/2011 24/06/2004 9/04/2015 DGCL)
Période de perception 01/01 au 31/12 | 01/01 au 31/12 | 01/01 au 31/12 |01/01 au 31/12
Palaces 0,70 0,70 0,70 0,70 1,71
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de
tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5
étoiles 0,70 0,70 0,70 3,00 1,41
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de
tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4
étoiles 2,27 1,50 1,00 2,25 1,19
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de
tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3
étoiles 1,50 1,00 0,75 1,50 0,87
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de
tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2
étoiles, villages de vacances 4et 5 étoiles 0,86 0,90 0,60 0,90 0,64
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de
tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1
étoile, villages de vacances 1, 2 et 3étoiles,
chambres d'hôtes 0,77 0,75 0,45 0,75 0,53
Terrains de camping et terrains de
caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles et tout
autre terrain d'hébergement de plein air de
caractéristiques équivalentes,
emplacements dans des aires de camping-
cars et des parcs de stationnement
touristiques par tranche de 24 heures. 0,20 0,20 0,20 0,20
Terrains de camping et terrains de
caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout
autre terrain d'hébergement de plein air de
caractéristiques équivalentes, ports de
plaisance. 0,20 0,20 0,20 0,20
Pour les hébergements en attente de classement ou sans classement, un taux entre 1% et 5 % doit être défini.
Simulation :
Pour les hébergements non classés (ou en attente) => taux entre 1% et 5%. Le taux s'applique par personne et par nuitée.
Le montant afférent de la taxe est plafonnée au plus bas des 2 tarifs suivants :
- le tarif le plus élevé de la collectivité (1,7 € pour Romainville)
- le tarif plafond applicable aux hôtels de tourisme 4 étoiles {soit 2,30 € pour 2019)
Hébergements sans classement ou en attente de
classement Taux mini
1%
75
70 05
00 50
50 25
en bleu, c'est le plafond qui s'applique
Il est proposé un taux de 2 % applicable au coût par personne de la nuitée dans les hébergements en
attente de classement ou sans classement. Simulation des recettes susceptibles d'être encaissées avec l'instauration de la taxe de séjour:
Avec une période de perception couvrant l’année (365 jours), une hypothèse d’une personne par
chambre et en appliquant les propositions de tarifs pour les catégories 1 et 2 pour Romainville, le produit
de la taxe de séjour (au réel) issu des 2 établissements présents sur Romainville pourrait osciller entre
26 k€ et 36 k€ en fonction de l'hypothèse de taux d’occupation (50 % ou 70 %).
Proposition | Produit si taux | Produit si taux
Capacité de tarif d'occupation | d'occupation
Nom de l'établissement Catégorie (chambres) [Romainville de 70% de 50%
Hôtel BRV - Enseigne :
Confort Hotel Romainville 1 120 0,55 16 863,00 12 045,00)
B&B Hotels 2 107 0,70 19 136,95 13 669,25
Hypothèse de recette 35 999,95] 25 714,25
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur ce dossier.
Pour : 30
Contre : 00
Abstention : 2 (Romainville Ensemble — Front de Gauche)
NPPV : 00
HABITAT :
Protocoles transactionnels dans le cadre de la vente de la Cité des mares
La Ville de Romainville est propriétaire de la Cité des Mares, constituée d’un ensemble de logements assis
sur les parcelles cadastrées section AD n°129 et n°135 sises 51 rue de Benfleet et 18 à 22 rue des Mares.
La Ville a pour projet de vendre cet ensemble à un opérateur privé qui engagera des travaux de
réaménagement. Un appel à projet a été réalisé avec une remise des offres le 31/12/2018. L'analyse a
été réalisée et présentée lors de la commission d’appel d'offres du 10/01/2019.
Les locataires actuels ont manifesté un réel intérêt à ce projet qui va permettre d’améliorer sensiblement
leurs conditions de vie.
La difficulté de ce projet est qu’il doit se réaliser en milieu occupé. La Ville souhaite avant de procéder à
la vente, organiser les modalités de maintien des locataires actuels dans la Cité des mares pendant et
après les travaux.
Un protocole transactionnel 1 est donc prévu entre la ville et les locataires afin d'organiser le devenir des
locataires de ladite cité de la phase 1 qui seront relogés dans la phase 2 avec une convention d'occupation
précaire et un accord de futur bail dans un logement neuf ou réhabilité.
Les locataires de la phase 2 auront via le protocole transactionnel 2 l’assurance d’obtenir un bail dans un
logement neuf ou réhabilité de la phase 1.
Il est prévu de réaliser les travaux en 2 temps, phase 1/ phase 2, ainsi certains locataires devront dans un
1% temps occuper à titre transitoire un logement existant de la Cité des Mares vacant avant de pouvoir
regagner un logement neuf ou réhabilité.
Une fois la phase 1 terminée, tous les locataires seront relogés dans les nouveaux logements, la phase 2
étant normalement pour de l'accession. 3 projets de protocoles sont donc prévus en fonction de la localisation des locataires (phase 1 ou 2 ou les
personnes souhaitant être relogées hors cité des Mares, dans le parc social de la Ville)
La Ville fait en sorte de prendre en compte l’ensemble des demandes des locataires.
Aussi, il est considéré que l'intégralité des locations soit en gestion par un bailleur social.
Ilest prévu la signature d’un protocole par locataire soit 6 locataires pour le protocole phase 1; 31
locataires protocole phase 2 et 5 locataires souhaitant quitter les lieux définitivement et accéder au parc social de la ville.
Les futurs appartements ont déjà été ciblés pour les locataires avec une typologie associée. Les retours sont très satisfaisants.
Le bailleur Seine Saint Denis Habitat assurera la gestion des locataires quand les travaux seront achevés.
ILest prévu au mois de septembre la vente proprement dit du terrain.
Le planning des travaux est le suivant :
-__ Début en octobre 2019 pour 18 mois phase 1.
- Début des travaux phase 2 en octobre 2021 pour la même période.
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur ce dossier.
Pour : 27
Contre : 00
Abstention : 05 (Romainville Ensemble — Front de Gauche)
NPPV : 00
RESSOURCES HUMAINES :
Adhésion au PASS petite couronne
L'action sociale vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment
dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, ainsi qu'à les aider à faire
face à des situations difficiles. L'assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale détermine le
type des actions et le montant des dépenses qu’il entend engager pour la réalisation des prestations
d’action sociale, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre.
Le CIG de la Petite Couronne Parisienne a eu pour ambition de définir et de mettre en œuvre, au profit
des agents de la fonction publique territoriale, en partenariat avec les communes et établissements
publics de coopération intercommunale de son ressort territorial qui seront intéressés, une politique
d'accompagnement social de l'emploi visant à compléter les dispositifs d'accompagnement social de
l'emploi classique et à promouvoir, avec l'appui des employeurs locaux, des contrats et prestations de
nature à renforcer l'attractivité à l'embauche et la fidélisation des agents en poste.
Suite à une procédure de mise en concurrence, le CIG de la Petite Couronne a souscrit un contrat cadre
d'accompagnement social auprès de Plurélya, association de loi 1901. Le contrat cadre dénommé PASS
petite couronne permet aux collectivités membres de bénéficier d’un taux de contribution mutualisé basé
sur le salaire annuel brut (selon le taux en vigueur à la date de la délibération) et garantit un taux de retour
jusqu’à 90 %. Conformément à l'article 25 de la loi n° 84-53 du 26janvier 1984 modifiée, les collectivités et
établissements publics peuvent adhérer à ce contrat par délibération, après signature d'une convention
avec le centre de gestion de leur ressort.
La convention prévoit que chaque membre dispose d’un droit de retrait à l'issue d’une période d’une
année.
il appartient donc à chaque membre du groupement d'adopter et d'autoriser son exécutif à signer cette
convention d'adhésion au contrat cadre et de spécifier dans le bulletin d'adhésion les conditions
particulières retenues.
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur ce dossier.
Pour : 27
Contre : 00
Abstention : 5 (Romainville Ensemble — Front de Gauche)
NPPV : 00
Versement d’une prime exceptionnelle
Face aux revendications concernant le pouvoir d'achat, le gouvernement a proposé plusieurs pistes pour
tenter d'y répondre.
à verser une prime exceptionnelle aux salariés du secteur privé. Cette dernière serait totalement
défiscalisée, et donc exonérée d'impôts, de charges sociales ainsi que de CSG-CRDS.
Bien qu'ils bénéficient par ailleurs d’autres mesures comme le relèvement de la prime d'activité, les
agents du service public, ont été totalement exclus du dispositif de prime exceptionnelle.
Il s’agit là d’une injustice sociale décidée par le Gouvernement à l'encontre des 5 millions d'agents qui
œuvrent quotidiennement pour un service public de qualité et veillent à l'intérêt général.
La présente délibération a donc pour but de corriger en partie cette injustice en autorisant le versement
d’une prime exceptionnelle défiscalisée et désocialisée (sous forme d’heures supplémentaires) de 100 €
nets aux agents communaux dont la moyenne des rémunérations perçues au cours des trois derniers mois
est inférieure à 2 000 € nets pour un équivalent temps plein.
Ce versement qui sera réalisé sur la paie de février représente un coût d’environ 62 000 € pour le budget
communal.
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur ce dossier.
Pour : A l’unanimité
Contre : 00
Abstention : 00
NPPV : 00 VŒU présenté par le groupe Front de Gauche Romainville Ensemble
Défense de l'Hôpital public de Montreuil
Réuni.e.s en séance du 31 janvier 2019, les élu.e.s de la ville de Romainville réclament de façon urgente
les ressources financières pérennes afin que l’hôpital A. Grégoire aient les moyens de mener ses
missions de prise en charge et de soins.
A l'heure où les politiques d’austérité se sont accentuées, prenant en tenailles les hôpitaux publics,
compromettant ainsi les conditions de prise en charge des besoins de santé de la population et les
conditions d’exercice des personnels, le Conseil municipal de Romainville considère que la disparition
des services de proximité ne ferait qu’aggraver les inégalités sociales et territoriales.
Cette situation nous inquiète d'autant plus que le virage ambulatoire amorcé à l'automne 2017 vise à
diminuer les coûts d’hospitalisation sous prétexte de coordination avec la médecine de ville.
Or, en bien des domaines la situation de la Seine-Saint-Denis est préoccupante : on peut même parler
d’un état sanitaire inquiétant, avec de très mauvais indicateurs et une offre de soins inférieure aux
besoins.
En 2016, dans le cadre des Groupements hospitaliers de territoire (GHT), l'hôpital Intercommunal de
Montreuil dont bénéficie la population de notre ville et plus largementde notre bassin de vie constitué,
a été regroupé de manière autoritaire avec les hôpitaux d'Aulnay-sous-Bois et de Montfermeil. Cette mise
en place forcée ne protège aucun des trois établissements du GHT Grand Paris Nord Est (GPNE),
remplaçant le GHT 93Est.
Malgré le refinancement du CHI au titre de l’aide accordée aux établissements ayant contracté des «
emprunts toxiques » et une subvention d'investissement pour reconstruire le service des Urgences, la
situation financière de l’hôpital de Montreuil est toujours aussi dégradée après de nombreuses
restructurations de services et des suppressions de postes.
La mise en place récente d’une direction commune du GHT, étape vers la fusion des trois établissements
a un seul objectif: faire des économies au détriment des patient.e.s et des personnels.
C'est dans ce contexte porteur de tous les dangers, qu’un collectif de médecins du GHT a rédigé les
grandes lignes d’un « projet médical partagé » qui semble garantir un véritable projet de santé pour le
territoire avec de nouvelles filières de soins.
Convaincu.e.s que la promotion et la défense du « projet médical partagé » est le meilleur chemin pour
défendre le CHI, les élu.e.s de la ville de Romainville exigent les moyens financiers de sa mise en œuvre
afin de développer une offre de soins complète, hospitaliers et en ville, dans des coopérations
mutuellement bénéfiques pour l’état de santé de nos concitoyen.ne.s.
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur ce dossier.
Pour : 05 (Romainville Ensemble- Front de Gauche) + 4 (EELV)
Contre : 09 (MGC) + 1 (Forum) + 1 (Personnalité civile) + 1 (CCGR)
Abstention : 00
NPPV : 10 (PS) + 1 (Forum)
La séance est levée à : 20 H 40
Corinne VALLS
DE no
‘Seine Saint Denis.
QE Compte rendu affiché le : jeudi 7 février 2019 Déclaration du groupe Front de Gauche - Romainville Ensemble relative à leur départ
lors du conseil municipal du 7 novembre 2018 :
Au dernier conseil municipal du mois de novembre, notre groupe Romainville Ensemble a déposé un vœu
demandant l'arrêt des travaux, un moratoire et l'ouverture d’un débat public sur le projet de plus en plus
contesté de la base de loisirs de la corniche des forts dont la reprise des travaux prévue cette semaine va
continuer la destruction de plusieurs hectares de la forêt. Notre vœu avait été inscrit à l’ordre du jour et
nous en avions fait lecture mais au prétexte que le public vous a empêché de parler, vous avez, Mme le
Maire, levé la séance, privant notre assemblée de tout débat et du vote qui s'ensuit.
Devant ce déni de démocratie, nous avons donc déposé au conseil municipal de ce soir une nouvelle fois
ce vœu, enrichi de l’actualité liée à la mobilisation contre ce projet de déforestation qui va l'encontre des
alertes des experts du GIEC entre autre qui préconisent au contraire un reboisement massif pour lutter
contre le réchauffement climatique. Avec le consentement de votre majorité, vous avez refusé, Madame
le Maire, d'inscrire notre vœu à l’ordre du jour du présent conseil municipal, au prétexte qu'il a déjà été
présenté au dernier conseil.
Vous interdisez donc une nouvelle fois un débat et un vote sur le sujet crucial de la déforestation de la
corniche des forts.
Vous vous isolez dans votre erreur après les positions publiques des maires des Lilas et de Pantin qui
viennent renforcer les vœux adoptés par les conseils municipaux de Pantin, de Montreuil venant s'ajouter
à celui de Bagnolet qui demandent un projet alternatif à celui ruineux et dévastateurs sur le plan
écologique et climatique porté et défendu par la région Ile de France et la majorité municipale de
Romainville.
Face à ce nouveau déni de démocratie de votre part, Mme le Maire, mesdames les conseillères
municipales et messieurs les conseillers municipaux de la majorité, nous décidons de quitter cette séance. Interventions :
Conseil municipal du 31 janvier 2019 :
Intervention de Corinne Valls, Maire, concernant le vœu du groupe Romainville Ensemble
Même si nous sommes tous d'accord pour défendre l'hôpital public et notamment l'hôpital public de
Montreuil, je regrette que votre vœu soit un vœu fourre-tout sans arguments et sans propositions.
Dans ce vœu, vous évoquez à la fois les ressources financières, les groupements hospitaliers de territoire,
le refinancement du CHI, le projet médical partagé et j'en passe. Bref j'ai l'impression que vous présentez
un vœu histoire d'en présenter un.
Surtout vous commencez le vœu par « les élu.e.s de la ville de Romainville réclament » sans préciser à qui.
Un vœu pour qu'il soit efficace doit être précis et surtout proposer des pistes d'amélioration.
Pour toutes ces raisons et parce que j'estime que la rédaction de ce vœu n'est pas claire, je propose de
retirer ce vœu de l'ordre du jour afin de le retravailler et de le présenter lors du prochain Conseil
municipal. Si le groupe Romainville Ensemble ne souhaite pas le retirer, je propose aux élu.e.s de la
majorité de ne pas l'adopter et nous en présenterons un lors du prochain Conseil municipal.