Conseil Municipal - cms 04 02 De libe rations Conseil Municipal

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Conseil Municipal - cms 04 02 De libe rations Conseil Municipal Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Romainville. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 04 02 De libe rations Conseil Municipal)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, LISTE DES DELIBERATIONS

EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 2121-25 DU CGCT

-

CONSEIL MUNICIPAL DU 02 AVRIL 2026RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ® LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

AUTO

Romainyille

CONSEIL MUNICIPAL DU 02 AVRIL 2026

DELIBERATION N° 2026 04 01 - Lecture et Approbation du procès-verbal

du Conseil municipal du 11 décembre 2025

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-15, L.2121-

23 etR2121-15,

Vu le Règlement intérieur du Conseil municipal de Romainville,

Vu le procès-verbal de la séance,

Considérant qu’en vertu de l’article L. 2121-15 de l’article susvisé, les procès-verbaux des séances des conseils municipaux doivent notamment reprendre « la teneur des discussions au cours de la séance »,

DELIBERE

Article 1 : D’approuver le procès-verbal des délibérations de la séance ordinaire du Conseil

municipal du 11 décembre 2025.

Article 2 : De procéder à la signature du registre.

Pour : Unanimité — (François DECHY, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Lennie NICOLLET, Tuyet-Vân PHAM, Tony LAÏDI, Pilar SERRA Mathieu LANGLOIS, M2 DESCAMPS, Sébastien CHAILLOU, Magalie PILLAL, Marc ELFASSY, Elodie CASANOVA, Karim AMAZOUZ, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Samia AFROUNE, Jérôme CHENIEUX, Willy COUSIN, Denis MOREAU SEVIN, Fatoumata DOUMBOUYA , Gaëlle GIFFARD, Coralie LEFEBVRE, Eve GUELMANI, Félix MULLE, Emmanuelle RIBES, Léa GORES, Franck BENGHANEM, Sarah ABADA, Amel BENNACEF, Daouda GORY, Abdelhamid DAGUEMOUNE, Julie LEFEBVRE, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Laurent COURCOUX, Alexandre PRUD'HOMMEAU, Manuela PERETRA)

Contre : 0

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Le Maire,

François DECHYRÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DEN:Ss

« ‘En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de

sa publication, le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville —

Place de la Laïcité — 93231 Romainville Cedex) ainsi que d’un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal

administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.

Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée. »RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ® LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENI:IS

MATE

Romainville

CONSEIL MUNICIPAL DU 02 AVRIL 2026

DELIBERATION N° 2026 04 02- Désignation des membres de la

Commission d’Appel d’Offres - fixation dépôt de listes

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1411-5, L. 1411-

6, L. 2121-21, D. 1411-3, D. 1411-4 et D. 1411-5,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer les conditions de dépôt des listes pour l’élection des membres de la commission d’appel d’offres avant d’en élire les membres,

Considérant que les membres titulaires et suppléants de la commission d’appel d’offres sont élu.es au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel,

Considérant que les listes portant sur l’élection des membres de la commission d’appel d’offres doivent en principe être composées de cinq candidats titulaires et de cinq candidats suppléants,

Considérant que les listes susmentionnées peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléant.es à pourvoir,

Considérant qu’en cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages,

Considérant qu’en cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamé,

Considérant que si une seule liste est déposée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement dans l’ordre de la liste, et qu’il en est donné lecture au maire,

Après en avoir débattu et délibéré,

DELIBERE

Article unique : De fixer les conditions de dépôt des listes comme suit :

- Les listes devront en principe être composées de cinq candidats titulaires et de cinq candidats suppléants ; néanmoins, elles pourront comprendre moins de noms qu’il y a de sièges à pourvoir tout en comprenant, a minima, un candidat titulaire et un candidat suppléant;RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ® LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENISs

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Romainville

- Les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et de suppléants ;

- Le dépôt des listes se fera en séance auprès du secrétaire de séance et avant de procéder à l'élection ;

- L'élection aura lieu une fois les listes constituées à l’occasion de cette séance du conseil municipal à la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel ;

- En cas d’égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages ;

- En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamé élu conformément au Code général des collectivités territoriales (article D. 1411-4),

- L'élection aura lieu au scrutin secret sauf accord unanime contraire ;

- Si une seule liste est présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Pour : Unanimité — (François DECHY, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET,

Lennie NICOLLET, Tuyet-Vân PHAM, Tony LAÏDI, Pilar SERRA Mathieu LANGLOIS, Marie-Lise DESCAMPS, Sébastien CHAILLOU, Magalie PILLAL, Marc ELFASSY, Elodie CASANOVA, Karim AMAZOUZ, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Samia AFROUNE, Jérôme CHENIEUX, Willy COUSIN, Denis MOREAU SEVIN, Fatoumata DOUMBOUYA , Gaëlle GIFFARD, Coralie LEFEBVRE, Eve GUELMANI, Félix MULLE, Emmanuelle RIBES, Léa GORES, Franck BENGHANEM, Sarah ABADA,

Amel BENNACEEF, Daouda GORY, Abdelhamid DAGUEMOUNE, Julie LEFEBVRE, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Laurent COURCOUX, Alexandre PRUD'HOMMEAU, Manuela PEREIRA) Contre : 0

Abstention : 0

NPPV :0

Le Maire,

« ‘En application des articles R. 421-I et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire L'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville Place de la Laïcité — 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www. telerecouRÉPUBLIQUE FRANÇAISE © LiBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DEN:1Ss

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Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux

mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée. »RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ® LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DEN:S

VC

Romainville

CONSEIL MUNICIPAL DU 02 AVRIL 2026

DELIBERATION N° 2026 04 03- Désignation des membres de la Commission d’Appel d'Offres

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1411-5, L.1414-

2,L.2121-12, L.2121-21, D.1411-3 à D.1411-5,

Vu la délibération A du Conseil municipal du 02 avril 2026 fixant les modalités de dépôt des listes pour l’élection des membres de la commission d’appel d'offres,

Considérant que les membres de la commission d’appel d’offres sont élu.es au mode de scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste avec un mode de scrutin secret sauf accord unanime contraire,

Considérant conformément à l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, que si une seule liste a été déposée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement dans l’ordre de la liste, et qu’il en est donné lecture au Maire,

iDELIBERE

Article 1 : De procéder à la nomination des membres, en plus de Monsieur le Maire, Président de droit, devant composer la Commission d'Appel d'Offres à caractère permanent.

Article 2 : De dire que sont déclarés élu.es membres de la commission d’appel d’offres :

Titulaires Suppléant.es

Marie-Lise DESCAMPS Willy COUSIN

Jérôme CHENIEUX Yvon LEJEUNE

Léo GORES Pilar SERRA

Marc ELFASSY Karim AMAZOUZ

Laurent COURCOUX Franck BENGHANEM

Article 3 : De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, pour exécuter la présente délibération.

Pour : Unanimité — (François DECHY, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Lennie NICOLLET, Tuyet-Vân PHAM, Tony LAÏDI, Pilar SERRA Mathieu LANGLOIS, Mari DESCAMPS, Sébastien CHAILLOU, Magalie PILLAL, Marc ELFASSY, Elodie CASANOVA, Ka AMAZOUZ, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Samia AFROUNE, Jérôme CHENIEUX, Willy COUSIN, Denis MOREAU SEVIN, Fatoumata DOUMBOUYA , Gaëlle GIFFARD, Coralie LEFEBVRE, Eve

1RÉPUBLIQUE FRANÇAISE © LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENI:S

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GUELMANI, Félix MULLE, Emmanuelle RIBES, Léa GORES, Franck BENGHANEM, Sarah ABADA, Amel BENNACEF, Daouda GORY, Abdelhamid DAGUEMOUNE, Julie LEFEBVRE, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Laurent COURCOUX, Alexandre PRUD'HOMMEAU, Manuela PEREIRA) Contre : 0

Le Maire,

François DECHY

« ‘En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville Place de la Laïcité — 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MC par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site s.telerecours.fr

Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE © LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENI:IS

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Romainville

CONSEIL MUNICIPAL DU 02 AVRIL 2026

DELIBERATION N° 2026 04 04- Désignation des membres de la

Commission Consultative des Services Publics Locaux

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1413-1 et L. 2121-21,

Considérant la nécessité de désigner les membres titulaires et suppléants de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en même nombre et selon les mêmes modalités,

Considérant que conformément à l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, dans l’hypothèse du dépôt d’une liste unique, les nominations prennent effet immédiatement après qu’il en a été donné lecture par Monsieur le Maire,

iDELIBERE

Article 1 : De fixer à cinq titulaires et cinq suppléant.es les membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux et de désigner les membres titulaires et suppléants suivants :

Titulaires Suppléants

Marie-Lise DESCAMPS Pilar SERRA

Jérôme CHENIEUX Karim AMAZOUZ

Elodie CASANOVA Léa GORES

Marc ELFASSY Nader BEYK

Sofia DAUVERGNE Samia AFROUNE

Yvon LEJEUNE Sébastien CHAILLOU

Daouda GORY Amel BENNACEF

Bruno LOTTI Julie LEFEBVRE

Alexandre Laurent COUROUX

PRUD'HOMMEAU

Article 2 : De fixer à 3 le nombre des représentant.es des usager.es et des habitant.es intéressé.es à la vie des services publics locaux et de donner pouvoir au Maire pour désigner lesdits représentant.es.

Article 3 : De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, pour exécuter la présente délibération.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ® LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DEN:Ss

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Romainville:

Pour : Unanimité — (François DECHY, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Lennie NICOLLET, Tuyet-Vân PHAM, Tony LAÏDI, Pilar SERRA Mathieu LANGLOIS, Marie-Lise DESCAMPS, Sébastien CHAILLOU, Magalie PILLAL, Marc ELFASSY, Elodie CASANOVA, Karim AMAZOUZ, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Samia AFROUNE, Jérôme CHENIEUX, Willy COUSIN, Denis MOREAU SEVIN, Fatoumata DOUMBOUYA , Gaëlle GIFFARD, Coralie LEFEBVRE, Eve GUELMANI, Félix MULLE, Emmanuelle RIBES, Léa GORES, Franck BENGHANEM, Sarah ABADA, Amel BENNACEF, Daouda GORY, Abdelhamid DAGUEMOUNE, Julie LEFEBVRE, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Laurent COURCOUX, Alexandre PRUD'HOMMEAU, Manuela PEREIRA) Contre : 0

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NPPV :0

«(En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville — Place de la Laïcité — 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MON Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fi.

Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée

©RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ® LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENI:IS

ECO

Romainville

CONSEIL MUNICIPAL DU 02 AVRIL 2026

DELIBERATION N° 2026 04 05- Désignation des membres de la

Commission de Délégation de Service Public - fixation dépôt de listes

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1411-5, L. 1411- 6, L. 2121-21, D. 1411-3, D. 1411-4 et D. 1411-5,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer les conditions de dépôt des listes pour l'élection des membres de la commission de délégation de service public avant d’en élire les membres,

Considérant que les membres titulaires et suppléant.es de la commission de délégation de service public sont élu.es au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote

préférentiel,

Considérant que les listes portant sur l’élection des membres de la commission de délégation de service public doivent en principe être composées de cinq candidat.es titulaires et de cinq candidat.es suppléant.es,

Considérant que les listes susmentionnées peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléant.es à pourvoir,

Considérant qu’en cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages,

Considérant qu’en cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamé élu,

Considérant que si une seule liste est déposée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement dans l’ordre de la liste, et qu’il en est donné lecture au maire,

DELIBERE

Article Ler : De fixer les conditions de dépôt des listes comme suit :

- Les listes devront en principe être composées de cinq candidats titulaires et de cinq candidats suppléants : néanmoins, elles pourront comprendre moins de noms qu’il y a de sièges à pourvoir tout en comprenant, a minima, un candidat titulaire et un candidat suppléant :RÉPUBLIQUE FRANÇAISE © LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENI:Ss

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- Les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidat.es aux postes de titulaires et de suppléants :

- Le dépôt des listes se fera en séance auprès du secrétaire de séance et avant de procéder à lPélection :

- L'élection aura lieu une fois les listes constituées à l’occasion de cette séance du conseil municipal à la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel ;

- En cas d’égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages ;

- En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamé élu conformément au Code général des collectivités territoriales (article D. 1411-4),

- L'élection aura lieu au scrutin secret sauf accord unanime contraire ;

- Si une seule liste est présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire.

Pour : Unanimité — (François DECHY, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Lennie NICOLLET, Tuyet-Vân PHAM, Tony LAÏDI, Pilar SERRA Mathieu LANGLOIS, Marie-Lise DESCAMPS, Sébastien CHAILLOU, Magalie PILLAL, Marc ELFASSY, Elodie CASANOVA, Karim AMAZOUZ, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Samia AFROUNE, Jérôme CHENIEUX, Willy COUSIN, Denis MOREAU SEVIN, Fatoumata DOUMBOUYA , Gaëlle GIFFARD, Coralie LEFEBVRE, Eve GUELMANI, Félix MULLE, Emmanuelle RIBES, Léa GORES, Franck BENGHANEM, Sarah ABADA, Amel BENNACEF, Daouda GORY, Abdelhan DAGUEMOUNE, Julie LEFEBVRE, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Laurent COURCOUX, Alexandre PRUD'HOMMEAU, Manuela PEREIRA) Contr

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NPPV :0

« ‘En application des articles R. 421-I et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville Place de la Laïcité _ 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce mème délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 933 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.

Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée »RÉPUBLIQUE FRANÇAISE © LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENISs

Ville de

Romainville

CONSEIL MUNICIPAL DU 02 AVRIL 2026

DELIBERATION N° 2026 04 07- Désignation des membres de la

Commission de Délégation de Service Public

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1411-5, L.1414-2, L.2121-12, L.2121-21, D.1411-3 à D.1411-5,

Vu la délibération A du Conseil municipal en date du 02 avril 2026 fixant les modalités de dépôt des listes pour l’élection des membres de la commission de délégation de service public,

Considérant que les membres de la commission de délégation de service public sont élu.es au mode de scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste avec un mode de scrutin secret sauf accord unanime contraire,

Considérant conformément à l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, que si une seule liste a été déposée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement dans l’ordre de la liste, et qu’il en est donné lecture au maire,

DELIBERE

Article 1 : De procéder à la nomination des membres, en plus de Monsieur le Maire, Président de droit, devant composer la Commission de Délégation de Service Public à caractère permanent.

Article 2 : De déclarer ainsi élu.es membres de la Commission de Délégation de Service Public les membres suivants :

Titulaires Suppléants

Marie-Lise DESCAMPS Willy COUSIN

Jérôme CHENIEUX Yvon LEJEUNE

Léa GORES Pilar SERRA

Marc ELFASSY Karim AMAZOUZ

Soraya JEBARI Manuela PEREIRA

Article 3 : De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, pour exécuter la présente délibération.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE © LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

VITE

Romainville:

ité — (François DECHY, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Lennie NICOLLET, Tuyet-Vân PHAM, Tony LAÏDI, Pilar SERRA Mathieu LANGLOIS, Marie-Lise

DESCAMPS, Sébastien CHAILLOU, Magalie PILLAL, Marc ELFASSY, Elodie CASANOVA, Karim AMAZOUZ, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Samia AFROUNE, Jérôme CHENIEUX, Willy COUSIN, Denis MOREAU SEVIN, Fatoumata DOUMBOUYA , Gaëlle GIFFARD, Coralie LEFEBVRE, Eve GUELMANI, Félix MULLE, Emmanuelle RIBES, Léa GORES, Franck BENGHANEM, Sarah ABADA,

Amel BENNACEF, Daouda GORY, Abdelhamid DAGUEMOUNE, Julie LEFEBVRE, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Laurent COURCOUX, Alexandre PRUD'HOMMEAU, Manuela PEREIRA) Contre : 0

Abstention : 0

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Le Maire,

François DECHY

rticles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire L'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville

Place de la Laïcité — 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal

administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www. telerecours.fr.

Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée

« ‘En application desRÉPUBLIQUE FRANÇAISE © LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENI:IS

MCE

Romainville

CONSEIL MUNICIPAL DU 02 AVRIL 2026

DELIBERATION N° 2026_04_08 - Désignation des membres élu.es au sein de la Caisse des Ecoles (CDE)

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2121-21 et L. 2121-22,

Vu le Code de l’éducation,

Considérant que le Comité de la Caisse des écoles est administré par le Maire, président de droit, l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription ou son représentant, un membre désigné par le Préfet, deux conseillers municipaux désignés par le Conseil municipal, trois membres élus par les sociétaires réunis en assemblée générale ou par correspondance s’ils sont empêchés,

Considérant que le Conseil municipal peut, par délibération motivée, porter le nombre de ses représentants à un chiffre plus élevé, sans excéder cependant le tiers des membres de

lassemblée municipale et que, dans ce cas, les sociétaires peuvent désigner autant de représentants supplémentaires que le Conseil municipal en désigne en plus de l’effectif normal,

Considérant conformément à l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, que si une seule liste a été déposée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement dans l’ordre de la liste, et qu’il en est donné lecture au maire,

Considérant la nécessité de désigner les membres élu.es du Comité de la Caisse des écoles,

iDELIBERE

Article 1 : En sus du Maire, Président de droit, de fixer à 9 le nombre de membres élu.es

chargé.es de siéger au sein du Comité de la Caisse des écoles.

Article 2 : De procéder, pour le collège des conseillers municipaux, à la nomination des membres élu.es devant siéger au sein du Comité de la Caisse des écoles.

Article 3 : De déclarer ainsi déclarés élu.es membres du Comité de la Caisse des écoles :

Lennie NICOLLET

Samia AFROUNE

Jérôme CHENIEUX

Coralie LEFEBVRERÉPUBLIQUE FRANÇAISE © LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

TE

Romainville

Nader BEYK

Marie-Lise DESCAMPS

Franck BENGHANEM

Julie LEFEBVRE

Laurent COURCOUX

Article 4 : De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, pour exécuter la présente délibération.

Pour : Unanimité — (François DECHY, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Lennie NICOLLET, Tuyet-Vân PHAM, Tony LAÏDI, Pilar SERRA Mathieu LANGLOIS, Marie-Lise DESCAMPS, Sébastien CHAILLOU, Magalie PILLAL, Mare ELFASSY, Elodie CASANOVA, Karim AMAZOUZ, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Samia AFROUNE, Jérôme CHENIEUX, Willy COUSIN, Denis MOREAU SEVIN, Fatoumata DOUMBOUYA , Gaëlle GIFFARD, Coralie LEFEBVRE, Eve GUELMANI, Félix MULLE, Emmanuelle RIBES, Léa GORES, Franck BENGHANEM, Sarah ABADA, Amel BENNACEF, Daouda GORY, Abdelhamid DAGUEMOUNE, Julie LEFEBVRE, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Laurent COURCOUX, Alexandre PRUD'HOMMEAU, Manuela PEREIRA) Contre : 0

Abstention : 0

NPPV :0

« {En application des articles R. 421-I et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville Place de la Laïcité - 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.

Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée

=RÉPUBLIQUE FRANÇAISE © LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

| IAE Romainville

CONSEIL MUNICIPAL DU 02 AVRIL 2026

DELIBERATION N° 2026 04 09- Désignation des membres élu.es du

Centre Communal d’Action Sociale

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2121-21, L.

2121222;

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles,

Considérant que les articles L. 123-6 et R. 123-8 susvisés exigent un maximum de huit membres élus au sein du conseil municipal au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel et à bulletin secret, pour composer le centre communal d’action sociale (CCAS),

Considérant conformément à l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, que si une seule liste a été déposée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement dans l’ordre de la liste, et qu’il en est donné lecture au maire,

Considérant que les membres élus et les membres nommés au sein du conseil d'administration sont en nombre égal,

DELIBERE

Article 1 : Outre le Maire, Président de droit, de fixer à 16 le nombre total de membres appelés à siéger au conseil d'administration du CCAS (8 membres élu.es parmi les conseillers municipaux et 8 membres désignés par le Maire).

Article 2 : De procéder à la nomination des 8 membres élus au sein du Conseil municipal appelés à siéger au conseil d'administration du CCAS.

Article 3 : Que sont ainsi déclarés élu.es membres du conseil d'administration du CCAS :

Mathieu LANGLOIS

Fatoumata DOUMBOUYA

Denis MOREAU-SE VIN

Elodie GIRARDET

Willy COUSIN

Eve GUELMANI

Sarah ABADA

Soraya JEBARIRÉPUBLIQUE FRANÇAISE ® LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Ier O

Romainville

Article 4 : De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, pour exécuter la présente délibération.

Pour : Unanimité — (François DECHY, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET,

Lennie NICOLLET, Tuyet-Vân PHAM, Tony LAÏDI, Pilar SERRA Mathieu LANGLOIS, Marie-Lise DESCAMPS, Sébastien CHAILLOU, Magalie PILLAL, Marc ELFASSY, Elodie CASANOVA, Karim AMAZOUZ, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Samia AFROUNE, Jérôme CHENIEUX, Willy COUSIN, Denis MOREAU SEVIN, Fatoumata DOUMBOUYA , Gaëlle GIFFARD, Coralie LEFEBVRE, Eve GUELMANI, Félix MULLE, Emmanuelle RIBES, Léa GORES, Franck BENGHANEM, Sarah ABADA, Amel BENNACEF, Daouda GORY, Abdelhamid DAGUEMOUNE, Julie LEFEBVRE, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Laurent COURCOUX, Alexandre PRUD'HOMMEAU, Manuela PEREIRA) Contre : 0

Abstention : 0

NPPV : 0

« ‘En application des articles R. 421-I et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville Place de la Laïcité — 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.]

Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée

NNRÉPUBLIQUE FRANÇAISE ® LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENISs

AIT

Romainville

CONSEIL MUNICIPAL DU 02 AVRIL 2026

DELIBERATION N° 2026 _04_10 - Désignation des représentants du conseil municipal aux conseils d’écoles et d’administration des établissements d’enseignement du 1° et du 2" degré de Romainville

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-21 et L.2121- 33,

Vu le Code de l’éducation, notamment ses articles L. 411-1, L.421-2, D. 411-1 et R. 421-14,

Considérant le renouvellement du Conseil municipal,

Considérant qu’il convient de procéder à la désignation des représentants pour siéger au sein des conseils d’école et des conseils d’administration des établissements scolaires,

Considérant que la désignation a lieu à bulletin secret, sauf accord à l’unanimité du Conseil municipal,

Considérant que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement après qu’il en a été donné lecture par le Maire,

IDELIBERE

Article 1% : En plus de Monsieur le Maire qui est, avec le représentant qu’il aura désigné le cas échéant par arrêté municipal, membre de droit de l’ensemble des conseils d’école et des conseils d'administration, de désigner un conseiller municipal :

Pour le conseil de l’école maternelle MARYSE BAS

Elodie CASANOVA

Pour le conseil de l’école maternelle MARCEL CACHIN :

Lennie NICOLLET

Pour le conseil de l’école CHARLIE CHAPLIN :

Tuyet-Vân PHAMRÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENI:ISs

AIT TS

Romainville

Pour le conseil de l’école maternelle JEAN CHARCOT :

Pilar SERRA

Pour le conseil de l’école maternelle DANTELLE CASANOVA :

Sofia DAUVERGNE

Pour le conseil de l’école maternelle JEANNE GALLEPE :

Karim AMAZOUZ

Pour le conseil de l’école maternelle VERONIQUE ET FLORESTAN :

Mathieu LANGLOIS

Pour le conseil de l’école élémentaire HENRI BARBUSSE :

Félix MULLE

Pour le conseil de l’école élémentaire MARYSE BASTTE :

Nader BEYK

Pour le conseil de l’école élémentaire MARCEL CACHIN :

Elodie GIRARDET

Pour le conseil de l’école élémentaire JEAN CHARCOT :

Samia AFROUNE

Pour le conseil de l’école élémentaire FRATERNITE :

Yvon LEJEUNE

Pour le conseil de l’école élémentaire LANGEVIN-WALLON :

Marc ELFASSY

Pour le conseil de l’école élémentaire GABRIEL PERI :

Marie-Lise DESCAMPSRÉPUBLIQUE FRANÇAISE © LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Ville de

Romainville,

Pour le conseil de l’école élémentaire PAUL VAILLANT COUTURIER :

Magalie PILLAL

Pour le conseil de l’école primaire HANNAH ARENDT :

Willy COUSIN

Pour le conseil d'administration du collège PIERRE-ANDRE HOUEL :

Titulaire : Lennie NICOLLET

Suppléante : Magalie PILLAL

Pour le conseil d’administration du collège GUSTAVE COURBET :

Titulaire : Magalie PILLAL

Suppléante : Lennie NICOLLET

Pour le conseil d’administration du lycée LIBERTE :

Titulaire : Willy COUSIN

Suppléante : Mathieu LANGLOIS

Le second élu est le Maire ou son représentant désigné par lui par arrêté.

Article 2 : De donner tous pouvoirs à M. le Maire, sa représentante ou son représentant, pour exécuter la présente délibération.

Pour : Unanimité — (François DECHY, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Lennie NICOLLET, Tuyet-Vân PHAM, Tony LAÏDI, Pilar SERRA Mathieu LANGLOIS, Mari DESCAMPS, Sébastien CHAILLOU, Magalie PILLAL, Marc ELFASSY, Elodie CASANOVA, Karim AMAZOUZ, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Samia AFROUNE, Jérôme CHENIEUX, Willy COUSIN, Denis MOREAU SEVIN, Fatoumata DOUMBOUYA , Gaëlle GIFFARD, Coralie LEFEBVRE, Eve GUELMANI, Félix MULLE, Emmanuelle RIBES, Léa GORES, Franck BENGHANEM, Sarah ABADA, Amel BENNACEF, Daouda GORY, Abdelhamid DAGUEMOUNE, Julie LEFEBVRE, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Laurent COURCOUX, Alexandre PRUD'HOMMEAU, Manuela PEREIRA)

3RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ® LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENI:S

Ville de

Romainville

« En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de

sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville —

Place de la Laïcité — 93231 Romainville Cedex) ainsi que d’un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558

MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.

Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée ».RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ® LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

IEC

Romainville

CONSEIL MUNICIPAL DU 02 AVRIL 2026

DELIBERATION N° 2026 04 11- Désignation des représentants de la

collectivité au sein de la Commission locale d’évaluation des charges

transférées à l’établissement public territorial Est Ensemble

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-21 et L. 2121-

33,

Vu le Code de l’éducation, notamment ses articles L. 411-1, L.421-2, D. 411-1 et R. 421-14,

Considérant le renouvellement du Conseil municipal,

Considérant qu’il convient de procéder à la désignation des représentants pour siéger au sein des conseils d’école et des conseils d’administration des établissements scolaires,

Considérant que la désignation a lieu à bulletin secret, sauf accord à l’unanimité du Conseil

municipal,

Considérant que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement après qu’il en a été donné lecture par le Maire,

iDELIBERE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général des impôts, en particulier l’article 1609 nonies €,

Vu la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite loi

NOTRe,

Vu le décret n°2015-1630 du 10 décembre 2015 complétant et précisant les règles financières et fiscales applicables à la Métropole du Grand Paris, aux établissements publics territoriaux et aux communes situées dans ses limites territoriales,

Vu le décret n°2015-1661 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Romainville,

Vu la délibération du conseil de territoire n° 2016-01-19-2 du 19 janvier 2016 portant création

de la Commission locale d'évaluation des charges territoriales (CLECT) auprès de l'établissement public territorial (EPT) Est Ensemble et ses villes membres,RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ® LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Aro

Romainville

Considérant la nécessité de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant au sein de la commission locale d'évaluation des charges transférées de l’EPT Est Ensemble,

DELIBERE

Article 1° : Désigne Madame Pilar SERRA, représentante titulaire du Conseil municipal au sein de la commission locale d'évaluation des charges transférées de l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble.

Article 2 : Désigne Monsieur Vincent PRUVOST, représentant suppléant du Conseil municipal au sein de la commission locale d'évaluation des charges transférées de lEtablissement Public Territorial Est Ensemble.

Article 3 : De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, pour exécuter la présente délibération.

Pour :

e 28 voix pour Madame Pilar SERRA avec comme suppléant Monsieur Vincent PRUVOST.

e 11 voix pour Madame Manuela PEREIRA avec comme suppléant Monsieur Laurent COURCOUX.

Contre : sans objet.

Abstention : 0

NPPV:0

« En application des articles R. 421-I et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire L'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville Place de la Laïcité — 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecou

Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux

mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée ».RÉPUBLIQUE FRANÇAISE © LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

| MATE Romainville

CONSEIL MUNICIPAL DU 02 AVRIL 2026

DELIBERATION N° 2026 _04_12- Désignation des représentants de la

collectivité au sein de la Commission locale d’évaluation des charges transférées de la Métropole du Grand Paris

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général des impôts, en particulier l’article 1609 nonies C,

Vu le décret n°2015-1630 du 10 décembre 2015 complétant et précisant les règles financières et fiscales applicables à la Métropole du Grand Paris, aux établissements publics territoriaux et aux communes situées dans ses limites territoriales,

Vu le décret n°2015-1661 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Romainville,

Vu la délibération CM/2016/04/04 du Conseil métropolitain en date du 1° avril 2016 relative à la création de la Commission locale d'évaluation des charges transférées de la Métropole du Grand Paris,

Considérant la nécessité de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant au sein de la commission locale d'évaluation des charges transférées de la Métropole du Grand Paris,

IDELIBERE

Article 1° : Désigne Madame Pilar SERRA, représentante titulaire du Conseil municipal au

sein de la commission locale d'évaluation des charges transférées de la Métropole du Grand Paris.

Article 2 : Désigne Monsieur Vincent PRUVOST, représentant suppléant du Conseil municipal au sein de la commission locale d'évaluation des charges transférées de la Métropole du Grand Paris.

Article 3 : De donner tous pouvoirs à M. le Maire, sa représentante ou son représentant, pour exécuter la présente délibération.

Pour :

e 28 voix pour Madame Pilar SERRA avec comme suppléant Monsieur Vincent PRUVOST.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ® LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENI:IS

Ville de

Romainville

e 7 voix pour Monsieur Laurent COURCOUX avec comme suppléant Madame Manuela PEREIRA

Contre : sans objet.

Abstention : 4 (Abdelhamid DAGUEMOUNE, Julie LEFEBVRE, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI)

NPPV:0

Le

En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville Place de la Laïcité — 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecour:

Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialiséeRÉPUBLIQUE FRANÇAISE © LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

| Mr O Romainville

CONSEIL MUNICIPAL DU 02 AVRIL 2026

DELIBERATION N° 2026 04 13- Désignation des représentants de la commune au sein du SIFUREP

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-21 et L.

5721-1 et suivants,

Vu les statuts du SIFUREP,

Considérant, le renouvellement du conseil municipal,

Considérant, que la commune de Romainville est adhérente du SIFUREP,

Considérant, qu’il convient de procéder à la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour représenter la commune au sein du comité du SIFUREP,

Considérant, conformément à l’article L. 2121-21 du code général des collectivités

territoriales, que les nominations prennent effet immédiatement après qu’il en a été donné lecture par le Maire,

iDELIBERE

Article 1 : De désigner pour représenter la commune au comité syndical du SIFUREP :

e En qualité de délégué titulaire : Madame Sofia DAUVERGNE

e En qualité de déléguée suppléante : Marie-Lise DESCAMPS

Article 2 : De donner tous pouvoirs à M. le Maire, sa représentante ou son représentant, pour exécuter la présente délibération.

Pour :

e 28 voix pour Madame Pilar SERRA avec comme suppléant Monsieur Vincent

PRUVOST.

e 7 voix pour Monsieur Alexandra PRUD'HOMMEAU avec comme suppléant Laurent

COURCOUX.

Contre : sans objet.

Abstention : 4 (Abdelhamid DAGUEMOUNE, Julie LEFEBVRE, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI)

NPPV:0RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ® LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

Dé PAGRIT EM ENT DE LA SE IONIE -0S%A INT - DENTS

MIT

Romainville

Le Maire,

François DECHY

« {En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville Place de la Laïcité - 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site ww.telerecours.fr

Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL, dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée

©RÉPUBLIQUE FRANÇAISE © LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

| ICO Romainville

CONSEIL MUNICIPAL DU 02 AVRIL 2026

DELIBERATION N° 2026 04 14- Désignation des représentants de la

commune au sein du conseil territorial de Établissement Public Territorial (PT) Est Ensemble

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 5211-6-1, L.

5211-6-2 et L. 5219-9-1,

Vu le décret portant création de l’établissement public territorial Est Ensemble,

Considérant la nécessité de désigner cinq conseillers de territoire supplémentaires amenés à siéger avec le conseiller métropolitain élu de plein droit,

Considérant que pour l'attribution des sièges, le conseil municipal élit les conseillers territoriaux (non-conseillers métropolitains) parmi ses membres au scrutin de liste à un tour à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne,

IDELIBERE

Article 1 : De procéder au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, à l'élection des cinq conseillers de territoire supplémentaires amenés à siéger, en plus du conseiller métropolitain, au Conseil de territoire d’Est Ensemble à bulletin secret :

La liste CONTINUONS ENSEMBLE présente :

Vincent PRUVOST

Sofia DAUVERGNE

Yvon LEJEUNE

Gaëlle GIFFARD

Lennie NICOLLET

La liste ROMAINVILLE EN COMMUN présente :

Alexandre PRUD'HOMMEAU

La liste LE TEMPS D’AGIR présente :

Soraya JEBARIRÉPUBLIQUE FRANÇAISE ® LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DEN:iSs

ALT

TA TA ALES

La liste ROMAIN VILLE A VENIR présente :

Daouda GORY

Il est ensuite procédé au vote ainsi qu’au dépouillement :

Nombre de votants : 39

Suffrages exprimés : 39

Ainsi répartis :

La liste & CONTINUONS ENSEMBLES» obtient : 28

La liste (ROMAIN VILLE EN COMMUN» obtient : 3

La liste «LE TEMPS D’AGIR» obtient : 4

La liste (ROMAINVILLE A VENIR» obtient : 4

Quotient électoral : 7.8

À la suite de l’attribution des sièges de quotient et des sièges à plus forte moyenne :

La liste & CONTINUONS ENSEMBLE» obtient : 5 sièges

La liste (ROMAINVILLE EN COMMUN» obtient : 0 siège

La liste LE TEMPS D'AGIR» obtient : 0 siège

La liste ROMAINVILLE A VENIR» obtient : 0 siège

Sont ainsi déclarés élu.es conseillers de territoire amenés à siéger au Conseil de territoire d’Est Ensemble :

Vincent PRUVOST

Sofia DAUVERGNE

Yvon LEJEUNE

Gaëlle GIFFARD

Lennie NICOLLET

Article 2 : De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, pour exécuter la présente délibération.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE © LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENï:Ss

ECO

Romainville,

Le Maire,

François DECHY

« ‘En application des articles R. 421-I et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de

sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville Place de la Laïcité — 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.

Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recour

mois

le

rs gracieux dans un délai de deux

uivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant

bunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée »RÉPUBLIQUE FRANÇAISE © LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENI:1Ss

CONSEIL MUNICIPAL DU 02 AVRIL 2026

DELIBERATION N° 2026 04 15 - Délégation de pouvoirs au profit du Maire en vertu de Particle L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22,

Considérant, que, dans l’optique de conférer de la souplesse et de la réactivité à l’action communale, le Maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être en charge, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

Considérant, qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale,

IDELIBERE

Article 1er : Le Maire est chargé par délégation du Conseil municipal et pour la durée de son mandat :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

Pour : 28

Contre : 3 (Laurent COURCOUX, Alexandre PRUD'HOMMEAU, Manuela PEREIRA) Abstention : 8 (Franck BENGHANEM, Sarah ABADA, Amel BENNACEF, Daouda GORY, Abdelhamid DAGUEMOUNE, Julie LEFÉBVRE, Bruno LOTTI Soraya JEBARI) NPPV:0

2° De fixer, dans la limite de 5 000 euros, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de

dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune (cantine scolaire et restaurant du personnel, séjours vacances, accueil du matin et du soir, ateliers portés par les centres sociaux, activités sportives, périscolaires et parascolaires) qui n'ont pas un caractère fiscal ;

Pour : 28

Contre : 3 (Laurent COURCOUX, Alexandre PRUD'HOMMEAU, Manuela PEREIRA) Abstention : 8 (Franck BENGHANEM, Sarah ABADA, Amel BENNACEF, Daouda GORY, Abdelhamid DAGUEMOUNE, Julie LEFEBVRE, Bruno LOTTI, Soraya JEBARD NPPV:0RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DEN:iSs

3° De procéder, dans la limite des inscriptions budgétaires fixées annuellement par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au FT de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

Pour : 28

Contre : 3 (Laurent COURCOUX, Alexandre PRUD'HOMMEAU, Manuela PEREIRA) Abstention : 8 (Franck BENGHANEM, Sarah ABADA, Amel BENNACEEF, Daouda GORY, Abdelhamid DAGUEMOUNE, Julie LEFEBVRE, Bruno LOTTI, Soraya JEBART) NPPV:0

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, qu’ils soient passés sans publicité ni mise en concurrence préalables, en procédure adaptée ou en procédure formalisée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et les divers actes d’exécution desdits marchés publics, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

Pour : 28

Contre : 3 (Laurent COURCOUX, Alexandre PRUD'HOMMEAU, Manuela PEREIRA) Abstention : 8 (Franck BENGHANEM, Sarah ABADA, Amel BENNACEEF, Daouda GORY, Abdelhamid DAGUEMOUNE, Julie LEFEBVRE, Bruno LOTTI, Soraya JEBART) NPPV:0

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

Pour : 28

Contre : 0

Abstention : 11 (Franck BENGHANEM, Sarah ABADA, Amel BENNACEEF, Daouda GORY,

Abdelhamid DAGUEMOUXNE, Julie LEFEBVRE, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Laurent

COURCOUX, Alexandre PRUD'HOMMEAU, Manuela PERETRA)

NPPV:0

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes:

Pour : 28

Contre : 0

Abstention : 11 (Franck BENGHANEM, Sarah ABADA, Amel BENNACEEF, Daouda GORY,RÉPUBLIQUE FRANÇAISE © LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DEN:Ss

Abdelhamid DAGUEMOUNE, Julie LEFEBVRE, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Laurent

COURCOUX, Alexandre PRUD'HOMMEAU, Manuela PEREIRA)

NPPV:0

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

Pour : 28

Contre : 0

Abstention : 11 (Franck BENGHANEM, Sarah ABADA, Amel BENNACEF, Daouda GORY,

Abdelhamid DAGUEMOUNE, Julie LEFEBVRE, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Laurent

COURCOUX, Alexandre PRUD'HOMMEAU, Manuela PEREIRA)

NPPV:0

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

Pour : 28

Contre : 0

Abstention : 11 (Franck BENGHANEM, Sarah ABADA, Amel BENNACEF, Daouda GORY,

Abdelhamid DAGUEMOUNE, Julie LEFEBVRE, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Laurent

COURCOUX, Alexandre PRUD'HOMMEAU, Manuela PEREIRA)

NPPV:0

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

Pour : 28

Contre : 0

Abstention : 11 (Franck BENGHANEM, Sarah ABADA, Amel BENNACEE, Daouda GORY,

Abdelhamid DAGUEMOUNE, Julie LEFEBVRE, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Laurent

COURCOUX, Alexandre PRUD'HOMMEAU, Manuela PERFIRA)

NPPV:0

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

Pour : 28

Contre : 0

Abstention : 11 (Franck BENGHANEM, Sarah ABADA, Amel BENNACEF, Daouda GORY, Abdelhamid DAGUEMOUNE, Julie LEFEBVRE, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Laurent COURCOUX, Alexandre PRUD'HOMMEAU, Manuela PERETRA)

NPPV:0RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ® LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENISs

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

Pour : 28

Contre : 0

Abstention : 11 (Franck BENGHANEM, Sarah ABADA, Amel BENNACEF, Daouda GORY,

Abdelhamid DAGUEMOUNE, Julie LEFEBVRE, Bruno LOTTI, Soraya JEBARL Laurent

COURCOUX, Alexandre PRUD'HOMMEAU, Manuela PEREIRA)

NPPV:0

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

Pour : 28

Contre : 0

Abstention : 11 (Franck BENGHANEM, Sarah ABADA, Amel BENNACEEF, Daouda GORY,

Abdelhamid DAGUEMOUNE, Julie LEFEBVRE, Bruno LOTTI, Soraya JEBARL, Laurent

COURCOUX, Alexandre PRUD'HOMMEAU, Manuela PEREIRA)

NPPV:0

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

Pour : 28

Contre : 3 (Laurent COURCOUX, Alexandre PRUD'HOMMEAU, Manuela PEREIRA)

Abstention : 8 (Franck BENGHANEM, Sarah ABADA, Amel BENNACEEF, Daouda GORY,

Abdelhamid DAGUEMOUNE, Julie LEFEBVRE, Bruno LOTTI, Soraya JEBART

NPPV:0

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

Pour : 28

Contre : 0

Abstention : 11 (Franck BENGHANEM, Sarah ABADA, Amel BENNACEEF, Daouda GORY, Abdelhamid DAGUEMOUNE, Julie LEFEBVRE, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Laurent COURCOUX, Alexandre PRUD'HOMMEAU, Manuela PEREIRA)

NPPV:0

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L.213-3 de ce même code sans fixer de conditions particulières ;RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ® LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DEN:Ss

Pour : 28

Contre : 3 (Laurent COURCOUX, Alexandre PRUD'HOMMEAU, Manuela PEREIRA)

Abstention : 8 (Franck BENGHANEM, Sarah ABADA, Amel BENNACEF, Daouda GORY,

Abdelhamid DAGUEMOUNE, Julie LEFEBVRE, Bruno LOTTI, Soraya JEBART)

NPPV:0

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune pour l’ensemble des contentieux qui la concernent que ladite commune soit en situation de partie demanderesse ou de partie assurant sa défense devant les juridictions administratives ou judiciaires et de donner la possibilité de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

Pour : 28

Contre : 0

Abstention : 11 (Franck BENGHANEM, Sarah ABADA, Amel BENNACEEF, Daouda GORY, Abdelhamid DAGUEMOUNE, Julie LEFEBVRE, Bruno LOTTI, Soraya JEBARTI, Laurent COURCOUX, Alexandre PRUD'HOMMEAU, Manuela PEREIRA)

NPPV:0

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée à hauteur de 30 000 euros ;

Pour : 28

Contre : 0

Abstention : 11 (Franck BENGHANEM, Sarah ABADA, Amel BENNACEF, Daouda GORY,

Abdelhamid DAGUEMOUNE, Julie LEFEBVRE, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Laurent

COURCOUX, Alexandre PRUD'HOMMEAU, Manuela PEREIRA)

NPPV:0

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

Pour : 28

Contre : 3 (Laurent COURCOUX, Alexandre PRUD'HOMMEAU, Manuela PEREIRA)

Abstention : 8 (Franck BENGHANEM, Sarah ABADA, Amel BENNACEEF, Daouda GORY,

Abdelhamid DAGUEMOUNE, Julie LEFEBVRE, Bruno LOTTI, Soraya JEBART)

NPPV:0

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par leRÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DEN:S

troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

Pour : 28

Contre : 3 (Laurent COURCOUX, Alexandre PRUD'HOMMEAU, Manuela PEREIRA) Abstention : 8 (Franck BENGHANEM, Sarah ABADA, Amel BENNACEEF, Daouda GORY, Abdelhamid DAGUEMOUNE, Julie LEFEBVRE, Bruno LOTTI, Soraya JEBART) NPPV:0

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximal de huit millions autorisé par le conseil municipal ;

Pour : 28

Contre : 0

Abstention : 11 (Franck BENGHANEM, Sarah ABADA, Amel BENNACEPF, Daouda GORY,

Abdelhamid DAGUEMOUNE, Julie LEFEBVRE, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Laurent

COURCOUX, Alexandre PRUD'HOMMEAU, Manuela PEREIRA)

NPPV:0

21° D'exercer, au nom de la commune et sans fixer de condition particulière, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;

Pour : 28

Contre : 3 (Laurent COURCOUX, Alexandre PRUD'HOMMEAU, Manuela PEREIRA) Abstention : 8 (Franck BENGHANEM, Sarah ABADA, Amel BENNACEF, Daouda GORY, Abdelhamid DAGUEMOUNE, Julie LEFEBVRE, Bruno LOTTI, Soraya JEBART) NPPV:0

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240- 3 du code de l'urbanisme ;

Pour : 28

Contre : 3 (Laurent COURCOUX, Alexandre PRUD'HOMMEAU, Manuela PEREIRA) Abstention : 8 (Franck BENGHANEM, Sarah ABADA, Amel BENNACEF, Daouda GORY, Abdelhamid DAGUEMOUNE, Julie LEFEBVRE, Bruno LOTTI, Soraya JEBART) NPPV:0

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ® LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DEN:ISs

Pour : 28

Contre : 0

Abstention : 11 (Franck BENGHANEM, Sarah ABADA, Amel BENNACEF, Daouda GORY,

Abdelhamid DAGUEMOUNE, Julie LEFEBVRE, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Laurent

COURCOUX, Alexandre PRUD'HOMMEAU, Manuela PEREIRA)

NPPV:0

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont

elle est membre ;

Pour : 28

Contre : 0

Abstention : 11 (Franck BENGHANEM, Sarah ABADA, Amel BENNACEF, Daouda GORY,

Abdelhamid DAGUEMOUNE, Julie LEFEBVRE, Bruno LOTTI, Soraya JEBARTI, Laurent

COURCOUX, Alexandre PRUD'HÔOMMEAU, Manuela PEREIRA)

NPPV:0

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

Pour : 28

Contre : 3 (Laurent COURCOUX, Alexandre PRUD'HOMMEAU, Manuela PEREIRA)

Abstention : 8 (Franck BENGHANEM, Sarah ABADA, Amel BENNACEF, Daouda GORY,

Abdelhamid DAGUEMOUNE, Julie LEFEBVRE, Bruno LOTTI, Soraya JEBART) NPPV:0

26° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement dont le montant ne dépasse pas 5 000 OO0E ;

Pour : 28

Contre : 0

Abstention : 11 (Franck BENGHANEM, Sarah ABADA, Amel BENNACEF, Daouda GORY,

Abdelhamid DAGUEMOUNE, Julie LEFEBVRE, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Laurent

COURCOUX, Alexandre PRUD'HOMMEAU, Manuela PERFIRA)

NPPV:0

27° De procéder, dans la limite de la création de 20 000m2 de surface de plancher, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DEN:ISs

Pour : 28

Contre : 3 (Laurent COURCOUX, Alexandre PRUD'HOMMEAU, Manuela PEREIRA)

Abstention : 8 (Franck BENGHANEM, Sarah ABADA, Amel BENNACEEF, Daouda GORY,

Abdelhamid DAGUEMOUNE, Julie LEFEBVRE, Bruno LOTTI, Soraya JEBART) NPPV:0

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du

31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

Pour : 28

Contre : 0

Abstention : 11 (Franck BENGHANEM, Sarah ABADA, Amel BENNACEF, Daouda GORY,

Abdelhamid DAGUEMOUNE, Julie LEFEBVRE, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Laurent

COURCOUX, Alexandre PRUD'HOMMEAU, Manuela PEREIRA)

NPPV:0

29° D’ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L. 123-19 du code de l’environnement.

Pour : 28

Contre : 0

Abstention : 11 (Franck BENGHANEM, Sarah ABADA, Amel BENNACEF, Daouda GORY, Abdelhamid DAGUEMOUNE, Julie LEFEBVRE, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Laurent COURCOUX, Alexandre PRUD'HOMMEAU, Manuela PEREIRA)

NPPV:0

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés

par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant qui ne peut être supérieur à 200 € par titre de recette conformément à l’article D. 2122- 7-2 du même CGCT. Après instruction des propositions transmises par le comptable public portant sur des créances irrécouvrables au sens de l'article R. 276-2 du livre des procédures fiscales, le maire prononce l'admission en non-valeur par arrêté.

Il rend compte au moins une fois par an de ses décisions au conseil municipal au moyen d'un état listant les créances admises en non-valeur et les motifs ayant présidé à cette admission.

Pour : 28

Contre : 0

Abstention : 11 (Franck BENGHANEM, Sarah ABADA, Amel BENNACEF, Daouda GORY,

Abdelhamid DAGUEMOUNE, Julie LEFEBVRE, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Laurent

COURCOUX, Alexandre PRUD'HOMMEAU, Manuela PEREIRA)RÉPUBLIQUE FRANÇAISE © LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENI:ISs

EE

RE THULES

NPPV:0

31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que leremboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.

Pour : 28

Contre : 3 (Laurent COURCOUX, Alexandre PRUD'HOMMEAU, Manuela PERETRA) Abstention : 8 (Franck BENGHANEM, Sarah ABADA, Amel BENNACEF, Daouda GORY, Abdelhamid DAGUEMOUNE, Julie LEFEBVRE, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI)

NPPV:0

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal

Article 2 : De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, pour exécuter la présente délibération et de dire que ces délégations pourront être usitées, en fonction des délégations de fonctions et de signatures consenties, par Monsieur le Maire, aux adjointes et adjoints, au conseillères municipales et conseillers municipaux avec délégation et à certains agents publics.

Pour : 28

Contre : 0

Abstention : 11 (Franck BENGHANEM, Sarah ABADA, Amel BENNACEF, Daouda GORY, Abdelhamid DAGUEMOUNE, Julie LEFEBVRE, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Laurent COURCOUX, Alexandre PRUD'HOMMEAU, Manuela PEREIRA)

NPPV:0

Le Maire,

François DECHY

« ‘En application des articles R. 421-I et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville Place de la Laïcité - 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site ww.telerecours.fr

Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée ».

9RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DEN:S

CONSEIL MUNICIPAL DU 02 AVRIL 2026

DELIBERATION N° 2026 04 16 - Fixation des indemnités de fonction des

membres du Conseil municipal - Répartition de l’enveloppe indemnitaire

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122- 2, L. 2122-2-1, L. 2122-18, L. 2122-18-1, L. 2123-17, L. 2123-20, L. 2123-20-1, L. 2123-23, L. 2123-24, L. 2123-24-1, L. 2143-1 et R. 2123-23,

Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique,

Vu la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 mars 2026 fixant le nombre d'adjoints à 14, soit 11 adjoints classiques et 3 adjoints de quartier,

Considérant qu'en application de l'article L. 2123-20-1 du CGCT, dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal, celui-c1 doit fixer par délibération les indemnités de fonction de ses membres,

Considérant que l'indice majoré 1027 de l'échelle indiciaire de la fonction publique correspond à un traitement mensuel brut de 4 110,52 euros,

Considérant que l'enveloppe indemnitaire globale, calculée sur la base des indemnités maximales du maire et des 14 adjoints effectivement désignés, s'élève à 22 690,05 euros,

Considérant que la répartition proposée respecte cette enveloppe, le total des indemnités distribuées s'établissant à 22 689,15 euros,

Considérant que l'indemnité proposée pour le maire (3 535,00 €) est inférieure au taux maximal de 90 % de l'indice majoré 1027 (3 699,47 €), conformément à la demande de M. le Maire,

Considérant que l'indemnité des ler et 2e adjoints (1 630,00 €) dépasse le taux individuel maximal (1 356,47 €), ce qui est expressément autorisé par l'article L. 2123-24, II du CGCT, sous réserve du respect de l'enveloppe et du plafond constitué par l'indemnité du maire,

Considérant que les indemnités des conseillers municipaux sans délégation (100,55 €) respectent le plafond de 6 % de l'indice majoré 1027 fixé par l'article L. 2123-24-1 du CGCT, Après avoir entendu le rapport de présentation et en avoir délibéré,

DELIBERERÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

MIE

LOETULES

Article 1er : De fixer les indemnités de fonction mensuelles brutes des membres du Conseil municipal, avant application des majorations, selon le tableau ci-dessous :

Fonction Taux Montant % Indemnité maximal maximal enveloppe fixée

Maire 90% 3 699,47 € 15,58% 3 535,00 €

ler et 2e adjoints (*2) 33% 135647 € 718% 1 630,00 €

3e au 11e adjoints (*<9) 33% 1356,47 € 3,4% 848,00 €

Adjoints de quartier (*3) 33% 1356,47 € 3,4% 848,00 €

Conseillers municipaux — — 1,77 % 401,00 €

délégués (*<11)

Conseillers municipaux sans — 246,63 € 0,44 % 100,55 €

délégation (*13)

Total 22 690,05 € 99,996 % 22 689,15 €

Article 2 : La perception de l'indemnité par les adjoints et les conseillers municipaux délégués est subordonnée à la détention d'une délégation de fonction du maire, constatée par arrêté ayant acquis un caractère exécutoire.

Article 3 : Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.

Article 4 : Les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.

Article 5 : De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, pour exécuter la présente délibération.

Pour : Unanimité — (François DECHY, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Lennie NICOLLET, Tuyet-Vân PHAM, Tony LAÏDI, Pilar SERRA Mathieu LANGLOIS, Mar DESCAMPS, Sébastien CHAILLOU, Magalie PILLAL, Mare ELFASSY, Elodie CASANOVA, Karim AMAZOUZ, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Samia AFROUNE, Jérôme CHENIEUX, Willy COUSIN,

Denis MOREAU SEVIN, Fatoumata DOUMBOUYA , Gaëlle GIFFARD, Coralie LEFEBVRE, Eve GUELMANI, Félix MULLE, Emmanuelle RIBES, Léa GORES, Franck BENGHANEM, Sarah ABADA,

Amel BENNACEF, Daouda GORY, Abdelhamid DAGUEMOUNE, Julie LEFEBVRE, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Laurent COURCOUX, Alexandre PRUD'HOMMEAU, Manuela PEREIRA)

Contre : 0

Abstention : 0

NPPV :0

àRÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DEN:Ss

administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558

MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l’application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.

Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux

mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée ».RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DEN:Ss

CONSEIL MUNICIPAL DU 02 AVRIL 2026

DELIBERATION N° 2026 04 17 - Fixation des indemnités de fonction des membres du Conseil municipal -application des majorations

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2123-20, L. 2123- 22, L. 2123-23, L. 2123-24, L. 2123-24-1 et R. 2123-23,

Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique,

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,

Vu la délibération adoptée ce jour fixant les indemnités de fonction des membres du conseil municipal dans le cadre de l'enveloppe indemnitaire globale (délibération A),

Considérant que la commune de Romainville est attributaire de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) au titre des trois derniers exercices et remplit ainsi la condition posée par l'article L. 2123-22, 5° du CGCT, dans sa rédaction 1ssue de la loi n° 2022- 217 du 21 février 2027,

Considérant qu'en application de l'article R. 2123-23, 4° du CGCT, les indemnités de fonction des communes attributaires de la DSUCS peuvent être votées dans les limites correspondant à l'échelon de population immédiatement supérieur à celui de la commune, ce qui, pour la strate de 20 000 à 49 999 habitants, conduit à appliquer les taux de la strate 50 000 à 99 999 habitants, soit un coefficient de 1,22 pour le maire (rapport 110 %/90 %) et de 1,33 pour les adjoints (rapport 44 %/33 %),

Considérant que la commune de Romainville avait la qualité de chef-lieu de canton avant la modification des limites territoriales des cantons prévue par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013, ce qui ouvre droit à une majoration maximale de 15 % en application de l'article R. 2123-23, 1° du CGCT,

Considérant que l'article L. 2123-22 du CGCT, dans sa rédaction issue de la loi du 27 décembre 2019, étend le bénéfice des majorations aux indemnités prévues par les I et IT de l'article L. 2123-24-1, ce qui inclut les conseillers municipaux ayant reçu une délégation de fonction du maire,

Considérant que les majorations sont calculées sur la base des indemnités effectivement votées après répartition de l'enveloppe, et non sur les taux maximaux,

Considérant que les majorations ne s'imputent pas sur l'enveloppe indemnitaire globale,RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ® LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Mer O

ROMEO

IDELIBERE

Article ler : D'appliquer aux indemnités de fonction votées par la délibération A les majorations suivantes :

Majoration DSUCS (strate supérieure) :

e Maire : coefficient 1,22 (rapport entre le taux de 110 % de la strate 50 000-99 999 habitants et le taux de 90 % de la strate 20 000-49 999 habitants)

+ Adjoints et adjoints de quartier : coefficient 1,33 (rapport entre le taux de 44 % de la strate 50 000-99 999 habitants et le taux de 33 % de la strate 20 000-49 999 habitants)

Majoration ancien chef-lieu de canton :

+ Maire, adjoints et adjoints de quartier : + 15 %

+ Conseillers municipaux délégués : + 15 %

Article 2 : Les indemnités de fonction mensuelles brutes après application des majorations s'établissent comme suit :

Fonction Indemnité Coeff. Après Majo Indemnité pré-majo DSU DSU canton finale

Maire 3 535,00 € 1,22 432056 +15% 4 968.64 € “| €

ler et 2e adjoints (*<2) 1 630,00 € 1,33 217333 +15% 2 499,33 €

€

3e au Île adjoints (*9) 848.00 € 1,33 113067 +15% 1 300,27 € €

Adjoints de quartier (*3) 848,00 € 1,33 113067 +15% 1 300,27 € €

Conseillers municipaux 401,00 € 1,00 401,00€ +15% 461,15 €

délégués (*11)

Conseillers municipaux 100,55 € 1,00 100,55 € — 100,55 € sans délégation (+13)

Article 3 : Les indemnités de fonction majorées sont payées mensuellement.

Article 4 : Les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.

Article 5 : Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, est chargé de l'exécution de la présente délibération.

1RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ® LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

ET

L'OEIL

Pour : Unanimité — (François DECHY, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Lennie NICOLLET, Tuyet-Vân PHAM, Tony LAÏDI, Pilar SERRA Mathieu LANGLOIS, Marie-Lise DESCAMPS, Sébastien CHAILLOU, Magalie PILLAL, Marc ELFASSY, Elodie CASANOVA, Karim AMAZOUZ, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Samia AFROUNE, Jérôme CHENIEUX, Willy COUSIN, Denis MOREAU SEVIN, Fatoumata DOUMBOUYA , Gaëlle GIFFARD, Coralie LEFEBVRE, Eve GUELMANI, Félix MULLE, Emmanuelle RIBES, Léa GORES, Franck BENGHANEM, Sarah ABADA, Amel BENNACEF, Daouda GORY, Abdelhamid DAGUEMOUNE, Julie LEFEBVRE, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Laurent COURCOUX, Alexandre PRUD'HOMMEAU, Manuela PEREIRA) Contre : 0

Abstention : 0

NPPV :0

Le Maire,

François DE

« ‘En application des articles R. 421-I et suivants du Code de justice administrative, dans un délgi dé deux mois à compter de

sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le ) (Mairie de Romainville Place de la Laïcité — 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.

Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialiséeRÉPUBLIQUE FRANÇAISE ® LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Villede

Romainville

CONSEIL MUNICIPAL DU 02 AVRIL 2026

DELIBERATION N° 2026_04_18 - Frais de représentation du Maire

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2123-19,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,

Vu la délibération n° 20_07_06 du conseil municipal en date du 4 juillet 2020 fixant les frais de représentation du Maire à 1 000 euros par an au titre du mandat 2020-2026,

Considérant la nécessité de prendre en charge les dépenses engagées par le Maire à l'occasion de l'exercice de ses fonctions et dans l'intérêt des affaires de la commune, notamment les frais liés aux réceptions, cérémonies, inaugurations et à l'accueil de délégations,

Considérant que le montant proposé est identique à celui fixé en 2020, sans revalorisation malgré l'évolution du coût de la vie intervenue depuis lors,

DELIBERE

Article 1er : De fixer le montant maximum de la prise en charge des frais de représentation du Maire à 1000 euros par an.

Article 2 : Les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.

Article 3 : De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, pour exécuter la présente délibération.

Pour : Unanimité — (François DECHY, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Lennie NICOLLET, Tuyet-Vân PHAM, Tony LAÏDI, Pilar SERRA Mathieu LANGLOIS, Mari DESCAMPS, Sébastien CHAILLOU, Magalie PILLAL, Marc ELFASSY, Elodie CASANOVA, Karim AMAZOUZ, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Samia AFROUNE, Jérôme CHENIEUX, Willy COUSIN, Denis MOREAU SEVIN, Fatoumata DOUMBOUYA , Gaëlle GIFFARD, Coralie LEFEBVRE, Eve

GUELMANI, Félix MULLE, Emmanuelle RIBES, Léa GORES, Franck BENGHANEM, Sarah ABADA, Amel BENNACEF, Daouda GORY, Abdelhamid DAGUEMOUNE, Julie LEFEBVRE, Bruno LOTTI,

Soraya JEBARI, Laurent COURCOUX, Alexandre PRUD'HOMMEAU, Manuela PEREIRA) Contre

Abstention : 0

NPPV :0RÉPUBLIQUE FRANÇAISE e LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

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Ville de

Romainville

« {En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville —

Place de la Laïcité — 93231 Romainville Cedex) ainsi que d’un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal

administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.

Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux

mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée ».

NDRÉPUBLIQUE FRANÇAISE ® LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

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MIT

Romainville

CONSEIL MUNICIPAL DU 02 AVRIL 2026

DELIBERATION N° 2026 04_19 - Détermination du nombre d’emplois de

collaborateurs de cabinet du Maire

Le Conseil municipal,

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-11 et R. 333-1 à R. 333-10,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu l'arrêté préfectoral portant surelassement démographique de la Ville de Romainville dans la strate des communes de 40 000 à 80 000 habitants au titre de la présence de quartiers prioritaires de la politique de la ville sur son territoire,

Considérant que les fonctions des collaborateurs de cabinet prennent fin de plein droit au plus tard en même temps que le mandat de l'autorité territoriale qui les a recrutés, en application de l'article R. 333-5 du code général de la fonction publique,

Considérant qu'à la suite du renouvellement général du conseil municipal, il appartient à l'organe délibérant de prévoir l'inscription des crédits budgétaires nécessaires au recrutement de collaborateurs de cabinet, conformément à l'article R. 333-2 du code général de la fonction publique,

Considérant que l'effectif maximum des collaborateurs du cabinet du Maire est fixé à trois personnes pour une commune relevant de la strate démographique de 40 000 à 80 000 habitants, en application de l'article R. 333-6 du code général de la fonction publique ; Entendu l'exposé de Monsieur/Madame le Maire,

iDELIBERE

Article 1er : De fixer à trois, au maximum, le nombre d'emplois de collaborateurs de cabinet du Maire pour la durée du présent mandat.

Article 2 : D'inscrire au budget de la Ville de Romainville, au chapitre 012 « charges de personnel », les crédits nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Article 3 : De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, pour exécuter la présente délibération.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ® LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

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Er

Romainville

Pour : 32 — (François DECHY, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Lennie NICOLLET, Tuyet-Vân PHAM, Tony LAÏDI, Pilar SERRA Mathieu LANGLOIS, Marie-Lise DESCAMPS, Sébastien CHAILLOU, Magalie PILLAL, Marc ELFASSY, Elodie CASANOVA, Karim AMAZOUZ, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Samia AFROUNE, Jérôme CHENIEUX, Willy COUSIN,

Denis MOREAU SEVIN, Fatoumata DOUMBOUYA , Gaëlle GIFFARD, Coralie LEFEBVRE, Eve GUELMANI, Félix MULLE, Emmanuelle RIBES, Léa GORES, Franck BENGHANEM, Sarah ABADA, Amel BENNACEF, Daouda GORY,)

Contre : 0

Abstention : 7 — Abdelhamid DAGUEMOUNE, Julie LEFEBVRE, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Laurent COURCOUX, Alexandre PRUD'HOMMEAU, Manuela PEREIRA) NPPV :0

Le Maire,

« ‘En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville

Place de la Laïcité — 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558

MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.

Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée

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MIE

Romainville

CONSEIL MUNICIPAL DU 02 AVRIL 2026

DELIBERATION N° 2026_04_20 - Débat d’orientations budgétaires 2026

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2312-1 relatif au débat sur les orientations générales du budget qui doit se dérouler dans les deux mois précédant

le vote du budget,

Vu l'article 11 de la loi du 6 février 1992, relative à l'administration territoriale de la République,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Vu le Rapport sur les Orientations Budgétaires 2026 (ROB) établi par le Maire,

iDELIBERE

Article unique : De prendre acte de la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires au vu du

Rapport sur les Orientations Budgétaires 2026 établi tel qu'instauré par les textes en vigueur.

Pour : Prise d’acte que le débat d” ntation budgétaire a eu lieu à l'unanimité — (François DECHY, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Lennie NICOLLET, Tuyet-Vân PHAM, Tony LAÏDI, Pilar SERRA Mathieu LANGLOIS, Marie-Lise DESCAMPS, Sébastien CHAILLOU, Magalie

PILLAL, Marc ELFASSY, Elodie CASANOVA, Karim AMAZOUZ, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Samia AFROUNE, Jérôme CHENIEUX, Willy COUSIN, Denis MOREAU SEVIN, Fatoumata DOUMBOUYA , Gaëlle GIFFARD, Coralie LEFEBVRE, Eve GUELMANI, Félix MULLE, Emmanuelle RIBES, Léa GORES, Franck BENGHANEM, Sarah ABADA, Amel BENNACEF, Daouda GORY, Abdelhamid DAGUEMOUNE, Julie LEFEBVRE, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Laurent COURCOUX, Alexandre PRUD'HOMMEAU, Manuela PERETRA)

Contre : 0

Abstention : 0

NPPV :0

Le Maire,

ï « En application des articles R. 421-I et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville Place de la Laïcité - 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ® LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

re

Romainville

MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.

Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée. ».