Procès Verbal - crcm 07042024

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Procès Verbal - crcm 07042024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Camiran. Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 07042024)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

COMMUNE DE CAMIRAN

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 07 AVRIL 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le 07 Avril, le conseil municipal dûment convoqué en date du 26 Mars 2025, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Bastien MERCIER, maire.

Présents : BLOUIN Emilie, Sylvette DE TREGOMAIN, DELOUBES Claudine, MERCIER Bastien, GOUDENEGE France, CARPENE Marie-Pierre, Madame GLIZE Nadine, Madame Delphine SALVAGE, Monsieur Jérôme GOUDIN

Absents excusés : Monsieur Mathieu BONNAFOUS

Madame France GOUDENEGE a été désignée comme secrétaire de séance. Monsieur Mathieu BONNAFOUS donne procuration à Monsieur MERCIER Bastien Validation du procès-verbal du conseil précédent

DELIBERATION N°2025-07

OBJET : Délibération du vote des 3 taxes

Nombre de Conseillers : 10 Présents : 09 Exprimés : 10 Pour : 10 Abstention : 0 Contre : 0 Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, a été de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans. Il est proposé de ne pas augmenter les taux d'imposition en 2025 par rapport à 2024 et de les porter à : TH : 10.34%

TFB : 29.78%

TFPNB : 60.91%

Vu les articles 1635B sexies à 1636B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, l’assemblée décide de fixer les taux suivants:

- Taux Taxe d’habitation : 10.34 % soit un produit attendu de 6 669 euros

- Taux Foncier bâti : 29.78 % soit un produit attendu de 100 776 euros

- Taux Foncier non bâti: 60.91 % soit un produit attendu de 18 821 euros

Le produit total des trois taxes à inscrire au budget sera donc de 126 266 euros.

DELIBERATION N°2025-08

Objet : SUBVENTIONS ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire expose au Conseil qu'il y a lieu de fixer le montant des subventions attribuées aux associations. Aucune demande n’a été déposée.

Après en avoir délibéré et à la majorité des présents, le conseil fixe le montant des subventions à verser aux associations en 2025 comme suit :

- Le Cercle : Location à titre gratuit d’un bâtiment communal + consommation de l’eau. - Toutes les associations communales bénéficient de la gratuité de la location du Foyer rural durant toute l’année.

DELIBERATION N°2025-09

OBJET : Fongibilité des crédits en M57 pour l’année 2025

Nombre de Conseillers : 10 Présents : 09 Exprimés : 10 Pour : 10 Abstention : 0 Contre : 0 M. le maire informe les membres du conseil que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits.Vu l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales, l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre de finances pour 2019 et l’arrêté ministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales ;

Considérant que la collectivité a adopté par la délibération n°2023-21 du conseil municipal en date du 16 Octobre 2023 la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 et que cette norme comptable s’appliquera au budget communal.

Vu l’article L. 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales, « dans la limite fixée à l’occasion du budget et ne pouvait dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l’assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l’assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ».

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- Autoriser M. le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.

- Donner tous pouvoirs à M. le maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Autorise M. le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section.

- Donne tous pouvoirs à M. le maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

DELIBERATION N°2025-10

OBJET : Vote du Budget 2025

Nombre de Conseillers : 10 Présents : 09 Exprimés : 10 Pour : 10 Abstention : 0 Contre : 0

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu par Monsieur Thalhammer suite aux diverses réunions publiques concernant la sécurisation de la départementale D15.

Le Maire propose de donner suite à ce courrier et donne lecture de sa proposition au conseil Municipal. A l’unanimité des membres présents, le conseil le valide.

Fin de séance :

Le Maire, Le Secrétaire de Séance

Investissement

Dépenses

Prévu : 46 127 €

Reste à réaliser : 3 310 €

Soit 49 257 €

Recettes

Prévu : 49 257 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Fonctionnement

Dépenses

Prévu : 406 244.88€

Reste à réaliser : 219.12 €

Soit 406 464 €

Recettes

Prévu : 406 464 €

Reste à réaliser : 0,00 €