Compte-Rendu - CR CM 20 03 24

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Conseil Municipal - 2 CONSEIL MUNICIPAL 03 03 2026

Compte-Rendu - CR CM 20 03 24 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Rogatien. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20 03 24)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque, COMPTE-RENDU DU

. : CN CONSEIL MUNICIPAL

Saint-Rogatienñ | ÏÀ du20 mars 2024

nr

L'an deux mille vingt-quatre, le 20 mars, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie sous la

Présidence de Monsieur Didier LARELLE, Maire,

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19

Date de la convocation du Conseil Municipal : 14 mars 2024

Nom Prénom Présents (14) Absents (4) Excusés (4)

LARELLE Didier

ROUCHER Michel

BOURGENOT Claire

BOURSIER Yves Arrivé à 20h24 après le vote d’approbation du compte-

rendu de la dernière séance

TRAPTED Michel

GROUSSARD Françoise

DAVID Patricia

CLOUET Michel

JAULIN Aurélie

BREMAUD Patrice

CAUSSEQUE Stéphanie

MERCERON Pascal

BATARD Emmanuel

JOUINEAU Marie-Paule

X X pouvoir à Pascal MERCERON

Arrivée à 20h08 après le vote d’approbation du compte-

rendu de la dernière séance

BRISSON Fabrice

DARONDEAU Christophe

GEORGES Sandrine

GARDIEN Maurice

DUFAU Micheline

X X pouvoir à Didier LARELLE

Him

ball

mx)

Piel

1e 1212

Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination du secrétaire

de séance : M. Christophe DARONDEAU,

Approbation du compte-rendu du Conseil du 28 février 2024

Monsieur le Maire propose de voter pour l’approbation du compte-rendu du conseil municipal en date du 28 février

2024. À l’unanimité, le compte-rendu de la séance est validé.

2024-21- Retour sur la délibération — Dépôt de demande de subvention au titre de la

DETR 2024 pour la construction de locaux à vocation de commerces et de services Place

des Chênes verts

2024-22- Demande de subvention au Département au titre du Fonds de revitalisation

pour les travaux de construction d’une nouvelle Agence Postale Communale

2024-23- Demande de subvention au Département au titre du Fonds sportif pour les

travaux de construction d’un club-house et de vestiaires pour le terrain de sport

2024-24- Demande de subvention au Département au titre du Fonds de revitalisation

pour les travaux d’aménagement de la Place des chênes verts2024-25- Demande de subvention au Département au titre des amendes de Police pour

les travaux d’aménagement de la Place des chênes verts — Création de parking

2024-26- Demande de subvention à l’ Agence de l’ Eau Loire-Bretagne au titre de l’appel

à projets —- Renaturation des villes et villages pour les travaux d’aménagement de la Place

des chênes verts

2024-27- Demande de subvention à la CDA de La Rochelle au titre du fonds de concours

aux équipements structurants — Construction de locaux commerciaux

Monsieur le Maire présente les dépenses subventionnables et les plans de financement pour les travaux de construction

et d'aménagement de la Place des Chênes verts :

2024-21 — DETR 2024

Projet : CONSTRUCTION DE LOCAUX À VOCATION DE SERVICES

Catégorie d’opération conformément à la circulaire DETR 2024 :

Développement, maintien et mutualisation des services au public

Maintien des commerces ou multi-services en milieu rural

Le Conseil Municipal a délibéré le 17 janvier dernier pour solliciter l’Etat au titre de la DETR 2024 pour Le projet de

constructions de locaux à vocation de commerces et de services Place des Chênes verts. Une demande de subvention a

été déposée le 12 janvier 2024 enregistrée sous le N°15718479, sur la base de l’avant-projet sommaire du projet.

Cette demande initiale repose sur les frais d’études et la construction de l’ensemble des locaux, y compris la démolition

des vestiaires du stade et la construction des sanitaires publics automatiques. La dépense subventionnable a été estimée

à 907 734 € HT pour laquelle la subvention attendue (30 %) représentait 272 320,20 €.

Considérant l’avant-projet définitif présenté le 19 février 2024,

Considérant qu’à ce jour, la collectivité ne connaît pas quelle sera la destination des 3 locaux destinés à la location,

Considérant la nécessité de connaître la destination de ces locaux créés pour l'instruction du dossier par les services de

l'Etat, certaines destinations n’étant pas recevables pour prétendre à un financement d'Etat,

Considérant que la construction de toilettes publiques automatiques n’est pas subventionnable par les fonds DETR,

Considérant la construction de nouveaux vestiaires en modulaires sur le terrain de sport, rendue nécessaire par la

démolition des vestiaires actuels pour le projet,

Considérant que la dépense pour ces nouveaux vestiaires a été estimée sur la base de devis (modulaires et VRD),

Monsieur le Maire propose de modifier la demande de subvention initiale en sollicitant l’Etat pour une aide au

financement de la construction de l’Agence Postale Communale, du club-house du terrain de sport, ainsi que de la

construction des nouveaux vestiaires sur le terrain de sport en modulaires.

Montant total des travaux HT : 577 365 €

Dans ce contexte, le plan de financement prévisionnel proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

SOURCES DE FINANCEMENT TAUX MONTANT

Etat DETR 30,00 % 173 209,50 €

Conseil départemental 22,91 % 132 300,28 €

Sous-Total financement public (80 % maximum) 52,91 % 305 509,78 €

Fonds propres (dont emprunts) 47,09 % 271 855,22 €Sous-total collectivité 47,09 % 271 855,22 €

TOTAL FINANCEMENT OPERATION (HT) 100 % 577 365 €

Après-en--avoir délibéré, le Conseil Municipal; -à l’unanimité; adopte l’opération modifiée -et les modalités de

financement.

2024-22 — DEPARTEMENT — Fonds de revitalisation

Projet : CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE AGENCE POSTALE COMMUNALE

Considérant l’avant-projet définitif présenté le 19 février 2024,

Considérant qu’à ce jour, la collectivité ne connaît pas quelle sera la destination des 3 locaux destinés à la location,

Considérant la nécessité de connaître la destination de ces locaux créés pour l’instruction du dossier par les services du

Département, certaines destinations n’étant pas recevables pour prétendre à un financement,

Considérant que la construction de toilettes publiques automatiques n’est pas subventionnable par les fonds de

revitalisation, |

Considérant qu’une demande distincte sera proposée pour un financement au Département pour la construction du Club-

House et des vestiaires modulaires au titre des fonds sportifs,

Monsieur le Maire propose de solliciter le Département pour une aide au financement de la construction de l’ Agence

Postale Communale.

Les estimatifs réalisés en phase APD sont globaux, regroupant les 5 locaux ainsi que les sanitaires automatiques, Le

traitement des travaux pour chaque local est uniforme et similaire, Monsieur le Maire propose de répartir ces estimatifs

au prorata des surfaces de chaque local.

Les frais d’études estimés sont associés aux travaux de construction des locaux et aux travaux d'aménagement de la

Place. Monsieur le Maire propose de répartir ces frais, s’ils ne sont pas liés à un pourcentage du montant des travaux, à

hauteur de 50 % de leur montant pour les affecter pour moitié à la construction des locaux, et pour autre moitié à

l’aménagement de la Place, et de les répartir ensuite par local, toujours au prorata de leur surface,

Cette clé de répartition étant entendue, Monsieur le Maire présente les coûts HT estimés pour le local concerné par cette

demande de subvention :

Dépense subventionnable Dépense subventionnable

Local TRAVAUX CONSTRUCTION AUTRES FRAIS TOTAL HT

Local 1 126 034,85 € 22 129,04 € 148 163,90 € (Agence postale communale)

Monsieur le Maire propose de retenir, pour la construction de l’agence postale communale une dépense subventionnable

de 148 163,90 €, frais d’études compris.

Dans ce contexte, le plan de financement prévisionnel proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

SOURCES DE FINANCEMENT TAUX MONTANT

Etat DETR 30,00 % 44 449,17 €

Conseil départemental (dépense plafonnée à 100 000 € HT) 16,87 % 25 000,00 €

Sous-Total financement public (80 % maximum) 46,87 % 69 449,17 €

Fonds propres (dont emprunts) 53,13 % 78 714,73 €

Sous-total collectivité 53,13 % 78 714,73 €

TOTAL FINANCEMENT OPERATION (HT) 100 % 148 163,90 €Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à demander une subvention au

Département au titre des travaux de construction d’une nouvelle Agence Postale Communale à hauteur de 25 % de la

dépense subventionnable estimée à 148 163,90 € HT, plafonnée à 100 000 € et représentant la somme attendue de

25 000 €.

2024-23 — DEPARTEMENT - Fonds sportifs

Projet : CONSTRUCTION D’UN CLUB HOUSE ET DE VESTIAIRES POUR LE TERRAIN DE SPORT

Pour la construction du Club-House :

Les estimatifs réalisés en phase APD sont globaux, regroupant les 5 locaux dont le Club-House, ainsi que les sanitaires

automatiques. Le traitement des travaux pour chaque local est uniforme et similaire, Monsieur le Maire propose de

répartir ces estimatifs au prorata des surfaces de chaque local.

Les frais d’études estimés sont associés aux travaux de construction des locaux et aux travaux d'aménagement de la

Place. Monsieur le Maire propose de répartir ces frais, s’ils ne sont pas liés à un pourcentage du montant des travaux, à

hauteur de 50 % de leur montant pour les affecter pour moitié à la construction des locaux, et pour autre moitié à

l'aménagement de la Place, et de les répartir ensuite par local, toujours au prorata de leur surface.

Cette clé de répartition étant entendue, Monsieur le Maire présente Les coûts HT estimés pour le local concerné par le

Club-House :

Dépense subventionnable Dépense subventionnable

Local TRAVAUX CONSTRUCTION AUTRES FRAIS TOTALHT

Ciub House) 195 862,97 € 34 389,38 € 230 252,35 €

Monsieur le Maire propose de retenir, pour la construction du Club-House une dépense subventionnable de

230 252,35 € HT, frais d’études compris.

Pour la construction des nouveaux vestiaires :

La dépense a été estimée à 174 726,25 € HT pour la construction et la vente de l’ensemble modulaire, options comprises,

sur devis en date du 17 janvier 2024, pour une surface aménagée de 81 m2. Concernant les travaux d’aménagement

(VRD), le chiffrage a été réalisée sur la base d’un devis en date du 15 mars 2024. Il s’élève à 24 222,50 €.

La dépense subventionnable totale pour la construction de nouveaux vestiaires est donc estimée à 198 948,75 € HT.

Un marché public est en cours de consultation.

Montant total des travaux HT : 429 201,10 €

Dans ce contexte, le plan de financement prévisionnel proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

SOURCES DE FINANCEMENT TAUX MONTANT

Etat DETR 30,00 % 128 760,33 €

Conseil départemental 25,00 % 107 300,28 €

Sous-Total financement public (80 % maximum) 55,00 % 236 060,61 €

Fonds propres (dont emprunts) 45,00 % 193 140,49 €

Sous-total collectivité 45,00 % 193 140,49 €

TOTAL FINANCEMENT OPERATION (HT) 100 % 429 201,10 €Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à demander une subvention au

Département au titre des travaux de construction du Club-House et des vestiaires à hauteur de 25 % de la dépense

subventionnable estimée à 429 201,10 € HT, représentant la somme attendue de 107 300,28 €.

2024-24 - DEPARTEMENT — Fonds de revitalisation

Projet : AMENAGEMENT DE LA PLACE DES CHENES VERTS

Montant total des travaux HT : 714 740,20 €

Le plan de financement prévisionnel proposé à l’appui de cette demande de subvention est Le suivant :

SOURCES DE FINANCEMENT TAUX MONTANT

Agence de l’Eau Loire-Bretagne 43,09 % 308 000,00 €

Conseil départemental (dépense plafonnée à 100 000 € HT) 3,49 % 25 000,00 €

Conseil départemental (amendes de police) 4,19 % 30 000,00 €

Etat — Fonds vert 10,49 % 75 000,00 €

Sous-Total financement public (80 % maximum) 61,26 % 438 000,00 €

Fonds propres (dont emprunts) 38,74 % 276 740,20 €

Sous-total collectivité 38,74 % 276 740,20 €

TOTAL FINANCEMENT OPERATION (HT) 100 % 714 740,20 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à demander une subvention au

Département au titre du fonds de revitalisation pour les travaux d’aménagement de la Place des Chênes verts à hauteur

de 25 % de la dépense subventionnable estimée à 714 740,20 € HT, plafonnée à 100 000 € HT, et représentant la somme

attendue de 25 000 €.

2024-25 —- DEPARTEMENT — Amendes de police

Projet: AMENAGEMENT DE LA PLACE DES CHENES VERTS - CREATION DE PARKING

Les places de stationnement supprimées seront aménagées le long des voiries adjacentes : rue de La Rochelle et rue du

19 mars 1962.

Dans le programme de travaux prévus par la commune, de nouveaux stationnements en revêtement perméable sont

inclus. 24 places sont prévues dont 4 places PMR (2 places accessibles PMR pour les bornes de recharge électrique).

La dépense a été estimée dans l’Avant-Projet Définitif à 63 500 € HT comprenant :

- La création de 24 places de stationnement

- Les bordures et caniveaux

- La réfection de chaussée en pied de caniveau

- Les pavés en béton joints verts ou drainants

- Les massifs d’espaces verts entre les stationnements

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite solliciter le Département au titre des amendes de police pour

l’aider au financement du parking, à hauteur de 30 000 € représentant 50 % de la dépense subventionnable plafonnée à

60 000 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à demander une subvention au

Département au titre des amendes de police pour ces travaux de création de parking estimés à 63 500 € HT pour un

montant de subvention de 30 000 € représentant 50 % de la dépense subventionnable plafonnée à 60 000 € HT,2024-26 - AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE -— Appel à projet RENATURATION

Catégorie d’opération du plan de résilience eau Loire-Bretagne :

Renaturation des villes et villages

Coût global de l’opération HT : 1 802 557 €

Dont coût des travaux HT : 1 439 964,66 €

Dépense subventionnable HT : 675 772,06 € (études et travaux GIEP)

Le projet global de construction et de requalification de la Place, tel qu’il a été retenu, prévoit un regroupement d’espaces commerciaux/de service autour de la Place de la commune, au cœur du centre-bourg. Cette Place, aujourd’hui aménagée en espaces empierrés ou bitumés, sera requalifiée en revêtements perméables, en créant un espace « vert », véritable flot de fraicheur, permettant la déconnexion de la GIEP.

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière au titre de l’appel à projets « Renaturation des villes et villages » proposé par l’ Agence de l’eau Loire-Bretagne.

Dans ce contexte, le plan de financement prévisionnel proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

Coût du projet HT global pour l’aménagement de la Place : 675 772,06 €

SOURCES DE FINANCEMENT TAUX MONTANT

Etat

Agence de l’Eau Loire-Bretagne et Fonds vert 70% 473 040,44 €

(70 % de la dépense subventionnable de 675 772,06 € HT)

Sous-Total financement public (80 % maximum) 70 % 473 040,44 €

Fonds propres (dont emprunts) 30% 202 731,62€

Sous-total collectivité 30 % 202 731,62 €

TOTAL FINANCEMENT OPERATION (HT) 100 % 675 772,06 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne au titre de l’appel à projet du plan de résilience pour la renaturation des villes et villages et l’Etat au titre des fonds verts pour un montant de 473 040,44 € HT représentant 70 % de la dépense subventionnable estimée à 675 772,06 € HT.

2024-27 — CDA de LA ROCHELLE — Fonds de concours aux équipements structurants

Projet : CONSTRUCTION DE LOCAUX COMMERCIAUX (3 LOCAUX ET SANITAIRE AUTOMATIQUE)

Les estimatifs réalisés en phase APD sont globaux, regroupant les 5 locaux ainsi que les sanitaires automatiques. Le

traitement des travaux pour chaque local est uniforme et similaire, Monsieur le Maire propose de répartir ces estimatifs

au prorata des surfaces de chaque local.

Les frais d’études estimés sont associés aux travaux de construction des locaux et aux travaux d’aménagement de la

Place. Monsieur le Maire propose de répartir ces frais, s’ils ne sont pas liés à un pourcentage du montant des travaux, à

hauteur de 50 % de leur montant pour les affecter pour moitié à la construction des locaux, et pour autre moitié à

l’aménagement de la Place, et de les répartir ensuite par local, toujours au prorata de leur surface.

Cette clé de répartition étant entendue, Monsieur le Maire présente les coûts HT estimés pour les trois locaux concernés

par cette demande de subvention :

Dépense subventionnable Dépense subventionnable

Local TRAVAUX CONSTRUCTION AUTRES FRAIS TOTAL HT Local 2 111 285,78 € 19 539,42 € 130 825,20 € Local 3 145 116,65 € 25 479,40 € 170 596,06 €Local 4 148 084,27 € 26 000,45 € 174 084,73 €

WC publics 49 912,74 € 3 496,25 € 53 408,99 €

TOTAL 454 399,44 € 74 515,53 € 528 914,97 €

Monsieur le-Maire-propose-de-retenir;-pour-la construction-des-3-locaux-commerciaux-et-des sanitaires-automatiques,

une dépense subventionnable de 528 914,97 €, frais d’études compris.

Dans ce contexte, le plan de financement prévisionnel proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

SOURCES DE FINANCEMENT TAUX MONTANT

CDA 47,26 % 250 000,00 €

Sous-Total financement public (80 % maximum) 47,26 % 250 000,00 €

Fonds propres (dont emprunts) 52,74 % 278 914,97 €

Sous-total collectivité 52,74 % 278 914,97 €

TOTAL FINANCEMENT OPERATION (HT) 100 % 528 914,97 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte l’opération et les modalités de financement.

2024-28- Vote du compte de gestion 2023 — Budget principal 05700

Monsieur Michel TRAPTED, Adjoint aux finances, présente le compte de gestion 2023 dressé par Monsieur BORG,

comptable public de la commune :

Résultats d’exécution Résa dé clôture | Part affectée à Résultat 2023 | Résultat de clôture

2022 | l'investissement | 2023

Investissement 29.517,39 00 0 | 475 777,56 -446 260,17

Fonctionnement 94607005! 13957160] 468209/71 1 274 708,07

TOTAL TEA 139 571,69 771567,85 828 447,90

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres

définitifs, les créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de

titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de

développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’Actif, les états du Passif, Les états des restes à recouvrer et

les états des restes à payer ;

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan, celui

de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les

opérations d’ordre qu’ils lui ont été prescrit de passer dans ses écritures :

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles

relatives à la journée complémentaire,

2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et

budgets annexes,

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver le compte de gestion du comptable

public pour l'exercice 2023 du budget principal, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune

pour le même exercice et autorise Monsieur le Maire à signer le compte de gestion 2023 du budget principal.2024-29- Vote du compte administratif 2023 — Budget principal 05700

Monsieur Michel TRAPIED, Adjoint aux finances, présente le compte administratif 2023 du budget principal.

Conformément à la loi, Monsieur le Maire quitte la séance et la présidence est assurée par Monsieur Maurice GARDIEN,

doyen d’âge.

BUDGET DE LA COMMUNE Investissement Fonctionnement Total

RECETTES

Prévisions budgétaires 1 142 848,58 2 671 560,36 3 814 408,94

Titres de recettes 236 284,66 2 154 846,61 2 391 131,27

Restes à réaliser 117 950,00 - 117 950,00

DEPENSES

Prévisions budgétaires 1 142 848,58 2 671 560,36 3 814 408,94

Mandats 712 062,22 1 686 636,90 2 398 699,12

Restes à réaliser 188 459,00 - 188 459,00

RESULTATS EXERCICE

Excédent 468 209,71

Déficit 475 777,56 7 567,85

SOLDE DE DEBUT DE GESTION

Excédent 29 517,39 806 498,36 836 015,75

Déficit

RESULTATS CLOTURE

Excédent 1274 708,07 828 447,90

Déficit 446260,17

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de voter et arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

2024-30- Affectation des résultats 2023 — Budget principal 05700

Monsieur Michel TRAPIED, adjoint aux finances, propose d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2023 comme suit :

- _ Résultat d'exploitation au 31/12/2023 : EXCEDENT 1 274 708,07 €

- Affectation complémentaire en réserve (1068) : 516 769,17 €

- _ Résultat reporté en fonctionnement (002) : 757 938,90 €

- Résultat d'investissement reporté (001) : DEFICIT 446 260,17 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les affectations ci-dessus présentées sur le budget primitif 2024 du budget principal.

2024-31- Vote du Budget Primitif 2024 — Budget principal 05700

Vu le projet de budget primitif du budget principal présenté à la commission finances en date du 6 mars 2024,

Considérant les quelques modifications portées au projet, notamment l'intégration des dépenses et recettes liées au projet de constructions de locaux et d'aménagement de la Place des Chênes verts,

Considérant que les dotations de l’Etat ne sont pas encore connues, et qu’elles ont été estimées sur la base des crédits des exercices antérieurs,

Considérant que l’état de notification des bases fiscales 2024 ne sont pas encore connues, et qu’elles ont été estimées sur la base des crédits des exercices antérieurs,

8Monsieur Michel TRAPIED présente le Budget Primitif 2024 au Conseil Municipal, voté au niveau du chapitre en

section de fonctionnement et au niveau des opérations en section d’investissement. Il est équilibré pour les deux sections.

011 - Charges:à caractère pénéral 729 624,32 € 012 - Charges de personnel et frais assimilés 1 018 572,32 €

014 — Atténuations de produits 30 072,32 €

65 - Autres charges de gestion courante 125 743,32 €

66 - Charges financières 35 072,32 €

67 - Charges exceptionnelles 25 072,30 €

68 — Dotations semi-budgétaires 9 349 €

TOTAL DES OPERATIONS REELLES |. 197350590€ 023 - Virement à la section d'investissement 800 000 € TOTAL DÉPENSESFONCTIONNEMENT. | 277350590€

. NNEMENT RECETTES 2e L

Chapitres ee Te BP2024 | 013 - Atténuations de charges 41 600 €

70 - Produits des services du domaine 184 208 €

73 - Impôts et taxes 1 392 000 €

74 - Dotations subventions et participations 355 155 €

75 - Autres produits de gestion courante_ 37 502 €

TOTALRECETTES DE GESTION | 2010465€

76 - Produits financiers 2 €

77 - Produits exceptionnels 5 000 €

78 - Reprises provisions semi-budgétaires 100 €

TOTAL DES OPERATIONS REÉELLES | 2015567

002 - Excédent de fonctionnement reporté 757 938,90 €

TOTAL RECETTESFONCTIONNEMENT | To | 270 50890E

T VESTISSEMENT DÉPENSES

SANS OPERATION _

Chapitre D Dore RON a arser lt BP2024 16 — Remboursement de la dette 40 260 €

041 — Opérations patrimoniales 23 250 €

458 — Opérations pour compte de tiers 20 706 €

001 — Déficit d’ investissement reporté 446 260,17 €

re Re : OPERATION VOIRIE ESPACES VERT nn

20 — Immobilisations 5 incorporelles 3 492, 82 € 21 — Immobilisations corporelles 74 055,48 €

23 — Immobilisations en COUrS 36 000, 00 €

| .. OPERATION REVITALISATION DU CENTRE BOURG re

23 —Immobilisations corporelles — Avances versées sur commandes | 1 596 GE66 6 a OPERATION ACQUISITION MATERIELS DIVERS Honnr 20 — Immobilisations incorporelles 4 100 € 21 — Immobilisations corporelles 18 280 42 € Fr dE : OPERATION BATIMENTS COMMUNAUX attire 20 “Immobilisations incorporelles 19 690€ 21 — Immobilisations corporelles 544 767,48 €OPERATION AMENAGEMENTS SPORTIES

20—Tnmobilisations corporelles 10 000 € 21.—Immobilisations corporelles 34 081,48 €

20Immobilisations Hcorporelles 3 55 1 € 21 — Immobilisations corporelles 34 385,47 €

TOTAL DEPENSEST INVESTISSEMENT | dia | 301849698€

PSE INVESTISSEMENTRECETTES dore Le

Chapitres fou - HU RER ia Lun BP2024 021 — Virement de la section de fonctionnement 800 000 €

024 — Produits des cessions d’immobilisations 160 800 €

10 — Dotations et fonds divers 641 769,17 €

Dont 1068 — Excédent de fonctionnement capitalisé 516 769,17 €

16 — Emprunts et dettes assimilés 501 760 €

040 — Opérations d’ordre 9 249 €

041 — Opérations patrimoniales 23250€

458 - Opérations pour compte de tiers 20 706 €

OPERATIONREVITALISATION DU CENTRE BOURG

55-“Subventions d'investissement | 634 087 96 € RNT n OPERATION VOIRIE ESPACES VERTS _ Fons,

3Subventions d'investissement | 100 299 € no. ri OPERATION BATIMENTS COMMUNAUX Dune 3Subventions d'investissement _ Er 575, 5

L'opposition regrette de ne pas avoir travaillé sur le budget en commission restreinte, ils déclarent découvrir tous les chiffres juste avant le vote du budget alors qu’ils pourraient être associés en amont. Monsieur Emmanuel BATARD dit qu’ils souhaiteraient une réunion par trimestre sur le sujet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 15 voix POUR et 4 ABSTENTIONS, approuve le Budget Primitif 2024 ci-dessus présenté pour le budget principal.

2024-32- Vote du taux des taxes communales 2024

Monsieur le Maire propose de reconduire les mêmes taux, considérant l'augmentation des charges des habitants,

notamment le coût de l’électricité. Une augmentation des taux, dans des proportions raisonnables, augmenterait de

manière substantielle le produit fiscal attendu. Il souligne l’engagement pris en campagne électorale pour les élections

municipales de ne pas augmenter les taux des taxes communales sur la durée du mandat.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

1. De maintenir les taux d'imposition en 2024 par rapport à 2023 et de les fixer à :

Taux 2024

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 41,50 %

Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties | 57,00 % Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à 16,00 % l’habitation principale (Taxe d'habitation sur les logements vacants)

2. D'’autoriser Monsieur le Maire à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et le charge de notifier cette décision aux services préfectoraux.

102024-33- Vote du compte de gestion 2023 — Budget commerces 05703

Monsieur Michel TRAPIED, Adjoint aux finances, présente le compte de gestion 2023 dressé par Monsieur BORG,

comptable public de la commune :

Résultats d’exécution | Résultat de clôture|: Partaffectéeà | Résultat 2023 | Résultat de clôture

Lo 202 | l'investissement : | 2023

Investissement 0222726210 0 | : -36926,01 -14 653,39

Fonctionnement Los 227380 :.21 049,31 23 323,11

TOTAL 1024854642. | ..-15876,70 8 669,72

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres

définitifs, les créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de

titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de

développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’Actif, les états du Passif, les états des restes à recouvrer et

les états des restes à payer ;

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan, celui

de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les

opérations d’ordre qu'ils lui ont été prescrit de passer dans ses écritures :

4, Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles

relatives à la journée complémentaire,

5. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et

budgets annexes,

6. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver le compte de gestion du comptable

public pour l'exercice 2023 du budget commerces, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la

commune pour le même exercice et d’autoriser le Maire à signer le compte de gestion 2023 du budget commerces

2024-34- Vote du compte administratif 2023 — Budget commerces 05703

Monsieur Michel TRAPIED, Adjoint aux finances, présente Le compte administratif 2023 du budget commerces.

Conformément à la loi, Monsieur le Maire quitte la séance et la présidence est assurée par Monsieur Maurice GARDIEN,

doyen d’âge.

BUDGET COMMERCES Investissement Fonctionnement Total

RECETTES

Prévisions budgétaires 90 709,06 26 473,80 117 182,86

Titres de recettes = 25 074,25 25 074,25

Restes à réaliser 46 703,64 =. 46 703,64

DEPENSES

Prévisions budgétaires 90 709,06 26 473,80 117 182,86

Mandats 36 926,01 4 024,94 40 950,95

Restes à réaliser - - -

RESULTATS EXERCICE

Excédent 21 049,31

Déficit 36 926,01 15 876,70

SOLDE DE DEBUT DE GESTION

Excédent 22 272,62 2 273,80 24 546,42

Déficit

11RESULTATS CLOTURE

Excédent 23 323,11 8 669,72

Déficit 14 653,39

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de voter et arrêter les résultats définitifs tels que

résumés ci-dessus.

2024-35- Affectation des résultats 2023 — Budget commerces 05703

Monsieur Michel TRAPIED, adjoint aux finances, propose d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2023

comme suit :

- _ Résultat d'exploitation au 31/12/2023 : EXCEDENT 23 323,11 €

- Affectation complémentaire en réserve (1068) : 0,00 €

- Résultat reporté en fonctionnement (002) : 23 323,11 €

- Résultat d'investissement reporté (001) : DEFICIT 14 653,39 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les affectations ci-dessus présentées sur le budget

primitif 2024 du budget commerces.

2024-36- Vote du Budget Primitif 2024 — Budget commerces 05703

Vu le projet de budget primitif du budget commerces présenté à la commission finances en date du 6 mars 2024,

Considérant les quelques modifications portées au projet, notamment l’intégration des dépenses et recettes liées au projet

de constructions de locaux et d’aménagement de la Place des Chênes verts,

Monsieur Michel TRAPIED présente le Budget Primitif 2024 au Conseil Municipal.

Le budget est voté au niveau du chapitre en section de fonctionnement et au niveau des services en section

d’investissement. Il est équilibré pour les deux sections.

Chapitres a 7 BP204 011- Charges àà| caractère général 10 800 €

65 - Autres charges de gestion courante 1 000 €

66 - Charges financières 2 600 €

67 - Charges exceptionnelles 1 000 €

TOTAL DES OPERATIONSRÉELLES | AN fe . AS406E

023 - Virement à la section d'investissement 34 423,11 € TOTAL DÉPENSES FONCTIONNEMENT | 49823,11€

Chpire 2 Don ruNa cBP2024 0 À. 70 — Produits des services, , domaine etventesdiverses 200 € 73 - Impôts et taxes 1 000 € 75 - Autres prod de gsstionc courante 25 300 €

002 -Excédent de fonctionnement reporté 23 323,11 € TOFALR RÉCETTES FONCTIONNEMENT Do | 48UE

12“INVESTISSEMENTDo our |

. SANSOPERATION A Chapies -.. BP2024 | .[ 001 — Résultat d’ investissement 14 653,39 € 16 — Remboursement de la dette 29 600 € 20 — Immobilisations incorporelles 4 772,43 € | 21 — Immobilisation corporelles 41 527,65 € 23 — Immobilisations en cours 481 573,28 € TOTATDI DÉPENSESINVESTISSEMENT CPU

Chpite ten Lin eo BP2024 021 — Virement de la section de fonctionnement 34 423,11 €

13 — Subventions d'investissement 296 703,64 €

16 — Emprunts et dettes assimilés 241 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le Budget Primitif 2024 ci-dessus présenté pour

le budget commerces.

2024-37- Création de codes-service pour le budget commerces 05703

Le budget commerces porte à ce jour la construction et le fonctionnement de la boulangerie. Monsieur le Maire propose

d’intégrer les nouveaux locaux commerciaux qui vont être construits sur la Place des Chênes verts, s’agissant du local

2, 3 et 4 du projet, qui vont être loués.

Monsieur le Maire propose de dissocier les 4 activités dans ce même budget commerces en créant des « services » afin

que les écritures comptables puissent être clairement identifiées, notamment pour les déclarations de TVA trimestrielles.

Vu l'article 256 du Code Général des Impôts,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- _ D’autoriser Monsieur le Maire à créer un service « Boulangerie » numéroté « 01 »

- D’autoriser Monsieur le Maire à créer un service « Local 2 » numéroté « 02 »

- D’autoriser Monsieur le Maire à créer un service « Local 3 » numéroté « 03 »

- _ D’autoriser Monsieur le Maire à créer un service « Local 4 » numéroté « 04 »

2024-38- Vote du compte de gestion 2023 — Budget LPA 05702

Monsieur Michel TRAPIED, Adjoint aux finances, présente le compte de gestion 2023 dressé par Monsieur BORG,

comptable public de la commune :

Résultats d’exécution | Résultat de clôture | Part affectéeà | Résultat 2023 | Résultat de clôture

FE, 2022 ue _l'investissement DEUUTE 2023 Investissement 16835,68|. + 73163 - 17 567,31 Fonctionnement 19012,50. Line 16 835,68/18 342,49 20 519,31

TOTAL 217682 | 16835,68| 17610,8 2 952,00

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023, les titres définitifs, les créances à recouvrer, le détail

des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le

compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états

de l’Actif, les états du Passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer ;

13Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’ils lui ont été prescrit de passer dans ses écritures :

7. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

8. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

9. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver le compte de gestion du comptable public pour l'exercice 2023 du budget LPA, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice, et d’autoriser le Maire à signer le compte de gestion 2023 du budget LPA

2024-39- Vote du compte administratif 2023 — Budget LPA 05702

Monsieur Michel TRAPIED, Adjoint aux finances, présente le compte administratif 2023 du budget LPA.

Conformément à la loi, Monsieur le Maire quitte la séance et la présidence est assurée par Monsieur Maurice GARDIEN,

doyen d’âge.

BUDGET LPA Co Investissement Fonctionnement Total

RECETTES

Prévisions budgétaires 36 475,68 26 446,82 62 922,50

Titres de recettes 17 364,01 25 013,27 42 377,28

Restes à réaliser - -

DÉPENSES

Prévisions budgétaires 36 475,68 26 446,82 62 922,50

Mandats 18 095,64 6 670,78 24 766,42

Restes à réaliser - -

RESULTATS EXERCICE

Excédent 18 342,49 17 610,86

Déficit 731,63

SOLDE DE DEBUT DE GESTION

Excédent 2 176,82

Déficit 16 835,68 14 658,86

RESULTATS CLOTURE

Excédent 20 519,31 2 952,00

Déficit 17 567,31

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de voter et arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

2024-40- Affectation des résultats 2023 — Budget LPA 05702

Monsieur Michel TRAPIED, adjoint aux finances, propose d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2023 comme suit :

- Résultat d'exploitation au 31/12/2023 : EXCEDENT 20 519,31 €

- Affectation complémentaire en réserve (1068) : 17 567,31 €

- _ Résultat reporté en fonctionnement (002) : 2 952,00 €

- Résultat d'investissement reporté (001) : DEFICIT 17 567,31 €

14Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les affectations ci-dessus présentées sur le budget

primitif 2024 du budget LPA.

2024-41- Vote du Budget Primitif 2024 — Budget LPA 05702

Vu le projet de budget primitif du budget LPA présenté à la commission finances en date du 6 mars 2024,

Considérant les quelques modifications portées au projet,

Monsieur Michel TRAPIED, adjoint aux finances, présente le Budget Primitif 2024 au Conseil Municipal.

Le budget est voté au niveau du chapitre en section de fonctionnement et en section d’investissement. Il est équilibré

pour les deux sections.

FONCLIONNEMENT DEPENSES

011 - Charges àà caractère général 7 934 € 65 - Autres charges de gestion courante 10 €

66 - Charges financières 900 €

68 — Dotations provisions semi-budgétaires 100 €

TOTAL DESOPERATIONS RÉELLES . ... | 894€

023 - Virement à la section d'investissement 19 475 €

TOTAL DÉPENSESFONCTIONNEMENT 1... | 2840€

“FONCHIONNEMENT tn pis se ChapitresRe r 0 BP2024

73 - Impôts et jaxes 650 €

75 - Autres produits de gestion courante 24 807 €

76 — Produits financiers 10 €

TOTAL RECETTES DE GESTION. PR ra US 46e

‘TOTAL DES OPERATIONS REELLES RS PRE 002 - Excédent de fonctionnement reporté. ” FL 2 952 € RE TESFONCTIONNEMENT 1. | : 28419€

_ INVESTISSEMENTDEPENSES

[SANS OPERATION | EE

ae PP 21 — Immobilisations corporelles 1 000 €

16 — Emprunts et dettes assimilés 20 475 €

001 — Déficit d’investissement reporté 17 567,31 €

TOTAL DÉPENSES INVESTISSEMENT de

Chapitres oe + on el BP2024 021 — Virement de la section n de fonctionnement 19 475 €

1068 — Excédent de fonctionnement capitalisé 17 567,31 €

165 — Dépôts et cautionnements 2 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le Budget Primitif 2024 ci-dessus présenté pour

le budget LPA.

152024-42- Subvention 2024 au CCAS

Depuis plus de 10 ans, la commune verse au CCAS de Saint-Rogatien une subvention annuelle. En 2021, f 500 € ont

été attribués, contre 6 000 € les années précédentes, compte tenu de l’excédent capitalisé. 3 000 € ont été versés du

budget principal en 2022 et 5 500 € en 2023.

Pour rappel, le CCAS intervient pour des dépenses liées au repas des aînés en fin d’année, le plan canicule (eau,

brumisateurs), chocolats et paniers gourmands, assurance, tickets de bus pour les personnes âgées, adhésion à l’Union

Nationale CCAS, et toutes les aides de secours (aide pour le règlement des factures d'électricité, pour la prise en charge

des factures du restaurant scolaire. ....).

Le Budget Primitif 2024 du budget principal prévoit en dépenses de fonctionnement une subvention de 10 000 €, pour

couvrir les dépenses du budget préparé pour le CCAS, qui sera voté début avril en conseil d’administration.

Monsieur Emmanuel BATARD motive 4 voix contre pour l’opposition en faisant remarquer que l’assemblée n’a pas de

lisibilité sur les chiffres du budget CCAS et en soulignant l’absence de réunion depuis quelques temps déjà.

Madame Françoise GROUSSARD annonce la prochaine réunion CCAS prévue le 8 avril 20024. Monsieur le Maire

poursuit en évoquant les dépenses nouvelles pour ce budget CCAS reposant sur l’éventualité de confier le repas des

personnes âgées à un traiteur, ainsi qu’une aide pour le règlement de la restauration scolaire d’élèves. L'organisation du

forum des aidants, prévue sur la commune, génère aussi quelques frais supplémentaires.

Monsieur Emmanuel BATARD ajoute que ces dépenses nouvelles relèvent plus des « Fêtes et cérémonies » que des

aides sociales. Monsieur Michel ROUCHER souligne qu’il s’agit d’un budget prévisionnel, pas nécessairement assorties

de dépenses réelles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 4 VOIX CONTRE et 15 voix POUR, décide de verser une subvention

au CCAS de Saint-Rogatien pour l’année 2024 de 10 000 €.

2024-43- Subvention 2024 au CASEL

Considérant qu’il appartient à la collectivité territoriale de définir, par délibération, le type des actions et le montant des

dépenses qu’elle entend engager dans la réalisation des prestations d’action sociale,

Considérant que les collectivités locales peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont

bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du

1% juillet 1901 relative au contrat d’association,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 février 2022, autorisant Monsieur le Maire à signer une nouvelle

convention avec le CASEL pour une prise d’effet à compter du 1° janvier 2022 et pour une durée de 6 ans, soit jusqu’au

31 décembre 2027,

Monsieur le Maire propose le versement de la subvention pour l’année 2024 au CASEL.

Pour rappel, le CASEL est le Comité d’Action Sociale Et de Loisirs des fonctionnaires et employés territoriaux du

territoire de la communauté d’agglomération de La Rochelle. Il gère l’action sociale du personnel des collectivités par

convention.

Il dispose de la légitimité pour proposer des prestations d’action sociale, culturelles, sportives et de loisirs destinés aux

agents fonctionnaires et contractuels employés par la commune ainsi qu’à leurs familles (participations enfants, primes

événementielles (naissance, retraite...), activités en France, participation au permis de conduire, prêts sociaux,

billetterie).

La cotisation pour l’année 2023 était égale à 0.71 % du chapitre 012 « charges de personnel et charges sociales » de

l’année précédente (2022) et représentait une subvention de 6 357,09 €.

Pour l’année 2024, la subvention à hauteur de 0,71 % du chapitre 012 de l’année 2023 représente : 930 592,53 € x 0,71

% = 6 607,21 €.

16Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser une subvention au CASEL pour l’année

2024 de 6 607,21 €.

2024-44- Délibération relative aux dépenses à imputer au compte 6232 — Fêtes et

cérémonies

Il est demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption, par le Conseil Municipal, d’une délibération

précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « Fêtes et cérémonies »,

conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.

Il s’agit de lister, de manière générale, l’ensemble des dépenses qui pourront être affectées au 6232.

Voici une liste des dépenses courantes imputées et de dépenses éventuellement à considérer :

- Prestations protocolaires : coupes, fleurs, médailles, gerbes, coffrets, bons cadeaux, cadeaux de mariages,

naissances, anniversaires, décès, commémorations,

- Manifestations communales diverses : vœux du Maire à la population, aux agents, Rog’ Art, représentations

et spectacles organisés par la mairie,

- Différents vins d’honneurs et évènements municipaux,

- _ Différents repas organisés par la commune,

- Prestations en lien avec l’organisation des fêtes et manifestations (prestations de communication tels

qu’affiches, flyers, bâches, ..., location de matériel, sonorisation, alimentation des artistes, repas animations,

hébergements, prestations musicales)

Monsieur le Maire précise que 18 000 € ont été budgétés pour cette imputation comptable, pour financer des animations

communales soutenues par un fonds de soutien communautaire à hauteur de 10 000 €, représentant 50 % de la dépense

portée par la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, de retenir la liste des dépenses courantes telle que

Monsieur le Maire l’a présentée.

2024-45- Tarifs du séjour organisé par la Maison des Jeunes pour l’été 2024

La Maison des Jeunes organise cet été 2024, du 22 au 27 juillet 2024, un séjour en pension complète à Bidard au Pays

basque. L’objectif est de fédérer un noyau de jeunes pour pouvoir évoluer vers de nouveaux projets.

Le choix des tarifs reste basé sur ce qui se pratiquait dans le passé, en différenciant un tarif pour les jeunes résidant dans

la commune et hors commune. La participation de la commune sur ce projet représente, sans compter les salaires des

agents encadrants, entre 10 et 15 % du coût total du séjour. Le budget s’équilibre en recettes avec la participation des

familles, la subvention CAF et les actions d’autofinancement des jeunes.

Les tarifs proposés ont fait l’objet d’échanges avec les familles qui ont manifesté leur accord de principe.

11 jeunes fréquentent régulièrement la Maison des Jeunes et souhaitent participer à ce séjour. 5 jeunes peuvent encore

s’ajouter pour accueillir 16 jeunes au maximum. Les familles devront s’acquitter d’une avance de 30 % afin de s’assurer

de leur engagement.

Monsieur Michel ROUCHER, adjoint à l’Education Enfance Jeunesse présente les tarifs proposés, validés en

commission :

TARIF COMMUNE TARIF HORS COMMUNE

QF<760 200 € 220 €

760
QF>1200 240 € 260 €

17Monsieur Fabrice BRISSON demande si des inscriptions sont déjà enregistrées pour ce voyage. Monsieur ROUCHER

répond qu'aucune inscription n’a été retenue avant que les prix soient fixés en conseil municipal, mais des familles ont déjà manifesté leur intérêt.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide ces tarifs et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire en ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.

2024-46- Fixation des prix de vente des plants proposés à la vente par la Maison des

Jeunes pour la « Faites de l’environnement »

Afin d’alléger la participation des familles demandée pour le voyage au Pays basque cet été 2024, les jeunes souhaitent vendre des plants en actions d’autofinancement, pour la « Faîtes de l’environnement ».

Monsieur Michel ROUCHER, adjoint en charge de l’Education Enfance Jeunesse, propose les prix fixés par les jeunes

pour ces ventes,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide ces tarifs présentés.

2024-47- Organisation d’un vide-greniers par la Maison des Jeunes — Fixation des tarifs

pour les emplacements

Les jeunes souhaitent également organiser un vide-greniers en action d’autofinancement pour aider au financement de leur voyage au Pays basque.

Monsieur Michel ROUCHER, adjoint en charge de l’Education Enfance Jeunesse, propose les tarifs des emplacements

fixés par les jeunes :

- Emplacement avec table d’1,20 m à 4 € pour Les exposants (38 places sont réservables)

- Emplacement extérieur sans table de 3 m : 8 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide ces tarifs et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire

en ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.

2024-48- Modification du règlement intérieur du service Education Enfance Jeunesse

Sur proposition de la commission enfance-jeunesse, le règlement intérieur convient d’être modifié pour en modifier

certains termes, en adéquation avec ceux de l’Education Nationale.

Monsieur Emmanuel BATARD intervient pour souligner que le service est très bien cadré, mais espère un peu de

souplesse pour les horaires facturés, notamment pour les parents récupérant leur enfant 2 minutes après une nouvelle

tranche horaire.

Monsieur Michel ROUCHER répond qu’il reste compliqué de dissocier les familles en utilisant un outil de gestion de

présence informatisé, Il relève les soucis rencontrés pour l’utilisation du portail, qui sera bientôt résolu en installant des

digicodes pour des ouvertures/fermetures automatisées.

Après avoir présenté ces modifications proposées, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide

ce nouveau règlement intérieur tel qu’il a été présenté.

182024-49- Proposition d’une résolution pour lutter contre la rétorsion chinoise ciblant la

filière et le territoire du Cognac

Monsieur le Maire expose :

La Chine a déclaré le 5 janvier dernier, avoir lancé une enquête antidumping sur les eaux-de-vie de vin, comme le

cognac, importées de l’Union européenne, sur fond de tensions commerciales entre les deux puissances économiques.

Le dumping est une pratique qui consiste notamment à vendre à l’étranger à des prix inférieurs à ceux pratiqués sur le

marché national.

Cette initiative fait suite à une plainte déposée en novembre par l’Association chinoise des alcools, au nom du secteur

national des eaux-de-vie de vin, affirme le ministère. Afin de soutenir les producteurs locaux, le Président Jacky

QUESSON propose de voter en conseil municipal la résolution ci-dessous qui sera ensuite adressée au Gouvernement.

Objet de la résolution :

Attendu que le 5 janvier dernier, le ministère Chinois du commerce a annoncé le lancement d’une enquête antidumping

ciblant notamment le cognac,

Attendu que cette enquête semble liée à des différends commerciaux sans aucun lien avec la filière,

Attendu que cette procédure risque de se conclure par l’imposition de droits de douane supplémentaires pour le cognac

sur ce marché qui représente environ 25% des expéditions de la filière,

Attendu que le cognac joue un rôle essentiel dans l’économie locale et régionale,

Au vu des conséquences économiques graves que pourrait avoir cette décision sur l’ensemble de notre territoire,

Monsieur le Maire présente les difficultés rencontrées par les agriculteurs et les viticulteurs sur le territoire. Monsieur

Emmanuel BATARD ne comprend pas cette proposition de soutien, puisque ces difficultés restent extrinsèques à la

collectivité, Il estime qu’une telle résolution prendrait son sens si d’autres résolutions étaient envisagées : pourquoi pas

porter une résolution contre la guerre en Ukraine ?

Monsieur Michel ROUCHER souligne que cette résolution n’engage en rien. Monsieur le Maire précise que cette

résolution est proposée aux communes par Le Président intérimaire de l’ Association des Maires de la Charente-Maritime.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 14 voix POUR et 5 ABSTENTIONS, est appelé à demander à notre

gouvernement, sous l'autorité du Président de la République, de tout mettre en œuvre pour que des droits de douane

additionnels ne soient pas imposés aux exportations de cognac vers la Chine.

QUESTIONS DIVERSES

Aucune question diverse n’est posée,

INFORMATIONS DIVERSES

Le calendrier des collectes de ramassage des déchets est modifié. Le service a été confié à une nouvelle société (Suez)

qui utilise des camions d’une capacité plus importante, nécessitant de nouveaux circuits. Les agents de collecte sont

impactés par les changements d’organisation de la collecte, et l’usage d’un port de casque pour les ripeurs dont certains

restent réticents. Les bacs présentés avec un couvercle ouvert à cause d’une surcharge (bacs débordants) ne seront plus

collectés, tout comme les cartons déposés en dehors du bac. Les cartons imposants devront être déposés en déchetterie,

puisqu'ils restent bloqués dans le bac. Les cartons souillés sont refusés au tri. Les bouteilles pourront être compactées.

19Les nouveaux bacs seront distribués prochainement. La possibilité de composter est offerte aux riverains en distribuant des composteurs sur présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile. Les composteurs seront affectés à la propriété, et non à la personne. Ils devront restés sur place. Des grilles anti-rongeurs installés au fond des composteurs devraient limiter l’invasion des rongeurs en leur sein.

Monsieur le Maire rappelle qu’il est conseillé de sortir les bacs pour être ramassés qu’une fois qu’ils sont pleins, pour

éviter de payer une redevance élevée, maintenant calculée à l’enlèvement (et pas au poids).

Il appelle la population à toute vigilance s’agissant des commissaires enquêteurs : des fraudes ont été relevés. Il convient de demander la carte professionnelle des agents enquêteurs et de ne rien régler : aucune participation financière n’est prévue.

Pour utiliser les conteneurs enterrés, un badge sera nécessaire,

Madame Claire BOURGENOT remercie vivement Michel ROUCHER, Michel TRAPIED, et Michel CLOUET, qui ne font pas partie de la commission animation, pour leur aide à l’installation du CMR pour les Rog’ Arts. Elle associe également Aurélie JAULIN pour son aide précieuse, Patricia DAVID, Micheline DUFAU et Pascal MERCERON, ainsi que Les agents du service technique. 29 participants sont inscrits pour ces Rog’Arts 2024, plus que les 25 maximums convenus, mais certains sont de nouveaux artistes que Madame BOURGENOT trouvait opportun d'accueillir.

Séance levée à 22h

Rappel des délibérations prises

2024-21- Retour sur la délibération — Dépôt de demande de subvention au titre de la DETR 2024 pour la construction

de locaux à vocation de commerces et de services Place des Chênes verts

2024-22- Demande de subvention au Département au titre du Fonds de revitalisation pour les travaux de construction d’une nouvelle Agence Postale Communale

2024-23- Demande de subvention au Département au titre du Fonds sportif pour les travaux de construction d’un club- house et de vestiaires pour le terrain de sport

2024-24- Demande de subvention au Département au titre du Fonds de revitalisation pour les travaux d’aménagement

de la Place des chênes verts

2024-25- Demande de subvention au Département au titre des amendes de Police pour les travaux d’aménagement de la Place des chênes verts — Création de parking

2024-26- Demande de subvention à l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne au titre de l’appel à projets — Renaturation des villes et villages pour les travaux d’aménagement de la Place des chênes verts

2024-27- Demande de subvention à la CDA de La Rochelle au titre du fonds de concours aux équipements structurants

— Construction de locaux commerciaux

2024-28- Vote du compte de gestion 2023 -— Budget principal 05700

2024-29- Vote du compte administratif 2023 — Budget principal 05700

2024-30- Affectation des résultats 2023 — Budget principal 05700

202024-34- Vote du compte administratif 2023 — Budget commerces 05703

2024-31- Vote du Budget Primitif 2024 — Budget principal 05700

2024-32- Vote du taux des taxes communales 2024

2024-33- Vote du compte de gestion 2023 - Budget commerces 05703

2024-35- Affectation des résultats 2023 — Budget commerces 05703

2024-36- Vote du Budget Primitif 2024 — Budget commerces 05703

2024-37- Création de codes-service pour le budget commerces 05703

2024-38- Vote du compte de gestion 2023 — Budget LPA 05702

2024-39- Vote du compte administratif 2023 - Budget LPA 05702

2024-40- Affectation des résultats 2023 — Budget LPA 05702

2024-41- Vote du Budget Primitif 2024 - Budget LPA 05702

2024-42- Subvention 2024 au CCAS

2024-43- Subvention 2024 au CASEL

2024-44- Délibération relative aux dépenses à imputer au compte 6232 — Fêtes et cérémonies

2024-45- Tarifs du séjour organisé par la Maison des Jeunes pour l’été 2024

2024-46- Fixation des prix de vente des plants proposés à la vente par la Maison des Jeunes pour la « Faites de

l’environnement »

2024-47- Organisation d’un vide-greniers par la Maison des Jeunes — Fixation des tarifs pour les emplacements

2024-48- Modification du règlement intérieur du service Education Enfance Jeunesse

2024-49- Proposition d’une résolution pour lutter contre la rétorsion chinoise ciblant la filière et le territoire du Cognac

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