Conseil Municipal - 2 CONSEIL MUNICIPAL 03 03 2026

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Conseil Municipal - 2 CONSEIL MUNICIPAL 03 03 2026 Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Saint-Rogatien. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2 CONSEIL MUNICIPAL 03 03 2026)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique, à COMPTE-RENDU DU

: PAR CONSEIL MUNICIPAL

Saint-Rogatien du 03 mars 2026

ss

L'an deux mille vingt-six, le 03 mars, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie sous la Présidence de Monsieur Didier LARELLE, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19

Date de la convocation du Conseil Municipal : 26 février 2026

Nom Prénom Présents (15) Absents (4) Excusés (3)

LARELLE Didier

ROUCHER Michel

BOURGENOT Claire

BOURSIER Yves

TRAPTIED Michel

GROUSSARD Françoise X

DAVID Patricia

CLOUET Michel

JAULIN Aurélie

BREMAUD Patrice

CAUSSEQUE Stéphanie

MERCERON Pascal

BATARD Emmanuel

JOUINEAU Marie-Paule

BRISSON Fabrice

DARONDEAU Christophe

GEORGES Sandrine

GARDIEN Maurice

DUFAU Micheline

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X X pouvoir à Patrice BREMAUD

X X pouvoir à Emmanuel BATARD

X X pouvoir à Didier LARELLE

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Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination du secrétaire

de séance : Mme Micheline DUFAU.

Approbation du compte-rendu du Conseil du 21 janvier 2026

Monsieur le Maire propose de voter pour l’approbation du compte-rendu du conseil municipal en date du 21 janvier 2026.

Mme Marie-Paule JOUINEAU demande qu’une précision soit apportée en questions diverses — 2% paragraphe — concernant son intervention au sujet de son étonnement que la commission EJ n’ait pas été sollicitée pour aider le service périscolaire lors de la journée de neige. Elle souhaiterait que soit inscrit au compte-rendu que Mesdames ROUCHER et LARELLE étaient présentes pour aider au service du repas.

À l'unanimité, Le compte-rendu de la séance est validé,

2026-7 05700 — COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - BUDGET PRINCIPAL

L’exécution du budget principal est arrêtée à la somme de 4 553 553,36 € en recettes et 3 962 143,37 € en dépenses.

Les réalisations de la section de fonctionnement atteignent 2 071 194,35 € en recettes, 1 828 196,17 € en dépenses et

dégagent un résultat excédentaire de la section de + 242 998,18 €.

En investissement, les recettes réalisées s’établissent à 2 482 359,01 € et les dépenses à 2 133 947,20 € soit un résultat

excédentaire de la section de + 348 411,81 €. iSection Titres émis (recettes) Mandats émis (dépenses) Résultat de l’exercice 2025

Fonctionnement 2 071 194,35 € 1 828 196,17 € + 242 998,18 €

Investissement 2 482 359,01 € 2 133 947,20 € + 348 411,81 €

TOTAL 4 553 553,36 € 3 962 143,37 € + 591 409,99 €

Compte tenu des résultats antérieurs reportés (- 316 437,40 € en investissement et + 271 802,46 € en fonctionnement),

le résultat de clôture est excédentaire en investissement (+ 31 974,42 €) et excédentaire en fonctionnement à hauteur de

+ 514 800,64 €.

Résultat de Résultat Résultat Restes à Restes à Résultat de Section . antérieur ’ réaliser réaliser x l'exercice 2025 cumulé clôture reporté dépenses recettes

Fonctionnement | +242 998,18 € +271 802,46 € | + 514 800,64 € - = + 514 800,64 €

Investissement +348 411,81 € - 316 437,39 € + 31 974,42 € 554 386,72 € | 589 256,20 € + 66 843,90 €

TOTAL + 591 409,99 € - 44 634,93 € + 546 775,06 € | 554 386,72 € | 589 256,20 € | +581 644,54 €

Après que Monsieur le Maire ait quitté la salle, le Conseil Municipal est appelé à arrêter le CFU du budget principal 05700 tel que présenté et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le document le constituant. Le conseiller municipal, M. Maurice GARDIEN, doyen d’âge, invite Le Conseil Municipal au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 13 VOIX POUR et 3 ABTENSIONS, arrête le Compte Financier

Unique du Budget principal 05700 et autorise Monsieur le Maire à signer le document le constituant.

2026-8 05702 - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - BUDGET LPA

L’exécution du budget LPA est arrêtée à la somme de 44 667,86 € en recettes et 12 015,33 € en dépenses.

Les réalisations de la section de fonctionnement atteignent 26 537,12 € en recettes, 9 451,09 € en dépenses et dégagent

un résultat excédentaire de la section de + 17 086,03 €.

En investissement, les recettes réalisées s’établissent à 18 130,50 € et les dépenses à 2 564,24 € soit un résultat

excédentaire de la section de 15 566,50 €.

Section Titres émis (recettes) Mandats émis (dépenses) Résultat de l'exercice 2025

Fonctionnement 26 537,12 € 9 451,09 € + 17 086,03 €

Investissement 18 130,74 € 2 564,24 € + 15 566,50 €

TOTAL 44 667,86 € 12 015,33 € + 18 682,51 €

Compte tenu des résultats antérieurs reportés (- 18 130,74 € en investissement et + 4 160,72 € en fonctionnement), le

résultat de clôture est déficitaire en investissement (- 2 564,24 €) et excédentaire en fonctionnement à hauteur de +

21 246,75 €,

Résultat de Résultat Résultat Restes à Restes à Section l'exercice antérieur u a réaliser réaliser Résultat de clôture , cumulé 2025 reporté dépenses recettes

Fonctionnement | + 17 086,03 € + 4 160,72 € +21 246,75 € - - + 21 246,75 €

Investissement + 15 566,50 € - 18 130,74 € - 2 564,24 € - - - 2 564,24 €

TOTAL 32 652,53 € - 13 970,02 € + 18 682,51 € - - + 18 682,51 €

Après que Monsieur le Maire ait quitté la salle, le Conseil Municipal est appelé à arrêter le CFU du budget LPA 05702

tel que présenté et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le document le constituant. Le conseiller municipal, M.

Maurice GARDIEN, doyen d’âge, invite le Conseil Municipal au vote.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 13 VOIX POUR et 3 ABTENSIONS, arrête le Compte Financier Unique du Budget LPA 05702 et autorise Monsieur le Maire à signer le document le constituant.

2026-9 | 05703 - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - BUDGET COMMERCES

L’exécution du budget commerces est arrêtée à la somme de 466 390,64 € en recettes et 510 712,83 € en dépenses.

Les réalisations de la section de fonctionnement atteignent 26 110,11 € en recettes, 10 813,24 € en dépenses et dégagent un résultat excédentaire de la section de + 15 296,87 €.

En investissement, les recettes réalisées s’établissent à 440 280,53 € et les dépenses à 499 899,59 € soit un résultat

déficitaire de la section de — 54 775,24 €.

Section Titres émis (recettes) Mandats émis (dépenses) Résultat de l’exercice 2025

Fonctionnement 26 110,11 € 10 813,24 € 15 296,87 €

Investissement 440 280,53 € 499 899,59 € - 59 619,06 €

TOTAL 466 390,64 € 510 712,83 € - 44 322,19 €

Compte tenu des résultats antérieurs reportés (+ 4 843,82 € en investissement et + 44 863,02 € en fonctionnement) et

des restes à réaliser en dépenses et recettes d’investissement, le résultat de clôture est excédentaire en investissement (+ 536,60 €) et excédentaire en fonctionnement à hauteur de + 60 159,89 €,

Résultat de Résultat Résultat Restes à Restes à

Section l'exercice antérieur cumulé réaliser réaliser Résultat de clôture 2025 reporté dépenses recettes

Fonctionnement | + 15 296,87 € | +44 863,02 € | + 60 159,89 € - - + 60 159,89 €

Investissement - 59 619,06 € + 4 843,82 € - 54 775,24 € 69 688,16 € 125 000,00 € + 536,60 €

TOTAL -44 322,19 € + 49 706,84 € +5 384,65 € 69 688,16 € 125 000,00 € + 60 696,49 €

Après que Monsieur le Maire ait quitté la salle, le Conseil Municipal est appelé à arrêter le CFU du budget commerces

05703 tel que présenté et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le document le constituant. Le conseiller municipal,

Maurice GARDIEN, doyen d'âge, invite le Conseil Municipal au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 13 VOIX POUR et 3 ABTENSIONS arrête le Compte Financier

Unique du Budget annexe Commerces 05703 et autorise Monsieur le Maire à signer le document le constituant.

2026-10 | 05700 - AFFECTATION DES RESULTATS 2025 - BUDGET PRINCIPAL

L’Adjoint aux finances propose les affectations suivantes sur le budget primitif 2026 du budget 05700 de la commune :

Excédent d’investissement (article 001 — Recettes d’investissement) +31 974,41 €

RAR dépenses d'investissement - 554 386,72 € RAR recettes d'investissement + 589 256,20 € Excédent de fonctionnement capitalisé (article 1068) ) - Excédent de fonctionnement (article 002 — Recettes de fonctionnement) + 514 800,64 €

Le Conseil Municipal est appelé à approuver les affectations ci-dessus sur le budget primitif 2026 du budget 05700 de

la commune.

Le budget annexe Logements des Personnes Agées (LPA)

Le Conseil Municipal sera appelé ultérieurement à approuver les affectations du budget annexe 05702 sur le budget primitif 2026 du budget principal 05700 de la commune. Ces résultats ne seront repris qu'une fois que le budget sera dissous par le SGC Ferrières. Ils feront l’objet d’une décision modificative d'ici la fin du 1° semestre 2026.

3Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 15 VOIX POUR et 3 ABTENSIONS, approuve les affectations ci-

dessus présentées sur le budget primitif 2025 du budget principal.

2026-11 | 05703 - AFFECTATION DES RESULTATS 2025 - BUDGET COMMERCES

L’Adjoint aux finances propose les affectations suivantes sur Le budget primitif 2026 du budget 05703 de la commune :

Déficit d'investissement (article 001 — Dépenses d’investissement) - 54 775,24 €

RAR dépenses d’investissement - 69 688,16 € RAR recettes d’investissement + 125 000,00 € Excédent de fonctionnement (article 002 — Recettes de fonctionnement) + 60 159,89 €

Le Conseil Municipal est appelé à approuver les affectations ci-dessus sur le budget primitif 2026 du budget 05703 de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 15 VOIX POUR et 3 ABTENSIONS, approuve les affectations ci-

dessus présentées sur le budget primitif 2025 du budget annexe Commerces.

2026-12 | 05700 - BUDGET PRIMITIF 2026 — BUDGET PRINCIPAL

Vu le projet de budget primitif du budget principal présenté à la commission finances en date du 11 février 2026, Considérant que les dotations de l’Etat ne sont pas encore connues, et qu’elles ont été estimées sur la base des crédits des exercices antérieurs,

Considérant que l’état de notification des bases fiscales 2026 n’est pas encore connue, et qu’elles ont été estimées sur la base des crédits des exercices antérieurs,

Monsieur Michel TRAPIED présente le Budget Primitif 2026 au Conseil Municipal.

Le budget est voté au niveau du chapitre en section de fonctionnement et au niveau des opérations en section d’investissement. Il est équilibré pour les deux sections.

011 - Charges à caractère général 865 836,00 €

012 - Charges de personnel et frais assimilés 1 110 000,00 €

014 - Atténuations de produits 7 275,00 €

65 - Autres charges de gestion courante 162 481,73 €

66 - Charges financières 32 200,00 €

67 - Charges exceptionnelles 4 000,00 €

68 — Dotations semi-budgétaires 100,00 €

023 - Virement à la section d'investissement 368 330,91 €

042 — Opérations d’ordre de transfert entre sections 9 249,00 €013 - Atténuations de charges

70 - Produits des services du domaine

73 - Impôts et taxes

731 - Impositions directes

74 - Dotations subventions et participations

75 - Autres produits de gestion courante

77 - Produits ifiques … Lu .

78 — Reprises sur amortissement, dépréciations et provisions

002 - de

16 - Remboursement de la dette

041 — 2318 Autres immobilisations corporelles

20 — Immobilisations inco

204 — Subventions d’équi

21 — Immobilisations co

20 — Immobilisations inco

21 — Immobilisations co

23 — Immobilisations co

20 — Immobilisations inco

21 — Immobilisations co

20 — Immobilisations inco

21 — Immobilisations co

21 -— Immobilisations co

21 — Immobilisations co

relles

ment versées

relles

relles

relles

relles — Avances

relles

relles

relles

relles

relles

relles

001 — Excédent d'investissement reporté

021 -— Virement de la section de fonctionnement

5

41 743,00 €

172 200,00 €

161 299,00 €

1 246 580,00 €

347 250,00 €

70 500,00 €

5.000,00 €

100,00 €

514 800,64 €

66 058,00 €

357 824,64 €

31 997,05 €

9 249,00 €

510 750,71 €

8 873,00 €

85 000,00 €

392 824,64 €

3 390,00 €

122 706,00 €

11 900,00 €

211 361,32 €

18 785,12 €

50 000,00 €

31 974,42 €

368 330,91 €024 — Produits des cessions d’immobilisations 125 000,00 €

10 — Dotations et fonds divers 295 000,00 €

16 — Emprunts et dettes assimilés 203 760,00 €

040 — Opérations d'ordre 9 249,00 £

041 — Opérations d’ordre patrimoniales 357 824,64 €

13 — Subventions d'investissement 12 982,10 €

13 - Subventions d'investissement 383 863,31 €

13 - Subventions d'investissement 92 735,10 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 15 VOIX POUR et 3 ABTENSIONS, approuve le Budget Primitif 2026 du budget principal et autorise Monsieur le Maire à recourir au procédé de fongibilité des crédits dans la limite de 7,50 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses du personnel.

2026-13 | 05703 - BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET COMMERCES

Monsieur Michel TRAPIED présente le Budget Primitif 2026 au Conseil Municipal.

011 - Charges à caractère général 4 100,00 €

65 - Autres charges de gestion courante 502,00 €

66 - Charges financières 9 750,00 €

67 - Charges exceptionnelles 250,00 €

023 - Virement à la section d'investissement 85 513,00 €

70 — Produits des services des domaines 100,00 €

73 — Impôts et taxes 850,00 €

75 - Autres produits de gestion courante 39 005,11 €

002 - Excédent de fonctionnement reporté 60 159,89 € |001 — Résultat d'investissement 54 775,24 €

20 — Immobilisations incorporelles 1 000,00 €

21-— Immobilisations corporelles 8 898,76 €

23 — Immobilisations en cours 116 339,00 €

16 — Remboursement de la dette 38 340,00 €

041 — 2318 — Opérations d'ordre patrimoniales 237 700,00 €

021 — Virement de la section de fonctionnement 85 513,00 €

13 — Subventions d'équipement es 125 000,00 €

16 — Emprunts et dettes assimilés 8 840,00 €

041 — 238 - Opérations d'ordre patrimoniales 237 700,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 15 VOIX POUR et 3 ABTENSIONS, approuve le Budget Primitif 2026 du budget annexe Commerces et autorise Monsieur le Maire à recourir au procédé de fongibilité des crédits dans la limite de 7,50 % des dépenses réelles de chacune des sections.

2026-14 | VOTE DU TAUX DES TAXES COMMUNALES 2026

Le BP 2026 prévoit des estimations du produit fiscal attendu.

Monsieur le Maire propose de reconduire les taux 2025 pour l’année 2026, laissant l’ensemble des taux constants depuis 2003. Le budget primitif 2026 est équilibré avec un produit fiscal attendu à taux constants.

Contexte réglementaire :

Il est fait clairement obligation aux communes de notifier à l'administration fiscale les taux des impositions perçues à leur profit.

Le Conseil Municipal de la commune a délibéré en date du 25 septembre 2006 pour assujettir les logements vacants depuis plus de 2 ans à la TH. Il convient donc de délibérer sur le taux de la TH au même titre que les autres taux pour pouvoir recevoir ces produits fiscaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de maintenir les taux d'imposition en 2026 par rapport à 2025 et de les fixer à :

Taux 2026

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 41,50 %

Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties 57,00 %

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à 16,00 % l’habitation principale (Taxe d’habitation sur les logements vacants) ’2026-15 | SUBVENTION AU CCAS DE SAINT-ROGATIEN POUR L’ANNEE 2026

Depuis plus de 10 ans, la commune verse au CCAS de Saint-Rogatien une subvention annuelle. En 2021, 1 500 € ont été attribués, contre 6 000 € les années précédentes, compte tenu de l’excédent capitalisé. 3 000 € ont été versés du budget principal en 2022, 5 500 € en 2023, 10 000 € en 2024 et 11 000 € en 2025.

Pour rappel, le CCAS intervient pour des dépenses liées au repas des aînés en fin d’année, au plan canicule (eau, brumisateurs), aux chocolats et paniers gourmands, aux tickets de bus pour les personnes âgées, à adhésion à l’Union Nationale CCAS, et à toutes les aides de secours (aide pour le règlement des factures d’électricité, pour la prise en charge

des factures du restaurant scolaire. ..).

Le Budget Primitif 2026 du budget principal prévoit en dépenses de fonctionnement une subvention de 13 000 €, pour couvrir les dépenses du budget préparé pour Le CCAS, qui sera voté le 10 mars 2026 en conseil d’administration.

M. Emmanuel BATARD demande quelles ont été les dépenses Les plus importantes en 2025 pour justifier l'augmentation de la subvention en 2026. M. Michel TRAPIED évoque le repas des aînés avec le recours à un traiteur, les colis de fin d’année et l’achat de tickets de bus de plus en plus demandés. Mme Aurélie JAULIN intervient pour souligner de nouvelles animations proposées comme la sophrologie, octobre rose, qui peuvent également impacter les dépenses du budget. Monsieur le Maire dit qu’il est nécessaire de prévoir des réserves en cas de demandes d’aides sociales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser une subvention au CCAS de Saint- Rogatien pour l’année 2026 de 13 000 € et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire en ce qui concerne le suivi

administratif, technique et financier de la présente délibération.

2026-16 | SUBVENTION AU CASEL POUR L’ANNEE 2026

Considérant qu’il appartient à la collectivité territoriale de définir, par délibération, le type des actions et le montant des dépenses qu’elle entend engager dans la réalisation des prestations d’action sociale,

Considérant que les collectivités locales peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du

1% juillet 1901 relative au contrat d’association,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 février 2022, autorisant Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention avec le CASEL pour une prise d’effet à compter du Ler janvier 2022 et pour une durée de 6 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2027,

Monsieur le Maire propose le versement de la subvention pour l’année 2026 au CASEL. Pour rappel, le CASEL est le Comité d’Action Sociale Et de Loisirs des fonctionnaires et employés territoriaux du territoire de la communauté d’agglomération de La Rochelle. Il gère l’action sociale du personnel des collectivités par convention.

Il dispose de la légitimité pour proposer des prestations d’action sociale, culturelles, sportives et de loisirs destinés aux agents fonctionnaires et contractuels employés par la commune ainsi qu’à leurs familles (participations enfants, primes événementielles (naissance, retraite...), activités en France, participation au permis de conduire, prêts sociaux, billetterie). |

La cotisation pour l’année 2025 était égale à 0.71 % représentait une subvention de 6 811,74 €. Pour l’année 2026, la subvention à hauteur de 0,71 % du chapitre 64 de l’année 2025 représente : 0,71 % x 937 750,34 € soit 6 658,03 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser une subvention au CASEL pour l’année 2026 de 6 658,03 € et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire en ce qui concerne le suivi administratif, technique et

financier de la présente délibération.2026-17 | DELIBERATION RELATIVE AUX DEPENSES A IMPUTER AU COMPTE 6232 - FETES ET CEREMONIES

Une nouvelle délibération doit être prise chaque année au moment du vote du budget concernant la liste des dépenses à imputer au compte « Fêtes et cérémonies ».

En effet, il est demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption, par le Conseil Municipal, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « Fêtes et cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.

Il est demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption, par le Conseil Municipal, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « Fêtes et cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.

Il s’agit de lister, de manière générale, l’ensemble des dépenses qui pourront être affectées au 6232.

Voici une liste des dépenses courantes imputées et de dépenses éventuellement à considérer :

- Prestations protocolaires : coupes, fleurs, médailles, gerbes, coffrets, bons cadeaux, cadeaux de mariages, naissances, anniversaires, décès, commémorations,

- Manifestations communales diverses : vœux du Maire à la population, aux agents, Rog’Art, représentations et spectacles organisés par la mairie, inaugurations,

- Différents vins d’honneurs et évènements municipaux,

- Différents repas organisés par la commune,

- Prestations en lien avec l’organisation des fêtes et manifestations (prestations de communication tels qu’affiches, flyers, bâches, .…, location de matériel, sonorisation, alimentation des artistes, repas animations, hébergements, prestations musicales)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, de retenir la liste des dépenses courantes telle que Monsieur le Maire l’a présentée dans la limite des crédits prévus au budget (13 000 €).

2026-18 | DELIBERATION POUR REGULARISATION DU 1641 ET DU 5118 PAR LE 1068 POUR LE BUDGET LOGEMENT DES PERSONNES AGEES -— 05702

Le budget Logement des Personnes Agées est dissous pour l’exercice 2026. La préparation de la dissolution avec les services du SGC Ferrières a fait apparaître un solde créditeur erroné à l’article 1641 (emprunts et dettes assimilées), l’emprunt étant soldé depuis le 31 décembre 2024 (le 1641 devrait être nul). Une erreur date à priori d’avant 2010.

La M57 prévoit la correction de ce type d’erreur sur bilan sur les exercices clos :

- en débit, dans la limite de son solde créditeur, lorsque les dépenses ont été minorées ou les recettesrs majorées ;Le solde de la balance au 31 décembre 2024 (équivalent à celui du 31 décembre 2025) du compte 1641 est le suivant :

Numéra Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes

de Libellé du compte

compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

REA FRS ER EIROS 1981388 4847310 18.473,10 1991388 Ta

Il est donc nécessaire que le comptable réalise l'écriture suivante par opération d’ordre non budgétaire : - Débit du compte 1641 par le Crédit du compte 1068 pour 1.440,78 €

Cette écriture, exécutée par le SGC Ferrières, nécessite une délibération puisque seul le Conseil Municipal peut mouvementer le compte 1068.

De même, le compte 5118 - Autres valeurs à l’encaissement laisse un solde débiteur de 46,77 €. Son origine très ancienne est impossible à déterminer par le trésorier :

Exercice

Date début consultation L Dale fo consultation Compte | 5t18 Compte auxifiaire =

05702 10412025 209548222 Balance d'entrée/Balance d'entrée! Det ere (Gl

Il est donc nécessaire que le comptable réalise l'écriture suivante paropération d’ordre non budgétaire : -__ Débit du compte 1068 par le Crédit du compte 5118 pour 46,77 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le trésorier du SGC Ferrières à procéder au débit du compte 1641 par le crédit du compte 1068 pour 1.440,78 € sur le budget 05702 et à procéder au débit du compte 1068 par le crédit du compte 5118 pour 46,77 € sur le budget 05702.

2026-19 | PROPOSITION DE GRATUITE DU LOYER DE LA BOULANGERIE POUR LE MOIS DE MARS 2026

Lors du Conseil Municipal du 5 novembre 2025, le Conseil Municipal a accepté de diminuer le loyer de la boulangerie de 1 000 € HT mensuels pour une période de 4 mois pour les mois de novembre, décembre 2025, janvier et février 2026, compte tenu des nuisances occasionnées par les travaux d'aménagement de la rue de La Rochelle perturbant la visibilité et l'accessibilité du commerce, sachant que le boulanger déplorait déjà un manque à gagner sur son chiffre d’affaires.

Pour rappel, le loyer consenti pour le local est d’ordinaire de 2 000 € HT mensuels.

Considérant les intempéries qui ont perturbé l’avancée des travaux qui ont pris du retard, le gérant a de nouveau sollicité Monsieur le Maire pour obtenir une réduction supplémentaire sur le montant du loyer. Il souffre des mêmes nuisances qui impactent la fréquentation de son commerce et l’empêche de réaliser son chiffre d’affaires.

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal le 5 novembre 2025 avait bien précisé qu'aucune autre aide ne

serait accordée, Pour autant, il propose la gratuité du loyer pour le mois de mars 2026, pour aider la boulangerie, dans l'intérêt du service rendu à la population.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide la gratuité du loyer de la boulangerie pour le mois de mars 2026.

Le loyer à compter du mois d’avril 2026 reprendra au tarif en vigueur, soit 2 300,92 € HT (2 761,10 € TTC) jusqu’à la

prochaine révision prévue au baïl de location. La collectivité intervient en qualité de propriétaire des locaux.

102026-20 | BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNEL PLACE DES CHENES VERTS : PROPOSITION DE PRISE EN CHARGE D’UNE PARTIE DES FRAIS NOTARIES DE REDACTION

Le 17 décembre 2025, le Conseil Municipal a fixé les loyers des locaux professionnel et commerciaux Place des Chênes verts et a autorisé Monsieur le Maire à signer chaque bail suivant les termes fixés. Maître Amélie BONNEAU, notaire à Bourgneuf, a été désignée pour la rédaction de ces baux.

Les 3 locaux ont trouvé preneurs dès la réception du chantier :

Date de signature | Date d’effet du Local Société / Activité du bail bail

Local | Stéphanie NOIROT

2 Ostéopathe

Local | SAP La Rochelle Sud

29 / 01 / 2026 01 / 02 / 2026

05 / 02 / 2026 09 / 02/2026 3 Société de services à la personne

Local } MEL Piz 29/01/2026 | 01/02/2026 4 Pizzéria

Chaque preneur a réglé les honoraires de rédaction et les provisions sur frais (débours) au notaire, préalablement à la date de signature du bail. Cette somme représente 1 100 € pour chaque bail, quel que soit la surface ou le loyer.

Ces frais ont été supportés intégralement par les preneurs, chacun a estimé la charge excessive, ne s’attendant pas à une somme aussi importante.

Monsieur le Maire, partageant cet avis et souhaitant faciliter l’installation de ces nouveaux commerces et services, propose que la collectivité prenne en charge 50 % des 1 100 € pour chaque locataire, représentant la somme totale de 1650 €.

Mme Marie-Paule JOUINEAU demande si une estimation avait été faite par le notaire en amont de la signature. Monsieur le Maire répond qu'aucune estimation n’est faite par le notaire au préalable pour ce type de demande. Il précise que les honoraires sont les mêmes, quelques soient les montants des loyers. M. Michel ROUCHER rappelle que la commune a imposé le recours à la rédaction par un notaire à l’ensemble des preneurs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à rembourser 550 € à chaque preneur pour les 3 locaux de manière à participer à hauteur de 50 % des frais de rédaction de bail à l’appui du décompte du notaire et d’un RIB du preneur. La dépense relève du budget commerces 05703.

2026-21 | BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNEL PLACE DES CHENES VERTS: RETOUR SUR LA DELIBERATION CONCERNANT LES DEPOTS DE GARANTIE ET LA REVISION DU LOYER DU BAIL PROFESSIONNEL

Par délibération N°2025-63 du 17 décembre 2025, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer les baux professionnels et commerciaux pour les locaux nouvellement construits Place des Chênes verts. Il a été décidé qu’un dépôt de garantie serait constitué de 3 mois de loyers pour chaque local :

o Local? : 1 203 €EHT

o Local :1 485€ HT

o Local 4:1572€HT

L'article L.145-40 du code de commerce précise : « Les loyers payés d'avance, sous quelque forme que ce soit, et même à titre de garantie, portent intérêt au profit du locataire, au taux pratiqué par la Banque de France pour les avances sur titres, pour les sommes excédant celle qui correspond au prix du loyer de plus de deux termes. »

11Ainsi, si le dépôt de garantie excède 2 mois en cas de paiement d'avance, le propriétaire doit verser au locataire des intérêts. Ces intérêts sont calculés au taux pratiqué par la Banque de France pour les avances sur titre.

La notaire chargée de la rédaction des baux a prévenu Monsieur le Maire le jour de la signature des baux. Le calcul de

ces intérêts reste fastidieux.

Monsieur le Maire propose de porter ces dépôts de garantie à 2 mois comme suit :

o Local 2: 802€ HT

o Local 3 : 990 € HT

o Local 4 : 1 048 EHT

Également, la délibération précisait que les loyers seraient soumis à indexation annuellement à la date anniversaire de

l'entrée en jouissance, sur la base des loyers commerciaux publiée par l’INSEE. Or, le bail professionnel rédigé pour le

local 2 (ostéopathe) prévoit une révision automatique chaque année à la date anniversaire du bail en fonction de la variation de l'indice des loyers des activités tertiaires tel qu’il est publié par l’INSEE. Le dernier indice connu étant celui

du 3% trimestre 2025 s’élevant à 137,07 points.

Il convient de prévoir cette révision pour ce local dans la délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la révision des loyers du local 2 sur la base de l’ILAT (Indice des Loyers des Activités Tertiaires) à la place de l’ILC (Indice des Loyers Commerciaux) et autorise Monsieur le Maire à modifier par avenant les trois baux concernant le montant du dépôt de garantie

porté à deux mois au lieu de trois.

2026-22 | SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2026

L'article L. 21311-11 du CGCT dispose que « Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs

membres du Conseil intéressé à l'affaire qui ont fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataire ». Les conseillers municipaux doivent ainsi s'abstenir de participer à l'examen de l'affaire à laquelle ils sont intéressés. Ainsi, un conseiller municipal, même simple adhérent à une association, peut être considéré comme intéressé à l'affaire s'il participe à une délibération allouant une subvention de la commune à ladite association. Il convient donc que les conseillers intéressés ne participent pas au vote. Pour le calcul du quorum en particulier, le conseil d'Etat considère que les conseillers municipaux intéressés ne doivent pas être pris en compte (CE, 19 janvier 1983, N°33241, Chauré).

Monsieur le Maire demande s’il y a des conseillers municipaux membres d’associations dans la salle. Seul M. Christophe

DARONDEAU lève la main, membre de l’association « Saint Ro en fête ». Monsieur le Maire lui demande de sortir de

la salle pour ne pas prendre part au débat et au vote.

M. Fabrice BRISSON qui a donné pouvoir à M. Emmanuel BATARD est membre de l’association FC de Saint-Rogatien, son vote ne sera pas pris en compte.

Monsieur le Maire dénombre ainsi 16 membres votants pour cette délibération.

Madame Claire BOURGENOT, adjointe aux affaires culturelles, propose les demandes de subventions 2026 suivantes,

retenues en commission animation le 4 février 2026 :

ASSOCIATIONS Demandé Proposé par la commission

SAINT RO EN FETE 400 € 300 €

MINI POUSS” 450 € 450 €

AIGUE MARINE ASSOCIATION 500 € 250 €

BOURGNEUF - SAINT-ROGATIEN TENNIS DE 700 € 0 € car subvention en nature par le prêt de la TABLE ASSOCIATION salle et épargne importante sur livret

FOYER RURAL BASKET 3 000 € 3 000 €

FOOTBALL CLUB DE ST ROGATIEN 2 000 € 1 000 €

12SAI SAI SQUAD 700 € 0 € car disponibilité bancaire importante

JUDO 500 € 0 € car le club est domicilié à l’extérieur

TOTAL 8 250 € 5 000 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur les montants des subventions proposés par la commission. Pour rappel, 8 000 € ont été inscrits au BP 2026 — Budget principal 05700 — à l’article 65748 — Subventions de fonctionnement aux associations.

Mme Claire BOURGENOT précise que les montants proposés par la commission prennent en compte l’état financier

des budgets des associations, ainsi que le nombre de personnes licenciées et le nombre d’habitants de Saint-Rogatien concernés. M. Emmanuel BATARD intervient pour expliquer les charges du Football Club liées aux pénalités et forfaits des équipes engagées. Il dit avoir relevé des écarts entre les licences à encaisser et celles réellement encaissées. Le budget présenté s’élevait à 10 000 € contre 30 000 € en caisse. Il manquait des éléments pour faciliter la transparence des comptes.

Mme BOURGENOT précise que d’autres demandes en cours d’année pourront être étudiées.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide les montants des subventions tels qu’ils sont proposés.

2026-23 | AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION D'OCCUPATION AVEC SAINT-ROGATIEN FOOTBALL CLUB DU LOCAL 5 - PLACE DES CHENES VERTS - FORMANT LE CLUB-HOUSE DU TERRAIN DE SPORT

Le Football Club de Saint-Rogatien investit le nouveau local construit Place des Chênes verts (local 5) formant le club-

house du terrain de sport.

Monsieur le Maire propose d’établir une convention de mise à disposition des locaux. La convention précise notamment

la désignation des biens mis à disposition ainsi que le nombre de clés remises, les conditions d’utilisation des biens mis

à disposition, les obligations du preneur, les consignes d’hygiène et de sécurité, les droits et obligations du propriétaire.

La convention est prévue d’être conclue à compter du 4 mars 2026 et jusqu’au 7 juillet 2026, tacitement renouvelable

une seule fois pour une période d’un an, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties deux mois avant l’échéance.

Mme Marie-Paule JOUINEAU s'étonne que la remise des clés au club ait été réalisée avant que la convention soit signée. Monsieur le Maire répond que les autres locaux sont déjà investis, pourquoi attendre pour le club ? Mme Aurélie JAULIN demande si l’état des lieux a été réalisé. Monsieur le Maire confirme. Mme Stéphanie CAUSSEQUE demande si le. projet de convention a été donné au Président en amont, ce que M. Michel ROUCHER confirme, tout en ajoutant que l'attestation d’assurance a déjà été fournie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver les termes de la convention

d’occupation du club-house du terrain de sport avec l’association « St Rogatien Football Club » telle qu’elle a été présentée,

2026-24 | AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION AVEC L'ASSOCIATION LES COPAINS D'ACCORDS 17 DE LA SALLE DES ARTS APPLIQUES DE SAINT-ROGATIEN

Une nouvelle association a été créée le 12 février 2026 ayant pour siège social la mairie. Il s’agit de l’association « Les copains d’accords 17 » constituée par assemblée générale en date du 13 janvier 2026 dont les 3 membres désignés habitent sur la commune.

Cette association existe autour d’un atelier musical proposé sur une périodicité hebdomadaire, portant les sujets

suivants :

13- Le partage des connaissances musicales

- L’échange de compétences et de pratiques rythmiques

- L'apprentissage de nouveaux univers musicaux

- Les répétitions en groupe, en vue d'éventuelles présentations privées ou de concerts publics

Par courrier, le Président sollicite Monsieur le Maire pour le prêt d’une salle les mardis de 18h30 à 20h30 pour y effectuer des répétitions musicales sur les semaines scolaires.

Monsieur le Maire propose de leur mettre à disposition la salle des arts appliqués. Une convention décrit Les conditions d'occupation. Elle est prévue d’être conclue à compter du 4 mars 2026 et jusqu’au 7 juillet 2026, tacitement renouvelable une seule fois pour une période d’un an, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties deux mois avant l’échéance.

M. Michel TRAPIED, adjoint et Président de l’association, est invité à sortir de la salle du conseil au moment du débat

et du vote de la délibération auxquels il ne prend pas part.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à mettre à disposition de

l'association « Les copains d’accords 17 » la salle des arts appliqués les mardis de 18h30 à 20h30 et approuve les termes de la convention de mise à disposition telle qu’elle a été présentée. |

DECISIONS DU MAIRE

Décision 2026-1002-1 du 10 février 2026

Lors du Conseil municipal du 13 juillet 2020, un certain nombre de délégations ont été consenties à Monsieur le Maire, Ces délégations ont été précisées lors de ce Conseil Municipal.

L’une d’elles prévoit que Monsieur le Maire puisse: « Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de

l’adhésion aux associations dont elle est membre ».

Monsieur le Maire a donc décidé de renouveler l’adhésion à l’association « LES MAIRES POUR LA PLANETE » pour

l’année 2026 pour un montant de 200 € au titre de l’année 2026.

Décision 2026-2602-1 du 26 février 2026

Lors du Conseil municipal du 13 juillet 2020, un certain nombre de délégations ont été consenties à Monsieur le Maire. Ces délégations ont été précisées lors de ce Conseil Municipal.

L'une d’elles prévoit que Monsieur le Maire puisse: « Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant

maximum autorisé par le conseil municipal fixé à 400 000 € ».

Considérant la nécessité de financer les besoins ponctuels de trésorerie de la commune par l’ouverture d’un crédit de

trésorerie auprès d’un établissement bancaire,

Considérant la consultation auprès d’établissements bancaires et l’analyse des offres en résultant et considérant l’offre de la Banque Postale en date du 26 février 2026 pour la mise en place d’une ligne de trésorerie de 350 000 €, annexée à la présente décision dont elle fait partie intégrante,

Monsieur le Maire a décidé de signer un contrat avec la Banque Postale pour l’ouverture d’une ligne de trésorerie

utilisable par tirages pour une durée maximum de 364 jours.

Principales caractéristiques du contrat :

14Prêteur La Banque Postale

Emprunteur COMMUNE DE SAINT ROGATIEN

Objet Financement des besoins de trésorerie

Nature ‘ Ligne de Trésorerie Uélisable par Tirages

Montant maximum 350 000.00 EUR

Durés maximum 364 jours

Taux d'Intérêt Taux fixe de $.260% l'an*

Base de calcul 307360

Modalités de remboursement | Pañement trimestriel des intérêts et de la commission de non uälisation Remboursement du capital à tout moment st au plus tard à l'échéance finale

Date de priss d'effet du | Trois semaines après la date d'acceptation de la présente proposläion et au plus contrat tard le 4 Avril 2026

Garantie Méant

Commission d'engagement 760.00 EUR, soit 0.200% du montant maximum payable au plus tard à la date de prise d'effet du contrat

Commission de non utilisation | 0.190% du montant non uflisé payable à compter de la date de prise d'effet du contrat rimestriellement à ferme échu le 8ème jour ouvré du trimestre suivant

L'ensemble des opérations de tirage et de remboursement est effectué par Modalités d'utilisation internet, via la mise à disposition du service « Banque en Ligne » de La Banque Postale.

Tirages/Versements — Procédure de Crédit d'Office privilégiée

Date de réception de l'ordre en J avant 16h30 pour exécution en +.

Toute demande de tirage/remboursement devra être réalisée au plus tard

3jours ouvrés précédant la date d'échéance de la ligne. |

Montant minimum 10.000 euros pour les tirages

Medalités de Signature en ligne avec vérification renforcée du signataire via Ka solution contractualisation DOCAPOSTE « Signer en Ligne »

QUESTIONS DIVERSES

Mme Marie-Paule JOUINEAU demande si le compromis de vente pour l’ancienne agence postale et l’ancien local de l’ostéopathe a été signé. Monsieur le Maire répond que la commune est toujours en attente du compromis. Mme JOUINEAU demande, dans ces conditions, pourquoi cette information a été diffusée dans le MAG ? M. Yves BOURSIER précise que les médecins sont impatients de pouvoir avancer dans leur projet. Des entreprises sont déjà venues visiter les lieux pour chiffrer les travaux, et malgré tout, les médecins ne peuvent toujours pas les commencer. M. Michel TRAPIED déclare qu’une déclaration préalable de travaux a été déposée. Le projet est prêt.

15INFORMATIONS DIVERSES

M. Maurice GARDIEN fait part à l’assemblée de la levée des réserves pour les locaux Place des Chênes verts. Les bancs, réceptionnés, sont en attente d’installation sur la Place. Le WC publics sont désormais ouverts et les caméras mises en place.

Les travaux rue de La Rochelle sont terminés, mais il reste le temps de séchage des pavés côté rue du Mazureau. 3 semaines de séchage sont nécessaires. La route sera très rapidement définitivement ouverte, les bus pourront reprendre leur trajet habituel.

Monsieur le Maire poursuit sur l’état de certaines routes qui dont faïencées. Des nids de poule vont pouvoir être réparés avec du Point à Temps Automatique (PATA). La neige et la pluie ont particulièrement contribué à dégrader les voiries.

Monsieur le Maire propose un retour des travaux du COPIL de l’étude EXPOSCAN. Il présente la gouvernance du projet

composée de scientifiques (INSERM, INRAE, CNRD) et médecins, renforcé par un COTECH composé d’une équipe

recherche, doctorante et d’encadrants. Après avoir évoqué la démarche du projet, les stratégies établies, et les outils développés sur le territoire, Monsieur le Maire conclue sur la chronologie du projet et les moyens financiers déployés pour lesquels 77 % des financements ont été validés à ce jour. Il espère qu’en 2029, échéance du projet, des éléments puissent être mis en lumière sur les origines des cancers.

Lä boite aux lettres déployée dans le cadre du dispositif « Les papillons » sera installée Le lendemain de la présente réunion dans les écoles. Pour rappel, il s’agit de faciliter la communication des enfants sur des cas éventuels de maltraitance, M. Michel ROUCHER évoque l’implication des acteurs autour de ce projet : M. Florentin, inspecteur de l’éducation nationale, est venu dans les classes pour présenter le dispositif, Mme Combarel, la directrice, et Mme Bouillaud, la responsable du service EEJ, assurent un rôle de conseil auprès des enfants pour leur montrer où déposer leurs courriers, et M. Gardien et lui-même relèvent les boîtes et transmettent éventuellement les courriers aux service compétents. M. Michel CLOUET demande combien de temps a pu durer le temps de présentation dans les classes. M. ROUCHER répond que 2 classes de CM et CM2 ont été intéressés pendant 1 heure environ. Pour rappel, le projet est destiné aux enfants âgés de 6 à 10 ans.

Mme Claire BOURGENOT rappelle l’organisation des Rog’Arts du 5 au 7 mars au CMR.

M. Yves BOURSIER souligne sa présence pour ce dernier conseil pour lui et remercie tout le monde : la plupart des délibérations qu’il a pu proposer dans le cadre de ses délégations sont passées à l’unanimité. Il remercie Monsieur le Maire et M. GARDIEN avec lequel il a travaillé et qu’il décrit comme quelqu’un de très discret mais très efficace. Il est toujours présent, a beaucoup aidé, et a rempli parfaitement ses missions de suivi de travaux de la Place des Chênes verts. M. BOURSIER conclue en remerciant également tout le personnel, des espaces verts aux écoles et à la mairie.

M. Michel TRAPIED dit laisser les chiffres pour la musique, et remercie Les élus pour leur attention lors des présentations rébarbatives de ces chiffres.

Monsieur le Maire donne lecture de son discours pour ce dernier conseil du mandat :

« Nous venons de clôturer le dernier conseil municipal du mandat, je souhaite rendre hommage aux élus qui ont parcouru ce long chemin avec moi pendant 6 ans.

Certains ont fait le choix de repartir à mes côtés, d'autres ont décidé, pour des raisons très légitimes, ne pas reconduire leur candidature.

J'ai eu de la chance de travailler avec des collaborateurs tels que vous, toujours prêts à se mobiliser pour faire aboutir les projets de la commune.

J'avoue que, sans vous, j'aurais eu du mal à mener à bien ces projets et nos concitoyens ne bénéficieraient pas de la

qualité de vie que la commune leur offre aujourd'hui.

Etre élu n'est pas une chose facile, vous vous en êtes rendus compte et exercer ses fonctions de Maire sans s'appuyer sur une équipe n'est pas imaginable.

16Le parcours réalisé avec vous au sein des commissions que vous avez intégrées m'a permis de mieux faire connaissance

avec de belles personnes respectueuses des valeurs qui sont les miennes.

Donner 6 ans de sa vie pour sa commune est un acte de dévouement envers ses concitoyens que je salue.

Certains ont fait I mandai, d'autres 2 tels que Patricia DAVID, Michel ROUCHER, Claire BOURGENOT, Aurélie JAULIN, Christophe DARONDEAU, mais celui qui aura le plus donné est Yves BOURSIER avec 6 mandats que je Jélicite pour sa très forte implication.

Enfin, mes remerciements et ma reconnaissance s'adressent aux adjoints, vous avez réussi à relever les défis de notre engagement et vous avez travaillé sans compter dans vos différentes délégations pour accomplir un travail exemplaire.

Je remercie également les élus d'opposition, nous n'avons pas toujours été d'accord mais les débats ont toujours eu lieu dans la retenue et sans agressivité, merci à vous.

Merci à ceux qui me faites l'honneur de rester à mes côtés pour la suite.

Encore une fois merci à vous qui m'avez soutenu et accompagné tout au long de ce dernier mandat.

Je ne voudrais pas terminer ces mots sans saluer et remercier chaleureusement Claire Guilloteau qui réalise un très bon travail depuis maintenant 4 ans à mes côtés.

Je vous invite maintenant à boire un verre pour célébrer votre travail pendant ces 6 ans.

Séance levée à 20h55

La secrétaire de séance,

17Rappel des délibérations prises

2026-7- Budget 05700 - Délibération portant adoption du Compte Financier Unique du Budget Principal de la commune

de l’année 2025

2026-8- Budget 05702 - Délibération portant adoption du Compte Financier Unique du Budget Logements des Personnes Agées de la commune de l’année 2025

2026-9- Budget 05703 - Délibération portant adoption du Compte Financier Unique du Budget annexe Commerces de la commune de l’année 2025

2026-10- Budget 05700 — Affectation des résultats 2025 du Budget Principal

2026-11- Budget 05703 — Affectation des résultats 2025 du Budget annexe Commerces

2026-12- Budget 05700 — Budget Primitif 2026

2026-13- Budget 05703 — Budget annexe Commerces — Budget Primitif 2026

2026-14- Vote du taux des taxes communales 2026

2026-15- Subvention au CCAS de Saint-Rogatien pour l’année 2026

2026-16- Subvention au CASEL de Saint-Rogatien pour l’année 2026

2026-17- Délibération relative aux dépenses à imputer au compte 6232 — Fêtes et cérémonies

2026-18- Délibération pour régularisation du 1641 et du 5118 par Le 1068 pour le budget 05702 - LPA

2026-19- Proposition de gratuité du loyer de la boulangerie pour le mois de mars 2026

2026-20- Baux commerciaux et professionnel Place des Chênes verts : proposition de prise en charge d’une partie des frais notariés de rédaction

2026-21- Baux commerciaux et professionnel Place des Chênes verts : retour sur la délibération concernant les dépôts de garantie et la révision du loyer du bail professionnel

2026-22- Subventions aux associations pour l’année 2026

2026-23- Budget 05702 — Délibération clôturant le budget annexe 05702 Autorisation de signature d’une convention d’occupation du club-house du terrain de sport avec l’association « St Rogatien Football Club »

2026-24- Autorisation de signature d’une convention d’occupation de la salle des arts appliqués avec l’association « Les copains d’accords 17 »

LLE Didier ROUCHER Michel BOURGENOT Claire

BOURSIER Yves TRAPIED Michel GROUSSARD Françoise

Absente excusée

JAULIN Aurélie BREMAUD Patrice CAUSSEQUE Stéphanie

MERCERON Pascal BATARD Emmanuel JOUINEAU Marie-Paule

Excusé

Pouvoir à Patrice BREMAUD

18BRISSON Fabrice DARONDEAU Christophe GEORGES Sandrine

Excusé Excusée

Pouvoir à Emmanuel BATARD Pouvoir à Didier LARELLE

GARDIEN Maurice CLOUET Michel DAVID Patricia

DUFAU Micheline

19