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Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Saint-Rogatien.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CONSEIL 30 03 2022 signe)
Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Banque,
Be Ts COMPTE-RENDU DU
er t- : CONSEIL MUNICIPAL Saint-Rogatien dun AR ERSS
L'an deux mille vingt-deux, le trente mars, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est
réuni au Centre Municipal de Rencontres sous la Présidence de Monsieur LARELLE Didier, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19
Date de la convocation du Conseil Municipal : 24 mars 2022
Nom Prénom Présents (17) Absent (0) Excusé (2)
LARELLE Didier
ROUCHER Michel
BOURGENOT Claire
BOURSIER Yves
TRAPIED Michel X pouvoir à
Michel ROUCHER
||»
GROUSSARD Françoise
DAVID Patricia
LANGLOIS Alexandra X pouvoir à
Didier LARELLE
mx
CLOUET Michel
JAULIN Aurélie
BREMAUD Fabrice
CAUSSEQUE Stéphanie
MERCERON Pascal
BATARD Emmanuel
JOUINEAU Marie-Paule
BRISSON Fabrice
GOUYET Romain
GEORGES Sandrine
GARDIEN Maurice
>
pl
| 24
12414
| 24124
| D
124
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination du secrétaire de séance : M. Patrice BREMAUD Monsieur le Maire précise qu’il a été décidé de poursuivre pour le moment les conseils municipaux au Centre Municipal de Rencontres, compte tenu de la reprise du COVID.
Approbation du compte-rendu du Conseil du 28 février 2022
Monsieur le Maire propose de voter pour l'approbation du compte-rendu du conseil municipal en date du 28 février 2022.
A l'unanimité, le Conseil Municipal valide le compte-rendu de la séance du 28 février 2022.
2022-34 — Vote du taux des taxes communales 2022
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 6 avril 2021, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :
> Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 41,50 % (20 % + 21,50 % part départementale)
> Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 57 %
1 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité :
- de ne pas augmenter les taux d'imposition en 2022 et donc de les porter à : > TFPB : 41,50 %
> TFPNB : 57 %
- Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
2022-35 — Vote du Budget Primitif 2022 — Budget principal
Vu le projet de budget primitif du budget principal présenté à la commission finances en date du 16 mars 2022,
Considérant les quelques modifications portées au projet compte tenu de la notification des bases fiscales reçues depuis notamment,
Considérant que les dotations de l’Etat ne sont pas encore connues, et qu’elles ont été estimées sur la base des crédits des exercices antérieurs,
Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2022 au Conseil Municipal.
Le budget est voté au niveau du chapitre en section de fonctionnement et au niveau des opérations en section d'investissement. Il est équilibré pour les deux sections :
-__ Pour la section de fonctionnement à 2 430 142,71 €
-__ Pour la section d'investissement à 995 296.38 €
FONCTIONNEMENT DEPENSES
Chapitres BP 2022
011 - Charges à caractère général 853 500 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 830 000 €
014 — Atténuations de produits 8 000 €
65 - Autres charges de gestion courante 91422€
TOTAL DEPENSES DE GESTION 1782922 €
66 - Charges financières 19250 €
67 - Charges exceptionnelles 1100 €
68 — Dotations semi-budgétaires 9 349€
TOTAL DES OPERATIONS REELLES 1812621€
022 - Dépenses imprévues 117 521,71€
023 - Virement à la section d'investissement 500 000 €
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 2430 142,71€
FONCTIONNEMENT RECETTES
Chapitres BP 2022
013 - Atténuations de charges 5 000 €
70 - Produits des services du domaine 151 688 €
73 - Impôts et taxes 1229930€
74 - Dotations subventions et participations 307 682 €
75 - Autres produits de gestion courante 28 002 €
TOTAL RECETTES DE GESTION 1722 302€
76 - Produits financiers 2€
77 - Produits exceptionnels 2500 €
78 - Reprises provisions semi-budgétaires 100 €
TOTAL DES OPERATIONS REELLES 1724 904 €
002 - Excédent de fonctionnement reporté 705 238,71 €
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 2430 142,71 €
INVESTISSEMENT DEPENSES
SANS OPERATION
Chapitres BP 2022
001 — Résultat d'investissement 99 233,60 €
16 — Remboursement de la dette 75550 €
165 — Dépôts et cautionnements reçus 1760€
020 - Dépenses imprévues 42 828,82 €
041 — Opérations patrimoniales 4 500 €
OPERATION VOIRIE ESPACES VERTS
20 — Immobilisations incorporelles 24 249 €
21-— Immobilisations corporelles 239 891,10 €
23 — Immobilisations en cours 36 000 €
OPERATION REVITALISATION DU CENTRE BOURG
20 — Immobilisations incorporelles 70 000 €
21- Immobilisations corporelles 11 500 €
23 — Immobilisations en cours 139 249 €
OPERATION ACQUISITION MATERIELS DIVERS
21-— Immobilisations corporelles 122 260,46 €
OPERATION BATIMENTS COMMUNAUX
21- Immobilisations corporelles 77 700 €
23 — Immobilisations en cours 1170€
OPERATION AMENAGEMENTS SPORTIFS
21-— Immobilisations corporelles 11 500 €
23 — Immobilisations en cours 21 404,40 €
OPERATION CIMETIERE
21 -— Immobilisations corporelles 16 500 €
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 995 296,38 €
INVESTISSEMENT RECETTES
Chapitres BP 2022
021 — Virement de la section de fonctionnement 500 000 €
024 — Produits des cessions d’immobilisations 101 500 €
10 — Dotations et fonds divers 230 714,38 €
1068 — Excédent de fonctionnement capitalisé 135 714,68 €
Autres dotations et fonds divers 95 000 €
165 - Dépôts et cautionnements 1760 €
040 — Opérations d'ordre 9 249€
041 — Opérations patrimoniales 4 500 €
OPERATION VOIRIE ESPACES VERTS
13 — Subventions d'investissement | 100 170 €
OPERATION BATIMENTS COMMUNAUX
13 - Subventions d'investissement | 43 036 €
OPERATION AMENAGEMENTS SPORTIFS
13 — Subventions d'investissement 4367 €
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 995 296,38 €
Monsieur Emmanuel BATARD demande pourquoi les travaux d’agrandissement des vestiaires du stade sont prévus en opération revitalisation et pas en opération équipements sportifs. Monsieur Michel ROUCHER répond que l'opération est liée aux demandes de subvention dont les taux diffèrent suivant la classification de la dépense.
Monsieur BATARD se demande également si le montant prévu pour les subventions aux associations a fait l’objet d’un détail par association. Le montant est global, les demandes de subventions ont été déposées, et restent incomplètes pour certaines associations. Une délibération ultérieure fixera les attributions pour chacune des associations.
L'opposition aurait souhaité une commission restreinte au préalable du vote du budget. Monsieur le Maire rappelle la commission finances réunie le 16 mars. L'opposition estime que les 15 jours séparant la commission finances et la réunion de conseil sont insuffisants et souhaiterait être consultée avant toute proposition financière. Monsieur Michel ROUCHER se demande pourquoi aucune proposition de financement de projet n’a été présentée au Conseil Municipal depuis le 1® janvier, sachant que le vote du budget était connu et programmé en mars, comme chaque année.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à 15 voix POUR et 4 ABSTENTIONS, d'approuver le budget primitif 2022 qui s’équilibre en recettes et en dépenses pour chacune des sections.
2022-36 — Vote du Budget Primitif 2022 — Budget « Logements des Personnes Agées — Résidence MASSIOU »
Vu le projet de budget primitif du budget « Logements des personnes âgées — Résidence Massiou » présenté à la commission finances en date du 16 mars 2022,
Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2022 au Conseil Municipal.
Le budget est voté au niveau du chapitre en section de fonctionnement et au niveau des opérations en section d'investissement. Il est équilibré pour les deux sections : - Pour la section de fonctionnement à 27 717,23 €
- Pour la section d'investissement à 34 907,93 €
FONCTIONNEMENT DEPENSES
Chapitres BP 2022
011 - Charges à caractère général 8 256,70 €
65 - Autres charges de gestion courante 10 €
TOTAL DEPENSES DE GESTION 8266,70 €
66 - Charges financières 2 514,85 €
68 — Dotations semi-budgétaires 100 €
TOTAL DES OPERATIONS REELLES 10 881,55 €
023 - Virement à la section d'investissement 16 835,68 €
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 27 717,23 €
FONCTIONNEMENT RECETTES
Chapitres BP 2022
73 - Impôts et taxes 600 €
75 - Autres produits de gestion courante 23 350€
TOTAL RECETTES DE GESTION 23 950 €
77 - Produits exceptionnels 10 €
TOTAL DES OPERATIONS REELLES 23 960 €
002 - Excédent de fonctionnement reporté 3 757,23 €
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 27 717,23 €
INVESTISSEMENT DEPENSES SANS OPERATION
Chapitres BP 2022
001 — Résultat d'investissement 16 072,25 €
16 — Remboursement de la dette 16 835,68 €
165 — Dépôts et cautionnements reçus 2 000 €
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 34 907,93 €
INVESTISSEMENT RECETTES
Chapitres BP 2022
021 — Virement de la section de fonctionnement 16 835,68 €
10 — Dotations et fonds divers 16072,25 €
1068 — Excédent de fonctionnement capitalisé 16 072,25 €
165 — Dépôts et cautionnements 2 000 €
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 34 907,93 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à 18 voix POUR et 1 ABSTENTION,
d'approuver le budget primitif 2022 qui s’équilibre en recettes et en dépenses pour chacune des sections.
2022-37 — Vote du Budget Primitif 2022 — Budget « Commerce »
- Pour la section de fonctionnement à 11 613 €
- Pour la section d'investissement à 429 475,74 €
Vu le projet de budget primitif du budget « Commerces » présenté à la commission finances en date du 16 mars 2022,
Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2022 au Conseil Municipal.
Le budget est voté au niveau du chapitre en section de fonctionnement et au niveau des opérations en section d'investissement. Il est équilibré pour les deux sections :
FONCTIONNEMENT DEPENSES
Chapitres BP 2022
011 - Charges à caractère général 6 100 €
65 - Autres charges de gestion courante 1 000 €
TOTAL DEPENSES DE GESTION 7100€
66 - Charges financières 3 000 €
67 — Charges exceptionnelles 1 000 €
TOTAL DES OPERATIONS REELLES 11100 €
023 - Virement à la section d'investissement 513 €
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 11 613 €
FONCTIONNEMENT RECETTES
Chapitres BP 2022
73 - Impôts et taxes 200 €
75 - Autres produits de gestion courante 11 000 €
TOTAL RECETTES DE GESTION 11200€
002 - Excédent de fonctionnement reporté 413 €
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 11613 €
INVESTISSEMENT DEPENSES
SANS OPERATION
Chapitres BP 2022
001 — Résultat d'investissement 34 911,21 €
16 —- Remboursement de la dette 11 000 €
165 — Dépôts et cautionnements reçus 6 000 €
23 — Immobilisations en cours 377 564,53 €
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 429 475,74 €
INVESTISSEMENT RECETTES
Chapitres BP 2022
021 — Virement de la section de fonctionnement 513 €
13 — Subventions d'investissement reçues 122 962,74 €
16 — Emprunts en euros 300 000 €
165 — Dépôts et cautionnements 6 000 €
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 429 475,74 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’approuver le budget primitif 2022 qui s’équilibre en recettes et en dépenses pour chacune des sections.
2022-38 — Avis sur le projet de centrale photovoltaïque au sol Néchalier
Vu la demande d'autorisation environnementale d'exploiter un parc photovoltaïque au sol sur la commune de Saint-Rogatien, dont le permis de construire a été déposée le 2 juillet 2021, par la Société SAS MAIA SOL PV1, dont le siège se situe 1 rue de l’Antiquaille, 69 005 LYON,
Vu le dossier produit comportant notamment une étude d'impact,
Vu la décision N° E22000015/86 du Tribunal Administratif de Poitiers en date du 7 février 2022 portant désignation du commissaire enquêteur chargé de conduire l'enquête publique,
Vu l'avis émis par la MRAE dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Charente-Maritime) — Avis n°2021APNA120 du 23 septembre 2021,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 15 février 2022 prescrivant l'ouverture d’une enquête publique préalable à la délivrance du permis de construire nécessaire à la réalisation du projet de centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit Néchalier de la Société SAS MAÏA SOL PV1,
Considérant que la commune Saint Rogatien est impactée par le projet,
Considérant l'affichage de l'avis d'enquête relatif à l’ouverture de l'enquête publique sur le projet 15 jours avant le début de l'enquête et maintenu pendant toute la durée de celle-ci,
Monsieur le Maire présente le projet et précise que la CDA de La Rochelle a émis un avis favorable au permis de construire, ce type de localisation étant recherché pour ces projets.
M. Romain GOUYET demande si le bruit généré peut être gênant. Monsieur le Maire répond qu'aucune nuisance de bruit n’a été relevée sur l'étude. M. Michel ROUCHER précise qu’une haïe sera plantée afin d’amortir les nuisances, tant visuelles que sonores.
M. Romain GOUYET se dit également rassuré sur le passage des réseaux électriques. Il craignait que le câble puisse passer à proximité des habitations, provoquant un champ magnétique important, ce qui aurait pu se répercuter sur la santé des riverains. Or, le réseau est prévu côté Est des habitations.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce projet et donner son avis.
Après avoir fait un tour de table et en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable au projet, à l'unanimité.
2022-39 — Proposition d’une convention de livraison de repas pour les stages périscolaires des petites vacances scolaires
La société SODEXO fournit les repas des enfants pour les stages du service périscolaire pendant les petites vacances scolaires.
En moyenne, 24 repas sont livrés par jour pour une semaine à 5 jours ainsi répartis : > 1ère semaine des vacances de février
> 1ère semaine des vacances d'avril
> Deux premières semaines des vacances de juillet
> 1ère semaine des vacances de la Toussaint
La quantité totale de repas livrés à l’année représente environ 600 repas.
Aucune convention n'existe actuellement, il convient donc de contractualiser ce service. La société impose pour sa part une convention pour lui permettre de créer le compte client de la commune et générer les factures, y compris les factures des semaines passées qui ont fait l’objet de livraisons. Ainsi, la commune est déjà redevable de périodes passées (vacances de la Toussaint et d’hiver).
Monsieur Michel ROUCHER, adjoint délégué à l'éducation et à la jeunesse, présente la convention.
La société SODEXO propose une prestation dont le prix est fixé à 3,413 € TTC pour les enfants et 3,525 € TIC pour les adultes. Les prix sont indexés suivant une formule décrite dans la convention, à date anniversaire et tous les ans. Le contrat serait conclu pour une durée indéterminée, à compter du 1er janvier 2022.
Les sociétés CONVIVIO et RESTAURIA ont également été consultés. La société RESTAURIA a informé la commune par mail en date du 23 mars 2022 qu’elle n’était pas en mesure de répondre à la demande car nos besoins ponctuels ne sont pas prévus sur des semaines consécutives.
La société CONVIVIO a fourni une proposition. Le prix du repas enfant est fixé à 3,6925 € et le repas adulte à 4,7475 € TIC. Contrairement à Sodexo, CONVIVIO peut livrer le matin de très bonne heure, sans qu’un agent ne soit présent sur site pour réceptionner, ce qui sous- entend qu’il conviendrait de leur laisser libre accès aux locaux en leur confiant une clé, ce qui peut poser problème notamment pour l’alarme.
Après avoir présenté la proposition de la société CONVIVIO, Monsieur Michel ROUCHER propose de conventionner avec SODEXO pour une prise d’effet à compter du 1er janvier 2022, et de prendre en charge les deux factures en attente pour un montant total de 529,43 € HT, étant entendu que les prix proposés par la société CONVIVIO sont plus importants que ceux proposés par SODEXO et que les contraintes liées aux horaires de livraison imposés par CONVIVIO sont réelles.
M. Emmanuel BATARD s'interroge sur l’absence de contrat existant et du choix porté sur SODEXO à l’époque. Mme Aurélie JAULIN précise que le service était ponctuel à l’époque et que maintenant, il devient plus régulier, ce qui expliquerait la nécessité de conventionner. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la société SODEXO, - Lui donne tous pouvoirs en ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération,
-_ Autorise Monsieur le Maire à régler les factures en attente auprès de la société SODEXO
2022-40 — Proposition de reconduction du dispositif « Argent de poche » pour l’année 2022
Monsieur Michel ROUCHER présente le dispositif. Il fait partie des objectifs du Projet Educatif Local dans la catégorie « favoriser l'autonomie de l'enfant ». Cette opération donne la possibilité aux adolescents âgés de 16 à 18 ans d'effectuer des petites missions de proximité participant à l'amélioration de leur cadre de vie, pendant les vacances scolaires.
En contrepartie de leur investissement, les participants perçoivent une indemnité de 15 € par jour dans la limite d’une mission réalisée par demi-journée (3 heures) avec une pause obligatoire.
Les jeunes sont accueillis dans différents services de la mairie : administration, espaces verts,
services techniques, écoles... pour accomplir des missions diverses. Ils sont encadrés par un animateur en permanence pendant tout le temps de leur activité, sans recrutement d’animateur supplémentaire et sans la présence d’un agent communal.
Un à quatre jeunes seraient concernés par une mission et 34 missions maximum pour 2022 sont prévues d’être imputées sur le budget enfance-jeunesse. Elles seront proposées par le coordonnateur enfance / jeunesse.
Considérant le bien-fondé de l'opération qui permet aux jeunes d’effectuer de petites opérations de proximité au bénéfice de la collectivité, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer pour le renouvellement de l'engagement de la commune dans le dispositif.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- De valider l'engagement de la commune dans le dispositif « Argent de poche » - De fixer les conditions de déroulement des missions telles qu’elles sont décrites dans la fiche action annexée à la présente délibération et présentée aux élus,
-__ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre du dispositif,
-__ De lui donner tous pouvoirs en ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.
2022-41 — Subvention au CCAS de Saint-Rogatien pour 2022
Depuis plus de 10 ans, la commune verse au CCAS de Saint-Rogatien une subvention annuelle. L'an dernier, 1 500 € ont été attribués, contre 6 000 € les années précédentes, compte tenu de l'excédent capitalisé.
Pour rappel, le CCAS intervient pour des dépenses liées au repas des aînés en fin d'année, l'organisation du Téléthon, le plan canicule (eau, brumisateurs), chocolats et paniers gourmands, assurance, tickets de bus pour les personnes âgées, adhésion à l’Union Nationale CCAS, et toutes les aides de secours (aide pour le règlement des factures d'électricité, pour la prise en charge des factures du restaurant scolaire...).
Le Budget Primitif du Budget Principal prévoit en dépenses de fonctionnement une subvention de 3 000 €, afin de doubler les aides sociales par rapport à l'an dernier, notamment compte tenu du contexte international et de l’accueil des familles ukrainiennes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
De verser une subvention au CCAS de Saint-Rogatien pour l’année 2022 de 3 000 €, Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire en ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.
2022-42 — Subvention au CASEL 2022
Considérant qu’il appartient à la collectivité territoriale de définir, par délibération, le type des actions et le montant des dépenses qu’elle entend engager dans la réalisation des prestations d'action sociale,
Considérant que les collectivités locales peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relativ e au contrat d'association,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 février 2022, autorisant Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention avec le CASEL pour une prise d'effet à compter du 1er janvier 2022 et pour une durée de 6 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2027,
Monsieur le Maire propose le versement de la subvention pour l’année 2022 au CASEL.
Pour rappel, le CASEL est le Comité d'Action Sociale Et de Loisirs des fonctionnaires et
employés territoriaux du territoire de la communauté d'agglomération de La Rochelle. Il gère l’action sociale du personnel des collectivités par convention.
Il dispose de la légitimité pour proposer des prestations d'action sociale, culturelles, sportives et de loisirs destinés aux agents fonctionnaires et contractuels employés par la commune ainsi qu'à leurs familles (participations enfants, primes événementielles (naissance, retraite..), activités en France, participation au permis de conduire, prêts sociaux, billetterie).
La subvention pour l’année 2021 était égale à 0.65 % du chapitre 012 « charges de personnel et charges sociales » de l’année précédente (2020) et représentait une subvention de 5 376.77 €.
Pour l’année 2022, la nouvelle convention prévoit une subvention à hauteur de 0,71 % du
chapitre 012 de l’année 2021, soit : 802 480,42 € x 0,71 % = 5 697,61 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
-__ Décide de verser une subvention au CASEL pour l’année 2022 de 5 697,61 €, - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire en ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.
INFORMATIONS DIVERSES
M. Emmanuel BATARD, en qualité de représentant désigné auprès du syndicat SOLURIS, informe l’assemblée qu'il a participé au comité syndical récemment. Il laissera l’ensemble des documents afférents à la mairie.
Une famille ukrainienne a été accueillie sur la commune avec des enfants scolarisés. M. Michel ROUCHER précise qu’une demande d’aide pour la cantine devrait être déposée auprès du CCAS prochainement.
Les agrès seront installés fin avril début mai.
La commission enfance-jeunesse doit se réunir le 5 avril prochain. Il sera abordé la convention Péri Jeunesse proposé au vote du Conseil Municipal de Périgny le même soir. M. Michel ROUCHER invite les conseillers qui auraient besoin d'informations sur ce sujet, à le solliciter si besoin avant le prochain conseil municipal pour lequel ce point sera inscrit à l’ordre du jour.
M. Emmanuel BATARD participe à l’organisation d’une sortie vélo en collaboration avec Bourgneuf au mois de mai prochain. Un point est prévu durant l'évènement sur la commune. Il est prévu de communiquer sur l'évènement prochainement.
Mme Françoise GROUSSARD sera remplacée par M. Michel CLOUET dans la commission environnement, tous deux intéressés par ces changements.
Une cérémonie est prévue en mairie le vendredi 1** avril en mairie pour remettre les cartes d’électeurs aux jeunes de 18 ans. L'ensemble du Conseil Municipal est invité à participer à cet évènement citoyen.
Monsieur le Maire fait part des réflexions communautaires autour des tarifs incitatifs prévus de la gestion des déchets. La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères sera décomposée en Taxe et Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitatives. Une prochaine réunion est prévue sur le sujet début mai. Les nombres de passages qui seront prévus et la tarification ne sont pas arrêtés à ce jour. Les taxes devraient être appliquées à compter de 2023. Les containers seront changés.
Les travaux de la boulangerie ont été réceptionnés ce matin du 30 mars. Un état des lieux devra précéder la signature du bail prévu courant avril. Le boulanger a pris du retard sur les travaux intérieurs nécessaires à son exploitation.
Mme Claire BOURGENOT poursuit sur les animations passées concernant les Rog'Arts et la St Patrick, qui se sont toutes deux bien passées. De nombreux retours positifs ont été recensés.
Mme Françoise GROUSSARD remercie les élus qui ont aidé à la mise sous pli des cartes électorales.
M. Romain GOUYET dit avoir participé à la commission électorale et souligne le nombre d'inscriptions important par rapport aux dernières années.
Séance levée à 21h 50
Le secrétaire de séance,
M. Patrice BREMAUD
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