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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C 07 06 2020 3 Document publié le Dimanche 7 juin 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C 07 06 2020 3)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Transports, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2019

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

20004131700047

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

EPCI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU

NIORTAIS

POSTE COMPTABLE DE : TRESORIER PRINCIPAL

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 43 (1)

Compte administratif

BUDGET : CAN : TRANSPORTS (2)

ANNEE 2019

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.

(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2019

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 4

II - Présentation générale du compte administratif

A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10

B2 - Balance générale du budget - Recettes 11

III - Vote du compte administratif

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet

A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet

A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 19

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 20

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 21

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 22

A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 25

A8.3 - Opérations liées aux cessions 27

A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet

A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet

A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 28

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel 29

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 31

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 32COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2019

Page 3

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2019

Page 4

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).|

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2019

Page 5

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

REALISATIONS

DE L’EXERCICE

(mandats et

titres)

Section d’exploitation A 17 613 758,65 G 19 431 034,36 G-A 1 817 275,71

Section d’investissement B 1 302 154,26 H 2 107 538,47 H-B 805 384,21

+ +

REPORTS DE

L’EXERCICE

N-1

Report en section

d’exploitation (002)

C 0,00 I 4 633 188,77

(si déficit) (si excédent)

Report en section

d’investissement (001)

D 225 633,89 J 0,00

(si déficit) (si excédent)

= =

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

TOTAL (réalisations + reports) P=

A+B+C+D

19 141 546,80 Q= G+H+I+J 26 171 761,60 =Q-P 7 030 214,80

RESTES A REALISER A

REPORTER EN N+1 (2)

Section d’exploitation E 140 000,00 K 0,00

Section d’investissement F 1 458 590,81 L 16 000,00

TOTAL des restes à réaliser à

reporter en N+1 = E+F 1 598 590,81 = K+L 16 000,00

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

RESULTAT

CUMULE

Section d’exploitation = A+C+E 17 753 758,65 = G+I+K 24 064 223,13 6 310 464,48

Section

d’investissement = B+D+F 2 986 378,96 = H+J+L 2 123 538,47 -862 840,49

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 20 740 137,61 = G+H+I+J+K+L 26 187 761,60 5 447 623,99

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 140 000,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 140 000,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00

73 Produits issus de la fiscalité 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 1 458 590,81 L 16 000,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2019

Page 6

Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 24 577,30 0,00

21 Immobilisations corporelles 1 397 036,71 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 36 976,80 16 000,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.

(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la

comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2019

Page 7

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés (1) Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 15 216 629,00 14 828 092,24 15 988,80 0,00 372 547,96

012 Charges de personnel, frais assimilés 337 905,00 334 779,93 0,00 0,00 3 125,07

014 Atténuations de produits 35 000,00 30 044,92 0,00 0,00 4 955,08

65 Autres charges de gestion courante 1 615 005,00 1 431 821,00 0,00 0,00 183 184,00

Total des dépenses de gestion courante 17 204 539,00 16 624 738,09 15 988,80 0,00 563 812,11

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 158 210,00 0,00 0,00 140 000,00 18 210,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 75 000,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 17 437 749,00 16 624 738,09 15 988,80 140 000,00 657 022,11

023 Virement à la section d'investissement (4) 4 552 784,77

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 065 830,00 973 031,76 92 798,24

043 Opérat° ordre intérieur de la section

(uniquement en M44) (4)

0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 5 618 614,77 973 031,76 4 645 583,01

TOTAL 23 056 363,77 17 597 769,85 15 988,80 140 000,00 5 302 605,12

Pour information

D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1

0,00

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Prod. rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 3 800,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité(5) 15 820 000,00 16 783 967,83 0,00 0,00 -963 967,83

74 Subventions d'exploitation 1 638 500,00 1 638 996,00 0,00 0,00 -496,00

75 Autres produits de gestion courante 929 565,00 976 610,89 0,00 0,00 -47 045,89

Total des recettes de gestion courante 18 391 865,00 19 399 574,72 0,00 0,00 -1 007 709,72

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 5 197,64 0,00 0,00 -5 197,64

78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 18 391 865,00 19 404 772,36 0,00 0,00 -1 012 907,36

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 31 310,00 26 262,00 5 048,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section

(uniquement en M44) (4)

0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 31 310,00 26 262,00 5 048,00

TOTAL 18 423 175,00 19 431 034,36 0,00 0,00 -1 007 859,36

Pour information

R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1

4 633 188,77

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2019

Page 8

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)

20 Immobilisations incorporelles 192 970,00 6 686,45 24 577,30 161 706,25

21 Immobilisations corporelles 5 023 159,79 1 119 886,73 1 397 036,71 2 506 236,35

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 705 674,99 84 885,70 36 976,80 583 812,49

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 5 921 804,78 1 211 458,88 1 458 590,81 3 251 755,09

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 290 354,77

Total des dépenses financières 290 354,77 0,00 0,00 290 354,77

45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 6 212 159,55 1 211 458,88 1 458 590,81 3 542 109,86

040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 31 310,00 26 262,00 5 048,00

041 Opérations patrimoniales (2) 115 735,00 64 433,38 51 301,62

Total des dépenses d’ordre d’investissement 147 045,00 90 695,38 56 349,62

TOTAL 6 359 204,55 1 302 154,26 1 458 590,81 3 598 459,48

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

225 633,89

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés

13 Subventions d'investissement 90 000,00 225 000,00 0,00 -135 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 16 000,00 0,00 16 000,00 0,00

Total des recettes d’équipement 106 000,00 225 000,00 16 000,00 -135 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 125 404,00 225 988,66 0,00 -100 584,66

106 Réserves (5) 619 084,67 619 084,67 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 744 488,67 845 073,33 0,00 -100 584,66

45… Total des opérations pour le compte de tiers

(4)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 850 488,67 1 070 073,33 16 000,00 -235 584,66

021 Virement de la section d'exploitation (2) 4 552 784,77

040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 065 830,00 973 031,76 92 798,24

041 Opérations patrimoniales (2) 115 735,00 64 433,38 51 301,62

Total des recettes d’ordre d’investissement 5 734 349,77 1 037 465,14 4 696 884,63

TOTAL 6 584 838,44 2 107 538,47 16 000,00 4 461 299,97

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

0,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2019

Page 9

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2019

Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 14 844 081,04 14 844 081,04

012 Charges de personnel, frais assimilés 334 779,93 334 779,93

014 Atténuations de produits 30 044,92 30 044,92

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 1 431 821,00 1 431 821,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 44 370,72 44 370,72

68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 928 661,04 928 661,04

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses d’exploitation – Total 16 640 726,89 973 031,76 17 613 758,65

+

D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 17 613 758,65

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 26 262,00 26 262,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 6 686,45 0,00 6 686,45

21 Immobilisations corporelles (6) 1 119 886,73 10 233,60 1 130 120,33

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 84 885,70 54 199,78 139 085,48

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d’investissement –Total 1 211 458,88 90 695,38 1 302 154,26

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 225 633,89

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 1 527 788,15

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2019

Page 11

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité(7) 16 783 967,83 16 783 967,83

74 Subventions d'exploitation 1 638 996,00 1 638 996,00

75 Autres produits de gestion courante 976 610,89 976 610,89

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 5 197,64 26 262,00 31 459,64

78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 19 404 772,36 26 262,00 19 431 034,36

+

R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 4 633 188,77

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 24 064 223,13

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 225 988,66 0,00 225 988,66

13 Subventions d'investissement 225 000,00 0,00 225 000,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

0,00 0,00 0,00

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 10 282,46 10 282,46

21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 44 370,72 44 370,72

22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(5) 0,00 54 150,92 54 150,92

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 928 661,04 928 661,04

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00

481 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 450 988,66 1 037 465,14 1 488 453,80

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 619 084,67

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 107 538,47

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2019

Page 12

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général (2) (3) 15 216 629,00 14 828 092,24 15 988,80 0,00 372 547,96

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 1 080,00 758,89 0,00 0,00 321,11

6063 Fournitures entretien et petit équipt 30 076,84 16 686,47 0,00 0,00 13 390,37

6068 Autres matières et fournitures 5 523,16 3 267,26 0,00 0,00 2 255,90

611 Sous-traitance générale 14 488 900,00 14 163 835,27 2 460,00 0,00 322 604,73

6135 Locations mobilières 55 400,00 23 590,91 0,00 0,00 31 809,09

61521 Entretien, réparations bâtiments publics 4 100,00 1 090,80 0,00 0,00 3 009,20

61528 Entretien,réparation autres biens immob. 50 000,00 32 610,51 0,00 0,00 17 389,49

61551 Entretien matériel roulant 20 400,00 5 829,88 0,00 0,00 14 570,12

61558 Entretien autres biens mobiliers 20 050,00 21 721,30 0,00 0,00 -1 671,30

6156 Maintenance 100,00 265,26 0,00 0,00 -165,26

6161 Multirisques 1 053,00 1 035,19 0,00 0,00 17,81

617 Etudes et recherches 8 000,00 8 348,50 0,00 0,00 -348,50

618 Divers 39 500,00 3 611,43 13 528,80 0,00 22 359,77

6231 Annonces et insertions 7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00

6236 Catalogues et imprimés 1 600,00 5 043,65 0,00 0,00 -3 443,65

6237 Publications 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00

6238 Divers 3 000,00 577,64 0,00 0,00 2 422,36

6251 Voyages et déplacements 3 000,00 4 092,40 0,00 0,00 -1 092,40

6256 Missions 2 500,00 2 005,80 0,00 0,00 494,20

6257 Réceptions 8 200,00 1 363,94 0,00 0,00 6 836,06

6281 Concours divers (cotisations) 20 000,00 18 994,58 0,00 0,00 1 005,42

6287 Remboursements de frais 445 646,00 513 362,56 0,00 0,00 -67 716,56

6353 Impôts indirects 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 337 905,00 334 779,93 0,00 0,00 3 125,07

6218 Autre personnel extérieur 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00

6331 Versement de transport 1 648,00 1 908,00 0,00 0,00 -260,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 787,00 908,26 0,00 0,00 -121,26

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 414,00 1 634,87 0,00 0,00 -220,87

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 468,00 544,89 0,00 0,00 -76,89

6411 Salaires, appointements, commissions 199 008,00 180 493,35 0,00 0,00 18 514,65

6413 Primes et gratifications 52 806,00 67 082,85 0,00 0,00 -14 276,85

6415 Supplément familial 2 777,00 2 001,52 0,00 0,00 775,48

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 24 799,00 30 683,92 0,00 0,00 -5 884,92

6453 Cotisations aux caisses de retraites 48 133,00 45 044,93 0,00 0,00 3 088,07

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 290,00 997,44 0,00 0,00 -707,44

6472 Versements aux comités d'entreprise 150,00 378,18 0,00 0,00 -228,18

6474 Versement aux autres oeuvres sociales 1 860,00 1 830,72 0,00 0,00 29,28

6475 Médecine du travail, pharmacie 150,00 25,00 0,00 0,00 125,00

6478 Autres charges sociales diverses 1 195,00 876,00 0,00 0,00 319,00

648 Autres charges de personnel 420,00 370,00 0,00 0,00 50,00

014 Atténuations de produits (4) 35 000,00 30 044,92 0,00 0,00 4 955,08

739 Restitut° taxe Versement Transport 35 000,00 30 044,92 0,00 0,00 4 955,08

65 Autres charges de gestion courante 1 615 005,00 1 431 821,00 0,00 0,00 183 184,00

658 Charges diverses de gestion courante 1 615 005,00 1 431 821,00 0,00 0,00 183 184,00

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011+012+014+65)

17 204 539,00 16 624 738,09 15 988,80 0,00 563 812,11

66 Charges financières (b) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 158 210,00 0,00 0,00 140 000,00 18 210,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00

678 Autres charges exceptionnelles 157 710,00 0,00 0,00 140 000,00 17 710,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 75 000,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a+b+c+d+e+f

17 437 749,00 16 624 738,09 15 988,80 140 000,00 657 022,11COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2019

Page 13

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

023 Virement à la section d'investissement 4 552 784,77

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 1 065 830,00 973 031,76 92 798,24

675 Valeur comptable éléments d'actif cédés 0,00 44 370,72 -44 370,72

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 1 065 830,00 928 661,04 137 168,96

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT

5 618 614,77 973 031,76 4 645 583,01

043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 5 618 614,77 973 031,76 4 645 583,01

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE

L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

23 056 363,77 17 597 769,85 15 988,80 140 000,00 5 302 605,12

Pour information

D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.

(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2019

Page 14

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap/

art(1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Produits rattachés

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges (2) 3 800,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00

64198 Autres remboursements 3 800,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (3) 15 820 000,00 16 783 967,83 0,00 0,00 -963 967,83

734 Versement de transport 15 820 000,00 16 783 967,83 0,00 0,00 -963 967,83

74 Subventions d'exploitation 1 638 500,00 1 638 996,00 0,00 0,00 -496,00

7471 Subv. exploitat° État 117 000,00 117 436,00 0,00 0,00 -436,00

7472 Subv. exploitat° Régions 1 521 500,00 1 521 560,00 0,00 0,00 -60,00

75 Autres produits de gestion courante 929 565,00 976 610,89 0,00 0,00 -47 045,89

753 Comp./relèv.seuil assuj.vers.transport 150 000,00 185 322,64 0,00 0,00 -35 322,64

757 Redevances des fermiers, concession.. 779 560,00 790 996,87 0,00 0,00 -11 436,87

7581 FCTVA 0,00 289,78 0,00 0,00 -289,78

7588 Autres 5,00 1,60 0,00 0,00 3,40

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 70+73+74+75+013

18 391 865,00 19 399 574,72 0,00 0,00 -1 007 709,72

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 5 197,64 0,00 0,00 -5 197,64

775 Produits cessions d'éléments d'actif 0,00 4 002,64 0,00 0,00 -4 002,64

778 Autres produits exceptionnels 0,00 1 195,00 0,00 0,00 -1 195,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)

(4)

0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

=a+b+c+d

18 391 865,00 19 404 772,36 0,00 0,00 -1 012 907,36

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 31 310,00 26 262,00 5 048,00

722 Immobilisations corporelles 5 000,00 0,00 5 000,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 26 310,00 26 262,00 48,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 31 310,00 26 262,00 5 048,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE

L’EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d’ordre)

18 423 175,00 19 431 034,36 0,00 0,00 -1 007 859,36

Pour information

R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1

4 633 188,77

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.

(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2019

Page 15

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés (2)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 192 970,00 6 686,45 24 577,30 161 706,25

2031 Frais d'études 183 970,00 3 383,00 17 019,25 163 567,75

2033 Frais d'insertion 9 000,00 1 350,00 0,00 7 650,00

2051 Concessions et droits assimilés 0,00 1 953,45 7 558,05 -9 511,50

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 5 023 159,79 1 119 886,73 1 397 036,71 2 506 236,35

2115 Terrains bâtis 645 000,00 0,00 0,00 645 000,00

2135 Installations générales, agencements 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00

2138 Autres constructions 494 159,79 163 524,86 111 476,37 219 158,56

2154 Matériel industriel 16 500,00 16 500,00 0,00 0,00

2156 Matériel spécifique d'exploitation 3 180 000,00 891 141,19 1 185 785,88 1 103 072,93

21735 Installations générales (mise à dispo) 500,00 5 123,00 0,00 -4 623,00

2183 Matériel de bureau et informatique 190 000,00 43 597,68 99 774,46 46 627,86

2188 Autres immobilisations corporelles 495 000,00 0,00 0,00 495 000,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 705 674,99 84 885,70 36 976,80 583 812,49

2313 Constructions 575 000,00 5 837,33 27 500,00 541 662,67

2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 85 674,99 34 153,37 9 476,80 42 044,82

238 Avances commandes immo. incorp. 45 000,00 44 895,00 0,00 105,00

Total des dépenses d’équipement 5 921 804,78 1 211 458,88 1 458 590,81 3 251 755,09

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 290 354,77

Total des dépenses financières 290 354,77 0,00 0,00 290 354,77

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 6 212 159,55 1 211 458,88 1 458 590,81 3 542 109,86

040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 31 310,00 26 262,00 5 048,00

Reprises sur autofinancement antérieur(6) 26 310,00 26 262,00 48,00

13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 1 650,00 1 623,00 27,00

13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 15 310,00 15 306,00 4,00

13918 Autres subventions d'équipement 9 350,00 9 333,00 17,00

Charges transférées 5 000,00 0,00 5 000,00

2313 Constructions 5 000,00 0,00 5 000,00

041 Opérations patrimoniales (7) 115 735,00 64 433,38 51 301,62

2138 Autres constructions 0,00 10 233,60 -10 233,60

2313 Constructions 115 735,00 54 199,78 61 535,22

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 147 045,00 90 695,38 56 349,62

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

6 359 204,55 1 302 154,26 1 458 590,81 3 598 459,48

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

225 633,89

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2019

Page 16

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap/

art (1) Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés (2)

13 Subventions d'investissement 90 000,00 225 000,00 0,00 -135 000,00

1318 Autres subventions d'équipement 90 000,00 225 000,00 0,00 -135 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 16 000,00 0,00 16 000,00 0,00

2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 16 000,00 0,00 16 000,00 0,00

Total des recettes d’équipement 106 000,00 225 000,00 16 000,00 -135 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 744 488,67 845 073,33 0,00 -100 584,66

10222 FCTVA 125 404,00 225 988,66 0,00 -100 584,66

1068 Autres réserves 619 084,67 619 084,67 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 744 488,67 845 073,33 0,00 -100 584,66

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 850 488,67 1 070 073,33 16 000,00 -235 584,66

021 Virement de la section d'exploitation 4 552 784,77

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 1 065 830,00 973 031,76 92 798,24

2156 Matériel spécifique d'exploitation 0,00 44 370,72 -44 370,72

28031 Frais d'études 28 775,00 0,00 28 775,00

2805 Licences, logiciels, droits similaires 3 500,00 3 492,00 8,00

28131 Bâtiments 10 450,00 10 436,00 14,00

28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 662,00 -662,00

28138 Autres constructions 230 000,00 192 488,00 37 512,00

28154 Matériel industriel 17 680,00 17 671,95 8,05

28155 Outillage industriel 3 900,00 6 834,30 -2 934,30

28156 Matériel spécifique d'exploitation 700 000,00 653 791,00 46 209,00

281731 Bâtiments (mise à disposition) 17 800,00 17 782,63 17,37

281735 Aménagements construction (mise à dispo) 170,00 166,00 4,00

281738 Autres constructions (mise à dispo) 1 100,00 1 065,00 35,00

28181 Installations générales, agencements 115,00 114,00 1,00

28183 Matériel de bureau et informatique 2 100,00 2 088,46 11,54

28184 Mobilier 130,00 122,00 8,00

28188 Autres 50 110,00 21 947,70 28 162,30

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

5 618 614,77 973 031,76 4 645 583,01

041 Opérations patrimoniales (6) 115 735,00 64 433,38 51 301,62

2031 Frais d'études 53 849,08 10 282,46 43 566,62

2033 Frais d'insertion 7 735,00 0,00 7 735,00

238 Avances commandes immo. incorp. 54 150,92 54 150,92 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 5 734 349,77 1 037 465,14 4 696 884,63

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

6 584 838,44 2 107 538,47 16 000,00 4 461 299,97

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2019

Page 17

(5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2019

Page 18

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2019

Page 19

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2

A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du

CGCT) : 500 €

26 Juin 2017

Procédure

d’amortissement

(linéaire, dégressif,

variable)

Catégories de biens amortis Durée

(en années)

L Frais d études 5 26/06/2017

L Concessions et droits similaires (brevets, licences, procédés, droits et

valeurs similaires

5 26/06/2017

L Frais d insertion 5 26/06/2017

L Constructions et bâtiments durables 30 26/06/2017

L Agencement et aménagement des points d'arrêt 20 26/06/2017

L Mobilier urbain 15 26/06/2017

L Véhicules de plus de 3,5 tonnes 15 26/06/2017

L Véhicules de moins de 3,5 tonnes 7 26/06/2017

L Matériel et outillage technique 10 26/06/2017

L Outillage atelier mécanique 5 26/06/2017

L Mobilier de bureau 15 26/06/2017

L Matériel de bureau 10 26/06/2017

L Equipements embarqués dans les véhicules de plus de 3.5 tonnes 10 26/06/2017

L Matériel informatique 5 26/06/2017

L Installations techniques complexes spécialisées ou à caractère

spécifique

10 26/06/2017

L Agencements et aménagements des constructions 15 26/06/2017

L Installations éléctriques et téléphoniques 15 26/06/2017

L Matériel HIfi et audiovisuel 5 26/06/2017

L Vélo classique et à assistance électrique 3 25/06/2018

L Trottinettes à assistance électrique 3 25/06/2018COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2019

Page 20

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES

PROPRES =A + B 316 664,77 I 26 262,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 316 664,77 26 262,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 26 310,00 26 262,00

020 Dépenses imprévues 290 354,77 0,00

Op. de l’exercice

I

Restes à réaliser en

dépenses au 31/12

Solde d’exécution

D001 de l’exercice

précédent (N-1)

TOTAL

II

Dépenses à couvrir par des

ressources propres 26 262,00 1 458 590,81 225 633,89 1 710 486,70

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes., :

' :

L l

:

'

: '

'

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2019

Page 21

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 5 744 018,77 III 1 154 649,70

Ressources propres externes de l’année (a) 125 404,00 225 988,66

10222 FCTVA 125 404,00 225 988,66

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (2) 5 618 614,77 928 661,04

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

28031 Frais d'études 28 775,00 0,00

2805 Licences, logiciels, droits similaires 3 500,00 3 492,00

28131 Bâtiments 10 450,00 10 436,00

28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 662,00

28138 Autres constructions 230 000,00 192 488,00

28154 Matériel industriel 17 680,00 17 671,95

28155 Outillage industriel 3 900,00 6 834,30

28156 Matériel spécifique d'exploitation 700 000,00 653 791,00

281731 Bâtiments (mise à disposition) 17 800,00 17 782,63

281735 Aménagements construction (mise à dispo) 170,00 166,00

281738 Autres constructions (mise à dispo) 1 100,00 1 065,00

28181 Installations générales, agencements 115,00 114,00

28183 Matériel de bureau et informatique 2 100,00 2 088,46

28184 Mobilier 130,00 122,00

28188 Autres 50 110,00 21 947,70

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 4 552 784,77 0,00

Opérations de

l’exercice

III

Restes à réaliser en

recettes au 31/12

Solde d’exécution

R001 de l’exercice

précédent

Affectation

R106 de l’exercice

précédent

TOTAL

IV

Total

ressources

propres

disponibles

1 154 649,70 16 000,00 0,00 619 084,67 1 789 734,37

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 710 486,70

Ressources propres disponibles IV 1 789 734,37

Solde V = IV – II (3) 79 247,67

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(3) Indiquer le signe algébrique.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2019

Page 22

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1

A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS

Modalités et date

d’acquisition Désignation du bien

Valeur d’acquisition

(coût historique)

Cumul des

amortissements

Durée de

l’amortissement

Acquisitions à titre onéreux

01/01/2019 2EME CADRES HORAIRE + GLACE ARRET LYCEE 579,00 0,00 15

01/01/2019 2EME CADRES HORAIRE + GLACE ARRET 929,00 0,00 15

10/01/2019 100 PANNEAUX 500X500 - ARRÊTS SCOLAIRES 5 113,44 0,00 15

11/01/2019 TRAVAUX ABRI BUS COUDRAIE 3 552,00 0,00 20

11/01/2019 CHARIOT ELEVATEUR ELECTRIQUE NOVELIS 16 500,00 0,00 10

24/01/2019 CHANGEMENT STANDARD MOEUR BUS 4478-VF-79 12 554,84 0,00 15

28/01/2019 AMENAGEMENT ABRI ARRET FIEF AMOURETTES 501,48 0,00 20

29/01/2019 FI - NAVETTES MINIBUS ÉLECTRIQUES NEUFS 1 350,00 0,00 5

14/02/2019 LEVEES TOPO PARCELLES EI0057/0048/0007/ 3 383,00 0,00 5

11/03/2019 2EME CADRES HORAIRE + GLACE ARRET 929,00 0,00 15

14/03/2019 HABILLAGE BUS ARTICULE IVECO EF-038-TR 2 292,50 0,00 15

28/03/2019 1 AUTOBUS ARTICULE IMMATRICULE EF-038-TR 337 982,00 0,00 15

09/04/2019 TVX MISE EN ACCESSIBILITÉ ARRET COUBERTI 12 303,31 0,00 20

09/04/2019 1 MINIBUS ELECTRIQUE IMMAT FM-392-CN 299 300,00 0,00 15

29/04/2019 AMENAGEMENT AVEC VOUTES TRANSLUCIDES

SUR

200,00 0,00 15

23/05/2019 ABRI INTEMPOREL 386/150 - AMURE ARRÊT 4 993,00 0,00 15

23/05/2019 AMENAGEMT ACCESSIBILITE ARRET LA CHAUME 6 956,86 0,00 20

07/06/2019 ABRI INTEMPOREL 3*1.5 - ARRET TROUGNARD 4 455,00 0,00 15

07/06/2019 BANC INOX ASSISE 3 PLACES ARRET TROUGNAR 488,00 0,00 15

07/06/2019 CADRE HORAIRE ARRET TROUGNARD A VOUILLE 228,00 0,00 15

16/07/2019 100 VÉLOS A ASSISTANCE ÉLECTRIQUE 112 484,54 0,00 3

22/07/2019 ABRI INTEMPOREL ARRET PLACE - VALLANS 4 993,00 0,00 20

24/07/2019 HABILLAGE MINIBUS CQ-483-ER 889,77 0,00 9

24/07/2019 HABILLAG BUS ARTICULE OCCASION DC-579-FE 2 489,77 0,00 10

24/07/2019 HABILLAGE AUTOBUS GX 317 AY-496-DB 2 092,37 0,00 5

24/07/2019 HABILLAGE BUS GX 317D -EG-811-YG 2 092,37 0,00 5

24/07/2019 HABILLAGE BUS ACCESS'BUS GX117-ED-434-RH 1 870,99 0,00 5

24/07/2019 HABILLAGE BUS ACCESS'BUS GX317-EG-854-YG 2 092,37 0,00 5

24/07/2019 HABILLAGE BUS ACCESS'BUS GX317-EG-844-YG 2 092,37 0,00 5

24/07/2019 HABILLAGE AUTOBUS ACCESS'BUS -EF-924-MR 1 870,99 0,00 2

24/07/2019 HABILLAGE BUS 327 GX DIESEL - AB 276 XM 2 092,37 0,00 5

24/07/2019 HABILLAGE BUS ACCES'BUS GX327 BB 243 SR 2 092,37 0,00 6

24/07/2019 HABILLAGE BUS ACCESS'BUS GX327 BW-360-FB 2 092,37 0,00 7

24/07/2019 HABILLAGE AUTOBUS IMMAT CD-973-KM 2 092,37 0,00 8

24/07/2019 HABILLAGE AUTOBUS IMMAT CD-609-KN 2 092,37 0,00 8

24/07/2019 HABILLAGE AUTOBUS IMMAT CD-229-KN 2 092,37 0,00 8

24/07/2019 HABILLAGE BUS ACCESS'BUS GX137-DH-127-JQ 1 879,99 0,00 10

24/07/2019 HABILLAGE BUS ACCESS'BUS GX337-DH-876-GM 2 092,07 0,00 10

24/07/2019 HABILLAGE BUS STANDARD GX337-DN 548 WA 2 092,37 0,00 11

24/07/2019 HABILLAGE BUS STANDARD GX337-DN 684 WA 2 092,37 0,00 11

24/07/2019 HABILLAGE BUS GX 337-EP-298-ET 1 797,07 0,00 13

24/07/2019 HABILLAGE BUS GX 337-EP-435-ET 1 797,07 0,00 13

24/07/2019 HABILLAGE AUTOBUS GX 337-EP-495-ET 1 797,37 0,00 13

24/07/2019 HABILLAGE BUS HEULIEZ GX 117- 4794 TB 79 1 797,37 0,00 5

24/07/2019 HABILLAGE MASTER TPMR DD 998 KY 612,33 0,00 2

24/07/2019 HABILLAGE VEHICULE 9 PLACES - DR-885-ZV 612,33 0,00 3

19/08/2019 TRAVAUX ACCESSIBILITÉ ARRÊT BOURG AMURE 30 206,62 0,00 20

23/08/2019 1 ECRAN TFT 42" EXTERIEUR POUR BORNES 4 564,27 0,00 5

23/08/2019 1 BORNE INFORMATION VOYAGEURS 2 054,39 0,00 5

23/08/2019 1 BORNE INFORMATION VOYAGEURS 2 054,39 0,00 5

23/08/2019 1 BORNE INFORMATION VOYAGEURS 2 054,39 0,00 5

23/08/2019 1 BORNE INFORMATION VOYAGEURS 2 054,39 0,00 5

23/08/2019 1 BORNE INFORMATION VOYAGEURS 2 054,39 0,00 5

23/08/2019 1 BORNE INFORMATION VOYAGEURS 2 054,39 0,00 5COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2019

Page 23

Modalités et date

d’acquisition Désignation du bien

Valeur d’acquisition

(coût historique)

Cumul des

amortissements

Durée de

l’amortissement

04/09/2019 AMÉNAGEMENT ACCESSIBILITÉ ARRÊT SALLE DE 14 886,76 0,00 20

04/09/2019 TX ACCESSIBILITÉ ARRET LES HERBILLAUX A 9 149,63 0,00 20

04/09/2019 15 POTEAUX D'ARRET PROVISOIRES 3 633,75 0,00 20

12/09/2019 5 POTEAUX D'ARRET PROVISOIRES AVEC 1 298,00 0,00 20

18/09/2019 1 LICENCE DE GESTION DE CONTENU DES BIV 1 953,45 0,00 5

18/09/2019 3 BORNES INFORMATION VOYAGEURS 6 163,17 0,00 5

18/09/2019 3 BORNES INFORMATION VOYAGEURS 6 163,17 0,00 5

18/09/2019 1 BORNE INFORMATION VOYAGEURS 2 054,39 0,00 5

18/09/2019 1 BORNE INFORMATION VOYAGEURS 2 054,39 0,00 5

18/09/2019 1 BORNE INFORMATION VOYAGEURS 2 054,39 0,00 5

18/09/2019 1 BORNE INFORMATION VOYAGEURS 2 054,39 0,00 5

18/09/2019 1 BORNE INFORMATION VOYAGEURS 2 054,39 0,00 5

18/09/2019 1 BORNE INFORMATION VOYAGEURS 2 054,39 0,00 5

18/09/2019 1 BORNE INFORMATION VOYAGEURS 2 054,39 0,00 5

20/09/2019 ARRET LES COSSES A VOUILLE 3 126,59 0,00 20

25/09/2019 ABRI ARRET SCOLAIRE CROIX HOSANNIERE A 4 385,50 0,00 20

30/09/2019 TRAVAUX ARRET MOUGANDERIE A NIORT 12 937,37 0,00 20

07/10/2019 PORTE ATELIER DEPOST BUS TANLIB 4 923,00 0,00 15

10/10/2019 TX ACCESS ARRET THOMAS JEAN MAIN RUE DU 17 110,20 0,00 20

10/10/2019 TX ACCESS ARRETS BUISSON-BOILEAU RUE DE 20 342,62 0,00 20

24/10/2019 MOTEUR BUS EF-924-MR 12 094,84 0,00 2

04/11/2019 BANC 3 PLACES INOX ARRET MAIRIE AMURE 520,50 0,00 20

04/11/2019 BANC 3 PLACES ARRET PLACE VALLANS 520,50 0,00 20

12/11/2019 PRIME MOEBUS-ACQ D'UN MINIBUS ELECTRIQUE 75 000,00 0,00 7

23/12/2019 HABILLAGE MINIBUS CQ-538-ER 889,77 0,00 9

23/12/2019 HABILLAGE AUTOBUS GX 317 AY-651-DB 2 092,37 0,00 5

23/12/2019 HABILLAGE AUTOBUS GX 317 AY-603-DB 2 092,37 0,00 5

23/12/2019 HABILLAGE AUTOBUS GX 317 AY-558-DB 2 092,37 0,00 5

23/12/2019 HABILLAGE BUS GX 117L - ED-523-RH 1 870,99 0,00 5

23/12/2019 BUS GX 117L - ED-503-RH 1 870,99 0,00 5

23/12/2019 HABILLAGE BUS GX 317D-ED-476-RH 2 092,37 0,00 5

23/12/2019 HABILLAGE BUS ACCESSBUS GX 117 ED-459-RH 1 870,99 0,00 5

23/12/2019 HABILLAGE BUS ACCESS'BUS GX117-ED-406-RH 1 870,99 0,00 5

23/12/2019 HABILLAGE BUS ACCESS'BUS GX117-ED-380-RH 1 870,99 0,00 5

23/12/2019 HABILLAGE AUTOBUS ACCESS'BUS-EF-885-MR 1 870,99 0,00 2

23/12/2019 HABILLAGE BUS ACCESS'BUS GX117-EF-898-MR 1 870,99 0,00 2

23/12/2019 HABILLAGE BUS GX327 - 3 PORTES-EF-819-MR 2 092,37 0,00 4

23/12/2019 HABILLAGE BUS GX327 - 2 PORTES-EF-767-MR 2 092,37 0,00 4

23/12/2019 HABILLAGE BUS GX327- 3 PORTES-EF-868-MR 2 092,37 0,00 4

23/12/2019 HABILLAGE BUS GX 327 DIESEL - AB-206-XM 2 092,37 0,00 5

23/12/2019 HABILLAGE BUS GX327 DIESEL - AB 543 XM 2 092,37 0,00 5

23/12/2019 HABILLAGE BUS GX327 DIESEL- AB 333 XM 2 092,37 0,00 5

23/12/2019 HABILLAGE BUS GX 327 DIESEL AB 315 XM 2 092,37 0,00 5

23/12/2019 HABILLAGE BUS ACCESS'BUS GX327 BB-609-SQ 2 092,37 0,00 6

23/12/2019 HABILLAGE AUTOBUS BN 874 SB 2 092,37 0,00 7

23/12/2019 HABILLAGE BUS ACCES'BUS GX327- BN 650 SC 2 092,37 0,00 7

23/12/2019 HABILLAGE BUS ACCESS BUS GX327 BN 403 SC 2 092,37 0,00 7

23/12/2019 HABILLAGE ACCES'BUS GX 327 - BN 867 SC 2 092,37 0,00 7

23/12/2019 HABILLAGE BUS ACCESS'BUS GX327 BW-360-FB 2 092,37 0,00 7

23/12/2019 HABILLAGE AUTOBUS IMMAT CD-732-KM 2 092,37 0,00 8

23/12/2019 HABILLAGE AUTOBUS IMMAT CD-424-KN 2 092,37 0,00 8

23/12/2019 HABILLAGE BUS ACCESS'BUS GX337-DH-927-GM 2 092,07 0,00 10

23/12/2019 HABILLAGE BUS STANDARD GX327 -DY-213-DB 2 041,30 0,00 12

23/12/2019 HABILLAGE VEHICULE D'OCCASION- BW-029-VS 890,99 0,00 12

23/12/2019 HABILLAGE MASTER TPMR DD 973 KY 612,33 0,00 2

23/12/2019 HABILLAGE MASTER TPMR DD 984 KY 612,33 0,00 2

23/12/2019 HABILLAGE MASTER TPMR IMMAT AN-710-NR 612,33 0,00 5

23/12/2019 HABILLAGE MASTER TPMR IMMAT AN -242--NZ 612,33 0,00 5

Acquisitions à titre gratuit

Mise à disposition

AffectationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2019

Page 24

Modalités et date

d’acquisition Désignation du bien

Valeur d’acquisition

(coût historique)

Cumul des

amortissements

Durée de

l’amortissement

Mises en concession ou

affermage

Divers

TOTAL GENERAL 1 193 585,95 0,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2019

Page 25

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2

A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS

Modalités et date de

sortie Désignation du bien

Valeur

d’acquisition

(coût

historique)

Durée de

l’amort.

Cumul des

amort.

antérieurs

Valeur nette

comptable

au jour de

la cession

Prix de

cession

Plus ou

moins

values

Cessions à titre onéreux

17/12/2019 AUTOBUS GX 317 2

PORTES AY-651-DB

182 710,15 10 182 710,15 0,00 1 000,66 1 000,66

17/12/2019 AUTOBUS GX 317 2

PORTES AY-964-DB

182 710,15 10 182 710,15 0,00 1 000,66 1 000,66

17/12/2019 AUTOBUS GX 317 2

PORTES AY-603-DB

182 710,15 10 182 710,15 0,00 1 000,66 1 000,66

17/12/2019 AUTOBUS GX 317 2

PORTES AY-558-DB

182 710,15 10 182 710,15 0,00 1 000,66 1 000,66

17/12/2019 FAP + POSE +

AUTOCOLLANT BUS

AY-964-DB

6 853,08 15 5 213,00 517,00 0,00 -517,00

17/12/2019 FAP + POSE +

AUTOCOLLANT BUS

AY-651-DB

6 853,08 15 5 213,00 517,00 0,00 -517,00

17/12/2019 FAP + POSE +

AUTOCOLLANT BUS

AY-558-DB

6 853,08 15 5 213,00 517,00 0,00 -517,00

17/12/2019 FAP + POSE +

AUTOCOLLANT BUS

AY-603-DB

6 853,08 15 5 213,00 517,00 0,00 -517,00

17/12/2019 FOURNITURE ET POSE

EQUIP AY-964-DB

12 872,00 15 9 007,00 3 865,00 0,00 -3 865,00

17/12/2019 FOURNITURE POSE

EQUIPEMT AY-651-DB

12 872,00 15 9 007,00 3 865,00 0,00 -3 865,00

17/12/2019 FOURNITURE POSE

EQUIPMT AY-603-DB

12 872,00 15 9 007,00 3 865,00 0,00 -3 865,00

17/12/2019 FOURNITURE POSE

EQUIPMT AY-558-DB

12 872,00 15 9 007,00 3 865,00 0,00 -3 865,00

17/12/2019 1 BOITE DE VITESSE -

AUTOBUS AY-964-DB

14 408,68 15 7 698,00 6 710,68 0,00 -6 710,68

17/12/2019 1 BOITE DE VITESSE -

AUTOBUS AY-651-DB

14 408,68 15 7 698,00 6 710,68 0,00 -6 710,68

17/12/2019 1 BOITE DE VITESSE -

AUTOBUS AY-603-DB

14 408,68 15 7 698,00 6 710,68 0,00 -6 710,68

17/12/2019 1 BOITE DE VITESSE -

AUTOBUS AY-558-DB

14 408,68 15 7 698,00 6 710,68 0,00 -6 710,68

Cessions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation

Mises en concession ou

affermage

Mise à la réforme

Divers

03/12/2019 LEVEE TOPO ARRET BUS

RUE DU BIEN-SANSAIS

260,44 5 0,00 217,03 260,44 43,41

03/12/2019 LEVEE TOPO ARRET BUS

LA GORRE A AMURE

625,49 5 0,00 521,24 625,49 104,25

04/12/2019 LEVEE TOPO LES AIGUIS

A BELLEVILLE

533,44 5 0,00 444,53 533,44 88,91

04/12/2019 FE-RUE DES

PIERRAILLEUSES A

GRANZAY-GRIP

710,34 5 0,00 591,95 710,34 118,39

04/12/2019 ARRET BUS BUISSON

MARTIN A ST GELAIS

709,02 5 0,00 590,85 709,02 118,17COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2019

Page 26

Modalités et date de

sortie Désignation du bien

Valeur

d’acquisition

(coût

historique)

Durée de

l’amort.

Cumul des

amort.

antérieurs

Valeur nette

comptable

au jour de

la cession

Prix de

cession

Plus ou

moins

values

04/12/2019 ARRET BUS VENISE

VERTE A NIORT

239,47 5 0,00 199,56 239,47 39,91

04/12/2019 ARRET BUS CASSIN A

AIFFRES

617,04 5 0,00 514,20 617,04 102,84

04/12/2019 ARRET BUS ROUVRE A

GERMOND ROUVRE

875,54 5 0,00 729,62 875,54 145,92

04/12/2019 ARRETS BUS MAIRIE ET

LA GAUBERTIERE A

261,19 5 0,00 217,66 261,19 43,53

04/12/2019 ARRETS BUS LE GRAND

BOIS, LIMOUILLAS ET

90,00 5 0,00 75,00 90,00 15,00

04/12/2019 ARRETS BUS BEAULIEU

ET OLBREUSE A USSEAU

417,30 5 0,00 347,75 417,30 69,55

04/12/2019 REPERAGE RESEAUX

ROUTE DE CHAIGNASSE

117,00 5 0,00 97,50 117,00 19,50

04/12/2019 REPERAGE RESEAUX RUE

RENE CASSIN ARRET

816,06 5 0,00 680,05 816,06 136,01

04/12/2019 LEVEES TOPO ARRET BUS

HOPITAL NIORT

899,53 5 0,00 749,61 899,53 149,92

04/12/2019 REPERAGE RESEAUX

ARRET BUS ZA LE LUC A

550,56 5 0,00 550,56 550,56 0,00

04/12/2019 REPERAGE RESEAUX

ARRET BUS POLE

996,91 5 0,00 996,91 996,91 0,00

04/12/2019 ARRET BUS BOURG

AMURE

614,27 5 0,00 614,27 614,27 0,00

04/12/2019 RELEVE TOPO ARRET

BUS 30 ORMEAUX RUE

900,00 5 0,00 900,00 900,00 0,00

05/12/2019 ARRET BUS DU CENTRE

AQUATIQUE DE CHAURAY

48,86 5 0,00 40,72 48,86 8,14

TOTAL GENERAL 877 658,10 -39 164,63COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2019

Page 27

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

A8.3

Produit des cessions Réalisations

Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 4 002,64

Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 44 370,72

OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS

A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONSCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2019

Page 28

IV – ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3

B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET

Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme

Montant de la

subvention

6281 ADHESION A L ASSOCIATION

POUR LA GESTION

INDEPENDANTE DES RESEAUX

DE TRANSPORT PUBLIC ANNEE

2019

ADHESION 2019 AGIR le Transport Public

Indépendant

Association 9 600,00

6281 ADHESION AU GROUPEMENT DES

AUTORITES RESPONSABLES DE

TRANSPORT ANNEE 2019

ADHESION 2019 GROUPEMENT DES

AUTORITES RESPONSABLES

DE TRANSPORT (GART)

Association 5 871,50

6281 ADHESION AU CLUB DES VILLES

ET TERRITOIRES CYCLEBLES

ANNEE 2019

ADHESION 2019 CLUB DES VILLES ET

TERRITOIRES CYCLABLES

Association 1 403,08

6281 ADHESION A L ASSOCIATION

NATIONALE POUR LES

TRANSPORTS EDUCATIFS DE L

ENSEIGNEMENT PUBLIC ANNEE

2019

ADHESION 2019 ASSOCIATION NATIONALE

POUR LES TRANSPORTS

EDUCATIFS DE L

ENSEIGNEMENT PUBLIC

Association 2 120,00

(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.

(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.

(3) Objet pour lequel est versé la subvention.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2019

Page 29

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1

C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N

GRADES OU EMPLOIS (1)

CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)

EMPLOIS

PERMANENTS À

TEMPS

COMPLET

EMPLOIS

PERMANENTS À

TEMPS NON

COMPLET

TOTAL AGENTS

TITULAIRES

AGENTS

NON

TITULAIRES

TOTAL

EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00

Adjt adm Pal 1Cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

Attaché A 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00

FILIERE TECHNIQUE (c) 3,80 0,00 3,80 3,80 0,00 3,80

Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

Technicien B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

Technicien Pal 1Cl B 1,80 0,00 1,80 1,80 0,00 1,80

FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 7,80 0,00 7,80 6,80 1,00 7,80

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.

(2) Catégories : A, B ou C.

(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.

(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :

ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année

Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80

%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).

(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.

IV – ANNEXES IVCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2019

Page 30

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1

C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)

AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)

SECTEUR

(2)

REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)

Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00

Attaché A ADM 441 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée

Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00

TOTAL GENERAL 0,00

(1) CATEGORIES: A, B et C.

(2) SECTEUR ADM : Administratif.

TECH : Technique.

URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).

S : Social.

MS : Médico-social.

MT : Médico-technique.

SP : Sportif.

CULT : Culturel

ANIM : Animation.

PM : Police.

OTR : Missions non rattachables à une filière.

(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :

(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :

3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.

3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.

3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.

3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.

3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.

47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels

110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.

110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.

A : autres (préciser).

(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).

(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.

(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.

(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.

IV – ANNEXES IVCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2019

Page 31

IV – ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER

C2

C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)

Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Communauté d'Agglomération du Niortais - 140 rue des équarts - 79027 NIORT (1). Toute personne a le droit de demander communication.

La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement

Délégation de service public (3)

06/03/2017 - TRANSDEV TRANSDEV 14 042 889,85

Garantie ou cautionnement d’un emprunt

Autres

25/09/2006 - Détention d'une part de capital SO-SPACE SO-SPACE SAEM 1 525,00

06/11/2006 - Détention d'une part de capital SEM-TAN SEM-TAN SAEML 150 000,00

(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.

(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .

(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2019

Page 32

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 82

Nombre de membres présents : 72

Nombre de suffrages exprimés : 77

VOTES :

Pour : 77

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation : 09/06/2020

Présenté par (1) Le Président,

A NIORT le 16/06/2020

(1) Le Président,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire

A NIORT, le 16/06/2020

Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.

AIFFRES - BILLY Jacques

AIFFRES - MARC Sophia

AIFFRES - SPITZ Johann

AMURE - MOINARD Marcel

ARCAIS - LEYSSENE Philippe

BEAUVOIR SUR NOIRT - VACHON Séverine

BESSINES - ROUSSEAU Noëlle

BOURDET (LE) - COHEN Clément

BRULAIN - LECOINTE Alain

CHAURAY - BOISSON Claude

CHAURAY - BURGAUD Françoise

CHAURAY - DIGET Jean-Pierre

CHAURAY - RICHECOEUR Claire

COULON - GUICHET Anne-Sophie

ECHIRE - DEVAUTOUR Thierry

ECHIRE - RONDEAU Agnès

EPANNES - EXPOSITO Emmanuel

FORS - CANTEAU Alain

FOYE MONJAULT (LA) - MICHAUD Dany

FRONTENAY ROHAN ROHAN - CHAUFFIER Alain

GERMOND ROUVRE - EPOULET GérardCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2019

Page 33

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

GRANZAY GRIPT - JARRIAULT Florent

JUSCORPS - RIVET-BONNEAU Corinne

MAGNE - LABORDERIE Gérard

MARIGNY - BAUDOUIN Daniel

MAUZE SUR LE MIGNON - MAUFFREY Philippe

NIORT - ANTIGNY Stéphanie

NIORT - BALOGE Jérôme

NIORT - BARBOTIN Jeanine

NIORT - BARDET Ségolène

NIORT - BELLY-VOLLAND Valérie

NIORT - BOUDAHMANI Yamina

NIORT - BOUTRIT Sophie

NIORT - CHASSAGNE Christelle

NIORT - DUPEYROU Romain

NIORT - GIBERT François

NIORT - GIRARDIN Cathy Corinne

NIORT - GUYON François

NIORT - HEBRARD Thibault

NIORT - HYPEAU Christine

NIORT - JUIN Guillaume

NIORT - LAHOUSSE Lucien-Jean

NIORT - LARRIBAU Anne-Lydie

NIORT - LEFEVRE Gérard

NIORT - MARCHIVE Bastien

NIORT - MARTINS Elmano

NIORT - MATHIEU Sébastien

NIORT - MILLASSEAU Marie-Paule

NIORT - NADAL Aurore

NIORT - NIETO Rose-MarieCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2019

Page 34

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

NIORT - PAILLEY Michel

NIORT - PERSAIS Eric

NIORT - ROBIN Nicolas

NIORT - ROBINEAU Jérémy

NIORT - SIMMONET Florent

NIORT - SIX Dominique

NIORT - TACHE Mélina

NIORT - TERRASSIN Philippe

NIORT - VACKER Yvonne

NIORT - VIDEAU Nicolas

NIORT - VILLES Florence

NIORT - ZANATTA Lydia

PLAINE D ARGENSON - SALANON Jean-François

PRAHECQ - LUSSIEZ Sonia

PRIN DEYRANCON - D ARAUJO Olivier

ROCHENARD (LA) - BAMBERGER Annick

SAINT GELAIS - BOBINEAU Gérard

SAINT GEORGES DE REX - LIAIGRE Alain

SAINT HILAIRE LA PALUD - BREMAUD Dany

SAINT MARTIN DE BERNEGOUE - NOURRIGEON Frédéric

SAINT MAXIRE - BREMAUD Christian

SAINT REMY - MAILLARD Elisabeth

SAINT ROMANS DES CHAMPS - BROSSARD Sophie

SAINT SYMPHORIEN - PACAULT René

SANSAIS - LAICHOUR Rabah

SCIECQ - BEAUDIC Jean-Michel

VAL DU MIGNON - VALEZ Céline

VALLANS - BOUCHET Cédric

VANNEAU IRLEAU (LE) - GOUSSEAU RobertCOMMUNAUTE

D'AGGLOMERATION

DU

NIORTAIS

- CAN

: TRANSPORTS

- CA

- 2019

IV —- ANNEXES

IV

ARRETE

ET

SIGNATURES

D

VILÉIERS

EN

PLAINE

- MOREAU

Lucy

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- DOUEZ

Patricia

VOUILLE

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2020

(1)

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»

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de

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collectivité

de

rattachement:

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président

du

conseil

général,

(2)

L'assemblée

délibérante

étant

: Le

Conseil

d Agglomération

du

Niortais.

Page

35

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