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Déliberation - tampon tdt DEC 2024 031?x46417
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt DEC 2024 031?x46417)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE DE COMMUNES DÉPARTEMENT de l'AUDE REGION LEZIGNANAISE CORBIERES ET MINERVOIS
DEC_2024_031 DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.5211-10
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
SERVICE : FINANCE
OBJET : SIGNATURE D’UN MARCHE DE SERVICE POUR L’ANIMATION DU L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HERBERGEMENT « LA LAUSETA »
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; et notamment les articles L.2122-17, L.5111-2 et L.5211-10 ;
VU le Code de la Commande Publique, notamment les articles L.2123-1 et R.2123-1 ; VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois ;
VU la délibération n° 39/2020, du 15 juillet 2020, portant élection du Président de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ; VU la délibération n° 55/2020, du 15 juillet 2020, portant délégation d’une partie des attributions du conseil communautaire au Président de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois (N° 1 à 21) ;
VU la délibération n° 136/2020, du 14 octobre 2020, portant délégation d’une partie des attributions du conseil communautaire au Président de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois (N° 22) ;
VU la délibération n° 90/2021, du 23 juin 2021, portant modification de la délégation d’attribution n°1 du conseil communautaire au Président de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;
VU la délibération n°123/21, du 15 septembre 2021, portant modification du champ de la 17ème délégation de compétences au Président de la Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois ;
VU les crédits prévus au budget de l’exercice en cours ;
Considérant la nécessité de recourir à un prestataire extérieur pour assurer l’animation du centre de loisirs sans hébergement « La Lauseta » ;
Considérant la nécessité d’assurer un service de qualité et de proximité afin de garantir un équilibre sur le territoire intercommunal ;
Considérant qu’une consultation des entreprises a été publiée le 14 décembre 2023 au BOAMP sous le numéro 23-173343, que 1 entreprise a candidaté ;
Considérant l’offre présentée par l’association MJC – 25 Rue Marat 11200 LEZIGNAN- CORBIERES pour un montant annuel estimé à 129 239,50 € TTC
DECIDE :
ARTICLE 1er : Le marché concernant l’animation du centre de loisirs sans hébergement « La Lauseta », d’un montant de 129 239,50 € TTC, avec l’association MJC – 25 Rue Marat 11200 LEZIGNAN-CORBIERES est entré en vigueur le 1er février 2024 pour une durée de 1 an ; ARTICLE 2 : Le Directeur Général des Services de la CCRLCM et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en qui le concerne, de l’exécution de la présente décision ;
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Aude au titre du contrôle de légalité ;
ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Ampliation en sera : - adressée à Monsieur le Comptable Public ;
Fait à Lézignan-Corbières, le 28 mars 2024.
Le Président de la CCRLCM
#signature#
André HERNANDEZ