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Déliberation - dl2024 23 a 2024 30 du 21.05.2024
Compte-Rendu - cr cm 2016 01 12 e46d4c80d1c02606d552f3595688870c
Déliberation - deliberations 2025 01 a 2025 11 du 11.03.2025
Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Lathuile.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 2025 01 a 2025 11 du 11.03.2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2025
République
Française
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2025
Département
de
la
Haute-Savoie
Publié le
17
MARS
1075
Extrait
des
Registres
des
Délibérations
CONSEIL
MUNICIPAL
de
LATHUILE Séance
du
11
mars
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
11
mars
à
19H,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Bourne
Hervé.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
Présents
: 9
Qui
ont
voté
: 10
Date
convocation
: 04/03/2025
Présents
: Hervé
Bourne,
Roland
Mermaz-Rollet,
Sophie
Cavagnod,
Jérôme
Capron,
Catherine
Dingeon,
Stéphanie
Josserand,
Martiale
Condac,
Richard
Gessner,
Cyril
Cavagnod
Absents,
excusés
: Sandrine
Sermondadaz,
Caroline
Corboz,
Audeline
De
March
Ont
donné
procuration
: Sandrine
Sermondadaz
à
Catherine
Dingeon
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Sophie
Cavagnod
DL2025-01 CREATION
D'UN
EMPLOI
SAISONNIER
SAISON
ESTIVALE
2025
VU
le
code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
l'article
L
313-1
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement,
et
que
celui-ci
doit
mentionner
sur
quel
grade
il habilite
l'autorité
à
recruter,
CONSIDERANT
qu'en
raison
du
surcroît
de
travail
conséquent
au
fleurissement
estival
de
la
commune,
et
à
l'entretien
courant
des
espaces
publics
et
des
bâtiments
communaux,
il y a
lieu,
de
créer
un
emploi
saisonnier
d’adjoint
technique
polyvalent
à
temps
complet
du
15
juin
au
15
septembre
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
e
DECIDE
de
créer
un
emploi
saisonnier
d’adjoint
technique
pour
la
période
du
15
juin
au
15
septembre
2025 ;
e
PRECISE
que
la
durée
hebdomadaire
de
l'emploi
sera
de
35
heures
;
e
DECIDE
que
la
rémunération
sera
arrêtée
à
l'indice
correspondant
au
SMIC
en
vigueur
e
HABILITE
le
maire
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
pourvoir
cet
emploi
selon
les
besoins
du
service.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Hervé
BOURNE
Sophie
CAVAGNOD Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2025
YA
République
Française
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2025
(
Département
de
la Haute-Savoie
Publié le
17
MARS
2075
240
;
;
Haas
-
1D : 074-217401470-20250311-DL2025_(2-5k°
7)
Extrait
des
Registres
des
Délibérations
l
CONSEIL
MUNICIPAL
de
LATHUILE
OV
Séance
du
11
mars
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
11
mars
à
19H,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Bourne
Hervé.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
Présents
: 9
Qui
ont
voté
: 10
Date
convocation
: 04/03/2025
Présents
: Hervé
Bourne,
Roland
Mermaz-Rollet,
Sophie
Cavagnod,
Jérôme
Capron,
Catherine
Dingeon,
Stéphanie
Josserand,
Martiale
Condac,
Richard
Gessner,
Cyril
Cavagnod
Absents,
excusés
: Sandrine
Sermondadaz,
Caroline
Corboz,
Audeline
De
March
Ont
donné
procuration
: Sandrine
Sermondadaz
à
Catherine
Dingeon
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Sophie
Cavagnod
DL2025-02 PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
AU
RECRUTEMENT
DE
GARDES
CHAMPÊTRES
PAR
LE
PARC
NATUREL
REGIONAL
DU
MASSIF
DES
BAUGES
: TEMPS
DE
MOBILISATION Le
Maire
rappelle
la
délibération
DL2024-07
du
06
février
2024
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
décidé
d’avoir
recours
au
garde-champêtre/policier
rural
par
l'intermédiaire
du
Parc
naturel
Régional
du
Massif
des
Bauges.
La
commune
s’est
engagée
sur
une
période
de
5
années
et
le
temps
de
mobilisation
avait
été
arrêté
à 4 jours
pour
la
première
année
avec
un
coût
journalier
de
246.45
€.
Ce
plafond
journalier
reste
le
même
et
au
même
coût
pour
les
5
années.
La
commune
peut
décider
de
l'augmentation
du
nombre
de
jours
d'intervention
sachant
que
le
coût
journalier
supplémentaire
a
été
ajusté
au
regard
de
l'expérience
acquise
et
des
tarifs
réels
constatés.
Le
montant
journalier
supplémentaire
s'élève
à
290
€,
il inclut :
e
La
rémunération
de
l'agent
e
Les
coûts
d'équipements
et
matériel
: uniforme,
matériel
informatique,
véhicule
e
Les
coûts
de
fonctionnement
annexes
comme
les
frais
de
carburant.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l'unanimité :
eo
DECIDE
de
ne
pas
augmenter
le
nombre
de
jours
d'intervention
du
garde
champêtre/policier
rural
et
de
poursuivre
l'engagement
initial
de
la
commune
à
4 jours
par
an.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Hervé
BOURNE
Sophie
CAVAGNOD Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2025
République
Française
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2025
Département
de
la Haute-Savoie
Publiéle
1
7
MARS
2075
.
.
LVL
Z
.
ID
:074-217401470-20250311-DL2025_&
Extrait
des
Registres
des
Délibérations
CONSEIL
MUNICIPAL
de
LATHUILE Séance
du
11
mars
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
11
mars
à
19H,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Bourne
Hervé.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
Présents
: 9
Qui
ont
voté
: 10
Date
convocation
: 04/03/2025
Présents
: Hervé
Bourne,
Roland
Mermaz-Rollet,
Sophie
Cavagnod,
Jérôme
Capron,
Catherine
Dingeon,
Stéphanie
Josserand,
Martiale
Condac,
Richard
Gessner,
Cyril
Cavagnod
Absents,
excusés
: Sandrine
Sermondadaz,
Caroline
Corboz,
Audeline
De
March
Ont
donné
procuration
: Sandrine
Sermondadaz
à
Catherine
Dingeon
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Sophie
Cavagnod
DL2025-03 CONVENTION
DE
MISE
EN
COMMUN
DES
MOYENS
DE
POLICE
ENTRE
LES
COMMUNES
DE
DOUSSARD-DUINGT-LATHUILE
POUR
L'ANNEE
2025
Depuis
2021,
la
Commune
de
Duingt
a
rejoint
les
Communes
de
Doussard
et
Lathuile
dans
le
cadre
de
la
convention
de
mise
en
commun
des
moyens
de
police.
Cela
permet
de
mutualiser
les
compétences
de
nos
deux
agents
de
police
municipale
et
l'ASVP
et
de
renforcer
leur
effectif
en
période
estivale
afin
de
couvrir
les
trois
territoires.
Les
agents
sont
placés
sous
l'autorité
du
chef
de
la
police
de
Doussard
qui
coordonne
les
interventions
selon
les
demandes
des
Maires
de
chacune
des
Communes.
La
répartition
du
temps
de
présence
hebdomadaire
du
service
police
municipale
entre
les
communes
signataires
est
basée
sur
:
e
29h00
pour
Doussard
en
saison
estivale
et
31h00
en
période
hors
saison
e
3h00
pour
Lathuile
tout
au
long
de
l’année
e
3h00
pour
Duingt
en
période
estivale
fixée
du
02
juin
au
05
septembre
2025
et
1h00
en
période
hors
saison
du
1%
janvier
au
1%
juin
2025
et
du
06
septembre
au
31
décembre
2025.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
le
Décret
n°2007-1283
du
28
août
2007
permettant
la
mise
en
communs
des
moyens
de
police
municipale
entre
plusieurs
communes,
CONSIDERANT
le
projet
de
convention
de
mise
en
commun
des
moyens
de
police
municipale
entre
les
Communes
de
Doussard,
Duingt
et
Lathuile
pour
l'année
2025,
Après
délibération,
à l'unanimité
:
e
APPROUVE
la
convention
de
mise
en
commun
des
moyens
de
police
municipale
entre
les
Communes
de
Doussard,
Duingt
et
Lathuile
pour
l'année
2025,
telle
que
présentée
en
annexe
e
AUTORISE
Le
Maire
à signer
la convention
et tout
document
y afférent.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Hervé
BOURNE
Sophie
CAVAGNOD Envoyé
en
préfecture
le 14/03/2025
République
Française
e
RAS
Département
de
la
Haute-Savoie
Publié le ID : 074-217401470-20250311-DL202b-04-P8
Extrait
des
Registres
des
Délibérations
V
CONSEIL
MUNICIPAL
de
LATHUILE Séance
du
11
mars
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
11
mars
à
19H,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Bourne
Hervé.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
Présents
: 9
Qui
ont
voté
: 10
Date
convocation
: 04/03/2025
Présents
: Hervé
Bourne,
Roland
Mermaz-Rollet,
Sophie
Cavagnod,
Jérôme
Capron,
Catherine
Dingeon,
Stéphanie
Josserand,
Martiale
Condac,
Richard
Gessner,
Cyril
Cavagnod
Absents,
excusés
: Sandrine
Sermondadaz,
Caroline
Corboz,
Audeline
De
March
Ont
donné
procuration
: Sandrine
Sermondadaz
à
Catherine
Dingeon
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Sophie
Cavagnod
DL2025-04 CONVENTION
POUR
L'OUVERTURE
AU
PUBLIC
D'ITINERAIRES
DE
RANDONNEE
TRAVERSANT
DES
PROPRIETES
PRIVEES
«
Itinéraire
Les
Coteaux
du
Taillefer
»
La
communauté
de
communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy
(CCSLA)
est
compétente
pour
la
gestion
des
sentiers
inscrits
au
plan
départemental
des
itinéraires
de
promenade
et
de
randonnée
(PDIPR)
solidairement
avec
le
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Savoie.
L'étude
foncière
du
sentier
de
randonnée
«
Les
coteaux
du
Taillefer
»
réalisée
par
la
CCSLA
a
permis
de
déterminer
que
l'itinéraire
traverse,
des
parcelles
dont
la
commune
est
propriétaire
sur
Lathuile
: B186,
B2240,
B2245.
Afin
de
garantir
la
continuité
des
sentiers,
la
CCSLA
propose
une
convention
de
passage
à
la
commune
concernée
par
ce
sentier.
Cette
convention
ne
porte
pas
atteinte
au
droit
de
propriété,
elle
n'est
qu'une
autorisation
de
passage
et
n'étend
pas
la
circulation
à
d'autres
formes
que
celles
actuelles
(pédestre,
cycle).
Sa
signature
permettra
à
la
CCSLA
de
prendre
en
charge
le
balisage,
l'entretien
de
ce
sentier
de
randonnée
et
la
responsabilité
en
tant
que
propriétaire
de
la
commune
sera
déchargée
vis-à-vis
des
randonneurs
utilisant
ledit
sentier.
La
convention
établie
pour
les
parcelles
B186,
B2240,
B2245
est
d'une
durée
de
cinq
ans
à
compter
de
sa
date
de
signature,
reconductible
tacitement.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
l’article
544
et
suivants
du
code
civil ;
VU
l'article
L361-1
du
Code
de
l'Environnement
;
VU
l’article
L331-3
du
Code
du
Sport ;
CONSIDERANT
le
projet
de
convention
pour
l'ouverture
au
public
d'itinéraires
de
randonnée
traversant
des
propriétés
privées
entre
le
Département
de
la
Haute-Savoie,
la
communauté
de
communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy
et
la
commune
de
LATHUILE,
Après
délibération,
à
l’unanimité
:
APPROUVE
la
convention
pour
l'ouverture
au
public
d'itinéraires
de
randonnée
traversant
des
propriétés
privées
telle
que
présentée
en
annexe
AUTORISE
Mme
Le
Maire
à
signer
la
convention
et
tout
document
y afférent.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Hervé
BOURNE
Sophie CAVAGNOD Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2025
République
Française
Reçu
en préfecture
le 14/03/2025
Département
de
la
Haute-Savoie
Publié le
1
MARS
2996
ANY
mur
Extrait
des
Registres
des
Délibérations
PRRRORASe
eS
CONSEIL
MUNICIPAL
de
LATHUILE Séance
du
11
mars
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
11
mars
à
19H,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Bourne
Hervé.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
Présents
: 9
Qui
ont
voté
: 10
Date
convocation
: 04/03/2025
Présents
: Hervé
Bourne,
Roland
Mermaz-Rollet,
Sophie
Cavagnod,
Jérôme
Capron,
Catherine
Dingeon,
Stéphanie
Josserand,
Martiale
Condac,
Richard
Gessner,
Cyril
Cavagnod
Absents,
excusés
: Sandrine
Sermondadaz,
Caroline
Corboz,
Audeline
De
March
Ont
donné
procuration
: Sandrine
Sermondadaz
à
Catherine
Dingeon
À
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Sophie
Cavagnod
DL2025-05 CONVENTION
D’AUTORISATION
DE
PASSAGE
EN
TERRAIN
PRIVE
D'UN
ITINERAIRE
DE
RANDONNEE
DE
TOUT
TYPE
DE
PRATIQUE
NON
MOTORISEE
(ITINERAIRES
GR-GRP
inscrits
au
P.D.I.P.R)
AVEC
LE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
ET
LE
PARC
NATUREL
REGIONAL
DU
MASSIF
DES
BAUGES
Le
Parc
naturel
régional
du
Massif
des
Bauges
(PNRMB)
consolide
actuellement
son
réseau
d'itinéraires
GR-GRP,
inscrits
au
plan
départemental
des
itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
(PDIPR).
Afin
de
mieux
gérer
les
questions
de
responsabilité,
d'aménagements
et
d'entretien
de
ces
itinéraires
de
randonnée,
le
Parc,
les
communes
et
les
Départements
souhaitent
conventionner
avec
tous
les
propriétaires
identifiés
sur
ce
réseau
d'itinéraires
de
randonnée.
Afin
de
garantir
la
continuité
des
sentiers
inscrits
au
PDIPR,
le
Parc
propose
une
convention
de
passage
aux
propriétaires
concernés.
Les
itinéraires
traversent
des
parcelles
dont
la
commune
de
LATHUILE
est
propriétaire.
e
La
convention
établie
pour
chaque
parcelle
est
d’une
durée
de
trois
ans
et
ne
porte
pas
atteinte
au
droit
de
propriété,
c'est
une
autorisation
de
passage
concédée
par
le
propriétaire
au
PNRMB
et
ne
constitue
pas
une
servitude
légale
de
passage.
e
Le
PNRMB
pourra
prendre
en
charge
les
aménagements
de
sécurité
(si
nécessaire),
le
balisage
et
l'entretien
de
ces
itinéraires
de
randonnée.
La
responsabilité
de
la
commune
sera
déchargée
vis-à-vis
des
randonneurs
utilisant
ledit
sentier.
e
La
convention
de
passage
n'étend
pas
la
circulation
à
d'autres
formes
que
celle
:
pédestre,
équestre,
et
cycliste
(VTT).
e
La
convention
permet
de
transférer
la
garde
du
site
au
PNRMB.
Parcelles
concernées
par
le
réseau
d'itinéraires
de
randonnée
propriété
de
la
commune
de
LATHUILE
:
e
A750,
A752
sur
la
commune
de
CHEVALINE
o
B1682,
B2197,
B2224,
B2226,
B2228,
B2230,
B2241,
B2243,
B2245,
B2246,
B2265,
B2292
sur
la
commune
de
LATHUILE
Le
transfert
de
la
gestion
de
ces
itinéraires
de
promenade
et
de
randonnée
au
PNRMB
est
utile
à
tous
et
participe
à
une
vie
apaisée
des
territoires
de
montagne.
P1/2 Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2025
VU
l’article
544
et
suivants
du
code
civil
;
VU
l’article
L361-1
du
Code
de
l'Environnement ;
VU
l’article
L331-3
du
Code
du
Sport ;
CONSIDERANT
le
projet
de
convention
(une
pour
chaque
parcelle
concernée)
d'autorisation
de
passage
en
terrain
privé
d’un
itinéraire
de
randonné
de
tout
type
de
pratique
non
motorisée
entre
le
Département
de
la
Haute-Savoie,
le
Parc
naturel
régional
du
Massif
des
Bauges
et
la
commune
de
LATHUILE,
Après
délibération,
à l’unanimité :
e
APPROUVE
les
conventions
d'autorisation
de
passage
en
terrain
privé
d’un
itinéraire
de
randonné
de
tout
type
de
pratique
non
motorisée
telles
que
présentées
en
annexe
e
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
et
tout
document
y
afférent.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Hervé
BOURNE
Sophie
CAVAGNOD
P2/2 Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2025
République Française
Reçu
en
préfecture
le 14/03/2025
Département
de la Haute-Savoie
FuRIIS le
MARS
2475
ID : 074-217401470-20250311-DL202k
Extrait
des
Registres
des
Délibérations
CONSEIL
MUNICIPAL
de
LATHUILE Séance
du
11
mars
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
11
mars
à
19H,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Bourne
Hervé.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
Présents
: 9
Qui
ont
voté
: 10
Date
convocation
: 04/03/2025
Présents
: Hervé
Bourne,
Roland
Mermaz-Rollet,
Sophie
Cavagnod,
Jérôme
Capron,
Catherine
Dingeon,
Stéphanie
Josserand,
Martiale
Condac,
Richard
Gessner,
Cyril
Cavagnod
Absents,
excusés
: Sandrine
Sermondadaz,
Caroline
Corboz,
Audeline
De
March
Ont
donné
procuration
: Sandrine
Sermondadaz
à Catherine
Dingeon
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Sophie
Cavagnod
DL2025-06 DELIMITATION
ZONE
AGGLOMERATION
ROUTE
DU
BOUT
DU
LAC
RD180
Le
Maire
rappelle :
eo
Les
travaux
de
voirie
et
d'enfouissement
des
réseaux
secs
(Energie,
éclairage
publics
et
Télécom)
réalisés
sur
la
RD180
Route
du
Bout
du
Lac
pour
améliorer
la
sécurité
des
usagers
piétons
et vélos,
e
Que
cette
voie
étant
une
route
départementale,
il propose
de
redéfinir
une
nouvelle
zone
d'agglomération
sur
le
secteur
ayant
fait
l’objet
des
travaux
et
de
limiter
la
circulation
à
30
km/h
sur
cette
portion,
e
Qu'elle
est
très
fréquentée
par
les
véhicules
entrants
et
sortants
de
LATHUILE,
les
usagers
des
transports
en
communs,
les
piétons
qui
se
rendent
à
la
plage
de
DOUSSARD
ou
en
provenance
des
campings
environnant,
et
traversée
par
la
piste
cyclable,
e
Que
la fréquentation
touristique
du
fait
de
la
proximité
du
lac
est
très
importante
en
été,
Il
propose
de
définir
la
nouvelle
limite
d'agglomération
sur
ce
secteur
et
de
l'arrêter
du
point
00
RD1508
au
point
252
(mètres)
RD180
avec
une
limitation
de
la vitesse
à
30
km/h. vs
|
ol
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
e
APPROUVE
la
nouvelle
zone
d'agglomération
sur
la
RD180
au
bout
du
lac
suivant
les
limites
définies
ci-dessus
e
AUTORISE
Le
Maire
À prendre
l'arrêté
correspondant.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Hervé
BOURNE
Sophie CAVAGNOP. République
Française
:
:
é
é
0
5
Département
de
la
Haute-Savoie
Envoyé
en
préfecture
le
14/03/202
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2025
Extrait
des
Registres
des
Délibérations
pubtéle
1 7
MARS
2075
CONSEIL
MUNICIPAL
de
LATHUILE
ID : 074-217401470-2020311-DL2025_07-0E
\
|
Séance
du
11
mars
2025
|
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
11
mars
à
19H,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Bourne
Hervé.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
Présents
: 9
Qui
ont
voté
: 10
Date
convocation
: 04/03/2025
Présents
: Hervé
Bourne,
Roland
Mermaz-Rollet,
Sophie
Cavagnod,
Jérôme
Capron,
Catherine
Dingeon,
Stéphanie
Josserand,
Martiale
Condac,
Richard
Gessner,
Cyril
Cavagnod
Absents,
excusés
: Sandrine
Sermondadaz,
Caroline
Corboz,
Audeline
De
March
Ont
donné
procuration
: Sandrine
Sermondadaz
à
Catherine
Dingeon
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Sophie
Cavagnod
DL2025-07 AVENANT
N°
1
MARCHÉ
DE
TRAVAUX
ROUTE
DU
BOUT
DU
LAC
SÉCURISATION
RD1508/180
INTERCONNEXION
RESEAU
AEP
ET
ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
Le
conseil
municipal :
Vu
le
code
de
la
commande
publique
;
Vu
la délibération
DL2024-39
du
23
juillet
2024
ayant
attribué
le
LOT
1 GENIE
CIVIL :
e
LOT
N°1A
-
Génie
civil
aménagement
voirie
-
au
groupement
GMTP
/
SAS
BASSO
PIERRE
ET
FILS,
pour
un
montant
de
155
716.20
€
HT
soit
186
859.44
€ TTC
e
LOT
N°1B
- Génie
réseau
AEP
- au
groupement
GMTP
/ SAS
BASSO
PIERRE
ET
FILS,
pour
un
montant
de
90
159.84
€
HT
soit
108
191.81
€
TTC
Vu
les
avenants :
e
LOT
N°1A
-— Génie
civil
aménagement
voirie
:
Modification
de
la
hauteur
du
mur
de
soutènement
du
riverain
des
travaux
pour
un
montant
HT
2
750.00
€
soit
3
300.00
€ TTC
Soit
un
%
d'écart
introduit
par
l'avenant
de
1.76
%
e
LOT
N°1B
-
Génie
réseau
AEP
(Interconnexion
eau
potable
Lathuile-Doussard)
:
Remplacement
du
débitmètre
et
modification
du
linéaire
pour
la
reprise
du
branchement
du
camping
riverain
HT
3
775.00
€
soit
4
530.00
€
TTC
Soit
un
%
d'écart
introduit
par
l’avenant
de
4.18
%
Le
conseil
municipal,
après
délibération
à
l'unanimité
>
APPROUVE
le
montant
des
avenants
pour
un
%
d'écart
total
de
5.94
par
rapport
au
marché
initial
:
LOT
1A
-
Avenant
1-
HT
2
750.00
€
soit
3
300.00
€
TTC
LOT
1B
-
Avenant
1-
HT
3
775.00
€
soit
4
530.00
€
TTC
>
AUTORISE
le
Maire
à
signer
les
avenants
avec
les
entreprises
précitées,
ainsi
que
toutes
pièces
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Maire
___
La
secrétaire
de
séance,
Hervé
BOURNE
Sophie
CAVAGNOD Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2025
e
2
MARS
2025
République
Française
Publié le
V2
mas
éde
Département
de
la
Haute-Savoie
ID : 074-217401470-20250311-DL_2026_08-Dk
Extrait
des
Registres
des
Délibérations
CONSEIL
MUNICIPAL
de
LATHUILE Séance
du
11
mars
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
11
mars
à
19H,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Bourne
Hervé.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
Présents
: 9
Qui
ont
voté
: 10
Date
convocation
: 04/03/2025
Présents
:
Hervé
Bourne,
Roland
Mermaz-Rollet,
Sophie
Cavagnod,
Jérôme
Capron,
Catherine
Dingeon,
Stéphanie
Josserand,
Martiale
Condac,
Richard
Gessner,
Cyril
Cavagnod
Absents,
excusés
: Sandrine
Sermondadaz,
Caroline
Corboz,
Audeline
De
March
Ont
donné
procuration
: Sandrine
Sermondadaz
à Catherine
Dingeon
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Sophie
Cavagnod
DL2025-08 MARCHE
DE
TRAVAUX
: RENOVATION
ENERGETIQUE
DE
LA
SALLE
COMMUNALE
ET
CANTINE
- CHOIX
DES
ENTREPRISES
Le
conseil
municipal
:
Vu
le
code
de
la
commande
publique
Vu
la
délibération
DL2023-03
du
10/01/2023
Vu
la
délibération
DL2023-38
du
06/06/2023
Vu
la
délibération
DL2023-71
du
11/12/2023
Vu
la
délibération
DL2024-27
du
21/05/2024
Vu
la consultation
relative
aux 5
lots
(procédure
adaptée),
envoyée
à
la publication
sur
le Dauphiné
libéré
et
sur
la plate-forme
des
marchés
publics
MP74
le
18
octobre
2024
avec
une
date
de
remise
des
offres
arrêtée
au
20/12/2024,
et
les
17
offres
reçues
Lot
01
—ITE-Isolation
thermique
par
l'extérieure
(4
offres)
Lot
02
- Rénovation
des
menuiseries
extérieures
PVC
(3
offres)
Lot
03
— Occultations
(3 offres)
Lot
04
- Ventilation
VMC
(3
offres)
Lot
05
- Chauffage
réseau
de
chaleur
(4
offres)
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
des
entreprises
soumissionnaires
établi
par
M.
Garcia
Pelaez-
Moe
Des
Alpes
- 277
route
des
Briffes
74440
MIEUSSY
(Maître
d'œuvre),
après
négociation
PROJET
TRAVAUX LOT N'01,02,03,04et05 ME
MEHUISERIES
EXT
OCCULTATIONS
VENTILATION
CHAUFFAGE
RESEAU
DE
CHALEUR
Montant
total
loto
lot02
lot03
lot 04
lot0S
ME
MENUISERIES
EXT
BSO
OCCULTATION
VEHTILATION
CHAUFFAGE
RESEAU
DE
CHALEUR
DECOFACADE
74
SOLUTION
360
SOLUTION
360
LARARO
LANARO
MONTANT
TOTAL
HT€
03
000.00
€
39 000,00
€
11
400,00
€
51035.00€
120
018,00
€
31445300
€
TVA
20%
18 600,00
€
7 600,00
€
2 280,00
€
10 207,00 €
24
003,60
€
62
800,60
€
MONTANT
TOTAL
TTC
€
111
600.00
€
46
800,00
€
19 680,00
€
6124200€
144
021,60
€
377
343,60
€
Tableau
Option
PROJET TRAVAUX LOT N'01, 03, 03, 04105
avec option
ME
MENUISERIES
EXT
OCCULTATIONS
VENTILATION
CHAUFFAGE
RESEAU
DE
CHALEUR
Montant
total
lotot
lot02
lot 03
lot 04
lot 05
+ OPTION
ME
MENUISERIES
EXT
BSO
OCCULTATION
VEHTILATION
CHAUFFAGE
RESEAU
DE
CHALEUR
DECOFACADE
74
SOLUTION
360
SOLUTION
360
LANARO
LANARO
RIONTANT
TOTAL HT
€
93
000,00
€
39
000,00
€
11
400,00
€
51035,00€
155
301,00
€
349
709,00
€
TVA
20%
18 600,00
€
7 600,00
€
2 260,00
€
1020700€
3107280€
69
059,60
€
MONTANT
TOTAL
TTC
€
111
600,00
€
46
800,00
€
13 680,00
€
6124200€
186
436,80
€
419
758,80
€ Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2025
{S]
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2025
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et à l'unanimité
:
pubiète
À
2
MARS
202
°e
Attribue
le
LOT
01
ITE
à
: DECOFACADE
74
-
366
av.
des
Lacs
74300
Thyez
CN
Montant
HT:
93
000.00
€
Tva
20
%:
18
600.00
€
Montant
TTC:
111
600.00
€
e
Attribue
le
LOT
02
MENUISERIES
EXT,
à
: SOLUTION
AMENAGEMENT
360
2331
route
du
Fer
à
Cheval
74250
Viuz
en
Sallaz
Montant
HT :
39
000.00
€
TVA
20
%:
7
800.00
€
Montant
TTC:
46
800.00
€
e
Attribue
le
LOT
03
OCCULTATIONS
à
: SOLUTION
AMENAGEMENT
360
2331
route
du
Fer
à
Cheval
74250
Viuz
en
Sallaz
Montant
HT
:
11
400.00
€
TVA
20
%:
2
280.00
€
Montant
TTC:
13
680.00
€
e
Attribue
le
LOT
04
VENTILATION
à
: LANARO
- 8
rue
Ambroise
Croizat
73400
Ugine
Montant
HT
:
51
035.00
€
TVA
20
%:
10
207.00
€
Montant
TTC:
61
242.00
€
e
Attribue
le
LOT
05
CHAUFFAGE
RESEAU
DE
CHALEUR
à
: LANARO
8
rue
Ambroise
Croizat
73400
Ugine
Avec
option Montant
HT :
155
364.00
€
TVA
20
:
31
072.80
€
Montant
TTC:
186
436.80
€
°e
Autorise
le
Maire
à
signer
les
5
lots
du
marché
de
travaux
: rénovation
énergétique
de
la
salle
communale
et
cantine
avec
les
entreprises
précitées
pour
un
montant
total
de
349
799.00
HT
soit
419
758.80
TTC,
ainsi
que
toutes
pièces
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Hervé
BOURNE
Sophie
CAVAGNOD Envoyé
en
préfecture
le 14/03/2025
République
Française
Reçu
en
préfecture
SEE
Département
de
la
Haute-Savoie
Publié le
HAN:
EVE
Extrait
des
Registres
des
Délibérations
CONSEIL
MUNICIPAL
de
LATHUILE Séance
du
11
mars
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
11
mars
à
19H,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
à
la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Bourne
Hervé.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
Présents
: 9
Qui
ont
voté
: 10
Date
convocation
: 04/03/2025
Présents
: Hervé
Bourne,
Roland
Mermaz-Rollet,
Sophie
Cavagnod,
Jérôme
Capron,
Catherine
Dingeon,
Stéphanie
Josserand,
Martiale
Condac,
Richard
Gessner,
Cyril
Cavagnod
Absents,
excusés
: Sandrine
Sermondadaz,
Caroline
Corboz,
Audeline
De
March
Ont
donné
procuration
: Sandrine
Sermondadaz
à
Catherine
Dingeon
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Sophie
Cavagnod
DL2025-09 MONTANTS
DES
CONTRE-VALEURS
POUR
LES
NOUVELLES
REDEVANCES
«
CONSOMMATION
D'EAU
»
ET
«PERFORMANCES
DES
RESEAUX
D'EAU
POTABLE Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2224-12-2
à
L2224-12-4; Vu
le
Code
de
l'environnement,
et
notamment
ses
articles
L213-10-4
et
-5,
et
articles
D213-48-
12-1,
D213-48-12-2
à
-7,
et
D213-48-35-1,
dans
leurs
versions
applicables
à
compter
du
1er
janvier
2025 ;
Vu
l'arrêté
du
5
juillet
2024
relatif
aux
modalités
d'établissement
de
la
redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
et
des
redevances
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable,
d'une
part,
et
des
systèmes
d'assainissement
collectif,
d'autre
part ;
Vu
l'arrêté
du
5
juillet
2024
relatif
au
montant
forfaitaire
maximal
des
redevances
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
des
systèmes
d'assainissement
collectif
pris
en
compte
pour
l'application
de
la
redevance
d'eau
potable
et
d'assainissement
prévue
à
l'article
L2224-12-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
du
10
juillet
1996
relatif
aux
factures
de
distribution
de
l'eau
et
de
collecte
et
de
traitement
des
eaux
usées
modifié
dans
sa
version
applicable
au
1er
janvier
2025 ;
Vu
la
délibération
n°
2024-25,
du
4
octobre
2024
du
Conseil
d'administration
de
l'Agence
de
l’eau
Rhône
Méditerranée
Corse,
portant
sur
le
projet
de
taux
de
redevances
des
années
2025
à
2030
et
saisine
des
comités
de
bassin
pour
avis
conforme
et
notamment
ses
articles
2.4
et
2.5;
Considérant
que
la
redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
est
maintenue
mais
que
les
redevances
pour
pollution
de
l’eau
d'origine
domestique
et
modernisation
des
réseaux
de
collecte
sont
remplacées
à
compter
du
1er
janvier
2025
par
:
e
une
redevance
«
consommation
d'eau
potable
»
dont
:
- le
tarif
est
fixé
par
l'agence
de
l’eau
Rhône
Méditerranée
Corse :
- le
redevable
est
l'abonné
au
service
public
de
l'eau
potable
;
-
l'assiette
est
le
volume
facturé
au
cours
de
l’année
civile
(indépendamment
de
la
période
de
consommation).
Toutefois,
les
consommations
d'eau
potable
destinée
aux
activités
d'élevage
sont
exonérées
si
elles
font
l'objet
d'un
comptage
spécifique.
Cette
redevance
est
facturée
à
l'abonné
et
recouvrée
par
la
personne
qui
facture
les
redevances
du
service
public
de
distribution
d'eau
et
les
sommes
encaissées
sont
reversées
à
l'agence
de Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2025
l'eau
selon
les
mêmes
modalités
que
celles
qui étaient
applicables|
F“Pi°!?
DL 2612075
de
l'eau
d'origine
domestique
ID
:
074-217401470-
20250311
DL2025_0g
DE
e
et
deux
redevances,
pour
performance
«
des
réseaux
d'eau
potable
»,
d’une
part,
et
des
«
systèmes
d'assainissement
collectif
»,
d'autre
part
Concernant
la
redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable
:
-
elle
est
facturée
par
l'agence
de
l'eau
aux
communes
ou
à
leurs
établissements
publics
compétents
pour
la
distribution
publique
de
l'eau,
qui
en
sont
les
redevables ;
-
le tarif de
base
est
fixé
par
l'agence
de
l’eau
Rhône
Méditerranée
Corse
;
-
le
montant
applicable
est
modulé
en
fonction
de
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
de
la collectivité
compétente
pour
la distribution
publique
de
l'eau
;
il est
égal
au
tarif
de
base
multiplié
par
un
coefficient
de
modulation
compris
entre
0,2
(objectif
de
performance
maximale
atteint)
et
1
(objectif
de
performance
minimale
non
atteint,
pas
d'abattement
de
la
redevance)
;
-__
l'assiette
de
cette
redevance
est
constituée
par
les
volumes
facturés
durant
l’année
civile;
-
l'Agence
de
l'eau
facture
cette
redevance
à
la
commune
ou
à
l'établissement
public
compétent
au
cours
de
l’année
civile
qui
suit ;
-
la
redevance
est
répercutée
par
anticipation
sur
chaque
usager
du
service
public
de
distribution
d'eau
potable
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mêtre
cube
d'eau
vendu
et
doit
faire
l'objet
d'une
individualisation
sur
la facture
d’eau ;
Considérant
que
l'Agence
de
l’eau
Rhône
Méditerranée
Corse
a fixé
le tarif
de
la
redevance
pour
Consommation
d'eau
à
0,43
€
HT/m3
pour
l'année
20286 ;
Considérant
que
les
modalités
de
calcul
de
la
redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
restent
inchangées
et
qu'il
convient
donc
de
maintenir
son
taux
à
0,077
€
HT/m3
pour
l’année
2025 ;
Considérant
que
l’Agence
de
l’eau
Rhône
Méditerranée
Corse
a fixé
le tarif
de
la
redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable
à
0,05
€
HT/m3
pour
l’année
2025
;
Considérant
que
pour
l’année
2025,
le
coefficient
de
modulation
est
fixé
forfaitairement
à
0,2
pour
la
redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable
(la
performance
des
réseaux
d'eau
n'étant
pas
prise
en
compte
pour
cette
première
année)
;
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
le
tarif
de
la
contrevaleur
pour
la
redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable,
qui
doit
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'eau
potable
sous
la forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
vendu ;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
A
l’'UNANIMITE
e
de
fixer
à
0,01
€
HT
/ m3
la
contre-valeur
correspondant
à
la
«
redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
»
devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'eau
potable
sous
la
forme
d’un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
vendu,
applicable
à
compter
du
1er
janvier
2025
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance,
Hervé
BOURNE
Sophie
CAVAGNOD Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2025
Publié|
ane
2078
République
Française
ee
17
MARS
207
Département
de
la
Haute-Savoie
Extrait
des
Registres
des
Délibérations
CONSEIL
MUNICIPAL
de
LATHUILE Séance
du
11
mars
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
11
mars
à
19H,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Bourne
Hervé.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
Présents
: 9
Qui
ont
voté
: 10
Date
convocation
: 04/03/2025
Présents:
Hervé
Bourne,
Roland
Mermaz-Rollet,
Sophie
Cavagnod,
Jérôme
Capron,
Catherine
Dingeon,
Stéphanie
Josserand,
Martiale
Condac,
Richard
Gessner,
Cyril
Cavagnod
Absents,
excusés
: Sandrine
Sermondadaz,
Caroline
Corboz,
Audeline
De
March
Ont
donné
procuration
: Sandrine
Sermondadaz
à Catherine
Dingeon
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Sophie
Cavagnod
DL2025-10 CONVENTION
_
D’'INSTALLATION
D'UN
FOOD
_ TRUCK
:__
DEFINITION
_ DE
L'EMPLACEMENT,
DES
HORAIRES
ET
FIXATION
DU
DROIT
DE
PLACE
M.
Hugo
FRANÇOIS
et
Mme
Belèn
MARINELLI
FRANÇOIS
ont
sollicité
la
commune
pour
une
mise
à
disposition
d'une
place
de
stationnement
temporaire
sur
le
domaine
public
pour
une
activité
de
vente
ambulante
de
divers
plats
à
emporter
de
spécialités
argentines,
une
fois
par
semaine
le
samedi
soir
de
16
h
00
à
22
h O0.
Cet
emplacement
est
prévu
sur
le
parking
de
l’école.
En
cas
de
manifestations
ou
évènements
organisés
sur
le
parking,
les
demandeurs
ne
pourront
pas
s'installer.
Ils
devront
préalablement
demander
l'autorisation
avant
chaque
utilisation.
La
commune
mettra
à
disposition
une
alimentation
électrique
et
l’activité
débutera
à
la
signature
de
la
convention
pour
une
année.
La
commune
percevra
une
redevance
fixée
à
20
€
par
stationnement
hebdomadaire.
Le
Conseil
Municipal
après
délibération
et à
l'unanimité :
>
Autorise
le
stationnement
temporaire
du
camion
FOOD
TRUCK
de
M.
Hugo
FRANÇOIS
et
Mme
Belèn
MARINELLI
FRANÇOIS
sur
le
parking
de
l'école
à
raison
d'un
stationnement
hebdomadaire
le
samedi
soir
au
tarif
de
20
€
par
stationnement
>
Approuve
la
convention
fixant
les
conditions
d'exercice
de
cette
activité
>
Autorise
le
maire
à
signer
la
convention
et tout
avenant
qui
pourrait
intervenir.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Hervé
BOURNE
Sophie
CAVAGNOD Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2025
République
Française
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2025
Département
de
la
Haute-Savoie
Pubiéle
À
7
MAÏ
£U4)
Extrait
des
Registres
des
Délibérations
CONSEIL
MUNICIPAL
de
LATHUILE Séance
du
11
mars
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
11
mars
à
19H,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Bourne
Hervé.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
Présents
: 9
Qui
ont
voté
: 10
Date
convocation
: 04/03/2025
Présents
: Hervé
Bourne,
Roland
Mermaz-Rollet,
Sophie
Cavagnod,
Jérôme
Capron,
Catherine
Dingeon,
Stéphanie
Josserand,
Martiale
Condac,
Richard
Gessner,
Cyril
Cavagnod
Absents,
excusés
: Sandrine
Sermondadaz,
Caroline
Corboz,
Audeline
De
March
Ont
donné
procuration
: Sandrine
Sermondadaz
à
Catherine
Dingeon
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Sophie
Cavagnod
DL2025-11 TARIFS
LOCATION
SALLES
COMMUNALES
:
RETRAIT
DE
LA
DELIBERATION
DL2024-63
DU
17/12/2024
ET
FIXATION
DES
NOUVEAUX
TARIFS
Le
Maire
rappelle
la
délibération
DL2024-63
du
17
décembre
2024
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
fixé
les
nouveaux
tarifs
de
location
des
salles
communales
applicables
au
01
janvier
2025
suivant
le tableau
ci-dessous.
De
ES
ES
1200
350
€
600
€
1
000
€
WEEK
END
Matériel: Four étuve
SANS CUBE
800
250 €
500 €
700 €
{maintien
au
chaud
(2)
CRE)
AVEC CUISINE
30 €/h ou
45 €/h ou
55 €/h ou
Dore
Li
(1)
mn
45€/séance
2h |
55
€/Séance
2h
70
€/Séance
2h
70
chaises,
32
tables
PONCTUELLE
SANS
CUISINE
800
12€/hou
28
€/h
ou
38
€/h
ou
(2)
17€/séance
2h |
38
€/Séance
2h
55
€/Séance
2h
(*) Gratuite
une
fois par
an
pour
les associations
de
Lathuile
et le personnel
communal
de
Lathuile
(1)
caution
1050
+ caution
ménage
150
(2)
caution
700
+ caution
ménage
100
CAUTION
CLÉ (activités régulières) 50 €
h
La
Préfecture
de
la
Haute-Savoie
demande
le
retrait
de
cette
délibération
aux
motifs
que :
«La
différence
tarifaire
ou
la
gratuité
appliquée
entre
les
associations
selon
la
domiciliation
de
leur
siège
social
sans
distinguer
si
leur
but
est
lucratif
ou
non,
ou
encore
la
gratuité
à
l'égard
des
agents
communaux
est
une
décision
sans
base
| égale
et
ne
respectant
pas
le
principe
d'égalité
entre
les
usagers
du
service
public.
»
Il
convient
également
de
délibérer
sur
de
nouveaux
tarifs
qui
seront
appliqués
à
compter
du
15
mars
2025.
P1/2 Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2025
COMMUNE DE LATHUILE - 74210 Haute-Savoie
- Délibération du 1110".
4 7
|{ANS
2025
TARIFS
DE LOCATION
DES SALLES
COMMUNALES
ID : 074-217401470-20250811-DL2025_-DÉ
O!
|
A
A |
10N;:
-
A
È
1
A
[OI
HI
;
JEU
à
CI.
roués
—
_
Er
sr
|
ARTE
|
IONA
e
Cape
1200€
350€
600€
350€
1000€
EEK END
|
—
j
A
:
1
S
CUISINE
(*) matériel: Four |
Su
FE
ss
800 €
250€
500€
250€
700€
étuve
(maintien
au,
agen
er
|
|'AVECCUISINE |
pe
30€/h ou
45 €jh ou
30€/h ou
55 €/hou
Ever, 70. an
d
a
te
(1)
45€/séance
2h |
55€/Séance
2h |
45€/séance
2h
70£/Séance
2h
tables
PONCTUELLE :
SANS
CUISINE
800
€
12€/hou
28€/hou
12€/hou
38£€/hou
{2}
17€/séance
2h |
38€/Séance
2h |
17€/séance
2h
55 €/Séance
2h
|(2) caution
1050
+ caution
ménage
150
.-.
:(2} caution 700
+ caution
ménage
100
|CAUTION
CLÉ (activités régulières)
50 €
Le
conseil
municipal
après
délibération
à
l’unanimité,
e
Demande
au
Maire
le
retrait
de
la
délibération
DL2024-63
du
17/12/2024
e
Fixe
les
nouveaux
tarifs
de
location
applicables
au
15
mars
2025.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Hervé
BOURNE
Sophie
CAVAGNOD
€
P2/2